Fraude à la TVA en Europe. Marius-Christian Frunza, doctorat, HDR

Transcription

1 Schwarzthal Kapital Fraude à la TVA en Europe Marius-Christian Frunza, doctorat, HDR L évasion fiscale et la criminalité financière en Europe: Nouvelles formes de fraude, nouvelles luttes sociales Juillet /18 rue des terres au curé Paris

2 Fraud à la TVA en Europe TVA: Histoire de la taxe sur la valeur ajoutée Fraude à la TVA en Europe: passé, présent et futur Typologies de la fraude à la TVA Meilleures ventes de la TVA: de l or au VoIP Fraude à la TVA: une structure au crime multi-couche Crime organisé et fraude à la TVA Perspective de la fraude à la TVA : UE et l Union économique eurasienne

3 Contexte Academique: Physique, mathématiques et économie Professionnel: 10 années d expérience en banque d investissement et conseil Criminalité financière: expérience du courtage sur un marché lourdement touché par la fraude à la TVA Recherche: enquête criminelle par le biais de méthodes statistiques externes (criminalistiques statistiques, études sur les retombées économiques) Publications pertinentes: M. Frunza, le média social et la criminalité financière, IWCEE, 2014 M. Frunza, l impact de la manipulation de l EURIBOR sur l économie réelle, WP, 2014 M. Frunza, comportement des agences de notation pendant la crise Euro, WP, DSGP, 2014 M. Frunza, le LIBOR peut-il être réparé par une seule banque? I2CF, publication scolaire Cambridge, 2014 M. Frunza, la suite de la fraude fiscale sur le marché du carbone, journal de la criminalité financière, avril, 2013 M. Frunza, D. Guegan, preuves statistiques de la fraude fiscale sur le marché du carbone, Journal de la criminalité financière, avril, 2011

4 Contexte

5 TVA: Histoire de la taxe sur la valeur ajoutée La TVA est un concept à l origine allemand, développé après la Première Guerre Mondiale pour remplacer la taxe sur les ventes direct du pays. La TVA s est développée en France, dans les années 50 par le directeur français des autorités fiscales de l époque, Maurice Lauré. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) a été introduite en France par une loi le 10 Avril Les efforts pour unifier les impôts à travers le nouveau Marché Commun, ont imposé la TVA comme fondation de la politique budgétaire à l intérieur de l espace économique de l Union Européenne. Par exemple en Allemagne la TVA (MwSt./USt.Mehrwertsteuer/ Umsatzsteuer) est appliquée depuis 1968 sous une loi fédérale. En Grande Bretagne la TVA a été introduite en 1973 par Lord Barber, le chancelier de Sir Edward Heath, le Premier Ministre Tory à l époque. Ainsi, la TVA (НДС, налог на добавленную ст имость) a été introduite оо en Russie en La Bulgarie a introduit la TVA (ДДС, Данък върху добавената стойност) en 1994 et a appliqué la loi avec la taxe sur la valeur ajoutée adoptée en 1998, dans l optique d une future intégration européenne.

6 TVA: Histoire de la taxe sur la valeur ajoutée L article 3 de la Directive du Conseil 2006/112/EC du 28 Novembre 2006 sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée prévoit: 1. Par dérogation à l Article 2(1)(b)(i), les transactions suivantes ne font pas l objet de la TVA: L acquisition intracommunautaire de biens par l assujetti ou une personne morale non assujettie, dont la livraison serait exnoérée sur le territoire de l Etat membre en application des articles 148 et1 51; L acquisition intracommunautaire de biens, autres que celles visées au point (a) et à l article 4, et autres que les acquisitions de moyens de transports neufs ou produits soumis à accises, effectuées par un assujetti pour les besoins de son exploitation agricole, sylvicole ou de pêche soumise au régime commun forfaitaire des producteurs agricoles, ou un assujetti qui ne réalise que des biens ou des prestations de services ne lui ouvrant aucun droit à déduction, ou par une personne morale non assujettie.

7 TVA: Histoire de la taxe sur la valeur ajoutée Pays Taux très réduits (%) Taux réduits (%) Taux minimum (%) Allemagne Autriche Belgique - 6/12 21 Bulgarie Chypre - 5,0/8 15 Danemark Espagne Estonie Finlande - 9/12 23 France 2,1 5,5/7 19,6 Grèce - 6,5/13 23 Hongrie - 5/18 27 Irlande 4,8 9/13,5 23 Italie Lettonie Lithuanie - 5,0/9 21 Luxembourg 3 6/12 15 Pays-Bas Pologne Portugal - 6/13 23 République tchèque Roumanie Royaume Uni Slovaquie Suède - 6,0/12 25

8 Mécanisme de fraude à la TVA Transferts d argent Transferts de biens Courtier 2 Source Initial initiale capital de liquidité seed Banques offshore Opérateur défaillant PAS DE TVA Fournisseur de biens/ services + TVA Client payant la TVA Trésorerie du pays Source initale de biens/servi ces Pays A Pays B

9 TVA: la fraude tournante Transferts d argent Transferts de biens Courtier 3 (Echange) Courtier 4 Source Initial initiale capital de liquidités seed Banques offshore Opérateur défaillant Fournisseur de biens/ services Capital d amorçage initial Courtier 2 Courtier 1 Source initale de biens/servi ces Pays A Pays B

10 TVA: crime multi-couche (Estimation en M )

11 VAT bestsellers: From gold to VoIP Année Sous-jacent TVA empochée Or M Vêtements M Téléphones portables M Emissions de carbone M Telecom M VoIP M Voitures M Aliments M Source:

12 Fraude à la TVA: passé, présent et futur Lieux de fraude à la TVA Connection financière

13 Fraude à la TVA: crime organisé Besoin d un capital de lancement pour le mécanisme carousel Besoin d un groupe de recouvrement ( shylocks ) Ndrangheta : VoIP -Silvio Scaglia Tambovskaya bratva/bulgarie : Energie Groupes géorgiens ( vory v zakone mandarin ): opérations de l Espagne - voitures, carbone, etc Groupes israéliens: opérations de l UE- carbone, vêtements, téléphones portables Gangs Roumains: métaux ferreux et non ferreux Gangs asiatiques: opérations du RU- carbone, electronique, métaux

14 Perspective de la fraude à la TVA Les opportunités de fraude à la TVA sont nombreuses par le biais d exécutants variés (produits virtuels, transferts de joueurs de football, les paris ) L économie virtuelle peut faciliter la fraude (Bitcoin) Répartition géographique dans les nouvelles alliances économiques (Union eurasiatique) Nouvelle perspective sur le blanchiment d argent: Procédure de blanchiment non en espèces Actuellement l estimation des pertes liées à la TVA de l UE est 100 Mrd par an (1.5% de la dette totale de l UE)

15 Dr. Marius-Cristian Frunza - Partenaire France 34 quai de Dion Bouton 92800, La Défense Puteaux T: +33 (0) F: +33 (0) United Kingdom 54 New Road Esher, Surrey, KT10 9NU T: +44 (0) F: +44 (0) marius.frunza@schwarzthal.com