Règlement du Challenge «CAP 2017» d April Partenaires

Transcription

1 Règlement du Challenge «CAP 2017» d April Partenaires PREAMBULE Le Challenge «CAP 2017», organisé par APRIL Partenaires, SAS au capital de à conseil d'administration (RCS RENNES ), Intermédiaire en Assurances, immatriculation à l ORIAS sous le n ( dont le siège social est situé au 15 rue Jules Ferry FOUGERES, est ouvert à tous les apporteurs APRIL Partenaires disposant d un code apporteur auprès du GIE April Courtage, en vigueur durant la période du Challenge «CAP 2017». Le CAP 2017 se déroulera du 1 er mars 2017 au 1 er novembre 2017 pour l ensemble des apporteurs, toutes strates confondues. Participants : tous les apporteurs APRIL Partenaires disposant d un code apporteur actif à la date d ouverture du challenge auprès du GIE April Courtage et ayant déjà produit au moins une affaire nouvelle auprès d APRIL Partenaires, à la date d ouverture du Challenge. ARTICLE 1 : Produits d assurance concernés par le challenge Tous les produits des gammes Particulier, Professionnel et Haut de gamme d APRIL Partenaires sont concernés par le présent Challenge, à savoir : Les produits de la gamme PARTICULIERS Auto Aggravé et spécifique : Malus - Non-paiement Alcoolémie - Sans antécédents - Jeunes conducteurs - Seniors - Voiturette Clients bonussés : Auto Bonus Loisirs : Mobil-home Les produits de la gamme PROBAT Probat Création ; Probat Expérience ; Probat + ; Probat Piscine ; Probat Eco Energie ; Probat Etanchéité ; Probat Dommages Ouvrage Les produits de la gamme PREMIUM Auto Standing Auto Premium Habitation Classic Habitation Standing Habitation Prestige PNO (Propriétaire Non Occupant) Les produits exclus Tempo jour ; Cyclo aggravé ; Pro Restauration Rapide ; Protection vol ; Garantie Accident de la Vie ; Location Longue Durée + Assurance Auto APRIL Partenaires se réserve le droit de modifier, à tout moment, la liste des produits d assurance entrant en considération dans ce Challenge, et s engage à en informer les Participants, par tout moyen à sa convenance, dans les plus brefs délais. Par Affaires nouvelles, on entend les souscriptions à l un des Produits d assurance, entrant dans le Challenge, dont la date d effet est comprise entre le 1 er mars 2017 et le 1er novembre 2017 pour l ensemble des strates. Toute Affaire nouvelle réalisée dans le délai de l opération mais résiliée ou annulée avant le 01/11/2017, sera considérée comme nulle, et ne pourra être prise en compte dans le décompte des dotations.

2 ARTICLE 2 : Conditions et modalités d attribution des dotations de chèques cadeaux Le Challenge «CAP 2017» vise à récompenser les Participants au regard de leur production générée auprès d APRIL Partenaires, pendant la période de validité du Challenge. Le Participant se verra récompenser d une dotation en chèques cadeaux dès lors qu il atteint le palier de production détaillé ci-après, selon sa strate et son profil. Strate «OPPORTUNISTES» La strate «opportunistes» correspond aux courtiers dont la production annuelle enregistrée en contrat tacite reconduction 2016 se situe entre 0 et 1 affaire. Le minimum requis pour atteindre le palier de récompense est de deux (2) Affaires nouvelles sur deux (2) Produits d assurance distincts de la gamme April Partenaires. Dès l atteinte de ce seuil, le Participant se voit octroyer une dotation de vingt (20) euros en chèques cadeaux d une valeur unitaire de dix (10) euros, soit deux (2) chèques cadeaux. Au-delà de ce seuil le Participant se verra remettre une dotation supplémentaire de dix (10) euros par Affaire nouvelle suivante. Enfin, à la fin de la période du Challenge «CAP 2017», soit le 1er novembre 2017, chaque Participant de la strate «opportuniste» ayant cumulé sur la période un minimum de cinq (5) Affaires nouvelles, participera au tirage au sort pour gagner l un des trois week-ends ou séjours proposés pour deux personnes d une valeur de chacun. Strate «REGULIERS» La strate «réguliers» correspond aux courtiers dont la production annuelle enregistrée en contrat tacite reconduction 2016 se situe entre 2 et 4 affaires. Le minimum requis pour atteindre le palier de récompense est de quatre (4) Affaires nouvelles sur un minima de deux (2) Produits d assurance différents de la gamme April Partenaires. Dès la production de ce seuil, le Participant se voit octroyer une dotation de quarante (40) euros en chèques cadeaux d une valeur unitaire de dix (10) euros, soit quatre (4) chèques cadeaux. Au-delà de ce seuil de quatre (4) Affaires nouvelles sur deux (2) Produits d assurance distincts de la gamme APRIL Partenaires, le Participant se verra remettre une dotation supplémentaire de dix (10) euros par Affaire nouvelle suivante Enfin, à la fin de la période du CAP 2017, soit le 1er novembre 2017, chaque Participant dit «régulier», ayant cumulé un minimum de six (6) Affaires nouvelles sur la période, participera au tirage au sort de l un des trois week-ends ou séjours proposés pour deux personnes d une valeur de chacun. Strate «PARTENAIRES» La strate «partenaires» correspond aux courtiers dont la production annuelle enregistrée en contrat tacite reconduction 2016 se situe entre 5 affaires et plus. Le minimum requis pour atteindre le palier de récompense est de cinq (5) Affaires nouvelles sur un minima de deux (2) Produits d assurance différents de la gamme April Partenaires. Dès la production de ce seuil, le Participant se voit bénéficier d une dotation de cinquante (50) euros en chèques cadeaux d une valeur unitaire de dix (10) euros, soit cinq (5) chèques cadeaux.

3 Au-delà de ce seuil de cinq (5) Affaires nouvelles sur deux (2) Produits d assurance distincts de la gamme APRIL Partenaires, le Participant se verra remettre une dotation supplémentaire de dix (10) euros par Affaire nouvelle suivante. Enfin, à la fin de la période du Challenge CAP 2017, soit le 1er novembre 2017, chaque Participant dit «partenaire», ayant cumulé un minimum de 8 affaires nouvelles sur la période, participera au tirage au sort de l un des trois week-ends ou séjours proposés pour deux personnes d une valeur de chacun. Strate «CHALLENGERS» La strate «challengers» correspond aux courtiers dont la production annuelle enregistrée en contrat tacite reconduction 2016 se situe entre 25 et 50 Affaires Nouvelles. La strate «challengers» est conditionnée à la signature d une charte spécifique et personnalisée, notamment concernant les seuils de productions annuels définis. Le minimum requis pour atteindre le palier de récompense est de dix (10) Affaires nouvelles produites dès le 1 er janvier Au-delà de ce seuil, le Participant se verra attribuer une dotation de cinq (5) euros en chèques cadeaux par Affaire nouvelle (sur les produits hors marché principal) réalisée du 01/03/2017 au 01/11/2017. Enfin, à la fin de la période du Challenge CAP 2017, soit le 1 er novembre 2017, chaque Participant dit «challenger», participera au tirage au sort de l un des trois week-ends ou séjours proposés pour deux personnes d une valeur de chacun. Strate «PRIVILEGES» et Strate «ELITES» Ces strates «privilèges» et «élites» sont conditionnées à la signature d une charte spécifique et personnalisée, notamment concernant les seuils de productions annuels définis. Pour les strates «Privilèges» La strate «privilèges» correspond aux courtiers dont la production annuelle enregistrée en contrat tacite reconduction 2016 se situe entre 50 et 250 Affaires Nouvelles. Le minimum requis pour atteindre le palier de récompense est de vingt (20) Affaires nouvelles produites dès le 1 er janvier Au-delà de ce seuil, le Participant se verra attribuer une dotation de cinq (5) euros en chèques cadeaux par Affaire nouvelle réalisée (sur les produits hors marché principal) du 01/03/2017 au 01/11/2017. Pour les strates «Elites» La strate «élites» correspond aux courtiers dont la production annuelle enregistrée en contrat tacite reconduction 2016 se situe à partir de 250 Affaires Nouvelles et plus. Le minimum requis pour atteindre le palier de récompense est de quarante (40) Affaires nouvelles produites dès le 1 er janvier Au-delà de ce seuil, le Participant se verra attribuer une dotation de cinq (5) euros en chèques cadeaux par Affaire nouvelle (sur les produits hors marché principal) réalisée du 01/03/2017 au 01/11/2017. Pour l ensemble de ces deux strates «Privilèges» et «Elites» : A la fin de la période du Challenge CAP 2017, soit le 1 er novembre 2017, chaque Participant dit «Privilège» et «Elite» participeront au tirage au sort de l un des trois week-ends ou séjours proposés pour deux personnes d une valeur de chacun. Mise en place d opérations «BOOSTER» pour toutes les strates Sur plusieurs périodes pendant la durée du challenge, APRIL Partenaires organisera une opération dénommée «BOOSTER». Durant ces opérations «BOOSTER» le Participant pourra bénéficier

4 d une dotation de trente (30) euros, en chèques cadeaux, par Affaire nouvelle réalisée sur des Produits d assurance ciblés. Ces opérations «BOOSTER» seront annoncées au préalable par APRIL Partenaires. ARTICLE 3 : Information des gagnants Les Participants pourront consulter le nombre et la valeur totale des chèques-cadeaux acquis, vérifier leur production mensuelle en se connectant sur le site ou à l aide de leur identifiant et mot de passe actuels à tout moment pendant toute la durée du Challenge. L attribution des dotations est gérée par APRIL Partenaires. Un voyage à gagner pour deux personnes En fin de période d animation, soit le 1 er novembre 2017, un voyage sera à gagner pour deux personnes et pour chaque strate de courtier, selon les dispositions précisées ci-dessus. Le tirage au sort sera effectué par la société APRIL Partenaires. Les résultats seront communiqués par APRIL Partenaires et transmis par notre partenaire voyagiste Edenred France Boulevard Gabriel Péri Malakoff Cedex Tél ou remis en main propre par un délégué régional. ARTICLE 4 : Modalités de transmission des dotations et déclinaisons Les Participants se verront attribuer et recevoir sur deux périodes (juillet 2017 et novembre 2017) de manière automatique, l ensemble des chèques cadeaux cumulés et dus. Les dotations seront envoyées par courrier postal en recommandé avec accusé de réception par le prestataire choisi par April Partenaires, le cas présent : Edenred France Boulevard Gabriel Péri Malakoff Cedex Tél ou remis en main propre par un délégué régional, pendant toute la durée du challenge, et avant le 1 er décembre APRIL Partenaires ne saurait être tenue pour responsable d éventuelles perturbations ou de pertes des dotations adressées en recommandé avec accusé de réception par les services de La Poste. Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas, les chèques-cadeaux Tickets Kadéos ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou d autres types de produits. L ensemble des gains reçus par chaque Participant doit faire l objet d une déclaration à cotisations sociales. Pour tout renseignement sur le chèque cadeau, connectez-vous sur le site internet : ARTICLE 5 : Dispositions diverses APRIL Partenaires ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si le Challenge «CAP 2017» devait être interrompu ou annulé pour des raisons de force majeure ou par un cas fortuit. APRIL Partenaires se réserve le droit de modifier, d annuler, d interrompre, d écourter ou de prolonger le Challenge «CAP 2017» si les circonstances l exigeaient, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans contrepartie quelconque. APRIL Partenaires ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations. Dans tous les cas, les participants en seraient avisés. ARTICLE 6 : Contestation Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à APRIL Partenaires dont les coordonnées figurent en préambule. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.

5 Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d application ou d interprétation du règlement (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par APRIL Partenaires, dont les décisions d arbitrage seront en dernier ressort et sans appel. ARTICLE 7 : Protection des données à caractère personnel et exploitation de l image des gagnants Les informations communiquées sont nécessaires à la participation au challenge. En acceptant de participer au présent challenge, les gagnants autorisent par avance la publication à des fins commerciales ou publicitaires de leur nom, adresse et image par APRIL Partenaires ainsi que l utilisation de leur adresse électronique à des fins de communication. Les Participants bénéficient d un droit d accès, de rectification et d opposition au traitement des données les concernant sur simple demande écrite à l adresse du challenge (APRIL Partenaires, Service Marketing 15 rue Jules Ferry, Fougères Cedex) conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, modifiée. ARTICLE 8 : Dépôt et consultation du règlement Le présent règlement est disponible sur sur et dans l iframe consacré à l opération CAP Un exemplaire peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l adresse suivante : APRIL Partenaires, Service Marketing, 15 rue Jules Ferry, Fougères. Les frais d envoi de cette demande seront remboursés sur demande écrite et sur la base d un timbreposte au tarif lent en vigueur en France Métropolitaine. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par correspondant pendant la durée du Challenge. La participation au Challenge implique l acceptation totale du présent règlement. Fait à Fougères, Le 1 er mars 2017