VOTRE LIVRET D ACCUEIL

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1 Centre Local d Information et de Coordination gérontologique intercommunal escapades ( ) - Imprimé sur un papier qui respecte l environnement - Janvier VOTRE LIVRET D ACCUEIL AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES DE PLUS DE 60 ANS À COURBEVOIE ET LA GARENNE-COLOMBES Clic-Archipel-BROCHURE-A4-bat.indd 3 25/01/12 10:50

2 CE LIVRET D ACCUEIL REGROUPE LES INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CLIC ARCHIPEL. IL PERMET DE CONNA TRE LES DROITS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE. SOMMAIRE LE CLIC ARCHIPEL Présentation du CLIC Archipel p.3 Nos engagements p.3 Les missions du Clic Archipel p.4 LES CHARTES ET ANNEXES Loi n , l action sociale et médico-sociale Charte des Droits de l Usager Charte de la personne accueillie Charte de la personne âgée dépendante p.5 p.6 p.7 p.10

3 Le CLIC ARCHIPEL PRÉSENTATION DU CLIC ARCHIPEL HISTORIQUE L association ARCHIPEL est une association loi 1901, à but non lucratif, créée en décembre 1995 (J.O. du 5/12/1995) avec pour objectif de développer une coordination gérontologique entre les intervenants institutionnels et les professionnels de santé afin d assurer une prise en charge globale des personnes âgées et de répondre au mieux à leurs besoins. L association a été labellisée CLIC en 2002 (Centre Local d Information et de Coordination gérontologique). Le CLIC communal de Courbevoie a étendu son territoire géographique sur la commune de La Garenne-Colombes en juillet Au titre de la loi n du 2 janvier 2002, le CLIC est un établissement médico-social. La loi n du 3 août 2004 a transféré le financement des CLIC de l Etat aux départements. Le CLIC est ainsi un partenaire essentiel du dispositif gérontologique départemental. Périmètre géographique La Garenne-Colombes Nanterre 92 Puteaux Colombes Bois- Colombes Neuilly sur-seine Genevilliers Levallois Perret Puteaux Clichy Courbevoie L ORGANISATION L association est dirigée par un conseil d administration composé : Des membres fondateurs 3 représentants de la ville de Courbevoie ; 3 représentants du centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly - Puteaux ; 2 représentants de la SAPA. 2 représentants de la ville de La Garenne- Colombes 2 représentants des professionnels libéraux (membres actifs) Le conseil d administration se réunit 2 fois l an au minimum. Il élit un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Une assemblée générale Elle se réunit une fois l an pour soumettre le rapport moral, le rapport d activité et le bilan financier de l année écoulée. Un comité de pilotage se réunit 2 fois par an Il regroupe une quinzaine de professionnels du secteur des personnes âgées pour analyser la situation et décider des actions à mettre en place afin d améliorer la prise en charge et le suivi de ces personnes. NOS ENGAGEMENTS Les intervenants médico-sociaux s engagent à respecter les principes fondamentaux des droits des usagers du secteur social et médico-social énoncés dans la loi n et la charte des droits et des libertés de la personne accueillie selon l arrêté du 8 septembre 2003 et de la personne âgée dépendante. En outre, toute personne prise en charge par le CLIC fait valoir son accord par la signature d un consentement rappelant les principes fondamentaux. (Formulaire à remplir en deux exemplaires accompagnant ce livret d accueil). P.3

4 Le CLIC ARCHIPEL LES MISSIONS DU CLIC ARCHIPEL Le CLIC prend en charge les personnes âgées de 60 ans et plus, retraitées, et domiciliées sur l une des 2 communes. Les personnes et leurs familles sont accueillies sur les 2 points d accueil de Courbevoie et La Garenne-Colombes. L équipe pluridisciplinaire (coordinatrice ergothérapeute psychologue) se déplace selon les besoins au domicile sur les 2 communes. Elle effectue un bilan si nécessaire de la situation et élabore un plan d aide. Chaque prise en charge individuelle est analysée par l ensemble de l équipe et présentée en réunion mensuelle si la situation le justifie et en plein accord avec l intéressé. Une réunion a lieu sur chaque commune chaque mois. 1. L écoute, le conseil et l orientation Il met en relation avec les différents intervenants : soins à domicile, assistantes sociales CVS, CRAMIF, APA, etc. Il aide à trouver le service le plus approprié Il contribue à la constitution des différents dossiers d aides financières 2. L évaluation des besoins à domicile si cela est nécessaire avec l accord de la personne (selon la loi n ) réalisée par la coordinatrice, accompagnée éventuellement de la psychologue et (ou) de l ergothérapeute. 3. La proposition d un plan d aide avec la mise en relation des professionnels concernés et du mode de financement suivant l état de dépendance GIR 6 à 1, soit CNAV ou APA. 4. Le suivi des situations La réévaluation du plan d aide peut se faire lors des réunions mensuelles ou à la demande d un professionnel. Les prestations sont sans frais pour les usagers car prises en charge financièrement par les subventions du conseil général, de la CNAV, des communes et du centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly - Puteaux. Les personnes âgées et/ou leur famille peuvent adhérer au Clic Archipel dans le collège des sympathisants et assister à l assemblée générale. Le montant de la cotisation est voté annuellement en conseil d administration. Le centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly - Puteaux met à disposition une CEOG (Consultation d Evaluation et d Orientation Gérontologique) en partenariat avec le Clic Archipel. Les patients peuvent venir directement de leur propre initiative ou être orientés par leur médecin traitant, par l équipe du Clic Archipel ou par un partenaire professionnel. La psychologue reçoit sur place au point d accueil les patients ou leur famille ; elle peut également assurer un suivi et se déplacer au domicile. L ergothérapeute se rend au domicile à la demande des personnes âgées elles-mêmes, de leur famille, ou des partenaires. Elle établit un rapport avec ses préconisations qu elle envoie à la personne et éventuellement aux intervenants. Elle peut remettre une liste de revendeurs et conseiller sur les financements possibles. Elle travaille en collaboration avec l ergothérapeute du centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly - Puteaux et les ergothérapeutes des autres hôpitaux. Le Clic Archipel travaille en liaison avec les différents partenaires du secteur : CNAV (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse) Conseil général des Hauts de Seine CVS (Circonscription de la Vie Sociale) CRAMIF (Caisse Régionale d Assurance Maladie d le-de-france) CMP (Centre Médico-Psychologique) SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) Centre Hospitalier CNP MAIRIES / CCAS (Centre Communal d Action Sociale) SERVICES D AIDE À DOMICILE EHPAD (Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) PROFESSIONNELS LIBERAUX : médecins infirmiers kinésithérapeutes orthophonistes. P.4

5 Le CLIC ARCHIPEL LOI N DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE CHAPITRE 1 ER Principes fondamentaux Section 1 Des fondements de l action sociale et médico-sociale Article 1 Le titre I er du livre I er du code de l action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : «Action sociale et médico-sociale», comprenant les articles L et L Article 2 Il est inséré, dans le code de l action sociale et des familles, un article L ainsi rédigé : «Art. L L action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l article L » Article 3 Il est inséré, dans le code de l action sociale et des familles, un article L ainsi rédigé : «Art. L L action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l égale dignité de tous les êtres humains avec l objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l ensemble du territoire.» Section 2 Des droits des usagers du secteur social et médico-social Article 7 L article L du code de l action sociale et des familles est ainsi rédigé : «Art. L L exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médicosociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : 1 Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; 2 Sous réserve des pouvoirs reconnus à l autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre d une admission au sein d un établissement spécialisé ; 3 Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ; 4 La confidentialité des informations la concernant ; 5 L accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ; 6 Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ; 7 La participation directe ou avec l aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne. Les modalités de mise en oeuvre du droit à la communication prévu au 5 sont fixées par voie réglementaire.» P.5

6 Le CLIC ARCHIPEL CHARTE DES DROITS DE L USAGER Charte des Droits de l Usager 17 janvier 2006 J.O n 234 du 9 octobre 2003 page texte n 21 Fait à Paris, le 8 septembre Article 1 Les établissements, services et modes de prise en charge et d accompagnement visés à l article L du code de l action sociale et des familles délivrent, dans les conditions prévues à son article L , la charte visant à garantir les droits et libertés cités à son article L La charte des droits et libertés de la personne accueillie est annexée au présent arrêté. Article 2 Les dispositions des articles L , L , L et L sont jointes en annexe à la charte délivrée à chaque personne bénéficiaire de prestations ou de services et affichées dans l établissement ou le service. Article 3 Lorsque la catégorie de prise en charge, d accompagnement ou lorsque la situation de la personne le justifie, sont annexées les dispositions des articles L à L et L à L du code de la santé publique en tant qu elles concernent les droits des personnes bénéficiaires de soins. Article 4 Le non-respect de l article 1 er, constaté notamment dans le cadre des contrôles prévus aux articles L , L et L , emporte application des articles L et L du code susvisé. Article 5 Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. P.6

7 CHARTE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles. Article ANNEXE : CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1 Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés, ou dont elle bénéficie, ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. P.7

8 Le CLIC ARCHIPEL SUITE... CHARTE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou P.8

9 des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses euses ou sionnelles et convictions tant de la personne que de confes- ses proches ou représentants. Article 10 Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, tion, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci es-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité sité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. P.9

10 Le CLIC ARCHIPEL CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ÂGÉE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DÉPENDANCE Version révisée 2007 Lorsqu il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit. 1 CHOIX DE VIE Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie. 2 CADRE DE VIE Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie domicile personnel ou collectif adapté à ses attentes et à ses besoins. 3 VIE SOCIALE ET CULTURELLE Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société. 4 PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. 5 VALORISATION DE L ACTIVITÉ Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la ma trise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. 6 VALORISATION DE L ACTIVITÉ Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités. 7 LIBERTÉ D EXPRESSION ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu aux activités religieuses et philosophiques de son choix. 8 PRÉSERVATION DE L AUTONOMIE La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit. 9 ACCÈS AUX SOINS ET À LA COMPENSATION DES HANDICAPS Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles. 10 QUALIFICATION DES INTERVENANTS Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution. 11 RESPECT DE LA FIN DE VIE Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12 LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l âge et les handicaps est une priorité. C est aussi un devoir. 13 EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE VULNÉRABLE Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne. 14 L INFORMATION L information est le meilleur moyen de lutter contre l exclusion. Sources : fng - Fondation Nationale de Gérontologie 49, rue Mirabeau PARIS - Tel : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité P.10

11 MERCI D AVOIR CONSULTÉ CE LIVRET D ACCUEIL. POUR TOUTE INFORMATION, N HÉSITEZ PAS À PRENDRE CONTACT AVEC L ASSOCIATION.

12 Lieu d accueil et d information, le Clic Archipel est une association loi 1901, à but non lucratif, qui a pour mission l aide au maintien à domicile des personnes de plus de 60 ans. 43 rue Kilford COURBEVOIE Tél. : Fax : contact@clicarchipel.com escapades ( ) - Imprimé sur un papier qui respecte l environnement - Janvier 2012.