Premier ministre ; Ecole nationale d'administration (ENA) ( ) Répertoire ( / /2)

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1 Premier ministre ; Ecole nationale d'administration (ENA) ( ) Répertoire ( / /2) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /2 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Ecole nationale d'administration (ENA) Intitulé Archives de la Commission d'étude des problèmes de l'ena, présidée par François Bloch-Lainé ( ). Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Créée le 3 octobre 1968, la Commission d'étude des problèmes de l'ena rendit son rapport en avril Les études engagées à la suite de ce rapport aboutirent au décret du 21 septembre 1971 définissant le nouveau régime de l'ena. On trouvera d'autres archives sur la Commission : - Dans les archives de l'ena versées à Fontainebleau : - Article /001 (AJ 44BIS 2310) : dossier de la direction de l'école sur la réforme ( ). - Article /003 : dossier du secrétariat général sur la réforme ( ). - Dans les archives de la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique versées à Fontainebleau, articles /012, /013 et /005. Sommaire Art 1-2 : Travaux de la commission d étude des problèmes de l Ecole nationale d'administration présidée par François Bloch Laine, Nom du producteur École nationale d'administration Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation fonction publique; ecole nationale d'administration (france); conseil 3

4 Répertoire ( / /2) /1 - Dossier initial Rapport du comité chargé le 30 oct d'étudier le problème de la formation permanente des cadres de la fonction publique (1968). - Rapport établi par les élèves de l'ena intitulé "Pour une réforme de l'ena" (juin 1968). Arrêté du 3 oct instituant la Commission chargée d'étudier les problèmes de l'ena ; liste des membres de la commission. - Programme de la commission. - Réserves de la CFDT sur la réforme de l'ena. Textes officiels relatifs à l'ena. - Statistiques sur le concours d'entrée et le concours de sortie. - Textes officiels sur les statuts de différents corps de catégorie A. - Bibliographie sur l'ena. - Travaux des 4 groupes. - Groupe 1, chargé d'étudier la préparation et l'admission à l'ena Compte-rendu des réunions du groupe (18 octobre - 29 nov. 1968). - Projet de compte-rendu des travaux du groupe, par J. F. Thery, rapporteur ; note complémentaire. Pièces annexes : situation du corps des administrateurs civils au 31 déc ; notes manuscrites. - Groupe 2, chargé d'étudier l'organisation de l'ena et la formation des élèves Travaux : programme de travail, comptes-rendus des réunions, auditions, notes (sept sept. 1969). Questionnaires. Questionnaire adressé aux directeurs de personnel des administrations centrales, portant sur la formation : exemplaire du questionnaire ; réponses ; synthèse des réponses. - Questionnaire adressé aux syndicats de fonctionnaires : note sur les questions à introduire dans la lettre destinée aux syndicats de fonctionnaires ; réponses des syndicats (janv. 1969). Rapports du groupe : rapport provisoire (février 1969) ; conclusions du groupe ; compte-rendu des travaux du groupe (deux exemplaires) ; note complémentaire. Pièces annexes. Journée d'information sur la simulation de gestion administrative (26 janv. 1968) ; statistiques sur les maîtres de conférences enseignant à la fois à l'iep et à l'ena. ; statistiques sur le concours d'entrée ( ) ; rapports des jurys des épreuves de classement (nov oct. 1967) ; tableaux d'affectations aux carrières ( ). - Groupe 3, chargé d'étudier l'affectation et l'emploi des élèves dans l'administration Compte-rendu des réunions et des auditions du groupe (17 oct déc. 1969). - Observations formulées par un groupe de travail du groupe 3 ; errata au projet de rapport du groupe 3 (le rapport luimême manque). - Groupe 4, chargé d'étudier l'ena dans la société française. Remarques préalables de M. Crozier pour la Commission de réforme de l'ena. - Note de M. Rousselot : "Les hauts fonctionnaires dont nous avons besoin" (5 juil. 1968). - Propositions extraites d'une note de J. Delors. - Compte-rendu de la réunion du 18 oct Projet de note pour la réunion du 31 oct Note du 31 oct Rapport du groupe (10 déc. 1968) /2 - Commission plénière. Notes et comptes-rendus des réunions : note sur les questions à l'ordre du jour et compte-rendu de la réunion du 20 nov ; note adressée à des membres de la commission (20 nov. 1968) ; questions à l'ordre du jour de la réunion du 12 déc ; réflexions sur la réforme de l'ena (26 déc. 1968) ; schéma de solution (30 déc. 1968) ; ordre du jour des réunions de fév ; note sur la réforme (19 fév. 1969) 4

5 Pièces annexes : note de L. Pradel, maire de Lyon, sur la réforme de l'ena ; note du syndicat CFDT de l'administration centrale du Ministère de l'économie et des finances, sur le attachés d'administration centrale au sein des corps de catégorie A de la fonction publique (28 janv. 1969) ; lettre du directeur de l'iep de Paris (15 fév. 1969) ; questionnaire sur les premières affectations et les possibilités de carrières ; répartition des élèves issus du 2e concours dans les différentes carrières, de 1965 à Avis de l'association des anciens élèves de l'ena. Rapports de l'association sur l'ena et les hauts fonctionnaires (juin 1963). - Revue Promotions, n 84, 1er trimestre 1968, éditant les actes de la 3e journée du colloque du vingtième anniversaire ( ), consacrée à l'administration dans le dialogue social. - Rapport de l'association sur l'éducation permanente (25 mai 1968). - Procès-verbal de la réunion de l'association (28 juin 1968). - Lettres adressées aux anciens élèves (juin - sept. 1968). - Questionnaire adressé aux anciens élèves (nov. - déc. 1968).- Note adressée à la Commission d'étude des problèmes de l'ena par l'association (déc. 1968). - Discours prononcé par l'association, et réponse de M. Couve de Murville, premier ministre, lors du dîner du 7 fév Bulletin des anciens élèves de l'ena, numéro spécial consacré à la réforme de l'ena, oct Avis de l'inspection générale des finances sur la réforme de l'ena (oct fév. 1970). - Coupures de presse sur l'ena et sa réforme (janv ). - Rapport de la commission d'étude des problèmes de l'ena (rapport Bloch-Lainé), avril 1969 : exemplaire dactylographié, exemplaire imprimé. 5