COMMISSION PERMANENTE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE DOSSIERS DIVERS

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1 COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 juillet 2007 CP 07/07-07 INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE DOSSIERS DIVERS J ai l honneur de soumettre à l approbation de la Commission Permanente deux dossiers concernant la gestion de l I.M.E.P. de Mimizan-Plage, pour lesquels la Commission de Surveillance de l établissement a émis un avis favorable. I - CONVENTION ARTS PLASTIQUES Il s'agit de reconduire le contrat d'une personne, recrutée en qualité d'intervenant extérieur, durant la période du 1er septembre 2007 au 30 juin Cette personne donnera des cours d arts plastiques en milieu scolaire à raison de six heures par semaine. L intéressée sera rémunérée sur la base du tarif brut horaire de 22,87 et sera affiliée pour la totalité des risques au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires de l Etat et des Collectivités locales (IRCANTEC). Au titre de son agrément d intervenant extérieur elle sera placée sous la responsabilité de la directrice d Ecole. II REFORME DE MATERIEL Divers matériels, mobiliers et deux véhicules, dont vous trouverez ci-joint la liste, sont en mauvais état de marche ou hors d'usage. Ils sont proposés à la réforme. Je vous saurais gré de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

2 ÉTAT DU MATÉRIEL A REFORMER N Désignation Valeur Année Durée Amortis. Valeur nette intégrée d'achat d'amortis. réalisés comptable C/205 LOGICIELS 2355/305 Logiciel spécifique gestion des élèves 717, ,03 0,00 TOTAL C/ ,03 717,03 0,00 C/2154 MATÉRIEL ET OUTILLAGE 860/615 Bétonnière 205, ,81 0, /579 Cuisine : 1 ensemble table de service bsw 231, ,03 0, /581 Bât principal : 1groupe compresseur 363, ,77 0, /583 Cuisine 1 table de travail inox 402, ,66 0, /1258/80 Classes 3 tables à repasser 53, ,05 0, /81 Classes 1 machine à coudre 117, ,08 0, /588 Cuisine 1 table de travail inox 641, ,82 0, /83 Classes 1 réfrigérateur-congélateur 236, ,30 0, /638 Garage 1 chariot de stockage 73, ,17 0, /91 Internat 1 Magnétoscope 1 292, ,77 0, /92 Internat 1 téléviseur couleur 541, ,19 0, /93 1 armoire haute métallique 246, ,97 0, /642 1aspirateur services généraux 460, ,39 0, /651 Bac roulant 609, ,13 0, /109 Foyer filles : 1 téléviseur 455, ,82 0, /112 I Nord 1 : Téléviseur 42 cm 455, ,82 0, /117 Internat chaîne Daewo 437, ,53 0, /118 Internat 1 lot de 2 radio-cassettes 222, ,58 0, /125 Atelier menuiserie : 1 perforateur Bosch 137, ,20 0, /687 Internat : 1 téléviseur 455, ,82 0, /128 I Sud : 1 chariot entretien 169, ,22 0, /129 I Sud : 1 aspirateur 152, ,45 0, /133 Foyer : 1 banquette salsa 155, ,50 0, /134 Appartement Filles : 1 canapé fixe 205, ,81 0, /135 Appartement Filles : 1 commode 99, ,09 0, /144 Appartement Filles : 1 aspirateur 64, ,79 0, /145 Foyer : 1 armoire hêtre 248, ,49 0, /146 I Nord : 1 support imprimante 132, ,63 0, /147 Foyer garçons : 1 téléviseur 333, ,86 0, ;09/697 Préaux : 2 pendules murales 913, ,87 0, /148 Foyer filles : 1 cuisinière électrique 454, ,30 0, /150 Foyer filles : 1 réfrigérateur 213, ,43 0, /700 Lingerie: table à repasser 1 246, ,30 0, /153 Foyer Garçons : 1 cuisinière 379, ,60 0, /154 1 mini chaîne 213, ,43 0, /155 Lot de 15 sacs de couchage 365, ,88 0, /157 Ecrans couleurs SVGA 1 108, ,33 0, /161 I Nord Gr/D lave-linge séchant Brandt b , ,31 0, /166 I Nord GR/D : 1 micro-onde Brandt 272, ,88 0, /170 I Nord «étage»: 1 magnétoscope Samsung 318, ,62 0, /178 I Sud Gr/AB : 1 lave linge séchant Brandt 699, ,74 0, /706 Appareils téléphoniques. Matra véhicules 2 488, ,37 0, /195 2 chaînes hifi midi Alliance XB3 911, ,65 0, /205 1 Sèche-linge Brandt SME , ,37 0, /713 1 Lave-vaisselle Laco MV , ,82 0, /209 1 Chaîne hifi midi Alliance XB , ,33 0, /217 1 Cuisinière électrique 250, ,02 0,00 TOTAL C/ , ,00 0,00 C/2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT 2385/258 1 Véhicule Citroën Jumper diesel , ,29 0, /261 1 Véhicule Renault Laguna Estate , ,35 0,00 TOTAL C/ , ,64 0,00 TOTAL GÉNÉRAL , ,67 0,00

3 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 juillet 2007 CP 07/07-07 INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE DOSSIERS DIVERS DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 1 er avril 2004 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : I Convention arts plastiques Approuve la reconduction du contrat à intervenir avec Mme MARC Françoise recrutée en qualité d'intervenant extérieur arts plastique pour la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008, à raison de 6 heures par semaine ; Précise que l'intéressée sera rémunérée sur la base du tarif brut horaire de 22,87, affiliée pour la totalité des risques au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'etat et des Collectivités locales (IRCANTEC) et placée sous la responsabilité de la directrice de l'école ; 1

4 II Réforme de matériel Prononce la réforme du matériel, du mobilier et de deux véhicules hors d'usage ou en mauvais état de marche selon la liste annexée. Adopté à l unanimité. Le Président, 2

5 ÉTAT DU MATÉRIEL A REFORMER CP 07/07-07an N Désignation Valeur Année Durée Amortis. Valeur nette intégrée d'achat d'amortis. réalisés comptable C/205 LOGICIELS 2355/305 Logiciel spécifique gestion des élèves 717, ,03 0,00 TOTAL C/ ,03 717,03 0,00 C/2154 MATÉRIEL ET OUTILLAGE 860/615 Bétonnière 205, ,81 0, /579 Cuisine : 1 ensemble table de service bsw 231, ,03 0, /581 Bât principal : 1groupe compresseur 363, ,77 0, /583 Cuisine 1 table de travail inox 402, ,66 0, /1258/80Classes 3 tables à repasser 53, ,05 0, /81 Classes 1 machine à coudre 117, ,08 0, /588 Cuisine 1 table de travail inox 641, ,82 0, /83 Classes 1 réfrigérateur-congélateur 236, ,30 0, /638 Garage 1 chariot de stockage 73, ,17 0, /91 Internat 1 Magnétoscope 1 292, ,77 0, /92 Internat 1 téléviseur couleur 541, ,19 0, /93 1 armoire haute métallique 246, ,97 0, /642 1aspirateur services généraux 460, ,39 0, /651 Bac roulant 609, ,13 0, /109 Foyer filles : 1 téléviseur 455, ,82 0, /112 I Nord 1 : Téléviseur 42 cm 455, ,82 0, /117 Internat chaîne Daewo 437, ,53 0, /118 Internat 1 lot de 2 radio-cassettes 222, ,58 0, /125 Atelier menuiserie : 1 perforateur Bosch 137, ,20 0, /687 Internat : 1 téléviseur 455, ,82 0, /128 I Sud : 1 chariot entretien 169, ,22 0, /129 I Sud : 1 aspirateur 152, ,45 0, /133 Foyer : 1 banquette salsa 155, ,50 0, /134 Appartement Filles : 1 canapé fixe 205, ,81 0, /135 Appartement Filles : 1 commode 99, ,09 0, /144 Appartement Filles : 1 aspirateur 64, ,79 0, /145 Foyer : 1 armoire hêtre 248, ,49 0, /146 I Nord : 1 support imprimante 132, ,63 0, /147 Foyer garçons : 1 téléviseur 333, ,86 0, ;09/697 Préaux : 2 pendules murales 913, ,87 0, /148 Foyer filles : 1 cuisinière électrique 454, ,30 0, /150 Foyer filles : 1 réfrigérateur 213, ,43 0, /700 Lingerie: table à repasser 1 246, ,30 0, /153 Foyer Garçons : 1 cuisinière 379, ,60 0, /154 1 mini chaîne 213, ,43 0, /155 Lot de 15 sacs de couchage 365, ,88 0, /157 Ecrans couleurs SVGA 1 108, ,33 0, /161 I Nord Gr/D lave-linge séchant Brandt b , ,31 0, /166 I Nord GR/D : 1 micro-onde Brandt 272, ,88 0, /170 I Nord «étage»: 1 magnétoscope Samsung 318, ,62 0, /178 I Sud Gr/AB : 1 lave linge séchant Brandt 699, ,74 0, /706 Appareils téléphoniques. Matra véhicules 2 488, ,37 0, /195 2 chaînes hifi midi Alliance XB3 911, ,65 0, /205 1 Sèche-linge Brandt SME , ,37 0, /713 1 Lave-vaisselle Laco MV , ,82 0, /209 1 Chaîne hifi midi Alliance XB , ,33 0, /217 1 Cuisinière électrique 250, ,02 0,00 TOTAL C/ , ,00 0,00 C/2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT 2385/258 1 Véhicule Citroën Jumper diesel , ,29 0, /261 1 Véhicule Renault Laguna Estate , ,35 0,00 TOTAL C/ , ,64 0,00 TOTAL GÉNÉRAL , ,67 0,00 Le Président,