DÉCLARATION NORMALE. (Article 23 de la loi n d u 6 janvier 1978 modifiée en 2004) Sigle (facultatif) : N SIRET :
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- Brigitte Ricard
- il y a 6 ans
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1 Cadre réservé à la CNIL N d'enregistrement : KiL J 1 Déclarant DÉCLARATION NORMALE (Article 23 de la loi n d u 6 janvier 1978 modifiée en 2004) Nom et prénom ou raison sociale : HUMANIS EXCELLIUM EIRL Sigle (facultatif) : N SIRET : Code APE : 7022Z Conseil de gestion Code postal : Ville : MILLAU Téléphone : EXCELIUM@ORANGE.FR 2 Service chargé de la mise en œuvre du traitement (lieu d'implantation) (Veuillez préciser quel est le service ou l organis m e qui effectue, en pratique, le traite m e nt) Si le traitement est assuré par un tiers (prestataire, sous-traitant) ou un service différent du déclarant, veuillez compléter le tableau ci-dessous : Nom et prénom ou raison sociale : HUMANIS EXCELLIUM EIRL Sigle (Facultatif) : N SIRET : Code NAF : 7022Z Conseil de gestion Code postal : Ville : MILLAU Téléphone : EXCELIUM@ORANGE.FR 3 Finalité du traitement Quelle est la finalité ou l'objectif de votre traitement (exemple : gestion du recrutement) : COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLLES VIA UNE CVTHEQUE DU SITE DU CABINET DE RECRUTEMENT Quelles sont les personnes s par le traitement? Salariés Usagers Adhérents Clients (actuels ou potentiels) Visiteurs Autres (Veuillez préciser) : candidats Si vous utilisez une technologie particulière, merci de préciser laquelle (facultatif) : Dispositif sans contact (Ex. : RFID, NFC) Mécanisme d'anonymisation Carte à puce Géo localisation (Ex. : GPS couplé avec GSM/GPRS) Vidéoprotection Nanotechnologie Autres (précisez) : N CERFA 13809*02 CNIL FORMULAIRE N ORMALE PAGE 1 / 6
2 4 Données traitées Catégories de données Origine (comment avez vous collecté ces données?) Durée de conservation (combien de temps conserverez-vous les données sur support informatique?) Destinataires (veuillez indiquer les organismes auxquels vous transmettez les données) État-civil, Identité, Données d identification. par mail ou telephone client qui recherche des candidats pour CDD ou CDI Vie personn elle (habitudes de vie, situation familiale, etc.) par mail ou téléphone 3mois client qui recherche des candidats pour CDD ou CDI Vie professionn elle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, etc.) De manière indirecte. par mail ou téléphone client qui recherche des candidats pour CDD ou CDI Informations d ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) De manière indirecte. Données de connexion (adresse IP, logs, etc.) Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) N CERFA 13809*02 CNIL FORMULAIRE N ORMALE PAGE 2 / 6
3 N CERFA 13809*02 CNIL FORMULAIRE N ORMALE PAGE 3 / 6
4 5 Données sensibles En grisé apparaissent les données «sensibles», dont le traitement est particulièrement encadré par la loi : ces données ne peuvent être enregistrées dans un traitement que si elles sont absolument nécessaires à sa réalisation. N de sécurité sociale (NIR) Infractions, condamnations, mesures de sûreté (réservé aux auxiliaires de justice) Opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale ou ethnique 6 Échanges de données/interconnexions Procédez-vous à des échanges de données? Non Oui, avec d autres services au sein de l organisme déclarant Oui, avec des organismes extérieurs au déclarant 7 Sécurité/Confidentialité Veuillez cocher les cases correspond ant aux m esures de sécurité que vous prenez : L accès physique au traitement est protégé (bâtiment ou local sécurisé) Un procédé d authentification des utilisateurs est mis en œ uvre (ex. : mot de passe individuel, carte à puce, certificat, signature ) Une journalisation des connexions est effectuée Le traitement est réalisé sur un réseau interne dédié (non relié à internet) Si des données sont échangées en réseau, le canal de transport ou les données sont chiffrés N CERFA 13809*02 CNIL FORMULAIRE N ORMALE PAGE 4 / 6
5 8 Transferts d e don n é e s h ors d e l'union e urop é e n n e Transmettez-vous tout ou partie des données traitées vers un pays situé hors de l Union européenne et n assurant pas un niveau de protection suffisant (cf liste à jour de ces pays sur la carte interactive du site internet de la CNIL /vos-responsabilites/le-transfert-de-donnees-a-letranger/ ) Oui Non! Si oui, merci de compléter l annexe «Transfert de données hors de l Union européenne» 9 Le droit d'accès des personnes fichées Le droit d accès est le droit reconnu à toute personne d'interroger le responsable d un traitement pour savoir s il détient des informations sur elle, et le cas échéant d en obtenir communication. Cf. article 32 de la loi + modèles de mentions dans la notice Comment informez-vous les personnes s par votre traitement de leur droit d accès? Mentions légales sur formulaire Mentions sur site internet Affich a g e Envoi d un courrier personnalisé Autres mesures, précisez : Veuillez indiquer les coordonnées du service chargé de répondre aux de m a ndes de droit d accès : Nom et prénom ou raison sociale : HUMANIS EXCELLIUM EIRL Sigle (facultatif) : N SIRET : Code NAF : 7022Z Conseil de gestion Code postal : Ville : MILLAU Téléphone : EXCELIUM@ORANGE.FR 10 Personne à contacter (facultatif) Veuillez indiquer ici les coordonnées qui a complété ce questionnaire au sein de votre organisme et qui répondra aux éventuelles demandes de compléments que la CNIL pourrait être amenée à formuler Nom et prénom : MALINOWSKI MAGALI Code postal : Ville : MILLAU Téléphone : EXCELLIUM@ORANGE.FR N CERFA 13809*02 CNIL FORMULAIRE N ORMALE PAGE 5 / 6
6 11 Signature du responsable Je m engage à ce que le traitement décrit par cette déclaration respecte les exigences de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Personne responsable de l'organisme déclarant. NOM et prénom : MALINOWSKI MAGALI Fonction : Dirigeant EXCELLIUM@ORANGE.FR Date le : Signature Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre à la CNIL l instruction des déclarations qu elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services de la CNIL. Certaines données figurant dans ce formulaire sont mises à disposition du public en application de l article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer votre droit d accès et de r e c tific atio n a ux infor m a tion s q ui vou s co n c e r n e n t e n vous a d r e ss a n t à la CNIL: 8 r u e Vivie n n e CS Pa ris c e d ex 0 2. N CERFA 13809*02 CNIL FORMULAIRE N ORMALE PAGE 6 / 6
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