ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES ET DES MARGES DE MANŒUVRE POUR RÉDUIRE CES IMPACTS

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1 ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES ET DES MARGES DE MANŒUVRE POUR RÉDUIRE CES IMPACTS RAPPORT DE L ÉTUDE «OUTILS ÉCONOMIQUES D INCITATION À LA CONSOMMATION DURABLE : ÉTUDE DE POSITIONNEMENT (ENVIRONNEMENTALE, ÉCONOMIQUE, SOCIOLOGIQUE) ET ÉLABORATION DE PROPOSITIONS» Janvier 2012 Étude réalisée pour le compte de l'ademe, Service Économie et Prospective RAPPORT FINAL

2 Description du projet CLIENT COORDINATION TECHNIQUE NUMÉRO DE CONTRAT INTITULÉ DU RAPPORT TITRE DU PROJET ADEME, Service Économie et Prospective ADEME : Nicolas Blanc et Franck Jésus c 0089 DATE Janvier 2012 ÉQUIPE DE PROJET COMITE DE PILOTAGE CONTACTS CLÉS Analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de manœuvre pour réduire ces impacts Outils économiques d incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions BIO Intelligence Service : Éric Labouze, Shailendra Mudgal, Franck Cachia, Charlotte Petiot, Emmanuelle Schloesing, Thibault Faninger, Marine Grémont Alain Ayong le Kama, MEDDTL/Université Lille 1, Nicolas Blanc, ADEME, Nadia Boeglin, MEDDTL, Gaël Callonnec, ADEME, Laurence Cheyrou, MEDDTL, Christine Cros, ADEME, Franck Jésus, ADEME, Timothée Ollivier, MEFI, Philippe Quirion, CIRED, Isabelle Sannié, ADEME, Alice Vieillefosse, MEDDTL, Anne-Luce Zahm, MEDDTL BIO Intelligence Service : Éric Labouze/ Charlotte Petiot + 33 (0) eric.labouze@biois.com / charlotte.petiot@biois.com ADEME : Nicolas Blanc + 33 (0) nicolas.blanc@ademe.fr REMERCIEMENTS Les auteurs remercient tout particulièrement les membres du comité de pilotage ainsi que les experts qui ont accepté de relire certaines des parties du rapport. L équipe de projet est responsable des éventuelles erreurs qui subsistent. Merci de bien vouloir citer cette publication de la manière suivante: BIO Intelligence Service (2011), Analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de manœuvre pour réduire ces impacts, rapport de l étude «Outils économiques d incitation { la consommation durable: étude de positionnement», préparé pour l ADEME, Service Économie et Prospective Crédits photo: page de Per Ola Wiberg 2

3 Table des matières SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 5 INTRODUCTION : OBJECTIFS ET DÉMARCHE GÉNÉRALE 14 MESURE ET ANALYSE DE L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES EN FRANCE Objectifs et intérêts de l analyse input-output Périmètre de l analyse input-output Dépenses des ménages Tableaux entrée-sorties et nomenclatures Indicateurs d impacts environnementaux Evaluation des impacts associés aux importations Résultats et analyses Analyse de la contribution des différentes catégories de produit dans les impacts environnementaux de la consommation des ménages Évolution des impacts environnementaux entre 1995 et Sensibilité des impacts environnementaux aux signaux-prix Synthèse de l analyse input-output et sélection des études de cas ACV Tableau de synthèse des résultats de l analyse input-output Enseignements de l analyse input-output et sélection des études de cas ACV 55 ILLUSTRATION DES IMPACTS AU MOYEN D ANALYSES DE CYCLE DE VIE SUR DES PRODUITS ET COMPORTEMENTS SPÉCIFIQUES Objectifs et intérêts des études de cas ACV Méthodologie Présentation générale de l ACV Indicateurs d impacts environnementaux Plan des études de cas ACV Résultats et analyses Etude de cas n 1 : Viandes Etude de cas n 2 : Boissons non alcoolisées et alcoolisées Etude de cas n 3 : Gros appareils électroménagers Etude de cas n 4 : Transports de voyageurs Etude de cas n 5 : Textile Etude de cas n 6 : Ordinateurs et téléphones portables 109 Outils économiques d incitation à la consommation durable: étude de positionnement 3

4 2.3.7 Etude de cas n 7 : Engrais et biocides Synthèse des études de cas ACV Impacts environnementaux des catégories de produits étudiées Effets de différents changements de consommation 124 ANALYSE DES MARGES DE MANŒUVRE PAR CATÉGORIES DE PRODUITS POUR RÉDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES EN FRANCE Objectif Méthodologie Catégories de biens et services étudiés Types de marges de manœuvre étudiées Présentation des résultats de l analyse des marges de manœuvre Evaluation des marges de manœuvre par thématiques transversales Eco-conception Collecte et traitement des emballages en fin de vie Evaluation des marges de manœuvre par catégories de produits Produits alimentaires et boissons Bâtiment Appareils électroménagers Technologies de l information et de la communication Biens et services de transport Textiles 207 CONCLUSION ET PREMIÈRES PROPOSITIONS EN VUE DE L ÉLABORATION DE SCÉNARIOS DE MESURES 218 BIBLIOGRAPHIE 221 LISTE DES TABLEAUX 226 LISTE DES FIGURES 231 ANNEXES 235 4

5 Synthèse et principaux enseignements Objectifs Ce rapport s inscrit dans la première phase de l étude de positionnement environnementale, économique et sociologique des outils économiques d incitation { la consommation durable réalisée par BIO Intelligence Service pour le compte de l ADEME en L objectif de cette étude est d identifier les produits et ensembles de produits sur lesquels il pourrait être pertinent de faire porter un signal-prix afin d inciter { une réduction de l empreinte environnementale de la consommation des ménages. Afin de répondre à cet objectif, les impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages en France ont été analysés en s appuyant dans un premier temps sur la méthode de l Analyse Input-Output (AIO) puis dans un second temps sur l Analyse de Cycle de Vie (ACV). Ces étapes d analyse ont permis d identifier les ensembles de produits sur lesquels il pourrait être pertinent de faire porter des mesures économiques. Dans une troisième étape, les marges de manœuvre relatives à la mise en place de ces mesures ont été évaluées de façon détaillée. Mesure et analyse input-output (AIO) de l empreinte environnementale de la consommation des ménages en France L AIO permet d étudier les impacts environnementaux imputables à la demande en produits ou services des activités économiques selon une catégorisation définie. Par construction, cette analyse prend en compte l intégralité des impacts des consommations intermédiaires de l activité économique, nécessaires pour sa production finale et permet donc d avoir une vue d ensemble des impacts environnementaux associés à la consommation des ménages. Hypothèses et périmètre retenus pour la réalisation de l AIO Les impacts calculés correspondent aux achats en biens et services des ménages résidant sur le territoire français. Les dépenses individualisables des administrations publiques en services de santé et en services d éducation sont également inclues. Afin de modéliser les importations, l Allemagne a été considérée comme représentative de l ensemble des importations françaises, ce qui peut mener à une sous-estimation des impacts. Une variante utilisant la Pologne comme représentative de l ensemble des importations françaises a été calculée et montre que l ordre des produits selon leurs impacts reste inchangé. Il faut noter que les émissions directes dues { l utilisation de produits par le consommateur (en dehors d une activité économique) ne sont pas considérées dans les AIO. Par exemple, les émissions de GES dues à la consommation de carburant dans les moyens de transport individuels n apparaissent dans aucune catégorie de produits dans le cadre de l AIO. En revanche, les émissions de GES dues à la consommation de carburant nécessaire à une activité économique 5

6 (par ex. le transport pour le commerce ou pour l acheminement de matières premières sur un site de production) sont prises en compte et comptabilisées dans l activité économique en question. Cinq indicateurs environnementaux sont étudiés : Changement climatique (GES - IO), Acidification de l air (Acidif - IO), Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO), Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) et Production de déchets industriels dangereux (DD - IO). Les résultats absolus présentés font référence { l année Lorsque des évolutions d impacts sont présentées, elles représentent systématiquement la différence entre 2007 et Dans le cas de la variante, les données TES de la Pologne font référence à 2005 (non disponibles en 2007). L horizon temporel de l étude est de 3 à 5 ans (d où l utilisation d élasticités prix). Résultats de l AIO : ampleur des impacts environnementaux, évolution des impacts environnementaux et sensibilité des impacts environnementaux aux signaux-prix La nomenclature NACE Rev. 1.1 (60 branches/produits) est utilisée pour les calculs. Les résultats sont présentés avec cette nomenclature mais également avec la nomenclature COICOP dans laquelle les résultats sont agrégés en 12 familles. De façon générale, pour les grandes catégories de produits (nomenclature COICOP), cette première évaluation des impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages en France permet d identifier plusieurs typologies de produits. Les catégories ou ensembles de produits et services ayant un fort impact sur l environnement, y compris la part des impacts imputable aux importations En termes d ampleur des impacts, quel que soit le type d impacts, trois des douze grandes catégories de produits se distinguent : les boissons et produits alimentaires, le logement (construction, usage) et le transport. La figure ci-dessous présente ces résultats. Empreinte environnementale de la consommation des ménages par grandes catégories de produits, 2007 (hors émissions directes) En part de l'impact total GES - IO Acidif - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 6

7 Les catégories de produits dont les impacts environnementaux sont en forte croissance relative (par rapport aux autres catégories de produits) ou absolue Parmi les grandes catégories de produits représentées dans la nomenclature COICOP, ce sont les biens et services de communication qui ressortent, de loin, comme la catégorie dont l impact a le plus augmenté entre 1995 et Cette catégorie de dépenses regroupe les services postaux et de communication (opérateurs téléphoniques et internet, par exemple) et des produits tels que les téléphones fixes et portables. Les catégories de produits caractérisées par une forte sensibilité des impacts environnementaux aux variations de prix (élasticités-prix) En termes relatifs, les produits alimentaires constituent la catégorie de produits la plus sensible à une hausse de prix. Cette forte sensibilité relativement aux autres postes de consommation reflète l intensité des impacts environnementaux de ce secteur ainsi que la part importante de consommations intermédiaires en provenance de secteurs également intensifs en termes d empreinte environnementale (produits chimiques par exemple). De façon absolue, les secteurs de l habillement et celui de la communication présentent des élasticités-prix particulièrement élevées. Conclusion de l AIO Le tableau ci-dessous présente, pour les grandes catégories de produits (nomenclature COICOP), les grands enseignements de cette section, selon les trois axes d intérêt identifiés. Intitulés COICOP COICOP 01 - Alimentation et boissons non alcoolisées COICOP 02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues GES - IO Part dans l'impact total en Acidif COVNM DD - IO - IO - IO DND - IO GES - IO Évolution des impacts entre 1995 et Acidif COVN DD - IO M - IO - IO DND - IO Élasticité-prix Courtterme Longterme 31% 55% 32% 14% 12% -4% -10% -9% -1% 4% % 1% 1% 0% 0% -16% -24% -20% -11% -10% COICOP 03 - Habillement et chaussures 3% 1% 3% 2% 2% -20% -52% -31% 6% 10% COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien courant du ménage 22% 12% 15% 36% 41% 7% -41% 23% 9% -10% % 2% 6% 5% 4% 3% -31% -36% 33% 32% COICOP 06 - Santé 7% 4% 7% 12% 10% -9% -27% -8% 20% 6% COICOP 07 - Transport 16% 9% 21% 10% 9% 29% -25% -17% 49% 49% COICOP 08 - Communication 1% 0% 1% 1% 2% 106% 47% 70% 69% 66% COICOP 09 - Loisirs et culture 5% 3% 5% 6% 7% 0% -30% -18% 12% 16% COICOP 10 - Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% COICOP 11 - Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% COICOP 12 - Biens et services divers 3% 2% 3% 4% 5% -14% -37% -44% -7% -5% Hors émissions directes. Lorsque les émissions directes sont inclues, (elles ont principalement lieu dans les familles Transport et Logement), la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%. 2 Non corrigées par rapport { l inflation, contrairement aux résultats de la section

8 L évaluation des impacts environnementaux, l analyse de leur évolution et de leur sensibilité aux signaux-prix permet d identifier : les catégories de produits { cibler en priorité pour la mise en place d incitations financières visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages, les produits spécifiques sélectionnés pour la réalisation d analyses de cycle de vie. Ces produits sélectionnés pour les études de cas ACV sont listés ci-dessous : les viandes et boissons, du fait de l importance des impacts environnementaux et de l élasticité-prix importante de ces produits, les gros appareils électroménagers, car des impacts importants sont générés par les dépenses d énergie dans les logements et car les élasticités-prix des catégories de produit { l origine des principaux impacts dans le domaine du logement sont significatives, les transports, car ils constituent un poste de dépenses fortement générateur d impacts environnementaux et dont l élasticité-prix de l empreinte environnementale est non négligeable, les vêtements et le linge de maison, car bien que l analyse input-output montre une part d impact relativement faible pour ces produits, celle-ci ne prend pas en compte les impacts associés { l entretien des textiles (qui sont intégrés dans les biens et services relatifs au logement). De plus pour certains indicateurs (production de déchets par exemple), les impacts ont fortement augmenté et l élasticité-prix des textiles indique que la mise en place d instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente. les ordinateurs et téléphones portables, dont l empreinte environnementale totale est assez limitée mais dont la part a plus que doublé entre 1995 et 2007 et dont l élasticité-prix est intéressante, Les engrais et biocides, car ils appartiennent aux produits chimiques pour lesquels une hausse des volumes consommés et donc des impacts est constatée. Illustration des impacts au moyen d analyses de cycle de vie sur des produits et comportements spécifiques L objectif des études de cas ACV est d une part d illustrer et de préciser les résultats de l analyse input-output en étudiant de façon plus détaillée les impacts environnementaux de certaines catégories de produits sur leur cycle de vie, et d autre part d initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre en évaluant les effets de différents changements de consommation concernant ces catégories de produits. Hypothèses et périmètre retenus pour la réalisation des études de cas ACV Les impacts sont quantifiés pour huit indicateurs environnementaux : Changement climatique (GES - ACV), Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV), Acidification de l air (Acidif - ACV), 8

9 Eutrophisation (Eutro-ACV), Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV), Consommation d énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV), Production de déchets par le consommateur (Déchets-ACV). Afin de juger de l importance des impacts environnementaux calculés, une normation est réalisée, c est-à-dire que les impacts environnementaux sont rapportés aux impacts totaux français ou traduits en équivalent habitants (valeur, pour un indicateur d impact donné, de la contribution équivalente d un habitant «moyen» - en l occurrence un français pendant 1 an.) Cette démarche de normation permet de juger de l aspect significatif ou non des résultats et permet de hiérarchiser les enjeux. Résultats des études de cas ACV Les études de cas ACV portant sur les différents produits retenus permettent : d évaluer les impacts environnementaux associés à la consommation actuelle des ménages français pour ces produits, de quantifier les effets environnementaux de différents changements de consommation. Les impacts environnementaux sont fonction de l impact unitaire des produits étudiés et des quantités consommées par la population française (données de marché). Pour chaque indicateur, les impacts sont présentés en valeurs absolues et en part de la contribution aux impacts totaux français. Les études de cas ACV permettent de compléter et d apporter un nouvel éclairage aux résultats de l analyse input-output. D une part, elles permettent d analyser un nombre d indicateurs environnementaux plus important que ce qu il est possible de faire par une analyse input-output. D autre part, elles permettent d analyser les impacts respectifs des différentes étapes du cycle de vie des produits (production/utilisation) et de détailler les impacts relatifs à des produits spécifiques (détails viande de bœuf / de porc / de volaille). Le tableau ci-dessous récapitule la contribution des différentes catégories de produits étudiées dans les études de cas aux impacts totaux de la consommation des ménages et confirme certains aspects mis en évidence lors de l analyse input-output, notamment en ce qui concerne l importance des impacts liés aux transports et { la consommation de produits alimentaires (viandes et boissons). Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en parts des impacts totaux de la consommation des ménages GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo- ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV En. Prim. NR-ACV Déchets- ACV Viandes 7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4% Boissons 1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9% Gros électroménagers 0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2% Transports 19% 19% 15% 4,0% 37% 21% 1,7% Textiles 4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 7,5% 4,1% TIC 0,42% 0,76% 0,38% 0,82% 0,81% 0,74% 0,29% Engrais et biocides 0,21% 1,1% 0,069% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0% TOTAL 34% 57% 23% 30% 61% 36% 22% 9

10 En fonction des catégories de produits étudiés, différents changements de consommation (réductions, substitutions ou changements de comportement) visant à réduire les impacts environnementaux liés à la consommation des ménages sont analysés. Leurs effets en termes de réductions ainsi que les éventuels transferts d impacts environnementaux sont calculés. Le tableau suivant récapitule les effets environnementaux estimés pour les principales réductions de consommation, substitutions entre produits ou modifications de comportements considérées. Effets environnementaux des principaux changements de consommation considérés sur les impacts totaux de la consommation des ménages GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo- ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV En. Prim. NR- ACV Déchets- ACV Boissons - Substitution de 50% de l'ensemble des boissons embouteillées par de l'eau du robinet -0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9% Viandes - Réduction de la consommation de l'ensemble des viandes de 50% Transports longue distance - Substitution de 50% des voyageurs.km transportés en voitures moyennes par des tgv Transports courte distance - Substitution de 50% des voyageurs.km transportés en voitures moyennes par des voitures pleines Gros électroménager - Substitution de 100% des appareils du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010 Ordinateurs - Substitution de 100% des ordinateurs actuels par des ordinateurs portables ayant une durée de vie allongée Téléphones portables - Substitution de 100% des smartphones par des smartphones ayant un écran plus petit et une durée de vie allongée Textiles - Réduction de 50% de la quantité de textile consommé -3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2% -2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20% -3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36% -0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0% -0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,42% -0,16% -0,058% -0,11% -0,045% -0,12% -0,11% -0,060% -0,013% -1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,7% -2,1% Textiles - Meilleure utilisation de l'ensemble des textiles -0,078% -0,10% -0,064% -0,046% -0,17% -0,17% 0,0% Engrais et biocides - Diminution de 50% des quantités de produits utilisées -0,11% -0,56% -0,035% -0,41% -0,090% -0,050% 0% TOTAL en % -13% -24% -8,2% -14% -23% -12% -10% TOTAL en équivalent habitant -7,8E+06-1,5E+07-5,2E+06-8,9E+06-1,5E+07-7,6E+06-6,3E+06 La quantification des effets environnementaux liés à de multiples scénarios théoriques permet d identifier les changements de consommation pour lesquels les bénéfices environnementaux sont les plus forts et ce pour chaque indicateur d impact. Les études de cas ACV permettent donc d identifier le potentiel de réduction des impacts environnementaux associés { la consommation des ménages, mais ne tiennent pas compte des freins technologiques, économiques ou sociologiques qui pourraient exister et qui sont analysés dans le chapitre suivant. 10

11 Analyse des marges de manœuvre par catégorie de produits pour réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages en France L objectif de cette troisième et dernière étape est d identifier, pour chaque grande catégorie de produits et lorsque cela est possible pour chaque étape du cycle de vie, l ampleur des marges de manœuvre disponibles pour réduire les impacts environnementaux à court et moyen termes, et ce sur les plans techniques, économiques, sociaux et comportementaux. Méthodologie employée pour l analyse des marges de manœuvre L analyse des marges de manœuvre est réalisée pour les principales catégories de biens et services identifiées au cours des étapes précédentes car elles sont fortement contributrices en termes d impacts environnementaux, car leurs impacts ont fortement augmenté ces dernières années ou car elles présentent une sensibilité importante à la mise en place de signaux-prix. Il s agit des catégories : produits alimentaires et boissons, bâtiments, appareils électroménagers, technologies de l information et de la communication, biens et services de transport et textiles. Par ailleurs deux grands types de marges de manœuvre sont étudiés : les marges de manœuvre pour les entreprises : dans quelle mesure existe-t-il un potentiel d amélioration technique des produits et quels sont les coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre de ces améliorations techniques? les marges de manœuvre pour les ménages : dans quelle mesure les consommateurs sontils prêts à modifier leurs comportements et quel est le coût associé? Résultats de l analyse des marges de manœuvre Pour chaque catégorie de produits étudiée, les différentes marges de manœuvre permettant de réduire les impacts environnementaux sont identifiées et analysées de façon détaillée. Ensuite, le potentiel de réduction des impacts environnementaux est estimé (faible, moyen, élevé) pour les différentes sources d impact associées à chaque grande catégorie de produit. Le potentiel de réduction estimé est fonction de l importance des impacts environnementaux et de l ampleur de la marge de manœuvre. 11

12 Principaux enseignements L évaluation des impacts environnementaux de la consommation des ménages, réalisée à partir d une analyse input-output et d études de cas ACV, combinée { l analyse des marges de manœuvre techniques, économiques et sociales sur les grandes catégories de produits permet de dégager des enseignements utiles pour la définition de scénarios de mesures économiques en faveur de la consommation durable. L analyse input-output a permis d identifier les grandes catégories de produits { cibler selon l ampleur des impacts environnementaux associés, selon l ampleur de l évolution de ces impacts ou selon la sensibilité des ces impacts aux signaux-prix. Les études de cas ACV et la bibliographie ont permis d identifier les sources d impact les plus importantes et donc les principaux leviers d action afin de réduire les impacts environnementaux. Enfin l analyse complète des marges de manœuvre associées aux différents axes d intérêt a permis d évaluer les potentiels de réduction associés aux produits et { leurs sources d impact et a donc permis d identifier les produits à cibler de façon prioritaires pour des scénarios de mesures économiques en faveur de la consommation durable. Le tableau suivant présente l ensemble des enseignements issus de l analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et de l étude des marges de manœuvre visant à les réduire. 12

13 Catégorie de produits Produits alimentaires et Boissons Synthèse des enseignements de l analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de manœuvre visant { les réduire Part dans l impact total (2007) 3 GES - IO Acidif - IO COV NM - IO DD - IO DND - IO Évolution relative des impacts entre 1995 et % 56% 33% 15% 12% Bâtiment 21% 12% 7% 36% 41% Appareils électroménagers 1% 1% 0% 1% 1% en fonction des indicateurs en fonction des indicateurs TIC 1% 1% 1% 2% 2% Transport 14% 9% 24% 10% 9% Textiles 4% 2% 2% 3% 2% en fonction des indicateurs en fonction des indicateurs Marges de manœuvre pour réduire les impacts environnementaux Source d impact / Levier d action Gaspillage alimentaire Production agricole Emballages Transformation industrielle Consommation des bâtiments Déchets de construction et de démolition Construction des bâtiments Consommations énergétiques des appareils Durée de vie des appareils Construction des appareils Elimination des appareils en fin de vie Construction des appareils Durée de vie des appareils Consommations énergétiques des appareils Elimination des appareils en fin de vie Consommation des véhicules Construction des véhicules Elimination des véhicules en fin de vie Production des textiles Distribution des textiles Utilisation des textiles Elimination des textiles en fin de vie Potentiel de réduction Elevé Moyen Moyen Faible Elevé Moyen Faible Elevé Moyen Moyen Faible Elevé Moyen Moyen Faible Elevé Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Faible Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d impact potentiel Unités Changement climatique (GES - IO) kt éq. CO 2 Pollution de l air Acidification de l air (Acidif - IO) t éq. SO 2 Déchets Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO) Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) Production de déchets industriels dangereux (DD - IO) t COVNM t t 3 Hors émissions directes. 4 Non corrigée par rapport { l inflation. 13

14 Introduction : objectifs et démarche générale L objectif général de cette étude est d identifier les ensembles de produits { cibler en priorité et les instruments économiques adaptés afin d inciter { une modification de la consommation permettant de réduire l empreinte environnementale des ménages. Cette étude est composée de deux grandes phases, dont la réalisation permettra de déboucher sur une proposition de scénarios de mesures économiques. La première phase est composée de 3 études préliminaires : une analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de manœuvre potentielles pour réduire les impacts, un inventaire des instruments économiques d incitation { la consommation durable existants en France ou { l étranger, une revue commentée de la littérature scientifique portant sur ces instruments. La seconde phase est ensuite basée sur les enseignements de ces études préliminaires. Elle consiste en la définition de scénarios de mesures économiques visant à promouvoir des comportements de consommation durables. Le présent rapport s inscrit dans la première phase de l étude et correspond { l analyse des impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages en France et à l évaluation des marges de manœuvre potentielles. Cette étude préliminaire constitue une phase essentielle de l étude générale car elle permet d identifier les catégories et sous-catégories de produits qu il serait pertinent de cibler afin de réduire l empreinte environnementale de la consommation en France. De manière plus opérationnelle, cette étude préliminaire vise à : identifier les grandes catégories de produits et comportements de consommation à cibler en priorité grâce { l analyse input-output (AIO), évaluer les impacts environnementaux associés à des produits et comportements précis, sur l ensemble de leur cycle de vie, { l aide d analyses de cycle de vie (ACV), évaluer le potentiel d amélioration technique et les marges de manœuvre économiques, sociales et comportementales associés aux différents produits et comportements de consommation. L étude se positionne dans un horizon de temps de 3 { 5 ans, ce qui d une part justifie l utilisation d élasticités prix dans l AIO et d autre part restreint l analyse des marges de manœuvre { des options d amélioration déj{ disponibles sur le marché pour permettre une mise en place et/ou une utilisation conséquente à court/moyen terme. L analyse des impacts environnementaux s appuie sur deux approches différentes mais complémentaires, l AIO et l ACV. L utilisation de l AIO permet de garantir une exhaustivité dans la quantification des impacts nécessaire { la construction d indicateurs d empreinte 14

15 environnementale de la consommation des ménages. Elle permet ainsi d obtenir une hiérarchie suffisamment précise des grandes catégories de produits selon les différents indicateurs d impacts environnementaux retenus. Sur la base de cette hiérarchie, une analyse plus fine des impacts à un niveau désagrégé, centrée sur certaines sous-catégories de produits pertinentes est réalisée au moyen d ACV. Les ACV permettent d illustrer les impacts obtenus sur des catégories plus agrégées, de les ventiler par étapes du cycle de vie et de préciser la hiérarchie établie sur les catégories agrégées en identifiant, { l intérieur de chacune d entre-elles, les sous-catégories les plus significatives. Ce rapport est organisé en trois grandes parties dont l ordre correspond { la chronologie adoptée au cours de l étude : La première partie fournit une présentation des résultats de l analyse input-output et de la hiérarchisation des grandes catégories de produits. La deuxième partie présente les résultats des différentes analyses de cycle de vie réalisées sur des sous-catégories de produits sélectionnées à partir des résultats de l analyse input-output («études de cas ACV»). L évaluation des marges de manœuvre techniques, économiques et sociales, qui permet d initier le travail de définition des scénarios de mesures incitatives, est présentée dans la dernière partie. Enfin, la conclusion fournit une synthèse des principaux résultats des parties précédentes sous la forme d une première liste de produits et comportements de consommation qu il apparaît pertinent de cibler en priorité dans le but de promouvoir de manière efficace la consommation durable. Plusieurs annexes détaillent les hypothèses, sources de données et les principales étapes des calculs réalisés, notamment dans le cadre de l analyse input-output. 15

16 Mesure et analyse de l empreinte environnementale de la consommation des ménages en France En bref: Ce chapitre présente les résultats de l analyse input-output réalisée afin de mesurer l empreinte environnementale de la consommation des ménages en France et d établir une hiérarchie des différentes catégories de produits selon plusieurs critères : le poids de chaque catégorie de produits dans l impact total de la consommation des ménages, l évolution des impacts et l élasticité de ces impacts aux signaux-prix. 1.1 Objectifs et intérêts de l analyse input-output Les objectifs spécifiques de l analyse input-output (AIO) sont les suivants : identifier les catégories ou ensembles de produits et services ayant un fort impact sur l environnement, y compris la part des impacts imputable aux importations, identifier les catégories de produits dont les impacts environnementaux sont en forte croissance relative (par rapport aux autres catégories de produits) ou absolue, identifier les catégories de produits caractérisées par une forte sensibilité des impacts environnementaux aux variations de prix (élasticités-prix). La réalisation d une AIO est particulièrement appropriée afin de répondre de manière suffisamment précise et efficace à ces différents objectifs. Le principal intérêt de cette approche, dont les fondements théoriques remontent aux années 60 5 et son application aux thématiques environnementales au début des années 70 6, est de fournir une quantification par construction exhaustive des impacts environnementaux générés par la consommation des ménages. Elle permet ainsi de construire des indicateurs d impact environnemental dus à la consommation de biens et services par les ménages. L AIO étant fondée sur une structure économique bien précise, elle-même basée sur une nomenclature d activités reflétant la diversité de l appareil productif, il est possible d obtenir rapidement des indicateurs d impact pour chacune des catégories de biens et services présentes dans la nomenclature. Par exemple, il est possible d identifier la part des émissions de gaz à effet de serre (GES) imputable à la consommation de produits agricoles et agro-alimentaires. La précision de la hiérarchie obtenue dépend du niveau de détail de la nomenclature utilisée, c est-àdire du niveau de désagrégation sectoriel disponible. Par exemple, si des données assez précises sont généralement disponibles au niveau agrégé pour les produits alimentaires, des données plus 5 Leontief, Wassily (1966), Input-Output Economics, 1ère ed., Oxford University Press, New York. 6 Leontief, Wassily (1970), Environmental Repercussions and the Economic Structure: An Input-Output Approach, Review of Economics and Statistics, 52(3),

17 fines, par exemple permettant d identifier différents types de viandes, sont plus difficiles à obtenir et sont généralement moins précises. Les grandes lignes de la méthodologie de l analyse input-output sont présentées en Annexe Périmètre de l analyse input-output Dépenses des ménages Le périmètre retenu pour la consommation des ménages est celui des achats en biens et services des ménages résidant sur le territoire français. Afin de tenir compte des dépenses prises en charge par les administrations au profit des ménages, qui constituent une part intégrante de la consommation effective des ménages, les dépenses individualisables des administrations publiques en services de santé et en services d éducation font également partie du périmètre. D autres dépenses prises en charge par le secteur public pour le compte des ménages, comme certaines dépenses en matière de services de loisir (centres aérés, etc.), sont susceptibles d exister mais leur part est résiduelle par rapport aux dépenses en services de santé et d éducation. Par ailleurs, il est difficile d identifier la part de ces dépenses réellement destinée aux ménages de celle qui bénéficie uniquement aux administrations. Ces dépenses ne font donc pas partie de l analyse Tableaux entrée-sorties et nomenclatures L AIO repose sur l utilisation de tableaux entrée-sorties (TES), retraçant les flux de production et d importation d une part (les ressources de l économie) et les flux de consommation finale, consommation intermédiaire, d investissement et d exportations d autre part (les emplois), à un niveau de détail sectoriel plus ou moins fin selon la nomenclature utilisée. Les TES distinguent les branches (ou secteurs) de l économie et les produits qui en sont issus. En particulier, il est généralement possible pour chacune des branches de mesurer les consommations intermédiaires par produits. On obtient ainsi un tableau des entrées intermédiaires (TEI) qui décrit la technologie de production de chacune des branches. Les TEI fournissent par exemple une information sur la quantité de produits agricoles, énergétiques, de services financiers, etc. qui a été nécessaire à la production de la branche agro-alimentaire pour une année donnée. Les TES utilisés dans le cadre de cette étude sont les tableaux relatifs à la France produits par EUROSTAT dans la Nomenclature d Activités de la Communauté Européenne (NACE), version 1.1, à un niveau de détail intermédiaire correspondant à 60 branches/produits. Ces données sont disponibles en accès public directement sur le site internet d EUROSTAT. Les calculs sont réalisés à partir des données en NACE 60. Cependant, les résultats sont également présentés dans la nomenclature COICOP (Classification of Individual Consumption According to Purpose), qui a plus de sens d un point de vue de la consommation des ménages. C est la nomenclature de référence au niveau international en matière de comptabilisation des flux de 17

18 consommation. La correspondance établie entre les deux nomenclatures est présentée en détail en Annexe Indicateurs d impacts environnementaux Le tableau suivant présente les cinq indicateurs environnementaux retenus dans le cadre de l analyse input-output. Ces indicateurs ont été retenus en raison de leur pertinence et de la disponibilité des données requises : d autres indicateurs auraient pu être envisagés mais les comptes environnementaux et inventaires disponibles ne permettaient pas de réaliser ce type d analyse. Par la suite, pour faciliter la lecture dans les tableaux et graphes, les indicateurs sont nommés de façon abrégée. Les abréviations utilisées sont indiquées entre parenthèses dans le tableau. Tableau 1 : Indicateurs environnementaux retenus pour l analyse input-output Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d impact potentiel Unités Changement climatique (GES - IO) kt éq. CO 2 Pollution de l air Acidification de l air (Acidif - IO) t éq. SO 2 Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO) t COVNM Déchets Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) Production de déchets industriels dangereux (DD - IO) t t Les indicateurs de changement climatique et d acidification de l air sont des indicateurs d impacts potentiels sur l environnement. Pour l indicateur de changement climatique, l impact potentiel est quantifié en utilisant les facteurs de caractérisation7 de l IPCC 2007 et en considérant l horizon temporel de 100 ans. Pour l AIO, les émissions de CO₂, de CH₄ et de N₂O sont considérées. Pour l acidification de l air, la quantification de l impact s effectue selon la méthode CML (université de Leiden, 2002). Les facteurs de caractérisation utilisés sont les derniers mis { jour datés de novembre Pour l AIO, seules les émissions de SO₂, de NOx et de NH₃ sont considérées (voir Annexe 8 pour la liste complète des gaz considérés dans la méthode CML) : l approche IO est donc moins globale que l approche ACV. Les facteurs de caractérisation utilisés sont présentés dans le Tableau 2. 7 Facteur traduisant la contribution des différents flux à un impact donné et permettant de convertir les différents flux dans l'unité de référence de l'indicateur d impact 18

19 Tableau 2 : Facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul des indicateurs changement climatique et acidification de l air Indicateur d impact (abréviation) Changement climatique/émission de GES (GES - IO) Acidification de l air (Acidif - IO) Unités kg CO₂ eq /kg kg SO₂ eq/kg CO₂ 1 N₂O 298 CH₄ 25 NH₃ 1,88 NOx 0,7 SO₂ 1 En plus de ces 2 indicateurs d impact potentiel, 3 indicateurs de flux sont étudiés : les émissions de composés organiques volatiles non-méthaniques (qui contribuent notamment au phénomène d oxydation photochimique de l air), les déchets industriels non-dangereux et les déchets industriels dangereux. Les données d émissions dans l air pour la France proviennent des données consolidées par EUROSTAT dans le cadre du projet NAMEA (National Accounting Matrix including Environmental Accounts; air emissions accounts, code: env_ac_ainacehh) et sont directement disponibles dans la nomenclature NACE 60, qui est également celle dans laquelle sont produits les TES. Les données des années 1995 et 2007 ont été utilisées. Les flux de déchets industriels dangereux et non-dangereux pour la France par secteur sont également disponibles sur le site d EUROSTAT. Cependant, les inventaires ne sont pas directement disponibles en NACE 60, notamment en raison d une désagrégation insuffisante des branches des services. Il a donc été nécessaire de procéder à une ventilation des flux de déchets pour les différentes branches du secteur des services et de ventiler ou recomposer certaines branches du secteur manufacturier, afin d obtenir un inventaire au niveau requis de la nomenclature NACE. La clé de répartition utilisée pour construire l inventaire «déchets» du secteur des services est fondée sur le poids des différentes branches en termes de chiffre d affaire. D autres clés de répartition, comme par exemple celles basées sur la surface moyenne ou le nombre d employés, auraient bien sûr pu être utilisées. Cependant, les résultats donnés par l utilisation du chiffre d affaire semblent cohérents au regard des données plus détaillées disponibles par ailleurs, par exemple celles publiées par l INSEE. Il faut noter qu EUROSTAT travaille actuellement { la construction d inventaires pour les déchets au niveau NACE 60 et qu il sera possible { un horizon de 2 ou 3 ans de disposer de comptes de déchets consolidés au niveau de l UE

20 1.2.4 Evaluation des impacts associés aux importations Selon les études, entre 30% et 50% des impacts environnementaux de la consommation des ménages en France sont imputables aux importations. Les importations contribuent au bilan environnemental de la consommation des ménages au travers des achats { l étranger de produits finis ainsi que de biens intermédiaires nécessaires à la production domestique. La question de la prise en compte des impacts importés dans une approche input-output est traitée en détail dans l Annexe 1. Compte-tenu des contraintes en matière d accès aux données et des contraintes de temps spécifiques { cette étude, le choix s est porté sur la prise en compte de l Allemagne, principal partenaire commercial de la France, comme pays représentatif de l ensemble des importations françaises. Les mêmes données collectées pour la France (TES, coefficients d émission et intensité en déchets dangereux et non-dangereux) l ont également été pour l Allemagne sur la même période temporelle : la part des impacts environnementaux imputables aux importations ainsi que sa répartition sectorielle reflètent donc { la fois le mix productif de l Allemagne et les impacts environnementaux unitaires associés à sa production. Utiliser l Allemagne comme unique pays représentatif des importations constitue une hypothèse relativement forte (environ 17% des importations totales françaises), dans la mesure où la structure productive et les impacts environnementaux unitaires moyens des autres fournisseurs sont susceptibles de différer sensiblement de ceux de l Allemagne, du fait notamment de la part non-négligeable des pays émergents dans les importations de la France (environ 10%). L Allemagne semble être cependant assez proche des caractéristiques moyennes des importations de la France en provenance des pays développés, au moins en ce qui concerne l efficacité énergétique et les émissions de GES moyennes de sa production électrique, comme l illustrent les figures ci-dessous. Figure 1 : Intensité CO₂ de la production d électricité dans les pays de l OCDE, Allemagne Pologne France 8 Égert B. (OCDE, 2011) 20

21 Figure 2 : Intensité énergétique dans les pays de l Union Européenne (en kg equivalent pétrole par millier d Euro de PIB, 2008) 9 La prise en compte de l Allemagne comme unique pays de référence conduit naturellement { sousestimer les impacts globaux associés aux importations. Afin de tenir compte de ce biais, une variante a été effectuée afin de s approcher de l impact potentiel maximal associé aux importations, en prenant comme référence un pays caractérisé par une structure productive plus proche de celle des pays émergents, une faible efficacité énergétique et un contenu en CO₂ de la production électrique élevé. C est le cas, dans une certaine mesure, de la Pologne : ce pays est caractérisé par une intensité énergétique supérieure à la moyenne des 27 États-membres de l UE, même si celle-ci reste inférieure, par exemple, { l intensité moyenne des pays asiatiques (0,15 tonnes équivalent pétrole par dollar de valeur ajoutée contre 0,22 10, respectivement). L intensité du PIB de la Pologne en émissions de CO2 est comparable à celle de pays comme la Thaïlande, le Vietnam, le Venezuela ou encore l Arabie Saoudite, mais inférieure { celle de la Chine (environ 1700 USD de valeur ajoutée par émissions de CO2 eq contre 1000 USD, respectivement 11 ). Ainsi, le fait de prendre par exemple la Pologne comme pays de référence conduit à revoir considérablement à la hausse les émissions de GES associées à la consommation des ménages, d environ 360 { 680 million de tonnes de CO2 eq (Tableau 3). En retenant la valeur moyenne, l amplitude moyenne de la fourchette ainsi obtenue se situe autour de 30%. Les résultats fournis par ces variantes permettent ainsi de borner, sinon de caractériser, l incertitude entourant l estimation des impacts associés aux importations. Le classement des catégories de produits en fonction de leur impact absolu et relatif demeure cependant inchangé. L Annexe 7 fournit les résultats de ces variantes pour les indicateurs autres que le GES. 9 EUROSTAT (2010) 10 USD en parité de pouvoir d achat, 2009, Yearbook Statistical Energy Review 2010, Enerdata 11 En parités de pouvoir d achat, Agence Internationale de l Énergie,

22 Tableau 3 : Émissions de GES générées par la consommation des ménages selon le pays choisi comme référence pour les importations (2007, en kt CO2 eq.) Catégories COICOP Alimentation et boissons non-alcoolisées Boissons alcoolisées, tabac et drogues Habillement et chaussures Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles Meubles, équipement et entretien courant du ménage Empreinte hyp. Allemange Empreinte valeur moyenne Empreinte hyp. Pologne Écart par rapport à la valeur moyenne(en %) % % % % % Santé % Transport % Communication % Loisir et culture % Education % Restaurants et hôtels % Biens et services divers % Total % Dans ce qui suit, pour des raisons de cohérence et de disponibilité des données économiques et d impacts environnementaux (les TES pour la Pologne ne sont disponibles que sur la période récente et les inventaires «déchets» n existent pas) les résultats que nous présentons se basent sur la prise en compte de l Allemagne comme pays de référence. L analyse reste cependant valide, étant donné que la hiérarchie des produits en fonction de leur impact reste la même, aussi bien en termes absolus (en kt CO2 eq.) qu en termes relatifs (en part d impact). 22

23 1.3 Résultats et analyses L Encadré 1 rappelle les principales considérations et hypothèses de l AIO { garder { l esprit lors de la lecture des résultats présentés dans la section 1.3. Encadré 1: Rappel du cadre général et des hypothèses des résultats présentés Principe de l Analyse Input/Output : L AIO permet d évaluer les impacts environnementaux de la consommation finale des ménages pour les différents biens ou services. Par construction, cette analyse prend en compte l intégralité des impacts des consommations intermédiaires des entreprises nécessaires { la production de ces biens ou services. Contrairement { l ACV, il n est pas nécessaire de spécifier au préalable un périmètre qui rendrait possible l analyse. L analyse est par construction exhaustive, dans le cadre fixé par la nomenclature choisie. L AIO présente les impacts environnementaux générés par la demande des ménages pour chacun des produits ou services de la catégorisation considérée (ici le niveau NACE 60). Les émissions directes dues { l utilisation de produits par le consommateur ne sont par définition pas considérées, puisqu elles ne sont pas issues du processus de production. Par exemple, les émissions de GES dues { la consommation de carburant des ménages n apparaissent dans aucune catégorie de produits dans le cadre de l AIO. En revanche, les émissions de GES dues { la consommation de carburant des transports publics (visant à satisfaire la demande des ménages en services de transport) ou { la consommation d énergie nécessaire { la production de véhicules individuels sont prises en compte et ventilées dans les catégories pertinentes (consommation de transport collectif dans le premier cas, achats de voitures individuelles dans le second). Il est néanmoins tout { fait possible, et c est ce qui est fait dans cette étude, d ajouter ces impacts directs { l agrégat global ou même de les allouer à la fonction de consommation pertinente lorsque la nomenclature l autorise (c est le cas de la nomenclature de produits COICOP). Les impacts associés aux déchets sont pris en compte de différentes manières : - D abord, l existence d un inventaire déchets industriels en NACE 60 autorise une estimation de l empreinte «déchets» des ménages pour les différents postes de consommation. Ces impacts ne concernent cependant que les déchets générés par l activité des entreprises et non les déchets ménagers. - Les impacts associés aux déchets ménagers et donc à la fin de vie des produits sont estimés à partir de la consommation des ménages en services d Assainissement, voirie et gestion des déchets. Cette estimation fournit une approximation relativement imprécise de ces impacts, qu il convient de préciser via par exemple la réalisation d ACV. En effet, le périmètre de ce secteur ne se limitant pas aux déchets ménagers, les impacts calculés comprennent également ceux générés par d autres activités que celles de collecte et traitement des déchets ménagers. De plus, ces impacts sont estimés, exactement comme pour les autres postes de consommation, en utilisant la structure de production et d impact moyenne du secteur 23

24 Encadré 1 (suite): Rappel du cadre général et des hypothèses des résultats présentés d activité Assainissement, voirie et gestion des déchets. Elle ne permet donc pas une estimation fine par type de déchets par exemple. Hypothèses : Modélisation des importations : l Allemagne est considérée comme représentative de l ensemble des importations françaises (ceci peut mener { une sous-estimation des impacts). Une variante utilisant la Pologne comme représentative de l ensemble des importations françaises permet de borner les impacts et montre que l ordre des produits en fonction de leurs impacts reste inchangé (résultats de la variante présentés dans la section et en Annexe 7). Périmètre : Les impacts calculés représentent ceux imputables aux achats en biens et services des ménages résidant sur le territoire français (y compris les importations). Les dépenses individualisables des administrations publiques en services de santé et en services d éducation sont également incluses. 5 indicateurs environnementaux sont étudiés : Changement climatique (GES - IO), Acidification de l air (Acidif - IO), Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO), Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO), Production de déchets industriels dangereux (DD - IO). Dans le cas de la variante, les indicateurs déchets ne sont pas utilisés, faute de données sources. Nomenclature utilisée : NACE Rev. 1.1 pour les calculs et présentation des résultats (60 branches/produits), et COICOP pour présentation des résultats (12 familles, voir Annexe 6 pour description de la correspondance NACE/COICOP). Années de référence des données : les résultats absolus présentés font référence { l année 2007 ; lorsque des évolutions d impacts sont présentées, elles représentent systématiquement la différence entre 2007 et Dans le cas de la variante, les données TES de la Pologne font référence à 2005 (non disponibles en 2007). Horizon temporel de l étude : 3-5 ans. 24

25 1.3.1 Analyse de la contribution des différentes catégories de produit dans les impacts environnementaux de la consommation des ménages Panorama global des impacts L analyse input-output réalisée permet de quantifier l importance de chacune des catégories de produits dans l empreinte environnementale totale associée à la consommation des ménages, et cela pour les 5 types d indicateurs environnementaux identifiés précédemment. Les premiers enseignements qui ressortent de cette analyse sont les suivants (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) : Quel que soit le type d impacts, trois grandes catégories de produits se distinguent : les boissons et produits alimentaires, le logement (construction, usage) et le transport. En ce qui concerne les émissions de GES en 2007, la part de ces trois catégories de biens et services est du même ordre de grandeur : les dépenses associées aux transports représentent 16% de l ensemble des émissions de GES générées par la consommation des ménages, les émissions pour le logement et les produits alimentaires sont respectivement de 22% et 31%. Si l on prend en compte les émissions directes des ménages qui ne sont pas considérées dans l analyse inputoutput, la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%. 12 Avec respectivement plus de 55% et 32% des émissions de gaz acidifiants et des émissions de composants organiques volatiles non-méthaniques en 2007, les boissons et produits alimentaires ressortent de loin comme le poste de dépenses le plus impactant pour ces indicateurs. En matière de déchets industriels, dangereux et non-dangereux, générés par la consommation des ménages en 2007, le logement se distingue nettement. Ceci est en partie imputable aux déchets générés par les activités de construction et par les activités de traitement des eaux usées (boues des stations d épuration, etc.). 12 Sources des données d émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a). 25

26 Figure 3 : Empreinte environnementale de la consommation des ménages par grandes catégories de produits, 2007 (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) En part de l'impact total GES - IO Acidif - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% La présentation des résultats { ce niveau d agrégation de la nomenclature COICOP permet de distinguer de manière claire les principaux postes d impacts environnementaux de consommation des ménages. Il est cependant important de pouvoir identifier, { l intérieur de chacun d entre eux, les sous-catégories de produits les plus contributrices. La nomenclature NACE en 60 produits/secteurs permet en partie de réaliser cette ventilation, au prix d une certaine perte en clarté. En effet, la NACE étant une nomenclature d activité, elle permet de présenter les impacts associés { la production de chacune des branches de l économie mais ces branches ne correspondent pas forcément aux grands postes de la consommation des ménages. Sur la base d une classification NACE, il est par exemple possible de quantifier les impacts environnementaux associés à la production de combustibles dans leur ensemble, mais pas d identifier la part qui est imputable aux déplacements routiers et celle relative au chauffage des logements. Les sections suivantes présentent les résultats de l analyse input-output réalisée sur la base de la nomenclature NACE déclinée en 60 produits/secteurs. Ces sections présentent une analyse détaillée par indicateur d impact puis une analyse détaillée par grande catégorie de produit. 26

27 Analyse détaillée par indicateur d impact L analyse par sous-catégorie de produits NACE permet de faire ressortir les types de biens et services les plus contributeurs selon les différents impacts environnementaux étudiés. Les détails sur le contenu de certaines catégories NACE sont présentés en Annexe 9. Changement climatique En ce qui concerne les émissions de GES, l analyse permet de confirmer le poids prépondérant des trois grands postes de consommation identifiés dans la section précédente et fournit des informations plus précises sur l origine de ces impacts. En ce qui concerne les produits alimentaires, la NACE distingue les produits alimentaires transformés (Industries alimentaires), les produits alimentaires nontransformés (Agriculture, chasse, services annexes) et les produits issus de la pêche (Sylviculture, exploitation forestière, services annexes). Avec plus de 21% de l impact global en 2007, les dépenses en produits alimentaires transformés constituent de loin la principale source d émissions de GES de la consommation des ménages. Les dépenses en énergie, en services de collecte et de traitements des eaux (eau potable et eaux usées), en service immobilier (cf. Annexe 9 pour la description des dépenses comptabilisées dans cette catégorie) et en produits d ameublement, d équipement et d entretien du logement représentent une part importante de l impact total imputable aux dépenses liées au logement. Les catégories de dépenses disponibles en NACE permettent de distinguer les impacts générés par les dépenses en transports collectifs (Transports terrestres, Transports par eau, Transports aériens) de ceux induits par les transports individuels. Ces dernières peuvent être identifiées en regroupant les dépenses liées { l usage des véhicules, i.e. essentiellement les dépenses en carburants (inclues dans la catégorie Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires), en services d entretien (Commerce et réparation automobile), et celles liées { l achat de véhicules (Industrie automobile). Ceci fait notamment ressortir : - la part significative imputable à la production de véhicules pour les particuliers, - le poids significatif du transport aérien, qui représente moins de 1% des dépenses des ménages en 2007, mais dont la part dans l impact global s élève { environ 3%. Rapportées aux dépenses des ménages (dépenses en valeur au prix courant 2007), l analyse des émissions de GES fait apparaître les catégories de produits les plus intensives en GES au sens du rapport émissions de GES sur production, i.e. les produits issus de secteurs eux-mêmes intensifs en GES (production de pétrole raffiné et production agricole, par exemple) et/ou dont la production nécessite des biens et services dont le contenu en GES est élevé, comme les services de traitement des eaux, dont l activité nécessite par exemple d importantes quantités de produits chimiques ainsi que des besoins importants en transport. 27

28 en part de l'impact total Figure 4 : Contribution des 20premières catégories de produits aux émissions de GES IO générées par la consommation des ménages en France (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses), % 20% Transports Logement 15% 10% 5% 0% 28

29 Par ailleurs, certaines catégories n apparaissant pas dans la hiérarchie des produits établie sur la base du poids dans l impact global font leur apparition lorsque l impact unitaire est retenu comme critère de sélection. C est le cas par exemple des dépenses en produits issus de la pêche, branche très intensive en GES, du fait en particulier des émissions générées par les bateaux de pêche. Figure 5 : Émissions de GES - IO par euro dépensé des vingt premières catégories de produits 13, Empreinte GES - IO par euro des 20 premières catégories de produit par rapport au ratio 2007 (voir Encadré 1 moyen pour rappel (2007) des hypothèses) Ratio entre l empreinte unitaire pour la catégorie de produit concernée et l empreinte unitaire moyenne tous produits confondus : pour un produit quelconque appartenant { l ensemble des produits/secteurs, le calcul réalisé est donc :. Tous les produits pour lesquels la valeur de ce ratio est supérieure à 1 (respectivement, inférieure) ont donc un impact unitaire supérieur (respectivement inférieur) { l impact unitaire moyen. Ainsi, les émissions de GES par euro dépensé en produits de l agriculture et de la chasse sont entre six et sept fois supérieures { l impact unitaire moyen. 29

30 en part de l'impact total Acidification de l air Près des deux tiers des émissions atmosphériques de SO x, NO x et NH₃, trois gaz contribuant à l acidification de l air, générées par la consommation des ménages sont imputables aux produits alimentaires et aux boissons (la branche agro-alimentaire et agricole pèse près de 55%) et à la branche regroupant les activités de production d électricité, de vapeur et d eau chaude (avec un poids supérieur à 5%). L essentiel de l empreinte associée aux dépenses en produits alimentaires est due aux émissions de NH₃, induites par l épandage d engrais azotés utilisés dans la production agricole. Le poids des autres catégories est relativement négligeable et reflète pour l essentiel la part des consommations intermédiaires de chacune des branches en produits issus de branches intensives en SO x, NO x et NH₃. C est le cas du secteur de l hôtellerie et de la restauration, qui utilise de manière directe ou indirecte une part importante de produits alimentaires et énergétiques. Figure 6 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de gaz favorisant l acidification de l air (Acidif IO) générées par la consommation des ménages en France, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 30

31 en part de l'impact total Émissions de composés organiques volatils non-méthaniques Les produits alimentaires constituent la principale catégorie de produits en matière d émissions de COVNM générées par les dépenses des ménages. Viennent ensuite les catégories de produits liées { la mise { disposition d électricité et de combustibles fossiles qui rentrent dans les catégories de biens et services relatifs au logement et au transport, ainsi que les industries chimiques et automobiles. Figure 7 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de COVNM IO générées par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 25% 20% 15% 10% 5% 0% 31

32 en part de l'impact total Production de déchets non-dangereux Les activités de construction génèrent une quantité importante de déchets non-dangereux (tels que les gravats) provenant des matériaux de construction. L intensité en déchets non-dangereux de ce secteur s élevait en 2008 en France à près de 4 kt par million d euro produit 14, soit 25 fois plus que les activités de collecte, traitement et distribution de l eau, deuxième secteur le plus intensif, au sens du rapport quantités de déchets générées divisé par la production de la branche. Il est donc logique que les dépenses des ménages en services de construction ainsi qu en biens et services intensifs de construction, comme les services immobiliers, fassent partie des postes de dépenses les plus générateurs de ces déchets. Figure 8 : Contribution des vingt premières catégories de produits à la production de déchets industriels non-dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% 14 Calculs réalisés { partir des données de production de déchets d Eurostat, divisées par les données économiques provenant du TES. 32

33 en part de l'impact total Production de déchets dangereux Les boues urbaines issues du traitement des eaux usées sont considérées comme des déchets (loi n du 15 juillet 1975). Une partie de ces boues issues des stations d épuration peut être utilisée, après traitement, comme fertilisants compte-tenu de leur richesse en éléments nutritifs. Au moins 50% des boues de stations d épuration des eaux usées sont épandues sur les sols en France, selon l Agence régionale de santé de Bretagne. En revanche, une partie de ces boues comportant même après traitement des concentrations trop importantes de substances toxiques est considérée comme des déchets dangereux. Ceci explique l importance de la catégorie regroupant les activités de collecte, de traitement et de distribution de l eau dans l empreinte de la consommation des ménages en déchets dangereux, malgré un poids faible dans les dépenses des ménages (0,3% en 2007). Figure 9 : Contribution des vingt premières catégories de produits à la production de déchets industriels dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 25% 20% 15% 10% 5% 0% 33

34 Analyse détaillée par catégorie de produits L analyse combinée des résultats obtenus pour les différents indicateurs d impact avec la nomenclature COICOP 12 puis avec la nomenclature NACE 60 permet de faire ressortir les grandes catégories de produits les plus contributrices puis d identifier plus finement { l intérieur de ces catégories les types de biens et services { l origine des principaux impacts environnementaux de la consommation des ménages. Pour faciliter la présentation de l analyse, les catégories COICOP 1 et 2 (Produits alimentaires et boissons non alcoolisées et Alcool et tabac) sont regroupées afin de former la «fonction» alimentation. De même, la fonction logement est composée des catégories COICOP 4 et 5 (Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles et Produits d ameublement, d équipement et d entretien du logement) qui sont toutes deux relatives au logement. Les catégories COICOP 6 Santé et COICOP 10 Education ne sont pas analysées car trop éloignées des types de biens et services visés par les instruments économiques d incitation { la consommation durable. La catégorie COICOP 12 Produits et services divers n est également pas analysée car elle couvre des types de biens et services trop disparates. Produits alimentaires et boissons Selon les indicateurs, les produits alimentaires et boissons représentent de 12 à 55% des impacts de la consommation des ménages. Les produits alimentaires transformés et les boissons non alcoolisées constituent la sous-catégorie NACE la plus importante de la catégorie COICOP 1. Il s agit des produits tels que la viande, les plats cuisinés, les produits laitiers ou les sodas et jus de fruits. En particulier, les viandes représentent plus de 20% des dépenses et plusieurs études, notamment EIPRO 15, ont montré que la consommation de produits carnés est la principale source d impact environnementaux, notamment d émissions de GES. Les produits agricoles et alimentaires non transformés (fruits et légumes, plantes, œuf, lait) représentent également une part importante des impacts. L impact de la catégorie COICOP 2 est relativement de moindre importance mais les boissons alcoolisées présentent un impact non négligeable, proche de 1% des impacts totaux de la consommation des ménages. Si l on considère les émissions directes des ménages qui ne sont pas intégrées dans l AIO, la part d impact des produits alimentaires baisse de 31% à 23% en ce qui concerne les émissions de GES 16 : ces produits ne sont en effet pas responsables d émissions directes par les ménages contrairement aux produits du transport et du logement, consommateurs d énergie. 15 JRC (2006), EIPRO Environmental Impact of Products, Analysis of the life cycle environmental impacts related to the final consumption of the EU 25, 2006, JRC 16 Sources des données d émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a). 34

35 Tableau 4 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les produits alimentaires et boissons, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO COICOP 01 - Produits alimentaires et boissons non-alcoolisées, composé de : 31% 55% 32% 14% 12% Industries alimentaires (98%): tous sauf les boissons alcoolisées 68% 65% 66% 64% 68% Pêche, aquaculture et services annexes 1% 1% 0% 1% 1% Agriculture, chasse, services annexes 24% 32% 28% 18% 9% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (33%) 4% 1% 3% 8% 10% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (52.8%) 4% 1% 3% 9% 12% COICOP 02 - Boissons alcoolisées et tabac, composé de : 1% 1% 1% 0% 0% Industries alimentaires (2%): boissons alcoolisées uniquement 67% 68% 71% 64% 60% Industrie du tabac 27% 29% 25% 25% 28% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0.5%) 2% 1% 2% 5% 5% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (0.9%) 3% 1% 2% 6% 7% Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) Biens et services liés au logement Les biens et services liés au logement sont { l origine de 14 { 45% des impacts liés aux dépenses des ménages. Les impacts générés par les dépenses en combustibles et en électricité occupent une place prépondérante (plus de deux tiers des impacts, par exemple, en ce qui concerne les émissions de gaz acidifiants). Si l on ajoute { cela les émissions directes des ménages qui ne sont pas intégrées dans l AIO, la part d impact des biens et services liés au logement (famille COICOP 04 uniquement) augmente fortement et passe par exemple de 22% à 28% en ce qui concerne les émissions de GES. 17 D après l étude Odyssee-Mure 18, environ 70% des besoins en énergie sont pour le chauffage, 10% pour l eau chaude sanitaire, 15% pour les appareils électriques et 5% pour la cuisson des aliments. Concernant l électricité, cette étude montre que 40% des consommations proviennent des gros appareils électroménagers. La construction de logements et les travaux importants de rénovation du logement constituent les principaux postes de dépenses en matière d empreinte en déchets non-dangereux. Concernant la production de déchets dangereux associée aux dépenses liées au logement, elle est essentiellement le fait des dépenses en services de collecte et de traitement des eaux usées. Compte-tenu de leur poids significatif dans les dépenses totales, les impacts générés par les achats en produits d ameublement, d équipement et d entretien du logement représentent une part significative des impacts totaux imputables aux dépenses liées au logement (par exemple 4% sur 26% pour les émissions de GES, soit 15% des émissions des logements). Les impacts associés à 17 Sources des données d émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a). 18 Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France ( ), Monitoring of Energy Efficiency in EU 27, Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE 35

36 l achat d appareils domestiques, notamment le gros et petit électroménager, ne sont pas négligeables (plus de 3% de l empreinte en GES du logement, par exemple). Enfin, les produits d entretien courant du logement (produits de nettoyage etc.) pèsent entre 1% (pour les déchets non-dangereux) et 12% (pour les composés organiques volatiles nonméthaniques) de l empreinte environnementale totale associée au logement. Tableau 5 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les biens et services liés au logement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles, composé de : GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO 22% 12% 15% 36% 41% Activités immobilières 9% 8% 9% 13% 22% Construction 4% 5% 10% 8% 43% Captage, traitement et distribution d eau 2% 1% 1% 64% 17% Assainissement, voirie et gestion des déchets 14% 6% 3% 1% 1% Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (64.1%): charbon, pétrole brut, gaz naturel, produits du pétrole et du charbon 22% 26% 31% 4% 3% Production et distribution d électricité, de gaz et de chaleur 38% 43% 35% 5% 8% Autres 11% 11% 11% 5% 6% COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien courant du ménage, composé de : Fabrication de meubles; industries diverses Industrie chimique (18.7%): colles, enduits, détergents et produits d'entretien, cires, produits chimiques divers Fabrication de machines et appareils électriques Fabrication de machines et équipements Industrie du caoutchouc et des plastiques (82.3%): enduits, joints, produits en matières plastiques et en caoutchouc 4% 2% 6% 5% 4% 42% 43% 43% 28% 49% 15% 15% 26% 17% 6% 9% 7% 3% 10% 9% 14% 11% 6% 16% 15% 11% 11% 16% 16% 6% Autres catégories 10% 14% 6% 13% 15% Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) 36

37 Biens et services de transports Selon les indicateurs, l AIO montre que les biens et services de transport représentent de 9 à 21% des impacts de la consommation des ménages. Si l on ajoute { cela les émissions directes des ménages qui ne sont pas intégrées dans l analyse input-output, la part d impact des transports augmente fortement et passe par exemple de 16% à 25% en ce qui concerne les émissions de GES. 19 Les impacts générés par les dépenses des ménages en biens et services de transports proviennent essentiellement des déplacements individuels en voiture (même lorsqu on ne tient pas compte des émissions directes des véhicules). Parmi les sources d impacts, on trouve dans des proportions variables selon les indicateurs l achat de véhicules, l entretien des véhicules et l achat de carburant. Pour ce qui est des déchets produits, les achats de véhicules constituent la catégorie la plus impactante avec environ la moitié des impacts de l ensemble de la catégorie des transports qui peuvent leur être imputés. Les impacts générés par les dépenses des ménages en transport collectif 20 sont également significatifs, puisqu ils représentent de 15% (pour les déchets) { 50% (pour les gaz acidifiants) de l impact total des transports. Si ces impacts proviennent essentiellement du transport terrestre, compte-tenu notamment du poids significatif de cette catégorie dans les dépenses des ménages (2,1%), l empreinte associée aux dépenses en transport aérien, qui représente moins de 1% des dépenses, est loin d être négligeable : son poids dans l empreinte transport varie de 6 { 20% suivant l indicateur considéré. Tableau 6 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les transports, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) COICOP 07 - Transports, composé de : GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO 16% 9% 21% 10% 9% Industrie automobile 27% 19% 38% 52% 48% Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (35.9%): pétrole raffiné, lubrifiants et graisses 17% 16% 28% 10% 9% Commerce et réparation automobile 11% 10% 15% 16% 18% Services auxiliaires des transports 2% 2% 2% 3% 4% Transports terrestres 20% 34% 9% 8% 10% Transports par eau 0% 1% 1% 0% 0% Transports aériens 20% 16% 6% 6% 7% Fabrication d autres matériels de transport 2% 2% 1% 5% 5% Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) 19 Sources des données d émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a) 20 Transport par eau, transport terrestre et transport aérien. 37

38 Produits textiles et chaussures Selon les résultats de l analyse input-output, les produits textiles et chaussures sont { l origine de 1 à 3% des impacts liés aux dépenses des ménages. Il faut noter toutefois que ces résultats ne montrent qu une partie des impacts réels associés aux textiles, { savoir les impacts de leur production. Tous les impacts associés { l entretien des textiles (consommation d énergie, d eau, de lessive ) sont réparties dans les biens et services relatifs au logement. La majeure partie des impacts provient des vêtements, hors chaussures et étoffes à mailles (par ex. pulls, chaussettes) (Industrie de l habillement et des fourrures) : ils représentent de 30 à 40% des impacts, selon l indicateur considéré. Les impacts générés par les dépenses en linge de maison et tissus pour l habillement (Industrie textile, incluant les étoffes à mailles) sont également significatifs (de 20 à 25% environ). En raison de leur part bien plus faible dans les dépenses totales, les impacts associés aux achats de chaussures demeurent faibles en valeur absolue. Tableau 7 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les produits textiles, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) COICOP 03 - Habillement et chaussures, composé de : GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO 3% 1% 3% 2% 2% Industrie textile 26% 26% 27% 19% 17% Industrie de l habillement et des fourrures 40% 37% 35% 37% 41% Industrie du cuir et de la chaussure 17% 15% 19% 16% 16% Industrie du caoutchouc et des plastiques (17.7%): chaussures et accessoires en caoutchouc et matières plastiques 3% 4% 7% 7% 3% Commerce de gros, de détail et réparation d articles domestiques (7.9%) 14% 18% 13% 20% 24% Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) Loisirs et divertissements Les impacts environnementaux des activités de loisirs et divertissement représentent de 3 à 7% des impacts de la consommation des ménages. Ils proviennent principalement des activités sportives et culturelles (de 22 { 43% selon les indicateurs). L importance des consommations intermédiaires de cette branche en services de transports ainsi qu en consommations d énergie (chauffage et éclairage des bâtiments) explique le niveau significatif des impacts générés par ces activités. Les produits chimiques à usage domestique tels que les engrais et autres produits pour le jardin sont classés dans la catégorie des biens de loisirs. Leurs impacts, qui représentent une part significative de ceux de l ensemble de la catégorie des activités de loisir, sont également significatifs (jusqu { 25% pour les déchets dangereux et 35% pour les émissions de COVNM). Enfin, même en ne tenant pas compte des consommations d énergies associés à leur usage (qui sont intégrées dans les biens et services relatifs au logement), les produits audio-vidéo et les 38

39 ordinateurs représentent une part non-négligeable des impacts (autour de 10%, quel que soit l indicateur environnemental considéré). Tableau 8 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les biens et services de loisirs et de divertissement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) COICOP 09 - Loisirs, divertissement, composé de : Fabrication d équipements de radio, télévision et communication (84.8%): équipements audio-vidéo, d'enregistrement Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique Industrie chimique (27.8%): fertilisants, engrais et autres produits pour le jardin GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO 5% 3% 5% 6% 7% 6% 5% 4% 6% 5% 5% 4% 3% 3% 3% 19% 19% 35% 25% 8% Activités récréatives, culturelles et sportives 29% 32% 22% 35% 43% Édition, imprimerie, reproduction 9% 8% 13% 6% 15% Industrie du papier et du carton 9% 8% 5% 4% 6% Commerce de gros, de détail et réparation d articles domestiques (28.6%) 22% 26% 18% 21% 20% Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) Biens et services de communication Les biens et services de communication représentent globalement entre 0.4 et 2% des impacts liés aux dépenses des ménages. Selon les résultats du tableau suivant, les impacts sont principalement générés par les services de communication (fournisseurs d accès internet, opérateurs de téléphone portable et fixe, etc.) alors que les appareils de communication présentent un moindre impact. Cependant, le coût des appareils de communication étant souvent internalisé dans les dépenses de service (mise { disposition d un boîtier de connexion internet ou d un téléphone portable dans le cadre d un abonnement), on peut supposer que l écart en termes de contribution des deux souscatégories est en réalité moins marqué. Tableau 9 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les biens et services de communication, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) COICOP 08 - Biens et services de communication, composé de : GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO 1% 0.4% 1% 1% 2% Postes et télécommunications 92% 95% 93% 94% 97% Fabrication d équipements de radio, télévision et communication (15.2%): appareils téléphoniques et équipement de communication 8% 5% 7% 6% 3% Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) 39

40 Hôtels et restaurants Les impacts générés par les hôtels et restaurants regroupent différents types d impact que l on retrouve dans les autres catégories COICOP. Ces impacts sont notamment associés à la construction des bâtiments, { l usage des bâtiments (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire..), { l entretien des bâtiments (nettoyage des sols, lavage du linge de maison), aux produits alimentaires proposés Tableau 10 : Impacts pour les restaurants et hôtels, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO COICOP 11 Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3% Évolution des impacts environnementaux entre 1995 et Caractérisation et décomposition des effets Dans la perspective du choix de catégories de produits à cibler en priorité, le critère du poids des différents postes de dépenses dans l ensemble des impacts générés par la consommation des ménages ne suffit pas. Il est également pertinent de tenir compte de la dynamique de l empreinte environnementale des différents groupes de produits. Une catégorie de produit dont l impact serait jugé faible aujourd hui pourrait devenir significative si cet impact était amené à continuer à croître fortement dans le futur. Il est nécessaire de distinguer plusieurs effets dans l évolution des impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages : un effet lié { l évolution des consommations en volume sur la période considérée (effet «volumes consommés»)21, un effet lié { l évolution des processus de production (effet «structure»), en France comme dans ses pays fournisseurs. Effet «volumes consommés» L effet de l évolution des volumes consommés par les ménages sur l empreinte environnementale se scinde en trois composantes : 21 Afin d isoler l effet lié { l évolution des quantités consommées de celui imputable { l évolution des prix entre 1995 et 2007, les dépenses de consommation ont été déflatées afin de se ramener à une structure de prix comparable (celle de 1995). Les prix de la valeur ajoutée ont été utilisés comme déflateurs. Une fois cette opération effectuée, les écarts de consommation entre 1995 et 2007 reflètent uniquement une évolution des volumes consommés. 40

41 l effet direct sur l empreinte environnementale domestique lié { une évolution de la consommation en produits domestiques, l effet indirect sur l empreinte associée aux importations de l évolution des consommations en produits domestiques, via son effet sur les consommations intermédiaires importées nécessaires à la production domestique. (Par exemple, une hausse de la consommation de véhicules produits en France génère évidemment un surcroît d émissions de CO2 sur le territoire français (les constructeurs utilisent par exemple du combustible pour chauffer leurs usines), mais également { l étranger au travers des consommations intermédiaires en acier, caoutchouc, etc. largement importées, nécessaires à la production des véhicules.) l effet direct sur l empreinte environnementale associée aux importations de l évolution de la consommation en produits importés. Effet «structure» L empreinte environnementale est affectée par un «effet structure» lors de changements concernant : la structure de production moyenne, mesurée par les coefficients techniques par secteur, et/ou les intensités en impact par secteur, mesurées par les coefficients d impacts, i.e. le rapport entre les impacts et la production d un secteur, pour une année donnée (tonnes de CO2 émises par euro produit, par exemple). Ces deux facteurs d évolution sont parfois liés, parfois indépendants : l évolution de l impact unitaire d une branche peut aller de pair avec une modification des flux économiques entre secteurs et donc une déformation de sa structure de production (par exemple, la mise en place d un processus de production nécessitant moins de consommations intermédiaires énergétiques) mais peut également provenir de la mise en place de technologies en bout de chaîne (end-of-pipe) permettant de réduire les impacts (utilisation de filtres, stockage, etc.) et n affectant pas a priori les consommations intermédiaires. Dans tous les cas, il s agit bien de modifications structurelles des processus de production. Les changements dans la structure productive domestique et dans les coefficients domestiques d impacts par secteur influent directement sur l empreinte environnementale domestique. Les facteurs d évolution structurels affectant l empreinte environnementale associée apparaissent de manière moins explicite. Ils dépendent : de la structure de l appareil productif des pays fournisseurs, des coefficients d impacts unitaires des pays fournisseurs, des consommations intermédiaires importées, i.e. les coefficients techniques à l importation, c est-à-dire le rapport pour chaque croisement secteur-produit des consommations intermédiaires importées et de la production du secteur, 41

42 de la structure de l appareil productif domestique, dans la mesure où celui-ci influe, indirectement, sur les consommations intermédiaires importées et donc in fine sur l empreinte environnementale associée aux importations. (Par exemple, une augmentation de la part des consommations intermédiaires domestiques en matériaux de construction peut générer une hausse de la demande en produits chimiques, en partie importés, entrant dans la composition de ces matériaux.) L Annexe 2 présente de manière plus détaillée comment sont calculés les effets dépenses et les effets structure. La Figure 10 présente l évolution des émissions de GES pour les différentes catégories de produits en distinguant ces grands facteurs d évolution. Les graphiques pour les autres indicateurs d impacts sont présentés en Annexe 4. Les principaux enseignements qu il est possible de tirer de ces résultats sont présentés dans les sections suivantes Panorama des évolutions par grandes catégories de produits Catégories de produits dont les émissions de GES sont en hausse Parmi les grandes catégories de produits représentées dans la nomenclature COICOP, ce sont les biens et services de communication qui ressortent, de loin, comme la catégorie dont l impact a le plus augmenté entre 1995 et 2007 : l empreinte associée { ces dépenses a plus que doublé (+153%), alors que l évolution d ensemble est légèrement à la baisse (-3%). Cette catégorie de dépenses regroupe les services postaux et de communication (opérateurs téléphoniques et internet, par exemple) et des produits tels que les téléphones fixes et portables. Sa part dans l empreinte totale a également été multipliée par 2 entre 1995 et 2007, passant de 0,4% à 0,8% environ. Les impacts générés par les dépenses en biens et services culturels et de loisirs sont également en hausse significative, ayant augmenté de plus de 60% sur la période. Parmi ces biens et services, la nomenclature COICOP regroupe notamment les activités sportives et culturelles classiques (musées, etc.) et une partie des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) (ordinateurs personnels, baladeurs numériques, etc.) ainsi que les produits de l édition (livres, journaux et magazines). Dans une moindre mesure, les produits d ameublement, d équipement et d entretien du logement voient également leur empreinte GES augmenter entre 1995 et 2007, cette hausse s élevant à 12% environ. Catégories de produits dont les émissions de GES sont en stagnation ou quasistagnation Parmi les produits dont les émissions de GES n évoluent pas ou très peu figurent l habillement, les hôtels-restaurants et les dépenses liées au logement (hors ameublement, équipement et entretien du logement). Les émissions indirectes générées par les transports ont très peu évolué entre 1995 et 2007 (+2%). Il faudrait néanmoins leur ajouter la hausse des émissions directes imputables aux ménages (+3% environ), ce qui conduirait { une hausse d environ 3% de l empreinte totale générée par les dépenses en transports. 42

43 Catégories de produits dont les émissions de GES sont en baisse Plusieurs catégories de produits voient leurs émissions de GES baisser de manière significative entre 1995 et 2007, dans des proportions similaires : les dépenses en boissons alcoolisées et en tabac ( 26%), en biens et services divers ( 24%) et les dépenses en services de santé et d éducation ( 21% et 23%, respectivement), ces dernières correspondant pour l essentiel { des dépenses engagées par les administrations au profit des ménages. L impact associé aux dépenses en produits alimentaires et en boissons non-alcoolisées est également en baisse, mais dans des proportions moindres (-10%). Cependant, compte-tenu du poids de cette catégorie de produits dans l empreinte GES - IO totale (environ 31%), sa contribution { la baisse d ensemble de l empreinte GES est très significative : -2,5% environ pour une baisse globale de 3%. Figure 10 : Évolution de l empreinte GES - IO de la consommation des ménages entre 1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d évolution (Modélisation des importations sur la base d un modèle de production allemand, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 200% Due à l'évolution de la structure productive des 150% fournisseurs etrangers Due à l'évolution des dépenses importées 100% 50% Due à l'évolution de la structure productive domestique 0% -50% Due à l'évolution des dépenses domestiques -100% Note : les dépenses de consommation de 2007 sont calculées aux prix de 1995 (le prix de la valeur ajoutée par catégorie NACE est utilisé comme déflateur), afin de ne tenir compte que des évolutions en volume entre 1995 et

44 Décomposition de l évolution : effet «structure» et effet «volumes consommés» Contribution des volumes consommés { l évolution des émissions de GES De manière générale, on observe que l évolution en volume des dépenses entre 1995 et 2007 a favorisé une augmentation de l empreinte GES - IO, et cela pour toutes les catégories de biens et services. Ainsi, par exemple, en retirant l effet lié { l évolution des structures productives, l empreinte associée à la consommation en produits textiles et en services d hôtellerie et de restauration aurait augmenté d environ 25-30% entre 1995 et La catégorie services d éducation et la catégorie boissons alcoolisées et tabac sont celles pour lesquelles cette contribution à la hausse est la moins significative (+6% et 9%, respectivement). Outre un effet volume (les dépenses totales ont augmenté en volume de 32% entre 1995 et ), la contribution des dépenses { l évolution des émissions de GES est également due à la pénétration accrue des produits importés, plus intensifs en émissions de GES, sur le marché domestique : la part des produits importés dans l ensemble de la consommation des ménages est passée de 9% en 1995 à 12% en Dans le même temps, la part des importations dans l empreinte GES de la consommation des ménages est passée de 34% { 46%. En plus des changements dans la répartition de la consommation entre produits domestiques et produits importés, l évolution dans la composition de la consommation des ménages par type de produits entre 1995 et 2007 s est également faite au profit des secteurs dont la production est caractérisée par une intensité d impact (tco 2 par million d euros produit, dans le cas précis) plus élevée : l intensité d impact moyenne des catégories de produits pour lesquelles les dépenses ont baissé entre 1995 et 2007 (c est le cas d un tiers d entre elles) s élève en moyenne à 0,4 tco 2 par million d euros produit. Pour les catégories de produits qui ont vu leurs dépenses augmenter, ce chiffre s élève { 7,3 tco 2 par million d euros produit. Contribution des structures et processus de production { l évolution des émissions de GES De manière générale, comme l illustre la Figure 10, l évolution des techniques et procédés de production, que mesure l évolution des flux intersectoriels, i.e. les consommations intermédiaires par produit de chacune des branches, et les coefficients d impact associés { chacune d entre elles, a contribué à réduire les émissions de GES de la consommation des ménages. Cela est cohérent avec la hausse de l efficacité énergétique de la production et la baisse du contenu en GES de la production d énergie observée sur la période récente (Figure 11). 22 L évolution calculée en prenant directement l agrégat correspondant de la comptabilité nationale (INSEE) est également de 32%, justifiant ainsi indirectement l utilisation du prix de la valeur ajoutée comme déflateur des dépenses de consommation en valeur. 44

45 Figure 11 : Intensité du PIB en énergie primaire et en CO 2, Source : MEEDDM/CGDD (2009) Il est intéressant de noter également que ces évolutions structurelles se sont davantage répercutées sur les émissions de GES domestiques que sur celles associées aux importations : la contribution des changements des structures et des processus de production en France à l évolution de l empreinte GES entre 1995 et 2007 s élève { -26%, contre -4% dans le cas des évolutions structurelles affectant l empreinte associée aux importations. Ces dernières ont même eu un impact nul dans le cas des produits de communication et très légèrement positif pour l empreinte associée aux dépenses pour le logement (+2%) et en services d éducation (+1%). Dans le cas de la consommation en produits d habillement, des évolutions structurelles telles que l internationalisation croissante des processus de production et la pénétration des biens semi-finis en provenance de pays comme la Chine ont eu pour effet une hausse des consommations intermédiaires importées : entre 1995 et 2007, la part des consommations intermédiaires de produits textiles et d habillement en provenance de l étranger est passée de 33% { 52%, cette évolution n étant que de 3 points de pourcentage pour l économie dans son ensemble (de 16% { 19%) Sensibilité des impacts environnementaux aux signaux-prix L objectif de cette étude est d identifier les produits et ensembles de produits sur lesquels il pourrait être pertinent de faire porter un signal-prix afin d inciter { une réduction de l empreinte environnementale de la consommation des ménages. A cet égard, la notion d efficacité du signalprix, c est-à-dire ici le degré de sensibilité des impacts environnementaux aux variations de prix, constitue donc un critère de sélection essentiel. L Annexe 3 présente de manière détaillée la procédure de calcul des différentes élasticités et les hypothèses réalisées. Cette section présente les principaux résultats, dans le cas des émissions de GES, l ensemble des résultats pour les autres indicateurs d impacts environnementaux se trouvant en Annexe 5. 45

46 Panorama des élasticités par grande catégorie de produits Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix élevée de leur empreinte en GES En termes relatifs, les produits alimentaires constituent la catégorie de produits la plus sensible à une hausse de prix (Figure 12) : une hausse des prix des produits alimentaires de 1% conduirait à moyen/long-terme { une baisse d environ -0,6% des émissions de GES qui leur sont imputables, toutes choses étant égales par ailleurs. Cette baisse équivaudrait, en se basant sur les résultats obtenus pour l année 2007, { une réduction de l ordre de 700 ktco 2 eq, ou -0,2% des émissions totales générées par la consommation des ménages. Cette forte sensibilité relativement aux autres postes de consommation reflète l intensité en GES élevée de la production de ce secteur ainsi que la part importante de consommations intermédiaires en provenance de secteurs intensifs en GES (20% de consommations intermédiaires intra-branche et 4% en produits de l industrie chimique, notamment). Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix moyenne de leur empreinte en GES Plusieurs catégories de produits sont caractérisées par une élasticité-prix de leur empreinte GES comprise entre -0,3 23 et -0,4 : il s agit des dépenses liées au logement, au transport, { l achat de biens et services de communication et de biens et services divers. Dans le cas du logement, les dépenses en énergie, qui constituent un des principaux postes de dépenses, sont caractérisées par une élasticité-prix de la demande assez faible (-0,2). Cette élasticité est en revanche plutôt élevée pour les produits d entretien du logement (supérieure à -1 en valeur absolue 24 ). La sensibilité relativement élevée de l empreinte GES de la consommation de biens et services de communication est imputable à la forte sensibilité-prix de la demande en services de communication et matériel électronique grand public (-1,5 et -1,3, respectivement). L élasticité-prix de l empreinte GES des dépenses des ménages en transports (individuels et collectifs) a été calculée hors émissions directes des ménages. Elle est donc susceptible d être significativement sous-estimée car elle ne tient pas compte de l élasticité-prix de la demande en carburants, (généralement comprise entre 0,4 et 0,7 à moyen/long-terme). En accord avec les résultats de la littérature économétrique récente, nous avons retenu l hypothèse d élasticités-prix de la demande en véhicules et en dépenses associées (entretien du véhicule) non significativement différentes de 0 à moyen/long-terme. La sensibilité-prix de l empreinte GES calculée ici pour les transports reflète donc d une part la variation des impacts dus à une moindre consommation de services de transports collectifs (caractérisés par une élasticité-prix de la demande relativement 23 Une hausse de x% du prix du produit entraîne une variation de-0,3*x% de l empreinte GES associée { ce produit. Par exemple, pour une hausse de 1% du prix, l empreinte associée { la consommation du produit considéré baissera de 0,3%. 24 Cela signifie qu une hausse de 1% du prix des produits d entretien du logement se traduit par une baisse plus que proportionnelle, i.e. supérieure à 1% en valeur absolue (-1,2%, par exemple), de la demande pour ces produits. 46

47 élevée, à -0,6) et d autre part l évolution des impacts indirects associés { une baisse des achats de carburants pour les déplacements individuels 25. Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix faible ou nulle de leurs émissions de GES Sur la base des études récentes, l hypothèse de nullité de l élasticité-prix de la demande en services d hôtels-restaurants et en services d éducation ne peut pas être écartée avec suffisamment de certitude. Dans ces conditions, la sensibilité de l empreinte GES aux variations de prix est également nulle pour ces deux catégories de services. Dans le cas de l habillement, malgré une élasticité-prix de la demande élevée (-0,9), la sensibilitéprix de l empreinte GES reste faible (inférieure { -0,1 en valeur absolue). Cela est dû à un contenu direct et indirect en émissions de GES relativement faible (environ trois fois plus faible, par exemple, que dans le cas des produits alimentaires). Dans le cas des services de santé, l élasticité-prix de la demande est supposée nulle. Les résultats seraient sensiblement différents si la consommation de médicaments, comptabilisée dans la catégorie des produits de l industrie chimique, faisait parte du périmètre «santé». En effet, plusieurs travaux réalisés { partir de données d enquêtes ont montré que les élasticités-prix de la demande en médicaments se trouvent dans une fourchette comprise entre 0,2 et 0,5 26. Il n est cependant pas possible de distinguer dans les données disponibles la consommation de produits chimiques à usage de santé des autres produits chimiques, qui recouvrent notamment des produits aussi divers que les peintures, produits d entretien du logement, le niveau NACE 60 ne permettant pas d aller { ce niveau de désagrégation. Au total, tous produits confondus, une hausse des prix de 1% de l ensemble des catégories de produits entraînerait, toutes choses égales par ailleurs, une réduction de l ordre de 1350 ktco 2 eq des émissions totales générées par la consommation des ménages, ce qui représente sur la base des résultats de 2007 une baisse d environ 0,4%. 25 Un des compléments possible de cette analyse, qu il est envisageable de réaliser { partir de la modélisation inputoutput développée dans le cadre de ce projet, est de supposer une augmentation du prix relatif du transport routier individuel par rapport au transport collectif et de faire une hypothèse sur le degré de substitution entre ces deux modes de transports (i.e. sur l élasticité-prix croisée entre transport individuel et collectif), afin d évaluer le bénéfice environnemental d un tel effet-prix. 26 Le prix des médicaments sur un marché global, OCDE (2008) 47

48 Figure 12 : Variation de l empreinte GES consécutive { une hausse de 1% des prix à la consommation, par grande catégorie de produits (en part d empreinte pour le graphique de gauche et en ktco 2 eq pour le graphique de droite, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 0,0% -0,1% -0,2% -0,3% -0,4% -0,5% -0,6% -0,7% En kteqco Empreinte domestique Empreinte importée Empreinte domestique Empreinte importée Note de lecture : une hausse de 1% du prix des biens alimentaires se traduit par une baisse d environ 0,6% de l empreinte GES associé { la consommation de ces produits. Environ deux tiers de cette baisse (-0,4%) est dû { la baisse de l empreinte domestique et environ un tiers { celle de l empreinte importée (-0,2%) Élasticités des impacts domestiques vs. importés Les choix d instruments économiques à mettre en place et de catégories de produits à cibler doivent prendre en compte la capacité à limiter, voire à inverser, le phénomène de hausse de l empreinte associée aux importations. En effet, le contenu en GES, pour ne prendre qu un exemple d indicateur, est en moyenne plus élevé pour les produits importés que pour les produits conçus en France. En particulier, la mise en place d un signal-prix en aval sur une catégorie de produits dont une partie importante des impacts est liée { leur production { l étranger (les produits d habillement, par exemple) permettrait de réduire de manière importante l empreinte environnementale importée associée à ces dépenses. A l inverse, introduire une incitation en amont (par exemple sur la quantité de matières premières utilisées dans le processus de production), avec un périmètre forcément national ou, au mieux, communautaire, sur une branche/catégorie de produits dont le contenu en impacts importés est élevé n aurait que peu d effets sur l empreinte totale (voire même un effet négatif, si on suppose une substitution entre produits domestiques et produits importés). Les hypothèses retenues pour le calcul des élasticités-prix de l empreinte associée aux importations sont détaillées en Annexe 3. Les principales hypothèses sont indiquées ci-dessous : égalité des élasticités-prix de la demande entre produits importés et produits domestiques, 48

49 absence de substitution entre produits domestiques et produits importés (i.e. nullité des élasticités-prix croisées). Analyse globale Sous ces hypothèses, on constate que l effet d une hausse du prix des produits domestiques sur l empreinte GES de la consommation des ménages est d ampleur comparable à celui induit par une hausse du prix des produits importés (de l ordre de -650 à -700 ktco 2 eq). L effet lié { la hausse des prix domestiques transite essentiellement par la baisse de la demande en produits domestiques fabriqués uniquement à partir de consommations intermédiaires achetées sur le territoire national, i.e. par une baisse de l empreinte GES domestique. Une part non négligeable des impacts (90 ktco 2 eq environ) est due { l incidence de la baisse de la demande domestique sur les achats en consommations intermédiaires importées. En revanche, l élasticité-prix croisée entre produits domestiques et produits importés étant supposée nulle, cet effet ne tient pas compte d un éventuel report de la consommation vers les produits importés. Compte-tenu de cette dernière hypothèse, l effet lié { la hausse des prix des importations transite uniquement par la baisse de la demande en produits finis importés. Au total, une hausse de 1% des prix domestiques et des prix { l importation conduiraient { un recul de ktco 2 eq, la majeure partie de cette baisse étant imputable { la réduction de l empreinte associée aux importations (-790 ktco 2 eq). Ces effets semblent cohérents avec les différences de structure économique entre la France et ses fournisseurs étrangers, ces derniers étant caractérisés par une intensité en GES de leur production significativement plus élevée que la France. A cela s ajoute la part significative de la demande en importations dans la consommation des ménages et des entreprises (12% des dépenses des ménages et 20% des consommations intermédiaires en 2007). Tableau 11 : Décomposition de la sensibilité de l empreinte GES totale { une hausse de 1% des prix des produits (en ktco 2 eq) Impact sur Origine de l effet Hausse du prix des produits domestiques Empreinte domestique (France) Empreinte associée aux importations Total Hausse du prix des produits importés Total Détail par catégorie de produits La contribution des importations { l élasticité-prix de l empreinte GES de la consommation des ménages est d autant plus grande que la part des importations dans la consommation de produits finis par les ménages et d achats de biens intermédiaires par les entreprises est élevée. Il est donc cohérent que les catégories de produits et services tels que les biens et services de communication, dont les processus de production sont fortement internationalisés, et les postes de dépenses 49

50 comprenant une part importante d achats en combustibles et en produits chimiques, comme par exemple les transports ou le logement, soient ceux pour lesquels la contribution des importations à la sensibilité-prix de l empreinte GES soit la plus élevée (Figure 12). La part des importations dans la consommation des ménages en produits alimentaires est significativement supérieure à la part moyenne (20% contre 12%, respectivement). En revanche, les produits alimentaires, qui représentent une part très significative de l empreinte GES globale sont relativement peu intensifs en importations de produits intermédiaires (13% des achats de biens intermédiaires, contre 20% pour l économie dans son ensemble). De plus, le mix productif du secteur agricole et agroalimentaire de l Allemagne, pays représentatif des importations françaises, est près de deux fois moins intensif en CO 2 et environ 10% moins intensif en CH 4. Il est donc logique que, comparativement aux autres produits, la sensibilité-prix de l empreinte GES «importée» des produits alimentaires soit moindre que celle de l empreinte domestique. Une prise en compte plus fine de la structure par pays fournisseurs des importations de la France, notamment en incluant des pays comme l Espagne ou l Italie qui font partie des principaux fournisseurs de la France en produits agricoles et agro-alimentaires, permettrait sans doute de nuancer cette conclusion. 1.4 Synthèse de l analyse input-output et sélection des études de cas ACV Tableau de synthèse des résultats de l analyse inputoutput Le tableau suivant récapitule les résultats de l approche input-output en détaillant les différents axes d analyse étudiés (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses). Il présente pour chaque catégorie de produits en nomenclature NACE 60 et pour chaque indicateur d impact étudié : la part dans l impact total de la consommation des ménages en 2007, l évolution relative des impacts entre 1995 et 2007 (contrairement à la section 1.3.2, les évolutions présentées dans ce tableau ne sont pas corrigées par rapport { l inflation), l élasticité-prix de la demande à court et long terme, qui permet de calculer la sensibilité-prix de l empreinte environnementale, pour chaque catégorie de produits. Pour faciliter la lecture, certains résultats sont indiqués en couleur rouge. Il s agit : des 10 catégories de produits les plus impactantes pour chaque indicateur, des catégories de produits présentant une augmentation d impact, des catégories de produits caractérisées par une certaine sensibilité aux variations de prix (i.e. présentant des élasticité-prix négatives). 50

51 Intitulés COICOP / NACE 27 * Part dans l'impact total en Évolution des impacts entre 1995 et Élasticité-prix GES Acidif COVNM - DD DND GES Acidif COVNM - DD DND Court-terme Long-terme - IO - IO IO - IO - IO - IO - IO IO - IO - IO COICOP 01 - Alimentation et boissons non alcoolisées 31% 55% 32% 14% 12% -4% -10% -9% -1% 4% Industries alimentaires (98%)*: tous sauf les boissons alcoolisées 21% 36% 21% 9% 8% -4% -12% -10% -2% 3% Pêche, aquaculture et services annexes 0% 0% 0% 0% 0% -11% -30% -26% 6% -9% Agriculture, chasse, services annexes 8% 18% 9% 3% 1% -7% -4% -7% -8% -6% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (33%)* 1% 1% 1% 1% 1% 25% -16% 5% 17% 13% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (52.8%)* 1% 1% 1% 1% 1% 6% -24% -10% 7% 5% COICOP 02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues 1% 1% 1% 0% 0% -16% -24% -20% -11% -10% Industries alimentaires (2%)*: boissons alcoolisées uniquement 1% 1% 1% 0% 0% -4% -12% -10% -2% 3% Industrie du tabac 0% 0% 0% 0% 0% -38% -42% -40% -34% -34% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0.5%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (0.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% COICOP 03 - Habillement et chaussures 3% 1% 3% 2% 2% -20% -52% -31% 6% 10% Industrie textile 1% 0% 1% 0% 0% -27% -57% -31% -4% 3% Industrie de l habillement et des fourrures 1% 1% 1% 1% 1% -25% -56% -35% 2% 12% Industrie du cuir et de la chaussure 1% 0% 1% 0% 0% -27% -61% -47% -5% 1% Industrie du caoutchouc et des plastiques (17.7%)*: chaussures et accessoires en caoutchouc et matières plastiques 0% 0% 0% 0% 0% 95% 51% 93% 135% 188% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (8.1%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (7.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles 22% 12% 15% 36% 41% 7% -41% 23% 9% -10% Activités immobilières 2% 1% 1% 5% 9% -5% -32% -30% -12% -28% Construction 1% 1% 1% 3% 18% 14% -11% -12% -1% -10% * en % est indiquée la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) 28 Hors émissions directes. Lorsque les émissions directes sont inclues, (elles ont principalement lieu dans les familles Transport et Logement), la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%. 29 Non corrigées par rapport { l inflation, contrairement aux résultats de la section (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions 51

52 Part dans l'impact total en Évolution des impacts entre 1995 et Élasticité-prix Intitulés COICOP / NACE 27 * GES Acidif COVNM - DD DND GES Acidif COVNM - DD DND Court-terme Long-terme - IO - IO IO - IO - IO - IO - IO IO - IO - IO Autres industries extractives 0% 0% 0% 0% 0% -48% -71% -60% -45% -46% Récupération 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a Fabrication de produits minéraux divers 1% 0% 0% 0% 0% -12% -47% -34% -1% -12% Métallurgie 0% 0% 0% 0% 0% -92% -94% -94% -84% -70% Extraction de minerais métalliques 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a Travail du bois et fabrication d articles en bois 0% 0% 0% 0% 1% 119% 56% 140% 160% 164% Travail des métaux 0% 0% 0% 1% 1% 126% 69% 64% 216% 363% Industrie chimique (0.3%)*: peintures, vernis, etc. 0% 0% 0% 0% 0% -29% -38% -11% -5% 15% Captage, traitement et distribution d eau 0% 0% 0% 23% 7% 3% -21% -15% 18% 15% Assainissement, voirie et gestion des déchets 3% 1% 0% 0% 0% 59% 22% 3% 71% 83% Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (64.1%)*: charbon, pétrole brut, gaz naturel, produits du pétrole et du charbon 5% 3% 5% 1% 1% 45% -25% 118% 49% 40% Extraction de minerais d uranium 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a Extraction de houille, de lignite et de tourbe 0% 0% 0% 0% 0% -94% -73% -75% -52% -74% Extraction d hydrocarbures; services annexes 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 0% 0% 0% 0% 0% -8% -36% -45% -35% -21% Production et distribution d électricité, de gaz et de chaleur 8% 5% 5% 2% 3% 9% -46% 50% -7% -13% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (21.8%)* 1% 0% 1% 1% 1% 25% -16% 5% 17% 13% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (7.2%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien courant du ménage 4% 2% 6% 5% 4% 3% -31% -36% 33% 32% Fabrication de meubles; industries diverses 2% 1% 3% 1% 2% 4% -40% -56% 34% 20% Industrie chimique (18.7%)*: colles, enduits, détergents et produits d'entretien, cires, produits chimiques divers 1% 0% 2% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% Fabrication de machines et appareils électriques 0% 0% 0% 1% 0% 12% -22% -27% 60% 103% Fabrication de machines et équipements 1% 0% 0% 1% 1% -3% -34% -49% 37% 61% Industrie du caoutchouc et des plastiques (82.3%)*: enduits, joints, produits en matières plastiques et en caoutchouc 0% 0% 1% 1% 0% 95% 51% 93% 135% 188% Activités des ménages en tant qu employeurs de personnel domestique 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. 1% 1% (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

53 Intitulés COICOP / NACE 27 * Part dans l'impact total en Évolution des impacts entre 1995 et Élasticité-prix GES Acidif COVNM - DD DND GES Acidif COVNM - DD DND Court-terme Long-terme - IO - IO IO - IO - IO - IO - IO IO - IO - IO Commerce de gros et intermédiaires du commerce (8.1%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (8.6%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% COICOP 06 - Santé 7% 4% 7% 12% 10% -9% -27% -8% 20% 6% Fabrication d instruments médicaux, de précision, d optique et d horlogerie (41.5%)*: biens ophtalmiques 0% 0% 0% 0% 0% -28% -53% -55% -14% -10% Industrie chimique (37.5%)*: médicaments 1% 1% 2% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% Santé et action sociale (100%)* 5% 3% 5% 11% 9% -2% -24% -6% 25% 6% Administration publique 0% 0% 0% 0% 0% -40% -57% -53% -47% -41% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (8.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% COICOP 07 - Transport 16% 9% 21% 10% 9% 29% -25% -17% 49% 49% Fabrication d autres matériels de transport 0% 0% 0% 1% 0% 57% 10% 12% 114% 126% Industrie automobile 4% 2% 8% 5% 4% 3% -30% -28% 52% 83% Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (35.9%)*: pétrole raffiné et lubrifiants 3% 2% 6% 1% 1% 45% -25% 118% 49% 40% Commerce et réparation automobile 2% 1% 3% 2% 2% 24% -20% -58% 33% 17% Services auxiliaires des transports 0% 0% 0% 0% 0% 48% -26% -22% 39% 0% Transports terrestres 3% 3% 2% 1% 1% -4% -43% -33% 1% -14% Transports par eau 0% 0% 0% 0% 0% 120% 16% 967% 463% 510% Transports aériens 3% 2% 1% 1% 1% 202% 114% 148% 268% 255% COICOP 08 - Communication 1% 0% 1% 1% 2% 106% 47% 70% 69% 66% Postes et télécommunications 1% 0% 1% 1% 2% 121% 55% 77% 69% 65% Fabrication d équipements de radio, télévision et communication (15.2%)*: appareils téléphoniques et équipement de communication 0% 0% 0% 0% 0% 11% -22% 14% 71% 83% COICOP 09 - Loisirs et culture 5% 3% 5% 6% 7% 0% -30% -18% 12% 16% Fabrication d équipements de radio, télévision et communication (84.8%)*: équipements audio-vidéo, d'enregistrement 0% 0% 0% 0% 0% 11% -22% 14% 71% 83% Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique 0% 0% 0% 0% 0% 640% 412% 701% 1002% 803% Industrie chimique (27.8%)*: fertilisants, engrais et autres produits pour le jardin 1% 1% 2% 2% 1% -29% -38% -11% -5% 15% (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions 53

54 Intitulés COICOP / NACE 27 * Part dans l'impact total en Évolution des impacts entre 1995 et Élasticité-prix GES Acidif COVNM - DD DND GES Acidif COVNM - DD DND Court-terme Long-terme - IO - IO IO - IO - IO - IO - IO IO - IO - IO Activités récréatives, culturelles et sportives 1% 1% 1% 2% 3% 32% -7% 5% 22% 33% Édition, imprimerie, reproduction 0% 0% 1% 0% 1% -34% -62% -60% -23% -21% Industrie du papier et du carton 0% 0% 0% 0% 0% -28% -65% -40% -13% -17% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (28.6%)* 1% 1% 1% 1% 1% 25% -16% 5% 17% 13% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (9.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% COICOP 10 - Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% COICOP 11 - Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% Hôtels et restaurants 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% COICOP 12 - Biens et services divers 3% 2% 3% 4% 5% -14% -37% -44% -7% -5% Fabrication d instruments médicaux, de précision, d optique et d horlogerie (58.5%)*: montres, horloges, bijouterie 0% 0% 0% 0% 0% -28% -53% -55% -14% -10% Industrie chimique (15.7%)*: produits pour la toilette, parfums 1% 0% 1% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% Commerce de détail et réparation d articles domestiques (3.8%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% Location sans opérateur 0% 0% 0% 0% 0% -50% -72% -88% -46% -50% Activités informatiques 0% 0% 0% 0% 0% -73% -80% -79% -76% -78% Activités associatives 0% 0% 0% 0% 0% 28% -20% -14% -3% 12% Assurance 1% 0% 0% 1% 2% 6% -25% -19% 2% 10% Intermédiation financière 0% 0% 0% 1% 1% -5% -34% -23% -15% -23% Auxiliaires financiers et d assurance 0% 0% 0% 0% 0% 49% 8% 17% 32% 52% Recherche-développement 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a Services fournis principalement aux entreprises 0% 0% 0% 0% 0% 82% 28% 41% 65% 62% Services personnels 0% 0% 1% 0% 0% -19% -37% -63% -10% -9% (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

55 1.4.2 Enseignements de l analyse input-output et sélection des études de cas ACV L analyse input-output, dont les résultats sont présentés dans les sections et le tableau de synthèse précédents, permet d identifier les catégories et sous-catégories de produits à cibler pour la mise en place d instruments économiques en faveur de la consommation durable. Les 3 critères de sélection sont rappelés ci-dessous : la contribution de la catégorie de produits dans l impact environnemental total de la consommation des ménages, pour les 5 indicateurs étudiés, l ampleur de l évolution des impacts de la catégorie de produits entre 1995 et 2007, la réactivité des impacts de la catégorie à la mise en place de signaux prix, via l utilisation d élasticités-prix de la consommation des ménages. Sur la base de cette analyse, les paragraphes suivants présentent : les produits { cibler en priorité pour la mise en place d incitations financières visant { réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages, les produits sélectionnés pour la réalisation d études de cas visant d une part { illustrer et préciser les résultats de l analyse input-output { l aide d analyses de cycle de vie et d autre part { initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre en évaluant les effets de différents changements de consommation concernant ces produits. Produits alimentaires et boissons Les résultats obtenus montrent clairement que la catégorie Produits alimentaires et boissons non alcoolisées fait partie des catégories de produits à cibler en priorité. Cette catégorie de produits représente de l ordre de 13% des impacts en ce qui concerne la production de déchets et de 31 à 55% des impacts pour les autres indicateurs. Parmi les principales sources d impact, on trouve les produits transformés et notamment les viandes (première source d impact des produits alimentaires selon l étude EIPRO). L élasticité-prix des impacts pour ces produits est assez élevée en valeur relative (une hausse de 1% des prix de ces produits conduirait à une baisse d environ 0,6% de leur empreinte GES) ainsi qu en valeur absolue (la baisse des émissions de GES de la consommation en produits alimentaires, qui avoisine les 670 ktco2 eq, représente environ la moitié de la baisse des émissions de GES totale consécutives à une hausse de 1% des prix). L évolution { la baisse des impacts entre 1995 et 2007 (-4%, par exemple pour les émissions de GES), essentiellement due à une plus grande efficacité des processus de production et à une baisse de l intensité de la production du secteur, aurait pu être considérablement plus importante si elle avait été accompagnée par une évolution structurelle des comportements de consommation. 55

56 Les boissons alcoolisées, qui sont intégrées dans la catégorie Boissons alcoolisées et tabac, font également partie des produits à cibler. En effet, même si l impact relatif de cette catégorie est bien plus faible, les boissons alcoolisées présentent un impact non négligeable proche de 1% des impacts totaux et montrent également une élasticité prix intéressante. Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Viandes et Boissons (non alcoolisées et alcoolisées) Biens et services liés au logement Les biens et services associés au logement pèsent de manière significative dans les impacts environnementaux générés par la consommation des ménages. Ils représentent en effet entre 14 et 26% des émissions dans l air, selon l indicateur considéré, mais surtout plus de 40% des impacts dans le cas des déchets industriels dangereux et non-dangereux. Les impacts générés par les dépenses en énergie sont { l origine d une majeure partie des impacts. Parmi les besoins en énergie, environ 70% sont pour le chauffage, 10% pour l eau chaude sanitaire, 15% pour les appareils électriques (dont 40% pour le gros électroménager) et 5% pour la cuisson. Viennent ensuite les impacts générés par les achats en produits d ameublement et d équipement. Les impacts de la catégorie Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont restés quasistables entre 1995 et 2007, la hausse importante des consommations en volume et des impacts associés compensant la contribution { la baisse des effets de structure. Mais si l on regarde les évolutions d impacts, on peut toutefois noter les fortes évolutions des émissions de GES associées aux dépenses en combustible (+45%) et en électricité (+9%). En ce qui concerne la catégorie Produits d ameublement, d équipement et d entretien du logement, les évolutions sont contrastées en fonction des indicateurs (hausse de l ordre de 3% pour les émissions de GES et de l ordre de 30% pour les déchets, baisse de 31 et 36% respectivement pour l acidification de l air et les émissions de COVNM). Par ailleurs, les élasticités-prix des catégories de produit { l origine des principaux impacts dans le domaine du logement sont significatives, indiquant ainsi que la mise en place d incitations financières dans ce domaine pourrait s avérer efficace. Dans le cas des émissions de GES par exemple, près du quart de la réduction totale de l impact induite par une hausse de 1% du prix de l ensemble des produits est attribuable à la baisse des impacts liés au logement. En plus des biens et services pour le chauffage, qui constituent la principale source d impact, les produits électriques et électroniques semblent particulièrement intéressants. En effet, l élasticité-prix pour ce type de produit est importante et cela semble également être le cas, mais dans une moindre mesure, pour la consommation d électricité. Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Gros appareils électroménagers 56

57 Biens et services de transport Les transports constituent également une catégorie de biens et services { cibler. Il s agit d un poste de dépenses fortement générateur d impacts environnementaux qui représente, selon l indicateur retenu, entre 9 et 21% 30 de l empreinte environnementale de la consommation des ménages. Et si l on ajoute les émissions directes des ménages (notamment liées { la combustion de carburant dans les voitures et qui ne sont pas incluses dans l analyse input-output), la part d impact est encore plus élevée. Les principales sources d impact proviennent des déplacements individuels en voiture et dans une moindre mesure des transports collectifs. Des processus de production plus efficaces et des efforts en matière d éco-conception des véhicules et des carburants ont permis de limiter les émissions de gaz acidifiant et de réduire les émissions de composés organiques volatiles non-méthaniques. Ce n est pas le cas de la production de déchets (dangereux et non-dangereux) générés par les dépenses des ménages en transport, qui ont progressé d environ 50% entre 1995 et Si l on regarde les différents types de transport, on peut même noter des évolutions d impacts très élevées comme par exemple une augmentation de plus de 200% des émissions de GES du transport aérien entre 1995 et Enfin, ce poste de dépenses offre des marges de manœuvre significatives en matière de réduction des impacts, comme le montre l élasticité-prix non négligeable de l empreinte environnementale, comprise entre -0,2 et -0,3 31 pour les émissions dans l air par exemple. Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Transport intérieur de voyageurs courte distance et transport intérieur de voyageurs longue distance Produits textiles En termes de part d impact, l analyse input-output montre une part d impact allant globalement de 1 à 3% des impacts totaux de la consommation des ménages. Cependant, on sait que ces résultats ne prennent en compte que les impacts associés à la production des textiles. Les autres impacts associés { l entretien des textiles (consommation d énergie, d eau, de lessive ) sont réparties dans les biens et services relatifs au logement. Par ailleurs, l évolution des impacts des textiles entre 1995 et 2007 est contrastée. Par exemple, les impacts des vêtements ont diminué respectivement d environ 50, 30% et 20% en ce qui concerne l acidification de l air,les COVNM et les GES. Ils ont augmenté d environ 40% pour la production de déchets. Enfin, l élasticité-prix des textiles (allant de -0.4 à -0.9 à court et long terme) indique que la mise en place d instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente. Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Vêtements et linge de maison 30 Hors émissions de GES directes des ménages. 31 Hors émissions directes. 57

58 Biens et services de communication Les biens et services de communication ne représentent qu une part assez faible des dépenses totales des ménages (environ 2% en 2007) et leur poids dans l empreinte environnementale totale est assez limité, entre 1 et 2% des impacts selon l indicateur considéré. Cependant, cette part d impact a plus que doublé entre 1995 et Plusieurs facteurs concourent à une hausse des impacts liés à ces biens et services : la progression des volumes achetés, la hausse de la part des produits et pièces détachées importées et le fait que la fréquence de renouvellement des appareils augmente sans rapport avec leur durée de vie théorique. De plus, les prix de ces produits ont fortement baissé au cours des dernières années (-77% par exemple entre 2000 et 2009 pour le matériel informatique), favorisant une hausse de leur consommation. Par ailleurs, ces produits sont d autant plus intéressants que des évolutions technologiques importantes ont eu lieu au cours des dernières années (diminution de la taille des appareils et augmentation de leurs fonctionnalités, par exemple). Enfin, si l on en juge par la valeur des élasticités-prix de la demande pour ces biens et services (environ -1), les ménages semblent être potentiellement réactifs à la mise en place éventuelle d un signal-prix. Produits sélectionnées pour les études de cas ACV : Ordinateurs et téléphones portables Hôtels et restaurants Les hôtels et restaurants ont un impact significatif dans le bilan environnemental de la consommation des ménages, avec une part d impact variant de 3 { 7% selon les indicateurs. Les sources d impact sont très variées. On retrouve en particulier les biens et services liés au logement (construction, chauffage, électricité, eau chaude sanitaire, nettoyage des sols, lavage du linge de maison) et aux produits alimentaires proposés. Par contre, l évolution des impacts est plutôt stable (légère hausse pour les GES) et cette catégorie de biens et services ne semble pas sensible aux signaux prix, si l on en croit les estimations d élasticités-prix de la demande réalisées dans le cadre d études récentes. Cependant, compte tenu de l importance et de la diversité des impacts, qui laisse supposer des marges de manœuvre variées pour les réduire, il semble pertinent de conserver cette catégorie dans le champ des possibles pour la mise en place d instruments économiques d incitation { la consommation durable. Autres biens et services spécifiques ou transversaux D autres types de biens et services peuvent également être pertinents. Par exemple, les produits chimiques qu on retrouve dans différentes catégories : dans la catégorie logement sous forme de produits de bricolage et de décoration (peinture, vernis ), de détergents et autres produits d entretien, dans la catégorie loisirs et divertissement sous forme d engrais et de biocides pour le 58

59 jardin, dans la catégorie produits divers sous forme de produits d hygiène et de beauté. La hausse des dépenses pour ces produits sur la période récente (+10% environ entre 2000 et 2008) a limité les effets bénéfiques liés { l amélioration des processus de production et { la réduction de l utilisation d intrants générateurs d effets néfastes sur l environnement. Entre 1995 et 2007, la hausse des volumes consommés a contribué { accroitre l empreinte GES associée aux produits chimiques dans leur ensemble (+6000 kt CO2eq environ), limitant les effets bénéfiques liés à la réduction de l intensité en émissions de GES de la structure de production du secteur (contribuant à hauteur de kt CO2 eq environ à l évolution de l empreinte GES). Par ailleurs, on peut également penser { d autres catégories transversales comme les emballages. Enfin, on peut s intéresser { des types de biens et services dont les impacts peuvent être reconstitués à partir de ceux relatifs aux principaux postes de dépenses : c est par exemple le cas des activités de tourisme, qui combinent les impacts liés au logement, { l alimentation, au transport ainsi qu aux activités diverses de loisirs. Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Engrais et biocides 59

60 Illustration des impacts au moyen d analyses de cycle de vie sur des produits et comportements spécifiques En bref: Les études de cas présentées dans ce chapitre permettent d une part d illustrer et de préciser les résultats de l analyse input-output en étudiant de façon plus détaillée les impacts environnementaux de certaines catégories de produits sur leur cycle de vie, et d autre part d initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre en évaluant les effets de différents changements de consommation concernant ces catégories de produits. 2.1 Objectifs et intérêts des études de cas ACV Les études de cas ACV ont pour objectifs : de dresser le bilan environnemental de la consommation française de certaines catégories de produits retenues pour leur pertinence { l issue de l analyse input/output, d identifier les principales sources d impact, c est-à-dire les types de produits ou les étapes du cycle de vie des produits { l origine des impacts environnementaux, d illustrer les effets environnementaux de différents types de substitutions ou de réduction de la consommation des ménages. Les changements de consommation présentés portent sur : des réductions de la consommation (par exemple, réduction de l utilisation d engrais et de pesticides), des substitutions inter-produits (par exemple consommations de protéines végétales en remplacement de protéines animales), des substitutions intra-produits (par exemple, remplacement d un appareil électroménager classique par un appareil avec une meilleure performance énergétique), des changements de comportement (par exemple, optimisation des modes d entretien des textiles). 60

61 Les catégories de produits sélectionnées pour les études de cas sont présentées dans le tableau suivant. Tableau 12 : Liste des études de cas Etudes de cas Catégories de produits étudiées n 1 Viandes n 2 Boissons non alcoolisées et alcoolisées n 3 Gros appareils électroménagers n 4 Transport de voyageurs n 5 Textile : vêtements et linge de maison n 6 Ordinateurs et téléphones portables n 7 Produits chimiques : Engrais et biocides 2.2 Méthodologie Présentation générale de l ACV L analyse de cycle de vie (ACV) est une méthode normalisée au niveau international (ISO et ISO 14044) qui permet d'évaluer les effets quantifiables sur l'environnement de services ou de produits depuis l'extraction des matériaux nécessaires à leur élaboration jusqu'aux filières de fin de vie. Figure 13 : Principe de l analyse de cycle de vie La méthode consiste à réaliser les bilans exhaustifs des consommations de ressources naturelles et d énergie et des émissions dans l environnement (rejets dans l air, dans l eau, dans le sol, déchets) de l'ensemble des processus étudiés. 61

62 Une première étape consiste { dresser l inventaire des consommations et rejets propres à chaque étape du système. Les flux de matières et d énergie prélevées et rejetées dans l'environnement { chacune des étapes sont ensuite agrégés pour quantifier des indicateurs d'impacts environnementaux. L avantage de l'approche ACV est qu elle permet de comparer des situations et d identifier les déplacements de pollution d'un milieu naturel vers un autre ou bien d'une étape du cycle de vie vers une autre entre deux situations comparées d un système. L ACV constitue une approche multicritères : il n existe pas de note unique environnementale. Les résultats d une ACV sont présentés sous la forme de plusieurs indicateurs d impacts environnementaux Indicateurs d impacts environnementaux Choix des indicateurs et des méthodes Le tableau suivant présente les huit indicateurs environnementaux retenus dans le cadre des études de cas ACV. L indice qualitatif de robustesse indiqué dans le tableau permet d évaluer la robustesse des indicateurs compte tenu des connaissances scientifiques actuelles et des caractéristiques de la méthode ACV. Les indicateurs les plus robustes sont notamment ceux reposant sur des phénomènes physico-chimiques bien connus et globaux { l échelle de la planète (comme par exemple le changement climatique). Par la suite, pour faciliter la lecture dans les tableaux et graphes, les indicateurs sont nommés de façon abrégée. Les abréviations utilisées sont indiquées entre parenthèses dans le tableau. Tableau 13 : Indicateurs environnementaux retenus pour les études de cas ACV Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d impact potentiel Unités Robustesse Changement climatique (GES-ACV) kg éq. CO 2 ++ Pollution de l air Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV) kg éq. C 2 H 4 + Acidification de l air (Acidif-ACV) kg éq. SO 2 + Pollution de l eau Eutrophisation (Eutro-ACV) kg éq. PO Consommations de ressources Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) kg éq. Sb + Consommation d énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV) MJ ++ Déchets Production de déchets par le consommateur (Déchets-ACV) kg + Légende de l indice de robustesse ++ Indicateur présentant une bonne robustesse + Indicateur présentant une robustesse moyenne 62

63 Les indicateurs de changement climatique, d oxydation photochimique, d acidification de l air, d eutrophisation et d épuisement des ressources naturelles sont des indicateurs d impacts potentiels sur l environnement. Ils sont scientifiquement et techniquement reconnus par la communauté internationale des experts en ACV et apportent un éclairage multicritère sur les aspects environnementaux. Pour l indicateur de changement climatique, l impact potentiel est quantifié en utilisant les facteurs de caractérisation de l IPCC 2007 et en considérant l horizon temporel de 100 ans. Pour tous les autres indicateurs, la quantification de l impact s effectue selon la méthode CML (université de Leiden, 2002). Les facteurs de caractérisation utilisés sont les derniers mis { jour datés de septembre 2008 pour l épuisement des ressources naturelles et datés de novembre 2010 pour les autres indicateurs. En plus de ces 5 indicateurs d impact potentiel, 2 indicateurs de flux sont étudiés. La consommation d énergie primaire non renouvelable est calculée en prenant en compte le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des différentes sources énergétiques utilisées. L indicateur de production de déchets par le consommateur quantifie les déchets générés directement par le consommateur : les produits en fin de vie et leurs emballages. Par manque de données, cet indicateur ne prend pas en compte les déchets intermédiaires générés lors de la production des matières premières, la fabrication des produits ou la distribution. Il faut donc bien noter que le périmètre pris en compte pour cet indicateur est restreint et ne couvre pas l ensemble du cycle de vie des produits Normation des résultats Afin de juger de l importance des impacts environnementaux associés aux catégories de produits étudiées, les impacts environnementaux peuvent être rapportés aux impacts totaux français ou être traduits en équivalent habitants (valeur, pour un indicateur d impact donné, de la contribution équivalente d un habitant «moyen» - en l occurrence un français pendant 1 an.) Cette démarche de normation permet de juger de l aspect significatif ou non des résultats et permet de hiérarchiser les enjeux. En pratique, les résultats d ACV sont divisés par des valeurs de normation. Ainsi, pour un impact donné, on a : Valeur de normation (impact annuel d un français moyen) = (impact annuel en France) / (Nombre d habitants en France) Le tableau page suivante présente les valeurs de normation utilisées. 63

64 Tableau 14 : Valeurs de normation Indicateurs de flux et indicateurs d impact potentiel Changement climatique (GES-ACV) Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV) Acidification de l air (Acidif-ACV) Eutrophisation (Eutro-ACV) Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) Consommation d énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR- ACV) Production de déchets par le consommateur (Déchets-ACV) Impacts annuels en France Impacts annuels d un français moyen Unité 680 milliards kg éq. CO millions 32 3,7 kg éq. C 2 H 4 2,4 milliards kg éq. SO 2 2,5 milliards kg éq. PO 4 3-2,3 milliards kg éq. Sb 9500 milliards MJ 31 milliards kg Une population de habitants en France a été utilisée pour calculer les impacts annuels d un français moyen Sources de données En fonction des études de cas réalisées, les données utilisées proviennent de différentes sources bibliographiques. Pour chaque étude de cas, les sources utilisées sont rassemblées dans une partie spécifique intitulée «Références» et présentée { la fin de l étude de cas. Pour compléter les données bibliographiques, la base de données d inventaires de cycle de vie Ecoinvent 2.2. est utilisée. 32 Source : cmlia, version novembre Source : cmlia, version septembre Source : Impact 2002+, version 2.1, octobre Source : Les déchets en chiffres en France, Ademe, Source : insee,

65 2.2.3 Plan des études de cas ACV Chaque étude de cas est présentée de la façon suivante : Objectifs L objectif et les analyses en termes de changement de consommation sont présentés. Produits étudiés et données de marché Les produits étudiés et les données de consommation { l échelle française sont précisés. Périmètre Le périmètre pris en compte pour l ACV est présenté avec un schéma. Les étapes du cycle de vie prises en compte et celles qui sont négligées sont détaillées. Hypothèses et source de données Les principales données utilisées sont présentées de façon synthétique dans un tableau. Les sources de données sont indiquées entre crochets { l aide d un numéro. Situation initiale Les impacts environnementaux initiaux liés à la consommation des produits étudiés par les ménages français sur une année sont présentés et analysés. Les impacts initiaux sont fonction de l impact unitaire des produits étudiés et des quantités consommées par la population française. Ces impacts initiaux sont présentés pour chaque indicateur : en valeurs absolues, en part de la contribution aux impacts totaux français. Le détail des contributions aux impacts par type de produits ou par étape du cycle de vie sont présentées sous forme d un graphique. Effets de différents changements de consommation Les effets de différents changements de consommation (réductions, substitutions, changements de comportements) visant à réduire les impacts environnementaux liés à la consommation des ménages sont analysés. Les changements étudiés correspondent { des scénarios théoriques. D une manière générale, les scénarios de réduction ou de substitution portent sur : 50% des consommations initiales quand les changements demandent une véritable adaptation du consommateur (par exemple, substitution de 50% des viandes consommées par des œufs), 100% des consommations initiales quand il s agit d une modification de l acte d achat ne nécessitant pas d adaptation spécifique du consommateur (par exemple, substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils les plus performants vendus actuellement). 65

66 Des tableaux de résultats présentent : l effet brut en valeur absolue du changement considéré, la variation en pourcentage des impacts environnementaux par rapport aux impacts initiaux de la catégorie de produits, la variation en pourcentage des impacts environnementaux par rapport aux impacts totaux de la population française, l effet environnemental en équivalents habitants. Un graphique de type radar permet de visualiser, pour l ensemble des indicateurs environnementaux, l effet des différentes changements de consommations, en mettant en avant les gains environnementaux mais aussi les éventuels transferts de pollution. Références Les sources de données utilisées et citées dans l étude de cas sont détaillées. 66

67 2.3 Résultats et analyses Etude de cas n 1 : Viandes Objectifs Cette étude de cas a pour objectifs d une part d évaluer les impacts environnementaux associés { la consommation actuelle de viandes en France, et d autre part d évaluer les effets environnementaux liés à : la substitution de viandes par des œufs, { apports protéiques constants, la substitution de viandes par du tofu (aliment préparé à partir de lait de soja), à apports protéiques constants, la réduction de la consommation de viande (entraînant un apport protéique réduit dans la lignée des recommandations nutritionnelles). Les différentes sources de données utilisées se trouvent à la fin de l étude de cas Produits étudiés et données de marché Les viandes étudiées sont les viandes les plus consommées en France : viandes de bœuf, de porc et de volaille. Tableau 15 : Quantités de viande consommées en France [13] Bœuf Porc Volaille Quantités consommées en France (tonnes par an) Soit par habitant (kg par an) % de la consommation totale de viande 27% 38% 23% L ensemble de ces 3 types de viandes représente 88% des viandes consommées en France. Il est important de noter que dans les sources bibliographiques les consommations de viande sont en général données en poids équivalent carcasse. Le poids équivalent carcasse comprend le poids de viande consommable, le poids des os et d autres types de déchets (gras, aponévroses, etc.). Le tableau suivant indique les coefficients utilisés pour convertir les poids équivalents carcasse en poids de viande. Tableau 16 : Correspondance entre les poids carcasse et les poids de viande consommable Pourcentage de viande consommable par rapport au poids carcasse Bœuf Porc Volaille 70% [18] 75% [2] 65% [19] 67

68 Périmètre Le schéma ci-dessous présente le périmètre pris en compte pour l analyse des différentes viandes et autres sources protéiques (œufs, tofu). Figure 14 : Périmètre pris en compte pour l analyse des sources protéiques Production agricole Emballages Approvisionnement Transformation Expédition Distribution Utilisation chez le consommateur (production de déchets) Utilisation chez le consommateur (conservation, cuisson) Les étapes du cycle de vie suivantes sont prises en compte : la production agricole (alimentation animale, intrants, ), la transformation des aliments (abattage, découpage, procédés industriels, ), le transport des matières premières jusqu au site de transformation et le transport du produit fini jusqu au site de distribution, la distribution des produits finis l utilisation chez le consommateur au travers du gaspillage alimentaire et des déchets produits. Les étapes de conservation ou de cuisson des aliments chez le consommateur, ainsi que les emballages des produits ne sont pas prises en compte Principales hypothèses et sources de données Etant donné la faible robustesse des bases de données d inventaires concernant les produits agro-alimentaires, les données issues de publications scientifiques sont privilégiées pour modéliser la production agricole. Ainsi, pour l étape de production agricole, les impacts des différentes sources protéiques sont déterminés de la façon suivante : revue bibliographique des données disponibles dans les publications scientifiques pour chaque type de source protéique étudiée, définition d impacts moyens basés sur ces publications, utilisation de données provenant de la base LCA Food lorsqu aucune donnée n est disponible pour un indicateur d impact dans les publications. Pour les étapes de transformation et de distribution, les données proviennent de la base de données LCA Food. 68

69 Concernant l indicateur de production de déchets, il correspond aux déchets générés par la consommation des produits considérés : les déchets inévitables tels que les os ou les coquilles d œufs, mais également les déchets générés par le gaspillage alimentaire. Le tableau suivant récapitule les sources de données utilisées pour la modélisation de l étape de production agricole. Tableau 17 : Sources de données utilisées pour la production agricole des sources protéiques GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo- ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat. -ACV En. Prim. NR- ACV Déchets - ACV Bœuf [2, 3, 4] [1] [1] [2] [2] [1] [17] Porc [2, 3, 5] [5] [5] [2, 5] [2] [1] [16] Volaille [3, 6] [6] [1) [6] [6] [1] [16] Œuf [2, 3, 7] [7] [1] [2, 7] [2] [7] [16] Tofu [2, 8, 9, 10, 11, 12] [12] [12] [2, 12] [2, 12] [10, 12] [16] Le fait que les sources de données utilisées soient assez diverses pour un même indicateur entraîne un biais dans les résultats, du fait des méthodes utilisées ou des périmètres retenus qui peuvent être différents (cas de l acidification notamment) Situation initiale Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés à la consommation de viande en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de viande. Tableau 18 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de viandes GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des viandes Contribution des viandes aux impacts totaux français 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09 7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4% 69

70 Figure 15 : Répartition de l impact initial des viandes par type de viande Bœuf Volailles Porc 100% 90% 80% 25% 16% 10% 35% 37% 36% 20% 36% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 12% 62% 75% 2% 63% 15% 48% 35% 29% 18% 62% 43% 21% 0% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV En. Prim. NR- ACV Déchets-ACV En fonction des indicateurs, les 3 types de viande étudiés représentent entre 1,7 et 28% des impacts totaux français. (On peut noter toutefois que le résultat pour l acidification atmosphérique semble élevé et présente sans doute une forte incertitude). Par rapport aux résultats obtenus avec l analyse input/output, on peut montrer que les viandes sont { l origine d une part significative de l impact environnemental de la catégorie Produits alimentaires et boissons non-alcoolisées, catégorie qui représente d après l analyse input/output environ 31% de l impact total des français en ce qui concerne le réchauffement climatique et environ 55% en ce qui concerne l acidification de l air. Par ailleurs, l analyse des différents types de viandes montre que la consommation de bœuf est { l origine d environ 50% des impacts associés { la consommation de viande alors que cette viande ne représente qu environ 20% de la viande consommée Effets de différents changements de consommation Différents types de substitutions et de réduction à apports protéiques égaux ou diminués sont étudiés. Les substitutions à apport protéique constant concernent des substitutions de viande par des œufs ou du tofu et la substitution de bœuf et de porc par de la volaille. Le tableau suivant présente les équivalences considérées au vu des apports protéiques de chaque type d aliment. Tableau 19 : Equivalence en termes d apports protéiques de différents aliments [14] Œufs (kg) Tofu (kg) Volaille (kg) 1 kg de viande de bœuf = 2,2 2,3 1,1 1 kg de viande de porc = 1,9 2,0 0,9 1 kg de viande de volaille = 2,1 2,1-70

71 Substitution de 50% des viandes consommées par des œufs, { apports protéiques égaux Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de viandes par des œufs. Figure 16 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par des œufs GES-ACV 120% 100% Déchets-ACV 80% 60% 40% 20% 0% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial des viandes Substitution de 50% Bœuf -->Œuf Substitution de 50% Porc -->Œuf Substitution de 50% Volaille -->Œuf Substitution de 50% de l'ensemble des viandes par des œufs Tableau 20 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l ensemble des viandes par des œufs GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09 Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des viandes (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) -9,3E+09-1,8E+08-3,9E+06-3,6E+07 3,7E+07-4,4E+10-3,5E+08-18% -27% -47% -6,6% 16% -27% -25% -1,4% -7,6% -1,6% -1,4% 1,6% -0,46% -1,1% Effet environnemental (eq habitant) -8,3E+05-4,8E+06-1,0E+06-9,1E+05 1,0E+06-2,9E+05-7,1E+05 71

72 Dans le cadre des hypothèses prises dans cette étude et en tenant compte des incertitudes sur les données utilisées, on montre qu une substitution de 50% des viandes par des œufs { apport protéique constant entraîne une réduction de l impact environnemental de l ensemble «viandes + œufs substitués» allant de 6 à 47% en fonction des indicateurs. On note toutefois un transfert de pollution sur l épuisement des ressources naturelles avec une augmentation d environ 16% de l impact. Si l on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs hormis épuisement des ressources varie entre 0.46 et 7.6%, soit une réduction variant environ entre et d équivalents habitants. Pour l épuisement des ressources, l augmentation d impact est de l ordre de 1.6% soit environ équivalents habitants. L analyse des différentes substitutions montrent que la substitution de viande de bœuf est la plus intéressante en termes de réduction d impact environnemental. Substitution de 50% des viandes consommées par du tofu, à apports protéiques égaux Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de viandes par du tofu. Figure 17 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par du tofu GES-ACV 500% 400% Déchets-ACV 300% Acidif-ACV 200% 100% 0% En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial des viandes Substitution de 50% Bœuf -->Tofu Substitution de 50% Porc -->Tofu Substitution de 50% Volaille -->Tofu Substitution de 50% de l'ensemble des viandes par du tofu 72

73 Tableau 21 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l ensemble des viandes par du tofu GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09 Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des viandes (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) -1,9E+10-2,8E+08-1,5E+06-2,4E+08-7,1E+07 5,7E+11-1,2E+08-35% -42% -18% -44% -31% 351% -8,5% -2,7% -12% -0,63% -9,5% -3,1% 5,9% -0,38% -1,7E+06-7,4E+06-4,0E+05-6,0E+06-2,0E+06 3,7E+06-2,4E+05 La substitution de 50% des viandes par du tofu à apport protéique constant entraîne une réduction de l impact environnemental de l ensemble «viandes + tofu substitué» allant de 8.5 à 44% pour 6 indicateurs sur 7 mais entraîne un fort transfert de pollution en ce qui concerne la consommation d énergie primaire non renouvelable avec une augmentation 351 % des impacts. Cette augmentation d impact sur l énergie vient principalement des quantités d électricité nécessaires à la fabrication du tofu à partir du soja. Si l on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour les 6 indicateurs concernés est globalement du même ordre de grandeur que la réduction observée avec les œufs (entre 0,4 et 9,5%), voire un peu plus importante (-12% d impact sur l acidification) mais le transfert de pollution est plus important. 73

74 Substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc consommées par de la viande de volaille, à apports protéiques égaux Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de bœuf et de porc par de la volaille. Figure 18 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc par de la viande de volaille GES-ACV 120% 100% Déchets-ACV 80% 60% 40% 20% 0% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial des viandes Substitution de 50% Bœuf -->Volaille Substitution de 50% Porc -->Volaille Substitution de 50% du bœuf et du porc par de la volaille Tableau 22 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc par de la viande de volaille GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09 Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des viandes (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) -1,7E+10-2,4E+08-3,9E+06-1,6E+08-2,1E+06-4,1E+10 1,3E+08-33% -37% -48% -29% -0,92% -26% 10% -2,5% -10% -1,7% -6,4% -0,09% -0,43% 0,42% -1,5E+06-6,5E+06-1,1E+06-4,1E+06-5,7E+04-2,7E+05 2,7E+05 74

75 La substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc par de la viande de volaille, à apport protéique constant entraîne une réduction de l impact environnemental de l ensemble des viandes allant de 1 à 48% pour 6 indicateurs sur 7. On note toutefois un transfert de pollution sur la production de déchets avec une augmentation de 10% de l impact. Si l on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs hormis la production de déchets varie entre 0.1 et 10%, soit une réduction variant environ entre et d équivalents habitants. Pour la production de déchets l augmentation d impact est de l ordre de 0.4% soit environ équivalents habitants. Réduction de 50% des consommations de viande A l heure actuelle, la consommation de protéines en France est de l ordre de 89 g.pers -1.j -1 [15] or l Afssa recommande un apport protéique d environ 58 g.pers -1.j -1 [15]. Au vu de la population française, cela représente de l ordre de tonnes de protéines excédentaires consommées chaque année. Les sources de protéines sont multiples (viandes, produits laitiers, œufs, protéines végétales ) et la viande représente entre 35 et 45% des apports. Si l on souhaitait réduire l apport protéique et se limiter aux apports recommandés en agissant uniquement sur la consommation de viande, cela impliquerait une réduction de 80% de cette consommation. Si l on estime que la réduction des sources protéiques doit être répartie entre les différentes sources d apport, on peut proposer un scénario avec une réduction de 50% de la consommation de viande. Le tableau et le graphe ci-dessous présentent les effets d une réduction de 50% des consommations de viande. 75

76 Figure 19 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différentes viandes consommées GES-ACV 100% 80% Déchets-ACV 60% 40% 20% 0% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial des viandes Réduction de la consommation de Bœuf de 50 % Réduction de la consommation de Porc de 50 % Réduction de la consommation de Volaille de 50 % Réduction la consommation de l'ensemble des viandes de 50% Tableau 23 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% de l ensemble des viandes GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09 Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des viandes (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) -2,6E+10-3,3E+08-4,1E+06-2,8E+08-1,1E+08-8,1E+10-6,9E+08-50% -50% -50% -50% -50% -50% -50% -3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2% -2,4E+06-8,8E+06-1,1E+06-6,9E+06-3,1E+06-5,3E+05-1,4E+06 Avec ce scénario, l impact des viandes est de manière évidente réduit de 50% sans transfert de pollution. Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact varie globalement entre 0.8 et 15%, soit une réduction variant entre et d équivalents habitants. 76

77 Références N Titre Auteur Année 1 LCA Food H. Nielsen, Ph.D. et al Determining the environmental burdens and resource use in the production of agricultural and horticultural commodities Williams, A.G Guide des facteurs d émission version 6.1, Bilan carbone ADEME Including Carbon Emissions from Deforestation in the Carbon Footprint of Brazilian Beef The environmental impact of pork production from a life cycle perspective Cederberg, C Dalgaard, R Environmental impacts of food production and consumption Foster, C Contribution of the animal production sector to the environmental impact of the total agricultural sector Cumulative Energy and Global Warming Impact from the Production of Biomass for Biobased Products van Kernebeek, H Kim, S Life cycle assessment of imported agricultural products impacts due to deforestation and burning of residues Scenario Modeling Potential Eco-Efficiency Gains from a Transition to Organic Agriculture: Life Cycle Perspectives on Canadian Canola, Corn, Soy, and Wheat Production Jungbluth, N Pelletier, N Comparative LCA: Pork and Tofu Håkansson, S Ecoinvent 13 Consommation de viande - Synthèse n 2008/29 Agreste Conjoncture Composition nutritionnelle des aliments, table ciqual Affsa Apport en protéines : consommation, qualité, besoins et recommandations Affsa Household Food and Drink Waste in the UK Wrap Meat eater's guide - methodology 2011 Environmental working group 18 Coefficients de rendement pour le bœuf CIV - 19 Dires d'experts ITAVI

78 2.3.2 Etude de cas n 2 : Boissons non alcoolisées et alcoolisées Objectifs Cette étude de cas a pour objectifs d une part d évaluer les impacts environnementaux associés { la consommation actuelle de boissons emballées en France, et d autre part d évaluer les effets environnementaux liés à la substitution des différentes boissons emballées par de l eau du robinet. Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l étude de cas Produits étudiés et données de marché Plusieurs catégories de boissons emballées sont étudiées : les eaux en bouteille, les jus et nectars, les sodas et autres boissons rafraîchissantes, les bières et les vins. Le tableau suivant présente les quantités consommées annuellement en France pour chacune de ces catégories de boissons. Volume consommé en France par an (L) Volume consommé par habitant et par an (L) Tableau 24 : Volumes de boissons emballées consommées annuellement en France Eaux en bouteille (plates et gazeuses) Jus et Nectars Soda et autres boissons rafraîchissantes Bière [1] [1] [1, 8] [1] [12] Vin Périmètre Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les boissons. Figure 20 : Périmètre pris en compte pour l analyse des boissons emballées Composants des boissons - Production Composant 1 Approvisionnement des Composants Composant 2 Composant 3 Emballages - Production et mise en forme Approvisionnement Emballage 1 des Emballages Emballage 2 Emballage 3 Remplissage et conditionnement des produits finis Expédition des Produits finis Lieu de distribution Utilisation chez le consommateur Transport des déchets d emballages Emballages - Traitement en fin de vie Emballage 1 Emballage 2 Emballage 3 En gris, étapes exclues du périmètre 78

79 Les étapes suivantes du cycle de vie des boissons emballées sont prises en compte : la production des matières premières constituant les boissons (fruits, sucres, ), la production des emballages et leur traitement en fin de vie, l approvisionnement de ces éléments vers le site de conditionnement et l expédition des boissons emballées vers le lieu de distribution Principales hypothèses et sources de données Les principales données utilisées pour réaliser l ACV des boissons sont présentées dans le tableau suivant : Tableau 25 : Données utilisées pour la modélisation des boissons emballées Eaux en bouteille (plates et gazeuses) Jus et Nectars Soda et autres boissons rafraîchissantes Bière Vin Eau du robinet Composition de la boisson - 85% orange, 15% pomme (eau, jus, concentrés et [3, 4, 6, 8] sucre) Eau et sucre [8] Bière [9,10] Vin [8, 11] Eau du robinet Emballages 33g/L (principalement du PET) [1] 115g/L (verre, brique, PET, [1, 5] alu, acier) 33g/L [2, 5, (PET, alu, acier) 8] 515g/L (verre, acier) [1] 613g/L (verre) [8,13] - Transport Appro emballages : 500km Expédition : 800km [2] Appro jus, sucre et emballages : 500km (12000km pour les concentrés) Expédition : [3, 7] 250km Appro sucre et emballages: 500km Expédition : 250km [8] Appro MP: 20km Appro emballages: 500km Expédition : 250km [8] Appro MP: 20km Appro emballages: 500km Expédition : 250km [8] - Composition Pour les jus et les sodas, les compositions sont modélisées en utilisant les ingrédients majoritaires. Les quantités d ingrédients et les impacts associés sont estimés grâce { l expertise de BIO IS acquise sur différents projets ou grâce à des données des interprofessions. Pour les bières et les vins, les compositions sont modélisées directement grâce à des données issues de publications d analyses de cycle de vie. Pour l eau du robinet, l inventaire ecoinvent «tap water» est utilisé. En ce qui concerne l eau en bouteille, aucun impact n est pris en compte pour la production de l eau (pompage, ). Seuls les impacts de l emballage et du transport sont comptabilisés. 79

80 Emballages Pour chaque type de boisson emballée, un emballage moyen reflétant la majorité des systèmes d emballages existants est modélisé. Par exemple, pour les jus et nectars, l emballage modélisé est un emballage fictif comprenant une part de brique, de bouteille en verre, de bouteille en PET, de canette en acier et de cannette en aluminium. Cette modélisation est basée sur les données publiées par l Ademe, le Conseil National de l'emballage et Eco-emballage (source [1]) qui indiquent les quantités de matériaux utilisées pour chaque type de boissons. Pour les sodas, l emballage moyen a été modélisé en supposant que 50% des volumes étaient commercialisés en canettes et 50% en bouteilles plastiques (hypothèse BIO). Tandis que pour le vin, un emballage verre a été modélisé. Transports Les distances d approvisionnement (des matières premières composant les boissons et des matières premières d emballage) et les distances d expédition des produits finis vers le lieu de distribution sont modélisées à partir de données utilisées dans des analyses de cycle de vie déjà réalisées sur ces produits ou à partir de données BIO IS Situation initiale Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts associés à la consommation des boissons emballées en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de boissons. Tableau 26 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de boissons emballées Impact initial total des boissons Contribution des boissons aux impacts totaux français GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) 8,37E+09 5,01E+07 2,08E+06 2,29E+07 5,96E+07 1,51E+11 3,07E+09 1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9% Figure 21 : Répartition de l impact initial des boissons emballées par type de boisson Eaux en bouteille Jus et nectars Sodas Boissons alcoolisées 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 58% 8,3% 13% 20% 70% 66% 68% 7,2% 10% 7,2% 9,2% 10% 14% 14% 13% 11% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV 57% 59% 8,0% 7,4% 12% 12% 23% 21% En. Prim. NR- ACV 85% 2,1% 4,7% 8,2% Déchets-ACV 80

81 Par rapport aux impacts totaux français, l impact des boissons emballées est de l ordre de 1 à 2%, sauf pour la production de déchets de ménages pour laquelle l impact est de l ordre de 10%. Entre 2 / 3 et 3 / 4 de ces impacts proviennent des boissons alcoolisées (bières et vins). Cela est dû en partie aux volumes consommés, mais également à la composante agricole de ces boissons. En effet ces boissons sont composées majoritairement de matières premières agricoles transformées (orge ou raisin par exemple) à la différence des jus, nectars ou sodas qui comportent une part importante d eau dans leur composition. En ce qui concerne les déchets, cela est du au fait que les boissons alcoolisés sont majoritairement emballées dans des bouteilles en verre, plus lourdes que les autres emballages. Les eaux en bouteille représentent ensuite entre 10 et 20% des impacts liés à la consommation de boissons emballées, environ deux tiers de ces impacts proviennent des emballages et le reste des transports. Comme le montre le graphique suivant, les emballages sont responsables de la majeure partie des impacts pour toutes les boissons emballées. Les matières premières des boissons ont quant à elles une influence forte sur l eutrophisation, en raison de leur origine agricole. Figure 22 : Détails des impacts environnementaux par étape du cycle de vie pour les boissons Matières premières Emballages Transports 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 11% 9,0% 5,9% 4,4% 57% 62% 66% 32% 29% 28% 31% 64% 12% 11% 61% 27% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV 56% 33% En. Prim. NR- ACV 100% Déchets-ACV 81

82 Effets de différents changements de consommation Substitution de 50% des boissons emballées consommées par de l eau du robinet Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de boissons emballées par de l eau du robinet. Figure 23 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes boissons par de l eau du robinet GES-ACV 100% 90% Déchets-ACV En. Prim. NR-ACV 80% 70% 60% 50% 40% Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial des boissons Substitution de 50% des Eaux en bouteille par de l'eau du robinet Substitution de 50% des Jus et nectars par de l'eau du robinet Substitution de 50% des Sodas par de l'eau du robinet Substitution de 50% des Boissons alcoolisées par de l'eau du robinet Substitution de 50% de la TOTALITE DES BOISSONS par de l'eau du robinet Tableau 27 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l ensemble des boissons par de l eau du robinet Ep. Ress. Nat.- En. Prim. NR- GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Déchets-ACV ACV ACV (kg CO2 eq) (kg SO2 eq) (kg C2H4 eq) (kg PO4- eq) (kg) (kg Sb eq) (MJ) Impact initial des boissons 8,4E+09 5,0E+07 2,1E+06 2,3E+07 6,0E+07 1,5E+11 3,1E+09 Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des boissons (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) -4,2E+09-2,5E+07-1,0E+06-1,1E+07-3,0E+07-7,6E+10-1,5E+09-50% -50% -50% -50% -50% -50% -50% -0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9% -3,7E+05-6,6E+05-2,8E+05-2,9E+05-8,2E+05-5,0E+05-3,1E+06 82

83 Etant donné que les impacts de l eau du robinet sont négligeables par rapport aux impacts des différentes boissons emballées, la diminution des impacts est proportionnelle aux quantités de boissons substituées. Cela signifie que lorsque l on substitue 50% de l ensemble des boissons emballées par de l eau du robinet, les impacts environnementaux des boissons emballées diminuent de 50%. Une telle substitution entraîne une réduction des impacts totaux des français variant globalement de 0.44% à 1.3% pour tous les indicateurs, sauf pour la production de déchets des ménages pour laquelle la réduction est de l ordre de 5%. En termes d équivalent habitants, cela se traduit par une réduction de l impact environnemental des français allant de à équivalents habitants. On peut noter que la substitution de boissons emballées par de l eau du robinet n entraîne aucun transfert de pollution et que les substitutions les plus intéressantes pour réduire l impact environnemental des boissons sont les substitutions de boissons alcoolisées Références N Titre Auteur Année 1 Prévention et valorisation des déchets d'emballages - Mieux concevoir et mieux consommer 2 Analyse du cycle de vie d une bouteille PET Ademe, Conseil National de l'emballage, Eco-emballage RDC pour Elipso, Valorplast et Eco-Emballages 3 L'objet "qui tue" : cette semaine le jus d'orange Terra eco Jus de fruits : qualité, sécurité, vitalité (dossier de presse) Unijus La filière canettes alu et acier Greenwishes Site d'unijus, Union Nationale Professionnelle des jus de fruits Unijus & Données Nielsen Analyses de cycle de vie des emballages de Tetra Pak BIO IS pour Tetra Pak Hypothèses et données BIO IS BIO IS LCA of an italian Lager Beer Cordella The Carbon Footprint of Fat Tire Amber ale The climate conservancy ACV del vino de la Rioja Gazulla La consommation de vin en France Onivins Nordic Life Cycle Assessment Wine Package Study BIO IS pour Systembolaget Projection des ménages de la Frace métropolitaine à l'horizon 2030 INSEE

84 2.3.3 Etude de cas n 3 : Gros appareils électroménagers Objectifs Cette étude de cas a pour objectifs d une part d évaluer les impacts environnementaux associés à aux gros appareils électroménagers détenus par les ménages français, et d autre part d évaluer les effets environnementaux liés à 2 substitutions par des appareils plus performants : la substitution des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement, la substitution des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils les plus performants vendus actuellement. Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l étude de cas Produits étudiés et données de marché Quatre types d appareils électroménagers sont étudiés : les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-linge et les lave-vaisselle. A eux quatre, ces appareils représentent environ 40% de la consommation électrique d un foyer français (hors chauffage et cuisson) [9]. Le nombre d appareils actuellement en fonctionnement en France est estimé en tenant compte des taux d équipement des ménages français en 2008 [8] et du nombre de ménages en France. Tableau 28 : Nombre d appareils électroménagers en fonctionnement en France Réfrigérateurs Congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle Taux d équipement des ménages français en ,8% 86,1% 94,2% 48,8% Nb d appareils en fonctionnement

85 Périmètre Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les appareils électroménagers. Figure 24 : Périmètre pris en compte pour l analyse des appareils électroménagers Composants des appareils- Production et mise en forme Composants des appareils- Traitement en fin de vie Composant 1 Composant 1 Composant 2 Composant 2 Composant 3 Composant 3 Emballages - Production et mise en forme Approvisionnement Fabrication et conditionnement Expédition des appareils Distribution Utilisation chez le consommateur Transport des déchets Emballages - Traitement en fin de vie Emballage 1 Emballage 1 Emballage 2 Emballage 2 Emballage 3 Emballage 3 En gris, étapes exclues du périmètre Les étapes suivantes du cycle de vie sont prises en compte : la production des composants des appareils et leur élimination en fin de vie, la production des emballages et leur élimination en fin de vie, la fabrication des appareils sur le site industriel, l expédition des appareils jusqu au lieu de distribution, l utilisation des appareils par le consommateur avec les consommations d énergie et d eau associées Principales hypothèses et sources de données Production des appareils électroménagers Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées. Notons que par manque de données disponibles la composition des appareils a été supposée identiques quelle que soit leur performance énergétique. 85

86 Tableau 29 : Principales données utilisées pour la modélisation de la production des appareils électroménagers 37 Réfrigérateurs congélateurs [1] Lave-linge [2] Lave-vaisselle [2] Durée de vie 14,7 ans 15 ans 12,5 ans Composition de l appareil Emballages Masse moyenne : 57,9kg (fonte 25%, acier chromé 17%, polystyrène 15%, polyuréthane 10%) Masse moyenne : 3,9kg (carton 60%, polystyrène 32%) Masse moyenne : 74,2kg (béton 26%, acier chromé 20%, fonte 16%, PP 11%) Masse moyenne : 1,9kg (carton 53%, polystyrène 37%) Masse moyenne : 56,3kg (acier chromé 50%, bitume 13%, PP 11%) Masse moyenne : 2,8kg (carton 62%, polystyrène 31%) Fabrication Consommations d électricité, de chaleur et d eau Lieu de fabrication : Chine Consommations d électricité, de chaleur et d eau Lieu de fabrication : Chine Consommations d électricité, de chaleur et d eau Lieu de fabrication : Chine Transport Environ 1000km en camion et 400km en bateau Environ 500km en camion et 200km en bateau Environ 500km en camion et 200km en bateau Fin de vie Taux de Recyclage : 80% Taux de Recyclage : 80% Taux de Recyclage : 80% Utilisation des appareils électroménagers Concernant les consommations électriques en phase d utilisation, 3 profils d utilisation sont établis: La consommation moyenne représentative du parc français actuellement en fonctionnement, la consommation moyenne représentative du parc d appareils vendus en 2010, la consommation des appareils les plus performants vendus en Les consommations sont déterminées selon l approche suivante : 1. Les consommations électriques (kwh/an) pour chaque classe énergétique sont déterminées en se basant sur les directives européennes donnant les correspondances entre les efficacités énergétiques et les classes énergétiques (A+, A, B, ) [4, 5, 6]. 2. Les consommations électriques des «standard base case» des études EuP sont déterminées en se basant sur leur efficacité énergétique et en appliquant les formules des directives européennes. Cette valeur est assimilée à la consommation moyenne représentative du parc français actuellement en fonctionnement. 3. Les consommations électriques des appareils vendus en 2010 sont calculées en se basant sur les données de marché GfK (nombre d appareils vendus par classe 37 Notons que les durées de vie présentées ici proviennent des études EuP de la commission européenne, qui sont des données moyennes européennes basées sur les déclarations des industriels. Elles sont supérieures d environ 10 { 40% aux durées de vie présentées dans la Figure 48, qui sont des données collectées auprès des ménages français. 86

87 énergétique) [3] et en appliquant les formules des directives européennes. Cette valeur est assimilée { la consommation moyenne représentative du parc d appareils vendus en Les consommations électriques des appareils les plus performants vendus en 2010 sont estimée en se basant sur les données de marché GfK (nombre d appareils vendus par classe énergétique) et en appliquant les formules des directives européennes. Cette valeur est assimilée à la consommation des appareils les plus performants vendus en Tableau 30 : Consommations électriques en phase d utilisation des différents appareils [1, 2, 3, 4, 5, 6] électroménagers Consommation moyenne représentative du parc français actuellement en fonctionnement Consommation moyenne représentative du parc d appareils vendus en 2010 Consommation des appareils les plus performants vendus en 2010 Réfrigérateurs congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle 324,1 kwh/an 203,5 kwh/an 320,2 kwh/an 288 kwh/an 198,8 kwh/an 315,4 kwh/an 171,4 kwh/an 158,2 kwh/an 264,1 kwh/an La figure suivante présente les consommations électriques des différents appareils pour chaque profil, ainsi que les écarts entre les différents profils de consommation établis. Par ailleurs une consommation d eau en phase d utilisation est également prise en compte pour les lave-linge et lave-vaisselle à partir des données des études préparatoires EuP. Tableau 31 : Consommations d eau en phase d utilisation des différents appareils électroménagers [2] Réfrigérateurs congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle Consommation d eau en phase d utilisation - 10 m 3 /an 3,8 m 3 /an 87

88 Situation initiale Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux gros appareils électroménagers détenus par les ménages en France ainsi que la répartition de l impact initial par type d appareil. Tableau 32 : Impacts environnementaux annuels français des gros appareils électroménagers Impact initial total du gros électroménager Contribution du gros électroménager aux impacts totaux français GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) 4,5E+09 2,7E+07 1,3E+06 1,4E+07 3,1E+07 3,5E+11 3,7E+08 0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2% Figure 25 : Répartition de l impact initial des gros appareils électroménagers par type d appareil et par étape du cycle de vie Réfrigérateurs congélateurs (production et fin de vie) Lave-linge (production et fin de vie) Lave-vaisselle (production et fin de vie) Réfrigérateurs congélateurs (utilisation) Lave-linge (utilisation) Lave-vaisselle (utilisation) 100% 100% 10% 10% 10% 10% 8% 8,6% 9% 8,9% 9% 9,4% 90% 15% 15% 13% 13% 90% 15% 6% 6,0% 6% 8% 6,0% 7,6% 9% 7% 9,5% 6,8% 1% 2% 80% 12% 13% 11% 1,3% 80% 11% 12% 19% 18% 70% 12% 13% 11% 11% 12% 32% 11% 10% 13% 11% 12% 19% 2% 60% 70% 3% 32% 11% 10% 13% 11% 12% 2,3% 50% 60% 40% 38% 39% 33% 34% 36% 50% 58% 57% 30% 38% 39% 33% 40% 34% 36% 55% 20% 10% 22% 21% 27% 58% 30% 25% 24% 55% 0% 4% 5% 20% GES-ACV 22% Acidif-ACV Ox. Photo- 27% Eutro-ACV Ep. Ress. En. Prim. Eau-ACV Déchets-ACV 10% 21% 25% 24% ACV Nat.-ACV NR-ACV 0% 4,4% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo- Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- En. Prim. NR- Déchets-ACV ACV ACV ACV En fonction des indicateurs, les 3 appareils électroménagers étudiés représentent entre 0.5 et 4% des impacts totaux français. Les réfrigérateurs et congélateurs sont responsables de la majorité des impacts (environ 60%), tandis que les lave-linge comptent pour environ 25% et les lave-vaisselle pour environ 15%. Ceci s explique principalement par le taux d équipement des ménages. En ce qui concerne les étapes contributrices, on observe une répartition équilibrée entre l étape de production/fin de vie des appareils et l étape d utilisation des appareils pour 5 des 7 indicateurs étudiés. Pour l indicateur de consommation d énergie primaire non renouvelable, l étape d utilisation représente environ 90% des impacts. Pour la production de déchets, c est l étape de fin de vie des appareils qui contribue à la quasi-totalité de l impact. 88

89 Effets de différents changements de consommation Substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à la substitution des gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement. Par manque d information, la composition des appareils moyens du parc actuel et celle des appareils moyens vendus actuellement sont supposées identiques, et seules leurs consommations énergétiques varient. Pour cette raison lorsque l on substitue un appareil moyen du parc actuel par un appareil moyen vendu actuellement, il n y a pas de variation sur la quantité de déchets produits. Figure 26 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010 GES-ACV 100% Déchets-ACV 98% 96% 94% 92% 90% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial du gros électroménager 100% des REFRIGERATEURS-CONGELATEURS du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en % des LAVE-LINGE du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en % des LAVE-VAISSELLE du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en % des 3 types d'appareils du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en

90 Tableau 33 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l ensemble des gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010 GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial du gros électroménager Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental du gros électroménager (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) 4,5E+09 2,7E+07 1,3E+06 1,4E+07 3,1E+07 3,5E+11 3,7E+08-2,1E+08-1,3E+06-5,1E+04-5,8E+05-1,4E+06-2,5E+10 0,0E+00-4,7% -4,8% -4,1% -4,2% -4,5% -7,2% 0% -0,03% -0,05% -0,02% -0,02% -0,06% -0,26% 0,00% -1,9E+04-3,4E+04-1,4E+04-1,4E+04-3,8E+04-1,7E+05 0E+00 La substitution de l ensemble des appareils électroménagers du parc actuel par des appareils moyens vendus actuellement permet une diminution allant de 4 à 7% des impacts initiaux pour tous les indicateurs sauf pour la production de déchets pour laquelle la variation est nulle. En effet, dans le cadre des hypothèses prises dans cette étude, on considère que seule la consommation énergétique en phase d utilisation varie. Cette substitution ne permet donc pas de diminuer la quantité de déchets produite directement par les ménages. Si l on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs hormis les déchets varie entre 0.02 et 0.26%, soit une réduction variant entre et équivalent habitants. On peut noter que les réfrigérateurs et congélateurs permettent les gains environnementaux les plus importants, d une part car le nombre d appareils installés est important et d autre part car la réduction de la consommation électrique entre les deux profils est la plus importante. 90

91 Substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils les plus performants vendus actuellement Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à la substitution des gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement. Figure 27 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros appareils électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010 GES-ACV 100% 90% Déchets-ACV 80% 70% Acidif-ACV 60% 50% En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial du gros électroménager 100% des REFRIGERATEURS-CONGELATEURS du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en % des LAVE-LINGE du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en % des LAVE-VAISSELLE du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en % des 3 types d'appareils du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010 Tableau 34 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l ensemble des gros appareils électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010 GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial du gros électroménager Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental du gros électroménager (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) 4,5E+09 2,7E+07 1,3E+06 1,4E+07 3,1E+07 3,5E+11 3,7E+08-1,0E+09-6,1E+06-2,5E+05-2,8E+06-6,7E+06-1,2E+11 0,0E+00-23% -23% -19% -20% -21% -34% 0,0% -0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0,0% -8,9E+04-1,6E+05-6,6E+04-6,9E+04-1,8E+05-8,0E+05 0,0E+00 91

92 Par rapport à la substitution précédente, les effets similaires sont similaires mais plus marqués avec une diminution de 20 à 35% des impacts des 3 appareils électroménagers. Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs hormis les déchets varie entre 0.10 et 1.3%, soit une réduction variant entre et d équivalents habitants Références N Titre Auteur Année 1 2 Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, Lot 13 : Domestic fridges & freezers Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, LOT 14 : Domestic Washing Machine & Dishwashers Commission Européenne 2007 ISIS pour le JRC Données marché GfK Gfk Directive réfrigérateurs - congélateurs UE Directive lave-linge UE Directive lave-vaisselle UE Projection des ménages pour la France métropolitaine à l'horizon 2030 Équipement des ménages en électroménager et voiture selon la catégorie socioprofessionnelle Energy efficiency trends, policies & measures in France ( ) Insee 2007 Insee 2008 Odyssee-Mure

93 2.3.4 Etude de cas n 4 : Transports de voyageurs Objectifs Cette étude de cas a pour objectifs d une part d évaluer les impacts environnementaux associés au transport intérieur de voyageurs en France, et d autre part d évaluer les effets environnementaux liés à la substitution de différents moyens de transports entre eux sur des trajets quotidiens dits «courts» et sur des trajets moyenne ou longue distance dits «longs». Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l étude de cas Produits étudiés et données de marché Le transport intérieur de voyageurs est d environ 885 milliards de voyageurs-kilomètres, hors déplacements en deux roues [7]. En y ajoutant les déplacements en deux roues (motorisées ou non), on arrive { un total d environ 897 milliards de voyageurs-kilomètres. La décomposition par mode de transport est indiquée dans le tableau ci-dessous. A partir des données du guide des facteurs d émissions du Bilan Carbone [2], ces voyageurskilomètres sont répartis entre des déplacements longue distance (supérieurs à 80km) et des déplacements courts (inférieurs à 80km ou déplacements exceptionnels compris entre 80 et 100km). On peut noter que plus de 80% des voyageurs-kilomètres sont effectués en voiture. Par ailleurs, on constate que les trajets courts représentent environ deux tiers des voyageurs-kilomètres. Tableau 35 : Répartition des transports intérieurs de voyageurs en France, par mode de transport et par typologie de trajets (Milliards de voyageurs-kilomètres, 2009) [7,2] Voyageurs.kilomètres sur des trajets longs Voyageurs.kilomètres sur des trajets courts Voyageurs.kilomètres transportés Part de voyageurs.km Voiture 195,6 528,3 723,9 81% Bus et Car 15,7 33,2 48,9 5,4% TGV 38 51,9 0,0 51,9 5,8% TER 39 0,0 13,0 13,0 1,4% Autre train (TRN 40 ) 20,3 0,8 21,2 2,4% Métro (RATP + province) 0,0 13,2 13,2 1,5% Transports aériens 12,9 0,0 12,9 1,4% Deux roues motorisées 0,9 6,0 6,8 0,6% Deux roues non motorisées 0,0 5,1 5,1 0,8% Total 297,3 599,4 886,7 100% 38 TGV : Train à Grande Vitesse 39 TER : Train Express Régional 40 TRN : Train Rapide National 93

94 Les transports intérieurs sont les transports réalisés sur le territoire national. Pour un transport international, seules les parties du trajet réalisées en France sont prises en compte. Par ailleurs notons que le transport aérien entre la France métropolitaine et l outre-mer est pris en compte Périmètre Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les transports de voyageurs. Figure 28 : Périmètre pris en compte pour l analyse des transports de voyageurs Infrastructures de transport Moyens de transport Carburant Production des infrastructures Production du moyen de transport Production de carburant Entretien des infrastructures Entretien du moyen de transport Emissions directes liées à la combustion de carburant Fin de vie des infrastructures Fin de vie du moyen de transport Rails, aéroports, routes Trains, avions, voitures, Electricité, diesel, Les étapes suivantes du cycle de vie des transports sont prises en compte : En gris, étapes exclues du périmètre la production des différents moyens de transport, leur entretien et leur élimination en fin de vie, la production de l électricité et du carburant nécessaires au fonctionnement du moyen de transport ainsi que les émissions directes liées à la combustion des carburants. Les infrastructures de transport (routes, rails, ) sont exclues du périmètre de l étude Principales hypothèses et sources de données Le tableau suivant présente les principales hypothèses retenues pour la modélisation des transports de voyageurs en France. 94

95 Tableau 36 : Données utilisées pour la modélisation des transports Types de véhicules Consommations Taux de remplissage Voiture Voiture performante Bus et car 40% voitures essence 8,1L/100km pour les voitures essences 60% voitures diesel [1] 6,8L/100km pour les voitures diesel [2] 1,6 personne [8] 40% voitures essence 7,2L/100km pour les voitures essences 60% voitures diesel [1] 6,2L/100km pour les voitures diesel [8] 1,6 personne [8] Inventaire ecoinvent : Transport, regular bus, CH TGV Electriques 0,065 kwh/p.km [3] 77% [5] TER Autre train (TRN) Métro Electriques et diesel Electriques et diesel 0,128kWh électrique/p.km pour les trains électriques 0,030 kg de diesel /p.km pour les trains diesel [3, 4] 26% [6] 0,075kWh électrique/p.km pour les trains électriques 0,029 kg de diesel /p.km pour les trains diesel [3,4] 26% [9] Inventaire ecoinvent : Transport, metropolitan train, SBB mix, CH Adapté avec le mix énergétique français Avion Court courrier 0,0355kg de kérosène/p.km [2] 75% [2] Deux roues motorisées Deux roues non motorisées Inventaire ecoinvent : Transport, scooter, CH Inventaire ecoinvent : Transport, bicycle, CH Pour les principaux modes de transport utilisés pour le transport de voyageurs, les inventaires issus de la base de données ecoinvent ont été adaptés au contexte français en termes de types de véhicules, de consommations de carburant et de taux de remplissage Situation initiale Transports longue distance Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux transports intérieurs longue distance en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de moyen de transport. Tableau 37 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des trajets de type longue distance Impact initial des Transports longue distance Contribution des Transports longue distance aux impacts totaux français Contribution des Transports longue distance aux impacts totaux des transports GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) 3,8E+10 1,4E+08 9,8E+06 3,1E+07 2,5E+08 6,2E+11 1,4E+08 5,5% 6,0% 4,1% 1,2% 11% 6,4% 0,5% 29% 31% 27% 31% 29% 31% 27% 95

96 Figure 29 : Répartition de l impact initial des transports intérieurs longue distance par type de moyen de transport Voiture TGV TRN Avion Bus Moto 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 4% 4% 6% 84% 9% 3% 7% 4% 4% 3% 4% 4% 5% 4% 6% 6% 8% 1% 13% 15% 7% 3% 1% 70% 83% 73% 84% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV 77% En. Prim. NR- ACV 2% 96% Déchets-ACV Les impacts des transports intérieurs longue distance sont en moyenne de l ordre de 30% des impacts des transports et de l ordre de 5% des impacts totaux français. Etant donné le nombre de voyageurs-kilomètres transportés en voiture, c est ce mode de transport qui est responsable de la majorité des impacts (entre 70% et 95% impacts des transports intérieurs longue distance). Le reste des impacts est réparti de façon assez variable en fonction des modes de transport et des indicateurs. On peut noter que si l impact des TGV est relativement faible sur la majorité des indicateurs étudié, leur impact est en revanche plus significatif sur la consommation d énergie primaire non renouvelable. Ceci vient du fait que les TGV fonctionnent exclusivement { l électricité. 96

97 Transports courte distance Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux transports intérieurs courte distance en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de moyen de transport. Tableau 38 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des trajets de type courte distance Impact initial des Transports courte distance Contribution des Transports courte distance aux impacts totaux français Contribution des Transports courte distance aux impacts totaux des transports GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) 9,1E+10 3,1E+08 2,6E+07 7,0E+07 6,0E+08 1,4E+12 3,8E+08 13% 13% 11% 2,8% 26% 15% 1,2% 71% 69% 73% 69% 71% 69% 73% Figure 30 : Répartition de l impact initial des transports intérieurs courte distance par type de moyen de transport 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1% 4% 2% 94% Voiture TER TRN Bus Métro Moto Vélo 1% 8% 5% 10% 3% 1% 86% 85% 88% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo- ACV 1% 1% 7% 2% 4% 1% 4% 1% 3% 4% Eutro-ACV 94% 92% Ep. Ress. Nat.- ACV En. Prim. NR- ACV 98% Déchets-ACV Les transports intérieurs courte distance sont en moyenne de l ordre de 70% des impacts des transports et de l ordre de 10% des impacts totaux français. De la même façon que pour les transports longue distance, c est la voiture qui est le mode de transport responsable de la majorité des impacts avec environ 90% des impacts des transports intérieurs courte distance. Les bus et les TER sont quant { eux responsables d environ 3% des impacts chacun. Le métro a des impacts relativement faibles. La moto quant { elle a des impacts relativement faibles sauf pour l oxydation photochimique (10% des impacts) à cause de ses émissions de monoxyde de carbone (liées { l absence de pot catalytique sur une part importante des deux-roues). A la différence des voitures pour lesquelles il 97

98 existe des normes européennes depuis longtemps, celles-ci ne sont apparues que depuis 2000 pour les deux roues Effets de différents changements de consommation Plusieurs substitutions de moyens de transport sont analysées pour diminuer les impacts environnementaux liés aux déplacements de voyageurs sur des longues ou des courtes distances. Les cas sont présentés pour des substitutions de 50% des voyageurs.km initialement transportés par un moyen de transport A vers un moyen de transport B. Les substitutions sont effectuées { nombre de voyageurs.km constant et non { nombre d engins de transport.km constant. Les variations de taux de remplissage entraînées par ces substitutions sont prises en compte pour les voitures mais pas pour les autres modes de transport (avion, train, bus ). Cela signifie que quelle que soit la substitution effectuée, on considère par exemple qu un voyageur.km en train a toujours le même impact, impact correspondant { l impact calculé avec un taux de remplissage de train moyen. Ceci constitue une première limite puisqu on pourrait considérer par exemple qu une substitution de voyageurs.km en voiture vers des voyageurs.km en train aurait pour effet d augmenter le taux de remplissage des trains et donc de diminuer l impact unitaire du voyageur.km en train. Par ailleurs, il faut également noter que les évolutions du trafic ou du nombre d infrastructures de transport entraînées par ces substitutions ne sont pas prises en compte. L interprétation des effets des différentes substitutions présentées doit donc être faite en tenant compte de ces limites. Substitution de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type longue distance Le graphique suivant présente différentes substitutions de moyens de transport pour les transports longue distance. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 50% des voyageurs.km effectués en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km effectués en TGV. 98

99 Figure 31 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type longue distance GES-ACV 110% 100% Déchets-ACV 90% 80% 70% 60% 50% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial des Transports longue distance Voitures moyennes (1,6 passager) --> TGV Avions --> TGV Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures pleines (4 passagers) Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures moyennes performantes (1,6 passager) Tableau 39 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture par des voyageurs.km en TGV pour les transports de type longue distance Impact initial des Transports longue distance Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des Transports longue distance (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) 3,8E+10 1,4E+08 9,8E+06 3,1E+07 2,5E+08 6,2E+11 1,4E+08-1,5E+10-4,6E+07-3,9E+06-9,9E+06-9,9E+07-1,6E+11-6,2E+07-40% -32% -40% -32% -40% -26% -43% -2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20% -1,3E+06-1,2E+06-1,1E+06-2,5E+05-2,7E+06-1,1E+06-1,3E+05 L effet des substitutions est proportionnel aux nombres de voyageurs.km initialement transportés par les différents modes de transport. Pour les avions, une substitution de 50% des voyageurs.km initialement transportés représente environ 6,4 milliards de voyageurs.km, tandis que pour les voitures cela représente 98 milliards de voyageurs.km. Cela explique notamment que la substitution de 50% du transport en avion par du transport en TGV entraîne un bénéfice environnemental nettement moins important que la substitution de 50% du transport en voiture par du transport en TGV. Compte tenu de la prépondérance de la voiture dans les impacts environnementaux du transport longue distance, deux substitutions semblent particulièrement intéressantes : celle du transport 99

100 en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par du transport en TGV et celle du transport en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par du transport en voiture pleine (4 voyageurs/voiture). Il faut noter que la substitution du transport en voiture par du transport en TGV présente un gain environnemental plus important. En gardant { l esprit les limites du modèle établi, on peut noter que la substitution de 50% des voyageurs.km de la voiture moyenne vers le TGV entraîne une évolution des impacts totaux français allant globalement de -025% à -4.5%, soit une évolution d impact allant de à équivalents habitants. Substitution de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type courte distance Le graphique suivant présente différentes substitutions de moyens de transport pour les transports courte distance. Compte tenu de la prédominance de la voiture, seules des substitutions de voyageurs.km initialement effectués en voiture sont étudiées. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 50% des voyageurs.km effectués en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km effectués en voitures pleines (4 voyageurs/voiture). Figure 32 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type courte distance GES-ACV 200% Déchets-ACV 150% 100% Acidif-ACV 50% 0% En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial des Transports courte distance Voiture moyennes (1,6 passager) --> TER Voitures moyennes (1,6 passager) --> Métros Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures pleines (4 passagers) Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures moyennes performantes (1,6 passager) 100

101 Tableau 40 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4 voyageurs/voiture) pour les transports de type courte distance Impact initial des Transports courte distance Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des Transports courte distance (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) 9,1E+10 3,1E+08 2,6E+07 7,0E+07 6,0E+08 1,4E+12 3,8E+08-2,6E+10-8,1E+07-6,6E+06-1,9E+07-1,7E+08-3,9E+11-1,1E+08-28% -26% -26% -26% -28% -28% -29% -3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36% -2,3E+06-2,2E+06-1,8E+06-4,7E+05-4,7E+06-2,5E+06-2,3E+05 Deux substitutions semblent particulièrement intéressantes : celle du transport en voiture moyenne par un transport en métro et celle du transport en voiture moyenne par un transport en voiture pleine. Pour une même quantité de voyageurs.km substituée, le passage des voitures moyennes au métro semble présenter un effet plus intéressant. On peut noter que, par ailleurs, la substitution du transport en voiture moyenne par des TER entraîne des transferts de pollution assez importants sur l acidification et l eutrophisation. Cela est du aux fortes consommations d électricité et de diesel rapportées au passager.km fournies par la SNCF, mais datant de 2001 et Il est assez probable que les résultats seraient assez différents avec des données plus actualisées et tenant compte d un parc de véhicules différents avec des taux de remplissage peutêtre plus importants. Dans le cadre des hypothèses établies dans cette étude, on peut noter que la substitution de 50% des voyageurs.km de la voiture moyenne vers la voiture pleine entraîne une évolution des impacts totaux français allant de -0.36% à -7,3%, soit une évolution d impact allant de à équivalents habitants Références N Titre Auteur Année 1 Parc et parcours moyens des véhicules en service INSEE Guide des FE - version 6.1 Bilan carbone Bilan CO2 site internet grand voyageur SNCF Trafics et consommations d énergie des différentes catégories de trains SNCF par mode de traction en 1999 SNCF: Stabilité du trafic TGV malgré la crise (Communiqué de presse) SNCF Direction de la stratégie 2001 SNCF Le transfert aux régions des TER Cour des Comptes Transports intérieurs de voyageurs par mode INSEE ecoinvent report No Transport services ecoinvent report Hypothèses BIO IS BIO IS

102 2.3.5 Etude de cas n 5 : Textile Objectifs Cette étude de cas a pour objectifs d une part d évaluer les impacts environnementaux associés { la consommation et { l entretien des textiles en France, et d autre part d évaluer les effets environnementaux liés à : une réduction de la consommation de textile, de meilleures habitudes d entretien des textiles. Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l étude de cas Produits étudiés et données de marché L étude de cas porte sur les vêtements et le linge de maison. Tableau 41 : Consommation de textiles en France en 2007 [1] Vêtements Linge de maison Textile total Consommation annuelle de textiles en France en tonnes La consommation de textile est d environ 20kg par habitant et par an, dont 78% de vêtements et 22% de linge de maison Périmètre La figure suivante présente le périmètre considéré pour l étude des textiles. Figure 33 : Périmètre pris en compte pour l analyse des textiles Production des textiles Expédition Utilisation des textiles Fin de vie des textiles Production des fibres, fabrication des tissus, confection Distribution Utilisation chez le consommateur (lavage en machine, séchage, repassage) Fin de vie des textiles (incinération, enfouissement, recyclage) Les étapes suivantes du cycle de vie des textiles sont prises en compte : la production et la fin de vie des textiles (culture ou production des matières premières, procédés industriels de fabrication, transports intermédiaires, gestion en fin de vie), l expédition des textiles jusqu au consommateur, l utilisation chez le consommateur (consommation de lessive (dont emballage), d eau et d électricité pour le lavage en machine, le séchage et le repassage). 102

103 La production et la fin de vie des lave-linge sont également prises en compte. Par contre, par manque de données, celles-ci sont négligées pour les sèche-linge et fers à repasser. Enfin, il faut noter que pour les textiles, il n est pas évident de relier la consommation (en termes d achat) et l utilisation réelle qui en est faite. En effet il est possible de consommer plus de textiles (augmentation des quantités de textiles achetées et donc produites) sans pour autant en utiliser davantage (un grand nombre de textile sont dans les faits pas ou peu utilisés). Pour cette raison, dans le cadre de cette étude de cas, les étapes du cycle de vie sont prises en compte de la manière suivante : Pour la production, on considère la quantité de textile achetée par an par les ménages français. Pour la fin de vie, on fait l hypothèse que la quantité de textile jetée par an est équivalente à la quantité de textile achetée par an. Pour l utilisation, on considère les impacts liés { l utilisation de l ensemble du stock de textiles détenus par les ménages français sur un an. Pour cela, on se base sur des données d utilisation moyenne de lave linge et de sèche-linge et on réalise des hypothèses concernant l utilisation de fer { repasser. Cette approche est ainsi différente des approches classiques ACV où l on analyse un produit textile sur l ensemble de son cycle de vie avec un scénario théorique d utilisation. Le fait de découpler l utilisation des autres étapes du cycle de vie permet de mieux estimer les impacts relatifs de la production et de l utilisation et notamment les effets de la surconsommation de textile par rapport aux besoins en termes d utilisation Principales hypothèses et sources de données Le tableau suivant présente les principales hypothèses retenues pour la modélisation des textiles consommés annuellement en France. Notons que la modélisation des cultures et productions des différents textile est la même que dans l étude IMPRO-Textiles réalisée en 2009 pour le JRC. Celle-ci est représentative des informations bibliographiques disponibles pour la production des textiles, mais n est pas nécessairement représentative des pays producteurs dont proviennent les textiles consommés en France. 103

104 Tableau 42 : Principales données utilisées pour la modélisation des textiles Textiles Composition [2] Vêtements : coton (43%), polyester (16%), acrylique-laine-viscose (10%), autre (31%) Linge de maison : coton (28%), polyester (28%), polyamide (23%), autre (21%) Transport [2] Fin de vie [2] [2, 3, 4] Utilisation 600km en camion, km en bateau 520km en avion Vêtements : 24% incinération avec récupération d énergie, 1% incinération sans récupération d énergie, 57% enfouissement, 8% réutilisation, 10% recyclage Linge de maison : 29,5% incinération avec récupération d énergie 1% incinération sans récupération d énergie 69,5% enfouissement Lavage en machine : 220 cycles par an et par foyer Pour un cycle : 3,4kg de textile, 0,72kWh d électricité, 46,3L d eau, 140g de lessive Séchage en machine : 47 cycles par an et par foyer Pour un cycle : 3,4kg de textile, 2kWh d électricité Repassage : 5,6 min par kilo de textile et 27Wh par minute Pour un kilo de textile : 152Wh Situation initiale Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux des textiles en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de textile et par étape du cycle de vie. Tableau 43 : Impacts environnementaux de la consommation et de l utilisation annuelle française de textiles GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des textiles Contribution des textiles aux impacts totaux français 3,0E+10 1,3E+08 6,4E+06 3,6E+07 2,3E+08 6,6E+11 1,3E+09 4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 6,8% 4,1% Figure 34 : Répartition de l impact initial des textiles Production et élimination des vêtements Production et élimination du linge de maison Transport Utilisation 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 13% 15% 17% 3% 5% 4% 14% 13% 12% 70% 67% 67% 31% 3% 10% 57% 12% 3% 14% 71% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV 27% 2% 12% 59% En. Prim. NR- ACV 22% 78% Déchets-ACV 104

105 En fonction des indicateurs, les textiles représentent environ entre 1,5 et 10% des impacts totaux français. La majorité des impacts, c est-à-dire globalement entre 55 et 80%, est liée à la production des textiles et le reste est principalement lié { l entretien des textiles. Pour l indicateur de d énergie primaire non renouvelable, l étape d utilisation des textiles a des impacts relativement plus importants que pour les autres indicateurs à cause des appareils utilisés pour l entretien des textiles (machine { laver, sèche-linge ou fer à repasser). Cette importance relative est également vraie pour l eutrophisation { cause de la lessive utilisée Effets de différents changements de consommation Réduction de 50% de la quantité de textile consommée Le tableau et le graphe ci-dessous présentent les effets d une réduction de 50% des consommations de textile. Sur l ensemble des vêtements et du linge de maison, cela correspond à une réduction d achat d environ 10kg par habitant et par an, soit tonnes par an à l échelle de la France. Notons que compte-tenu de l approche proposée dans cette étude, la réduction de la quantité de textile achetée n entraîne pas de modification sur l utilisation globale des textiles (même quantité de textile lavé par les ménages chaque année). Figure 35 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différents types de textile consommés GES-ACV 100% 80% Déchets-ACV 60% 40% 20% 0% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial total des textiles Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de vêtements Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de linge de maison Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de textile 105

106 Tableau 44 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% de l ensemble des textiles consommés GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des textiles Effet brut de la réduction sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des textiles (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) 3,0E+10 1,3E+08 6,4E+06 3,6E+07 2,3E+08 6,6E+11 1,3E+09-1,3E+10-5,3E+07-2,5E+06-1,2E+07-9,6E+07-2,3E+11-6,4E+08-42% -40% -39% -33% -42% -36% -50% -1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,4% -2,1% -1,1E+06-1,4E+06-6,8E+05-3,0E+05-2,6E+06-1,5E+06-1,3E+06 La réduction de 50% de la consommation permet une diminution des impacts environnementaux des textiles d environ 30 { 50%. Compte-tenu des quantités consommées en vêtements et linge de maison, c est la réduction de la consommation de vêtements qui permet les gains environnementaux les plus importants. Si l on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs varie entre 0,5 et 4%, soit une réduction variant entre et équivalent habitants. Optimisation de l entretien des textiles Le graphe suivant présente les effets de différentes optimisations concernant l entretien des textiles. Plusieurs scénarios d optimisation sont considérés : La quantité de lessive utilisée par machine à laver est diminuée de 10%. Notons que la lessive modélisée est une lessive moyenne de type poudre. Il faut noter que la performance environnementale des lessives peut être influencée par le type de lessive (poudre, liquide, pré-dosée), ce qui n est pas étudié dans le cadre de ce travail. Le taux de chargement des machines { laver est augmenté de 10% (passage d un taux de chargement de 3,4 à 3,8kg/machine sans changer la quantité de textile lavée sur l année), ce qui entraîne une diminution du nombre de lavages en machines réalisés chaque année par les foyers (passage de 220 à 200 cycles par an et par foyer). Le nombre de cycles de sèche-linge en machine est diminué de 10%. Le tableau présente ensuite en détail les effets environnementaux liés à ces trois optimisations simultanées lors de l utilisation de l ensemble des textiles. 106

107 Figure 36 : Effets environnementaux liés à différentes optimisations concernant l entretien des textiles GES-ACV 100% Déchets-ACV 99% 98% 97% 96% 95% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial total des textiles Réduction de 10% de la quantité de lessive utilisée par lavage Augmentation de 10% du taux de charge des machines à laver Réduction de 10% du nombre de cycles de sèche-linge Optimisation globale de l'entretien des textiles Tableau 45 : Impacts environnementaux liés { une optimisation globale de l entretien des textiles GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des textiles Effet brut de la réduction sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des textiles (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) 3,0E+10 1,3E+08 6,4E+06 3,6E+07 2,3E+08 6,6E+11 1,3E+09-5,3E+08-2,5E+06-1,5E+05-1,2E+06-3,9E+06-1,6E+10-5,2E+04-1,7% -1,9% -2,4% -3,3% -1,7% -2,4% 0,0% -0,08% -0,10% -0,06% -0,05% -0,17% -0,17% 0,0% -4,7E+04-6,6E+04-4,1E+04-2,9E+04-1,1E+05-1,1E+05-1,1E+02 L optimisation de l entretien des textiles permet une diminution des impacts environnementaux des textiles allant d environ 2 { 3% selon les indicateurs, sauf pour l indicateur de production de déchets par les ménages pour lequel la réduction est quasi nulle. En effet, compte tenu des hypothèses réalisées et du périmètre considéré pour cet indicateur, la diminution pour l indicateur déchets vient uniquement de la moindre quantité de lessive utilisée et donc de la moindre quantité d emballage associée. 107

108 Par rapport aux différentes optimisations étudiées, l augmentation du taux de charge des machines { laver et la réduction des quantités de lessives utilisées sont { l origine des principaux bénéfices environnementaux. Si l on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs varie globalement entre 0,05 et 0,2%, soit une réduction variant globalement entre et équivalent habitants. On peut noter que le scénario d optimisation de l entretien des textiles est relativement moins intéressant que le scénario de réduction des consommations compte tenu des impacts plus faibles de l étape d utilisation par rapport { l étape de production des textiles Références N Titre Auteur Année 1 Eurostat production and external trade database (online) EUROPROMS Environmental improvement potentials of textiles (IMPRO-Textiles) JRC Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, LOT 14 : Domestic Washing Machine & Dishwashers JRC Équipement des ménages français en gros électroménager en 2005 Gifam

109 2.3.6 Etude de cas n 6 : Ordinateurs et téléphones portables Objectifs Cette étude de cas a pour objectifs d une part d évaluer les impacts environnementaux associés aux ordinateurs et aux téléphones portables détenus par les ménages français, et d autre part d évaluer les effets environnementaux liés à différentes optimisations ou substitutions de ces appareils. L étude de cas analyse 3 types de changement : l allongement de la durée de vie des appareils, la substitution des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables (qui nécessitent moins de matières premières et qui consomment moins d énergie lors de l utilisation que les ordinateurs fixes), la réduction de la taille des écrans des téléphones portables. Les différentes sources de données utilisées se trouvent à la fin de l étude de cas Produits étudiés et données de marché Les produits étudiés sont les ordinateurs et les téléphones portables. Tableau 46 : Nombre d ordinateurs et de téléphones portables détenus par les particuliers en France [1] Ordinateurs Téléphones portables Nb d appareils en fonctionnement Nb d appareils achetés par an Périmètre Du fait des différentes données disponibles, deux périmètres différents sont considérés pour les ordinateurs et les téléphones portables. 109

110 Figure 37 : Périmètre pris en compte pour l analyse des ordinateurs Composants des appareils- Production et mise en forme Composants des appareils- Traitement en fin de vie Composant 1 Composant 1 Composant 2 Composant 2 Composant 3 Composant 3 Emballages - Production et mise en forme Approvisionnement Fabrication Expédition des appareils Distribution Utilisation chez le consommateur Transport des déchets Emballages - Traitement en fin de vie Emballage 1 Emballage 1 Emballage 2 Emballage 2 Emballage 3 Emballage 3 En gris, étapes exclues du périmètre Figure 38 : Périmètre pris en compte pour l analyse des téléphones portables Composants des appareils- Production et mise en forme Composant 1 Composant 2 Composant 3 Emballages - Production et mise en forme Emballage 1 Emballage 2 Emballage 3 Approvisionnement Fabrication et conditionnement Expédition des appareils Distribution Utilisation chez le consommateur Composants des appareils- Traitement en fin de vie Transport des déchets Composant 1 Composant 2 Composant 3 Emballages - Traitement en fin de vie Emballage 1 Emballage 2 Emballage 3 En gris, étapes exclues du périmètre Dans les deux cas, les étapes de production (des composants des appareils et des emballages), de transport, d utilisation et de fin de vie (des appareils et des emballages) sont prises en compte. Pour les ordinateurs l étape supplémentaire de fabrication des appareils est prise en compte Principales hypothèses et sources de données Ordinateurs Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées pour la modélisation des ordinateurs. Un ordinateur moyen est modélisé en tenant compte des parts du parc des principaux ordinateurs installés en France. 110

111 Tableau 47 : Principales données utilisées pour la modélisation des ordinateurs Ordinateur fixe, écran CRT Ordinateur fixe, écran LCD Ordinateur portable Part du parc [6] 15% 43% 42% Durée de vie [6] 4 ans 4 ans 4 ans Composition [6] de l appareil Unité centrale, écran CRT 17, clavier, souris Unité centrale, écran LCD 17, clavier, souris Ordinateur portable, chargeur Emballage [7] Approvisionnement [4, 7] Transport Masse moyenne : 4,42kg (carton 91%, PS 5,5%, PP 3,5%) Hypothèse BIO : 50% des emballages d un ordinateur fixe Masse moyenne : 2,21kg (carton 91%, PS 5,5%, PP 3,5%) des composants de l ordinateur: 2 400km (50% en camion et 50% en bateau) Approvisionnement des emballages : 2 400km en camion Expédition : 500km en camion et 25km en camionnette Utilisation [6] Durée d utilisation : 4,3h/j Consommation en mode actif : 133Wh/h Durée d utilisation : 4,3h/j Consommation en mode actif : 99Wh/h Durée d utilisation : 3,8h/j Consommation en mode actif : 22Wh/h Téléphones portables Dans cette étude, on considère que tous les téléphones portables en fonctionnement sont des smartphones. Compte tenu de cette hypothèse, cette étude de cas n est pas représentative de la situation actuelle en France mais de la situation probable dans un futur proche. Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées pour la modélisation des téléphones portables. Les données sont représentatives de l iphone 4 d Apple. Tableau 48 : Principales données utilisées pour la modélisation des téléphones portables Durée de vie [6] Smartphone [2,4] [3, 4] Masse Chargeur Emballage [2] Transport [4] Smartphone (Iphone 4) 23 mois Masse moyenne : 137g (acier chromé 28%, batterie li-ion 18%, circuits imprimés 11%, écran LCD de 37,5cm 2, métaux rares et plastiques) moyenne : 88g (parties électronique, plastique et métallique et câble d alimentation) Masse moyenne : 133g (carton 90%, plastique 10%) Approvisionnement des composants du téléphone : 2 400km (50% en camion et 50% en bateau) Approvisionnement des emballages : 2 400km en camion Expédition : km en bateau, 2 400km en camion et 600km en camionnette [3, 4, 5, 6] Utilisation 263 Wh/mois (hypothèse de 20 charges par mois) La consommation en phase d utilisation peut être estimée { partir de la formule figurant dans le projet de référentiel des téléphones portables et dépend de plusieurs paramètres génériques fixés dans le référentiel (temps passé en modes actif, veille ou éteint) ou spécifiques aux portables (puissance absorbée en charge, autonomies d appel ou en veille). 111

112 Notons que le référentiel permet de calculer un nombre de charges théoriques par mois à partir des données des industriels sur l autonomie (en veille et en communication) déclarée des téléphones portables. En utilisant les données de l iphone 4 d Apple, on trouve 2,7 charges par mois. Ce nombre de charges semble peu cohérent par rapport à l'utilisation réelle faite des smartphones. En particulier, l utilisation des fonctionnalités comme internet nécessite des charges courantes. Une hypothèse de 20 charges par mois a donc été retenue pour ce projet Situation initiale Ordinateurs Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux ordinateurs des particuliers en France ainsi que la répartition de ces impacts par étape du cycle de vie. Tableau 49 : Impacts environnementaux annuels français des ordinateurs des particuliers Impact initial total des ordinateurs des particuliers Contribution des ordinateurs des particuliers aux impacts totaux français GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) 2,2E+09 1,4E+07 7,2E+05 1,5E+07 1,4E+07 5,6E+10 7,8E+07 0,32% 0,57% 0,30% 0,59% 0,62% 0,58% 0,25% Figure 39 : Répartition de l impact initial des ordinateurs par étape du cycle de vie Production et fdv Emballages et transport Utilisation 100% 90% 80% 70% 10% 10% 8% 4% 2% 1% 1% 10% 2% 48% 22% 60% 50% 40% 30% 20% 88% 89% 91% 96% 88% 1% 50% 78% 10% 0% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV En. Prim. NR- ACV Déchets-ACV Selon les indicateurs, les impacts des ordinateurs varient entre 0.25 et 0.62% des impacts totaux français. En ce qui concerne la consommation d énergie primaire non renouvelable, la phase d utilisation est { l origine de 48% de l impact. En ce qui concerne les déchets générés par les ménages, 112

113 compte tenu de la modélisation effectuée, les impacts proviennent en totalité de la fin de vie des appareils et de leurs emballages. Pour les autres indicateurs, environ 90% des impacts sont liés à la production et à la fin de vie des ordinateurs et 10% sont liés { l utilisation. Les emballages et le transport ne représentent qu une part très faible des impacts (1 à 2%). Notons que les écrans des ordinateurs fixes (CRT ou LCD) représentent environ 30% des impacts liés aux ordinateurs (hors phase d utilisation). Téléphones portables Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux téléphones portables en France ainsi que la répartition de ces impacts par composants et par étape du cycle de vie. On rappelle que dans cette étude tous les téléphones portables sont assimilés { des smartphones de type iphone 4 d Apple. Tableau 50 : Impacts environnementaux annuels français des téléphones portables GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des téléphones portables Contribution des téléphones portables aux impacts totaux français 6,5E+08 4,5E+06 1,8E+05 5,7E+06 4,4E+06 1,1E+10 1,0E+07 0,09% 0,19% 0,08% 0,22% 0,19% 0,12% 0,03% Figure 40 : Répartition de l impact initial des téléphones portables par composant et étape du cycle de vie 100% 90% 80% 70% 60% Composants électroniques Ecran Batterie Reste du téléphone, emballages, chargeur et transports 3% 2% 3% 1% 2,8% 13% 15% 13% 1% 1% 1,4% 30% 1% 17% 1% 20% 11% 1% Utilisation 75% 50% 40% 67% 64% 64% 46% 61% 52% 30% 20% 10% 0% 17% 18% 19% 23% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV 18% 16% En. Prim. NR- ACV 7% 14% 4,3% Déchets-ACV 113

114 En fonction des indicateurs, les impacts des téléphones portables varient 0.03 et 0.22% des impacts totaux français. Pour tous les indicateurs, la production et la fin de vie des téléphones sont responsables de plus de 80% de l impact des téléphones. Parmi les différents composants des téléphones, ce sont les écrans qui contribuent de loin à la plus grande partie des impacts. Par rapport { la production et la fin de vie, la phase d utilisation a un impact très faible variant entre 1 et 3% sauf pour l indicateur de consommation d énergie primaire non renouvelable, pour lequel la phase d utilisation est d environ 20 de l impact. Notons que le fait de ne pas modéliser les téléphones portables autres que smartphones ne permet pas de comparer ces deux technologies et donc d évaluer le bénéfice environnemental associé au retour à des téléphones portables «traditionnels» Effets de différents changements de consommation Substitution de 100% des ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs optimisés Le graphe suivant présente les effets de différentes substitutions sur les ordinateurs des particuliers. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 100% des ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs portables dont la durée de vie est allongée de 50% (durée de vie de 6 ans au lieu de 4 ans). 114

115 Figure 41 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels des particuliers par des ordinateurs optimisés GES-ACV 100% 80% Déchets-ACV 60% 40% 20% 0% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial total des ordinateurs des particuliers Allongement de la durée de vie moyennes des ordinateurs (de 4 à 6ans) Substitution des ordinateurs fixes par des portables Substitution de tous les ordinateurs par des portables avec une durée de vie optimisée Tableau 51 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels des particuliers par des ordinateurs portables dont la durée de vie est optimisée GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des ordinateurs des particuliers 2,2E+09 1,4E+07 7,2E+05 1,5E+07 1,4E+07 5,6E+10 7,8E+07 Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental Effet sur l'impact environnemental des ordinateurs particuliers (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) -1,4E+09-9,6E+06-5,4E+05-1,0E+07-9,9E+06-3,9E+10-5,0E+07-62% -70% -75% -68% -69% -68% -64% -0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,40% -0,16% -1,2E+05-2,5E+05-1,4E+05-2,6E+05-2,7E+05-2,5E+05-1,0E+05 La substitution de l ensemble des ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs portables ayant une durée de vie de 6 ans permet une diminution allant de 62 à 75% des impacts des ordinateurs. Si l on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs varie entre 0,16 et 0,43%, soit une réduction variant entre et équivalent habitants. 115

116 On peut noter que le remplacement des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables permet des gains environnementaux importants car ils nécessitent beaucoup moins de matériaux lors de leur fabrication et consomment également beaucoup moins d énergie lors de leur utilisation. Il est cependant important de noter que les ordinateurs portables sont d une part plus difficiles { réparer que les ordinateurs fixes et que d autre part, ils deviennent concurrencés par les tablettes numériques. Cette substitution est donc assez théorique mais elle illustre néanmoins la différence d impact entre ces deux types d appareils. Substitution de 100% des téléphones portables du parc «actuel» par des téléphones optimisés Le graphe suivant présente les effets de différentes substitutions sur les téléphones portables. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 100% des téléphones portables par des modèles dont la taille des écrans est divisée par deux et dont la durée de vie est de 36 mois au lieu de 23 mois. Figure 42 : Effet de différentes substitutions sur l impact initial des téléphones portables GES-ACV 100% Déchets-ACV 80% 60% 40% 20% 0% Acidif-ACV En. Prim. NR-ACV Ox. Photo-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Eutro-ACV Impact initial total des téléphones portables Allongement de la durée de vie moyennes des téléphones portables (de 23mois à 3ans) Réduction de la taille des écrans (divisée par 2) Allongement de la durée de vie moyennes des téléphones portables (de 23mois à 3ans) et réduction de la taille des écrans (divisée par 2) 116

117 Tableau 52 : Effets environnementaux liés à la substitution de tous les téléphones portables par des modèles ayant des écrans deux fois plus petits et une durée de vie de 36 mois GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des téléphones portables Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental 6,5E+08 4,5E+06 1,8E+05 5,7E+06 4,4E+06 1,1E+10 1,0E+07-3,9E+08-2,7E+06-1,1E+05-3,0E+06-2,5E+06-5,5E+09-4,2E+06 Effet sur l'impact environnemental des téléphones portables (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) -61% -59% -60% -52% -58% -49% -41% -0,06% -0,11% -0,05% -0,12% -0,11% -0,06% -0,01% -3,5E+04-7,1E+04-2,9E+04-7,4E+04-7,0E+04-3,6E+04-8,6E+03 La substitution de l ensemble des téléphones portables par des modèles ayant des écrans deux fois plus petits et une durée de vie de 36 mois permet une diminution allant de 41 à 61% des impacts initiaux des téléphones portables. Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs varie entre 0,01 et 0,12%, soit une réduction variant entre et équivalent habitants. La substitution illustrant la réduction de la taille des écrans par deux est assez théorique du fait de l évolution des fonctionnalités des téléphones portables qui servent de plus en plus { regarder des films ou des vidéos. Cependant, elle permet d illustrer les impacts relativement importants liés aux écrans des téléphones portables Références N Titre Auteur Année 1 Rapport TIC et développement durable CGEDD Environmental report iphone 4 Apple Analyse de cycle de vie d'un téléphone portable Codde, Ademe Projet de référentiel d'évaluation environnementale des téléphones mobiles BIO IS, Codde Charging the iphone 4: USB vs Outlet When will apple Analyse comparée des impacts environnementaux de la communication par voie électronique Ademe LCA Study of the Product Group Personal Computers in the EU Ecolabel Scheme Atlantic Consulting and IPU

118 2.3.7 Etude de cas n 7 : Engrais et biocides Objectifs Cette étude de cas a pour objectifs d une part d évaluer les impacts environnementaux associés { l utilisation d engrais et de biocides par les particuliers, et d autre part d évaluer les effets environnementaux liés à une réduction de cette utilisation. Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l étude de cas Produits étudiés et données de marché Les principaux produits chimiques utilisés par les particuliers pour l entretien du jardin sont étudiés dans cette étude de cas : les engrais et les biocides (également appelés produits phytosanitaires). Tableau 53 : Consommations annuelles d engrais et de biocides par les particuliers en France Engrais [1,5] Quantités consommées en France par les particuliers (t) Ammonitrate Solution azotée Urée TSP Chlorure de potassium MAP Biocides [5] Insecticides 223 Fongicides 765 Herbicides Il faut noter que les quantités présentées pour les engrais correspondent aux quantités de produits utilisées (ammonitrate, solution azotée, qui peuvent être des mélanges de matière active et d adjuvant), tandis que pour les biocides, les quantités présentées correspondent aux quantités de matières actives utilisées (qui ont les effets souhaités) et qui sont les seules données disponibles. Pour les biocides les quantités consommées par les particuliers représentent 8% des quantités totales utilisées en France. Pour les engrais, seules les quantités totales utilisées par l ensemble des professionnels et des particuliers sont connues. Dans le cadre de cette étude de cas, la même répartition des quantités entre particuliers et professionnels est supposée. On considère donc que 8% des quantités totales d engrais utilisées en France le sont par les particuliers. 41 TSP : Triple superphosphate 42 MAP : Monoammonium phosphate 118

119 Périmètre Le schéma suivant présente le périmètre considéré pour les engrais et biocides. Figure 43 : Périmètre pris en compte pour l analyse des engrais et biocides Production des engrais-biocides Expédition des Produits finis Epandage des engrais-biocides Emissions dans: L air L eau Le sol Les étapes suivantes du cycle de vie des engrais et biocides sont prises en compte : la production des différents produits utilisés, leur transport depuis le site de production chez le consommateur, leur épandage par le consommateur et les émissions associées (dans l air, l eau et le sol), les emballages (production et fin de vie) sont négligés Principales hypothèses et sources de données Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées. Tableau 54 : Principales données utilisées pour la modélisation des engrais et des biocides Production Epandage Engrais L engrais moyen a été supposé composé de: 36% d ammonitrate, 34% de solution azotée, 8% d urée, 11% de TSP, 14% de chlorure de potassium et 6% de MAP [1,5] Emissions de : - molécules azotées dans l air - molécules azotées et phosphates dans l eau - éléments traces métalliques dans le sol [2, 3, 4] Biocides Le biocide moyen a été supposé composé de: 9% de fongicides, 3% d insecticides et 88% d herbicides [5] Emissions de biocides dans les différents [5, 6, 7] milieux air, eau et sol Transport 500km en camion 500km en camion 5 000km en bateau [8] 5 000km en bateau [8] Composition La composition moyenne des engrais et des biocides est établie au prorata des quantités de chaque type d engrais ou de biocides utilisé. Epandage Une fois la quantité d engrais apportée { la plante, les différents éléments (azote ou phosphore) non absorbés par la plante sont transformés par le biais de réactions chimiques et sont émis dans l air, l eau ou le sol sous d autres formes. Ces émissions de molécules azotées (N 2 O, NO 3 -, NH 3 ) ou de phosphates sont calculées en fonction des apports de N ou de P 2 O 5. Les émissions d éléments 119

120 trace métallique dans le sol sont modélisées pour chaque type d engrais, en fonction des formes d apports de N, de P 2 O 5 ou de K 2 O. Pour les biocides, le comportement du biocide est modélisé de la façon suivante : quand une dose est appliquée, on considère que 40% se retrouve sur le sol, 20% dérive dans l'air et 40% atteint sa cible (c'est-à-dire la plante), ensuite le biocide peut migrer vers d autres compartiments. Au final 1% de la dose de biocide se retrouve émise dans l air, 7% dans l eau et 92% dans le sol. Notons que l'approche retenue dans le cadre de cette étude de cas est maximisante car elle ne tient pas compte des quantités prélevées par la plante qui sont difficilement quantifiables Situation initiale Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux engrais et biocides utilisés en France par les particuliers ainsi que la répartition de ces impacts par type de substance et par étape du cycle de vie. Tableau 55 : Impacts environnementaux annuels français de l utilisation d engrais et de biocides par les particuliers GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des engrais et biocides utilisés par les particuliers Contribution des engrais et biocides aux impacts totaux français 1,4E+09 2,7E+07 1,6E+05 2,1E+07 4,2E+06 9,5E+09 0,0E+00 0,21% 1,1% 0,07% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0% Figure 44 : Répartition de l impact initial des engrais et biocides par type de substance et par étape du cycle de vie Engrais - Production Engrais - Utilisation Biocides - Production Biocides - Utilisation 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 6% 3% 42% 52% 83% 88% 14% 33% 67% 1% 11% GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.- ACV 17% 18% 82,7% 82% En. Prim. NR- ACV Il est important de noter que les principaux impacts liés { l utilisation des biocides sont des impacts de type éco-toxicité, qui ne sont pas couverts par les indicateurs d impact 120

121 environnementaux retenus dans cette étude. De ce fait, les impacts liés { l utilisation des biocides n apparaissent pas sur le graphique. Compte tenu du fait que les emballages des engrais et biocides sont négligés et compte tenu du fait que l indicateur déchets retenu ne prend en compte que les déchets produits par les ménages, les résultats obtenus pour l indicateur déchet sont nuls. Pour les autres indicateurs, les engrais et biocides représentent globalement entre 0,1 et 1% des impacts totaux français. Pour 5 indicateurs sur 6, plus de 80% des impacts sont liés aux engrais. Pour le dernier indicateur (oxydation photochimique), un tiers des impacts est lié aux biocides. Concernant la contribution par étape du cycle de vie, la production des engrais et biocides est le principal contributeur pour 3 indicateurs sur 7 (oxydation photochimique, épuisement des ressources naturelles, consommations d énergie primaire non renouvelable). L utilisation de ces produits est quant { elle l étape la plus contributrice pour 2 indicateurs (acidification et eutrophisation). Au niveau de l indicateur de changement climatique, les deux étapes contribuent de façon équivalente Effets de différents changements de consommation Réduction de 50% des quantités d engrais et de biocides utilisées Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à une réduction de 50% des quantités d engrais et de biocides utilisées par les particuliers. Figure 45 : Effet environnementaux liés { une réduction de 50% des quantités d engrais et/ou de biocides utilisées par les particuliers GES-ACV 100% 90% 80% En. Prim. NR-ACV 70% 60% 50% 40% Acidif-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Impact initial total des engrais et biocides utilisés par les particuliers Diminution de 50% des quantités d'engrais utilisées Diminution de 50% des quantités de biocides utilisées Diminution de 50% des quantités totales d'engrais-biocides utilisées 121

122 Tableau 56 : Effets environnementaux liés { une réduction de 50% de l ensemble des quantités d engrais et de biocides utilisées par les particuliers GES-ACV (kg CO2 eq) Acidif-ACV (kg SO2 eq) Ox. Photo-ACV (kg C2H4 eq) Eutro-ACV (kg PO4- eq) Ep. Ress. Nat.- ACV (kg Sb eq) En. Prim. NR- ACV (MJ) Déchets-ACV (kg) Impact initial total des engrais et biocides utilisés par les particuliers 1,4E+09 2,7E+07 1,6E+05 2,1E+07 4,2E+06 9,5E+09 0,0E+00 Effet brut de la substitution sur l'impact environnemental -7,2E+08-1,3E+07-8,2E+04-1,0E+07-2,1E+06-4,7E+09 0,0E+00 Effet sur l'impact environnemental des engraisbiocides (%) Effet sur l'impact total de la consommation française (%) Effet environnemental (eq habitant) -50% -50% -50% -50% -50% -50% n.d. -0,11% -0,56% -0,03% -0,41% -0,09% -0,05% 0,00% -6,4E+04-3,5E+05-2,2E+04-2,6E+05-5,7E+04-3,1E+04 0,0E+00 Avec ce scénario de réduction, l impact environnemental des engrais et biocides est de manière évidente réduit de 50% sans transfert de pollution. Compte-tenu de leurs contributions initiales respectives, c est la réduction des quantités d engrais consommées qui permet les gains environnementaux les plus importants. Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d impact pour tous les indicateurs varie globalement entre 0,03 et 0,56%, soit une réduction variant entre et équivalent habitants Références N Titre Auteur Année 1 Les livraisons sur la campagne en cours ( ) UNIFA N 2 O emissions from managed soils and CO 2 emissions from lime and urea application GIEC Harmonization of environmental life cycle assessment for agriculture Audlsey Bilan des flux de contaminants entrant sur les sols agricoles en France métropolitaine ADEME - Sogreah La qualité de l'eau et assainissement en France (annexes) Senat Réduire l utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux INRA-CEMAGREF Dire d'expert Pôle Elsa Hypothèses et données BIO IS BIO IS

123 2.4 Synthèse des études de cas ACV Les 7 études de cas ACV, dont les résultats sont présentés dans les sections précédentes, permettent : de compléter les résultats de l analyse input-output en étudiant de façon plus détaillée les impacts environnementaux de certaines catégories de produits sur leur cycle de vie, de réaliser une première évaluation théorique de certaines marges de manœuvres techniques et socio-comportementales visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages Impacts environnementaux des catégories de produits étudiées Les études de cas ACV permettent de dresser le bilan environnemental de la consommation française pour les catégories de produits retenues suite { l analyse input/output. Le tableau suivant récapitule la contribution des différentes catégories de produits étudiées aux impacts totaux de la consommation des ménages. Tableau 57: Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en parts des impacts totaux de la consommation des ménages GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo- ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV En. Prim. NR-ACV Déchets- ACV Viandes 7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4% Boissons 1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9% Gros électroménagers 0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2% Transports 19% 19% 15% 4,0% 37% 21% 1,7% Textiles 4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 7,5% 4,1% TIC 0,42% 0,76% 0,38% 0,82% 0,81% 0,74% 0,29% Engrais et biocides 0,21% 1,1% 0,069% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0% TOTAL 34% 57% 23% 30% 61% 36% 22% Dans le tableau, le dégradé de couleurs permet d identifier pour chaque indicateur d impact (c est-à-dire dans chaque colonne) les catégories de produits les plus impactantes (en rouge) et les moins impactantes (en vert). On constate que les biens et services étudiés dans les 7 études de cas sont { l origine de 20 { 60% des impacts de la consommation des ménages. Il faut noter toutefois qu il y a un léger doublecomptage (<1% quel que soit l indicateur) étant donné que les machines à laver étudiées dans la catégorie gros appareils électroménagers sont également considérées dans la catégorie textile. Parmi les produits étudiés, les transports et les viandes puis dans une moindre mesure les textiles sont les produits ayant le plus d impact au vue de la consommation actuelle des français. Au sein de ces catégories, les études de cas permettent d identifier les principales sources d impact et 123

124 mettent notamment en avant les impacts des transports individuels en voiture, les impacts de la viande de bœuf et les impacts de l étape de production des vêtements Effets de différents changements de consommation Afin d initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre, les études de cas ACV permettent d évaluer de façon théorique les effets de différents changements de consommation relatifs aux catégories de produits étudiées. Le tableau suivant récapitule les effets environnementaux estimés pour les principales réductions de consommation, substitutions entre produits ou modifications de comportements considérées. Tableau 58: Effets environnementaux des principaux changements de consommation considérés sur les impacts totaux de la consommation des ménages GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo- ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV En. Prim. NR- ACV Déchets- ACV Boissons - Substitution de 50% de l'ensemble des boissons embouteillées par de l'eau du robinet -0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9% Viandes - Réduction de la consommation de l'ensemble des viandes de 50% Transports longue distance - Substitution de 50% des voyageurs.km transportés en voitures moyennes par des tgv Transports courte distance - Substitution de 50% des voyageurs.km transportés en voitures moyennes par des voitures pleines Gros électroménager - Substitution de 100% des appareils du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010 Ordinateurs - Substitution de 100% des ordinateurs actuels par des ordinateurs portables ayant une durée de vie allongée Téléphones portables - Substitution de 100% des smartphones par des smartphones ayant un écran plus petit et une durée de vie allongée Textiles - Réduction de 50% de la quantité de textile consommé -3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2% -2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20% -3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36% -0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0% -0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,42% -0,16% -0,058% -0,11% -0,045% -0,12% -0,11% -0,060% -0,013% -1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,7% -2,1% Textiles - Meilleure utilisation de l'ensemble des textiles -0,078% -0,10% -0,064% -0,046% -0,17% -0,17% 0,0% Engrais et biocides - Diminution de 50% des quantités de produits utilisées -0,11% -0,56% -0,035% -0,41% -0,090% -0,050% 0% TOTAL en % -13% -24% -8,2% -14% -23% -12% -10% TOTAL en équivalent habitant -7,8E+06-1,5E+07-5,2E+06-8,9E+06-1,5E+07-7,6E+06-6,3E+06 Dans le tableau, le dégradé de couleurs permet d identifier les changements de consommation pour lesquels les bénéfices environnementaux sont les plus forts. Pour chaque indicateur d impact (c est-à-dire dans chaque colonne) les gains les plus importants sont indiqués en vert et les gains les plus faibles en rouge. 124

125 On constate que les principaux changements de consommation théoriques considérés entraînent une réduction des impacts de la consommation des ménages allant de 8 à 24% selon les indicateurs, soit une réduction des impacts de à équivalents habitants. Il faut toutefois noter que ces changements de consommation restent théoriques et ne tiennent pas compte des freins technologiques, économiques ou sociologiques qui pourraient exister. Le chapitre suivant vise donc { évaluer les marges de manœuvre techniques, économiques et sociales associées à chacune des grandes catégories de produits pour pouvoir déterminer de façon plus éclairée : les catégories de produits à cibler en priorité, les changements de consommation que l on pourrait atteindre et les types d outils économiques qu il faudrait privilégier pour motiver ces changements de consommation. 125

126 Analyse des marges de manœuvre par catégories de produits pour réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages en France En bref: Ce chapitre présente l évaluation par grandes catégories de produits des marges de manœuvre techniques, économiques, sociales et comportementales pour réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages { l aide d outils économiques. 3.1 Objectif L analyse input-output et les analyses de cycle de vie réalisées au cours des étapes précédentes ont permis : d analyser l empreinte environnementale de la consommation des ménages en France, d étudier de façon détaillée les impacts environnementaux de quelques produits ciblés et les effets de différents changements de consommation. Pour prolonger la réflexion engagée, l objectif de cette étape est d identifier, pour chaque grande catégorie de produits et lorsque cela est possible pour chaque étape du cycle de vie, l ampleur des marges de manœuvre disponibles pour réduire les impacts environnementaux à court et moyen termes, et ce sur les plans techniques, économiques, sociaux et comportementaux. L évaluation des marges de manœuvre et des gains environnementaux associés est basée sur les résultats issus des ACV (scénarios de réduction et de substitution), sur les études IMPRO du centre de Recherche de la Commission Européenne (Joint Research Centre) ainsi que sur différentes études, qui ont notamment été identifiées et analysées lors de l inventaire et lors de la revue commentée de littérature sur les instruments économiques d incitation { la consommation durable. Ces marges de manœuvre se rapportent { des options d amélioration d ores et déj{ disponibles sur le marché, et qui peuvent donc être potentiellement exploitées de manière conséquente dans l horizon temporel de l étude qui est de 3 { 5 ans. L analyse des marges de manœuvre constitue une phase essentielle de l étude car elle permet d identifier les catégories de produits et services puis de cibler les sources d impact spécifiques sur lesquelles il pourrait être pertinent de mettre en place un outil économique afin de réduire l empreinte environnementale de la consommation des ménages en France. 126

127 3.2 Méthodologie Catégories de biens et services étudiés L analyse des marges de manœuvre est réalisée pour les principales catégories de biens et services identifiées dans les chapitres précédents, c est-à-dire les catégories les plus contributrices en termes d impacts environnementaux ou celles qui semblent présenter un intérêt majeur en termes de mise en place d instrument économique, car leurs consommations ou leurs impacts ont fortement augmenté ces dernières années ou car ils présentent une sensibilité importante à la mise en place de signaux-prix. Sur ces bases, les catégories de produits étudiés en détail dans ce chapitre sont les suivantes : produits alimentaires et boissons, bâtiments, appareils électroménagers, technologies de l information et de la communication, biens et services de transport, textiles. Il n en demeure pas moins que d autres catégories identifiées précédemment comme par exemple les produits chimiques ou les services d hôtel et de restauration peuvent aussi s avérer pertinentes pour la mise en place d outils économiques d incitation { la consommation durable. Par ailleurs, deux thématiques transversales sont étudiées en profondeur : l éco-conception, la collecte et le traitement en fin de vie des emballages. Les marges de manœuvre associées { ces thématiques sont communes à plusieurs catégories de produits. Leur analyse spécifique est particulièrement pertinente en raison de l ampleur des réductions d impacts environnementaux qu elles sont susceptibles de générer Types de marges de manœuvre étudiées Pour chaque catégorie de produits, les marges de manœuvre pour les producteurs sont différenciées des marges de manœuvre pour les ménages Marges de manœuvre pour les entreprises Les marges de manœuvre pour les producteurs relèvent de modifications des modes de production. Elles comprennent l analyse du potentiel d amélioration technique disponible pour la catégorie de produits considérée et l évaluation des coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre de ces améliorations techniques. 127

128 Potentiel d amélioration technique Le potentiel d amélioration technique est constitué de l ensemble des techniques de production dont la mise en œuvre permet de réduire les impacts environnementaux associés aux produits et services. Ces techniques de production sont d ores et déjà être disponibles sur le marché mais pas exploitées à leur pleine mesure (par exemple, les voitures hybrides ou l agriculture raisonnée) : dans les sources revues, elles sont qualifiées de «meilleures technologies disponibles» (BAT, pour best available technologies). Les sources peuvent également citer des améliorations à plus long terme pour lesquelles les technologies existent mais ne sont pas encore mises en œuvre (par exemple, les compteurs communicants) mais ces améliorations ne sont généralement pas quantifiées et n ont pas été rapportées dans le cadre de cette étude, qui s inscrit dans un horizon court/moyen terme (de 3 à 5 ans). Bien qu elles relèvent de modifications des modes de production, les améliorations techniques sont susceptibles de réduire les impacts environnementaux sur l ensemble des étapes du cycle de vie. Par exemple, le recours à des matériaux alternatifs dans la construction des bâtiments peut réduire les impacts environnementaux liés au traitement des déchets de chantier. Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques Les améliorations techniques identifiées sont ici analysées au regard des coûts et bénéfices supportés par les entreprises. Cette section comprend pour l essentiel les coûts de mise en œuvre des nouvelles technologies ou procédés de production identifiés au préalable. Plus généralement, les marges de manœuvre économiques pour les entreprises comprennent l ensemble des coûts et des bénéfices consécutifs aux évolutions technologiques, ainsi qu aux nouvelles perspectives permises par une réorientation de la demande vers des produits plus respectueux de l environnement, comme par exemple l augmentation de la demande pour des appareils électroménagers plus performants, incitée par la mise en place de mesures visant à promouvoir l achat de ces appareils Marges de manœuvre pour les ménages Les marges de manœuvre pour les ménages relèvent de la propension des consommateurs { modifier leurs comportements de consommation. Elles sont constituées de deux éléments : les marges de manœuvres socio-comportementales et les marges de manœuvre socioéconomiques. Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale L analyse des marges de manœuvre socio-comportementales porte sur l acceptabilité sociale de changements de comportements (plasticité des comportements) potentiellement exploitables dans l hoziron temporel de l étude, { savoir 3 { 5 ans. Les marges de manœuvre sociocomportementales ont pour objet de mettre en exergue le degré d acceptabilité vis-à-vis de certains changements de pratiques, parfois structurels, que pourraient favoriser la mise en place d instruments économiques. Par exemple, dans le domaine des technologies de l information, la 128

129 question de l acceptabilité d une augmentation de la durée de vie des téléphones portables ou appareils audio-vidéo est essentielle afin de juger de l efficacité éventuelle de la mise en place d un dispositif de consigne. Dans le domaine des déchets, certaines réticences vis-à-vis des dispositifs de collecte incitative peuvent exister, et limiter l efficacité de ce type de dispositif. De même, pour le logement, certains ménages peuvent s avérer rétifs { l introduction de dispositifs permettant de mesurer en temps réel leur consommation d électricité (compteurs communicants). Enfin, dans le domaine des transports, l efficacité de signaux-prix dépend également de l acceptabilité de nouvelles pratiques, telles que le covoiturage, qui nécessitent des changements significatifs sur le plan de l organisation quotidienne du ménage. De manière générale, l offre et l accessibilité de produits et services respectueux de l environnement conditionne fortement la propension des ménages à les adopter. Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix Les marges de manœuvre socio-économiques des ménages sont évaluées au regard de l ampleur de la réponse des ménages en matière de consommation aux contraintes et/ou aux incitations économiques auxquelles ils sont soumis, c est-à-dire leur sensibilité aux signaux-prix. Dans cette perspective, les élasticités-prix moyennes par catégorie de produits, à différents niveaux d agrégation lorsque cela est possible (par exemple, produits alimentaires et viande), constituent la principale source d informations. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte, comme par exemple le niveau de revenu, la nature et l ampleur des dépenses contraintes, la localisation géographique des ménages, leur composition, etc. A cet égard, l analyse des élasticités-prix pour différentes catégories de ménages et pour différents types de biens et services peut s avérer utile afin d évaluer le degré de contrainte associé { la mise en place de signaux-prix, dont les effets peuvent être très variables d un type de produit { l autre selon les revenus des ménages Présentation des résultats de l analyse des marges de manœuvre Pour chaque catégorie de produits et thématique transversale, l analyse des marges de manœuvre est présentée avec un tableau de synthèse puis une analyse détaillée. Tableau de synthèse des marges de manœuvre Un tableau de synthèse présente l ensemble des marges de manœuvres permettant de réduire les impacts environnementaux associés à chaque catégorie de produit ou service considérée. Les tableaux présentent les informations suivantes : Source d impacts environnementaux : Les étapes du cycle de vie (par exemple la production ou l utilisation) ou les types de comportement (par exemple le gaspillage alimentaire) { l origine des principaux impacts environnementaux sont identifiés. Importance relative de la source d impacts : Une note comprise entre 1 (importance relative faible) et 3 (importance relative forte) est attribuée { la source d impacts 129

130 environnementaux selon l importance relative de cette source d impacts dans les impacts totaux de la catégorie de produits et services considérée. Cette note est basée sur les résultats des ACV et sur les sources bibliographiques étudiées. (L impact environnemental de la catégorie de produits et services dans l impact total de la consommation des ménages n est pas rappelé { ce stade mais est quantifié dans l analyse input-output.) Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts : Des exemples de moyens dont la mise en œuvre pourrait potentiellement réduire les impacts environnementaux de la catégorie de produits et services sont proposés à titre illustratif. Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts : Les éléments clés permettant d estimer l ampleur des marges de manœuvre sont résumés. La présentation est faite selon les 4 types de marges de manœuvre étudiés : potentiel d amélioration technique et coûts et bénéfices associés pour les producteurs, marges de manœuvre socio-comportementales et marges de manœuvre socioéconomiques pour les ménages. Des symboles (+) ou (-) sont utilisés pour présenter respectivement un atout, c est-à-dire une forte marge de manœuvre, ou une limite, c est-à-dire une faible marge de manœuvre. Enfin, une note comprise entre 1 (marge de manœuvre faible) et 3 (marge de manœuvre élevée) est attribuée pour traduire l ampleur des marges de manœuvre permettant d agir sur les différentes sources d impacts. Potentiel de réduction des impacts environnementaux : Une note finale fournit une indication qualitative sur l efficacité potentielle de la mise en œuvre d un outil économique visant { agir sur chaque source d impact. Deux critères entrent en compte dans cette évaluation : d une part, l importance relative de la source d impacts dans les impacts environnementaux totaux de la catégorie de produits et services considérée, et d autre part, l ampleur des marges de manœuvres qui permettent d agir sur cette source d impacts. La grille de notation utilisée pour caractériser le potentiel de réduction des impacts est présentée ci-dessous. Tableau 59 : Grille de notation utilisée pour l établissement du potentiel de réduction des impacts environnementaux Importance relative de la source d impacts Ampleur des marges de manœuvre Faible Faible Moyenne 2 Faible Moyenne Elevée 3 Moyenne Elevée Elevée Il est important de rappeler que l analyse s effectue par catégorie de produits et services et aboutit donc à une évaluation relative du potentiel de réduction des impacts environnementaux au sein de cette catégorie de produits et services. 130

131 Analyse détaillée des marges de manœuvre Les 4 types de marges de manœuvre étudiés sont présentées de façon détaillée : potentiel d amélioration technique et coûts et bénéfices associés pour les producteurs, marges de manœuvre socio-comportementales et marges de manœuvre socio-économiques pour les ménages. 131

132 3.3 Evaluation des marges de manœuvre par thématiques transversales Eco-conception Les marges de manœuvre en matière d éco-conception s appliquent en particulier aux types de produits suivants : emballages des produits alimentaires, des boissons et des produits de grande consommation de façon générale, appareils domestiques (petit et gros électroménager, TIC, etc.), véhicules de transport, textiles Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées { l éco-conception ainsi que leur faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 132

133 Tableau 60 : Synthèse des marges de manœuvre associées { l éco-conception Source d impacts environnementaux Importance relative de la source d impacts Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Potentiel d amélioration technique Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Pour les PRODUCTEURS Coûts et bénéfices associés Marges de manœuvre socio-comportementales Pour les MENAGES Marges de manœuvre socio-économiques Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux Cycle de vie 3 Réduire les quantités de matériau mises en œuvre Optimiser l'appareil productif Utiliser des matériaux alternatifs Consommer des produits éco-conçus (+) Matériaux alternatifs disponibles sur le marché (+) Offre de produits éco-conçus déjà disponible et en plein développement (+) Augmentation de la productivité (+) Augmentation des parts de marché (+) Réduction des coûts variables (-) Variabilité des coûts additionnels selon les produits et services concernés (+) Forte acceptabilité sociale des ménages pour les produits éco-conçus (-) Opacité de l information relatives aux produits éco-conçus (-) Différentiel de prix à l achat potentiellement important (+) Sources d'économie lors de l utilisation 3 Elevé (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions 133

134 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique Des marges de manœuvre techniques existent au niveau des procédés de fabrication industriels, { travers l éco-conception. La réduction des impacts est par exemple possible par le biais de la diminution de la quantité de matériaux utilisés et/ou l utilisation de matériaux alternatifs moins impactant pour l environnement. En raison de leurs impacts sur les coûts de production, certains procédés de production sont d ores et déj{ optimisés (consommation de matières premières, de ressources, d eau et d énergie pour la production). Leurs marges de manœuvre techniques sont relativement faibles étant données les progrès déjà réalisés. Les évolutions suivantes sont caractéristiques de ces tendances 43 : La consommation d énergie finale de l industrie en France a baissé de 4% entre 1990 et 2007, tandis que la consommation d énergie finale totale a augmenté de 13%. L industrie est le seul secteur, avec l agriculture, { avoir réduit ses émissions de CO2 entre 1990 et 2007 (-9.5%), malgré un taux de croissance annuel moyen de 1.5%. Entre 1990 et 2007, l efficacité énergétique a augmenté de 35% pour l industrie chimique, 54% pour les industries des métaux non ferreux et 36% pour les industries non métalliques. Par contre, on peut supposer que les options techniques pour lesquelles coûts et impacts environnementaux n évoluent pas dans le même sens (i.e. qui ne permettent pas de faire baisser les coûts de production sur le moyen/long-terme, à la différence des procédés limitant par exemple les consommations de matière) sont peu développées. On peut par exemple penser à l usage de matériaux alternatifs plus coûteux, mais source d impacts environnementaux plus faibles. Via l offre de produits plus performants, l éco-conception constitue une marge de manœuvre technique considérable dans le champ de la consommation durable. L économie de la fonctionnalité est un cas particulier d éco-conception qui vise à substituer la vente de biens par la vente de services. Dans une telle optique, la valeur économique du produit ne repose plus sur sa valeur d'échange, mais sur sa valeur d'usage. L économie de la fonctionnalité entraîne une responsabilisation des producteurs qui favorise par exemple le recyclage et la réutilisation des pièces d anciens appareils lors de la production de nouveaux appareils ce qui permet des gains environnementaux élevés. En augmentant la productivité des ressources utilisées lors de la fabrication des biens, l économie de fonctionnalité semble à première vue constituer une voie de développement durable capable de réconcilier croissance et respect de l environnement. Une étude visant { évaluer quantitativement et qualitativement la nature et l ampleur des bénéfices environnementaux liés { l économie de fonctionnalité { partir de trois cas concrets relevant d activités «business to business» a montré qu un tel système se traduisait effectivement par de moindres consommations de ressources, 43 Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France ( ), Monitoring of Energy Efficiency in EU 27, Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE. 134

135 une réduction du nombre de produits consommés grâce { un meilleur taux d usage des produits mis à disposition et une réduction des impacts environnementaux associés 44. La société Xerox a par exemple diminué les émissions de GES associées à la production de ses photocopieurs d environ 60% entre 2002 et 2006 grâce { la réutilisation de pièces 45. Toutefois, les études ne permettent pas de conclure quant à un quelconque impact de ce type de système sur la durée de vie des produits lorsqu il s adresse aux particuliers. Cela peut s expliquer par le fait que les producteurs ne sont généralement pas les fournisseurs de produits issus de l économie de la fonctionnalité (ce ne sont pas les constructeurs automobiles qui proposent les services d autopartage). Ils n ont donc aucun intérêt à allonger la durée de vie des produits². L'économie de fonctionnalité induit de moindres consommations de ressources, une réduction du nombre de produits consommés grâce { un meilleur taux d usage des produits mis à disposition et une réduction des impacts environnementaux associés. Elle ne semble cependant pas avoir d impact significatif sur la durée de vie des produits. Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques La démarche d éco-conception augmente les coûts fixes des entreprises (recherche et développement, recherche de fournisseurs adéquats, changement de stratégie commerciale, etc.). Du fait de la modification de l offre qu elle engendre, l éco-conception augmente également les risques des entreprises 46. Parallèlement, les investissements réalisés dans le déploiement de démarches d éco-conception favorisent l engagement des entreprises dans une réflexion globale sur leurs modes de production. De plus, les gains de productivité résultant des innovations et de la rationalisation des ressources peuvent leur permettre de réduire significativement certains de leurs coûts variables 47, notamment ceux liés au conditionnement, au transport et aux consommations d énergie et de matières premières 48. Enfin, lorsqu elle est mise en œuvre de façon proactive, la démarche d'éco-conception peut aider les entreprises à anticiper et à respecter à moindre coût les réglementations environnementales à venir. En 2008, une étude franco-canadienne a évalué les effets de l éco-conception sur un échantillon de 30 entreprises françaises et canadiennes engagées dans l éco-conception de leurs produits 49. Pour les trente cas { l étude, la démarche d éco-conception n a pas entraîné de détérioration de la rentabilité de l entreprise. Plus précisément, il ressort de cette étude que pour une très nette majorité d'entreprises (28 cas sur 30), l éco-conception a contribué à augmenter ou à maintenir en termes absolus les profits de l entreprise, dans les deux autres cas, l impact a été neutre. Pour 44 Folz (2008) 45 Xerox (2007) 46 CAS (2011) 47 Berneman et al. (2009) 48 CAS (2011) 49 Université de Montréal et al. (2008) 135

136 11 cas sur 30, la marge bénéficiaire du produit s avère même supérieure à celle de produits conçus de façon traditionnelle tandis que pour la moitié, la marge est identique (16 cas). Enfin, parmi les 11 entreprises affichant une marge supérieure à un produit traditionnel, la réduction des coûts provient surtout de la réduction des consommations de matières premières. Pour finir, il convient également de noter que l'éco-conception peut être valorisée et intégrée dans une démarche de marketing. Elle permet notamment aux producteurs de différencier leurs produits par rapport à leurs concurrents, en particulier dans les secteurs sur lesquels des informations sur la qualité environnementale des produits sont disponibles (écolabels, autodéclarations, éco-profils, etc.). L éco-conception est un investissement rentable pour la majorité des entreprises du fait de l augmentation des parts de marché et la réduction des coûts variables qu elle engendre Marges de manœuvre pour les ménages Marge de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale Aucun frein socio-comportemental { la mise en place de démarches d éco-conception par les entreprises n a pu être mis en évidence dans le cadre de ce projet. Avec huit ménages sur dix désireux de réduire leur consommation d énergie en , les consommateurs sont d ores et déjà prêts à modifier leurs comportements. Les démarches d éco-conception correspondent d ailleurs { une demande de leur part. En 2010, plus des ¾ des français interrogés estimaient que la priorité du gouvernement devait être «d orienter l économie vers des activités qui préservent l environnement» plutôt que de «relancer fortement l économie en favorisant la croissance industrielle». Toutefois, la confiance des français dans les informations délivrées sur les produits respectueux de l environnement a fortement diminué en Par voie de conséquence, la part des ménages désireux de parvenir plus «facilement» à repérer les produits respectueux de l environnement par rapport aux produits classiques a progressé en Socialement, les ménages sont prêts { orienter leurs comportements d achat vers des produits éco-conçus. Toutefois, le manque de transparence et de clarté dans l information mise à disposition des consommateurs sur les produits éco-conçus pourrait rapidement faire obstacle au développement des démarches d éco-conception. Concernant le cas particulier de l économie de fonctionnalité, telle qu elle existe aujourd hui, cette démarche possède plusieurs travers non négligeables. Si elle concourt à optimiser le comportement économique de l utilisateur grâce { une meilleure perception du coût global des produits (installation, fonctionnement, maintenance, traitement en fin de vie, etc.) 52, il existe toutefois un risque de dégradation prématurée des produits du fait du peu d égards portés par les usagers aux produits dont il ne paient que l usage. A Paris, les «Velib» font ainsi fréquemment l objet d actes de vandalismes. De plus il convient de noter que l économie de fonctionnalité 50 ADEME (2011) 51 CREDOC (2010) 52 Folz (2008) 136

137 s oppose { la vision de certains sociologues, comme le sociologue anglais Tim Jackson, qui soulèvent que les biens matériels sont importants pour les consommateurs, non seulement pour leurs usages fonctionnels, mais également pour leur rôle symbolique qu il définit comme central, voire même vital dans les sociétés de consommation modernes 53. L économie de fonctionnalité présente un risque de dégradation prématurée des produits du fait du peu d égards portés par les usagers aux produits dont il ne paient que l usage. Marges de manœuvre socio-économiques L éco-conception a deux effets opposés sur le pouvoir d achat des ménages. D un côté, le pouvoir d achat des ménages est affecté positivement sur le moyen terme par les économies d énergie réalisées pendant la phase d utilisation des produits éco-conçus. D un autre côté, du fait de leur caractère innovant, de la taille du marché lors de leur première instauration et des investissements nécessaires à la production de produits à faible impact environnemental, le prix à l achat des produits éco-conçus est souvent supérieur à celui de leurs équivalents conventionnels. L effet global sur le pouvoir d achat des ménages résulte de la somme de ces deux effets opposés et varie selon les produits considérés. Un exemple est développé pour les cas des gros appareils électroménagers dans la section 0 relative aux appareils électroménagers (Encadré 4). Cet exemple montre que la mise en œuvre d améliorations techniques dans le domaine des appareils électroménagers a pour effet de dégrader le pouvoir d achat des ménages en augmentant le coût actualisé moyen des appareils. Toutefois, sur le long terme, le différentiel de prix entre les produits de classes différentes devrait avoir tendance { se réduire du fait de l entrée de nouveau producteurs sur les marchés et de la diminution progressive du coût des technologies propres. Concernant les produits de consommation courante, une étude récente de Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) sur le différentiel de prix entre produits écolabéllisés et produits conventionnels met en avant des résultats différents. Menée début 2011 dans plus de 100 supermarchés français, cette étude montre qu hors produits premiers prix et au sein de gammes équivalentes (entre marque de distributeurs par exemple), les produits écolabéllisés ne sont pas significativement plus chers que leurs homologues conventionnels. L ampleur des marges de manœuvre socio-économiques associées { l éco-conception des produits sont très variables selon les produits et dépendent de multiples facteurs (durée de vie des produits, prix d achat, etc.). Le potentiel de l éco-conception est considérable tant au niveau des gains environnementaux que de l optimisation des coûts de production. Les ménages soutiennent la mise en œuvre de telles démarches mais s interrogent sur la crédibilité des informations délivrées par les entreprises et sont vigilant au surcoût { l achat des produits respectueux de l environnement. 53 Cf. Revue bibliographique pour une analyse du rôle social de la consommation dans nos sociétés. 137

138 3.3.2 Collecte et traitement des emballages en fin de vie Les marges de manœuvre en matière de collecte et de traitement des emballages en fin de vie sont particulièrement pertinentes pour les catégories de produits suivantes : Produits alimentaires et boissons Produits de grande consommation en général (entretien, hygiène, ) Certaines marges de manœuvre socio-comportementales présentées dans cette section s appliquent également { l ensemble des déchets générés par la consommation des ménages Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées { la collecte et au traitement des emballages ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 138

139 Source d impacts environnementaux Fin de vie des emballages Tableau 61 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux emballages Importance relative de la source d impacts 1 Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Augmenter le taux de collecte des emballages Augmenter le taux de recyclage des emballages Potentiel d amélioration technique Pour les PRODUCTEURS (+) Le taux de collecte des emballages en France peut être amélioré (+) Les technologies de recyclage des matériaux existent Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Coûts et bénéfices associés (-) Augmentation des contributions aux écoorganismes Marges de manœuvre socio-comportementales (+) Sensibilisation élevée des ménages aux gestes de tri (-) Le geste de tri est très lié aux dispositions matérielles des ménages Pour les MENAGES Marges de manœuvre socio-économiques (+) Réactivité importante des ménages aux signauxprix visant la réduction de leur production de déchets Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux 2 Faible Cycle de vie des emballages 3 Réduire les emballages à la source (réduction de masse ou suppression) Augmenter la réutilisation des emballages (bouteilles, emballages de transport) (+) Une part importante de produits est vendue avec des emballages individuels ou des suremballages (-) Démarche parfois techniquement coûteuse et commercialement pénalisante (+) Optimisation des coûts via la réduction des emballages N/A (+) Répercussion de la baisse des coûts de production auprès des consommateurs (+) Réduction des coûts de gestion des déchets du service public, du fait de la diminution des quantités de déchets à collecter (-) Réduction des recettes industrielles issues des ventes de matériaux recyclables et réduction des soutiens versés par les éco-organismes aux collectivités 3 Elevé (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions 139

140 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique D après Eurostat 54, le taux de collecte (comprenant la réutilisation, le recyclage, ou la valorisation par un autre procédé) des emballages ménagers en France était de 65% en 2008 et le taux de recyclage de 55%. Le Danemark, l Allemagne et les Pays-Bas ont quant à eux des taux de collecte supérieurs à 95% et des taux de recyclage supérieurs à 70% (sauf pour le Danemark avec 60%), ce qui illustre des marges minimales d amélioration bien que le contexte socio-économique du pays puisse également avoir une influence sur ces taux. D autre part, une étude de BIO Intelligence Service 55 estime des taux de collecte potentiellement atteignables pour les déchets d emballage, basés sur les statistiques des États Membres les plus performants et une revue bibliographique (tout types de déchet confondus) : 60% pour les emballages plastiques, contre 58% effectifs en France en 2008 (Eurostat); 73% pour les emballages bois, contre 25.5% effectif en France en 2008; 69% pour les emballages métalliques contre 61% effectifs en France en 2008; 93% pour le verre contre 63% effectifs en France en Il existe des marges de progression significatives, en termes d augmentation des taux de collecte et de recyclage, en particulier pour le verre et le bois. Toutefois, les marges présentées ne sont pas purement techniques car les taux de collecte et de recyclage sont également influencés par des facteurs socio-économiques. Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques Parce qu ils financent le coût associé à la gestion de la fin de vie des emballages des produits qu ils mettent sur le marché, l amélioration de la collecte et du traitement en fin de vie des emballages génère des coûts additionnels pour les producteurs. Ces coûts prennent la forme de contributions versées à des éco-organismes agréés qui les reversent à leur tour sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets d emballages ménagers. En France, le taux de prise en charge moyen des coûts de la gestion des déchets d emballages ménagers par les éco-organismes n est que de 59,3% contre près de 100% dans d autres pays européens 56. Dans le cadre du Grenelle de l environnement, la France s est fixé pour objectif de 54 extrait le 3 août Mudgal et al. (2011) 56 MEDDTL (2011a) 140 Outils économiques d incitation à la consommation durable: étude de positionnement

141 porter le taux de recyclage global des déchets d emballages ménagers { 75% en 2012 (contre 55% en 2008). Une telle hausse du taux de recyclage nécessitera une augmentation des taux de recouvrement. Le MEDDTL estime que le montant des contributions des producteurs devrait ainsi passer de 418M en 2009 { 640M en 2012, soit une augmentation de 53% 57.A titre de comparaison, les éco-contributions pour les DEEE ménagers s élevaient { 191M en L augmentation des taux de recyclage des déchets d emballages ménagers génère d importants coûts additionnels pour les producteurs. Une solution alternative pourrait consister à réduire les emballages à la source. Mais réduire à la source est le plus souvent coûteux pour les entreprises. Des considérations techniques (écoconception) mais aussi commerciales entrent alors en jeu. En effet, la praticité de nombreux emballages (emballages pour portions individuelles, sacs en plastiques, canettes, etc.) confère aux entreprises qui les produisent un avantage commercial tel que les producteurs n ont pas, { priori, d intérêt économique { les substituer par des emballages d un autre gabarit 58. C est notamment le cas des bouteilles d eau minérale de 50cl qui génèrent significativement plus d emballages, par litre d eau consommé, que les bouteilles de 1.5 ou de 2 litres. Leur mise sur le marché dans le début des années 90 fut un véritable succès car ces petites bouteilles correspondaient aux besoins pratiques des consommateurs. Du fait de leur ancrage dans les habitudes de consommation des français, retirer aujourd hui du marché les bouteilles de 50cl au profit de contenants plus volumineux pourrait avoir des conséquences néfastes sur la performance commerciale des entreprises considérées ainsi que sur le bien-être de certains consommateurs 59. D un point de vue strictement économique, les producteurs devraient être incités à réduire les emballages à la source tant que le coût marginal de prévention est inférieur à la contribution. La hausse des contributions induite par l atteinte des objectif du Grenelle devrait en ce sens inciter les producteurs à réduire encore davantage les emballages à la source. La réduction des emballages { la source peut s avérer techniquement et commercialement coûteuse pour les entreprises. C est particulièrement le cas lorsque ces emballages sont source de différentiation marketing (par exemple, les portions individuelles) ou qu ils permettent de gérer le libre service (par exemple, les barquettes de fruits fragiles). Notons tout de même que certaines techniques consistant à réduire les emballages tertiaires constituent une opportunité pour les producteurs d optimiser leurs coûts de production. L ADEME estime que les coûts de transport liés au traitement des emballages mis en benne (palettes en bois, caisses en carton, etc.) pourraient être divisés par deux si les producteurs doublaient la densité de la benne { l enlèvement par de simple techniques d écrasement ou de rangement manuel. Les coûts du recyclage seraient également significativement plus faibles si 57 MEDDTL (2011a) 58 Glachant (2005) 59 Glachant (2005) 141

142 les emballages plastiques étaient mieux conçus et s ils n étaient pas contaminés par d autres matériaux ou par des plastiques de nature différente (rubans adhésifs sur un film en polypropylène par exemple). L éco-conception est à ce titre un enjeu crucial pour la filière emballage (voir la section pour une analyse des coûts et bénéfices de l éco-conception pour les producteurs). Des marges de manœuvre existent tout de même en matière de réduction des emballages tertiaires à la source et d éco-conception. Pour les collectivités territoriales, la réduction à la source se traduit par deux effets opposés : une réduction des coûts de gestion des déchets du service public, du fait de la diminution des quantités de déchets à collecter ; une baisse des recettes industrielles en particulier de ventes des matériaux à recycler et des soutiens versés par les éco-organismes. Une étude menée par BIOIS pour le compte de l ADEME 60 montre que l évolution des différents types de flux financiers en fonction de la baisse des tonnages collectés n est pas la même : pour les coûts complets de collecte et de traitement, la baisse est toujours inférieure à celle des tonnages car seule une partie des coûts est variable en fonction des quantités prises en charge ; pour les recettes industrielles de vente des matériaux issus des emballages, la réduction est proportionnelle aux variations de tonnages ; pour les soutiens versés au titre de la filière des emballages ménagers, l ampleur de la réduction est supérieure aux variations de tonnages compte tenu des mécanismes de majorations en fonction des performances de cette collecte séparée. Il résulte de ces évolutions que la réduction { la source des déchets d emballages se traduit le plus souvent par une hausse des coûts restant à la charge de la collectivité. Cette hausse est d autant plus importante que le niveau des performances des collectes séparées est élevé. Dans tous les cas, la mise en place de mesures d optimisation du service public de gestion des déchets, permettant de tirer pleinement partie des réductions de quantités de déchets, constitue le complément indispensable à toute mesure visant à favoriser la réduction des déchets d emballage { la source. La réduction { la source des déchets d emballages se traduit par une hausse des coûts restant à la charge des collectivités. 60 BIOIS (2011) 142 Outils économiques d incitation à la consommation durable: étude de positionnement

143 Marges de manœuvre pour les ménages Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale La part des déchets d emballage dans les déchets ménagers (environ 1/3) n a pas diminué depuis une quinzaine d années. Pourtant, la connaissance des gestes et actions permettant de réduire la quantité de déchets ménagers n a cessé de progresser depuis 2005 (87% des français déclaraient avoir déjà entendu parler de tels gestes ou actions en 2009). Le geste de tri systématique est désormais naturel pour une grande majorité de français (7 personnes sur 10 déclarent trier systématiquement les piles, les emballages et les papiers journaux et 8 sur 10 déclarent trier le verre). En modifiant progressivement les habitudes des français, l acte de tri constitue d ailleurs la voie d entrée vers la systématisation d un ensemble de comportements plus écologiques tels que la réduction du gaspillage alimentaire ou les économies d énergie 61. Récemment, une enquête de l OCDE 62 sur les comportements des ménages a montré que la mise à disposition de bacs de tri sélectif et la mise en place d un service de collecte { domicile qui ne soit pas trop fréquent ont tendance à améliorer les taux de recyclage des déchets ménagers. Lorsque les déchets sont collectés plus d une fois par semaine, les ménages génèrent en moyenne près de 20% plus de déchets que lorsqu ils sont récoltés moins d une fois par semaine. En termes de tendances, après une importante progression de la sensibilité des français aux impacts liés à leur production de déchets ménagers entre 2005 et 2007, les indices montraient une stabilisation, voire une régression des déclarations des intentions d action en Le comportement des ménages face aux déchets s est toutefois amélioré en La part des français repérant facilement les produits sans emballages inutiles dans les magasins est ainsi passée de 34% en 2009 à 52% en et la part des français attentifs dès l acte d achat { la quantité de déchets générés a augmenté de 41% en 2003 à 53% en Le rapport des français aux emballages s est profondément modifié ces dernières années. Toutefois, des marges de manœuvre existent en amont lors de l acte d achat (48% des ménages ne repèrent pas facilement les produits sans emballages inutiles) et en aval lors du traitement des déchets (près de 30% des ménages ne pratiquent toujours pas le tri sélectif systématique dans leurs foyers). 61 ADEME (2011) 62 OCDE (2011) 63 IFOP (2009) 64 ADEME (2011) 65 CREDOC (2011) 143

144 Marge de manœuvre socio-économiques et élasticités prix Pour les consommateurs, les marges de manœuvres socio-économiques relèvent essentiellement de leur réactivité aux signaux-prix visant la réduction de leur production de déchets. En France, les taxes et redevances basées sur le volume de déchets produits ont un impact significatif de l ordre de -7% sur la production annuelle de déchets ménagers 66. Dans les pays dans lesquels des consignes sur les emballages de boissons ont été instaurées, les taux de recyclage et de réutilisation atteignent également des niveaux élevés. En Autriche, où il existe un système de consigne volontaire pour les bouteilles réutilisables depuis les années 90, le taux de retour des emballages consignés par les consommateurs était de 98% en En Allemagne, une consigne obligatoire sur les emballages à usage unique «non écologiquement avantageux» (verre, plastique, métal) a été mise en place en Le taux de collecte des emballages de boisson soumis à la consigne obligatoire y était estimé à environ 90% en Toutefois, les dispositifs de type consigne sont plus susceptibles d être adoptés facilement par les ménages à plus faible niveau de revenu que les ménages à revenus élevés et les ménages urbains et périurbains dont le coût d opportunité lié au temps est relativement plus élevé 68. Outre les dispositifs de consigne, l augmentation des taux de collecte et donc la généralisation des gestes de tri est un levier important pour diminuer les impacts liés aux emballages. Or les études sociologiques montrent que l un des freins principaux à la mise en place du tri réside dans les dispositions matérielles du tri. Par exemple lorsque le logement est trop petit et/ou mal équipé, le tri se fait moins et la collecte des emballages est limitée. De plus ce type de gestes est également conditionné par les habitudes des ménages. De ce fait, une part non négligeable des individus qui trient à leur domicile, ne trient plus leurs déchets sur leur lieu de vacances du fait du changement d habitudes. D un point de vue socio-économique, il semble que l adoption de gestes éco-responsables en matière de collecte et de traitement des emballages soit en partie conditionnée par les dispositions matérielles des ménages. Des points de vues technique et socio-comportemental, des marges de progrès existent afin de : réduire { la source la quantité d emballages associée { la consommation des ménages, améliorer les taux de collecte et de recyclage des déchets d emballages ménagers. Les coûts additionnels pour les producteurs et les collectivités de la mise en œuvre de telles marges de progrès sont toutefois potentiellement conséquents. 66 OCDE (2011) 67 ADEME (2008b) - cf. Rapport sur le recensement des outils économiques de la consommation durable pour une présentation détaillée du fonctionnement des systèmes de consigne. 68 Viscusi et al. (2009) 144 Outils économiques d incitation à la consommation durable: étude de positionnement

145 3.4 Evaluation des marges de manœuvre par catégories de produits Produits alimentaires et boissons Les résultats de l analyse input-output montrent que les produits alimentaires et les boissons représentent, selon les indicateurs environnementaux, entre 12 et 55% des impacts de la consommation des ménages. L étude de cas ACV sur les viandes ainsi que les résultats de l étude EIPRO montrent que les viandes et les produits laitiers sont les deux catégories de produits les plus impactantes Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et aux boissons, ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 145

146 Tableau 62 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et boissons Source d impacts environnementaux Importance relative de la source d impacts Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Potentiel d amélioration technique Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Pour les PRODUCTEURS Coûts et bénéfices associés Marges de manœuvre sociocomportementales Pour les MENAGES Marges de manœuvre socio-économiques Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux Production agricole 3 Développer de meilleures techniques culturales Réduire les quantités d'intrants Recourir à des modes de cultures alternatifs (raisonné ou biologique) Choisir des produits à moindre impact (protéine végétale/ animale ou eau du robinet/soda ) (-) L utilisation de techniques alternatives peut diminuer les impacts lors de la production, mais également diminuer les rendements (+) Rentabilité économique relativement plus élevée des exploitations biologiques par rapport aux exploitations conventionnelles (-) Variabilité des coûts de production additionnels selon les techniques culturales (-) Faible propension des ménages à modifier leurs habitudes alimentaires (+) Consentement des ménages à payer davantage pour un produit biologique (-) Différentiel de prix entre produits issus de l agriculture biologique et produits conventionnels (-) Réactivité faible des ménages aux variations du prix des produits alimentaires et des boissons 1 Moyen Transformation industrielle 1 Optimiser l appareil de production (+) Existence de procédés de production optimisés conduisant à des gains variables (+) Réduction des coûts de production associés aux consommations de ressources N/A N/A 2 Faible 146 (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

147 Source d impacts environnementaux Importance relative de la source d impacts Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Potentiel d amélioration technique Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Pour les PRODUCTEURS Coûts et bénéfices associés Marges de manœuvre sociocomportementales Pour les MENAGES Marges de manœuvre socio-économiques Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux Emballages 2 Réduire le ratio : masse d emballage /masse de produit Choisir des produits nonemballés (eau du robinet versus eau en bouteille) (+) Existence d une forte marge de progrès (part importante de produits vendue avec des emballages individuels ou des suremballages) (+) Optimisation des coûts de production grâce aux réductions d emballages (-) Diminution de l activité du secteur des emballages (+) Acceptabilité élevée du recours à des emballages réduits (+) Acceptabilité élevée des systèmes de consignes (+) Acceptabilité sociale élevée de la substitution de boissons emballées au profit d'eau du robinet (+) Répercussion de la réduction des coûts de production auprès des consommateurs (+) Prix relativement plus faible de l eau du robinet par rapport { l eau en bouteille 2 Moyen Gaspillage alimentaire 3 Proposer des portions adaptées aux besoins des consommateurs Proposer à la vente des produits dont l aspect visuel est dégradé mais dont les qualités nutritionnelles et gustatives sont respectées Adapter les quantités achetées aux besoins et adapter sa façon de cuisiner N/A (+) Réduction potentielle des invendus dus { l aspect visuel dégradé (-) Diminution des quantités de produits vendus et du chiffre d affaire associée { une optimisation des achats (+) Propension des ménages à consommer des produits dont l aspect visuel est dégradé mais dont les qualités nutritionnelles et gustatives sont respectées (-) Faible propension des ménages à modifier leurs habitudes alimentaires (+) Réduction des dépenses liées à l alimentation pour le consommateur 2 Elevé (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions 147

148 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique Les améliorations techniques susceptibles d être mises en œuvre par les producteurs de biens alimentaires et de boissons peuvent potentiellement réduire les impacts environnementaux associés à : la production agricole (des aliments ou des boissons) ; la quantité de déchets générée par leur consommation (emballages, gaspillage, etc.). Concernant les impacts environnementaux associés { la phase de production agricole, l étude IMPRO-Meat and Dairy 69 analyse différentes mesures d amélioration pour la production de viande et de produits laitiers. Ces mesures, qui sont présentées dans le Tableau 63 permettent principalement de réduire les émissions dans l eau et dans l air, en particulier les nitrates, l ammoniaque et le méthane. Les résultats sont relativement hétérogènes en fonction de la mesure d amélioration et de l indicateur considéré. Par exemple, la gazéification du purin permet une réduction des émissions GES de 4% sur l ensemble des viandes et produits laitiers. L eutrophisation aquatique est réduite de 30% par un renforcement du cadre législatif sur l usage du purin. Toutefois, il faut noter que pour la majorité des options d amélioration présentées, il existe une incertitude sur le degré auquel elles peuvent être mises en place (surfaces concernées pour les cultures dérobées, rendements d une culture céréalière plus intensive, etc.) et donc sur leur impact effectif. Toujours d après cette étude, des experts estiment qu une réduction de 5% { 15% de la consommation électrique des procédés industriels (agriculture, industrie agro-alimentaire, commerce de détail, restauration) est possible de manière réaliste. Le potentiel d amélioration est théoriquement significatif, étant donné que ces usages représentent 45% de l usage électrique sur le cycle de vie des produits alimentaires. De façon générale pour la production agricole (animale ou végétale), la certification environnementale des exploitations agricoles mise en place suite aux engagements des Grenelle I et II permet également de mettre en évidence une marge de manœuvre technique visant { limiter les impacts de cette étape. En effet des seuils de performance notamment en matière de maintien de la biodiversité, de la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau sont définis et permettent aux exploitants de diminuer progressivement leurs impacts. Concernant la réduction des déchets générés par le gaspillage alimentaire et les emballages, il n existe malheureusement pas d études permettant de quantifier la marge de manœuvre technique liée à ces réductions. Cependant une étude réalisée pour la commission européenne 70 a permis d estimer { environ 180 kg par personne la quantité d aliments gaspillés sur l ensemble de la chaine de consommation (production, distribution, consommation par les ménages ou dans la restauration). Des solutions techniques existent pour limiter le gaspillage alimentaire : 69 JRC (2008a) 70 BIOIS (2010) 148

149 adéquation de la taille des portions ou du format de vente aux besoins des consommateurs par exemple. Cependant la réduction du gaspillage peut passer par l augmentation de la quantité d emballage, or il n existe pas d étude permettant de quantifier le meilleur compromis visant à la fois { limiter les quantités d emballage mises en œuvre et le gaspillage alimentaire. L étude de cas ACV a montré que les emballages des boissons (production et fin de vie) représentaient un à deux tiers des impacts liés à la consommation de ces produits et généraient environ 3 millions de tonnes de déchets par an { l échelle de la France (soit environ 50kg par personne). Par ailleurs l étude FCD-Ania-Ademe réalisée par BIO Intelligence Service, RDC Environnement et Intertek a estimé que les emballages pouvaient représenter jusqu { 20% des impacts pour les produits alimentaires. Les marges de manœuvre visant { éco-concevoir les emballages ou à réduire les impacts liés à leur gestion en fin de vie sont traitées dans la section 3.3 relative aux thématiques transversales. Techniquement, il existe des marges de manœuvre susceptibles de réduire les impacts environnementaux associés à la production agricole, au conditionnement ou au gaspillage des biens alimentaires et des boissons. Toutefois, l ampleur des réductions d impact qui leur est associée varie en fonction des indicateurs environnementaux et du type d amélioration envisagées. 149

150 Tableau 63 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur l ensemble du cycle de vie Variation des impacts environnementaux des viandes et des produits laitiers en fonction de différentes options de production Catégories d impact Cultures dérobées (pièges à nitrate) Intensification de la culture céréalière Optimisation de l alimentation protéique pour les porcins et les produits laitiers Réduction du ph du purin Renforcement de la législation sur l usage du purin Régime alternatif pour vaches laitières Gazéification du purin Changement climatique -0.5% -0.8% +1% - -3% -3% -4% Acidification de l air -0.2% -1% -8% -14% -0.3% - -1% Oxydation photochimique Eutrophisation l eau de - -2% +2% % -3% -3% -3% -0.8% -5% +3% -30% % Source : adapté de Environmental Improvement Potential of Meat and Dairy products (2008). B. P. Weidema et al. (DG JRC-IPTS) 150 (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

151 Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques Les coûts et bénéfices économiques associés { la mise en œuvre des améliorations techniques décrites précédemment sont présentés dans l étude IMPRO pour la viande et les produits laitiers. Cultures dérobées L augmentation du recours aux cultures dérobées entre deux cultures principales permet aux producteurs de réaliser des économies d intrants. En moyenne, leurs consommations sont réduites d environ 25 kg de nitrate/ha/an grâce { l introduction de cultures dérobées. A titre de comparaison, la directive Nitrates spécifie que l apport annuel d azote organique doit être inférieur { 170 kg d azote/ha épandable. Intensification de la culture céréalière L intensification de la culture céréalière réduit les dépenses de carburant des exploitants agricoles d environ 9%. En augmentant les rendements { l hectare, une telle pratique réduit également les surfaces nécessaires à la production et les coûts des loyers qui leurs sont associés. L impact sur les revenus des exploitants est également positif. Optimisation de l alimentation protéique pour les porcins et les bovins L optimisation des régimes alimentaires des élevages porcins et bovins génère des coûts additionnels pour les exploitants. L ampleur de ces coûts dépend du prix des denrées alimentaires et des volumes de produits laitiers et de viande de porc produits. Réduction du ph du purin Quelle que soit la méthode utilisée pour réduire le ph du purin, il s agit d un procédé coûteux estimé { 1.3 /tonne de fumier lorsque celui-ci est directement traité et { 1 /100kg de nourriture lorsque des actions sont menées sur l alimentation des animaux en amont. Toutefois, des bénéfices sont attendus de l amélioration de la fertilité des terres qui devrait permettre aux exploitants de réduire leurs dépenses en fertilisants. Renforcement de la législation sur l usage du purin Les économies d un tel renforcement de la législation s évaluent directement au regard des réductions des dépenses consacrées { l usage du purin. Au niveau européen, les réductions attendues sont de l ordre de 1140 Gg N/an dont 83% sont imputables à la consommation de viandes et de produits laitiers. Régime alternatif pour vaches laitières L étude IMPRO spécifie qu aucune modification significative des coûts de production n est attendue suite à la mise en œuvre d un régime alternatif pour les vaches laitières. Gazéification du purin Outre la création d emplois peu qualifiés en zone rurale, la mise en place d installations de gazéification du purin génère des bénéfices issus de la vente d électricité (2.8 /Mg de purin) en 151

152 moyenne inférieurs aux investissements (1.8 /Mg de purin) et aux coûts de fonctionnement des installations (4.4 /Mg de purin). Encadré 2: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la production de viandes Parmi les huit potentielles améliorations techniques étudiées, seules trois sont susceptibles de diminuer les coûts de production de la viande et des produits laitiers : l amélioration du machinisme agricole, l amélioration de la réglementation sur la fertilisation et les économies d énergie tout au long de la chaîne de production et de commercialisation des produits. Les autres marges de manœuvre ont tendance à augmenter les coûts de production de ces aliments. Tableau 64 : Variation des coûts de production directs de la viande et des produits laitiers du fait de la mise en œuvre d améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux de la production de viande et de produits laitiers destinés à être consommés dans l UE-27 Coûts directs de l option d amélioration (M /an) Coûts directs de l option d amélioration ( /hab/an) En proportion du coût total de production de la viande et des produits laitiers Semence de cultures dérobées % Amélioration du machinisme agricole % Réduction de la quantité de protéines contenue dans l alimentation animale % Réduction du lisier % Amélioration de la réglementation sur la fertilisation % Réduction des émissions de cuivre % Optimisation de la teneur en méthane du régime alimentaire des animaux Economies d énergie sur l ensemble de la chaîne de production et de commercialisation ~0 ~0 ~0% % Source : JRC (2008) Agriculture biologique Concernant les biens alimentaires dans leur globalité, il est possible de fournir un ordre de grandeur des coûts associés { des techniques de production moins nocives pour l environnement en comparant agriculture conventionnelle et agriculture biologique. Produire selon le cahier des charges de l agriculture biologique réduit les coûts de production { l hectare des exploitations agricoles, essentiellement via la réduction des coûts liés { l achat des intrants (engrais chimiques, pesticides, etc.). De plus, les produits certifiés biologiques bénéficient de prix de vente plus élevés que leurs homologues conventionnels (+73% en moyenne en France avec de fortes variations selon les produits considérés 71 ). Par conséquent, à production égale et malgré des rendements, en moyenne 25% inférieurs, les profits { l hectare générés par les exploitations certifiées biologiques sont potentiellement supérieurs aux profits des exploitations conventionnelles BIO dans GHK (2011) 152

153 Tableau 65 : Comparaison entre profitabilité du maïs biologique et conventionnel en France (hors subventions) Maïs biologique en transition Maïs certifié biologique Maïs conventionnel Rendement (kg/ha) Prix de vente ( /t) Production ( /ha) Coûts fixes ( /ha) Coûts variables ( /ha) Coûts totaux ( /ha) Profit ( /ha) Source : BIO dans GHK (2011) Cependant, bien que les profits { l hectare soient plus élevés dans l agriculture biologique, du fait de la faiblesse des rendements, plus de surfaces devront être exploitées en agriculture biologique pour atteindre les quantités produites dans le conventionnel (environ 30% sur la base de rendements 25% inférieurs dans l agriculture biologique). La question de l usage des sols se pose alors. Les marges de manœuvre techniques permettant de réduire les impacts environnementaux de la consommation de boissons sont traitées, pour partie, dans la section relative aux emballages et, pour partie, dans la section présente relative aux produits alimentaires. Toutefois, il convient ici de noter que la mise en œuvre de mesures visant { substituer la consommation de boissons emballées par de l eau du robinet pose la question de l équilibre économique des industries des eaux minérales. A l échelle microéconomique, les marges de manœuvre techniques disponibles pour diminuer les impacts environnementaux de la production de biens alimentaires ont un effet variable sur les coûts de production. Certaines sont génératrices de profits élevés (agriculture biologique) tandis que d autres sont plus coûteuses { mettre en œuvre par les exploitants (réduction du ph du purin) Marges de manœuvre pour les ménages L étude de cas ACV menée sur les viandes a montré que : la substitution de 10% des viandes consommées en France chaque année par des œufs entraînerait une réduction de l impact environnemental de l ensemble «viandes + œufs substitués» allant de 1 à 10% en fonction des indicateurs environnementaux considérés ; 153

154 la substitution de 10% des viandes consommées par du tofu entraînerait une réduction de l impact environnemental de l ensemble «viandes + tofu substitué» allant de 2 à 9% pour 6 indicateurs sur 8 et une hausse des impacts pour les autres indicateurs ; une réduction de 50% de la consommation annuelle de viande (correspondant à l apport protéique recommandé par l Afssa) réduirait les impacts environnementaux de la consommation de viandes de 50%. Concernant les boissons, l étude de cas ACV a montré que la substitution de 10% des boissons emballées consommées en France chaque année par de l eau du robinet réduirait de 10% l ensemble des effets environnementaux liés { la consommation de boissons, hors consommation d eau. L ampleur des améliorations environnementales estimées dans ces études de cas dépend des taux de substitution et de réduction adoptés dans les scénarios. Or la faisabilité de tels changements de comportements dépend de deux types de marges de manœuvre dont l analyse fait l objet des paragraphes suivants : les marges de manœuvre socio-comportementales et les marges de manœuvre socio-économiques. Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale Certaines marges de manœuvre socio-comportementales permettant de réduire les impacts environnementaux de la consommation de produits alimentaires et de boissons sont directement imputables aux équipements de froid et de cuisson utilisés pour leur conservation et leur préparation. Les marges de manœuvre associées { ces produits sont étudiées dans la section 0 consacrée aux appareils domestiques. De façon similaire, des marges de manœuvre existent pour diminuer les impacts liés à la fin de vie des produits alimentaires et des boissons. Elles concernent à la fois les emballages (grâce à la réutilisation, le recyclage ou à la réduction des emballages utilisés) et les déchets alimentaires. Communes à plusieurs catégories de produits, les marges de manœuvre associées { la réduction des emballages sont présentées dans la section 3.3 relative aux thématiques transversales. Les marges de manœuvre socio-comportementales associées à la réduction des déchets alimentaires sont quant à elles étudiées ci-après. Concernant les boissons, les français se déclarent majoritairement prêts à diminuer leur consommation d eau en bouteille au profit de l eau du robinet. Ainsi, les ventes d eau en bouteilles ont baissé en France de 6.5% en 2007 et 7.3% en Selon une étude de l IFOP 73, la part des personnes interrogées déclarant consommer «presque exclusivement» de l eau du robinet est passée de 40 à 54% entre 2005 et 2009, ce qui place la consommation systématique d eau du robinet parmi les gestes éco-responsables dont la fréquence a le plus augmenté parmi les ménages en France entre 2005 et Les français buvant «régulièrement» l eau du robinet étaient quant { eux 71% en 2009, contre 63% en Bien qu elle soit classée par 21% des 72 ADEME Ile de France (2011) 73 IFOP (2009) 154

155 ménages interrogés parmi les gestes en faveur de l environnement les plus faciles à adopter, la consommation systématique d eau du robinet semble toutefois relativement moins facile { mettre en œuvre que l achat de bouteilles d eau plus volumineuses. De plus ces remarques s appliquent { la consommation domestique d eau en bouteille et sont inapplicables en ce qui concerne la consommation nomade via la restauration hors foyer. Parmi les personnes ne consommant pas systématiquement de l eau du robinet, les raisons les plus fréquemment citées pour justifier leur choix sont le mauvais goût de l eau du robinet (51%), sa qualité variable (25%), sa qualité sanitaire (17%) et les habitudes de consommation (11%). La préférence pour les autres boissons (boissons gazeuses, soda, eau minérale) n est citée que dans 12% des cas 74. En 2009, les critiques exprimées par les 33% d insatisfaits de l eau «pour la boire» concernent essentiellement le goût et le chlore 75. Ainsi, bien que les ménages trouvent qu elle se soit améliorée depuis 2000, la qualité gustative de l eau demeure cependant le principal frein à la consommation d eau du robinet. Pourtant, une étude menée en 2006 par le CRIOC a montré qu en Belgique, lors de dégustations { l aveugle, rares étaient les consommateurs parvenant { identifier une eau du robinet aérée parmi différentes eaux en bouteilles 76. Il convient toutefois de noter que la part des habitudes est probablement sous-estimée du fait des biais liés à la rationalisation des réponses issues d enquêtes déclaratives. Les français semblent prêts { modifier leurs comportements de consommation d eau. En particulier, il apparaîtrait socialement acceptable de favoriser l augmentation de la taille des contenants et la substitution progressive des boissons emballées par de l eau du robinet. Toutefois, une telle démarche ne serait efficace qu en améliorant auparavant la perception des français quant { la qualité sanitaire et organoleptique de l eau du robinet, via des campagnes d informations par exemple. En effet, 2/3 des français considèrent qu ils ne sont pas suffisamment informés sur tous les domaines liés { l eau 77. Les marges de progression sont donc importantes en matière d information des consommateurs 78. Par ailleurs, l étude de cas ACV sur les boissons a montré qu entre 2/3 et 3/4 des impacts environnementaux liés à la consommation de boissons emballées en France proviennent des boissons alcoolisées (dont environ 1/3 pour les bières et 2/3 pour les vins). Cela est dû à la fois aux volumes consommés, à la composante agricole de ces boissons et à leur emballage majoritairement en verre (85% des impacts liés aux déchets des boissons consommées en France proviennent des boissons alcoolisées et 10% des impacts de la consommation des ménages sont liés aux déchets). Des marges de manœuvre socio-comportementales existent pourtant en matière de gestion des emballages. Les dispositifs fondés sur le principe d un «dépôt de garantie» remboursable au consommateur auprès du détaillant lors de l achat d un produit ou service (consigne pour recyclage des emballages ménagers de boisson) constituent notamment 74 IFOP (2009) 75 Centre d information sur l eau (2009) 76 Centre de Recherche et d Information des Organismes de Consommateurs (2006) 77 Centre d information sur l eau (2010) 78 Conseil Economique, Social et Environnemental (2009) 155

156 une piste intéressante (voir section 3.3 relative aux thématiques transversales pour les marges de manœuvre en matière de consignes). Il existe des marges de progression socio-comportementales en matière de réduction des déchets d emballages de boissons. En ce qui concerne l alimentation en général, les consommateurs français semblent disposés { payer en moyenne 12% de plus pour un produit issu de l agriculture biologique que pour le même produit issu de l agriculture conventionnelle. Toutefois, le différentiel de prix { la production étant de 73%, la demande demeure contrainte par les prix élevés des produits biologiques 79. De plus, les ménages français apparaissent peu enclins à modifier structurellement leurs habitudes alimentaires. Ainsi, face à la hausse des prix des produits alimentaires, 28% des français déclaraient en 2008 acheter toujours les mêmes types de produits mais en orientant leur choix vers les gammes les moins chères et 26.9% déclaraient dépenser autant pour leur alimentation mais en réalisant des économies sur d autres postes de dépenses (Figure 46). Figure 46 : Modification des comportements de consommation suite à une hausse des prix des produits alimentaires (France, 2008) 80 Achat du même type de produit mais en optant pour les gammes les moins chères 17% 5% 5% 18% 27% 28% Maintient des dépenses alimentaires mais en effectuant des économies sur d'autres postes de dépenses Réduction des achats de produits alimentaires peu nécessaires Réduction des quantités de certains produits consommés Achat de produits de substitution Aucune de ces réponses Source : CRÉDOC (2009) L Observatoire du Bilan Carbone des Français confirme l existence de réelles difficultés pour réduire les niveaux de consommation alimentaire 81. En 2010, seuls 10% des ménages affirmaient être prêts à réduire leur consommation de produits surgelés, 9% leur consommation de viande, 7% leur consommation de poisson et 6% leur consommation de produits laitiers (respectivement 20%, 24%, 16% et 12% déclaraient d ores et déj{ les réduire). Ce phénomène s explique en partie par la résistance des consommateurs aux changements qui constitue un frein important à 79 BIO dans GHK (2011) 80 Réponses des individus âgés de 18 ans et plus à la question «Face à la hausse des prix des produits alimentaires, que faîtes-vous?» - CREDOC (2009) 81 IPSOS/Green Inside (2011) 156

157 l'efficacité des politiques environnementales, particulièrement en période de crise (cf. les analyses de Hess (2010) et Jackson (2005) présentées dans la revue bibliographique). Certains consommateurs perçoivent ainsi la consommation durable comme une remise en cause de leur liberté individuelle. De plus, les comportements de consommation alimentaire s inscrivent dans une routine qui s explique non pas exclusivement par des choix individuels rationnels mais également par l existence de multiples déterminants psychologiques et socioculturels qui rendent d autant plus difficile l adoption de comportements nouveaux 82. Bien que limitées, des marges de manœuvre socio-comportementales existent tout de même puisque près de 35% des répondants interrogés sur leurs comportements face à une hausse des prix déclaraient soit supprimer leurs consommations alimentaires superflues, soit réduire leurs quantités consommées (Figure 46). Or, les études de cas ACV ont mis en évidence le fait qu { cause des nombreux transferts de pollution induits par les substitutions entre types de produits (tofus/œufs contre viandes), c est dans la réduction des quantités consommées que résident l essentiel des marges de manœuvres liées { l alimentation. Dans ce contexte, notons que si la hausse des prix des biens alimentaire devait perdurer, les français réduiraient en priorité leurs dépenses en boissons alcoolisées, en poissons, en épiceries sucrée et en produits prêts { l emploi. A l inverse, certains aliments résisteraient mieux. C est notamment le cas des surgelés et des produits laitiers 83. Par ailleurs, des modifications de comportements alimentaires en faveur de produits plus respectueux de l environnement sont d ores et déj{ amorcées. L Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments a ainsi mis en évidence la baisse entre 1998 et 2009 de la consommation de produits laitiers et carnés, la stagnation des consommations de féculents, de poissons et de produits de la mer et l augmentation des consommations de fruits frais chez les adultes et cuits dans toutes les tranches d âges 84. Si les consommateurs français semblent prêts à orienter leurs achats vers des produits ayant des caractéristiques similaires mais utilisant des méthodes de production plus respectueuses de l environnement (passage du conventionnel au biologique ou { l agriculture raisonnée), ils apparaissent plus réticents lorsqu il s agit de modifier la structure et la taille de leur panier de consommation (réduction de la consommation de protéines animales, augmentation de la consommation de fruits et légumes, etc.). Les marges de manœuvre concernant les déchets alimentaires se concentrent sur la réduction du gaspillage. Dans les pays européens, le gaspillage alimentaire des ménages varie entre 95 et 115 kg par personne par an, soit environ 11% de la production alimentaire annuelle. 40% de ce gaspillage est causé par les commerçants et les consommateurs qui jettent aux ordures des produits encore en état d être consommés 85. De tels comportements sont en partie imputables aux standards de qualité qui accordent une grande importance { l apparence des produits (forme, 82 Conseil d analyse stratégique (2011) 83 CREDOC (2011) 84 AFSSA (2009) 85 FAO (2011) 157

158 couleur, calibre) au détriment de leurs qualités nutritionnelles. Pourtant, les consommateurs se déclarent prêts { consommer des produits { l apparence dégradée tant que leurs qualités nutritionnelles et gustatives sont respectées 86. Parce qu une part importante des pesticides utilisés par les agriculteurs vise à améliorer la qualité visuelle des aliments et augmenter ainsi leur prix de vente (Tableau 66), en portant leur choix sur des produits visuellement moins attrayant, les consommateurs pourraient influencer la quantité de pesticides utilisée par les producteurs et réduire le gaspillage alimentaire lors de la commercialisation des produits. Tableau 66 : Influence de l aspect visuel sur le prix des pêches (prix moyens SNM juillet-août, ) Calibre B A AA Diamètre (mm) [61 67[ [67 73[ [73 80[ Prix/kg logé Source : INRA (2011) Enfin, il convient de noter que des marges de manœuvre existent également en matière de compostage individuel en tas ou en silo pour les déchets de cuisine, de table et du jardin. Le compostage individuel permet aux collectivités de réduire les quantités d ordures { collecter et aux ménages de produire du compost pour leur jardin. Encore peu développé en France, il a permis selon l ADEME de diminuer de 60 { 70 kg les ordures ménagères par habitant dans certaines collectivités dans lesquelles des opérations de promotion du compostage ont été menées. Ceci correspond pour les collectivités impliquées à une réduction du tonnage global d ordures ménagères de l ordre de 7%. De plus, le compostage recueille l agrément des français. Parmi l ensemble des actions permettant de réduire la quantité de déchets ménagers, le compostage des épluchures est cité en deuxième position après la réduction des emballages 87. Avec seulement 45% des ménages déclarant faire du compostage en 2009, les marges de progrès sont considérables, notamment via le soutien à la distribution de bacs à composts. En effet, 38% des ménages ne recourant pas au compostage individuel expliquent leur choix par le manque d équipement approprié 88. Socialement, les consommateurs apparaissent également prêts à acheter directement auprès des producteurs des aliments produits localement. Outre la limitation des impacts environnementaux liés au transport de marchandises, une telle démarche permettrait de contourner les exigences visuelles requises par la grande distribution et plus largement, par la réglementation en vigueur 89. Toutefois, toute mesure économique visant à réduire le gaspillage alimentaire devrait nécessairement s accompagner de mesures de sensibilisation visant { éduquer et informer les consommateurs quant à la nécessité environnementale, mais aussi économique, de réduire la quantité de produits alimentaires gaspillée chaque année. 86 FAO (2011) 87 IFOP (2009) 88 IFOP (2009) 89 FAO (2011) 158

159 L étude IMPRO-Meat and Dairy étudie la réduction des impacts environnementaux conséquente à la réduction de 12.5% du gaspillage alimentaire. Les résultats sont significatifs, chacun des indicateurs réduisant son impact d environ 2% (Tableau 67). Cette baisse peut logiquement augmenter en diminuant davantage le gaspillage, par rapport aux hypothèses faites. Tableau 67 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur l ensemble du cycle de vie Catégories d impact Variation des impacts environnementaux des viandes et des produits laitiers liée à une réduction du gaspillage alimentaire de 12.5% GES -1.8% Acidification -1.8% Oxydation photochimique -1.7% Eutrophisation de l eau -1.7% Source : Adapté de Environmental Improvement Potential of Meat and Dairy products (2008). B. P. Weidema et al. (DG JRC-IPTS) La gestion de la fin de vie des produits alimentaires relève essentiellement de la réduction du gaspillage. Aucun frein social ne semble constituer d obstacle { l adoption de pratiques plus vertueuses dans ce domaine. Bien que les marges de manœuvre socio-comportementales soient considérables en matière de réduction du gaspillage et de recyclage/réutilisation des emballages, les ménages français semblent peu enclins à modifier leurs habitudes de consommation et notamment à réduire significativement leurs consommations de certains produits à fort impact environnemental. Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix L élasticité prix de la demande de produits alimentaires est de l ordre de -0,3 sur le court terme en France. Les dépenses liées { l alimentation sont donc faiblement élastiques aux variations de prix : une hausse de 1% du prix des produits alimentaires induit une baisse de 0,3% de leur consommation. Considérées comme nécessaires, les dépenses de consommation alimentaire offrent moins de marges d ajustement que les dépenses de loisirs par exemple : face à une hausse de leur prix, les ménages ont tendance d abord { réduire leurs achats d autres biens et services, jugées moins indispensables. Ainsi, la baisse de la consommation de biens non-alimentaires suite à une hausse du prix de 1% des biens alimentaires est estimée à environ 0,2% 90. L inertie des 90 USDA (2010) 159

160 habitudes alimentaires des ménages est un des facteurs qui explique que les élasticités-prix des produits agricoles et agro-alimentaires ne soient pas plus importantes. Les élasticités varient toutefois selon le type de produit et le niveau de revenu des ménages (Tableau 68). La demande de boissons est relativement plus sensible aux variations de prix que la demande en pain et céréales par exemple. Tableau 68: Elasticités-prix et revenu des produits alimentaires (France, 1996) Catégorie de produits Elasticité-prix Elasticité-revenu Boissons et tabac -0,35% 0,43% Pain et céréales -0,13% 0,16% Viandes -0,29% 0,35% Poisson -0,31% 0,39% Produits laitiers -0,31% 0,38% Graisses et huiles -0,15% 0,19% Fruits et légumes -0,22% 0,28% Autres produits alimentaires -0,28% 0,35% Source : Seale et al. (2003) Les ménages les plus modestes consacrent une part plus importante de leur budget aux dépenses alimentaires et sont relativement moins sensibles aux variations de prix des produits de première nécessité tels que le pain, les pommes de terre, le café ou les produits laitiers. Les dépenses allouées à ces produits sont habituellement peu influencées par les mouvements conjoncturels des prix ou des revenus (INSEE,2009a). A l inverse, l élasticité-prix des ménages les plus aisés est relativement plus élevée pour les produits tels que la viande, les produits de la mer ou encore les boissons non alcoolisées (hors eaux minérales et jus) 91. Appliqués { l étude de cas ACV sur les viandes, ces élasticités nous montrent qu une hausse de 10 % des prix des viandes réduirait la consommation de viande de 2.9%, réduisant ainsi de 0.05 à 0.81% les impacts environnementaux associés à la consommation totale des ménages, selon les indicateurs considérés. Quant { l eau du robinet, elle coûte en moyenne /litre selon l INSEE, contre 0.14 /litre pour une bouteille d eau minérale selon le Syndicat des eaux de source 92. Toutefois, le prix de l eau du robinet a tendance { augmenter dans des proportions supérieures { l inflation annuelle. Il a ainsi augmenté de 3% entre 2008 et 2009 contre seulement 0.1% d inflation moyenne selon l INSEE. Malgré sa hausse, le prix de l eau semble assez peu préoccuper les français. Seuls 18% le classaient parmi leurs sujets de préoccupation prioritaires en La part des français considérant l eau «plutôt chère» est également en recul, passant de 60% en 2008 à 51% en Enfin, bien que la contribution des dépenses relatives { l eau et { l assainissement dans le budget des ménages soit relativement faible (stabilisée depuis 10 ans autour de 0.8%), l élasticité-prix des consommations d eau varie tout de même entre -0.15% et -0.4% INRA (2009) 92 Conseil Economique, Social et Environnemental (2009) 93 Centre d information sur l eau (2010) 94 INRA (2008) 160

161 Encadré 3: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de consommation pour le cas spécifique de la viande fraiche de boucherie Fortement liée au climat et à la présence de fêtes (Noël, Pâques, Aïd El Kébir, etc.), la demande de viande fraîche de boucherie se caractérise par une élasticité-prix supérieure à 1 en valeur absolue (Tableau 69). Cela signifie que des faibles hausses du prix de ces viandes peuvent générer d importantes baisses de leur consommation et des impacts environnementaux associés. En particulier, une augmentation de 10% des prix de la viande fraîche de boucherie entrainerait une diminution de 12 à 22% des impacts environnementaux liés à la consommation de viandes fraîches, selon le type de viande considéré. Il apparait également intéressant de constater que lorsque le prix de la viande de bœuf est élevé, les ménages ont tendance { reporter leur consommation sur les abats de bœuf. Ainsi, l élasticité-prix croisée entre le prix de vente du bœuf frais et les quantités achetées d abats de bœuf s élève { -3,1. Plus généralement, la réduction de la consommation de viande fraîche s accompagne habituellement d une hausse de la consommation de produits élaborés, de viande hachée, de surgelés, de charcuterie et d abats (Agreste, 2009). Tableau 69: Elasticité-prix de la demande de viande fraîche de boucherie Type de viande Elasticités -prix Viande fraîche de boeuf -1,9% Viande fraîche de mouton-agneau -1,8% Viande fraîche de veau -2,2% Viande fraîche de porc -1,2% Source: TNS World Panel, Agreste (2009). Considérées comme nécessaires, les dépenses de consommation alimentaire des ménages offrent relativement peu de marges d ajustement, en particulier pour les ménages les plus modestes. 161

162 3.4.2 Bâtiment L analyse input-output montre que les biens et services liés au logement sont { l origine de 14 { 45% des impacts liés aux dépenses des ménages Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées au bâtiment ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 162

163 Source d impacts environnementaux Tableau 70 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux bâtiments Importance relative de la source d impacts Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Potentiel d amélioration technique Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Pour les PRODUCTEURS Coûts et bénéfices associés Marges de manœuvre socio-comportementales Pour les MENAGES Marges de manœuvre socio-économiques Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux Construction des bâtiments 2 Utiliser des matériaux plus respectueux de l'environnement lors de la construction et la rénovation des bâtiments (+) Matériaux alternatifs disponibles sur le marché (+) Augmentation du chiffre d'affaire du secteur du bâtiment et création d'emplois (-) Augmentation des coûts de production (-) Augmentation potentielle du prix des logements à l'achat 1 Faible Consommations dans les bâtiments 3 Améliorer l isolation des logements (toits et fenêtres) Adopter un comportement écoresponsable (économiser l eau, éteindre la lumière) (+) Technologies disponibles sur le marché à court ou moyen terme et fort potentiel de réduction des impacts environnementaux associés (+) Augmentation du chiffre d'affaire du secteur du bâtiment et création d'emplois (-) Asymétrie entre locataires et propriétaires (+) Acceptabilité élevée de modifications de comportements visant à réaliser des économies d'énergie (-) Existence de freins sociocomportementaux en matière d énergies renouvelables et de chauffage (+) Diminution des dépenses liées aux consommations d énergie et d eau des ménages (-) Faiblesse de l élasticité-prix de la demande d énergie domestique et comportements d ajustement aux prix limités 3 Elevé Déchets de construction et de démolition 1 Améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets Limiter l association de nombreux matériaux différents (+) Procédés existants pour améliorer les taux de recyclage (+) Diminution des coûts liés { l élimination des déchets et augmentation des gains liés aux déchets recyclés (-) Temps nécessaire au tri des déchets et à la formation des ouvriers N/A N/A 3 Moyen (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions 163

164 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique L étude IMPRO-Buildings 95 analyse la réduction des impacts environnementaux rendue possible par l utilisation de matériaux alternatifs pendant la phase de construction des nouveaux bâtiments. Le potentiel d amélioration est estimé par rapport aux impacts de l ensemble du cycle de vie (Tableau 71). Suivant les indicateurs, la marge maximale, qui dépend du type de bâtiment étudié et de l option d amélioration considérée, est comprise entre 7% et 12%. Tableau 71: Réductions des impacts environnementaux sur l ensemble du cycle de vie, entre un nouveau bâtiment type et un nouveau bâtiment construit avec des matériaux alternatifs Catégories d impact Réduction maximale Énergie Primaire -7% Changement climatique -12% Acidification de l air -9% Eutrophisation -8% Oxydation Photochimique -7% Source : Environmental Improvement Potential of Residential Buildings (2008). Françoise Nemry et Andreas Uihlein (DG JRC-IPTS) Le potentiel d amélioration des bâtiments résidentiels existants en termes de consommation énergétique pendant leur occupation est également analysé dans l étude IMPRO-Buildings 95. Les émissions de GES sont estimées être un bon proxy pour la majorité des impacts environnementaux des bâtiments et sont le seul indicateur présenté. Pour la plupart des bâtiments existants étudiés (représentant plus de 80% des bâtiments résidentiels), les émissions sont réduites d au moins 20% { l aide de mesures de rénovation (isolation façade, toiture, etc.), et parfois jusqu { plus de 60%, par rapport { un bâtiment moyen. Or, d après Odyssée-Mure 96, la consommation énergétique du chauffage par m 2 n a baissé que de 1.6% par an entre 1990 et 2007, ce qui montre l importance du potentiel de réduction des impacts environnementaux. Le potentiel d amélioration technique est relativement élevé dans le domaine du bâtiment où l utilisation de matériaux alternatifs lors de la phase de construction des bâtiments neufs et la rénovation thermique des bâtiments anciens permettent des réductions significatives des impacts environnementaux. 95 JRC (2008b) 96 Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France ( ), Monitoring of Energy Efficiency in EU 27, Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE. 164

165 La construction de logements et les travaux importants de rénovation du logement constituent les principaux postes de dépenses en matière d empreinte en déchets non-dangereux. Les résultats de l analyse input-output indiquent que les activités de construction génèrent une quantité importante de déchets non-dangereux (tels que les gravats) provenant des matériaux de construction. L intensité en déchets non-dangereux de ce secteur s élevait en 2008 en France à près de 4 kt par million d euro produit, soit 25 fois plus que les activités de collecte, traitement et distribution de l eau. Ainsi, les déchets de construction et de démolition sont un flux clé en termes d efficacité des ressources, en raison non seulement des quantités de déchets générés mais également de l important potentiel d amélioration de leur prévention et de leurs taux de recyclage 97 (il existe actuellement un manque de données fiables sur ces taux). D après le SOeS 98, moins de la moitié des déchets inertes de la démolition sont recyclés ou réutilisés, tandis que 71% des déchets non inertes et non dangereux sont recyclés ou valorisés. D après l agence fédérale de l environnement en Allemagne 99, le taux de recyclage (incluant collecte, réutilisation, valorisation sous une quelconque forme) des déchets de construction et démolition en 2004 en France était de 25% tandis qu une autre source 100 (incluant les déchets de travaux publics) indique un taux de recyclage de 62%. Le Danemark, les Pays-Bas ou l Allemagne, avec des taux de recyclage supérieurs { 90% selon les mêmes sources montrent qu un important potentiel d amélioration des taux de recyclage en France reste possible. Toujours d après le SOeS, l association de nombreux matériaux différents dans les anciennes constructions est un frein à des taux de recyclage plus élevés car la déconstruction sélective n en était qu { ses débuts en France en % des déchets du BTP étant inertes, les déchets recyclés sont principalement utilisés en remblais ou en sous-couches routières. Les impacts environnementaux potentiellement évitables sont donc a priori plus significatifs pour des indicateurs tels que l utilisation des ressources naturelles et la génération de déchets, plutôt que pour des indicateurs de toxicité ou d émissions. Techniquement, des procédés sont disponibles pour améliorer le recyclage des déchets générés par la construction et la démolition des bâtiments. Le potentiel d amélioration technique est relativement élevé dans le domaine du bâtiment où l utilisation de matériaux alternatifs, la réduction des déchets et l amélioration thermique induisent des réductions potentielles d impacts environnementaux considérables. 97 Mudgal et al. (2011) JRC (2008c) 100 European Topic Centre on Resource and Waste Management (2009) 165

166 Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques Les améliorations techniques présentées dans la section précédente génèrent d une part, une hausse des coûts de construction des bâtiments, et d autre part, une réduction des dépenses énergétiques sur la durée de vie de l investissement. L analyse simultanée de ces deux effets montre que : Les taux de rentabilité interne des travaux d amélioration thermique des bâtiments sont globalement positifs pour la plupart des améliorations techniques dans la majorité des bâtiments (Tableau 72). L isolation des façades (murs, fenêtres, etc.) est non rentable pour certains types de bâtiments seulement (bâtiments en briques, par exemple). Tableau 72 : Taux de rentabilité interne des travaux d amélioration thermique des bâtiments Isolation de la toiture Isolation de la façade Isolation de la toiture et de la façade Isolation thermique pour réduire la ventilation Grands immeubles 14.5% (*) >30% Petits et moyens immeubles 4.5% (*) >50% Maisons individuelles >10% (*) De <0% à 15% (*) [5% - 10%] (*) >90% Source : JRC (2008) (*) : Sauf les bâtiments en briques, béton armé et toit en pente (plat pour les grands immeubles), construits avant 2007 (1990 pour les petits et moyens immeubles) pour lesquels ces taux sont négatifs. Le marché de la rénovation thermique est en forte croissance. L amélioration de la performance énergétique représentait en 2009 un chiffre d affaire global de 9,1 milliards d euros (8,5 milliards d euros en 2007 dont 85 % sur le seul marché du logement). Sous l impulsion du Plan Bâtiment, 15% des entreprises du bâtiment déclaraient avoir l intension d acquérir une nouvelle compétence technique en Le fait que 39% des entreprises qui effectuent des travaux d entretien-amélioration ont mis en œuvre, dès , au moins un procédé ou produit récemment apparu sur le marché de la construction confirme la tendance à la spécialisation des entreprises du bâtiment vers les marchés de l amélioration de la performance énergétique. L efficacité énergétique dans le bâtiment est une action coût-efficace et génératrice d emplois pour les entreprises du secteur du bâtiment. En 2003, la Fédération Française du Bâtiment estimait que le tri permettait de réduire de moitié les coûts de l élimination des déchets de chantiers du bâtiment 101. En fonction du type de déchets (inertes, emballages, non dangereux, dangereux) et du mode de traitement, le coût d élimination des déchets du bâtiment varie grandement (de 1 { 8 /tonne pour les déchets inertes non recyclables à 760 /tonne pour les déchets dangereux d amiante friable). Le tri des déchets de chantier permet de réduire les coûts liés à leur élimination. 101 Fédération Française du Bâtiment (2003) 166

167 Les travaux d amélioration énergétique des bâtiments sont des actions coût-efficaces génératrices d emplois pour les entreprises du secteur. Pour mieux gérer les déchets de chantiers dans le bâtiment, le tri des déchets constitue un acte majeur pour la maîtrise des coûts d élimination Marges de manœuvre pour les ménages Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale En 2009, huit ménages sur dix désiraient réduire leur consommation d énergie. Les deux éléments les plus cités pour justifier cette volonté étaient la réduction du gaspillage et l augmentation du coût des énergies 102. Ainsi, près de la moitié des ménages estiment aujourd hui que la consommation d énergie dans le résidentiel représente une part trop importante de leur budget. Les gestes éco-responsables que les ménages sont les plus enclins à adopter consistent à éteindre la lumière et les appareils, utiliser des ampoules à économie d énergie, diminuer la température de leur chauffage et remplir pleinement les machine à laver et les lave vaisselle avant de les utiliser 103. Par ailleurs, l efficacité des politiques visant à réduire les consommations de ressources augmente lorsque les ménages sont informés de leurs consommations effectives 104. Or, en 2008, la plupart des ménages de l OCDE ignoraient encore les consommations générées par la majeure partie de leurs activités domestiques. Des solutions pour remédier à ces manquements sont pourtant aisément accessibles et la tendance s inverse progressivement. Des initiatives visant à installer des équipements permettant de mesurer les consommations énergétiques dans les foyers ont ainsi été recensées en Australie, en Italie, au Canada, en Suède et plus récemment au Royaume-Uni. Ces équipement prennent notamment la forme de compteurs individuels intelligents grâce auxquels les usagers acquièrent une meilleure visibilité quant à leurs consommations et contribuent à modifier en conséquence leurs comportements lorsque cela est nécessaire. Dans la ville de Vaxjö, en Suède, des compteurs individuels raccordés à un écran ont remplacé les compteurs collectifs dans les appartements et logements étudiants. Cette mesure a engendré { elle seule une baisse d environ 20% de la consommation énergétique de ces logements par rapport à des logements similaires construits en Suède 105. Cet élément a également été constaté lors du séminaire sur les comportements d usage de l énergie dans le bâtiment organisé par la Commission spéciale de développement durable (CSDD) qui confirme qu une information factuelle personnalisée est nécessaire pour que les consommateurs puissent résoudre leurs problèmes propres et gérer leurs consommations 106. Si les compteurs 102 TNS Sofres (2010a) 103 OCDE (2011) 104 OCDE (2011) 105 Lacassagne (2008) 106 Brunetière (2011) 167

168 communicants sont encore sources de nombreuses converses (coûts d investissement élevés, confidentialité des données, technologie la plus adaptée, etc.), leur déploiement à grande échelle pourrait permettre des économies d énergie de l ordre de 5 { 15% 107. Les expériences étrangères tendent à montrer que les instruments de mesure des consommations énergétiques favorisent significativement la décision d investir dans des travaux ou des équipements d amélioration énergétique 22. Les ménages sont d ores et déj{ fortement enclins { modifier leurs comportements de consommations énergétiques dans le résidentiel. Les outils visant à facturer et à informer les ménages quant à leurs consommations en temps réel pourraient être davantage exploités. Par ailleurs, le rapport de la Commission spéciale du développement durable sur les comportements d usage de l énergie dans les bâtiments montre que les changements de comportements, petits ou grands, se produisent { l occasion de ruptures dans la situation des ménages 24. La grossesse ou le déménagement sont par exemple des périodes où les couples changent plus facilement leurs habitudes de vie. Cibler les consommateurs lors de ces moments importants pourrait faciliter les changements durables de comportements. De façon similaire, les femmes entreprennent plus volontairement des actions d économie d énergie que les hommes et les ménages les plus aisés 108. A l image de la répartition des tâches et des décisions au sein des ménages, les hommes sont plus enclins { agir sur l isolation de leurs logements tandis que les femmes agissent relativement plus sur les consommations des appareils électroménagers. Les économies d énergie sont également plus volontiers réalisées par les ménages urbains et les ménages pour lesquels les problèmes environnementaux revêtent un caractère préoccupant 109. Enfin, les systèmes de chauffage collectifs laissent relativement peu de maitrise aux habitants dans l usage de leur consommation énergétique. Les potentiels de changement sont relativement plus forts chez les femmes, les ménages urbains, les logements dotés de systèmes de chauffage individuels et lors de ruptures dans les conditions de vie des ménages (déménagement, grossesse, etc.). Toutefois, il convient de noter l existence de certains freins socio-comportementaux : En matière d énergies renouvelables, malgré le caractère structurant de l offre, les consommateurs semblent peu enclins à modifier leurs comportements. Dans les pays de l OCDE, leur consentement { payer stagne à 5% du montant de leur facture en moyenne lorsqu il s agit de recourir { des sources d énergies renouvelables plutôt que conventionnelles 110. En France, la proportion de personnes se déclarant «tout à fait favorable au développement des énergies renouvelables a également sensiblement diminué en 2010, passant d environ 2/3 les années précédentes { 51% en ERDF (2010) 108 OCDE (2011) 109 OCDE (2011) et ADEME (2011) 110 OCDE (2011) 168

169 Pourtant, les français conçoivent bien les bénéfices environnementaux de l usage de ces énergies. Le développement des énergies renouvelables est d ailleurs l action prioritaire la plus fréquemment citée par les français parmi les actions à mener par l Etat dans le domaine de l environnement 111. En matière de chauffage, d importants progrès ont d ores et déj{ été réalisés par les ménages depuis 2002 (réduction du chauffage dans les pièces inoccupées, baisse de la température la nuit, port de vêtements plus chauds pour pouvoir baisser la température, etc.) 112. Des efforts additionnels semblent donc relativement plus difficilement acceptables que dans d autres secteurs tels que les appareils domestiques ou la lumière. Des freins socio-comportementaux existent en matière d énergies renouvelables et de chauffage. Les ménages sont globalement favorables { l adoption de gestes éco-responsables susceptibles de réduire l empreinte environnementale de leurs logements. Le manque d information quant à leurs consommations énergétiques en temps réel pourrait toutefois nuire { l efficacité d instruments économiques visant { améliorer l efficacité énergétique dans le bâtiment. Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix L élasticité-prix de la demande d énergie domestique des ménages 113 n est pas significativement différente de zéro à court terme et faible à long terme 114. Cela signifie qu il existe des comportements d ajustements au prix en termes de consommation (réduction du chauffage et de l éclairage par exemple) mais que ceux-ci restent limités. La faiblesse de l élasticité-prix de la demande d énergie domestique suggère l existence de comportements d ajustement aux prix limités. De plus, étant donné le poids relativement plus important des dépenses énergétiques dans le budget des ménages modestes 115, ceux-ci devraient en théorie être les principaux bénéficiaires des travaux d amélioration thermique des bâtiments. Pourtant, au moins deux aspects viennent nuancer cette analyse : D une part, les ménages modestes ont plus difficilement accès au crédit pour la rénovation des bâtiments anciens. Le risque de crédit étant porté par le prêteur, ce 111 TNS Sofres (2010a) 112 TNS Sofres (2010a) 113 Il s agit de la consommation d énergie domestique hors eau qui comprend les consommations d électricité, de gaz, de fioul, de gaz de pétrole liquéfié (butane, propane) et de houille. 114 INSEE (2009) 115 La précarité énergétique touche majoritairement les ménages aux revenus les plus faibles du fait de la part relativement plus importante que ces ménages allouent à leurs dépenses énergétiques (INSEE, 2006b). 169

170 dernier aura tendance { privilégier les ménages plus aisés, plus { même d honorer leurs dettes. D autre part, les ménages modestes sont plus susceptibles d utiliser les économies d énergies réalisées afin d augmenter leur confort énergétique, réduisant ainsi l impact positif de l amélioration énergétique de leur logement sur leur pouvoir d achat (l impact sur le bien-être reste, lui, positif). A l inverse, les ménages plus aisés, ayant généralement saturé leurs besoins de base en services énergétiques (chauffage, éclairage, etc.) sont plus susceptibles d épargner ce surcroît de ressources ou de l utiliser pour l achat d autres biens ou services. Par ailleurs, les logements sociaux sont majoritairement pourvus de systèmes de chauffage collectif qui ne permettent pas aux locataires de maitriser leur consommation. De plus, ce sont les ménages propriétaires qui supportent le coût des travaux de rénovation tandis que les bénéfices (réduction des dépenses énergétiques) sont perçus par les locataires. Ceci est d autant plus vrai que la recherche du confort est le facteur le plus important dans la réalisation de travaux de maîtrise de l énergie dans le bâtiment avant l amélioration de l isolation thermique, le remplacement d un appareil ou d une installation vétuste ou détérioré et la réduction de la facture énergétique qui n arrive qu { la quatrième place (la recherche d économies apparaît toutefois plus cruciale dans l adoption de gestes quotidiens) 116. Une telle asymétrie entre propriétaires et locataires n incite pas les ménages propriétaires { engager des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu ils mettent en location ce qui explique par exemple pourquoi en France, les ménages propriétaires occupant leur logement représentent plus de 90% des bénéficiaires dé l éco-prêt à taux zéro 117. L asymétrie entre locataires et propriétaires représente une véritable barrière { la réalisation d économies d énergie dans le secteur du bâtiment. Des mesures incitant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation ou à installer des équipements d amélioration énergétique dans les logements mis en location pourraient réduire ce différentiel. Une piste consisterait à introduire une taxe assise sur le différentiel d efficacité énergétique entre deux périodes, entre deux transactions immobilières (achat-vente) ou périodes de location (la taxe porterait donc sur le propriétaire) par exemple. Les contrats de performance énergétique constituent également des solutions intéressantes permettant de partager les coûts de rénovation et les économies d énergies entre propriétaires et locataires. Ces types de dispositifs seraient de nature à inciter les propriétaires de logement à effectuer des travaux de rénovation. 116 Brunetière (2011) 117 SGFGAS (2011) 170

171 Malgré une faible élasticité-prix de la demande d énergie domestique, les marges de manœuvre socio-économiques sont relativement importantes dans le domaine du bâtiment du fait de l ampleur des économies potentielles en matière de dépenses énergétiques Appareils électroménagers Les études préparatoires «Energy-using Products» (EuP) réalisées dans le cadre de la Directive Européenne Éco-conception (2009/125/EC) 118 montrent que les impacts environnementaux des appareils électroménagers sont largement dominés par les impacts liés à leur utilisation. Par exemple, dans le cas des chaudières, l étude préparatoire 119 montre que 98% à 99.9% des émissions de GES, 92% { 99% de l acidification, et la totalité des émissions de Composés Organiques Volatils sont dues { la phase d utilisation. Cependant, ces études se basent sur un mix énergétique européen moyen. Ramenés à une situation française, les contributions de la phase d utilisation aux émissions des GES sont plus faibles en raison du mix énergétique français composé essentiellement d énergie nucléaire et hydroélectrique, pas ou peu émettrices de gaz à effet de serre. Ainsi, l étude de cas ACV réalisée sur le gros électroménager dans un contexte français montre une répartition équilibrée (environ 50/50) entre les contributions des étapes de production et d utilisation des gros appareils électroménagers de type réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges, lave-vaisselles Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 118 Etudes préparatoires menées sur les appareils consommateurs d énergie dans le cadre de la Directive Européenne Éco-conception (2009/125/EC). 119 VHK (2007a) 171

172 Source d impacts environnementaux Construction des appareils Consommations énergétiques des appareils Elimination des appareils en fin de vie Construction des appareils et élimination en fin de vie Tableau 73 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers Importance relative de la source d impacts 2 3 Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Réduire les quantités de matériaux utilisées Utiliser des matériaux à moindre impact Améliorer la conception des appareils Adopter des gestes écoresponsables 1 Améliorer la recyclabilité 3 Augmenter la durée de vie des appareils (en optimisant notamment leur capacité à être réparés) Recourir à la réparation Pour les PRODUCTEURS Potentiel d amélioration technique (-) Peu de différenciation en termes de conception des appareils disponibles sur le marché (+) Existence de technologies qui limitent la consommation d énergie (mode veille, programmes de lavage économes) (+) Existence des filières d élimination et des procédés de recyclage (+) Technologies existantes et disponibles pour allonger la durée de vie des appareils (-) Complexité croissante des appareils faisant obstacle à leur réparation Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Coûts et bénéfices associés (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D (+) Hausse continue de la demande pour les appareils économes (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D (-) Baisse des ventes associée à l augmentation de la durée de vie des appareils (+) Développement de l activité réparation et création d emploi Pour les MENAGES Marges de manœuvre sociocomportementales N/A (+/-) Forte propension des ménages à adopter des gestes éco-responsables mais manque d information sur les consommations des appareils en temps réel (-) Augmentation des taux d équipement des ménages qui augmente les besoins en énergie (+) Forte acceptabilité de la mise en place de circuits de collecte (-) Forte croissance des taux d équipement et donc des quantités de déchets générés (-) Propension des ménages à considérer la panne réparable comme une opportunité de renouvellement (-) Marge d amélioration réduite mais existante (faible différentiel entre durée de vie moyenne et durée d utilisation des GEM) (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable Marges de manœuvre socio-économiques (-) Augmentation potentielle du prix des appareils (-) Augmentation potentielle du prix des appareils (+) Source d'économie pour les ménages lors de la phase d utilisation (+) Gains indirects associés à la réduction des coûts de gestion des déchets (+/-) Coût d opportunité associé au renouvellement moins fréquent des appareils mais source d économies d énergies si renouvellement par des appareils plus performants (-) Coût de réparation potentiellement élevé Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux 2 Moyen 2 Elevé 2 Faible 1 Moyen 172 (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions

173 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique En termes de techniques de production, la différence entre les produits moyens et les produits actuellement les plus performants réside dans l éco-conception. Commune à plusieurs catégories de produits, l éco-conception est traitée dans la section relative aux thématiques transversales. Pour quatre catégories d appareils, l étude de cas ACV évalue les réductions d impacts environnementaux, pendant la phase d utilisation, générée par la substitution de l ensemble des appareils du parc actuel par les appareils les plus performants vendus actuellement. Les résultats montrent notamment une diminution allant, pour tous les indicateurs étudiés sauf les déchets, de 20 à 35% des impacts des réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges et lave-vaisselles. En complément de cette étude de cas, les études EuP évaluent le même type de marge de manœuvre mais dans un contexte européen pour les chaudières { gaz et les chauffe-eau. Les résultats sont présentés dans le Tableau 74. Le produit réduisant le plus les émissions de GES entraîne d importants transferts de pollution. On remarque néanmoins que le produit intermédiaire permet d importantes réductions pour presque tous les indicateurs considérés. Tableau 74: Réductions des impacts environnementaux sur l ensemble du cycle de vie d équipements domestiques, différence entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu. Catégories d impact Chaudière à gaz (22 kwh) Chauffe-eau (80 L) 120, Appareil le plus performant en terme de GES Appareil présentant le meilleur optimum Appareil le plus performant en terme de GES Appareil présentant le meilleur optimum Changement climatique -61% -32% -50% -17% Acidification de l air +175% -47% -18% -75% Oxydation photochimique -66% -33% - - Déchets dangereux +291% +18% +725% -80% Déchets non dangereux +93% -24% +675% -75% Eutrophisation +133% +32% +908% -85% Source : VHK (2007) Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d unités fonctionnelles identiques (même produit, même conditions d utilisation, même unité temporelle, etc.). En revanche, les études EuP n anticipent pas de possibles évolutions, voire ruptures technologiques, qui ont permis une amélioration importante de la performance des équipements électriques et électroniques au cours des dernières années (e.g. la LED dans l éclairage). D après 120 VHK (2007b) 173

174 Odyssée-Mure 121, l efficacité énergétique des appareils de chauffage s est améliorée de 24% entre 1990 et 2007, celle des appareils électriques a augmenté de 13%, et celle des appareils de cuisson de 2.5%, pour une augmentation moyenne de l efficacité énergétique dans le secteur du logement de 21%. En conséquence, en plus de l important potentiel actuel, les appareils électroménagers sont un secteur parmi les plus innovants et cet effort est appelé à être maintenu, grâce notamment au développement d initiatives telle que l étiquette énergie qui continuent de tirer le marché vers le haut. Les études préparatoires listent d ailleurs les technologies prometteuses pas encore disponibles sur le marché, mais possiblement attendues dans le futur. Les solutions techniques permettant de réduire les impacts environnementaux lors de la phase d utilisation des appareils électroménagers existent et sont d ores et déj{ disponibles sur le marché. Les marges de manœuvre se situent donc essentiellement dans la propension des consommateurs à se diriger vers les produits actuellement les plus performants. Les études préparatoires EuP ne permettent pas de quantifier le potentiel d amélioration lié { la phase de fin de vie : les impacts de la fin de vie restent souvent inchangés entre le produit moyen et le meilleur produit disponible car la composition du produit et les hypothèses de traitement en fin de vie ne sont pas modifiées lors de l analyse environnementale. En réalité, l amélioration de la recyclabilité (usage de matériaux alternatifs, démantèlement plus facile, absence de composés dangereux, etc.) se traduit en principe par une diminution des impacts environnementaux de la fin de vie, mais aucune estimation chiffrée de ce potentiel n a pu être trouvée. Selon un rapport de l UNU 122, une augmentation du taux de collecte et de recyclage uniquement basée sur des considérations massiques n est pas toujours la meilleure solution pour les appareils domestiques. Il faudrait par exemple privilégier d autres actions plus spécifiques et dépendantes des produits telles que la récupération et le contrôle des chlorofluorocarbures (CFC), le recyclage des matières plastiques dans les produits en contenant des quantités importantes, ou la récupération du mercure dans les écrans LCD et certaines lampes. Des données quantitatives sur ces marges n ont pu être trouvées. Si l on observe simplement les taux de collecte et de recyclage des DEEE en France, 5.7 kg de ces équipements ont été collectés par an par habitant en , pour un gisement estimé à environ kg par an par habitant 124. Malgré un objectif de 10 kg par an par habitant en , il reste donc des marges importantes si l on raisonne simplement en termes massiques, d autant plus que la quantité de DEEE générés augmente continuellement. Ce potentiel n est cependant pas entièrement imputable { des considérations techniques, puisque des facteurs socio-comportementaux ont aussi une influence sur les taux de collecte et de recyclage (e.g. comportement utilisateur). 121 Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France ( ), Monitoring of Energy Efficiency in EU 27, Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE. 122 United Nations University (2008)

175 Pour diminuer les impacts environnementaux liés à la fin de vie des EEE, les marges de manœuvre techniques sont nombreuses (amélioration de la recyclabilité des appareils, augmentation des taux de collecte, etc.) mais leur adoption relève aussi de facteurs sociocomportementaux. Le potentiel d amélioration technique est relativement élevé dans le domaine des appareils électroménagers où il existe d ores et déj{ sur le marché des solutions techniques permettant de réduire les impacts environnementaux lors des phases d utilisation et de fin de vie. Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques Selon le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d Appareils Electroménagers (GIFAM), améliorer l efficacité environnementale des appareils domestiques nécessite d importants investissements en recherche et développement de la part des producteurs qui doivent modifier leur outil industriel. Toutefois, aucune donnée quantitative sur ces coûts n a pu être obtenue dans le cadre de ce projet. Lorsqu ils permettent de réduire les consommations des appareils domestiques, ces investissements diminuent le coût d utilisation des appareils électroménagers pour les ménages, ce qui tend à stimuler la demande pour les équipements neufs. Ainsi, le taux d équipement des ménages est en hausse continue depuis Chaque foyer français est aujourd hui équipé en moyenne de 6,5 gros appareils ménagers 127 et de 13 petits appareils 128. De plus, les taux de renouvellement sont considérables : 14,5 millions de gros appareils ménagers et 40 millions de petits appareils sont achetés annuellement par les consommateurs français. Depuis 2000, le chiffre d affaires du marché de l électroménager a augmenté d environ 20%. Il atteignait en 2009 près de 9 milliards d euros (GIFAM). En particulier, la part de marché des produits les plus efficaces (classe A de l étiquette énergie) a augmenté de façon continue entre 1995 et MEDDTL (2011b) 127 Le gros électroménager inclut les appareils de froid (réfrigérateur, congélateur), de lavage (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle) et de cuisson (cuisinière, table de cuisson, four à encastrer, micro-ondes, hotte). 128 Le petit électroménager inclut les appareils d entretien des sols (aspirateur), d entretien du linge (fer vapeur, centrale vapeur), de préparation et cuisson des aliments (robot culinaire, friteuse, machine à pain), de petit-déjeuner (bouilloire, cafetière, grille-pain) et d hygiène (rasoir, épilateur, sèche-cheveux). 175

176 Figure 47 : Evolution des parts de marché des réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge de la classe A sur la période en France (%) Réfrigérateurs et congélateurs Lave-linge Source : Projet MURE La mise en œuvre des meilleures technologies de production disponibles offre d intéressantes perspectives économiques aux industriels producteurs d appareils domestiques. Malgré d importants investissements en recherche et développement, la mise en œuvre des procédés techniques permettant de réduire les impacts environnementaux liés aux appareils domestiques est économiquement avantageuse pour les producteurs des secteurs de l électroménager car il existe une demande dynamique pour ce type de produits Marges de manœuvre pour les ménages Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale Les marges de manœuvres socio-comportementales liées { l utilisation de machines à laver et à sécher les textiles sont présentées dans la section Textiles. Concernant les autres appareils électroménagers, une importante marge de manœuvre réside dans la réduction des effets rebonds directs et indirects induits par les économies d énergies rendues possibles par l amélioration de la performance énergétique unitaire des appareils. En effet, la baisse de la consommation unitaire d énergie des appareils électroménagers diminue leurs coûts (unitaire) d utilisation. La hausse du revenu disponible conséquente à ces économies peut conduire à une hausse de l achat et du renouvellement d appareils électroménagers et générer une réorientation de la demande vers d autres biens et services (effet rebond indirect), appareils audiovisuels et bureautiques par exemple mais également loisirs, transports, etc., ce qui tend à augmenter les consommations globales d énergie et de ressources. La baisse du coût unitaire d utilisation peut également susciter une hausse du niveau de confort ou de service demandé. Par exemple, l évolution des modes de vie et la recherche d une meilleure hygiène conduisent à une utilisation plus fréquente des appareils (réfrigérateurs, lave- 176

177 linge, lave-vaisselle). En 2010, plus de 80% des ménages possédant un lave-vaisselle ou un lavelinge les utilisaient plusieurs fois par semaine 129. De même, entre 8 et 17% des foyers estiment se servir plus souvent de leurs gros appareils électroménagers qu il y a une dizaine d années 130. Ces foyers justifient la hausse de leur fréquence d utilisation par des changements intervenus dans leur foyer et par l évolution du mode de vie des français plutôt que par l évolution des caractéristiques propres aux appareils. Or, l utilisation plus fréquente des appareils a pour effet d augmenter les consommations dans le résidentiel ce qui diminue les gains associés à la hausse de l efficacité moyenne du parc rendue possible par la mise en œuvre d améliorations techniques. Toutefois, en 2006, 68% des ménages déclaraient systématiquement adopter des gestes «écoresponsables» (programme «ECO», touche «demi-charge», lavage basse température, etc.) pour réduire les consommations d eau et d énergie de leurs appareils électroménagers. Les français indiquent également qu ils seraient d autant plus incités { réaliser des économies d énergie si les équipements économes en énergie étaient moins chers et plus facilement identifiables dans les magasins 131. De plus, 90% des ménages déclaraient en 2006 qu ils seraient encouragés à acheter des appareils électroménagers plus économes en énergie si des incitations fiscales ou financières étaient mises en place 132. A terme et en l absence de mesures visant { maîtriser ces effets rebond, la multiplication des appareils dans les habitations et l usage plus fréquent des appareils pourraient plus que compenser l amélioration de la performance énergétique unitaire de nombreux appareils électroménagers 133. A ce titre, il convient de rappeler que les instruments mixtes combinant mesures fiscales et informationnelles (comme la subvention { l achat d appareils électroménagers éco-efficaces mise en œuvre { Malte) tendent { réduire l ampleur de l effet rebond dans la mesure où ils apportent aux ménages une information sur les raisons pour lesquelles l incitation financière est mise en place, contribuant ainsi à les responsabiliser et à les encourager à adopter des comportements éco-responsables. Des marges de manœuvre socio-comportementales pour réduire les consommations d énergies liées aux appareils domestiques existent. En règle générale, proposer des solutions techniques d accompagnement, améliorer la sensibilisation des consommateurs à la rareté des ressources et mettre en œuvre des mesures incitatives visant à systématiser l adoption de gestes éco-responsables permettraient de réduire l ampleur de l effet rebond pour les produits dont les besoins ont tendance à augmenter. Par ailleurs, la durée de vie des appareils électroménagers pourrait être améliorée si la panne réparable ne constituait pas si fréquemment une opportunité de renouvellement. Ainsi, 40 à 50% des appareils remplacés en France en 2010 étaient encore en état de fonctionner 134. La définition 129 TNS Sofres (2011) 130 TNS Sofres (2011) 131 OCDE (2011) 132 TNS Sofres (2006) 133 MEDDTL (2011b) 134 TNS Sofres (2011) 177

178 de la réparabilité dépend fortement du contexte économique car la grande majorité des pannes sont techniquement réparables, du moment que les pièces de rechange et les compétences requises sont disponibles. Cependant, le coût de la réparation peut rendre la panne «irréparable» dès lors que ce coût est désavantageux comparé au prix d achat d un appareil neuf. Il est estimé qu au moins 13% des remplacements de réfrigérateurs pour une panne «irréparable» constituent en fait un changement par opportunité, plutôt que pour une panne véritablement irréparable 134. De plus, il faut noter que l activité de réparation a fortement chuté entre 2006 et 2009 en France. En 2009, le secteur de la réparation comptait plus de entreprises (majoritairement des très petites entreprises) employant près de personnes (dont pour le seul secteur de l électroménager). La baisse du nombre d emplois liés { la réparation entre 2006 est 2009 est proche de 18%. Cette baisse s explique essentiellement par le prix de la réparation et l attrait vers de nouveaux produits. Parfois, les consommateurs souhaitent également investir dans des produits plus écologiques et se heurtent { un manque d informations sur les réparateurs qui souffrent d un déficit d image. Enfin, la complexité croissante des produits blancs les rend de moins en moins réparables. La panne d un appareil correspond de plus en plus { sa fin de vie 135. Pour les appareils de gros électroménager, le différentiel entre durée de vie moyenne et durée d utilisation varie entre 3 mois et plus d un an, ce qui illustre une marge d amélioration assez réduite mais existante (Figure 48). Une mauvaise utilisation des appareils peut en partie être responsable du raccourcissement de la durée de vie par une usure plus rapide des pièces (par ex. manque de soin, mauvais dosage du détergent pour un lave-linge, etc.). Figure 48: Différentiel entre durée d utilisation moyenne et durée de vie moyenne pour quatre gros appareils électroménagers (France, 2010) an et 10 mois + 5 mois mois + 11 mois Réfrigérateurs Congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle Source : TNS Sofres (2011) Durée d'utilisation moyenne Durée de vie moyenne 135 ADEME (2010b) 136 Notons que les durées de vie présentées ici sont des données collectées auprès des ménages français. Elles sont inférieures d environ 10 { 40% aux durées de vie issues des études EuP de la commission européenne présentées Tableau 29, qui sont des données moyennes européennes basées sur les déclarations des industriels. 178

179 Ce phénomène de raccourcissement de la durée de vie effective par rapport à la durée de vie théoriquement atteignable est plus marqué pour des produits davantage soumis aux effets de mode (par ex. les téléphones portables). Ce phénomène, qualifié d obsolescence commerciale, est favorisé d un côté par les aspirations des consommateurs pour des nouveaux produits plus attrayants (nouvelles fonctionnalités, nouveaux designs, etc.) et d un autre côté par la mise sur le marché de ces produits par les fabricants. Par exemple, l apparition des écrans plats a eu un impact négatif sur la durée de vie des anciens téléviseurs cathodiques puisqu ils ont souvent été changés de manière prématurée. Les TIC sont particulièrement touchées par cette obsolescence (voir section 3.4.4) : la durée de vie potentielle d un téléphone portable (excluant les batteries) est de plus de 10 ans tandis que la plupart des utilisateurs changent leurs téléphones près de 4 fois durant cette période 137. Le Tableau 75 illustre que les attentes des consommateurs en termes de durée de vie des produits de haute technologie ou petit électroménager sont moins importantes que pour des appareils dont l objectif principal est d être fonctionnel (chaudière, réfrigérateur, etc.). Tableau 75 : Durées de vie attendues par le consommateur pour différents produits 0 à 2 ans 3 à 4 ans 5 à 6 ans 7 à 10 ans Plus de 10 ans Brosse à dent électrique Lecteur mp3 Appareil photo Téléviseur Chaudière Téléphone portable Grille-pain Téléphone fixe Réfrigérateur/ congélateur Ordinateur Lampe Cuisinière Bouillloire Outils électriques Aspirateurs Lave-linge Micro-onde Source : Cox (2011) Les considérations sur l allongement de la durée de vie doivent cependant être nuancées du point de vue des besoins énergétiques par le fait que le remplacement d un appareil consommateur d énergie peut s avérer bénéfique sur le long terme et sur l ensemble du cycle de vie, s il est remplacé par un appareil plus efficace. L énergie grise (l énergie nécessaire { la fabrication de l appareil) doit être prise en compte, et il faut donc que cette énergie supplémentaire (due au remplacement) ne compense pas les gains effectués pendant la phase d utilisation de l appareil. De telles considérations sont cependant spécifiques au produit considéré. En revanche, en considérant d autres enjeux environnementaux tels que la consommation de ressources ou la génération de déchets, cette nuance ne s applique pas et l allongement de la durée de vie constitue en principe une amélioration. Des marges de manœuvre socio-comportementales pour allonger la durée de vie des appareils électroménagers existent. Cependant, elles sont variables en fonction du type d appareils : elles sont relativement élevées pour le petit électroménager et les produits de 137 NOKIA (2005) 179

180 haute technologie mais plus réduites pour le gros électroménager. De plus, les activités de réparation ont fortement chuté ces dernières années, ce qui entraine des difficultés à faire réparer les équipements. Il faut cependant rappeler que l allongement de la durée de vie des appareils peut dans certains cas avoir un effet négatif en termes de bilan énergétique sur l ensemble du cycle de vie. Pour finir, des marges de manœuvre socio-comportementales sont également potentiellement exploitables en matière de collecte. Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5% des ordures ménagères produites en France chaque année, mais il s agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3% chaque année) 138. Si le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg/hab en 2008 et s établit { 5,7 kg/hab en 2009, la génération de DEEE est toujours en forte croissance (de 3 à 5 % par an). Pourtant, en 2006, tandis que 45% des ménages continuaient à déposer leurs appareils de gros électroménager en déchetterie, 96% se déclaraient prêts { participer { l effort de collecte en remettant les anciens appareils électroménagers dans les circuits de collecte organisés. De plus, 2/3 des français considéraient justifié de mettre en place une contribution visant à couvrir les coûts de collecte et de recyclage des appareils électroménagers tout en précisant, pour 91% d entre eux, qu il était important que les consommateurs aient connaissance du montant de cette contribution 139. Les consommateurs se déclarent majoritairement prêts à modifier leurs comportements en matière de collecte des appareils électroménagers usagers afin d en réduire les impacts environnementaux en fin de vie. Les marges de manœuvre socio-comportementales susceptibles de réduire l empreinte environnementale des appareils électroménagers sont nombreuses et leur potentiel est élevé. Elles consistent essentiellement en l adoption de gestes éco-responsables aussi bien lors de l utilisation des appareils que lors de leur traitement en fin de vie. Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix Les consommateurs sont influencés par deux types de variables économiques : le prix d achat des appareils électroménagers, le coût d utilisation, i.e. essentiellement le prix de l électricité. Concernant la décision d achat d appareils domestiques, l élasticité-prix de la consommation de gros équipements électroménagers est relativement élevée puisqu elle est de -1% sur le court terme, mais demeure faible, voir nulle, sur le long-terme 140. Une étude menée sur les lave- 138 MEDDTL (2010b) 139 TNS Sofres (2006) 140 Document de travail 180

181 vaisselle en Espagne suggère que l élasticité-prix pour les appareils les mieux classés sur l étiquette énergie (A et plus) serait bien supérieure { l élasticité-prix de la demande pour les appareils les moins bien classés (entre -1.2 et pour les premiers et entre -0.5 et -2 pour les seconds) 141. Ces écarts pourraient refléter des différences en matière de caractéristiques socioéconomiques des acheteurs, plus aisés pour les catégories les plus performantes et modestes pour les appareils les moins bien classés. L élasticité-prix de la demande d énergie domestique est analysée dans la section relative aux bâtiments. Rappelons qu elle n est pas significativement différente de zéro à court terme et faible à long terme 142. L impact de la mise en œuvre des améliorations techniques disponibles sur le pouvoir d achat est présenté de façon détaillée pour les gros appareils électroménagers dans l Encadré 4. Les résultats qui y sont présentés dépendent grandement des hypothèses utilisées, notamment en termes de taux d actualisation. 141 Basque Centre for Climate Change (2010) 142 INSEE (2009) 181

182 Encadré 4: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de consommation pour les gros appareils électroménagers Si elles étaient mises en œuvre, les améliorations techniques identifiées dans la section précédente auraient un impact indirect sur le pouvoir d achat des ménages. Cet impact résulterait de deux tendances opposées. D un côté, du fait de leur caractère innovant, de la taille du marché lors de leur première instauration et des investissements nécessaires à la production de produits à faible impact environnemental, le prix { l achat des équipements les plus performants est souvent supérieur à celui de leurs équivalents des classes inférieures. Ainsi, plus la classe énergétique d un appareil domestique augmente, plus son prix d achat est élevé (Tableau 72 pour le cas des congélateurs et réfrigérateurs). Par conséquent, sous l effet d un outil incitatif, la hausse des parts de marché des produits des classes les plus performantes au détriment des parts de marché des produits des classes inférieures aurait pour effet d augmenter le prix d achat moyen des appareils électroménagers en France. Favoriser ce passage à des appareils plus performants participerait donc à augmenter le prix des équipements électroménagers ce qui tendrait { dégrader sur le court terme le pouvoir d achat des ménages. Tableau 76 : Prix d achat des congélateurs et réfrigérateurs par classe énergétique en 2009 ( ) Classe énergétique Congélateurs Réfrigérateurs A A A B C Source : GIFAM D un autre côté, plus la classe énergétique d un appareil domestique augmente, plus les dépenses énergétiques liées à son utilisation sur sa durée de vie diminuent (Tableau 73). Par conséquent, une modification de la structure des ventes en faveur des appareils les plus performants aurait pour effet de réduire les dépenses énergétiques des ménages sur le moyen terme. L effet des améliorations technologiques sur le pouvoir d achat des ménages serait alors positif. Tableau 77 : Consommation électrique annuelle des congélateurs et réfrigérateurs par classe énergétiques en 2007 (kwh/an) Classe énergétique Congélateurs Réfrigérateurs A A A B C Source : GIFAM 182

183 Encadré (Suite): Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de consommation pour les gros appareils électroménagers L effet global sur le pouvoir d achat des ménages résulterait de la somme de ces deux effets opposés. En supposant que le prix du kwh résidentiel augmente avec l inflation, le coût actualisé de l achat en 2009 d un congélateur, constitué de la somme du prix d achat et des dépenses énergétiques actualisées sur la durée de vie du produit, est relativement plus élevé pour les classes les plus performantes que pour les classes inférieures. Par ailleurs, il décroît progressivement lors du passage à des classes moins performantes (Tableau 74). Ainsi, le surcoût { l achat d appareils consommant très peu d énergie pourrait ne pas être pleinement compensé par les économies d énergie réalisées sur la durée de vie du produit. Ces résultats doivent cependant être interprétés avec prudence, compte-tenu de leur forte sensibilité aux hypothèses effectuées sur des paramètres tels que le taux d actualisation et le prix de l électricité. Tableau 78 : Coût actualisé de l achat en 2009 d un congélateur par classe énergétiques ( ) Classe énergétique A++ A A B C Prix d achat Dépenses énergétiques Coût actualisé Source : ADEME (2008a) Sur le long terme, le différentiel de prix entre les produits de classes différentes devrait toutefois avoir tendance { se réduire du fait de l entrée de nouveau producteurs sur les marchés et de la diminution progressive du coût des technologies propres. Il convient également de noter qu un tel effet sur le pouvoir d achat des ménages peut s interpréter comme la résultante d une nécessaire prise en compte dans le prix des biens et services des externalités négatives liées aux consommations de ressources naturelles rares. Il souligne également la nécessité d introduire des signaux-prix à même de refléter ces externalités. La forte élasticité-prix de la demande de gros appareils électroménagers suggère l existence de comportements d ajustements (recours { des appareils plus performants). Toutefois, l impact de ces modifications de comportement sur le pouvoir d achat des ménages doit faire l objet d une attention particulière. 183

184 3.4.4 Technologies de l information et de la communication L analyse input-output montre que les biens et services de communication représentent globalement entre 0.5 et 2% des impacts liés aux consommations des ménages. La part d impact est relativement faible mais est en très forte évolution avec des impacts multipliés par plus de 2 entre 1995 et L étude de cas ACV réalisée sur les ordinateurs et les téléphones portables met en évidence plusieurs éléments d intérêt pour l analyse des marges de manœuvre : l étape d utilisation des appareils est { l origine de respectivement 50 et 30% des consommations d énergie et d eau, pour les autres indicateurs d impact étudiés, plus de 90% des impacts proviennent des étapes de production et de fin de vie des appareils, il existe actuellement sur le marché plusieurs typologies de produits dont les impacts liés à la production sont très différents (par exemple environ -60% d émissions de gaz { effet de serre pour la production d un ordinateur portable par rapport { un ordinateur fixe) Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées aux technologies de l information et de la communication ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 184

185 Source d impacts environnementaux Construction des appareils Consommations énergétiques des appareils Elimination des appareils en fin de vie Construction des appareils et élimination en fin de vie Tableau 79 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux technologies de l information et de la communication Importance relative de la source d impacts Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Réduire les quantités de matériaux utilisées Favoriser les technologies les plus propres Proposer des appareils multifonctions Améliorer la conception des appareils Adopter des gestes écoresponsables Augmenter les taux de collecte des appareils Améliorer la recyclabilité des appareils Augmenter la durée de vie des appareils Pour les PRODUCTEURS Potentiel d amélioration technique (+) Augmentation des fonctionnalités des appareils permettant potentiellement de réduire le nombre d appareils dans les foyer (+) Produits à moindre impact existants (ordinateurs portables, petits écrans ) (-) Le développement des fonctionnalités des appareils augmente les besoins en énergie (+) Marge de progrès importante : faible taux de collecte des appareils (-) Complexité des procédés de recyclage (+) Technologies existantes et disponibles pour allonger la durée de vie des appareils Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Coûts et bénéfices associés (+) Hausse continue de la demande pour les produits innovants et/ou à fonctionnalité élevée (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D (-) Baisse des ventes Pour les MENAGES Marges de manœuvre sociocomportementales N/A (+/-) Forte propension des ménages à adopter des gestes éco-responsables mais manque d information sur les consommations réelles des appareils (-) Augmentation des taux d équipement des ménages qui augmente les besoins en énergie (+) Forte acceptabilité de la mise en place de circuits de collecte (-) Forte croissance des taux d équipement et donc des quantités de déchets générés (-) Forte sensibilité des ménages { l obsolescence technique et esthétique des appareils Marges de manœuvre socio-économiques (-) Augmentation potentielle du prix moyen des appareils (+) Source d économie potentielle car un produit multifonction se substitue à plusieurs produits (+) Source d'économie pour les ménages dans le cas de la réduction des besoins en énergie (-) Sensibilité plus importante des ménages au prix des appareils plutôt qu au prix de l énergie (+) Gains indirects associés à la réduction des coûts de gestion des déchets (+)Coût d opportunité si renouvellement moins fréquent des appareils (-) Economies d énergie si renouvellement par des appareils plus performants Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux 2 Elevé 2 Moyen 2 Faible 1 Moyen (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions 185

186 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique La problématique liée au potentiel d amélioration technique permettant de réduire les impacts environnementaux des TIC lors de la phase de production est similaire à celle des appareils domestiques et est traité dans la section relative { l éco-conception. Concernant la réduction des impacts liés à la phase d utilisation, les tableaux suivants présentent les résultats de trois études préparatoires Ecodesign sur les TIC. Le premier tableau porte sur les ordinateurs et moniteurs et montre la variation des impacts environnementaux lors de l utilisation d appareils plus performants en supposant leur composition et leur gestion en fin de vie égales par ailleurs. Les marges indiquées dans le tableau sont donc entièrement imputables à une diminution des impacts de la phase d utilisation, mais sont relatives aux impacts de l ensemble du cycle de vie. Suivant le lieu d utilisation (domicile ou travail), les marges varient légèrement mais restent du même ordre de grandeur. Tableau 80: Réductions des impacts environnementaux des ordinateurs sur le cycle de vie, entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu Catégories d impact Ordinateur de bureau (travail) Ordinateur de bureau (domicile) Ordinateur portable (travail) Ordinateur portable (domicile) Écran LCD (travail) Écran LCD (domicile) Changement climatique -52% -45% -34% -25% -43% -33% Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 3, «Personal computers and computer monitors» (2007), réalisée par IVF Industrial Research and Development Corporation. Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d unités fonctionnelles identiques (même produit, même conditions d utilisation, même unité temporelle, etc.). L étude de cas ACV illustrant la substitution d ordinateurs fixes par des ordinateurs portables consommant moins d énergie lors de l utilisation apporte un éclairage complémentaire. Une réduction des impacts de l ordre de 50% sur les émissions de gaz { effet de serre est observée. L ampleur de la réduction est liée, dans l étude de cas ACV, { une meilleure efficacité lors de l utilisation des ordinateurs mais également { une moindre consommation de matière pour la production des ordinateurs portables, l étape de production concentrant par ailleurs la majeure partie des impacts. Les marges techniques des décodeurs TV sont similaires. Ici également, les résultats font référence { la diminution des impacts sur l ensemble du cycle de vie mais les options portent principalement sur la réduction de la consommation énergétique pendant la phase d utilisation. 186

187 Tableau 81: Réductions des impacts environnementaux des décodeurs TV sur le cycle de vie, entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu Catégories d impact Décodeur TV basique, définition standard Décodeur TV, HD, avec disque dur, 2 e tuner, canal de retour Box triple play Energie primaire -55% -66% -44% Changement climatique -52% - - Production de Déchets dangereux -32% -66% -49% Acidification de l air - -64% - Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 18, «Complex set top boxes» (2008), réalisée par BIO Intelligence Service Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d unités fonctionnelles identiques (même produit, même conditions d utilisation, même unité temporelle, etc.). Enfin, concernant les téléviseurs, les marges techniques sont légèrement inférieures et la technologie plasma offre une plus grande diminution des impacts (25-30% sur la phase d utilisation uniquement) que les écrans LCD (12%). Tableau 82: Réductions des impacts environnementaux de la phase d utilisation des téléviseurs, entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu Catégories d impact Téléviseur écran plasma 42 Téléviseur écran LCD 32 Changement climatique -27% -12% Acidification de l air -27% -12% Oxydation photochimique -29% -11% Production de Déchets dangereux -26% -12% Production de Déchets non dangereux -27% -12% Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 5, «Televisions» (2007), réalisée par IZM Fraunhofer. Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d unités fonctionnelles identiques (même produit, même conditions d utilisation, même unité temporelle, etc.). La présence de fonctionnalités telles que le «power management» (gestion de puissance), i.e. l utilisation optimale des différents modes de fonctionnement des appareils (active, veille active, veille passive, etc.) afin de réduire les consommations énergétiques, est une marge technique avec un fort potentiel car applicable { beaucoup d équipements. Les technologies permettant de réduire significativement les impacts environnementaux lors de la phase d utilisation des TIC existent et sont d ores et déj{ disponibles sur le marché. 187

188 Les marges de manœuvre se situent donc essentiellement dans la propension des consommateurs à se diriger vers les produits actuellement les plus performants. Les centres de données présentent également des marges techniques très importantes étant données la complexité des systèmes d entrepôts et de gestion des données et la nécessité d optimiser l ensemble du système : les économies d énergie potentielles concernant le matériel informatique s élèvent { 60% de la consommation énergétique 143, tandis que celles relatives aux infrastructures (refroidissement, systèmes d alimentation, etc.) s élèvent { 75% 144. Pour synthétiser ces éléments, l étude TIC et Développement Durable 145 constate une consommation énergétique loin d être optimisée, en citant les centres de données, les modes veille ou encore les écrans plats. Les potentiels de réduction sont jugés importants. Au contraire de certains EEE recherchés et valorisés en fin de vie (les réfrigérateurs par exemple), les TIC contiennent des éléments dangereux (plomb, terres rares) et peu d éléments valorisables. En particulier, les écrans plats remettent en cause le recyclage, et la filière de récupération et de traitement des déchets en France était estimé 2 a 4 fois moins efficace que chez les grands voisins européens en , avec des taux de récupération des équipements informatiques et électroniques modestes (10%) et une filière professionnelle mal organisée. Malgré une augmentation de la collecte de 2.5 kg par an par habitant en 2007 à 5.7 kg par an par habitant en , la marge de progression reste importante puisque le gisement est estimé à environ kg par an par habitant 147. Cette marge n est pas seulement technique puisque des facteurs sociocomportementaux influencent aussi les taux de recyclage et de collecte. Les potentiels de réduction sont importants pour les centres de données et le recyclage. Par ailleurs, un enjeu parallèle des TIC est la réduction des impacts environnementaux liés à l utilisation d autres produits et services, du fait notamment d une augmentation de leur fonctionnalité. Ils pourraient permettre d économiser de 1 { 4 fois leurs propres émissions de gaz { effet de serre, en particulier dans les secteurs des transports et du bâtiment (de l ordre de 5% { 10% de réduction), et grâce à des moyens comme le télétravail, les visioconférences, etc. 145 Le bilan environnemental global de ces alternatives ainsi que leurs impacts sur les comportements des ménages sont présentées dans la section «Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale». Le recours aux TIC peut également réduire les impacts environnementaux liés au transport et au bâtiment. Les potentiels d amélioration techniques exploitables concernent essentiellement la réduction des impacts liés { l utilisation des TIC. Des marges techniques existent également pour la fin de vie et les centres de données. 143 Schäppi et al. (2007), E-Serer Consortium, Aebischer (2009), CEPE, ETH-Zürich. 145 Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi (2008)

189 Coûts et bénéfices directs et indirects associés à la mise en œuvre des améliorations techniques Une analyse similaire { celle présentée dans la section relative aux marges de manœuvre économiques liées { la mise en œuvre des meilleures technologies de production d appareils domestiques peut être utilisée dans le cas des TIC. Du fait de la hausse du taux d équipement des foyers (premier achat, renouvellement accéléré et multi-équipement en appareils nomades notamment) (Figure 49) et de l impact positif de l innovation sur la rentabilité des entreprises, la mise en œuvre des améliorations techniques offre d intéressantes perspectives économiques aux industriels producteurs de TIC. Figure 49 : Evolution du taux d équipement des ménages en appareils électriques et électroniques ( ) Source : Insee En France, l organisation de la collecte des déchets TIC repose sur deux filières. La filière ménagère s organise autour d éco-organismes financés par les éco-contributions payées par les consommateurs au moment de l achat et par la valorisation des matières premières recyclées. Avec des taux de récupération des équipements informatiques et électroniques encore très modestes (environ 10%), les revenus issus des contributions étaient largement supérieurs aux coûts de traitement en 2007 (188M ) 148. De plus, ce dispositif coûteux n incite pas au développement de la concurrence entre les éco-organismes ce qui contribue à cantonner les déchets TIC à des niveaux inférieurs aux gisements potentiels. La filière professionnelle peine quant { elle { s organiser et un risque de double emploi apparaît peu { peu car les déchets TIC issus de cette filière possèdent des caractéristiques très similaires aux déchets issus de la filière ménagère Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi (2008) 189

190 D un point de vue économique, rapprocher la rémunération des éco-organismes à hauteur des quantités effectivement traitées plutôt que des quantités mises sur le marché aurait pour effet de promouvoir la concurrence entre éco-organismes et les inciterait à augmenter les quantités collectées et traitées. Le cas du traitement des téléphones portables en fin de vie est notamment présenté dans l encadré suivant. La filière de traitement des TIC en fin de vie est caractérisée par d importantes marges de progression. Les marges de manœuvre économiques associées { la mise en œuvre des améliorations techniques sont élevées aussi bien pour les producteurs de TIC via les retombées économiques de l innovation que pour les recycleurs désireux d exploiter les gisements potentiels de la valorisation des matières premières. Encadré 5 : Illustration des marges de manœuvre économiques liées à la fin de vie des téléphones portables Le taux de rotation des terminaux mobiles en France serait de 23 mois en moyenne. Avec seulement 5% des téléphones portables usagés récupérés par les opérateurs et 25 millions de téléphones mis sur le marché chaque année, le gisement de mobiles potentiellement recyclables ou réutilisables s élève { plusieurs dizaines de millions d appareils chaque année. Un des principaux facteur explicatif du faible taux de récupération des téléphones portables usagés est la politique des opérateurs de réseaux mobiles français qui consiste à subventionner l achat des téléphones portables en proposant aux abonnés des forfaits dont une partie du prix sert au remboursement de ces subventions. A l issue de la période d engagement, le montant du forfait restant inchangé, les abonnés sont incités à se réengager afin de changer de mobile et bénéficier par là même des dernières avancées technologiques en matière de téléphonie mobile. Ainsi, un abonné qui ne se réengage pas au terme de sa période d engagement continue à payer la part de son forfait allouée au remboursement de la subvention du mobile, qu il acquière un appareil neuf ou qu il garde l ancien. Les programmes de fidélisation qui incitent les abonnés à changer de mobile via l acquisition de points de fidélité donnant lieu { des réductions lors du renouvellement de leur mobile amplifient ce phénomène. Une modification de la politique tarifaire des opérateurs est donc nécessaire afin que le coût d acquisition du téléphone se reflète de manière plus explicite et transparente sur le prix des abonnements. Il serait notamment opportun d inciter les opérateurs { proposer également { leurs clients des forfaits sans subvention du mobile à des prix moins élevés que ceux avec subvention. Cela permettrait d allonger la durée de vie des appareils actuellement en service et de réduire ainsi les impacts environnementaux liés à leur traitement en fin de vie. A cet égard, les récentes initiatives proposant des forfaits minorés pour les utilisateurs disposant déj{ d un téléphone portable vont dans le bon sens. Source : Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi (2008) 190

191 Marges de manœuvre pour les ménages Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale Les aspects techniques liés aux marges de manœuvre socio-comportementales de la collecte et du traitement des TIC en fin de vie sont présentés dans la section «Potentiel d amélioration technique». Le comportement des consommateurs revêt un caractère crucial dans le rôle que pourraient potentiellement jouer les TIC dans la réduction des impacts environnementaux de la consommation en France. Plusieurs types de comportements économes en énergie pourraient notamment se développer au sein des entreprises (télétravail, réunions à distance, optimisation des déplacements, optimisation des procédures, etc.) et auprès des ménages (e-commerce, courrier électroniques, etc.) (Tableau 83). Tableau 83 : Economies potentielles de CO 2 liées à des modifications des comportements de consommation (France, 2005) Economies de CO 2 (MtCO 2 /an) Gain financier (Mds /an) Télétravail Audio et vidéoconférences (économie de 20% des déplacements) 3.7 E-commerce (taux de pénétration de 10%) 1 < 0 Factures électroniques de télécommunications Répondeurs virtuels 0.15 E-paiement des impôts 0.03 Source : Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi (2008) Le télétravail peut générer des économies d énergies significatives via la limitation des déplacements professionnels et la réduction des locaux nécessaires { l activité productive. Toutefois, en 2008, seuls 7% des actifs français travaillait depuis leur domicile, contre 13% des actifs européens 150. Cet écart s explique par l existence d obstacles d ordre : organisationnel, de par la nécessité de recourir { des systèmes d information sécurisés accessibles depuis l extérieur, comportemental, les travailleurs français étant attachés aux relations sociales entre collègues et peu enclins à partager leurs bureaux et leurs matériels informatiques, financiers, du fait du coût élevé des télé-centres et des conflits liés au dédommagement des frais engagés par les télétravailleurs, juridiques, la réglementation actuellement en vigueur reposant en partie sur le temps de travail effectué. 149 Le télétravailleur (supposé télé-travailler 2 jours par semaine) économise 26 km/jour ; l économie de locaux est inférieure à 100% car les agents travaillent rarement en «open-space» et pour beaucoup garderont un poste de travail et un mobilier dans l entreprise ; les coûts de possession du poste de travail et l accès { Internet { domicile sont également pris en compte. Extrapolation à 3 millions de télétravailleurs supposés répartis entre télétravailleurs à domicile pour lesquels le gain en CO2 s élève { 800 kg et le gain financier { 2275 /an et télétravailleurs dans un télécentre pour lesquels le gain en CO2 s élève { 200 kg et génère un surcoût financier de 175 /an. 150 Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi (2008) 191

192 Malgré ces freins, il existe une importante marge de progression dans le domaine du télétravail pour atteindre les taux de nos voisins européens. C est également le cas des réunions { distance qui génèrent des économies d énergie et de transports et augmentent la productivité des entreprises qui optimisent ainsi leurs déplacements et leurs systèmes de production. Le développement des réunions à distances se heurte cependant à certaines difficultés techniques et { la nécessité d un contact humain, notamment dans le secteur commercial. L e-commerce est également très prometteur. En croissance d environ 30% par an, le secteur de l achat en ligne ne représente que 4% des achats réalisés en France chaque année alors que le gisement potentiel est estimé à 10% en moyenne. La dématérialisation des procédures administratives (carte Vitale en remplacement des feuilles de soin, dématérialisation des factures, des déclarations administratives et des actes authentiques, etc.) permet quant à elle des gains de temps et des gains environnementaux considérables mais requiert un certain degré de flexibilité de la part des ménages du fait de l adoption de pratiques nouvelles. L usage de courriers électroniques pourrait permettre des réductions potentiellement considérables des impacts environnementaux par rapport au courrier papier (économie de matériau et de transport). Cependant, il convient de noter que l augmentation de l espace de stockage nécessaire à l ensemble de ces activités virtuelles tend à augmenter les consommations d électricité, réduisant ainsi les bénéfices environnementaux de ces pratiques. Les marges de manœuvre socio-comportementales sont considérables tant dans l organisation du travail (recours au télétravail et aux vidéoconférences) que dans la vie quotidienne (achats via internet, e-paiement des impôts, compteurs intelligents, etc.). Avec des taux de recyclage et de récupération relativement faibles, les marges de progression en matière de collecte des TIC sont considérables. Hormis les écrans, la plupart des TIC sont de petites tailles et peuvent facilement passer aux ordures ménagères. Le principal levier en matière de collecte et de traitement des appareils usagés est donc comportemental. Les ménages français se déclarant prêts à recycler davantage leurs déchets, la question de l information des consommateurs sur l existence et le fonctionnement des filières de traitement apparaît ici centrale. Le rapport TIC et développement durable du Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi (2008) recommande { ce titre d accroître les actions de communication { destination des consommateurs afin de les inciter davantage à participer à la collecte des appareils usagés 151. A elles seules, les actions de prévention ciblées sur la collecte séparative des déchets dangereux pourraient éviter la production de 2.8kg de déchets par habitant par an (année de référence 2007) 152. Ce gisement est considérable au regard de l objectif européen de 4kg de DEEE ménagers collectés par habitant chaque année. 151 Voir les analyses présentées dans les parties Textiles et Alimentation relatives aux marges de manœuvre comportementales en matière de recyclages. 152 MEDDTL (2011b) 192

193 Relativement faibles en 2011, les taux de recyclage et de récupération des TIC pourraient être significativement améliorés grâce à des changements de comportements des ménages. Toutefois, les ménages sont très sensibles { l obsolescence accélérée de leurs équipements électriques et électroniques dont la durée d utilisation moyenne est nettement inférieure { la durée de vie moyenne. 153 Ainsi, la durée de vie potentielle d un téléphone portable (excluant les batteries) est de plus de 10 ans tandis que la plupart des utilisateurs changent leurs téléphones près de 4 fois durant cette période 154 (voir section pour une analyse comparée du potentiel en termes d allongement de la durée de vie des appareils électroménagers et des TIC).Ce différentiel s expliquant principalement par des facteurs technologiques et commerciaux, les marges de manœuvre socio-comportementales associées { l allongement de la durée de vie des TIC apparaissent assez réduites sur le court/moyen terme. Il existe de nombreux leviers socio-comportementaux susceptibles de réduire les impacts environnementaux : des TIC en tant que telles, des transports et des logements via le recours aux TIC. Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix Concernant la décision d achat de TIC, l élasticité-prix de la consommation d équipements électroniques est relativement élevée (-1% sur le court terme et -1.3% sur le long terme), alors qu elle est faible, voire nulle, pour la consommation d électricité. Les consommations des ménages sont davantage sensibles aux variations du prix d achat des TIC qu aux variations du prix de l énergie. Par ailleurs, la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles modifierait la structure des dépenses engagées par les consommateurs sur l ensemble du cycle de vie des équipements électroniques. Pour les ordinateurs, seules les améliorations technologiques apportées aux ordinateurs de bureaux réduisent les dépenses sur le cycle de vie. Pour les autres types d ordinateurs, le surcoût { l achat est tel que la mise en œuvre de ces améliorations aurait tendance { dégrader le pouvoir d achat des consommateurs (Tableau 84). A l inverse, les dépenses des consommateurs auraient tendance { diminuer avec la mise en œuvre des meilleures technologies sur les télévisions. Les réductions sont estimées entre 3.5% et 67.9% selon les technologies 155. Quant aux décodeurs TV, l impact de leurs améliorations sur les 153 Fabre et al., (2010) 154 NOKIA (2005) 155 IZM Fraunhofer (2008) 193

194 dépenses des consommateurs dépend largement du type de technologie mise en œuvre. Les impacts estimés par les études préparatoires EuP varient entre -49.9% et +22.1% 156. Tableau 84 : Impacts économiques de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles par rapport au produit moyen vendu, sur l ensemble du cycle de vie des produits (UE-27) Catégories d impact Ordinateur de bureau (travail) Ordinateur de bureau (domicile) Ordinateur portable (travail) Ordinateur portable (domicile) Écran LCD (travail) Écran LCD (domicile) Prix de vente ( ) 2.42% 2.88% 5.64% 7.07% 27.36% 27.36% Consommation d électricité ( ) % % % % % % Réparation et maintenance ( ) 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% Dépenses totales ( ) % -8.07% 3.05% 4.69% 9.85% 17.50% Source: IVF Industrial Research and Development Corporation (2007) La mise en œuvre des meilleures technologies disponibles a tendance en moyenne { augmenter les dépenses liées { la consommation de TIC sur l ensemble de leur cycle de vie. Malgré une élasticité-prix élevée de la demande d EEE, les leviers socio-économiques demeurent assez faibles en matière de TIC du fait du différentiel de prix important entre produits classiques et meilleurs technologies disponibles. 156 BIO Intelligence Service (2008) 194

195 3.4.5 Biens et services de transport L analyse input-output et l étude de cas ACV sur les transports mettent en exergue l importance des biens et services de transport dans l impact environnemental de la consommation des ménages. D après l étude de cas ACV, ils représentent entre 14% et 37% des impacts de la consommation des ménages (avec des exceptions pour les indicateurs d eutrophisation et de consommation d eau), et parmi ceux-ci près de 90% des impacts sont liés aux déplacements en voiture Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées aux biens et services de transport ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 195

196 Source d impacts environnementaux Tableau 85 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux biens et services de transport Importance relative de la source d impacts Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Pour les PRODUCTEURS Potentiel d amélioration technique Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Coûts et bénéfices associés Marges de manœuvre sociocomportementales Pour les MENAGES Marges de manœuvre socioéconomiques Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux Construction des véhicules 2 Réduire les quantités de matériaux utilisées Utiliser des matériaux à moindre impact Favoriser les technologies les plus propres (+) Matériaux alternatifs disponibles sur le marché (-/+) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation considérées N/A N/A 2 Moyen Consommations de carburant des véhicules 3 Améliorer l'aérodynamisme des véhicules Réduire les impacts liés à la production des carburants Recourir à des carburants alternatifs Recourir à des modes de transports alternatifs (+) Technologies disponibles sur le marché (voitures hybrides, etc.) (+) Gains environnementaux potentiellement élevés (-/+) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation considérées (+) Propension des ménages à modifier leurs comportements (conduite adaptée, achat de véhicules économes, etc.) et gains environnementaux potentiellement élevés (+) Forte propension des ménages à recourir aux transports collectifs lorsque ceuxci existent et sont accessibles (+) Forte incitation financière des ménages à réduire leurs dépenses de transport (+) Elasticité-prix de la demande de véhicules croissante avec la gamme du véhicule, et par voie de conséquence, avec les émissions de CO2 (+/-) Demande de carburant moyennement élastique aux variations de prix (-) Inégalité des ménages face aux prix des carburants 3 Elevé Elimination des moyens de transport en fin de vie 1 Améliorer la conception et la démontabilité des véhicules (+) Procédés disponibles (-) Gains environnementaux relativement faibles (-) Coûts d investissements en R&D élevés (-) Coûts élevés du traitement des VHU (fraction nonmétallique) (+) Importants leviers comportementaux pour améliorer le traitement des VHU (-) Propension des ménages au tri sélectif des composants (huiles usagées, pneus, etc.) d ores et déjà optimisée N/A 1 Faible (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable 196

197 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique Différentes options techniques peuvent être adoptées dans les secteurs industriels qui fournissent les matériaux et pièces nécessaires à la production de voitures (et de moyens de transport plus généralement), pour réduire les impacts environnementaux de la phase de production. Cependant, ces industries ne fournissent pas exclusivement des pièces pour un produit final en particulier et ces aspects sont en général chapeautés par la législation environnementale de manière horizontale. En particulier, l étude IMPRO-Cars 157 ne réalise pas d analyse des potentiels d amélioration de la phase de production. Il en est de même pour le processus de production des combustibles, qui peut néanmoins représenter une part importante des impacts. Les émissions dans l air sont les impacts les plus importants des procédés de raffinage. Étant donné la complexité et la diversité du processus complet, des meilleures technologies peuvent être appliquées { tous les niveaux de la chaîne mais il est difficile d estimer une marge de manœuvre technique globale et quantifiée 158. Le Tableau 86 présente des résultats extraits d IMPRO-Cars pour un certain nombre d options d amélioration (disponibles en 2010) des voitures essence et diesel. Les réductions d impacts présentées sont relatives { l ensemble du cycle de vie, sachant que les options ne modifient que les impacts de la phase d utilisation ({ part la réduction de la masse qui augmente les impacts de la production). Les options les plus efficaces sont celles qui permettent une réduction de la consommation d énergie durant la phase d utilisation. Les résultats sont en général similaires pour le véhicule essence ou le véhicule diesel. Les marges vont jusqu { 22% pour les émissions GES, 15% pour l acidification ou encore 17% pour l eutrophisation. L étude n évalue pas de combinaison des différentes options mais un potentiel d amélioration compris entre 20% et 30% pour chaque véhicule et chaque indicateur (excepté la génération de déchets) semble réaliste vu les options présentées. Par rapport aux évolutions observées dans le passé, cette marge de manœuvre est significative. L efficacité énergétique des transports a été globalement améliorée de 12% entre 1990 et 2007 avec des différences par moyen de transport: 17% pour les voitures et le transport naval, 13% pour les avions, 6% pour les camions et bus mais une diminution d environ 23% pour le ferroviaire 159. Odyssée-Mure souligne ainsi les différences existantes par types de transport. Tandis que la consommation unitaire par tonne-km est restée stable pour le fret routier entre 1990 et 2007 (-0.3% par an), elle a augmenté de 2.2% par an pour le fret ferroviaire. Concernant le transport de personnes, la consommation unitaire par passager-km a diminué de 1% par an pour les voitures entre 1990 et 2007 mais a augmenté de 2% par an pour le transport aérien. Depuis 157 JRC (2008c) 158 Pour des détails techniques, voir: BREF (Best Available Techniques reference document) on Mineral Oil and Gas Refineries (February 2003), Commission Européenne, ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/ref_bref_0203.pdf 159 Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France ( ), Monitoring of Energy Efficiency in EU 27, Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE. 197

198 2000, la consommation par tonne-km augmente tandis que celle par personne-km continue de diminuer. Des marges de manœuvre techniques tout { fait significatives existent pour les véhicules diesel et essence. Les options les plus efficaces sont celles qui permettent une réduction de la consommation d énergie durant la phase d utilisation. En complément, le projet SEES 160 présente des ACV comparatives entre différents scénarios de fin de vie pour deux composants électriques et électroniques du secteur automobile : un faisceau de câble et une boîte de dérivation passager. Les améliorations possibles sur la fin de vie sont limitées pour réduire les impacts du cycle de vie, en raison de la faible importance relative des impacts de cette phase. Néanmoins, les crédits obtenus (dus aux matériaux récupérés ou valorisés) varient en fonction des traitements choisis, et diminuent les impacts de la phase de fin de vie de manière visible (Figure 50). Le scénario de base se situe à gauche (EoL0). En observant les impacts de la phase de fin de vie (barres rouges diminuées des barres bleues foncées, qui sont les crédits), les réductions les plus importantes sont observées pour la consommation de ressources abiotiques. Pour les autres indicateurs, les impacts sont aussi diminués (entre EoL2 et EoL0 par exemple) mais la différence ne semble pas dépasser 10%-15%. Figure 50 : ACV comparative entre différents traitements en fin de vie pour un faisceau de câbles Source : D7: Economical and Environmental Assessment (2005), Sustainable Electrical & Electronic System for the Automotive Sector, par Technische Universität Berlin Légende : EoL: End-of-life (Fin de vie), EoL0: scénario de fin de vie de référence, EoL0a/EoL1/EoL2 : variantes des scénarios de fin de vie. Indicateurs en abscisse : ADP : abiotic depletion ; AP : Acidification Potential ; EP: Eutrophicatino Potential; GWP: Global Warming Potential; HTP: Human Toxicity; POCP: Photochemical Ozone Creation Potential 160 D7: Economical and Environmental Assessment (2005) 198

199 Tableau 86: Réductions possibles des impacts environnementaux des voitures en considérant les impacts du cycle de vie complet Catégorie d impact Réduction de la masse de 30% Véhicule hybride Biocarburant Considérations aérodynamiques Diminution de la résistance au roulement Améliorations du motopropulseur essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel Changement climatique -15% -16% -22% - -8% -8% -1% -1% -4% -4% -20% -15% Acidification d air -9% -7% -9% - +6% +18% -1% -0.8% -3% -2% -15% -9% Oxydation Photochimique -11% -7% -25% - +5% +4% -0.9% -0.5% -3% -2% -13% -6% Production de déchets +8% +10% +4% - -0% -0% -0.4% -0.3% -1% -0.9% -5% -3% Eutrophisation -8% -6% -17% - +15% +86% -0.9% -0.6% -3% -2% -13% -7% Source : adapté de Environmental Improvement of Passenger Cars (2008), Nemry et al., DG JRC-IPTS. 199

200 L amélioration des taux de collecte et de recyclage génère des réductions d impacts potentielles relativement faibles. Les potentiels d amélioration techniques exploitables concernent essentiellement la réduction des impacts liés { l utilisation des véhicules. Des marges techniques existent également pour la fin de vie mais leur ampleur est relativement faible. Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques Les améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux liés { l utilisation des véhicules présentés dans la section précédente génèrent des coûts additionnels pour les producteurs automobiles. L étude IMPRO-Cars évalue l ampleur de ces coûts directs (Tableau 87). Du fait des nombreuses incertitudes liées aux caractéristiques des améliorations techniques, les coûts estimés ne peuvent être interprétés que comme des ordres de grandeur permettant de comparer les différentes options les unes aux autres. Globalement, les coûts associés { la mise en œuvre de ces options sont identiques pour les véhicules essence et diesel. Les options qui génèrent les coûts additionnels les plus faibles sont l amélioration du motopropulseur, les biocarburants, les considérations aérodynamiques et la diminution de la résistance au roulement dont la mise en œuvre va jusqu { diminuer les coûts de production. Tableau 87: Coûts associés { la mise en œuvre des différentes options d améliorations techniques Réduction de la masse de 30% Véhicule hybride Biocarburant Considérations aérodynamiques Diminution de la résistance au roulement Améliorations du motopropulseur essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel Coûts directs de mise en œuvre ( /100km) Source : IMPRO-Cars, JRC (2008) Les coûts additionnels engendrés par la mise en œuvre des potentiels d amélioration technique varient selon le type d option envisagée. Ils s élèvent { 1,5 /100km pour les véhicules hybrides alors qu ils sont nuls pour les procédés permettant de diminuer la résistance au roulement. Les difficultés de la France à atteindre les taux de recyclage et de réutilisation des VHU fixés par la réglementation européenne s expliquent par des barrières techniques (cf. section «Potentiel d amélioration technique») mais également économiques, en raison des coûts élevés du traitement des VHU. 200

201 On estime que la mise en œuvre des exigences techniques minimales de la directive 2000/53/CE en matière de traitement des VHU génère un coût additionnel situé entre 40 et 80 par VHU 161. En particulier, le démantèlement des VHU est une activité chronophage (1h30 par véhicule en moyenne) dont les coûts sont nettement supérieurs aux revenus issus de la vente des matériaux récupérés 161. En l état actuel du marché, les entreprises du recyclage ne sont pas incitées { traiter la fraction non-métallique des matériaux constitutifs des VHU comme les plastiques, les caoutchoucs et le verre. Instaurée par le décret n du 4 février 2011, l obligation pour les producteurs de compenser le déficit que pourrait générer le traitement des VHU chez les broyeurs et démolisseurs agréés vise justement à combler ce manque. Des barrières d ordre économique font obstacle { l atteinte des objectifs européens de recyclage des VHU. La réduction des impacts environnementaux des transports constitue une contrainte économique forte pour les entreprises Marges de manœuvre pour les ménages Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale Il existe des marges de manœuvre sociales de type substitution d un moyen de transport vers un autre ou recours au covoiturage. L étude de cas ACV n 4 relative au transport de voyageurs montre { ce titre qu une substitution de 10% de voyageurs.km en voiture par des voyageurs.km en TGV permet de réduire de 5 à 8% les impacts environnementaux dans le cadre des trajets longue distance (sauf pour la consommation d eau pour laquelle on observe un transfert de pollution). L étude de cas ACV montre également qu une substitution de 10% de voyageurs.km en voiture moyenne (1.6 passagers/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4 passagers/voiture) permet de réduire d environ 5% les impacts environnementaux dans le cadre des trajets courts. Des marges de manœuvre sont également exploitables en termes d utilisation des véhicules. Le Tableau 88 présente les réductions des impacts environnementaux sur leur cycle de vie de trois options d améliorations comportementales : le contrôle de la vitesse, la conduite adaptée, l usage efficace de la climatisation automobile. Les réductions d impacts liées { l usage efficace de la climatisation apparaissent relativement faibles mais sont toutefois conséquentes pour la conduite adaptée et le contrôle de la vitesse (entre -1% et -4% d émissions de GES et entre -2% et -4% d oxydation photochimique). Il est également souligné que des paramètres tels que la masse, la puissance ou la taille du véhicule ont 161 JRC (2008c) 201

202 une influence importante sur les impacts environnementaux de l ensemble du cycle de vie. Ces paramètres sont entièrement dépendants du choix du consommateur lors du processus d achat. Pour chacune des options évaluées, les coûts externes évités sont supérieurs aux coûts directs de mise en œuvre. Tableau 88 : Réductions potentielles des impacts environnementaux des véhicules en considérant les impacts du cycle de vie complet et coûts associés Catégorie d impact Contrôle de la vitesse Conduite adaptée Usage efficace de la climatisation mobile essence diesel essence diesel essence diesel Changement climatique -1% -3% -4% -4% -0.8% -0.8% Acidification de l air -1% -3% -3% -2% -0.7% -0.5% Oxydation Photochimique -2% -4% -3% -2% -0.6% -0.4% Production de déchets -0.4% -0.6% -1% -0.9% -0.2% -0.2% Eutrophisation -1% -3% -3% -2% -0.6% -0.4% Coûts externes évités ( /100km) Coûts directs de mise en œuvre ( /100km) Source : adapté de IMPRO-Cars, JRC (2008) Les réductions d impacts environnementaux induites par la potentielle modification des comportements des ménages (conduite adaptée, contrôle de la vitesse, covoiturage, voiture pleine, etc.) varient de -4% à -0.2% selon les impacts environnementaux et les modifications comportementales envisagées. Plus largement, des modifications comportementales apparaissent socialement acceptables. Parmi les actions considérées les plus efficaces par les ménages pour réduire les émissions de GES, le recours aux transports en commun plutôt qu { la voiture et l achat de voitures plus économes en carburant récoltent l adhésion respectivement de 62% et 42% des français. Ainsi, la réduction de l usage des véhicules et leur remplacement par des véhicules propres constitue une option socialement envisageable. Toutefois, les ménages semblent de moins en moins enclins à renoncer { l automobile en cas de pic de pollution de l air 162. L OCDE rappelle que les politiques agissants sur la demande ont un impact relativement plus important sur les comportements des ménages lorsqu'elles sont associées à la mise en œuvre de mesures visant à fournir des services publics complémentaires. Dans le domaine des transports, l accessibilité des transports publics joue ainsi un rôle important dans l usage de véhicules particuliers. Les résultats de l enquête de l OCDE 163 sur les comportements des ménages confirment que plus un ménage habite proche d une station de transport collectif, moins il aura tendance à utiliser un véhicule particulier pour ses activités quotidiennes. En France, les transports publics seraient davantage utilisés s ils étaient avant tout plus pratiques, puis, par ordre décroissant, plus rapides, plus ponctuels, plus confortables et finalement plus sécurisés CREDOC (2011) 163 OCDE (2011) 164 OCDE (2011) 202

203 Par conséquent, il serait opportun de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant { la fois à décourager l usage de la voiture et { encourager le recours { des modes de transports alternatifs. L offre de transports publics performants constitue une voie d amélioration pour réduire l'usage des voitures particulières. En plus des marges techniques associées { la phase d utilisation des véhicules et du potentiel d amélioration associé aux différents modes de traitement de la fin de vie des véhicules (voir section précédente sur les marges de manœuvre pour les entreprises), des marges de manœuvre significatives existent au niveau des ménages. Si l on observe les données Eurostat concernant la fin de vie des véhicules, la France présente un taux de collecte de 81.4% en 2008 et un taux de recyclage de 79.9%. Or, un taux de collecte de 90% est estimé atteignable, comme c est d ailleurs déjà le cas en Allemagne ou en Belgique, indiquant une potentielle marge de progression en France. En France, la filière de collecte et d élimination des huiles moteurs usagées est performante. Avec un taux de collecte de 87.5%, le dispositif reposant sur le versement par l ADEME aux ramasseurs agréés d une indemnité uniforme permet une gestion satisfaisante des huiles usagées. De bons résultats sont également atteints en matière de traitement des pneumatiques usagés puisque l ensemble des pneumatiques usagés arrivant en fin de vie chaque année sont pris en charge par les organismes de la filière. Enfin, la filière de collecte et traitement des batteries automobiles profite de la valeur élevée du plomb. Elle connaît un taux de recyclage de l ordre de 90% ce qui en fait une filière stable et efficace 165. Des marges de manœuvre socio-comportementales permettant de réduire les impacts environnementaux liés à la gestion de la fin de vie des véhicules sont importantes mais celles relatives { leurs composants s avèrent assez faibles. Les ménages sont prêts, dans certaines conditions, à modifier leurs comportements pour réduire leurs dépenses liées au transport. Les réductions d impacts environnementaux susceptibles d être générées par ces modifications de comportements sont significatives. Marge de manœuvre socio-économiques et élasticités prix En matière de transports routiers, les marges de manœuvre économiques liées { la phase d utilisation des véhicules s analysent au regard des élasticités-prix : de la demande des ménages pour les véhicules particuliers, de la demande des ménages pour les carburants. 165 ADEME (2010a) 203

204 En France, l aspect financier jour un rôle déterminant dans la décision de posséder un véhicule particulier 166. En 2006, l élasticité de la demande de véhicules particuliers au prix d achat des véhicules pour une gamme considérée était supérieure { l unité pour toutes les gammes de véhicules (Tableau 89). Cela signifie que lorsque le prix de vente d un véhicule de la gamme x augmente d 1%, les achats de véhicules de la gamme x diminuent dans une proportion supérieure à 1%. La demande apparaît d autant plus élastique que la gamme du véhicule est élevée. L examen des élasticités-prix par gamme de véhicules traduit également des comportements de substitution entre gammes : une hausse du prix d un véhicule d une certaine gamme se traduit pour une hausse de la demande pour les véhicules d autres gammes. Ce report de la demande est d autant plus fort pour des gammes voisines. Ainsi, par exemple, une hausse de 1% du prix des véhicules de la gamme B se traduit par une hausse de 0.4% des achats en véhicules de la classe A contre 0.3%, par exemple, pour les véhicules de sport. Il est intéressant de noter qu en tenant compte de l ensemble des substitutions entre gammes, l effet d une hausse de prix sur la taille du parc de véhicules toutes gammes confondues est proche de 0. Les différences en matière d élasticité-prix entre gammes se retrouvent également lorsque les véhicules sont regroupés par groupe d émission de CO2 (Tableau 90) : les élasticités-prix tendent à augmenter avec la quantité de CO 2 émise par les véhicules. De -4 en moyenne pour les véhicules faiblement émetteurs à plus de -20 pour les véhicules émettant 201 gco 2 /km et plus. Tableau 89 : Elasticités-prix de la demande de véhicules particuliers (France, 2006) Gamme de véhicule Economique (A) Inférieure (B) Moyenne inférieure (C) Supérieure (D) Luxe (E) MPV MiniMPV SUV Sports Total Economique (A) Inférieure (B) Moyenne inférieure (C) Supérieure (D) Luxe (E) MPV MiniMPV SUV Sports Source : MEDDTL (2011c), d après NERA Note : Les données du tableau montrent la variation en pourcentage du nombre total de véhicules détenus par catégorie en colonne, étant donné une simulation d augmentation de prix de 1 % des véhicules de catégories définies en ligne. 166 OCDE (2011) 204

205 Tableau 90 : Elasticité-prix de la demande de véhicules particuliers, selon les émissions de CO 2 des véhicules (France, 2006) Groupe d émissions de CO 2 (gco 2 /km) Elasticité-prix Total Moins de % [ ] -4.16% [ ] -4.79% [ ] -6.03% [ ] -7.74% [ ] -9.83% [ ] % Plus de % Source : MEDDTL (2011c) L analyse des élasticité-prix de la demande des ménages pour les véhicules particuliers met en évidence l existence de substitutions significatives entre type de véhicules (gammes, groupes d émission). La mise en place de signaux-prix { l achat est donc susceptible de conduire à des modifications significatives dans la composition du parc automobile (son efficacité énergétique moyenne par exemple). En revanche, la décision même d acheter une automobile est peu sensible au prix : la taille du parc de véhicules est plutôt insensible aux signaux-prix. Si un ménage désireux d acquérir un nouveau véhicule est sensible aux incitations financières mises en place pour l orienter vers les modèles les plus performants, son choix dépend également aussi de la fiscalité en vigueur en matière de carburants. En effet, les économies que le ménage est susceptible de réaliser sur la durée de vie du véhicule en optant dès l achat pour un modèle consommant moins de carburant ou un carburant relativement peu coûteux peuvent s avérer déterminantes dans la décision d achat du ménage. En France, l élasticité-prix de la demande de carburant est de l ordre de -0.3 sur le court terme (entre -0.6 et -0.7 sur le long terme) 167. Sur le court terme, l ajustement des comportements prend notamment la forme d un moindre usage des véhicules, via une réduction des distances parcourues. Sur le long terme toutefois, l ajustement peut donner lieu { l acquisition d un véhicule plus économe en carburant ou l amélioration et le développement de réseaux de transports collectifs 168. Certains ménages étant plus contraints que d autres en matière de déplacements, les marges de manœuvres liées { la mise en place d incitations financières peuvent être considérablement limitées pour certaines catégories de ménages. Les ménages utilisant leur véhicule personnel pour le déplacement véhicule-travail apparaissent notamment moins sensibles à une hausse des prix des carburants que les ménages ne l utilisant pas { cet effet. Les ménages modestes et les ménages ruraux sont également plus sensibles à des hausses de prix que les ménages plus aisés et les ménages urbains (sauf ceux utilisant leurs véhicules pour des trajets domiciles-travail) (Tableau 91). Pourtant, plus la taille de l agglomération dans laquelle vivent les ménages est 167 MEDDTL (2011c) 168 INSEE (2009) 205

206 faible, plus le niveau moyen d émissions de CO 2 par habitant a tendance à augmenter 169. En effet, le fait d habiter en milieu rural favorise la possession et l usage de voitures particulières, notamment pour les déplacements liés au travail et au «shopping» 170. Tableau 91 : Elasticité-prix de la demande de carburants (données transversales) Type de ménages Elasticité-prix Ménages utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.8% Ménages n utilisant pas leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -1.51% Ménages les moins aisés -1.04% Ménages les plus aisés -0.93% Ménages ruraux utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.68% Ménages urbains utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.85% Ensemble des ménages -0.85% Source : INSEE (2009) La demande de carburant est moyennement élastique aux variations de prix. L utilisation d un véhicule pour les trajets domicile-travail, et donc l existence et le degré d accessibilité des transports en commun, constitue un critère clé dans la détermination de la sensibilité des ménages aux variations de prix des carburants. Les décisions d achat et d usage de véhicules particuliers sont structurellement impactées par les modifications de prix de vente des véhicules et des carburants. Toutefois, certaines catégories de ménages sont relativement plus sensibles aux variations de prix des carburants que d autres. 169 Green Inside (2011) 170 OCDE (2011) 206

207 3.4.6 Textiles Selon les résultats de l analyse input-output, les produits textiles et chaussures sont { l origine de 1 à 3% des impacts liés aux dépenses des ménages. Il faut noter toutefois que ces résultats ne montrent qu une partie des impacts réels associés aux textiles, { savoir les impacts de leur production, les impacts associés { l entretien des textiles (consommation d énergie, d eau, de lessive, etc.) n étant pas pris en compte. L étude de cas ACV sur les textiles permet d évaluer les impacts environnementaux des vêtements et du linge de maison sur l ensemble de leur cycle de vie. En fonction des indicateurs, les textiles représentent environ entre 1,5 et 10% des impacts totaux français Synthèse des marges de manœuvre Les marges de manœuvre associées aux textiles ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant. 171 Sauf pour la consommation d eau pour laquelle la part calculée est de 31% mais qui est surestimée compte tenu du facteur de normation utilisé (facteur de normation de prenant en compte que la consommation d eau directe des ménages) 207

208 Source d impacts environnementaux Production des textiles Distribution des textiles Utilisation des textiles Elimination des textiles en fin de vie Tableau 92 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux textiles Importance relative de la source d impacts Exemple de moyens permettant d agir sur la source d impacts Améliorer les techniques culturales Améliorer les procédés de production industrielle Réduire le recours au fret aérien Améliorer l efficacité des appareils électroménagers (voir électroménager) Modifier les habitudes d entretien des textiles Adapter les quantités de textiles achetées aux besoins réels Améliorer la réutilisation et la recyclabilité des textiles notamment via l éco-conception des textiles Potentiel d amélioration technique (+) Techniques de production disponibles mais gain environnemental variable selon les techniques considérées (+) Réductions drastiques des impacts environnementaux de la phase de distribution (+) Technologies associées { l éco-conception des textiles disponibles et gains environnementaux élevés (-) Nécessité d améliorer la qualité des textiles produits pour augmenter les taux de réutilisation Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d impacts Pour les PRODUCTEURS Coûts et bénéfices associés (-) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation (+) Réduction des coûts liés à la distribution (-) Augmentation des délais de livraison et des coûts de stockage (-) Réduction du chiffre d affaire de la filière et de ses sous-traitants en cas de réduction de la consommation de textile (-)Coûts d investissements en R&D élevés (-) Importants coûts additionnels pour les producteurs (augmentation des éco-contributions ECO- TLC) et les collectivités en charge de la collecte et du tri Pour les MENAGES Marges de manœuvre sociocomportementales Marges de manœuvre socio-économiques Note Potentiel de réduction des impacts environnementaux N/A N/A 1 Moyen N/A N/A 3 Moyen (-) Existence de freins en matière de modification de comportements d usage (impression de saleté associée à la réduction de la fréquence ou température de lavage ) (-) Existence possible d effets rebonds dans le cas d une réduction de la fréquence/t de lavage (+) Forte acceptabilité sociale et gain environnemental élevé des gestes de tri sélectif des textiles (+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable (-) Elasticité-prix de la demande de textile relativement faible sur le court-terme 2 Moyen N/A 1 Faible 208

209 Marges de manœuvre pour les entreprises Potentiel d amélioration technique L étude IMPRO-Textiles 172 permet d identifier le potentiel d amélioration technique des textiles. En particulier, elle montre l importance de l étape d utilisation et considère que le gisement d améliorations est essentiellement { rechercher du côté des évolutions comportementales et donc des marges de manœuvre sociales. Cependant, l étude de cas ACV sur les textiles apporte un nouvel éclairage sur les importances relatives des différentes étapes du cycle de vie. En effet, dans l étude de cas ACV, l utilisation des textiles ne représente que 13 à 35% des impacts contre 13 { 60% pour l étude IMPRO-Textiles. Ces différences s expliquent en partie par le contexte géographique considéré, { savoir dans le premier cas la France et dans le second l UE-27, avec les différences de mix électrique que cela entraîne. Mais ces différences s expliquent aussi et surtout par la différence d approche. L étude IMPRO-Textiles analyse des produits textiles sur l ensemble de leur cycle de vie en considérant des scénarios théoriques d utilisation alors que l étude de cas ACV découple l utilisation des autres étapes du cycle de vie en utilisant des données moyennes relatives { l utilisation des appareils électroménagers pour l entretien des textiles. De cette manière, l étude de cas ACV permet dans le contexte présent de mieux estimer les impacts relatifs de la production et de l utilisation et notamment les effets de la surconsommation de textile par rapport aux réels besoins en termes d utilisation. Le Tableau 93 présente les réductions des impacts environnementaux dues à la mise en place d options d amélioration développées dans l étude IMPRO-Textiles touchant la phase de production. Ces réductions sont obtenues en prenant en considération les impacts de l ensemble des produits textiles vendus dans l Union Européenne des 27 en une année, au cours de leur cycle de vie complet. Les marges de manœuvre techniques offertes par les différentes options d amélioration sont très variées et il existe d importantes variations entre les indicateurs. Pour une option d amélioration donnée, les plus grandes réductions ont souvent lieu pour l eutrophisation tandis que certains indicateurs sont caractérisés par des réductions potentielles très faibles, comme l acidification de l air ou l oxydation photochimique (toujours <2%). Des marges de manœuvre techniques permettant de réduire les impacts générés los de la phase de production des textiles existent mais l ampleur des réductions d impacts qu elles permettent de réaliser varient selon les techniques considérées. Concernant la phase de distribution, IMPRO-Textiles étudie un scénario alternatif où l avion ne serait plus utilisé du tout pour le transport des marchandises. Cette alternative permet des réductions drastiques des impacts de la phase de distribution (-83% d émissions GES, -67% de potentiel d oxydation photochimique), mais ramenées au cycle de vie complet des textiles, ces 172 JRC (2009). 209

210 améliorations représentent seulement 7% des impacts au maximum (pour le potentiel d oxydation photochimique). Les marges de manœuvre techniques concernant la phase d utilisation des produits textiles sont principalement liées à la qualité des textiles (dont une majorité est importée) et à l efficacité des appareils domestiques utilisés pour leur lavage (lave-linge et sèche-linge). Ce dernier aspect est traité au sein de la section 0 sur les appareils domestiques. D autres options d amélioration sont quantifiées par l étude IMPRO-Textiles mais semblent avoir une influence limitée sur la réduction globale des impacts environnementaux associés à l utilisation des textiles. Avec l approche développée dans l étude de cas ACV sur les textiles (voir chapitre 2), pour laquelle l étape de production des textiles a relativement plus d importance que celle d utilisation, ces options d amélioration pourraient permettre une réduction plus importante des impacts environnementaux associés { l ensemble du cycle de vie des textiles. En l état actuel des connaissances et compte tenu des écarts entre les indicateurs d impacts environnementaux et de l incertitude induite par les deux types d approches développées dans IMPRO-Textiles et dans l étude de cas ACV, le potentiel d amélioration technique associé { la phase d utilisation des textiles est considéré comme moyen. 210

211 Tableau 93: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en considérant les impacts du cycle de vie complet Variations des impacts environnementaux des textiles dues { la mise en place de différentes options d amélioration Catégorie d impact Remplacement du coton traditionnel par du coton biologique ou OGM Remplacement du coton par du lin ou du chanvre Usage de combinaison de fibres Diminution de l usage d agents d encollage Remplacemen t de produits chimiques par des enzymes Usage du tricotage proportionné Amélioration des procédés de teinture Recyclage de l eau { l aide d échangeurs d ions Changement climatique -1% -0,4% -15% -0% -0% -3% -0% -1% Acidification de l air -2% -1% - -0,4% -0% +1% -0% -1% Oxydation photochimique -1% -1% - -0,3% -0% -1% -0% -1% Eutrophisation de l eau -8% -32% -33% -0% -0% +4% -0% -0% Source : adapté de «Environmental Improvement Potentials of Textiles» (2009), réalisée par Bio Intelligence Service en collaboration avec l Ensait, pour DG JRC-IPTS. 211

212 Les marges de manœuvre sur la phase de fin de vie des produits textiles mises en lumière par IMPRO-Textiles sont dues à la promotion du recyclage et de la réutilisation. Cet aspect peut être vu sous deux angles différents : d une part, un changement des comportements actuels peut mener à des taux de recyclage et de réutilisation supérieurs (ces aspects sont analysés dans la partie concernant les marges de manœuvre socio-comportementales). D autre part, des progrès techniques et l éco-conception des produits textiles peuvent permettre une augmentation de ces mêmes taux, en réduisant les coûts de traitement notamment, et en éliminant certaines barrières technologiques (recyclage des flocages, des matériaux composites, etc.). Le potentiel d amélioration présenté dans le Tableau 94 est donc à partager entre potentiel d amélioration technique et marges de manœuvre socio-comportementales. En considérant uniquement la phase de fin de vie et malgré les difficultés techniques liées au recyclage des textiles fabriqués à partir de combinaison de fibres, les améliorations possibles sont très importantes : -515% d émissions de GES, -827% de potentiel d oxydation photochimique, -424% d occupation de terres agricoles. Néanmoins, comme la phase de fin de vie a une contribution très faible sur l ensemble du cycle de vie, les réductions possibles ne dépassent pas 9% des impacts du cycle de vie complet. Tableau 94: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en considérant les impacts du cycle de vie complet Catégorie d impact Variations des impacts environnementaux des textiles dues à la promotion du recyclage et de la réutilisation Changement climatique -9% Acidification de l air -8% Oxydation photochimique -7% Eutrophisation de l eau -4% Eutrophisation marine -5% Source : «Environmental Improvement Potentials of Textiles» (2009), réalisée par Bio Intelligence Service en collaboration avec l Ensait, pour DG JRC-IPTS. Bien que les impacts environnementaux générés par la fin de vie des textiles ne représentent que 9% des impacts associés à la consommation de textiles, des solutions techniques sont disponibles pour les réduire significativement. Techniquement, des marges de manœuvre susceptibles de réduire les impacts environnementaux sur chacune des étapes du cycle de vie des textiles sont disponibles. Le potentiel d amélioration est particulièrement élevé en matière de recyclage et de réutilisation. Sur les autres étapes du cycle de vie, l ampleur des réductions d impacts varie en fonction des indicateurs environnementaux et du type d améliorations envisagées. 212

213 Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des améliorations techniques Les marges de manœuvre économiques relatives aux marges de manœuvre techniques présentées précédemment sont analysées ci-dessous { partir de l étude IMPRO-Textiles. Remplacement du coton traditionnel par du coton issu de l agriculture biologique ou des OGM Le coton génétiquement modifié bénéficie de rendements supérieurs et de coûts inférieurs (faible recours aux engrais) au coton conventionnel sur le court terme. Économiquement, les producteurs de textiles sont donc incités à opter pour ce type de coton si la législation le leur permet. Sur le long terme, la résistance des OGM aux pesticides est toutefois préoccupante. La culture du coton biologique génère également des revenus plus élevés pour les producteurs certifiés malgré une importante baisse des rendements non compensée par une hausse des prix unitaires lors de la phase de transition (cf. marges de manœuvre économiques de l alimentation). Remplacement du coton par du lin ou du chanvre Malgré ses faibles impacts environnementaux et sa solidité, le chanvre demeure une plante coûteuse à produire. Comparée au lin, la culture du chanvre a un rendement en fibres plus élevé, mais en raison de la moindre productivité de son procédé de filage (due { l interdiction de sa culture dans de nombreux pays et au retard accumulé en matière de progrès technique), le textile qui en résulte est plus onéreux à la production que celui produit à partir de plantes alternatives. Le lin nécessite quant { lui une main d œuvre importante qui augmente ses coûts de fabrication { des niveaux supérieurs à ceux du coton. Usage de combinaisons de fibres La dilution de fibres coûteuses dans un ensemble composé de substituts bons marchés (coton et polyester par exemple) permet de réduire les coûts de production des textiles. Usage du tricotage proportionné Amélioration des procédés de teinture Recyclage de l eau { l aide d échangeurs d ions Malgré un important investissement de départ, ces techniques permettent de réduire les coûts de main d œuvre et de ressources sur le long terme (Tableau 95). Tableau 95 : Coûts liés { l installation de procédés de teintures performants dans des usines de taille moyenne (60 tonnes de tissu/semaine) Faible solution tinctoriale Contrôle du procédé de teinture Coût d investissement $ $ Economies annuelles sur les coûts de fabrication $ $ Période de retour sur investissement 1.9 ans 3.5 ans Source : Marbek Resource Consultants (2001) 213

214 Diminution de l usage d agents d encollage et remplacement de produits chimiques par des enzymes Il n existe aucune barrière économique au recours { ce type de techniques. L effet de la mise en œuvre des améliorations techniques sur les coûts de production varie selon les procédés envisagés. En termes de distribution, bien que le transport maritime induise des coûts de stockage des textiles supérieurs à ceux du transport aérien, lorsque le temps disponible pour la livraison est suffisamment important pour que celle-ci se fasse par voie navigable, le transport maritime est plus coût-efficace que son homologue aérien. La diminution de l usage du fret aérien constitue une solution économiquement intéressante pour les producteurs de textiles. En France, la collecte, le tri et la récupération des textiles usagés mais aussi des chutes neuves d'industrie, représentent un véritable secteur économique avec plus de emplois directs dont le tiers dans des entreprises d'insertion. Une fois collectés, 40% des vêtements sont transformés en vêtements d occasion réutilisables en friperie, le reste se répartit entre chiffons, cartons, effilochage et déchets ultimes. En termes de recyclage, les principales barrières économiques découlent des contraintes techniques liées au recyclage de certains types de textiles. En particulier, celui des textiles issus de combinaisons de fibres est par exemple particulièrement difficile à mettre en œuvre techniquement. Enfin, si le recyclage et la réutilisation de textiles venaient à prendre une place plus importante dans les modes de consommation des ménages, des services de collecte et des infrastructures de tri devront être mise en œuvre par les acteurs de la filière (producteurs, collectivités, etc.). La création de l éco-organisme Eco-TLC fin 2008 constitue un premier pas dans cette direction. La façon dont les acteurs de la filière de recyclage sont impactés financièrement par l augmentation des taux de recyclage des textiles est similaire à celle présentée pour les emballages dans la relative aux thématiques transversales. L augmentation des taux de recyclage des textiles génère d importants coûts additionnels pour les producteurs (via l augmentation des contributions { l éco organisme ECO-TLC) et les collectivités locales en charge de la collecte et du tri des textiles en fin de vie. L ampleur des marges de manœuvre économiques associées { la mise en œuvre des améliorations techniques varie selon le type de procédé et l étape du cycle de vie considérés. Les solutions consistant à réduire les impacts liés à la production de textiles ont un impact relativement plus faible sur les coûts de production que les solutions visant à réduire leurs impacts en fin de vie. 214

215 Marges de manœuvre pour les ménages Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale L étude de cas ACV sur les textiles étudie l influence du comportement du consommateur sur l impact environnemental des produits textiles. Les bonnes pratiques analysées sont : la réduction de 10% de la quantité de lessive utilisée par machine à laver ; la réduction de 10% du nombre de cycles de lavage grâce à une augmentation de 10% du taux de remplissage des machines à laver ; la réduction de 10% du nombre de cycles de sèche-linge grâce à une augmentation du taux de remplissage et/ou un séchage { l air libre. Compte tenu de l impact important de la phase de production des textiles, l étude de cas ACV montre que ce scénario global d optimisation des comportements d utilisation ne permet qu une diminution des impacts environnementaux des textiles de 2 à 3%. De plus, de nombreux consommateurs se déclarent peu disposés à réduire leur fréquence et leur température de lavage par souci de propreté. D autres ménages reconnaissent ne pas utiliser leurs machines { pleine capacité car ils n aiment pas voir s accumuler les vêtements sales 173. Dans une certaine mesure, il convient d envisager la possibilité qu en l absence de mesures d information, une part non négligeable des ménages encouragés à porter leurs vêtements plusieurs fois avant lavage perçoivent leurs vêtements comme plus sales qu ils ne le sont réellement et augmentent la température de leurs machines ou la quantité de lessive utilisée par machine, et par voie de conséquence, les impacts environnementaux qui leur sont liés. Ainsi, l étude de cas ACV montre que les principales marges de manœuvre seraient plutôt { rechercher en termes de réduction des achats de textile et notamment des achats que l on pourrait qualifier «d achat plaisir». En effet, on peut considérer qu une part des textiles achetés tous les ans est superflue et n est pas ou peu portée. Selon l approche théorique considérée, elle vient grandir le stock de produits textiles détenus par les ménages ou la part de textiles jetés sans pour autant accroître les besoins en entretien des textiles. L étude de cas réalisée montre qu une réduction de 10% des achats de textile, sans réduire les impacts de la phase utilisation, permettrait de réduire les impacts de textiles d environ 6 { 10% selon les indicateurs. Les marges de manœuvre sont plus significatives lorsqu elles relèvent d une réduction des quantités de textiles consommées plutôt que de modifications des comportements lors de leur usage (fréquence de lavage, remplissage des machines, etc.) La réutilisation des produits textiles usagés via la vente d articles d occasion constitue un moyen efficace pour réduire les impacts liés à la gestion de la fin de vie des produits textiles. Selon le MEDDTL, 40% des textiles collectés en 2010 étaient potentiellement réutilisables (les textiles réutilisables représentaient 50% des textiles collectés en 2005). 174 Le gisement de textiles 173 Fisher et al. (2008) 174 Site internet du MEDDTL, accessible à : 215

216 susceptibles d alimenter la filière des textiles d occasion est donc conséquent. Toutefois, si le levier de la réutilisation est à même de générer des bénéfices environnementaux significatifs, son efficacité est limitée par la tendance du marché de l habillement { produire des vêtements d une qualité de plus en plus médiocre et pour un coût toujours plus faible 175. En effet, le secteur de la récupération des textiles usagés fait face à une crise inhérente à la baisse de qualité des produits récupérés dans le cadre des collectes sélectives. Or, plus les textiles neufs sont de faible qualité, moins ils pourront être réutilisés, et plus ils sont bons marchés, moins l intérêt économique d acquérir des textiles d occasion est important. Selon la Fédération des Entreprises du Recyclage, tonnes de textiles ont été collectées en 2010, soit environ 6kg/hab sur un gisement estimé par l ADEME de 11kg/hab/an (Figure 51). Avec un taux de 54.5% de textiles collectés, la collecte de textiles usagés pourrait donc être mieux exploitée. Figure 51 : Recyclage des matières textiles (France, ) Source : FEDEREC (2011) Comme expliqué précédemment, l augmentation des taux de recyclage et de réutilisation des produits textiles aboutit à une réduction de 5 à 10% des impacts environnementaux, qui peut être au moins partiellement imputable à un changement comportemental. Pour que cela se réalise, les consommateurs doivent être incités { donner les vêtements dont ils n ont plus l utilité { des organisations caritatives ou des entreprises de récupération qui traitent aujourd hui les déchets textiles collectés en apport volontaire ou en porte à porte pour les orienter ensuite vers la réutilisation, le recyclage, l incinération ou la mise ne décharge. Ici aussi ces modifications de comportement sont largement sous-tendues par l existence de filières de récupération, leur visibilité et leur accessibilité. Parce que le levier est essentiellement comportemental, les pouvoirs publics pourraient jouer un rôle important en favorisant le recours des ménages au tri sélectif des textiles via la mise en œuvre de mesures incitatives visant à modifier leurs comportements. La collecte et le recyclage des textiles pourraient être significativement améliorés par des modifications comportementales faciles à adopter. 175 ERM (2007) 216