Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. (DFJ)

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1 ASSOCIATION DES JURISTES FRANÇAIS ET ALLEMANDS (AJFA) Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.v. (DFJ) 35 èmes Journées Franco-Allemandes de Juristes et Pré-séminaire pour Etudiants en droit du 19 au 24 septembre 2017 à MARSEILLE Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif d informer de jeunes juristes de la formation et des méthodes de travail en France et en Allemagne ainsi que de réunir des avocats et juristes des deux pays pour promouvoir une plus grande convergence des systèmes juridiques. Des intervenants universitaires et des praticiens, français et allemands, feront des conférences sur des thèmes d actualité. Des étudiants parleront de leurs expériences à l étranger. Lieux de rencontre : Marseille Fort Saint-Nicolas (Fort Ganteaume), 2 boulevard Charles Livon, MARSEILLE Frais de participation : entre 70,- (participation aux seuls travaux scientifiques sans hébergement, ni restauration, ni visites culturelles) et 320,- (participation au programme complet des 35èmes Journées) - cf. détails infra. Des participants de moins de 31 ans pourront bénéficier d une bourse de la DFJ Organisation : AJFA (Association des Juristes Français et Allemands) DFJ (Deutsch-Französische Juristenvereinigung) Avec le soutien financier de la Fondation pour le Droit Continental Responsables: Me Leonard GOODENOUGH (pré-séminaire) M. Jean-François BOHNERT (35 èmes journées) Inscriptions: AJFA DFJ Me Christian KUPFERBERG Sécretariat: Mme Jutta Leither 8, rue de Courty PARIS Universität Mainz, FB 03 ajfa@ajfa,fr D Mainz Contact: Tél Fax Contact: jleith@uni-mainz.de

2 Séminaire Jeunes Juristes (sous réserve de modifications) Mardi 19 septembre 2017 Lieu de réunion : FORT SAINT NICOLAS, 2 Boulevard Charles Livon, Marseille 19h00 : 19h30 : Arrivée au FORT SAINT NICOLAS Apéritif d accueil au Théatre de la Criée (30 quai de Rive Neuve, Marseille) Mercredi 20 septembre 2017 Lieu de réunion : FORT SAINT NICOLAS, 2 Boulevard Charles Livon, Marseille 10h00 : Visite des installations d Airbus Helicopters (participation limitée à 25 personnes) Aéroport International Marseille-Provence, Marignane Visite de l usine et entretiens avec les responsables de l entreprise Programme en alternative : Visite des installations de la Centrale Thermique EDF de Martigues 117 Route de Ponteau, Martigues Visite de l usine et entretiens avec les responsables de l entreprise (déplacement en bus vers Marignane et Martigues la répartition des participants pour les deux visites sera effectuée la veille au soir lors de l accueil) 15h00 : Rencontre avec les métiers du droit et présentations par des professionnels français : avocats, notaires, huissiers,... 19h00 : Soirée libre Jeudi 21 septembre 2017 Lieu de la FORT SAINT NICOLAS, 2 Boulevard Charles Livon, Marseille réunion: 9h00-12h00 Travaux pratiques et études de cas intéressant notamment : - le nouveau droit français de la responsabilité - les procédures d indemnisation de victimes, telles que celles de la catastrophe de la Germanwings - etc.

3 - À l issue de la matinée : début des 35èmes Journées Franco-allemandes de Juristes - Jeudi 21 septembre èmes Journées Franco-Allemandes de Juristes (sous réserve de modifications) Lieu de réunion : FORT SAINT NICOLAS (Salle Notre-Dame) 12h00 : 12h30 : Arrivée et enregistrement des participants (accueil sur présentation d une pièce d identité) Déjeuner commun 14h15 : Ouverture des 35èmes Journées par les Présidents des deux associations : M. Jean-François BOHNERT, procureur général à Reims, et Prof. Dr. Marc-Philippe WELLER, Universität Heidelberg 14h30 : Thématique du jour : «Le traitement des demandes d'asile et le statut de réfugiés en France et en Allemagne dans le contexte récent d'immigrations massives» : Orateurs : 17h30 : M. Pascal BRICE, directeur général de l Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Mme Dominique BONMATI, présidente du Tribunal administratif de Marseille Me Wolfram STECKBECK, avocat à Nuremberg (Allemagne) Réception à la Mairie de Marseille - Barreau de Marseille Soirée libre à l issue Vendredi 22 septembre 2017 Lieu de réunion : FORT SAINT NICOLAS (Salle Notre-Dame) 9h00 : Assemblée générale de la DFJ (pour les seuls membres de la DFJ) Thématique de la matinée : «Marseille, carrefour du commerce maritime international» 10h15-10h30 : Café d accueil pour tous les participants 10h30 : Allocution de bienvenue de M. Bruno NIVIERE, Président du Tribunal de commerce de Marseille, et de M. André SADOWSKY, Vice président du Tribunal de commerce de Marseille

4 10h40 : 11h15 : «Présentation de l activité maritime de Marseille et de ses contentieux maritimes» par M. Bernard ORDINES, Président de la Chambre des du Tribunal de commerce de Marseille Transports «Les particularités de l activité maritime à Marseille, aspects pratiques et juridiques» par Me Marina PAPASAVVAS, avocate cabinet RAISON et associés Discussion avec la salle 12h30 : Déjeuner sur place (Salle du Vieux-Port) Thématique de l après-midi : «Les droits du transport : transports maritime et aérien» 14h30 : 15h10 : 15h50 : 16h00 : 16h30 : 17h00 : «La saisie de navires en Allemagne et les dispositions applicables au poids des conteneurs brut en expedition» par Me Hartmuth SAGER, membre de Rechtsanwalt Ahlers & Vogel - Hambourg «La catastrophe de la Germanwings dans les Alpes françaises l indemnisation des victimes en droits allemand et français» par Dr. Chris THOMALE, LL.M. (Yale) & Prof. Dr. Marc-Philippe WELLER, Université d Heidelberg Discussion avec la salle Pause café «Les objectifs et moyens de la Douane de Marseille pour assurer la fluidité des marchandises: traçabilité, lutte contre la contrefaçon et le trafic, répression des fraudes». par M. Guy JEAN-BAPTISTE, Directeur régional des Douanes de Marseille «La révision des Incoterms 2010 vers les Incoterms 2020» par Me Christoph RADTKE avocat et co-président du Comité de rédaction de l'icc pour les «Incoterms 2020». 19h30 : Dîner au Restaurant Les Terrasses du Port (DALLOYAU), 9 quai du Lazaret, Marseille Samedi 23 septembre h30 : 13h00 : Possibilité de visite du Musée des Civilisations de l'europe et de la Méditerranée (MUCEM) Déjeuner au Fort Saint-Nicolas 15h00 : Visite en bateau du Vieux-Port de Marseille :

5 19h00 : 19h30 : Evocation, par Mme Madeleine FAUCHEUX-BUREAU, de l historique des anciens arsenaux de Marseille (Rendez-vous : place aux Huiles, à proximité du restaurant «Les Arcenaulx») Dîner de gala au Restaurant «Les Arcenaulx», 25 Cours d'estienne d'orves, Marseille Dimanche 24 septembre 2017 Journée libre - départ des participants Modalités de participation La participation aux frais comprend : Pour les jeunes juristes (moins de 31 ans) : Formule simple : participation aux seuls travaux scientifiques Prix : 50,- (nicht möglich für Stipendiaten der DFJ, pas applicable pour les boursiers DFJ) Formule complète : incluant l hébergement en hôtel ou auberge de jeunesse à Marseille pour 5 nuits avec petit déjeuner, tous les repas (sauf mercredi) y compris le dîner de gala, les pauses café ainsi que les réceptions, la visite et le transport en car du mercredi, la sortie en bateau du samedi Prix : 150 pour les membres de l AJFA et de la DFJ, 180 pour non-membres Pour les membres d une des deux associations : Formule simple : participation aux seuls travaux scientifiques Prix : 70,- Formule complète : incluant les déjeuners-buffet, pauses-café, la réception du jeudi soirs le dîner du vendredi, le déjeuner du samedi, la sortie en bateau et le dîner de gala - Prix : 320,- Formule «accompagnants» : participation aux seuls programmes culturels : réceptions en Mairie ou au Barreau de Marseille le jeudi, le dîner du vendredi, le déjeuner du samedi, la sortie en bateau et le dîner de gala - Prix : 200,- par personne

6 Les frais d'hôtel restent à la charge des participants, qui pourront s'adresser à deux hôtels suivants auprès desquels il a été réservé au nom de l'ajfa/dfj une ensemble de 47 chambres reparties comme suit dans chacun des deux hôtels suivants : Fort Saint-Nicolas, lieu du colloque (27 chambres) Prix par nuit et par personne (inclus petit-déjeuner + taxes) : 77,- Parking inclus Date limite de réservation : 14 août 2017 Réservation : par à ajfa@ajfa.fr Contacts : 2, boulevard Charles Livon MARSEILLE Mme Marie JAKUBINA Tél : +33 (0) Courriel : fortganteaume@compass-group.fr Hotel IBIS Budget Marseille Vieux Port (20 chambres) Prix par nuit (petit-déjeuner inclus) : 77,05- Code réservation AJFA à mentionner lors de la réservation : Date limite de réservation : 14 août 2017 Contacts : Mme Patricia EMERY 46, rue Sainte MARSEILLE Tél : +33 (0) Courriel : h2575@accor.com Ces informations sont données sous toute réserve de modification du programme et de limitation du nombre de participants. Inscription et frais de participation Les inscriptions doivent être effectuées jusqu au 30 août 2017 dernier délai. Toutefois, il est vivement recommandé de réserver l hôtel bien avant (cf. dates indiquées ci-dessus). Au-delà, la réservation des chambres sera rendue plus aléatoire en raison d autres manifestations prévues à la même époque à Marseille. L inscription et le paiement des frais de participation s effectueront : Pour les membres de l AJFA : auprès de Me Christian KUPFERBERG, 8 rue de Courty, PARIS Couriel : ajfa@ajfa.fr Pour les membres de la DFJ : auprès de l association DFJ, chez Mme Leither, Sécretariat, Universität Mainz, FB 03, D Mainz Tél , Fax Courriel : jleith@uni-mainz.de Toute demande d inscription doit être accompagnée d un chèque ou du reçu d un ordre de virement correspondant aux montants des prestations choisies.

7 Coordonnées bancaires pour règlement Coordonnées bancaires pour règlement auprès de l AJFA : auprès de la DFJ : AJFA Association des Juristes Français et Sparkasse Köln/Bonn Allemands IBAN : DE Rencontre septembre 2017 SWIFT-BIC : COLSDE33 Banque (LCL) : Indicatif : N compte : Z Clé 94 IBAN : FR Z94 BIC : CRLYFRPP Toute annulation devra être effectuée au plus tard 10 jours avant le début de la rencontre. Au-delà de cette limite, les frais d inscription ne pourront être remboursés. Dans le cas d un désistement effectué dans le délai, le remboursement sera effectué après déduction de 15% des frais d inscription. **** Adresses Internet Responsables de l organisation M. Jean-François BOHNERT, président de l AJFA Me Christian KUPFERBERG, vice-président de l AJFA Me Leonard GOODENOUGH, secrétaire général adjoint de l AJFA [Version au: ]