Assemblée des États Parties
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- Élodie St-Amand
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1 Cour pénale internationale Assemblée des États Parties ICC-ASP/11/10/Corr.1 Distr. : générale 25 septembre 2012 En anglais et français seulement Onzième session La Haye, novembre 2012 Projet de budget-programme 2013 de la Cour pénale internationale Rectificatif 1. Page 4, paragraphe 2 Remplacer à la première ligne, «118,75 euros» par «118,40 euros». 2. Page 4, paragraphe 2 Remplacer à l alinéa a), «115,77» par «115,42». 3. Page 4, paragraphe 2 Remplacer à l alinéa a), «94,49 pour cent» par «97,48 pour cent». 4. Page 4, paragraphe 2 Remplacer à l alinéa b), «2,51 pour cent» par «2,52 pour cent». 5. Page 4, paragraphe 3 Remplacer à l alinéa a), «11,43» par «11,08». 6. Page 4, paragraphe 3 Remplacer à l alinéa a), «9,63 pour cent» par «9,36 pour cent». 7. Page 4, paragraphe 3 Remplacer à l alinéa b), «24,14 pour cent» par «24,21 pour cent». 8. Page 4, paragraphe 3 Remplacer à l alinéa c), «55,98 pour cent» par «56,14 pour cent». 9. Page 4, paragraphe 3 Remplacer à l alinéa d), «5,07 pour cent» par «5,09 pour cent». 10. Page 4, paragraphe 3 Remplacer à l alinéa f), «1,03 pour cent» par «1,04 pour cent». 11. Page 4, paragraphe 4 Remplacer à la première ligne, «9,95» par «9,60». 12. Page 4, paragraphe 4 Remplacer à la première ligne, «9,15 pour cent» par «8,82 pour cent». 10C1-F
2 13. Page 10, tableau 2 Remplacer le tableau 2 par le tableau ci-dessous : Tableau 2 : Planification stratégique et budget pour 2013 Fonctions d appui 23,0 % Locaux 11,5 % Langues 5,3 % Analyse et enquêtes 24,2 % Victimes et témoins 8,4 % Procès 27,5 % 14. Page 10, tableau 3 Remplacer le tableau 3 par le tableau ci-dessous : Tableau 3 : Evolution dynamique des activités judiciaires de la Cour Budget en milliers d euros et nombre d affaires Appui opérationnel Ouganda RDC Darfour RCA Kenya Libye Côte d'ivoire Approuvé pour , , , , ,50 N/A (9 affaires) (1 affaire) (4 affaires) (3 affaires) (1 affaire) N/A N/A N/A Approuvé pour , , , , ,90 N/A (11 affaires) (1 affaire) (5-6 affaires) (3 affaires) (1-2 affaires) N/A N/A N/A Approuvé pour , , , , , ,8 (1) 4 072,6 (2) N/A (13 affaires + 2) (1 affaire) (5 affaires) (4 affaires) (1 affaire) (2 affaires) (2 affaires) N/A Approuvé pour , , , , , , , ,92 (17 affaires) (1 affaire) (6 affaires) (4 affaires) (1 affaire) (2 affaires) (2 affaires) (1 affaire) Approuvé pour ,30 970, , , , , , ,70 (18 affaires) (1 affaire) (6 affaires) (4 affaires) (1 affaire) (2 affaires) (2 affaires) (2 affaires) (1) Inclut une demande de budget supplémentaire de milliers d euros, au titre du en cas d imprévus, en vue de l utilisation éventuelle de ressources supplémentaires dans le cadre de la situation au Kenya au cours de la période de juin à décembre (2) Demande de budget supplémentaire au titre du en cas d imprévus en vue de l utilisation éventuelle de ressources supplémentaires dans le cadre de la situation en Libye au cours de la période de mai à décembre Note : Dans le présent tableau, le terme «affaire» s emploie dans un sens générique et couvre toutes les affaires qui en sont au stade préliminaire, au stade du procès et au stage de l appel, mais également toutes les affaires qui font l objet d une enquête par le Bureau du Procureur et pour lesquelles aucun mandat d arrêt ou citation à comparaître n a été délivré. 2 10C1-F
3 15. Page 11, tableau 4 Remplacer le tableau 4 par le tableau ci-dessous : Tableau 4 : Budget correspondant au nombre de jours où la Cour siège et aux opérations hors siège par situation (en millions d euros) Objet de dépense Nombre de jours où la Cour siège Budget proposé pour 2013 Appui opérationnel 15,41 Procès 1 (Lubanga) 1,07 Procès 2 (Katanga/Ngudjolo) 1,71 Procès 3 (Bemba) 1,84 Procès (Ken 1 & 2) 1,21 partiel 21,24 Activités et opérations hors siège Appui opérationnel 11,66 Situation 1 Ouganda 0,97 Situation 2 RDC 7,78 Situation 3 Darfour 1,78 Situation 4 RCA 3,41 Situation 5 Kenya 5,82 Situation 6 Libye 1,71 Situation 7 - Côte d' Ivoire 4,58 partiel 37,72 58, Page 11, paragraphe 29 Remplacer à la première ligne, «9,95» par «9,60». 17. Page 12, tableau 5 Remplacer le tableau 5 par le tableau ci-dessous : Tableau 5 : Augmentation du budget 2013 principaux inducteurs de coûts Augmentation en Objet de dépense millions d euros Coût du régime commun 3,88 Location/entretien des locaux provisoires 6,02 Assistance judiciaire 0,90 Audiences liées au Kenya 2,04 Réductions des coûts (3,24) 9,60 10C1-F
4 18. Page 12, tableau 6 Remplacer le tableau 6 par le tableau ci-dessous : Tableau 6 : Croissance comparée des ressources du budget 2013 par grand programme CPI Montant % GP I : Branche judiciaire 9 041, , , , , ,9 795,9 7,7 GP II : Bureau du Procureur 5 034, , , , , ,1 939,4 3,4 GP III : Greffe , , , , , , ,6 2,2 GP IV : Secrétariat de l Assemblée des États Parties 2 777, , , ,5 206,2 7,4 GP V : Location et entretien (locaux provisoires) 0 0 0, , , ,4 0,0 GP VI : Secrétariat du d affectation spéciale au profit des victimes 563,5 887, ,6 768,5 890, ,3 208,7 14,4 GP VII-1 : Bureau du directeur de projet (locaux permanents) 1 337, , , ,2-109,0-8,2 GP VII-5 : Mécanisme de contrôle indépendant 185, ,5 289, ,8 104,3 56, , , , , , , ,5 8,8 19. Page 18, tableau 9 Remplacer le tableau 9 par le tableau ci-dessous : Tableau 9 : Grand programme I : Programme I Branche judiciaire Dépenses 2011 imprévu s imprévus compris Montant % Juges 5 789, , , , , , ,4-347,5-6,8 Administrateurs 3 369,3 512, , , ,3 452, , ,8 509, ,0 387,7 12,1 Agents des services généraux 804,3 181,8 986,1 901,5 200, ,7 115,6 11,7 partiel (fonctionnaires) 3 369,3 512, , , ,6 633, , ,3 709, ,7 503,3 12,0 Personnel temporaire 621,2 304,5 925,7 484, ,8 99,3 608,9 708,2 114, , ,3 579,1 81,8 Personnel temporaire pour les réunions Heures supplémentaires Consultants 17,9 17,9 17,9 14,4 14,4 25,0 25,0 10,6 73,6 partiel (autre personnel) 639,1 304,5 943,6 484, ,7 113,7 608,9 722,6 139, , ,3 589,7 81,6 Voyages 142,7 142,7 142,7 159,2 159,2 151,9 39,3 191,2 32,0 20,1 Représentation 14,1 14,1 14,1 12,0 12,0 17,0 17,0 5,0 41,7 Services contractuels 5,0 5,0 5,0 5,0 Formation 10,4 10,4 10,4 10,8 10,8 24,0 24,0 13,2 122,2 Frais généraux de fonctionnement 34,4 34,4 34,4 63,3 63,3 63,3 63,3 Fournitures et accessoires 2,3 2,3 2,3 4,8 4,8 5,0 5,0 0,2 4,2 Mobilier et matériel 1,6 1,6 1,6 partiel (hors personnel) 205,5 205,5 205,5 255,1 255,1 266,2 39,3 305,5 50,4 19, ,0 816, ,5 484, , , , , , , ,9 795,9 7,7 Participation à l entretien 113,1 28,8 141,9 141,9 124,0 28,0 152,0 116,8 27,0 143,8 10,1 7,1 4 10C1-F
5 20. Page 24, tableau 11 Remplacer le tableau 11 par le tableau ci-dessous : Tableau 11 : Programme 1100 : 1100 Présidence de base Dépenses 2011 imprévu s imprévus compris Juges 954,8 954,8 954,8 28,0 28,0 28,0 28,0 Montant % Administrateurs 846,5 846,5 846,5 707,8 707,8 793,1 793,1 85,3 12,1 Agents des services généraux 258,9 258,9 283,9 283,9 25,0 9,7 partiel (fonctionnaires) 846,5 846,5 846,5 966,7 966, , ,0 110,3 11,4 Personnel temporaire 295,8-1,8 294,0 294,0 99,3 99,3 114,7 114,7 15,4 15,5 Personnel temporaire pour les réunions Heures supplémentaires Consultants 15,0 15,0 15,0 partiel (autre personnel) 295,8-1,8 294,0 294,0 99,3 99,3 129,7 129,7 30,4 30,6 Voyages 121,6 121,6 121,6 150,3 150,3 140,8 39,3 180,1 29,8 19,8 Représentation 13,4 13,4 13,4 10,0 10,0 15,0 15,0 5,0 50,0 Services contractuels Formation 7,8 7,8 7,8 6,0 6,0 6,0 Frais généraux de fonctionnement Fournitures et accessoires Mobilier et matériel 1,6 1,6 1,6 partiel (hors personnel) 144,4 144,4 144,4 160,3 160,3 161,8 39,3 201,1 40,8 25, ,5-1, , , , , ,5 39, ,8 181,5 14,5 Participation à l entretien 30,3 30,3 30,3 33,3 33,3 33,4 33,4 3,0 9,9 21. Page 30, paragraphe 94 Insérer à la fin du paragraphe : «En outre, dans la mesure où le personnel d appui de deux des trois juges chargés de l affaire Bemba travaille parallèlement sur d autres affaires, un appui supplémentaire de classe P-3 et P-1/2 sera nécessaire pendant neuf mois au titre du personnel temporaire, afin d éviter de conclure la phase du procès avec plusieurs mois de retard». 10C1-F
6 22. Page 33, tableau 13 Remplacer le tableau 13 par le tableau ci-dessous : Tableau 13 : Programme 1200 : 1200 Chambers s de base Dépenses 2011 imprévus imprévus compris Montant % Juges 4 834, , , , , , ,4-347,5-6,8 Administrateurs 2 307,6 512, , , ,4 452, , ,3 509, ,5 288,1 12,2 Agents des services généraux 484,8 181,8 666,6 533,9 200,2 734,1 67,5 10,1 partiel (fonctionnaires) 2 307,6 512, , , ,2 633, , ,2 709, ,6 355,6 11,7 Personnel temporaire Personnel temporaire pour les réunions 325,4 306,3 631,7 484, ,8 608,9 608, , ,6 563,7 92,6 Heures supplémentaires Consultants 17,9 17,9 17,9 14,4 14,4 10,0 10,0-4,4-30,6 partiel (autre personnel) 343,3 306,3 649,6 484, ,7 14,4 608,9 623,3 10, , ,6 559,3 89,7 Voyages 13,4 13,4 13,4 Représentation 0,7 0,7 0,7 1,0 1,0 1,0 1,0 Services contractuels Formation 2,6 2,6 2,6 10,8 10,8 18,0 18,0 7,2 66,7 Frais généraux de fonctionnement Fournitures et accessoires Mobilier et matériel partiel (hors personnel) 16,7 16,7 16,7 11,8 11,8 19,0 19,0 7,2 61, ,9 818, ,2 484, , , , , , , ,6 574,6 6,6 Participation à l entretien 77,3 28,8 106,1 106,1 84,7 28,0 112,7 77,9 27,0 104,9 6,6 6,2 23. Page 142, paragraphe 460 Remplacer à la première ligne, «fonctionnaire adjoint de 1 ère classe chargé des affaires publiques pour la Libye et les pays arabes» par «juriste (adjoint) chargé de l information». 24. Page 187, paragraphe 2 Remplacer à la première ligne, « » par « ». 6 10C1-F
7 25. Page 187, paragraphe 2 Remplacer le tableau par le tableau ci-dessous : Objet de dépenses Milliers d euros Grand programme I Branche judiciaire ,9 Grand programme II Bureau du Procureur ,1 Grand programme III - Greffe ,3 Grand programme IV Secrétariat de l Assemblée des États Parties 2 983,5 Grand programme V Locaux provisoires 6 021,4 Grand programme VI Secrétariat du au profit des victimes 1 659,3 Grand programme VII-1 Bureau du Directeur de projet (locaux permanents) 1 020,8 Grand programme VII-2 Projet pour les locaux permanents Intérêts 207,4 Grand programme VII-5 Mécanisme de contrôle indépendant 289, ,5 26. Page 188, à la partie IV, Financement des autorisations de dépenses pour 2013 Remplacer à la première ligne, « » par « ». 27. Page 194, annexe V(c) Remplacer le tableau par le tableau ci-dessous : Présidence : 0 juge Coûts Indemnité spéciale Président et Vice Présidents 28,0 partiel (Présidence) 28,0 Chambres : 13 juges Coûts salariaux types 13 juges (plus 3 pour le Kenya durant 10,5 mois) 2 812,5 Prorogation de mandat 9 mois 135,0 Juges n exerçant pas leurs fonctions à plein temps 30,0 Pensions des juges 1 006,9 partiel (Chambres) 3 984,4 Congés annuels accumulés 133,1 Primes de rapatriement 182,6 Estimations des congés dans les foyers et des indemnités pour frais d études 132,0 Assurance couvrant les accidents imputables au service besoin de la Cour 2,98 % de 118,8 la rémunération Estimation des coûts de nomination de trois juges 160,0 Coût de cessation de service (un juge) 25,5 partiel (Besoins supplémentaires) 752,0 des émoluments et indemnités des juges pour ,4 28. Page 196, annexe VI Remplacer le tableau par le tableau ci-dessous : Dépenses 2011 CPI Ressourc es de base imprévus imprévu compris de base Montant % 10C1-F
8 Juges 5 789, , , , , , ,4-347,5-6,8 Administrateurs , , , , , , , , , , ,0 7,3 Agents des services généraux , , , , , , ,8 5,0 partiel (fonctionnaires) , , , , , , , , , , ,8 6,5 Personnel temporaire 3 770, , , , , , , , , , ,6 500,6 4,4 Personnel temporaire pour les réunions 906,2 361, ,5 480, ,4 589,2 420, ,9 660,0 153,2 813,2-196,7-19,5 Heures supplémentaires 296,4 159,2 455,6 455,6 282,5 120,7 403,2 252,5 138,8 391,3-11,9-3,0 Consultants 344,1 317,1 661,2 27,3 688,5 235,9 350,8 586,7 176,0 177,1 353,1-233,6-39,8 partiel (autre personnel) 5 316, , , , , , , , , , ,2 58,4 0,4 Voyages 1 064, , ,0 317, ,5 851, , ,2 946, , ,3-17,9-0,4 Représentation 52,4 141,7 194,1 194,1 32,0 32,0 61,0 61,0 29,0 90,6 Services contractuels 1 722, , ,2 327, , , , , , , ,8 301,9 6,9 Formation 333,8 341,5 675,3 675,3 480,5 267,7 748,2 459,4 232,9 692,3-55,9-7,5 Conseil pour la Défense 3 323, ,1 521, , , , , , ,6 59,8 Conseil pour les victimes 1 688, ,3 307, , , , , ,1-268,9-6,3 Frais généraux de fonctionnement 5 227, , ,2 336, , , , , , , , ,5 37,8 Fournitures et accessoires 627,7 360,1 987,8 10,5 998,3 756,3 340, ,2 765,4 283, ,9-48,3-4,4 Mobilier et matériel 614,3 348,2 962,5 554, , ,9 20, , ,0 76, ,7 155,8 14,8 partiel (hors personnel) 9 642, , , , , , , , , , , ,8 19, , , , , , , , , , , , ,5 8, Page 203, annexe X Remplacer le tableau par le tableau ci-dessous : Description Contributions mises en recouvrement 103,6 103,6 108,8 118,8 Intérêts créditeurs 0,3 0,4 0,3 0,4 103,9 104,0 109,1 118,8 8 10C1-F
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