Drone : opportunité pour la recherche et maîtrise des risques

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1 Drone : opportunité pour la recherche et maîtrise des risques Gasnot Philippe Conseiller aéronautique FSD - Directeur de la sureté et intelligence économique 1

2 Constat sur l utilisation des drones Le drone est : un moyen indispensable à la recherche (au CNRS plus de 90 drones...), régi par des réglementations Complexes (utilisation espace aérien, droit à l image, bien à double usage, utilisation des fréquences, etc ), Qui peuvent être difficiles à appliquer dans le cadre de la recherche, différentes selon les pays, un outil qui nécessite de maitriser certains risques physiques liés au milieu aérien (météo, collision aérienne, panne sur site peuplé, ), Utilisation malveillante de ce porteur (drone se posant aux pieds de la Chancelière), La responsabilité de son emploi est portée exclusivement par «l exploitant». 2

3 Politique des drones au CNRS Utilisation de cet outil incontournable pour la recherche s inscrit dans une démarche de maitrise des risques Pour tout drone utilisé dans le cadre professionnel dans une «unité CNRS», l exploitant au titre de la réglementation ne peut être que le CNRS ou la cotutelle dans UMR ; Au CNRS : une note d organisation définit la démarche de maîtrise des risques dans l emploi du drone au sein des laboratoires CNRS un conseiller aéronautique (expert de l aéronautique) porte la responsabilité exploitant, une instruction encadre et précise l utilisation des aéronefs sans personne à bord, la mise en conformité progressive de toutes les unités avec la réglementation, 3

4 les éléments de maîtrise des risques un lien juridique entre l «activité drone» et «travail» au sens du code du travail : un cahier d activité aérien dématérialisé Une chaîne sécurité aérienne directe entre le conseiller aéronautique et un télé pilote correspondant sécurité aérienne dans l unité de recherche Un contrôle médical requis : le télépilote étant responsable de l anti collision à vue, (niveau Classe II pilote privé), un manuel d activités particulières CNRS ( déclaré à la DGAC) pour les drones ( et ballons captifs) définit clairement la responsabilité du télépilote et du CNRS une activité régulière des télépilotes est définie dans le MAP, Une immatriculation pour chaque drone propre CNRS Tous les deux ans, un audit des unités drones permet d aider les unités de recherche à rester au plus proche des textes règlementaires. Un contrainte : Alléger les tâches administratives liées au vol d un drone tout en assurant la couverture juridique du télépilote et agents impliqués dans cette activité 4

5 Un espace dématérialisé sécurisé Avions, drones, ballons Une partie ouvert à tout agent ayant un compte dans labintel : Il est un lieu de partage d information : textes règlementaires, guides, actualités, informations relatives à la sécurité aérienne,. ; Une partie réservée ( en cours de développement) Chaque DR ( ou FSD cas cotutelle) a accès aux unités de sa «région»/université Chaque unité a accès aux documents nécessaires à son activité : L assurance, Le certificat de conformité ou de navigabilité, Manuel d activités particulières, Certificat médical, Le cahier d activité aérienne dématérialisé La fiche incident aérien, Etc

6 Vol Drone hors métropole : ANTICIPER La réglementation française s applique dans les DOM et les COM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna) Il faut respecter la réglementation du pays étranger et la réglementation française : Ne pas penser que c est plus simple à l étranger (cas de l Italie!) Difficulté : Trouver cette réglementation Solutions : o o o s appuyer sur votre correspondant scientifique sur place demander l appui de l attaché scientifique de l ambassade Voir contacter le conseiller sécurité de l ambassade Constituer une base de ces réglementations sur les différents pays ( site CNRS)

7 Vol Drone hors métropole : ANTICIPER Vérifier dans le pays étranger : Si certains équipements du drone ne sont pas interdits (GPS différentiel en Chine? ) Les contraintes des douanes pour «importer» un drone (matériel de guerre? ) Les fréquences utilisables de télécommande ou de données scientifiques ( ne pas brouiller des fréquences utilisées pour d autres usages) Les lois de la propriété de l image et des données scientifiques (loi sur la biodiversité) Si nécessité d une assurance particulière Penser aux contraintes du transport du drone et de ses équipements (terre/air/mer) : cas des batteries lithium dans les avions Conseil : contacter la compagnie de transport ou Ulisse (UPS CNRS) Les contraintes environnementales : pôle sud, vol à partir d un bateau, etc.

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