CONVENTION de COLLABORATION Parcours en Immersion Ingénieur Télécom Bretagne

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1 - CONVENTION de COLLABORATION Parcours en Immersion Ingénieur Télécom Bretagne ENTRE : L'Université de Bretagne Occidentale, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est fixé au 3, rue des Archives BP 808, BREST Cedex, représentée par son Président, Monsieur Pascal OLIVARD, N SIRET à insérer ci-après désignée UBO d'une part, ET : L Ecole Télécom Bretagne, représentée par son Directeur, Monsieur Paul FRIEDEL, Technopôle Brest-Iroise - CS BREST Cedex 3 France N SIRET : ci-après dénommée Télécom Bretagne. Il est convenu ce qui suit : d'autre part, ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la collaboration entre le parcours Ingénieur intitulé ITB de la licence STS mention Mathématiques de l UBO et l école Télécom Bretagne. Cette convention vise à proposer un parcours sécurisé qui peut aboutir, sous réserve des conditions énoncées dans l article 5, à une admission sur titre à Télécom Bretagne, pour des étudiants présélectionnés. Pour I'UBO, la mise en œuvre est assurée par l UFR Sciences et Techniques, et plus précisément le Département de Mathématiques sous la responsabilité de son Directeur, assisté du responsable de la formation PMRC de la licence de mathématiques. Pour Télécom Bretagne, le pilotage est assuré par la Direction de la Formation assistée par le responsable du parcours ITB à Télécom Bretagne. La mise en œuvre des Unités d Enseignement (UE) en immersion est assurée par des enseignants des domaines de formation «électronique et physique» et «langues et cultures internationales».

2 ARTICLE 2 : DESCRIPTION SUCCINTE DE LA FORMATION Les étudiants suivent chaque semestre : - 4 UE du parcours PMRC de la licence mathématiques - 3 UE spécifiques du parcours ITB une UE (UE ITB immersion) qui se déroule à Télécom Bretagne ; une UE (UE ITB maths) qui se déroule à l UBO ; une UE (UE ITB Langues) dont une partie se déroule à l UBO (cours hebdomadaires d anglais et de français), l autre à Télécom Bretagne (stages intensifs d anglais). ARTICLE 3 : LIEUX DE FORMATION Le site de la formation est l UFR «Sciences et Techniques», site de Brest. Des déplacements des étudiants vers l établissement partenaire seront possibles pour des actions de formation spécifiques (UE en immersion). En dehors de ces actions spécifiques, ce sont les enseignants qui se déplacent sur le site de la formation. Dès lors qu'ils sont présents dans les locaux des établissements partenaires, les étudiants et les formateurs sont soumis au règlement intérieur de ceux-ci sous la responsabilité des Directeurs dont ils relèvent. ARTICLE 4 : COMMISSION DE RECRUTEMENT Le pilotage de ce parcours ingénieur est confié au responsable pédagogique désigné par le Président de l UBO parmi les membres de l équipe pédagogique de ce parcours de la licence STS. Chaque année, se réunit une commission mixte chargée de la sélection des étudiants inscrits dans ce parcours en 2 ème et 3 ème année de licence, la deuxième année étant accessible aux étudiants possédant 60 crédits ECTS en rapport avec les disciplines de ce parcours (reçuscollés de PACES, étudiants de L1 STS, étudiants de CPGE, ). Cette commission mixte est composée : - du Directeur de I'UFR Sciences et Techniques ou son représentant qui assure la présidence de la commission, - du responsable pédagogique du parcours ITB, - de deux enseignants-chercheurs de I'UBO, - de deux enseignants-chercheurs de Télécom Bretagne. ARTICLE 5 : PARTENARIAT La gestion de la scolarité et la responsabilité pédagogique sont assurées par l UFR Sciences et 2

3 Techniques au titre de I'UBO. 3

4 Le suivi de la formation sera confié au département de Mathématiques. La mise en œuvre pratique (calendrier de formation, emplois du temps, choix des enseignants et intervenants professionnels,...) est coordonnée par le responsable pédagogique sous la responsabilité du Directeur de l UFR Sciences et Techniques et en concertation avec le responsable du parcours ITB de Télécom Bretagne et les enseignants concernés de Télécom Bretagne. Outre les UE du parcours PMRC classique (4 UE scientifiques et cours hebdomadaires de langues), l UBO s engage à intervenir dans la formation en prenant la responsabilité des Unités d Enseignement suivantes : - UE ITB maths du semestre 3 - UE ITB maths du semestre 4 - UE ITB maths du semestre 5 - UE ITB maths du semestre 6 Télécom Bretagne s engage à intervenir dans la formation en prenant la responsabilité des Unités d Enseignement suivantes : - UE ITB immersion (Physique) et semaine de stage intensif d anglais du semestre 3 - UE ITB immersion (Physique) et semaine de stage intensif d anglais du semestre 4 - UE ITB immersion (Physique) et semaine de stage intensif d anglais du semestre 5 - UE ITB immersion (Physique) et semaine de stage intensif d anglais du semestre 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ACCES AUX ECOLES Télécom Bretagne s engage à recruter en 1 ère année du cycle ingénieur les étudiants répondant aux critères suivants : 1) Les étudiants retenus auront été autorisés à s inscrire en L2 Mathématiques parcours ITB par la commission mixte ; 2) A l issue de la seconde année, les étudiants retenus auront été admis à s inscrire en L3 dans le même parcours ; 3) Les étudiants retenus auront obtenu une moyenne en L2 et L3 jugée suffisante par le jury d admission sur titres ; 4) Les étudiants retenus auront validé toutes les UE en immersion à Télécom Bretagne (Physique et stages d anglais) 5) Télécom Bretagne aura émis un avis favorable après entretien avec ces étudiants et soumission au jury d admission sur titres ARTICLE 7 : REPARTITION DES CHARGES Article 7.1 : Heures d enseignement La formation est constituée par des Unités d'enseignement (UE). Les enseignements seront assurés par des personnels des établissements partenaires, par des enseignants attachés à d'autres établissements ou par des professionnels. 4

5 Chaque établissement assurera la gestion administrative et financière des personnels qui interviennent dans les UE dont il a la charge. Les prestations assurées peuvent correspondre à des heures statutaires, à des heures complémentaires ou à des vacations. Aucun dépassement d'horaire par rapport à l'habilitation n'est envisagé. Si l'un des établissements mettait en place un dépassement, il en assurerait pleinement la charge financière. Les intervenants extérieurs sont recrutés par chaque établissement partenaire pour les UE dont il a la charge. Ils devront répondre aux conditions de recrutement de cet établissement qui assurera la rémunération de leurs heures d enseignement. Les enseignants titulaires peuvent, en fonction des besoins, être sollicités pour des interventions dans les UE à la charge de l autre établissement. La prise en charge de ces heures d enseignement se fera pour chaque enseignant en fonction des obligations d enseignement statutaires en vigueur au MESR. S il se trouve en sur-service au regard de ses obligations horaires, il constituera un dossier d intervenant extérieur auprès de cet établissement qui lui paiera directement ses heures d interventions. S il se trouve en sous-service au regard de ses obligations horaires, l établissement dont il relève établira une convention et une facturation à l établissement partenaire. Dans l hypothèse où un enseignant n aurait pas d obligation statutaire d enseignement chiffrée, aucune rétribution ne se fera ni envers son établissement d affectation, ni envers lui-même. Article 7.2 : Frais de fonctionnement Les frais généraux d'organisation de la formation (reprographie, documentation, prestations informatiques, utilisation des locaux, équipements pour les projets...) sont gérés par l UBO pour les UE qui la concernent et par Télécom Bretagne pour les UE qui la concernent. Il n'est pas prévu d'indemniser les déplacements des étudiants pour se rendre sur d'autres sites de formation ou dans des entreprises dans le cadre des stages et des projets. ARTICLE 8 : INSCRIPTION ET FRAIS D INSCRIPTION Article 8.1 : Inscription administrative Les étudiants s inscrivent en licence STS parcours «ITB» à l UBO. Ils font en outre une inscription complémentaire à Télécom Bretagne dans le cadre du présent partenariat. Cette inscription leur donne accès à Télécom Bretagne pour suivre les Unités d Enseignement (UE) sous responsabilités de Télécom Bretagne Article 8.2 : Frais d inscription Les étudiants s acquittent des frais d inscription en vigueur pour une inscription en licence auprès de l UBO. L inscription complémentaire à Télécom Bretagne ne donne pas lieu au paiement de frais d inscription supplémentaires. 5

6 Article 8-3 : Contribution financière : Les frais d inscription seront perçus en totalité par l UBO. Une annexe financière sera établie par l UBO à chaque fin d année universitaire afin de déterminer le montant de la contribution financière de Telecom Bretagne. Celle-ci sera calculée, sur la base de ces droits, au prorata du nombre d UE du parcours et d heures assurées par l un et l autre partenaire. Télécom Bretagne émettra une facture sur la base de cette annexe financière au nom de : xxxxx Cette contribution sera versée sur le compte de l agent comptable de l Institut Télécom : Titulaire du compte : INSTITUT TELECOM Domiciliation : TPPARIS RGF Code banque : Code guichet : N compte : Clé RIB : 88 IBAN : FR BIC : TRPUFRP1 ARTICLE 9 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre de l'année universitaire en cours. Elle est renouvelée tous les ans et signée avant le 30 avril de l année en cours pour l année universitaire suivante. Cette convention ne peut être remise en cause pendant cette durée, chacun des partenaires s'engageant à assurer les prestations définies. Fait à Brest, en trois exemplaires, le : Le Président de I'UBO Le Directeur de Télécom Bretagne, Le Directeur de l UFR XXX XXX XXX 6