Le Bilan d émissions de gaz à effet de serre De TECUMSEH Europe. Rapport

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1 Le Bilan d émissions de gaz à effet de serre De TECUMSEH Europe Rapport Septembre 2012

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 2813Z Code SIREN : Adresse : 2 avenue Blaise Pascal Site Prologis Bât. B VAULX-MILIEU Nombre de salariés : 1474 personnes équivalent-temps-plein en 2011 Description sommaire de l activité : Acteur majeur de la réfrigération et du confort climatique est une filiale du groupe américain Tecumseh Products Company. Entreprise internationale à taille humaine, conçoit et fabrique des compresseurs et groupes de condensation aux technologies novatrices ce qui le positionne comme le leader de la réfrigération commerciale. Description des périmètres opérationnels retenus (catégories/postes/sources) : Le périmètre opérationnel retenu pour l activité de est l ensemble des émissions de GES des Catégories 1 et 2 selon la méthode réglementaire : il s agit des émissions directes de GES et des émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée. Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenus (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale) : Vaulx-Milieu La Verpillière Barentin La Mure Cessieu Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 (1 er Janvier 31 Décembre) Année de référence : 2011 (1 er Janvier 31 Décembre) Explication: il s agit du premier Bilan GES réalisé par. 2

3 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Voir tableau ci-dessous 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Voir tableau ci-dessous 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Non reporté (hors périmètre opérationnel obligatoire). 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Non reporté (hors périmètre opérationnel obligatoire). Valeurs calculées Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitud (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Sous total Emissions de GES poste par poste évaluées pour le Bilan GES réglementaire 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les données d activité nécessaires à l élaboration du Bilan GES dont les résultats sont consignés dans le tableau ci-dessus ont pu être collectées dans de bonnes conditions. De même, l ensemble des facteurs d émission nécessaires sont disponibles dans la Base Carbone. En cohérence avec ces constats, l incertitude relative moyenne du présent Bilan GES est calculée via le tableur maître de la méthode Bilan Carbone à 29%. Cette valeur d incertitude traduit une bonne fiabilité du calcul du bilan au regard des valeurs classiquement obtenues pour ce type d exercice. 3

4 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucun poste du Bilan GES n a été exclu au sein du périmètre opérationnel obligatoire du présent Bilan GES. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Tous les facteurs d émission utilisés pour le calcul du présent Bilan GES proviennent de la Base Carbone. Nous indiquons ici que les incohérences qu on peut observer sur certains postes du tableau de résultats ci-dessus entre émissions de GES détaillées par gaz et émissions de GES tous gaz confondus est liée à l absence de détail par poste de facteurs d émission de la Base Carbone. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Non applicable 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, notifie au Préfet de la Région Rhône Alpes les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Philippe PERNIN Fonction : Adresse : Directeur Qualité et Système de Management Lean Europe 2 avenue Blaise Pascal Site Prologis Bât. B VAULX-MILIEU Tel : Mail : philippe.pernin@tecumseh.com 4

5 12. Synthèse des actions de réduction prévues pour les 3 prochaines années : 1. Réduction de la consommation d énergie des sites d activité (électricité, fioul, gaz), en particulier via des actions : -d amélioration de l isolation thermique des bâtiments -de rationalisation des surfaces chauffées -de substitution énergétique (élimination du fioul - s'il est confirmé que la chaudière de La Mure est remplacée par du gaz naturel) 2. Renforcement des exigences en matière de confinement des fluides frigorigènes, au-delà des procédures et qualifications spécifiques existantes Les actions prévues pour les 3 prochaines années permettent de viser une réduction des émissions de GES de 10%, soit 1600 téqco2/an. 5