Répertoire ( /1) Par Isabelle REAMEAU

Transcription

1 Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ; Bureau passeports, visas (1948) - Bureau circulation transfrontière ( ) - Bureau circulation transfrontière, immigration, nationalité ( ) - Bureau circulation Répertoire ( /1) Par Isabelle REAMEAU Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence /1 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ; Bureau passeports, visas (1948) - Bureau circulation transfrontière ( ) - Bureau circulation transfrontière, immigration, nationalité ( ) - Bureau circulation transfrontière ( ) - Bureau circulation transfrontière, visas (1986-) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce fonds coté a été versé à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, avec bordereau, le 23/10/1986 par la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (D.L.P.A.J.), Sousdirection des étrangers et de la circulation transfrontière et des visas. Il est constitué de documents relatifs à la circulation transfrontière notamment la délivrance de visas aux ressortissants étrangers. En outre, un dossier traite du statut des forces armées des Etats parties au traité de l'otan et la reconduction de l'accord de procédure franco-allemand du 26/02/1962. Il couvre la période : Sommaire Art 1 : Dossiers relatifs à la circulation transfrontière, délivrance des visas pour les pays de l Est, circulation des marins et navires scientifiques, traité de l OTAN et accord Franco-allemand, Nom du producteur Bureau de la circulation transfrontière et des visas (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'intérieur) Localisation physique Pierrefitte 3

4 Répertoire ( /1) /1 97/22 MI 1 Circulation transfrontière Convention et accords entre le gouvernement français et les gouvernements étrangers sur la circulation des personnes et la suppression du visa de court séjour : Algérie, Allemagne, Argentine, Autriche, La Barbade, La trinité, Tobago, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Luxembourg, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Congo, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'ivoire, République dominicaine, Egypte, Salvador, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Gabon, Grande- Bretagne, Irlande du Nord, Grèce, Guatemala, Haïti, Burkina-Faso, Honduras, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, La Jamaïque, Japon, Malaisie, Mali, Malte, Mauritanie, Maroc, Mexique, Niger, Niamey, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippine, Portugal, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Yougoslavie : Accords européens relatifs à la suppression des visas pour les réfugiés (20/04/1959) Pays de l'est - Visas. Projet de réponse à M. Olivier Stirn, ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, au sujet des délais de délivrance des visas d'entrée en France demandés par des ressortissants des pays de l'europe centrale et orientale pour des séjours touristiques (10/05/1990).. Rapport sur la politique des visas à l'égard de certains pays de l'europe de l'est : information du parlement européen (08/03/1990). Notes du ministère de l'intérieur au ministère des Affaires étrangères sur l'assouplissement de la procédure de délivrance des visas pour les ressortissants des pays de l'est Note générale sur l'application du régime de la circulation transfrontière, les étrangers en situation irrégulière, les tolérances et visas de régularisation (15/08/1960) U.R.S.S. - Visa. Note relative à la durée et les règles de délivrance de visas, protocole d'intention portant sur la simplification des procédures de délivrance de visa entre la république française et l'u.r.s.s. 1989,. note sur le régime général d'entrée en France du personnel navigant des compagnies aérienne et régime spécifique applicable au personnel navigant soviétique (1975).. Note du ministre de l'intérieur au ministre des Affaires étrangères relative au régime de circulation transfrontière applicable aux équipages d'aéroflot (23/06/89) et projet de levée de l'obligation de visa pour ces équipages (15/06 :1989). Liste des équipages d'aéroflot pour Décret Coopération technique avec les pays de l'est.. Notes diverses de la Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques sur la coopération avec les pays de l'est : Hongrie, Tchécoslovaquie, Bulgarie 1991 ; 4

5 . Statistiques portant sur la délivrance ou le refus de visa aux ressortissants des pays de l'est entre 1987 et 1990, état numérique des demandes d'asile entre 1987 et janvier Allemagne de l'est. Echanges de correspondances entre le ministre de l'intérieur et le ministre des Affaires étrangères relatives aux visas de régularisation et les conditions d'entrée en France des ressortissants de l'allemagne de l'est Marins de navires de guerre. Instruction du Premier ministre concernant les escales et les opérations des navires d'etat étrangers à activité non commerciale et les navires scientifiques privés étrangers dans les eaux, ports et rades de souveraineté française (27/04/ Note du ministre des Affaires étrangères sur l'accord entre les Etats-Unis et l'u.r.s.s. en matière de navigation (5/12/1972).. Circulaires OTAN (Allemagne). Circulaire portant sur l'entrée en vigueur de la convention du 19 juin 1951 sur le statut des Forces armées des Etats parties au traité de l'organisation de l'atlantique Nord (30/09/1953).. Note générale sur la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées (M.C.L.A.A.A.), accord de procédure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne concernant la mise à disposition pour BUNDESWEHR de moyens et services (26/2/1962).. Note de la M.C.L.A.A.A. relative à la reconduction de l'accord de procédure franco-allemand du 26/2/1962 ( ).. décrets, télex