États financiers consolidés audités

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1 États financiers consolidés audités 31 mai 2012

2 Responsabilité de la direction à l égard de l information financière Les états financiers consolidés ont été établis par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Lorsque plusieurs méthodes comptables s appliquaient, la direction a choisi celles qui lui semblaient les plus appropriées vu les circonstances. Les états financiers ne sont pas précis puisqu ils contiennent des montants fondés sur des estimations et le jugement. La direction a veillé à ce que les états financiers consolidés donnent une image fidèle, à tous les égards importants, et elle s est assurée que l information financière présentée dans le reste du rapport annuel concorde avec celle que contiennent les états financiers consolidés. Le Conference Board du Canada s est doté de systèmes de contrôle interne comptable et administratif de qualité supérieure et dont le coût est raisonnable. Ces systèmes ont pour but de fournir une assurance raisonnable que l information financière fournie est pertinente, fiable et exacte, et que les actifs de l organisme sont comptabilisés et protégés adéquatement. Par l entremise de son comité de vérification, le conseil d administration de l organisme a la responsabilité de passer en revue et d approuver les états financiers consolidés et de voir à ce que la direction assume sa responsabilité en matière d information financière. Le comité de vérification est nommé par le conseil d administration et est composé d administrateurs qui ne sont pas des employés de l organisme. Il rencontre périodiquement la direction et les auditeurs externes pour discuter du contrôle interne, des questions d audit et des questions liées à l information financière afin de s assurer que chaque partie s acquitte correctement de ses responsabilités. Le comité de vérification passe en revue les états financiers consolidés et le rapport des auditeurs externes et il fait des recommandations au conseil d administration quant à la nomination des auditeurs externes ou le renouvellement de leur mandat. Il fait part de ses conclusions au conseil d administration qui en tient compte en vue d approuver la publication des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés ont été audités par KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., auditeurs externes, conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada, lesquels ont librement accès au comité de vérification. Glen Hodgson Premier vice-président et économiste en chef Jean Pierre Boisclair Vice-président et directeur financier 31 août 2012

3 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux membres du Conference Board du Canada Rapport sur les états financiers consolidés Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints du Conference Board du Canada, qui comprennent le bilan consolidé au 31 mai 2012 et les états consolidés des résultats, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit.

4 Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du Conference Board du Canada au 31 mai 2012, ainsi que de ses résultats d exploitation consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Observation des autres exigences juridiques Conformément aux exigences de la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons que, à notre avis, les méthodes comptables suivies dans la préparation et la présentation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent. Comptables agréés, experts-comptables autorisés Le 31 août 2012 Ottawa, Canada

5 Bilan consolidé En date du 31 mai (en milliers de dollars) Notes ACTIF Actif à court terme Espèces $ Placements à court terme Créances Charges payées d avance Immobilisations PASSIF Passif à court terme Comptes créditeurs et charges à payer Revenu reporté Actif net Investi en immobilisations Non affecté Affecté au fonds de réserve pour la recherche $ Engagements 5 Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. Au nom du conseil d administration : Administrateur Administrateur

6 État consolidé des résultats Pour l exercice clos le 31 mai (en milliers de dollars) Recettes Recherche $ Prévisions économiques et publications Développement du leadership Conférences Réseaux de cadres Revenu d'intérêt Dépenses Dépenses de programmes directes et indirectes Dépenses organisationnelles Dépréciation Excédent des recettes sur les dépenses, avant les dépenses de recherche restreinte Dépenses de recherche restreinte Excédent des recettes sur les dépenses $ État consolidé de l évolution des actifs nets Pour l exercice se terminant le 31 mai (en milliers de dollars) Investi en immobilisations Non affecté Fonds de réserve pour la recherche (note 6) Actif net en début d exercice $ Excédent des recettes sur les dépenses 904 (335) Virement au fonds de réserve pour la recherche (note 6) (604) 604 Variation des gains non réalisés sur les placements à court terme (12) (12) 6 Dépréciation (677) 677 Investissement en immobilisations 419 (419) Actif net en fin d exercice $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.

7 État consolidé des flux de trésorerie Pour l exercice clos le 31 mai (en milliers de dollars) Flux de trésorerie liés aux activités suivantes : Activités de fonctionnement Excédent des recettes sur les dépenses $ Dépréciation Variation du fonds de roulement hors trésorerie Activités d investissement Achats nets de placements à court terme (1 684) (253) Achats d immobilisations (419) (483) (2 103) (736) Augmentation de l encaisse Encaisse en début d exercice Encaisse en fin d exercice $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés.

8 Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercice clos le 31 mai 2012 (en milliers de dollars, sauf indication contraire) 1. CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE ET OBJECTIFS Constitué en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, AERIC Inc. exerce ses activités sous la raison sociale du Conference Board du Canada (l «organisme»). Organisme de bienfaisance sans capital-actions, il est exonéré d impôt en vertu de l alinéa 149(1)f) de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Une licence annuelle avec Conference Board Inc. régit l utilisation de la raison sociale du Conference Board du Canada. L organisme vise exclusivement des fins charitables, scientifiques ou éducatives : a. effectuer des recherches et des études scientifiques impartiales dans le domaine des affaires, de l économie ou des affaires publiques, et, par le biais de périodiques et d autres publications, communiquer les résultats de ces activités à ses membres et à d autres personnes, à des entreprises, sociétés, associations ou établissements d enseignement, au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux ainsi qu à leurs ministères, bureaux ou organismes, de même qu au grand public; b. compiler, analyser et diffuser de l information impartiale et non partisane portant sur la conjoncture économique et l expérience de gestion au Canada et ailleurs; c. organiser des conférences scientifiques et éducatives faisant intervenir, notamment, des cadres et des spécialistes professionnels, afin de débattre de questions d affaires, de questions économiques ou d affaires publiques; d. participer à la formation professionnelle et éducative des cadres, et, de manière générale, encourager et promouvoir le développement de l industrie canadienne. 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de préparation Les états financiers consolidés ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, selon la méthode du report. Base de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les comptes du Conference Board du Canada et ceux de l Institut Niagara, lui-même organisme sans but lucratif qui offre des cours de développement du leadership aux cadres. On applique la méthode de la consolidation proportionnelle pour représenter la participation de l organisme à hauteur de 50 % dans la coentreprise The Director s College. Tous les soldes et opérations intragroupes importants sont éliminés. Comptabilisation des recettes Les cotisations et les abonnements sont initialement reportés puis comptabilisés en recettes sur la période de cotisation ou d abonnement correspondante. Les recettes tirées des services rémunérés sont constatées lorsque les services sont rendus et dans la mesure où leur recouvrabilité est raisonnablement assurée. La comptabilisation des contrats de recherche à long terme repose sur une estimation du pourcentage des travaux réalisés, et les sommes perçues supérieures aux recettes constatées sont comptabilisées en revenu reporté. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode linéaire sur les durées d utilité suivantes : Mobilier et agencements... 5 ans Ordinateurs et autre matériel... 3 ans Logiciels... 2 ans Immeubles ans

9 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) Exercice clos le 31 mai 2012 (en milliers de dollars, sauf indication contraire) 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) Utilisation d estimations La préparation d états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige de la direction qu elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs et des passifs à la date des états financiers et sur les montants déclarés des recettes et des dépenses. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations font l objet d une révision annuelle et trimestrielle et les ajustements sont comptabilisés dans l exercice où ils sont établis. Instruments financiers En matière de présentation et de communication des instruments financiers, l organisme suit les exigences du chapitre 3861 du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés. Placements à court terme Les placements à court terme se composent de titres à revenu fixe libellés en dollars canadiens qui sont émis ou garantis par l État ou émis par une banque. Ils sont désignés comme étant disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur. Le revenu de placement réalisé, y compris les gains ou pertes réalisés et l amortissement des primes et escomptes, est comptabilisé dans l état consolidé des résultats. Les gains ou pertes réalisés découlant de variations de la juste valeur sont comptabilisés dans l état consolidé de l évolution des actifs nets jusqu à ce que l actif financier soit vendu ou ait subi une perte de valeur, après quoi les montants sont reclassés dans l état consolidé des résultats. La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché. Les achats et ventes de placements à court terme sont comptabilisés à la date de l opération. Les coûts de transaction liés à l acquisition de placements à court terme sont ajoutés à la valeur comptable de ces derniers. Autres instruments financiers Les autres instruments financiers se composent des trésoreries et des équivalents de trésorerie, des créances et des créditeurs et charges à payer. Leur juste valeur avoisine leur valeur comptable en raison de leur règlement probable à court terme. L organisme considère tous ses placements liquides dont l échéance initiale est d au plus trois mois comme étant des équivalents de trésorerie. Il estime que ces instruments financiers ne l exposent à aucun risque important, qu il s agisse du risque de taux d intérêt, du risque de change ou du risque de crédit. L organisme ne fait pas appel aux produits dérivés à des fins de couverture ou de spéculation.

10 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) Exercice clos le 31 mai 2012 (en milliers de dollars, sauf indication contraire) 3. NORMES COMPTABLES DONT LA DATE D EFFET EST ULTÉRIEURE En 2010, l ICCA a mis la dernière main à un nouveau référentiel comptable destiné aux organismes sans but lucratif (OSBL) et qui offre le choix entre deux ensembles de normes d information financière. Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2012, les OSBL ont le choix d appliquer les Normes internationales d information financière ou les normes comptables canadiennes pour les OSBL, ce qui comprend un nouveau chapitre du Manuel de l ICCA (partie III) qui inclut les recommandations des chapitres actuels de la série 4400 du Manuel plus de nouvelles normes et modifications ainsi que les nouvelles normes canadiennes pour les entreprises à capital fermé, dans la mesure où elles s appliquent aux OBSL. L application anticipée est autorisée. L organisme adoptera les nouvelles normes comptables canadiennes pour les OBSL pour les exercices ouverts à compter du 1 er juin 2012 et n en a pas encore évalué l incidence sur ses états financiers consolidés. 4. IMMOBILISATIONS Coût Amortissement cumulé Val. comptable nette 2012 Val. comptable nette 2011 Terrains $ Immeubles Mobilier et agencements Ordinateurs et autre matériel Logiciels $ 5. ENGAGEMENTS Les loyers minimaux à payer au titre du contrat de location-exploitation s établissent approximativement comme suit : $ $

11 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) Exercice clos le 31 mai 2012 (en milliers de dollars, sauf indication contraire) 6. OBJECTIFS, POLITIQUES ET PROCÉDURES DE GESTION DU CAPITAL L organisme définit son capital comme étant les sommes non affectées comprises dans son actif net. En matière de gestion du capital, il a pour objectif d avoir suffisamment de liquidités pour être en mesure de financer ses activités et d assurer la continuité de son exploitation en offrant des programmes et services qui sont compatibles avec ses objectifs (note 1). La direction dresse tous les ans des budgets qu elle soumet à l examen et à l approbation du conseil d administration. Ces budgets tiennent compte des trésoreries dont l organisme a besoin pour financer ses activités et ses dépenses en immobilisations. La direction établit une comparaison des résultats réels avec ceux inscrits au budget et elle communique ses résultats au conseil d administration tous les trimestres. Bien qu il ne soit pas soumis, en vertu de règles extérieures, à des exigences en capital, l organisme maintient un fonds de réserve pour la recherche destiné à financer des projets futurs qui sont au cœur de la mission du Conference Board du Canada et des intérêts de la population qu il sert. Le conseil d administration approuve tous les projets qui sont financés à même le fonds. De même, la somme qui est affectée au fonds fait l objet d une approbation par le conseil d administration et correspond à la totalité de l excédent annuel des recettes sur les dépenses, après avoir mis en réserve une certaine somme au titre de l actif net non affecté pour financer des activités futures. Conformément à ce qui précède, au cours de l exercice 2012, une somme de 604 $ (753 $ en 2011) a été affectée au fonds. De plus, une somme de 335 $ (20 $ en 2011) a été prélevée du fonds pour lancer cinq projets de recherche. Au 31 mai 2012, le solde du fonds s établissait à $ (2 119 $ en 2011).

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