Règlement Version complète REGLEMENT DU GRAND JEU-CONCOURS «GRAND JEU DE LA VITRINE

Transcription

1 Arti cl e 1 - Défi ni tion et conditions du jeu-concours Règlement Version complète REGLEMENT DU GRAND JEU-CONCOURS «GRAND JEU DE LA VITRINE La société SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT SNC au capital de Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro ayant son siège social au 8-12 rue des Pirogues de Bercy PARIS, organise du 1er septembre au 30 septembre 2017 un jeu-concours sans obligation d achat dans le cadre d une opération marketing pour les 10 ans du centre commercial «Maison +» situé à Hénin Beaumont (62), intitulée «GRAND JEU DE LA VITRINE» La société SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT S N C est désignée également ci-après comme : «l Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel». Le «Participant» au jeu-concours est désigné également ci-après comme «le Participant, l Utilisateur, le Contributeur, le Joueur». Les «Enseignes» désignent les magasins intégrant le centre commercial «Maison +» à Hénin Beaumont Les «Gagnants» au tirage au sort sont désignés également ci-après comme «les Gagnants». Article 2 - Co nditio ns de participatio n Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine. Une seule participation par personne physique et par enseigne est acceptée pendant toute la durée du Concours, néanmoins il n est pas possible pour un Gagnant, de gagner plus d un lot. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel du centre commercial Maison +, ainsi que toute personne ayant participé à l élaboration du jeu concours. Article 3 - Dates du co nco urs - date de début du concours : 1 septembre 2017 à 9h - date de fin du concours : 30 septembre à 19h - date du tirage au sort : 5 Octobre date de désignation des Gagnants : 5 Octobre 2017 Article 4 - Mo dalités de participatio n 4.1) Conditions de dépôt de candidature - Pour participer, il suffit de se présenter au sein des enseignes Maison du Monde, L Incroyable, Maxizoo, Tati, Electro Dépôt, Ramen O, V&B, HEYTENS, Lissac, Cuisine Factory, Chantemur, Aubert, Maison de la literie, Mondial Tissus, Poltronesofa, La cuisine équipée, Intérior s, Fitness park, Gautier, Edisac du centre commercial Maison +, situé Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont, de compléter correctement le bulletin de jeu mise à disposition et de le déposer dans une des urnes prévues à cet effet. Le jeu consiste en une estimation de la valeur de l ensemble des marchandises exposé en vitrine. 4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT SNC se réserve le droit d annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu. De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

2 Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement. 4.3) Modalités de tirage au sort Les 60 participants les plus proches du montant total toute taxe comprise de la vitrine seront désignés gagnants. Un tirage au sort est prévu le 5 octobre 2017 pour départager les participants en cas de situation ex aequo. Article 5 - Do tatio ns/lo ts 5.1) Valeur commerciale des dotations : Les lots sont offerts par SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT SNC et constitue en ce sens des «dotations». Les lots, d une valeur totale de euros, se définissent et sont répartis de la sorte : - Lot 1 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «ELECTRO DEPOT» - Lot 2 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «TATI» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 3 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «L INCROYABLE» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 4 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAISON DU MONDE» - Lot 5 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «V&B» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 6 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «LISSAC» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 7 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «CUISINE FACTORY» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 8 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «AUBERT» - Lot 9 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «POLTRONESOFA» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 10 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAISON DE LA LITERIE» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 11 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «INTERIOR S» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 12 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «LA CUISINE EQUIPEE» du centre commercial MAISON +, Boulevard Olof palme, Hénin Beaumont - Lot 13 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «GAUTIER» - Lot 14 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «EDISAC» - Lot 15 : 500,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «FITNESS PARK» - Lot 16 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO»

3 - Lot 17 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 18 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 19 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 20 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 21 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 22 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 23 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 24 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 25 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MAXIZOO» - Lot 26 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 27 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 28 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 29 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 30 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 31 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 32 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 33 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 33 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 35 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne - Lot 36 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 37 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 38 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 39 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 40 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 41 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O»

4 - Lot 42 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 43 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 44 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 45 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «RAMEN O» - Lot 46 : 100,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «HEYTENS» - Lot 47 : 100,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «HEYTENS» - Lot 48 : 100,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «HEYTENS» - Lot 49 : 100,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «HEYTENS» - Lot 50 : 100,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «HEYTENS» - Lot 51 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 52 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 53 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 54 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 55 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 56 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 57 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 58 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 59 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» - Lot 60 : 50,00 sous la forme d un bon d achat à utiliser au sein de l Enseigne «MONDIAL TISSUS» Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les 60 participants les plus proches du montant exact toutes taxes comprises de la vitrine seront désignés gagnants, en cas de situation d ex aequo, un tirage sera effectué par les responsables du jeuconcours et/ou par huissier de justice. La société SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT SNC se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. 5. 2) Modalités de récupération et d utilisat ion Tel que le prévoit l article 6, le Gagnant, une fois informé de son gain, devra se mettre en relation directe avec l enseigne concernée par la dotation gagnée pour récupérer celle-ci, sous réserve de la présentation d une carte d identité en cours de validité et se conformer aux modalités d utilisation définies dans l article 5.1. Le lot sera transmis par voie postale, et en cas de retour courrier pour tout motif (par exemple : adresse inconnue, NPAI), la société organisatrice pourra librement disposer du lot concerné. Article 6 - Modalités d attribution des lo ts Une seule dotation pour une même personne physique.

5 Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Les notifications officielles et personnalisées d attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d à l adresse qu ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte des Professionnels concernés. Article 7 - Do nnées no minatives et perso nnelles Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs et les Enseignes utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et aux Enseignes et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de la société CELSIUS HENIN BEAUMONT S N C dans le cadre de la communication des enseignes du centre commercial Maison + conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu. Conformément à l'article 38 de la loi du 06 janvier 1978 les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d opposition des données les concernant. Les participants pourront exercer leurs droits en justifiant de leur identité (copie pièce d identité) en adressant leur demande par écrit à : 8-12 rue des Pirogues de Bercy PARIS Article 8 - Respo nsabilités et droits Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, de proroger, d écourter, de limiter les gains ou d annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 9 - Co nditions d exclusion La participation à ces jeux implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l attribution des lots. Article 10 - Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez : SCP ERIC WATERLOT Patrick LAMOURETTE Stéphanie LEYS Huissiers de Justice Associés 52 rue Nationale, BEAUMETZ-LES-LOGES (62 123) Les participants à ce jeu concours acceptent l intégralité du présent règlement qui est déposé en l étude de la Société Civile Professionnelle Eric WATERLOT Patrick LAMOURETTE et Stéphanie LEYS, Huissiers de Justice associés. Il peut être obtenu sur simple demande à l adresse postale de la société organisatrice 8-12 rue des Pirogues de Bercy PARIS, pendant toute la durée du jeu concours. Et peut être librement consulté sur le site internet de la Société Civile Professionnelle Eric WATERLOT Patrick LAMOURETTE et Stéphanie LEYS, Huissiers de Justice associés, Le remboursement des frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement de jeu concours (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite à l adresse de la société organisatrice en joignant un

6 R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Article 11 - Juridictions co mpétentes Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s efforcent de résoudre à l amiable tout différent né de l interprétation ou de l exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l accepter sans réserves et de s y conformer.

7 Règlement Version chéquiers REGLEMENT DU GRAND JEU-CONCOURS «GRAND JEU DE LA VITRINE» La société SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT au capital de Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro ayant son siège social au 8-12 rue des Pirogues de Bercy PARIS, organise du 1er septembre au 30 septembre 2017 un jeu-concours sans obligation d achat dans le cadre d une opération marketing pour les 10 ans du centre commercial «Maison +» situé à Hénin Beaumont (62), intitulée «GRAND JEU DE LA VITRINE». Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine. Une seule participation par personne physique et par enseigne est acceptée pendant toute la durée du Concours, néanmoins il n est pas possible pour un Gagnant, de gagner plus d un lot. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel du centre commercial Maison +. Pour participer, il suffit de se présenter au sein des enseignes du centre commercial Maison +, de compléter correctement le bulletin de jeu mise à disposition et de le déposer dans une des urnes prévues à cet effet. Les 60 participants les plus proches du montant total toutes taxes comprises de la vitrine seront désignés gagnants. Un tirage au sort effectué par les responsables du jeu-concours et/ou par huissier de justice est prévu le 5 octobre 2017 pour départager les participants en cas de situation ex aequo. Les lots gagnants, au nombre de 60, sont les suivants : - 15 lots correspondant à 15 bons d achat d une valeur de 500,00 chacun, à utiliser au sein d une des enseignes suivantes du centre commercial MAISON + désignée lors du tirage au sort : ELECTRO DEPOT, TATI, L INCROYABLE, MAISON DU MONDE, LISSAC, AUBERT, POLTRONESOFA, V&B, CUISINE FACTORY, MAISON DE LA LITERIE, INTERIOR S, EDISAC, LA CUISINE EQUIPEE, GAUTIER, FITNESS PARK. - 5 lots correspondant à 5 bons d achats d une valeur de 100,00 chacun, à utiliser au sein de l Enseigne HEYTENS lots correspondant à 40 bons d achats d une valeur de 50,00 chacun, à utiliser au sein d une des enseignes suivantes du centre commercial MAISON + désignée lors du tirage au sort : RAMEN O, MAXIZOO, MONDIAL TISSUS, CHANTEMUR. Les gagnants récupéreront leur lot au sein des enseignes concernées par leur bon d achat obtenu, sous réserve de la présentation d une carte d identité en cours de validité. Les notifications officielles et personnalisées d attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d à l adresse qu ils auront indiqué. Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces. La société SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT SNC se réserve le droit, pour quelques raisons que ce soit, de modifier, de prolonger, ou d annuler le présent jeu. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement. De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs et les Enseignes utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des soustraitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et aux Enseignes et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de SNC CELSIUS HENIN BEAUMONT dans le cadre de la communication des enseignes du centre commercial Maison +. La participation à ces jeux implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l attribution des lots. Le présent règlement est déposé au sein de l étude SCP ERIC WATERLOT Patrick LAMOURETTE Stéphanie LEYS, Huissiers de Justice Associés, 52 rue Nationale, BEAUMETZ-LES-LOGES (62 123) et sera consultable dans sa version complète sur le site