Diplôme Universitaire et Certificats Universitaires Droit de l arbitrage Dossier de candidature Renseignements sur le candidat

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1 Diplôme Universitaire et Certificats Universitaires Droit de l arbitrage Dossier de candidature Renseignements sur le candidat Nom patronymique :... Nom marital :... Prénom :... Merci de coller votre photo ici Date et lieu de naissance :... Département ou pays de naissance :... Nationalité :... (Les étudiants de nationalité étrangère doivent joindre un extrait d acte de naissance) Coordonnées du candidat (valide pendant la campagne de sélection) : N et Rue :... Code postal :... Ville :... Téléphone fixe :...Portable : Avis du responsable du DU : Avis favorable Cadre réservé au responsable du DU : Avis favorable sous réserve de :... Avis défavorable Inscription sur liste d attente n :... Date :... Signature Cadre réservé à l administration : Envoi de l AR le :... N d enregistrement du dossier :... Réponse du candidat :... date :... Réponse à proposition de LC vers LP :... date :... 1

2 Formation universitaire Description des études déjà accomplies depuis l obtention du baccalauréat ou du diplôme admis en équivalence Année universitaire Université ou Etablissement d enseignement supérieur Discipline et option (le cas échéant) Diplômes obtenus ou en cours Mention obtenue Moyenne / 20 Diplôme présenté à l appui de la présente demande (licence ou équivalent) :... Avez-vous pris une autre inscription à l Université Lille 2 pour l année universitaire ?... 2

3 Je soussigné(e) :... Déclare avoir pris connaissance des conditions d'inscription, règlement des études et organisation du diplôme universitaire et des certificats universitaires Droit de l arbitrage Sollicite une inscription : Pour le DU en un an Au titre : de la formation initiale (étudiant n ayant jamais interrompu ses études) de la formation continue (salarié depuis plus d un an reprenant des études ou demandeur d emploi) : Pour le DU en deux ans Pour le DU en trois ans Pour le CU «1 er module : Les fondamentaux du droit de l arbitrage» Pour le CU «2 e module : Arbitrage international» Pour le CU «3 e module : Pratique de l arbitrage» Date :... Signature Droits d inscription : 3

4 Le montant des droits d inscription est fixé chaque année par le Conseil d Administration, après proposition du Doyen de la Faculté de Droit. A titre indicatif, sous toutes réserves : Formation initiale (uniquement le DU) : 590 (inscription principale), 490 (inscription complémentaire) Formation continue : Pour l obtention du DU en un an 1590 Pour l obtention du DU en deux ans 795 par année Pour l obtention du DU en trois ans 600 par année Pour l obtention d un Certificat universitaire 600 Pièces à joindre au dossier : - Un Curriculum Vitae (sur lequel figureront vos stages et expériences professionnelles) - Les photocopies des relevés de notes des études suivies depuis le baccalauréat - Une lettre de motivation (il y sera porté une attention particulière) - Tout rapport, mémoire, étude ayant un rapport avec la nature du parcours préparé - Deux petites enveloppes affranchies à 0,60 et une grande enveloppe (22.9x32.4 cm) affranchie à 2.40 le tout libellé à vos nom et adresse (valide pendant la campagne de candidature) pour les candidats domiciliés en France, (0.77 et 4,10 pour les candidats de l'union européenne et de la Suisse, 0.89 et 5.60 pour les candidats du reste du monde) - L accusé de réception ci-joint dûment rempli (Nom, Prénom) Pour les étudiants étrangers : en plus de l ensemble des pièces demandées, joindre : * Un extrait d acte de naissance * La traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus, * Le programme des études pour chaque année. - Pour les candidats non francophones : l Université Lille 2 les informe que leur niveau de connaissance de la langue française doit être compatible avec les études envisagées. Vous devez joindre à votre dossier de candidature un justificatif prouvant la réussite du DALF, du DELF, ou du TCF (Test de Connaissance du Français). Toutes les informations nécessaires à ce sujet sont sur le site - Pour les candidats Formation continue : en plus de l ensemble des pièces demandées, joindre la fiche «de demande d inscription au titre de la formation continue». Renseignements disponibles auprès Mme Bantegnie : sandrine.bantegnie@univ-lille2.fr Bureau A Pour une validation des acquis de l expérience (VAE) ou acquis professionnels (VAP) Si vous souhaitez préparer votre diplôme dans le cadre de la VAE, ou de la VAP, vous devez constituer en plus un dossier spécifique. Renseignements disponibles auprès de Mme Poulain : marie-annick.poulain@univ-lille2.fr Bureau A3-08 Dossier à remettre ou à envoyer Pour le 30 septembre 2012 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi à l adresse suivante : Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales - Université Lille 2 Mme M.-A. Poulain Bureau A Candidature DU et CU Droit de l arbitrage 1, Place Déliot BP LILLE CEDEX Remarques importantes 1. Tout dossier parvenu après la date limite sera automatiquement rejeté (cachet de la poste faisant foi). 2. Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 15 octobre

5 Accusé de réception Nom :... Prénom :... Votre dossier de candidature en DU Droit de l arbitrage, nous est parvenu le :... Cachet du service scolarité Informations - Sélection des candidats sur dossier uniquement. - Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 15 octobre Aucune décision ne sera communiquée par téléphone. 5

6 Diplôme et universitaire et Certificats Universitaires Droit de l arbitrage Directeurs de la formation : M. le Professeur Denis Voinot ; Madame Juliette Sénéchal Chargée de mission (Bureau A 3.08): Mme M.-A. Poulain - Tél: marie-annick.poulain@univ-lille2.fr Département Formation Continue (Bureau A 3.03) : Mme Bantegnie - Tél : sandrine.bantegnie@univ-lille2.fr Objet du diplôme et des certificats : La formation est organisée sur la base d un partenariat entre la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l Université Lille 2 et la Cour d arbitrage CAREN.La formation s adresse aux professionnels (avocats, juristes d entreprises, notaires, experts comptables etc.) et aux étudiants qui souhaitent compléter leur formation juridique traditionnelle. Le Diplôme Universitaire et les Certificats Universitaires Droit de l arbitrage ont pour objectif l enseignement des fondamentaux du droit de l'arbitrage dans un contexte transfrontalier France/Belgique. Ils ont également pour but de former à la connaissance des outils de l arbitrage interne et international. A l'issue de cette formation, les participants (professionnels dans le cadre de la formation permanente, étudiants dans le cadre de la formation initiale) auront acquis les bases de l'ensemble des procédures arbitrales, tant en droit interne qu en droit international (arbitrage en matière commerciale, arbitrage en droit public économique, arbitrage en matière sociale ). La formation, dispensée par des universitaires et par des praticiens spécialisés en la matière, se déroule le vendredi après-midi entre le mois de novembre et le mois de juin de l année universitaire. Modalités d inscription : Les candidats à une inscription au DU et aux CU «Droit de l arbitrage» doivent remplir un dossier de candidature à déposer impérativement au secrétariat (bureau A 3.08), accompagné des pièces justificatives, pour le 30 septembre 2012 dernier délai (cachet de la poste faisant foi). Les candidats autorisés à s inscrire seront avertis par voie postale. Contenu du diplôme : La formation proposée est de 100 heures réparties de la façon suivante : 1 er module : 30 h Les fondamentaux du droit de l arbitrage - Les grands principes du droit de l arbitrage 10 h - L arbitrage en droit français interne 10 h - L arbitrage en droit belge interne 10 h 2 ème module : 30 h Arbitrage international - L arbitrage en droit international 20 h - Droit comparé de l arbitrage 10 h (droits des autres Etats de l UE, droit de l OHADA : Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, droit des autres pays émergents, etc.) 3 ème module : 40 h Pratique de l arbitrage - Contrat et arbitrage 20 h - Arbitrage des litiges avec des opérateurs publics 10 h - Exécution des sentences arbitrales 10 h Calendrier des cours (à titre indicatif) : Pour les étudiants traditionnels, les cours débuteront début novembre. Pour favoriser l'inscription de candidats en formation continue et faciliter l'organisation des activités professionnelles et personnelles des étudiants en formation initiale, les enseignements seront placés le vendredi après-midi. En fonction de la disponibilité des intervenants, les cours pourront exceptionnellement avoir lieu un autre jour. 6

7 Organisation des examens : Sessions d'examen (à titre indicatif) : - 1 ère session : septembre 2013 ; 2 e session : octobre Règlement des études (à titre indicatif, sous toutes réserves) Article 1.- Présentation. Le Diplôme universitaire délivré est dénommé «Diplôme universitaire - Droit l arbitrage», ci-après appelé le diplôme. Le diplôme en un an est accessible tant en formation initiale qu'en formation continue. Le diplôme en 2 ans et le diplôme en 3 ans est accessible en formation continue. Les certificats universitaires délivrés sont dénommés «Certificat universitaire Les fondamentaux du droit de l arbitrage» ; «Certificat universitaire Arbitrage international» ; «Certificat universitaire Pratique de l arbitrage», ci-après dénommé les certificats. Les certificats sont accessibles en formation continue. Article 2.- Modalités de candidature (formation initiale). Pour les candidats en formation initiale, ces derniers doivent pouvoir justifier au moment de leur inscription d'un diplôme équivalent à une Licence, notamment en droit. Toutefois, au vu de l'objectif professionnel et des motivations spécifiques du candidat ne remplissant pas la condition de diplôme requise, la Commission chargée du recrutement des candidats se réserve la faculté de permettre l'inscription dudit candidat. Article 3.- Modalités de candidature (formation continue). Pour les candidats en formation continue, la Commission chargée du recrutement se prononce en fonction du parcours professionnel et des motivations du candidat. Article 4.- Conditions de candidature. Les candidats souhaitant intégrer la formation doivent remplir un dossier de candidature comportant notamment les pièces justificatives des diplômes obtenus, un curriculum vitae ainsi qu'une lettre de motivation. Les candidatures déposées dans les délais avec les pièces demandées sont étudiées par une Commission réunissant le responsable du diplôme et les enseignants en fonction de leur disponibilité. Cette Commission retient au maximum 30 personnes sur liste principale et établit une liste complémentaire. La Commission informe les personnes autorisées à s'inscrire. Article 5.- Inscription. Les personnes autorisées à s'inscrire au sein du diplôme doivent prendre une inscription à l'université de Lille 2. L'inscription administrative et pédagogique vaut inscription aux examens. Article 6.- Assiduité. Les étudiants inscrits sont soumis à une obligation d'assiduité aux cours. Le cas échéant, l'étudiant est tenu d'informer les services administratifs de son absence en leur fournissant les justificatifs nécessaires. L'étudiant ne pouvant justifier de son ou ses absence(s) peut être sanctionné par l'interdiction de se présenter aux examens. Article 7.- Diplôme : Conditions d'examen (épreuves terminales écrites). Pour l obtention du diplôme, une épreuve terminale écrite est organisée pour chacun des trois modules qui composent le diplôme. Chacune de ces trois épreuves permet de contrôler l'acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au sein de chacun des trois modules, au cours de l'année, par les étudiants. Article 8.- Diplôme : Epreuve écrite. Chaque épreuve écrite consiste en un examen écrit de cinq heures. Elle donne lieu à la remise de deux sujets au choix de l'étudiant. L épreuve écrite sanctionnant un module porte sur l ensemble des matières enseignées au sein de ce module. Article 9.- Diplôme : Délivrance. L'étudiant est admis au diplôme lorsqu'il obtient la note de 10/20 résultant de la moyenne globale des épreuves terminales. Article 10.- Diplôme : Seconde session. Une seconde session est organisée pour les étudiants n'ayant pas obtenu le diplôme lors de la première session pour les épreuves terminales auxquelles ils n'auraient pas eu la moyenne de 10/20. Les étudiants repassant en seconde session disposent de la faculté de conserver ou non une ou plusieurs notes obtenues lors de la première session. Article 11.- Certificat : Conditions d'examen (épreuve terminale écrite). Pour l obtention d un certificat, une épreuve terminale écrite est organisée. Elle permet de contrôler l'acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de l'année par les étudiants. L épreuve écrite consiste en un examen écrit de cinq heures. Elle donne lieu à la remise de deux sujets au choix de l'étudiant. L épreuve écrite porte sur l ensemble des matières enseignées au cours de l'année aux étudiants. Article 12.- Certificat : Délivrance. L'étudiant est admis au certificat lorsqu'il obtient la note de 10/20 à l épreuve terminale. Article 13.- Certificat : Seconde session. Une seconde session est organisée pour les étudiants n'ayant pas obtenu le certificat lors de la première session. Une nouvelle épreuve écrite est organisée de cette seconde session. Article 14.- Jury. Le jury est composé du directeur responsable de la formation qui en assure la présidence ainsi que des enseignants de ladite formation. Il statue sur l'obtention du diplôme et des certificats. Le jury est souverain. 7