DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

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1 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant GDF SUEZ FINANCE Billets de Trésorerie GDF SUEZ FINANCE Billets de Trésorerie euros ENGIE ALLIANCE Non noté Sans objet BNP Paribas CACEIS Corporate Trust Placés auprès d investisseurs par l intermédiaire de GDF SUEZ FINANCE Le 30 juillet 2015 Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

2 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et D du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme GDF SUEZ FINANCE Billets de Trésorerie 1.2 Type de programme Billets de Trésorerie 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur GDF SUEZ FINANCE 1.4 Type d'émetteur Société Anonyme à Conseil d Administration 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme euros 1.7 Forme des titres Inscrits en compte 1.8 Rémunération Emis avec intérêts, soit calculés à taux fixe, précomptés ou post comptés et déterminés lors de l émission, soit calculés à taux variable ou révisable. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier 1.10 Maturité L échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la règlementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Billets de Trésorerie ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 les années bissextiles). Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les règlementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 2

3 1.11 Montant unitaire minimal des émissions En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission dudit Billet de Trésorerie. Au moins égal à euros ou son montant équivalent en devises étrangères autorisées par la Banque de France 1.12 Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Billets de Trésorerie émis dans le cadre de ce programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement - livraison d émission Optionnel Notation(s) du Programme Sans objet 1.18 Garantie Le programme est garanti inconditionnellement et à première demande, selon l article D du Code monétaire et financier, par ENGIE ALLIANCE, conformément aux modalités de la garantie figurant en Annexe I Agent(s) Domiciliataire(s) BNP Paribas CACEIS Corporate Trust 1.20 Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé Placés auprès d investisseurs par l intermédiaire de GDF SUEZ FINANCE L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées de(s) personne(s) assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Financier ENGIE Yves GIMBERT 1 Place Samuel de Champlain COURBEVOIE Tél : Adresse yves.gimbert@engie.com Responsable du programme d émission 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Juridique ENGIE Valérie POULIN 1 Place Samuel de Champlain COURBEVOIE Tél : Adresse valerie.poulin@engie.com Optionnel 1 3

4 DESCRIPTION DE L EMETTEUR ET DU GARANT Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.A. Information concernant l Emetteur 2.A.1 Dénomination sociale GDF SUEZ FINANCE 2.A.2 Forme juridique, législation applicable à l Emetteur et tribunaux compétents Société Anonyme à Conseil d Administration de droit français, régie notamment par la partie législative du Code de commerce sur les sociétés commerciales. Tribunal de Commerce de Nanterre 2.A.3 Date de constitution 4 juillet A.4 Siège social et principal siège 1 Place Samuel de Champlain administratif (si différent) Courbevoie 2.A.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Siren R.C.S. Nanterre Sociétés 2.A.6 Objet social résumé Réalisation, en France et à l étranger, de toutes opérations financières et de toutes opérations s y rapportant directement ou indirectement 2.A.7 Description des principales activités de l Emetteur GDF SUEZ FINANCE a vocation à servir de support aux opérations de financement et de trésorerie réalisées pour le compte d ENGIE et de ses filiales. A cet effet, elle recycle les excédents de trésorerie des filiales et assure leurs besoins de financement. GDF SUEZ FINANCE dispose de sources de financement variés : billets de trésorerie, emprunts à court terme et long terme. Par ailleurs, les risques de taux et les risques de change du groupe ENGIE sont gérés globalement par les véhicules centraux. A ce titre, GDF SUEZ FINANCE peut être amenée à assurer un rôle d intermédiation en couvrant les positions des filiales et, le cas échéant, en se retournant sur les marchés financiers en fonction de la position consolidée du groupe. GDF SUEZ FINANCE gère son risque de taux d intérêt et couvre intégralement ses expositions en devises issues de la mise en place de financements ou placements intragroupe. Pour toute information chiffrée concernant GDF SUEZ FINANCE, se reporter à l annexe III. 2.A.8 Capital Au 31 décembre 2014, le capital est de euros, divisé en actions ordinaires de 16 euros nominal chacune 2.A.8.1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital est libéré à 100% 2.A.8.2 Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Sans objet 2.A.9 Répartition du capital ENGIE (99,9%) 2.A.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Sans objet 4

5 2.A.11 Composition de la Direction Conseil d Administration : Sergio VAL, Président-Directeur Général Yves GIMBERT, Directeur Général Délégué et Administrateur Maxime PAULUS de CHATELET, Administrateur Jean-Marc TURCHINI, Administrateur 2.A.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Sans objet 2.A.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/12 2.A.13.1 Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels 18 juin 2015 de l exercice écoulé 2.A.14 Exercice fiscal Optionnel 1 2.A.15 Commissaires aux comptes de ayant audité les comptes annuels de l'émetteur ERNST & YOUNG et Autres Représenté par M Charles-Emmanuel CHOSSON DELOITTE & ASSOCIES Représenté par Mme Véronique LAURENT 2.1A.5.1 Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Tour First 1 Place des Saisons Courbevoie DELOITTE & ASSOCIES 185 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine 2.A.15.2 Rapport des Commissaires aux comptes Annexé au dossier de présentation financière (cf Annexe III) 2.A.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à Sans objet l étranger 2.A.17 Notation de l émetteur Non noté 2.A.18 Information complémentaire sur l Emetteur Optionnel 1 2.B. Information concernant le Garant Article D.213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.B.1 Dénomination sociale ENGIE ALLIANCE Le Groupement a changé sa dénomination sociale 2.B.2 Forme juridique, législation applicable au Garant et tribunaux compétents le 28 juillet Groupement d Intérêt Economique («GIE») de droit français, régi notamment par la partie législative du Code de commerce relatif aux sociétés commerciales. Tribunal de Commerce de Nanterre 2.B.3 Date de constitution 27 novembre B.4 Siège social et principal siège 1 Place Samuel de Champlain administratif (si différent) Courbevoie 2.B.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Siren R.C.S. Nanterre Sociétés 2.B.6 Objet social résumé La réalisation en France et à l étranger de toutes opérations financières, notamment emprunt et émission, acquisition ou souscription de toute valeur mobilière en vue de faciliter le financement des sociétés du groupe ENGIE 5

6 2.B.7 Description des principales activités du Garant ENGIE ALLIANCE est l un des véhicules de financement du groupe ENGIE, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou refinancer le développement des différentes branches d activité d ENGIE. Pour toute information chiffrée concernant ENGIE ALLIANCE, se reporter à l annexe III. 2.B.8 Capital Au 31 décembre 2014, le capital est de euros divisé en 100 parts de euros nominal chacune 2.B.8.1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital est libéré à 100% 2.B.8.2 Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Sans objet 2.B.9 Répartition du capital ENGIE (64 %) GDF SUEZ FINANCE (24 %) ELECTRABEL (12 %) 2.B.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances du Garant sont négociés ENGIE ALLIANCE a émis en juin 2003 une ligne obligataire de euros à échéance 2023, cotée à la Bourse du Luxembourg (code ISIN FR ) 2.B.11 Composition de la Direction Administrateur-Gérant : GDF SUEZ FINANCE, représentée par M Sergio VAL 2.B.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Sans objet 2.B.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/12 2.B.13.1 Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 29 avril B.14 Exercice fiscal Optionnel 1 2.B.15 Commissaires aux comptes ayant audité les comptes annuels du Garant ERNST & YOUNG et Autres Représenté par M Charles-Emmanuel CHOSSON DELOITTE & ASSOCIES Représenté par Mme Véronique LAURENT 2.B.15.1 Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Tour First 1 Place des Saisons Courbevoie DELOITTE & ASSOCIES 185 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine 2.B.15.2 Rapport des Commissaires aux comptes Annexé au dossier de présentation financière (cf Annexe III) 2.B.16 Autres programmes du garant de même nature à l étranger Sans objet 2.B.17 Notation du Garant Non noté 2.B.18 Information complémentaire sur le Garant Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

7 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D.213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Certification des informations fournies pour l Emetteur 3.A.1 3.A.2 3.A.3 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Billets de Trésorerie de l Emetteur Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Billets de Trésorerie de l Emetteur Date, Lieu et signature M Sergio VAL Président-Directeur Général de GDF SUEZ FINANCE A notre connaissance, les données de la Documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Courbevoie, le 30 juillet 2015 M Sergio VAL, Président-Directeur Général Certification des informations fournies pour le Garant 3.B.1 3.B.2 3.B.3 Personne responsable de la documentation financière pour le compte du Garant Déclaration de la personne responsable de la documentation financière pour le compte du Garant Date, Lieu et signature l Administrateur-Gérant, GDF SUEZ FINANCE représenté par M Sergio VAL A notre connaissance, les données de la Documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Courbevoie, le 30 juillet 2015 GDF SUEZ FINANCE, Administrateur-Gérant Représentée par M Sergio VAL 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 7

8 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière sous format électronique et papier Annexes du Dossier de Présentation Financière sous format électronique et papier - copie de la lettre de garantie - Copie certifiée conforme signée par le représentant du Garant Annexe III Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D.213-9, III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. - GDF SUEZ FINANCE : 1) Exercice rapport de gestion. rapport des Commissaires aux comptes. comptes au 31 décembre ) Exercice rapport de gestion. rapport des Commissaires aux comptes. comptes au 31 décembre ENGIE ALLIANCE : 1) Exercice rapport de l Administrateur-Gérant. rapport des Commissaires aux comptes. comptes au 31 décembre ). rapport de l Administrateur-Gérant Exercice rapport des Commissaires aux comptes. comptes au 31 décembre

9 ANNEXE I 9

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12 ANNEXE II 10

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14 ANNEXE III 11

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