Protection Juridique LAR LAR FAMILY, Votre intérêt, c est le nôtre.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Protection Juridique LAR LAR FAMILY, Votre intérêt, c est le nôtre."

Transcription

1 Protection Juridique LAR LAR FAMILY, La vie sans souci. Votre intérêt, c est le nôtre.

2

3 imaginons... que rien ne doive plus vous tracasser? la société dans laquelle nous vivons devient de plus en plus complexe. la législation est une forêt qui ne cesse de s étendre, et rares sont ceux qui s y retrouvent encore. il y a la pression du quotidien... et il faut pouvoir suivre. êtes-vous paré contre les coups durs? Même avec un maximum de prévoyance, il n est jamais possible d exclure tous les risques. un accident est vite arrivé, et il tient parfois à un rien... Mais les conséquences, elles, peuvent être lourdes. Pas seulement pour vous, mais aussi pour vos enfants. devez-vous pour autant rester enfermé chez vous de peur qu il arrive quelque chose? heureusement, il n est pas nécessaire d en arriver là. une vie sans souci avec lar family lar est le spécialiste de la protection juridique, et nous avons créé lar family à l attention exclusive des familles. des experts juridiques expérimentés vous épaulent dans votre vie quotidienne. au moindre coup dur, nous prenons le relais, pour que votre vie reprenne rapidement son cours normal. nous défendons vos intérêts, nous protégeons votre réputation et nous vous donnons des conseils utiles qui vous permettront d éviter bien des problèmes. cette brochure vous informe en détail sur lar family, et vous explique clairement toutes les garanties, les interventions et les services que nous fournissons, en les assortissant d exemples concrets pour vous permettre de bien comprendre comment ils s appliquent à vous-même et à votre famille. Marnik Vanhaverbeke ceo lar

4

5 Table de matières Garanties...11 Participant dans la circulation...14 Propriétaire ou locataire d une MAISON...16 Tout simplement dans votre VIE PRIVÉE...18 Et même dans votre existence digitale...22 La flexibilité de LAR Family...25 PRÉVENTION ET CONSEIL...31 MéDIATION

6 Six bonnes raisons de choisir 1 Intervention en cas de sinistre jusqu à maximum Un coup dur imprévu peut peser très lourd sur votre vie familiale. C est pourquoi nous garantissons une intervention confortable pour les sinistres les plus divers. Vous n avez donc plus à vous soucier des aspects financiers. 2 Nouvelles garanties supplémentaires LAR Family est encore plus large, avec des garanties circulation étendues et de nouveaux litiges contractuels. 3 LAR, l expert de référence en médiation Un litige ne doit pas nécessairement se résoudre par procédure judiciaire. La médiation est incluse dans LAR Family. Nous désignons un médiateur indépendant et reconnu pour parvenir à un accord entre vous et votre adversaire. Avec succès, car la médiation s avère en général plus rapide et plus efficace pour obtenir des résultats. 6

7 LAR Family 4 Votre existence digitale est sous contrôle Internet et les médias sociaux sont désormais indissociables de notre vie. Mais que faire si des propos préjudiciables sont tenus en ligne à votre propos ou concernant vos enfants? Nous veillons à ce que les informations incriminées soient dissimulées, voire introuvables. 5 Soutien juridique par téléphone et . Mieux vaut prévenir que de devoir recourir à la médiation ou à une procédure judiciaire. C est pourquoi vous pouvez toujours joindre nos juristes par téléphone ou par , sans supplément. C est un service que LAR Family vous offre. 6 Garanties combinées, prime modeste LAR Family vous offre beaucoup pour une prime peu élevée. Nous avons par exemple combiné diverses garanties pour une prime agréablement peu élevée. 7

8 Tout d abord, voyons ce que l assistance juridique en général peut faire pour vous et votre famille. En cas de conflit ou d accident, nous faisons tout pour trouver une solution, ou pour récupérer la totalité du préjudice que vous avez subi. Nous prenons contact avec les parties adverses, nous négocions, nous désignons des experts, des médecins-conseils et autres spécialistes, recueillons des témoignages, prenons contact avec tous les tiers susceptibles d étayer votre point de vue, et demandons toutes les informations nécessaires aux instances verbalisantes ou judiciaires. Bref, nous assumons toute la charge administrative pour défendre vos intérêts au mieux. Si nous ne parvenons pas à une solution à l amiable, nous étudions la possibilité d entamer une médiation avec l aide d un médiateur spécialisé et reconnu. Tous les aspects administratifs, ainsi que les coûts qui y sont liés, sont à notre charge, à moins que... nous n entamions, en concertation avec vous, une procédure judiciaire. Dans ce cas, vous pouvez choisir librement votre avocat. Celui-ci assurera la défense de vos intérêts, mais bien entendu, vous pouvez continuer à compter sur nous pour des explications ou des conseils. nous prenons à notre charge tous les honoraires et tous les frais, qui peuvent rapidement atteindre des sommes élevées : comparution, huissier, avocat, expert juridiciaire... 8

9 Vous n êtes pas convaincu? Jetons un œil sur votre quotidien et puisons-y quelques exemples... en tant que participant à la CIRCULATION en tant que propriétaire ou locataire d une MAISON ou tout simplement dans votre VIE PRIVÉE et même dans votre EXISTENCE DIGITALE 9

10

11 GARANTIES GARANTIES

12

13 Beaucoup de garanties, peu de soucis. LAR vous garantit une intervention comfortable dans des sinistres variés. 13

14 participant dans la circulation imaginons vous vous rendez au supermarché avec toute votre famille. en regagnant votre voiture après avoir fait vos courses, vous constatez qu en jouant avec un caddie, un enfant a rayé la carrosserie de votre voiture sur toute sa longueur. son père présente ses excuses mais refuse de payer. Garantie recours civil lar va désigner un expert, payer ses honoraires et récupérer le montant du sinistre auprès de l assurance familiale de la partie adverse ou du responsable lui-même. le tribunal vous poursuit pour avoir roulé à 79 km/h alors que la limite était de 50 km/h. Garantie défense au PÉnal Vos frais d avocat atteindront vite 700 à 1000 euros... Mais c est lar qui les prend à sa charge. 14

15 vous heurtez un muret dans un parking. votre assureur en omnium refuse de vous indemniser, prétendant que les dommages ont une autre origine. bien que notre expert confirme votre version, votre assureur campe sur ses positions. Garantie assurances contractuelles devant le tribunal, et avec l aide d un avocat de votre choix, nous obtenons enfin une indemnisation pleine et entière. les frais d expert et d avocat peuvent vite dépasser les 2000 euros. c est une somme que nous prenons également à notre charge. vous passez chez votre garagiste pour un petit entretien. or, il s avère par la suite qu il a négligé de faire le plein d huile, et votre bloc moteur est endommagé. Garantie litiges contractuels VÉhicule nous désignons un expert pour évaluer le dommage; le montant est élevé car tout le moteur est à remplacer. nous veillons à ce que ces frais soient à la charge du garagiste, la réparation sera contrôlée par l expert. les honoraires de ce dernier sont payés par lar. durant une randonnée en vélo, une voiture vous heurte et c est la chute. vous devez vous rendre à l hôpital pour vous faire soigner, et votre vélo est irrécupérable. SINISTRES EN QUALITÉ DE PIÉTON ET DE CYCLISTE nous veillons à ce que l assureur du conducteur qui vous a percuté assume les dommages et les frais médicaux résultant de votre blessure. avec le concours d un médecin-conseil, nous faisons procéder à une estimation correcte de vos lésions et de leurs conséquences, et nous veillons à ce que vous obteniez une indemnisation complète, en allant en justice si nécessaire. dans ce cas, les coûts peuvent rapidement se chiffrer en milliers d euros, et réduire sensiblement les indemnités que vous avez perçues... sauf, bien entendu, si vous disposez d une assurance assistance juridique qui couvre les frais des experts, médecins-conseils, avocats et tribunaux. 15

16 PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE D UNE MAISON imaginons votre maison subit des dégâts des eaux et votre assureur refuse d indemniser la moitié du sinistre. assistance expertise relative au bien assuré nous veillons alors à ce qu un expert de votre choix soit désigné pour chiffrer avec exactitude votre préjudice, et négocier avec votre assureur pour que vous obteniez l indemnisation à laquelle vous avez droit. les frais et honoraires de l expert sont à notre charge. lors de travaux de voirie dans votre rue, votre jardin avant et la façade de votre logement sont endommagés par un bulldozer. les dégâts se chiffrent en milliers d euros. le recours civil extra-contractuel dans un premier temps, nous désignons un expert pour évaluer le préjudice. nous négocions avec l entrepreneur pour obtenir une indemnisation. si celle-ci est insuffisante, ou si l entrepreneur ou l assureur refusent de coopérer, nous portons le dossier en justice avec un avocat de votre choix. 16

17 les pouvoirs publics veulent aménager une nouvelle route à l endroit où se trouve votre maison. Ils vous proposent une indemnité que vous jugez inacceptable. expropriation du bien assuré nous engageons immédiatement un expert immobilier spécialisé pour déterminer la juste valeur de votre bien, et nous prenons à notre charge les frais de votre avocat qui réclamera un montant adéquat auprès des instances judiciaires compétentes. ce type de litiges administratifs spécifiques coûte extrêmement cher, et une assurance protection juridique vous ôte ce poids des épaules. un incendie se déclare dans votre cuisine ; les dégâts sont considérables. cependant, votre assureur refuse de faire jouer votre police incendie. Il affirme que le sinistre est intentionnel. bien entendu, cette situation est inacceptable. sinistres contractuels assurances nous vous aidons, par l entremise d un expert et d un avocat, à prouver votre bonne foi devant le tribunal. vous faites remplacer une canalisation d eau. après trois mois, vous constatez que des fuites dans la nouvelle canalisation ont provoqué de grosses taches d humidité. le plombier décline toute responsabilité, alors que vous estimez évident que la faute lui incombe. sinistres contractuels immeuble nous désignons immédiatement un expert pour constater les dégâts et attribuer la responsabilité. compte tenu du litige avec le plombier, l affaire va en justice. ici encore, un avocat de votre choix défendra à fond vos intérêts. nous payons à votre place tous les coûts de la procédure - expert, avocat, frais de justice. 17

18 ou TouT simplement dans VoTre Vie privée imaginons un cycliste vous renverse pendant que vous faites votre jogging. vous chutez, souffrez d une plaie ouverte et devez vous rendre à l hôpital pour y être soigné. recours civil extra-contractuel nous vous aidons à déterminer l étendue de la lésion et à réclamer une indemnité à l assurance familiale du cycliste. ici encore, vous êtes assisté par un expert en évaluation de lésions et/ou un avocat dans le cadre d une procédure si la partie adverse refuse de répondre favorablement à votre demande ou conteste sa responsabilité. dans un moment de distraction, vous provoquez, en traversant la rue, un grave accident qui coûte la vie à un motard. vous êtes poursuivi pour homicide involontaire. défense au PÉnal Votre avocat vous défendra devant le juge pénal. nous paierons ses honoraires et tous les frais judiciaires. 18

19 votre voisin effectue des travaux dans sa maison. ceux-ci affectent la stabilité de votre propre maison, provoquant l apparition de fissures dans certains murs. litiges entre Voisins nous faisons intervenir un avocat et lançons une procédure en référé pour faire cesser immédiatement les travaux et réclamer les mesures de stabilisation indispensables. Par la suite, un expert pourra évaluer l étendue du dommage, et votre avocat pourra réclamer une indemnisation devant le tribunal. le coût de ce type de litige, à la fois urgent et complexe, peut facilement atteindre euros! vous décidez de remeubler entièrement votre salon avec du mobilier design. mais après un mois à peine, des décolorations et des fissures apparaissent dans le bois. tant le marchand de meubles que le fabricant refusent d intervenir. litiges contractuels de la Vie PriVÉe Grâce à notre aide, vous obtiendrez de nouveaux meubles ou un remboursement. un problème survient à l occasion d une intervention chirurgicale mineure ; des complications se produisent parce que le médecin a oublié d enlever la compresse en suturant l incision. recours sur le Plan MÉdical et ParaMÉdical lar fait immédiatement appel à un expert médical qui évaluera correctement l importance des lésions et veillera à ce que vous soyez correctement indemnisé. 19

20 ou TouT simplement dans VoTre Vie privée imaginons vous êtes licencié du jour au lendemain, et votre employeur vous propose une indemnité de licenciement beaucoup trop basse. droit du travail nous passons par un avocat spécialisé pour que vous obteniez le montant auquel vous avez droit. le fisc conteste les frais réels que vous avez introduits. vous maintenez votre point de vue, et le fisc en fait autant. vous êtes cité à comparaître. droit fiscal nous vous fournissons un avocat spécialisé qui vous défendra devant le tribunal. 20

21 suite à un conflit personnel avec un professeur, votre fils échoue en dernière année du secondaire, ce qui l empêche d entamer des études supérieures. droit administratif et de l enseignement nous examinons cette décision avec un spécialiste des questions relatives à l enseignement, et nous portons l affaire devant les instances compétentes afin de la faire invalider. après le décès de votre père, le partage de l héritage fait l objet d une discussion difficile. votre frère et votre sœur ne partagent pas votre avis sur la question. droit PatriMonial nous désignons immédiatement un médiateur pour parvenir à une solution. si la médiation échoue, nous vous défendons devant le tribunal. 21

22 et même dans VoTre existence digitale imaginons quelqu un vous vole votre identité et votre adresse pour menacer et harceler une autre personne en ligne. Vol d identité nous n en restons pas là et faisons immédiatement appel à un spécialiste d internet ainsi qu à un avocat pour défendre vos intérêts. si nous pouvons identifier l auteur, nous veillons à ce que tout le préjudice que vous avez subi soit indemnisé. vos données bancaires sont dérobées et utilisées pour acheter du matériel informatique. un peu plus tard, c est vous qui recevez la facture. usage frauduleux de Moyens de PaieMent nous vous aidons à annuler la vente, et surtout le débit de votre compte. 22

23 quelqu un tient des propos calomnieux à votre propos sur Internet et dans les médias sociaux. atteinte PortÉe À l «eréputation» nous faisons appel à des experts pour effacer ou dissimuler ces informations négatives, tandis qu un avocat spécialisé veille à ce que vous obteniez une juste réparation. votre fils est accusé de mener une campagne de harcèlement contre un camarade de classe dans les médias sociaux. défense au PÉnal l affaire dérape et une plainte est déposée. nous vous assistons en justice pour régler le problème au mieux. vous achetez en ligne quelques bouteilles de vin auprès d une société prétendument spécialisée. Il s avère par la suite que vous avez souscrit à l achat mensuel de six bouteilles minimum, le tout pendant un an. les petits caractères des conditions générales n étaient absolument pas clairs. contrats de la Vie PriVÉe en ligne nous allons tenter de trouver un arrangement avec le commerçant. si cela s avère impossible, vous choisirez librement un avocat qui mettra tout en œuvre pour obtenir l annulation du contrat. nous prendrons tous ces frais à notre charge. vos enfants prélèvent sur Internet quelques photos pour améliorer l aspect du site web de leur club de sport. mais les photos en question sont soumises au droit d auteur, et le photographe porte plainte. droit d auteur nous vous assistons en justice pour régler le problème au mieux. 23

24

25 LA flexibilité DE LAR Family LA flexibilité DE LAR Family

26

27 LAR Family existe en 3 formules avec des tarifs adaptés. Choisissez-vous mêmes ce que vous assurez. 27

28 LAR Family est taillé sur mesure pour chaque famille. Chaque famille est différente, avec ses propres activités, ambitions et souhaits. C est pourquoi LAR Family vous offre le choix entre plusieurs formules et tarifs. Vous ne payez que pour ce dont vous avez réellement besoin. Vous n êtes pas certain de la formule qui vous convient le mieux? Parlez-en à votre courtier spécialisé LAR. Il vous expliquera en détail quels risques correspondent à votre style de vie et vous fera volontiers une offre personnalisée. LAR FAMILY FULL Notre formule la plus complète! Vous souhaitez vous assurer pour presque tout, bénéficier des interventions les plus élevées et des services les plus complets à tout moment? Alors, c est la formule FULL qui répond à vos besoins. 28

29 LAR FAMILY FLEX Vous voulez plus de sécurité ou de confort? Avec des couvertures plus étendues et des interventions plus élevées? Dans ce cas, FLEX est l idéal pour vous. LAR FAMILY FIX Un must pour toutes les familles désirant traverser l existence sans tracas. Les principales garanties et interventions de base, qui vous font gagner du temps et de l argent, proposées à un tarif très intéressant. 29

30

31 PREVENTIon Et CONSEIL PREVENTIon Et CONSEIL

32

33 Vous voulez l avis de juristes spécialisés avant de prendre une décision? Rien de plus normal. 33

34 Imaginons vous souhaitez rénover votre maison, mais vous doutez de la validité du contrat que vous signez avec l entrepreneur votre ancien collègue tient des propos diffamatoires sur vous dans les médias sociaux, avec de lourdes conséquences pour votre réputation. Vous ignorez comment réagir pour que cela cesse vous êtes sur le point d effectuer un achat important en ligne. Mais certaines conditions générales de vente vous font tiquer. 34

35 En paroles et en actes, les juristes de LAR vous épaulent Parce que vous voulez ce qu il y a de mieux pour votre famille. Personne n aime envisager l éventualité d un coup dur et pourtant, cela fait partie de la vie. Bien souvent, il est possible d éviter les problèmes ou de les maintenir sous contrôle. LAR met toute une équipe de spécialistes à votre disposition. Des juristes spécialisés dans les matières les plus diverses et forts de nombreuses années d expérience. Vous pouvez toujours compter sur leur soutien concret. Un avis juridique à tout moment Vous êtes confronté à une situation qui demande un avis juridique? N hésitez pas à nous téléphoner ou à nous envoyer un pour recevoir des conseils. Nos experts vous donnent rapidement une réponse concrète dans un langage compréhensible par tout un chacun. Vous pouvez ainsi anticiper. Votre situation nécessite une étude approfondie? Nous mettons à votre disposition des juristes spécialisés qui répondront en détail à votre question. Votre existence digitale est protégée Votre réputation ou celle d un membre de votre famille est compromise sur Internet ou dans les médias sociaux? N hésitez pas à nous contacter pour prendre les mesures qui s imposent. 35

36

37 médiation médiation

38

39 Pourquoi se lancer dans un procès coûteux en temps et en argent quand la médiation peut constituer une piste rapide et efficace pour résoudre les litiges? 39

40 Imaginons les bambous et les arbres du jardin de votre voisin prennent plus de place chez vous que vos propres plantations. Votre voisin n en a cure Peut-être avez-vous intérêt à recourir à la médiation pour apporter une solution rapide et durable à ce problème. Vous pouvez toujours saisir le tribunal, mais honnêtement : sauf si vous déménagez, vous continuerez à côtoyer votre voisin, même après le litige. un de vos parents décède, et votre frère ou votre sœur conteste le partage de l héritage. Vous ne souhaitez pas être en procès avec votre propre famille, mais vous êtes résolu à obtenir la part qui vous revient. 40

41 Un procès? Nous nous efforçons toujours de l éviter. Dans votre intérêt et celui de votre famille, vous voulez faire valoir vos droits en cas de litige. Mais vous appréhendez sans doute les procès longs et coûteux. Nous avons une méthode bien plus efficace pour parvenir à une solution : la médiation. Il s agit de désigner un médiateur indépendant afin de parvenir à un compromis entre vous-même et la partie adverse. La médiation fonctionne dans 80% des cas. Elle est bien plus efficace en temps et en argent qu un procès, et reste strictement confidentielle entre les parties. Personne n a plus d expertise en médiation. LAR est le spécialiste par excellence dans le domaine de la médiation en Belgique. Personne n a plus d expérience que nous. Votre avantage, c est que la médiation est très efficace. Elle permet de résoudre de nombreux problèmes sans aller jusqu au procès. C est un gain de temps, d argent, et des soucis en moins pour vous. 41

42 VOTRE INTÉRÊT, C EST CELUI DE LAR LAR est le principal assureur en protection juridique de Belgique. Nous sommes actifs dans ce pays depuis Grâce à nos dizaines d années d expérience, nous pouvons offrir à nos clients une expertise juridique exceptionnelle. Nos services supplémentaires sont très appréciés par nos clients et permettent d éviter nombre de problèmes juridiques potentiels. Notre approche humaine et orientée service est l un des éléments clé de notre réussite. Parlez-en à votre courtier spécialisé LAR. Vous n avez pas de courtier? Trouvez-le sur Il vous remettra volontiers une offre sur mesure. 42

43

44 / E.R.: LAR SA Rue Belliard, Bruxelles Tous les droits réservés 2014 Document non contractuel. Seules les conditions générales et particulières du contrat sont applicables. Votre intérêt, c est le nôtre. LAR Assurance Protection Juridique S.A. Entreprise d assurances agréée sous le n code FSMA 0356 Siège social 53, Rue Belliard 1040 Bruxelles Tél Fax RC Bruxelles AXA Banque - SWIFT/BIC AXABBE22 TVA BE RPM Bruxelles

ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES

ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES OFFRE D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE Assure vos droits ASSUR ANCE PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONS MEDIC ALES ET P AR AMEDIC ALES ARAG S.A. D ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE Avenue Louise,

Plus en détail

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FORMULE GOLD Quelles sont les matières assurées? Formule silver plus Frais de recherche enfants disparus Divorce par consentement mutuel Médiation familiale Droit de successions,

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent

Plus en détail

votre courtier d assurances ou agent bancaire AXA

votre courtier d assurances ou agent bancaire AXA votre courtier d assurances ou agent bancaire AXA Pour plus d informations sur les conditions de happy generation et de confort auto d AXA, consultez votre courtier d assurances ou agent bancaire AXA ou

Plus en détail

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADMASTER VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour défendre et faire valoir vos droits Imaginez un seul instant Vous avez été mordu par un chien Le mobilier que vous avez commandé n est pas conforme à la demande Votre

Plus en détail

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER

VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ROADCRUISER VOTRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Cher/Chère client(e), Pour savoir dans quelle mesure vous êtes couvert, nous vous conseillons de bien lire les conditions particulières de votre contrat d assurance.

Plus en détail

Protection juridique pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!

Protection juridique pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit! pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!, oui. Mais seulement dans la mesure où vous en avez vraiment besoin. Parce que votre entreprise est unique, Protekta vous offre

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Legis. Votre protection juridique

Legis. Votre protection juridique Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté

Plus en détail

Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs!

Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! Profitez de la vie, chez vous et partout ailleurs! LFA 09 DAO72 V2-2011 Disponible sur demande en allemand et en anglais. Auf Anfrage auch in Deutsch und in Englisch verfügbar. Also available in German

Plus en détail

CAP Assurance de Protection juridique

CAP Assurance de Protection juridique Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des

Plus en détail

Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau

Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Pourquoi une assurance Protection juridique? LES QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSÉES 1. Que faire lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale à

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE. Tout simplement, la meilleure du marché! Lisez l Article 1... www.arces.be

PROTECTION JURIDIQUE. Tout simplement, la meilleure du marché! Lisez l Article 1... www.arces.be PROTECTION JURIDIQUE Tout simplement, la meilleure du marché! Lisez l Article 1... www.arces.be Unique? Nous nous engageons à nous aligner sur les meilleures conditions générales Protection juridique vie

Plus en détail

Responsabilité Civile Conditions Générales

Responsabilité Civile Conditions Générales Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions qui vous concernent, en tant que preneur d assurance,

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

happy family 2010 produits AXA règlement courtier d assurances agent bancaire AXA www.axa.be

happy family 2010 produits AXA règlement courtier d assurances agent bancaire AXA www.axa.be Pour plus d informations sur les conditions de happy family 2010 et des produits AXA ou pour recevoir le règlement happy family, consultez votre courtier d assurances ou agent bancaire AXA ou surfez sur

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

responsabilite civile

responsabilite civile responsabilite civile CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions

Plus en détail

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Pour votre génération, le meilleur reste à venir

Pour votre génération, le meilleur reste à venir Pour votre génération, le meilleur reste à venir Votre génération? Une génération qui a osé rêver et fait vivre au monde de mémorables instants. Vous faites partie de la Happy Generation. Chez AXA, nous

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Protection Juridique. Auto. Protexia. Réf - 777016 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Protection Juridique Auto Protexia Réf - 77701 La gestion de cette garantie est confiée à : PROTEXIA France, Entreprise régie par le code des assurances, Siège social : 9, boulevard

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

Assurance protection juridique

Assurance protection juridique Assurance protection juridique Assurance protection juridique Depuis plus de 20 ans, nous aidons nos clients à protéger et à défendre ce qui est essentiel grâce à ce produit unique dans le marché! Offerte

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Baloise Assistance Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Avec Baloise Insurance, votre monde est en sécurité. En tant que client Baloise Insurance, vous avez déjà un certain privilège puisqu en cas

Plus en détail

Pack Modulis Dentiste

Pack Modulis Dentiste Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Pack Modulis Dentiste L assurance à la mesure de votre business Bonus Bon Client annuel 10 % 8 garanties professionnelles spécifiques à moitié prix!* * Offre

Plus en détail

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Vous permettre d entreprendre avec assurance? Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa

Plus en détail

VIVIUM Assurance Auto

VIVIUM Assurance Auto VIVIUM Assurance Auto La sérénité 5 étoiles En cas d accident, VIVIUM Auto vous garantit la sérénité au volant, avec sa gamme étendue de solutions testées et approuvées. 1. Confiez votre voiture et votre

Plus en détail

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun. Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre

Plus en détail

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW.

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. BMW Financial Services www.bmw.be Le plaisir de conduire L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. UNE SEULE ÉTAPE POUR VOTRE NOUVELLE BMW. Avec BMW Financial

Plus en détail

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Société Coopérative d Assurances contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile

Plus en détail

ceinture bouclée, casque attaché, je prends la route en toute sérénité

ceinture bouclée, casque attaché, je prends la route en toute sérénité assurance auto & moto ceinture bouclée, casque attaché, je prends la route en toute sérénité sécurité du conducteur Pourquoi mettez-vous votre ceinture de sécurité ou votre casque de moto? Parce que vous

Plus en détail

Garantie locative et abus des propriétaires

Garantie locative et abus des propriétaires Recht/Droit Garantie locative et abus des propriétaires La garantie locative, encore communément appelée «caution», est destinée en principe à protéger le propriétaire vis-à-vis d un locataire qui ne respecterait

Plus en détail

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto. comment s y prendre? RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS

CONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Assurance Responsabilité Civile Contrat n : 011194281 SwissLife Assurances de Biens Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois SA au capital de 80 000 000 Entreprise régie par le Code des assurances

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité

Plus en détail

Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin. le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto!

Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin. le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto! Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs 1! Enfin le bon conducteur indemnisé pour ses blessures par son assurance R.C. Auto! Le RC Max Offerte à vie à tous les bons conducteurs! Cet avantage

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 0 Conditions générales Etant donné que RELI opère dans un environnement commercial, technologique et règlementaire qui change constamment, RELI peut toujours adapter les présentes

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine Affaires Entreprises Assurance de patrimoine L assurance de responsabilité civile pour les entreprises et les professions libérales, combinable avec une protection juridique Une protection du patrimoine

Plus en détail

Informations générales Assurance Auto ING

Informations générales Assurance Auto ING Informations générales Assurance Auto ING ingauto.be Identité et coordonnées des parties concernées L Assurance Auto ING vous est proposée par : Intermédiaire d assurances ING Belgique SA, courtier en

Plus en détail

Démystifier l assurance juridique

Démystifier l assurance juridique Démystifier l assurance juridique Janvier 2014 2 Présentateurs: Diane Bélanger FBA Solutions Présidente Présidente et co-fondatrice de FBA Solutions depuis 1998, ainsi que Membre du Barreau du Québec depuis

Plus en détail

Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Pharmacie

Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Pharmacie Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Pharmacie Modulis, Pour une vision globale et une gestion simplifiée de vos assurances! Prodiguer les meilleurs conseils et élaborer des préparations magistrales font

Plus en détail

Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» 1/16 Assurance commerce PME Helvetia Brochure

Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» 1/16 Assurance commerce PME Helvetia Brochure Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» Assurance commerce PME Helvetia. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/16 Assurance

Plus en détail

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires

Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile Cover Concessionnaires Table de matières Regroupez les assurances liées à votre activité professionnelle et

Plus en détail

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,

Plus en détail

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle

Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle 1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous

Plus en détail

On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir

On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : Hauts de Vilaine On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir Maison de la consommation et de l environnement

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté

Plus en détail

Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie!

Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie! Vous êtes au Bonus-Malus le plus bas? Découvrez vos avantages exclusifs et à vie! Vous roulez déjà depuis des années sans accident en tort? Vous conduisez de façon responsable? En bref, vous êtes un bon

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

L huissier de justice

L huissier de justice L huissier de justice Introduction Si vous devez faire appel à un huissier de justice ou si vous êtes confronté à son intervention, vous vous posez peut-être quelques questions sur ce qui vous attend.

Plus en détail

La meilleure façon de s assurer : CLARTÉ, SIMPLICITÉ ET RAPIDITÉ.

La meilleure façon de s assurer : CLARTÉ, SIMPLICITÉ ET RAPIDITÉ. La meilleure façon de s assurer : CLARTÉ, SIMPLICITÉ ET RAPIDITÉ. L Assurance Auto LA MEILLEURE FORMULE POUR ÉCONOMISER BEAUCOUP D ARGENT ANNÉE APRÈS ANNÉE. Avec l assurance auto, vous avez tout pour prendre

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

START PLUS. L ensemble d assurances pour le prestataire de soins débutant. Débuter votre carrière, l esprit tranquille...

START PLUS. L ensemble d assurances pour le prestataire de soins débutant. Débuter votre carrière, l esprit tranquille... START PLUS L ensemble d assurances pour le prestataire de soins débutant Débuter votre carrière, l esprit tranquille... A S S U R A N C E R E S P O N S A B I L I Qui est AMMA? AMMA est une entreprise d

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Assurance combinée ménage

Assurance combinée ménage Clients privés Assurance combinée ménage Plus de choix, de simplicité et d adaptabilité. Les modules assurance ménage, RC privée, bâtiment et objets de valeur, très appréciés, peuvent désormais être assortis

Plus en détail

2 Précisions sur certains cas particuliers ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION. Définitions. 1 Description

2 Précisions sur certains cas particuliers ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION. Définitions. 1 Description POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous : - le preneur d assurance et les membres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Généralités. 1 Introduction

Généralités. 1 Introduction Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par l Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées auprès de Matmut Protection Juridique NOTICE D INFORMATION UMC JURIS Ayant

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION GARAGISTES ET PROFESSIONS. 2 Précisions sur certains cas particuliers. Définitions.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION GARAGISTES ET PROFESSIONS. 2 Précisions sur certains cas particuliers. Définitions. POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION GARAGISTES ET PROFESSIONS ASSIMILÉES Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous

Plus en détail

PJ Auto Arces. L Article 1. CONDITIONS GÉNÉRALES. (Réf. 1400-23.05.11)

PJ Auto Arces. L Article 1. CONDITIONS GÉNÉRALES. (Réf. 1400-23.05.11) PJ uto rces L rticle 1. CONDITIONS GÉNÉRLES (Réf. 1400-23.05.11) Un nom hors-norme pour une PJ qui l est tout autant. Pour vous convaincre, lisez... l article 1 de nos conditions générales! Vous y trouvez

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici. Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Home Plan Xpert. Une assurance habitation exclusive avec expertise professionnelle

Home Plan Xpert. Une assurance habitation exclusive avec expertise professionnelle Home Plan Xpert Une assurance habitation exclusive avec expertise professionnelle Luc Gielis, expert depuis plus de 20 ans Votre habitation est l un des investissements les plus importants de votre vie.

Plus en détail

Pour construire et rénover en toute sécurité. Pack je construis, je rénove. L assurance indispensable pour votre chantier

Pour construire et rénover en toute sécurité. Pack je construis, je rénove. L assurance indispensable pour votre chantier Pour construire et rénover en toute sécurité Pack je construis, je rénove L assurance indispensable pour votre chantier Avantage supplémentaire pour les nouvelles constructions Votre assurance Incendie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2003 POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES 2003 POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION POUR ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D INSTALLATION Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro

Pour maisons de repos et de soins. Omnipro Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISES

PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISES PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISES CONDITIONS SPECIALES Article 1 : Quelles sont les personnes assurées? Sont assurés : - vous, indépendant ou entreprise, souscripteur du contrat; - vos représentants légaux

Plus en détail

La crise économique renforce la nécessité d une gestion efficace des litiges Résultats de l enquête de Lydian sur la gestion des litiges

La crise économique renforce la nécessité d une gestion efficace des litiges Résultats de l enquête de Lydian sur la gestion des litiges La crise économique renforce la nécessité d une gestion efficace des litiges Résultats de l enquête de Lydian sur la gestion des litiges LEGAL INSIGHT. BUSINESS INSTINCT. 3 La crise économique renforce

Plus en détail

OFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A

OFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A OFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A AXA France et le Cabinet d assurances CAPACCIO & MOREL vous propose une Offre Assurance Spéciale «Membres de l UJA» 1/ Votre assurance Auto et Moto : jusqu

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCES PENAL.

LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCES PENAL. LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCES PENAL. 1/ Le rôle de l'avocat. 2/ Le roulage /police d'assurance en protection juridique ou défense en Justice. 3/ La constitution de partie civile devant

Plus en détail

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la

Plus en détail

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux

LAR Police IZEO pour mandataires sociaux Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

Protection Juridique. Annexe Atouts Parc Véhicules de l entreprise

Protection Juridique. Annexe Atouts Parc Véhicules de l entreprise Protection Juridique Annexe Atouts Parc Véhicules de l entreprise Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir la garantie Protection Juridique qui se décompose en deux options. Le niveau de

Plus en détail

mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins

mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins mobilé, une protection optimale qui s adapte à vos besoins 1 er assureur auto au Luxembourg LFA06DA037 V4-01/10 1 er assureur auto au Luxembourg Disponible sur demande en allemand ou en anglais. Auf Anfrage

Plus en détail