Syndicat CGT Etablissement Public en Santé Mentale de Caen 15 ter rue Saint Ouen Caen cedex Téléphone : poste 5361 Fax :

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1 Janvier 2013

2 Le syndicat CGT du CHS de Caen met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2013 pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière. La valeur du point référence au 1 er janvier 2013 reste inchangé pour la 3 ème année consécutive et est égale à 4,6303. Cette valeur du point multiplié par votre indice majoré (IM) d'échelon vous donnera votre salaire brut mensuel. D'autre part, suite à l'augmentation du SMIC au 1 er janvier 2013 et depuis le décret du 10 janvier 2013, l'indice minimum dans la fonction publique est porté à 309. Les grilles salariales présentées dans ce document donnent l'échelon dans la première colonne, la durée moyenne en mois dans chacun des échelons, suivent l'indice majoré et la traduction en euros. Le montant des salaires est donné à titre indicatif. Cela donne le traitement de base brut auquel il faut ajouter éventuellement les différentes primes et indemnité et déduire les divers prélèvements obligatoires (Sécurité Sociale, RAFP, CNRACL, CSG, CRDS...)

3 3 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,45 e 10 4 ans , ,58

4 4 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,20 Spécial ,03 Publication au journal officiel du 18 octobre 2012 du décret n du 16 octobre 2012 modifiant le décret n du 24 février 2006 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. Ce décret ouvre l accès à l échelon spécial indice de l échelle 6 aux agents relevant des filières administrative et soignante, jusqu à présent réservé aux seuls personnels appartenant à la filière ouvrière et technique. Oui, mais pas tout le monde, le décret stipulant que cet échelon aura toutes les caractéristiques d un grade. Il sera en effet, contingenté et accessible au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires ayant au moins trois ans d ancienneté dans le 7 ème échelon de l échelle 6. Un taux d avancement sera fixé par arrêté (l arrêté n étant toujours pas publié, il semblerait que le quota retenu serait de 30%), dans chaque corps, et déterminera la proportion d agents pouvant accéder à cet échelon. A ce jour, la CGT dénonce toujours avec force le quota imposé par le texte qui diminue fortement le nombre de nominations et revendique un accès linéaire comme pour la filière technique et ouvrière de catégorie C.

5 5 Nouvel Espace Statutaire 1 er grade Techniciens Hospitaliers, Aides Médico-Administratives de classe normale, Adjoint des Cadres de classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,33 Nouvel Espace Statutaire 2 ème grade Techniciens Hospitaliers de 2 ème classe, Aides Médico-Administratives de classe supérieure, Adjoint des Cadres de classe supérieure 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60

6 6 Nouvel Espace Statutaire 3 ème grade Techniciens Hospitaliers de 1 ère classe, Aides Médico-Administratives de classe exceptionnelle, Adjoint des Cadres de classe exceptionnelle 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23

7 7 Soignants catégorie B : Nouvel Espace Statutaire classe normale Infirmiers catégorie B, Techniciens de laboratoire, manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière. 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 Soignants catégorie B : Nouvel Espace Statutaire classe supérieure Infirmiers catégorie B, Techniciens de laboratoire, manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière. 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23

8 8 Infirmiers catégorie A 1 er grade 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,75 Infirmiers catégorie A 2 ème grade 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,20

9 9 Assistant Social Éducateur Spécialisé 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58 Conseiller Economie Sociale et Familiale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58 Conseiller Economie Sociale et Familiale Principal 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58

10 10 Moniteur d atelier 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,20 Moniteur éducateur 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,83 Animateur 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,71

11 11 Educateur technique classe normale Educateur de jeune enfant classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58 Educateur technique classe supérieure Educateur de jeune enfant classe supérieure 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58

12 12 Technicien supérieur hospitalier 2 ème classe 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 Technicien supérieur hospitalier 1 ère classe 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23

13 13 Cadre de santé n optant pas pour le reclassement de Cadre socio-éducatif. 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,11 Cadre de santé optant pour le reclassement de an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,61 Cadre supérieur de santé n optant pas pour le reclassement de Cadre supérieur socio-éducatif. 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,65 Cadre supérieur de santé optant pour le reclassement de ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,56

14 14 Psychologue classe normale 1 3 mois , mois , an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,74 Psychologue hors classe 1 2 ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans , ,52 Directeur des soins 2 ème classe 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,56 Directeur des soins 1 ère classe 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,52

15 15 Attaché d administration hospitalière 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ,74 Attaché d administration hospitalière principal moyenne majoré Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ,52 Ingénieur hospitalier moyenne majoré Brut 1 1 an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ,16

16 16 Ingénieur hospitalier principal moyenne majoré Brut 1 1 an ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans , ,52 Ingénieur hospitalier en chef moyenne majoré Brut 1 1 an , an ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ,52 Ingénieur hospitalier en chef classe exceptionnelle moyenne majoré Brut 1 2 ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans ,48 6 ch1 3 ans ½ ,29 6 ch2 3 ans ½ ,35 6 ch3 3 ans ½ ,98 7 ch ,98 7 ch ,82 7 ch ,86

17 17 Directeur d hôpital classe normale moyenne majoré Brut 1 6 mois , an , an , an , an ½ , ans , ans , ans , ,52 Directeur d hôpital hors classe moyenne majoré Brut 1 2 ans , ans , ans , ans , ans ,48 6 ch1 3 ans ,29 6 ch2 3 ans ,35 6 ch3 3 ans ,98 7 ch ,98 7 ch ,82 7 ch ,86

18 18 Médecin du travail moyenne majoré Brut 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans ,48 8 HEA ch1 1 an ,29 8 HEA ch2 1 an ,35 8 HEA ch3 1 an ,98 9 HEA ch1 1 an ,98 9 HEA ch2 1 an ,82 9 HEA ch3 1 an ,86 Praticien hospitalier à temps plein Durée moyenne Salaire net d un praticien à temps partiel avec 6 demijournées par semaine Salaire net d un praticien à temps plein sans exercice libéral Salaire net d un praticien à temps plein avec exercice libéral 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans