FONDS DE L OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG)

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1 DEPARTEMENT DE LA SOMME CONSEIL GENERAL ARCHIVES DEPARTEMENTALES FONDS DE L OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG) ( ) Répertoire numérique détaillé 79 W établi par Mickaël ESTAVOYER, archiviste à l ONACVG de la Somme et Arnaud ESPEL, Attaché de conservation du patrimoine, Archives départementales de la Somme sous la direction de Olivier de SOLAN, Conservateur du patrimoine, directeur Amiens,

2 SOMMAIRE Introduction page 3 Sources complémentaires page 4 Plan de classement page 6 Répertoire numérique détaillé page 7 Personnes contraintes au travail page 7 Réfractaires au Service du Travail Obligatoire (STO) page 8 Cartes du combattant volontaire de la résistance (C.V.R.) page 9 Fiches des demandes du titre de personne contrainte au travail page 10 Fiches des demandes du titre de réfractaire page 10 Fiches des demandes de la carte du combattant volontaire de la résistance (C.V.R.) page 10 Commission départementale personne contrainte au travail page 10 Commission départementale carte de réfractaire page 11 Commission départementale Carte du Combattant volontaire de la résistance (C.V.R.) page 11 Commission d action sociale page 11 Commission de l Enfance Victime de Guerre page 11 Dossiers des pupilles de la Nation sous tutelle de l ONAC page 11 Fiches des pupilles de la Nation pour page 12 Conseil départemental page 12 Rapports annuels de l ONAC page 12 Carte du combattant volontaire de la résistance extra-métropolitaine page 12 2

3 INTRODUCTION Présentation du fonds Le versement 79 W date du 20 octobre 2011 et provient de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG). Son importance matérielle est de 31,35 m.l. Il concerne essentiellement les Combattants Volontaires de la Résistance (CVR), les personnes contraintes au travail durant la seconde guerre mondiale et en règle général les victimes de guerre. Il se compose également de quelques documents d ordre administratif concernant le fonctionnement de l ONACVG. Les dossiers des personnes contraintes au travail, des réfractaires au Service du Travail Obligatoire (STO) et des Combattants Volontaires de la Résistance (CVR) sont classés selon un numéro d ordre que l on obtient après consultation du fichier nominatif. Ces fichiers ne sont pas exhaustifs car seules les personnes ayant déposé une demande de dossier dans le département de la Somme sont concernées. Les dossiers dont la dernière pièce date de moins de cinquante ans ne sont communiqués que sur dérogation. Présentation de l ONACVG L Office national des mutilés et réformés, chargé de rendre hommage, de reconnaître l engagement, le sacrifice, la souffrance des milliers de soldats qui combattaient pour la liberté de la France, a été crée en 1916, au cœur de la Première Guerre mondiale. En 1917, l Etat décide de créer un Office des Pupilles de la Nation chargé de s occuper des milliers d orphelins. En 1926, un troisième Office est créé : l Office du combattant, affecté à la prise en charge des besoins généraux des anciens combattants. Il est destiné aux anciens combattants non pensionnés, c est-à-dire ni blessés, ni mutilés, ni invalides. Ces trois organismes fusionnent en 1935 pour devenir l Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. En 1946, l Office prend son appellation actuelle : Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG - et entreprend de se moderniser afin de s adapter, notamment, à de nouvelles catégories de ressortissants comme les déportés ou les internés. Sa devise actuelle «Mémoire et Solidarité» rappelle que l établissement public sous tutelle du ministère de la défense et rattaché au Secrétaire d Etat à la défense et aux anciens combattants, s investit pleinement dans la préservation des droits matériels et moraux du monde combattant, mais aussi dans la transmission des valeurs de ce dernier. Communicabilité Il convient de rappeler qu aux termes de la loi n du 15 juillet 2008, les documents concernant l administration de l Office sont librement communicables, mais les informations relatives à la protection de la vie privée sont soumises à un délai de communicabilité qui est actuellement de cinquante ans à compter de la date de l acte ou de la clôture du dossier. La communicabilité des liasses de ce versement est donc immédiate ou de 50 ans 3

4 SOURCES COMPLEMENTAIRES 1. Archives nationales, site de Fontainebleau : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Actes d'etat-civil, Successions des Victimes de Guerre ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Actes Etat-civil, Successions des Victimes de Guerre ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Cartes de Deportes et d'internes (1952) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Indemnisations, documentation (1951) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Indemnisations, documentation( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Médicaux ; Sous Direction Services Médicaux ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Cartes de Deportes et d'internes ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Indemnisations, documentation ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Indemnisations, documentation ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Nécropoles Nationales, Restitution de Corps ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Cartes de Deportes et d'internes ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Cartes de Deportes et d'internes ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction Statuts, Information Historique ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Onac, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Indemnisations, documentation ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Actes d'etat-civil, Successions des Victimes de Guerre ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés ( ) 4

5 : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés ( ) : Anciens combattants et victimes de guerre ; Délégation à la mémoire et à l'information historique ; Comité national pour le monument commémorant l'attitude héroïque des Polonais dans la défense et la Libération de la France pendant le Second conflit mondial ( ) : Anciens combattants et victimes de guerre ; Délégation à la mémoire et à l'information historique ; Comité national pour le monument commémorant l'attitude héroïque des Polonais dans la défense et la Libération de la France pendant le Second conflit mondial ( ) : Intérieur ; Direction Générale des Collectivités Locales ; Sous Direction des Compétences et des Institutions Locales ; Bureau Services Publics Industriels et Commerciaux - Bureau Services publics locaux ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Onac, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Cartes de Déportés et d'internes ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1998) Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Cartes de Déportés et d'internes ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Cartes de Déportés et d'internes ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction de l'administration générale ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction des Statuts et des Personnels Indemnisations, documentation ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction Statuts, Information Historique ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Direction Statuts, Information Historique ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Onac, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ( ) : Premier Ministre ; Cabinet du Premier Ministre et services rattachés ; Cabinet ; Charge de Mission ( ) : Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Onac, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ( ) : Premier Ministre ; Cabinet du Premier Ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller Technique ( ) 2. Archives départementales de la Somme 3 R 1-49 : Fonds de l Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre de la Somme ( ) W : Versement de l Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre de la Somme ( ) W : Versement de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Somme ( ). 5

6 Plan de classement I) Personnes contraintes au travail II) Réfractaires au Service du Travail Obligatoire (STO) III) Cartes du combattant volontaire de la résistance (C.V.R.) IV) Fiches des demandes du titre de personne contrainte au travail V) Fiches des demandes du titre de réfractaire VI) Fiches des demandes de la carte du combattant volontaire de la résistance (C.V.R.) VII) Commission départementale personne contrainte au travail VIII) Commission départementale carte de réfractaire IX) Commission départementale Carte du Combattant volontaire de la résistance X) Commission d action sociale XI) Commission de l Enfance Victime de Guerre XII) Dossiers des pupilles de la Nation sous tutelle de l ONAC XIII) Fiches des pupilles de la Nation pour XIV) Conseil départemental XV) Rapports annuels de l ONAC XVI) Carte du combattant volontaire de la résistance extra-métropolitaine 6

7 Répertoire numérique détaillé 79 W 1-52 Personne contrainte au travail. Demande de titre : demandes d attribution de carte, avis, rapports, extraits d acte d état civil, attestations, certificats, correspondance W 1 Dossiers de 1 à W 2 Dossiers de 61 à W 3 Dossiers de 121 à W 4 Dossiers de 181 à W 5 Dossiers de 240 à W 6 Dossiers de 301 à W 7 Dossiers de 361 à W 8 Dossiers de 421 à W 9 Dossiers de 481 à W 10 Dossiers de 541 à W 11 Dossiers de 601 à W 12 Dossiers de 661 à W 13 Dossiers de 721 à W 14 Dossiers de 781 à W 15 Dossiers de 841 à W 16 Dossiers de 901 à W 17 Dossiers de 961 à W 18 Dossiers de 1021 à 1080 (manque le 1037) W 19 Dossiers de 1081 à W 20 Dossiers de 1141 à W 21 Dossiers de 1201 à W 22 Dossiers de 1261 à W 23 Dossiers de 1321 à W 24 Dossiers de 1381 à W 25 Dossiers de 1441 à W 26 Dossiers de 1501 à W 27 Dossiers de 1561 à W 28 Dossiers de 1621 à W 29 Dossiers de 1681 à W 30 Dossiers de 1741 à W 31 Dossiers de 1801 à W 32 Dossiers de 1861 à W 33 Dossiers de 1921 à W 34 Dossiers de 1981 à W 35 Dossiers de 2041 à W 36 Dossiers de 2101 à W 37 Dossiers de 2161 à W 38 Dossiers de 2221 à W 39 Dossiers de 2281 à 2340 (manque le 2307) W 40 Dossiers de 2341 à W 41 Dossiers de 2401 à W 42 Dossiers de 2461 à W 43 Dossiers de 2521 à 2580 (manque le 2553)

8 79 W 44 Dossiers de 2582 à W 45 Dossiers de 2641 à W 46 Dossiers de 2701 à W 47 Dossiers de 2762 à 2848 (manque le 2761, 2763, ,2774, 2777, 2778, 2779, 2780, 2784, 2789,2793, 2794, 2795, 2800, 2801, 2802, 2805, 2807, 2808, 2811, 2812, 2813, 2814, 2815, 2818, 2825, 2827, 2829, 2836, 2837, 2838, 2839,2849). 79 W 48 Dossiers de 2850 à 2929 (manque le 2851, 28634, 2865, 2866, 2868, 2875, 2878, 2882, 2886, 2891, 2901, 2906) W 49 Dossiers de 2930 à 3000 (manque le 2933, 2936, , 2993, 2995). 79 W 50 Dossiers de 3001 à W 51 Dossiers de 3067 à 3120 (manque le 3066, 3068, ). 79 W 52 Dossiers de 3121 à 3182 (manque le 3130) W Réfractaire au STO. Demande de titre : demandes d attribution, notifications, extraits d arrêtés, attestations, rapports, correspondance W 53 Dossiers de 1 à W 54 Dossiers de 61 à W 55 Dossiers de 121 à W 56 Dossiers de 181 à W 57 Dossiers de 241 à W 58 Dossiers de 301 à W 59 Dossiers de 361 à W 60 Dossiers de 421 à W 61 Dossiers de 481 à W 62 Dossiers de 541 à W 63 Dossiers de 601 à W 64 Dossiers de 661 à W 65 Dossiers de 721 à W 66 Dossiers de 781 à W 67 Dossiers de 841 à 900 (manque le 885) W 68 Dossiers de 901 à W 69 Dossiers de 961 à 1020 (manque le 998 et le 1012) W 70 Dossiers de 1021 à W 71 Dossiers de 1081 à W 72 Dossiers de 1141 à W 73 Dossiers de 1201 à W 74 Dossiers de 1261 à W 75 Dossiers de 1321 à W 76 Dossiers de 1381 à 1440 (manque le 1389, 1391, , 1403, 1409, 1410, 1411, 1418, 1420, 1421, 1427, 1434). 79 W 77 Dossiers de 1441 à 1500 (manque le 1463, 1464, ). 79 W 78 Dossiers de 1501 à W 79 Dossiers de 1548 à 1580 (manque le 1537, 1538, , 1551, 1553). 79 W 80 Dossiers de 1581 à 1611 (manque le 1605) W 81 Dossiers de 1612 à

9 79 W 82 Dossiers de 1641 à W 83 Dossiers de 1679 à W 84 Dossiers de 1711 à W 85 Dossiers de 1760 à W Carte du combattant volontaire de la résistance. Demande de titre : demandes de la carte, attestations, rapports, décisions, correspondance W 86 Dossiers de 1 à W 87 Dossiers de 71 à 140 (manque le 87) W 88 Dossiers de 141 à W 89 Dossiers de 211 à W 90 Dossiers de 281 à W 91 Dossiers de 320 à W 92 Dossiers de 351 à W 93 Dossiers de 420 à W 94 Dossiers de 491 à W 95 Dossiers de 561 à W 96 Dossiers de 631 à W 97 Dossiers de 663 à W 98 Dossiers de 701 à W 99 Dossiers de 771 à 840 (manque le 796) W 100 Dossiers de 841 à W 101 Dossiers de 911 à W 102 Dossiers de 981 à W 103 Dossiers de 1018 à 1050 (manque le 1019) W 104 Dossiers de 1051 à W 105 Dossiers de 1121 à W 106 Dossiers de 1553 à W 107 Dossiers de 1191 à 1259 (manque le 1260) W 108 Dossiers de 1260 à W 109 Dossiers de 1293 à W 110 Dossiers de 1331 à W 111 Dossiers de 1371 à 1400 (manque le 1369) W 112 Dossiers de 1401 à W 113 Dossiers de 1471 à 1539 (manque le 1474) W 114 Dossiers de 1540 à W 115 Dossiers de 1611 à W 116 Dossiers de 1681 à W 117 Dossiers de 1751 à W 118 Dossiers de 1821 à W 119 Dossiers de 1860 à 1890 (manque le 1865) W 120 Dossiers de 1891 à W 121 Dossiers de 1961 à 1999 (manque le 1987) W 122 Dossiers de 2000 à 2030 (manque le 2028) W 123 Dossiers de 2031 à W 124 Dossiers de 2101 à W 125 Dossiers de 2171 à 2240 (manque le 2204) W 126 Dossiers de 2241 à W 127 Dossiers de 2286 à 2330 (manque le 2313) W 128 Dossiers de 2331 à 2389 (manque le 2336, 2354, ). 9

10 79 W 129 Dossiers de 2390 à W 130 Dossiers de 2426 à W 131 Dossiers de 2460 à W 132 Dossiers de 2504 à W 133 Dossiers de 2581 à 2610 (manque le 2584, 2588, , 2607). 79 W 134 Dossiers de 2611 à 2640 (manque le 2617, 2639) W 135 Dossiers de 2641 à 2669 (manque le 2655) W 136 Dossiers de 2670 à W 137 Dossiers de 2701 à W 138 Dossiers de 2730 à W 139 Dossiers de 2760 à W 140 Dossiers de 2780 à W 141 Dossiers de 2801 à W 142 Dossiers de 2825 à W 143 Dossiers de 2851 à W 144 Dossiers de 2900 à W 145 Dossiers de 2951 à W 146 Dossiers de 2980 à W 147 Dossiers de 3000 à W 148 Dossiers de 3031 à W 149 Dossiers de 3051 à W Fiches des demandes du titre de personne contrainte au travail. 79 W 150 De Abdat à Duclaire. 79 W 151 De Ducoin à Messier. 79 W 152 De Messio à Ziznhela. 79 W Fiches des demandes du titre de réfractaire. 79 W 153 De Aladie à Hollville. 79 W 154 De Hoock à Zenobel. 79 W Fiches des demandes de la carte du combattant volontaire de la résistance. 79 W 155 De Accart à Cotteau. 79 W 156 De Cotecek à Freville. 79 W 157 De Frey à Lhermitte. 79 W 158 De Pheureux à Quint. 79 W 159 De Rabache à Zawado. 79 W Commission départementale personne contrainte au travail : procès-verbaux, décisions, correspondance W 160 Années W 161 Années

11 79 W Commission départementale carte de réfractaire : procèsverbaux, décisions, correspondance W 162 Années W 163 Années W Commission départementale Carte du Combattant volontaire de la résistance : procès-verbaux, convocations, décisions, arrêtés W 164 Années W 165 Années W 166 Années W Commission d action sociale : procès-verbaux W 167 Années W 168 Années W 169 Années W 170 Années W 171 Années W 172 Années W 173 Années W 174 Années W Commission de l Enfance Victime de Guerre : procèsverbaux W 175 Années W 176 Années W Dossiers des pupilles de la Nation sous tutelle de l ONAC : demandes de subventions, attestations, bulletins scolaires, notes, fiches biographiques, notifications de compte de tutelle, contrats de placement, correspondance W 177 De B à C W 178 De W 179 De Dh à Du W 180 F W 181 G W 182 H W 183 L W 184 Ma W 185 Mo W 186 Pa W 187 Pe W 188 De S à W

12 79 W Fiches des pupilles de la Nation pour W 189 De Agombart à Brusgue. 79 W 190 De Carouge à Dequivre. 79 W 191 De Derambur à Gombet. 79 W 192 De Gomel à Lelong. 79 W 193 De Lemaire à Payement. 79 W 194 De Pechon à Sorand. 79 W 195 De Sorant à Yung. 79 W Conseil départemental : procès verbaux W 196 Années W 197 Années W 198 Années W 199 Années W 200 Années W 201 Années W 202 Années W 203 Années W 204 Années W Rapports annuels de l ONAC W 205 Années W 206 Années W 207 Années W 208 Années W 209 Années W 210 Années W 211 Carte du combattant volontaire de la résistance extramétropolitaine. - Demande de titre : demandes de la carte, attestations, rapports, décisions, correspondance W 211 Années