Dossiers nominatifs d anciens combattants : présentation de sources
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- Mauricette Chassé
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1 Dossiers nominatifs d anciens combattants : présentation de sources
2 Les dossiers individuels de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre Présentation de sources Archives départementales du Bas-Rhin Jocelyn Perradin 26 novembre 2015
3 Introduction Loi de finances du 19 décembre 1926 : création de l Office national du combattant. Loi du 11 mai 1933 : réunion de l Office national des mutilés et réformés et de l Office national du combattant, pour former l Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Loi du 19 avril 1934 : fusion de l Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre avec l Office des pupilles de la nation pour former l Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Décrets du 17 juin 1946 : création de l Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
4 Pourquoi les Archives départementales du Bas-Rhin ont-elles décidé de conserver ces dossiers d anciens combattants de la Première Guerre mondiale? Ne sont-ils pas le reflet d un «particularisme alsacienlorrain» qui impose leur conservation pour les générations futures?
5 Plan de l intervention I Attribuer la carte du combattant aux anciens combattants bas-rhinois de la Première guerre mondiale II Demander la retraite du combattant dans le Bas-Rhin, un parcours du combattant
6 I Attribuer la carte du combattant aux anciens combattants basrhinois de la Première Guerre mondiale
7 A) Contexte réglementaire Attribution de la carte du combattant aux soldats de la Première Guerre mondiale selon le décret du 1 er juillet 1930 (texte reprenant le décret du 28 juin 1927, modifié par le décret du 21 juin 1928). Soldats français de l armée française. (décret du 28 juin 1927) Avoir appartenu pendant 90 jours à une unité combattante OU Avoir appartenu à une unité combattante, sans condition de séjour, et avoir été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en service OU Avoir reçu une blessure de guerre ou avoir été fait prisonniers, quelle que soit l unité d appartenance. Soldats Alsaciens Lorrains, mobilisés dans l armée allemande ET devenu Français en exécution du traité de Versailles. (décret du 28 juin 1927) Etre affiliés à un groupe régional d'anciens combattants de la Première Guerre mondiale guerre, rattaché à un groupement national de combattants ou de mutilés. Soldats Alsaciens Lorrains engagés dans l armée française. (décret du 21 juin 1928) Etre affiliés à un groupe régional d'anciens combattants de la Première Guerre mondiale guerre, rattaché à un groupement national de combattants ou de mutilés.
8 A) Contexte réglementaire «mobilisés» «devenus français en exécution du traité de Versailles» = personnes appelées sous les drapeaux dans le cadre de la levée d hommes, à compter de la déclaration de guerre. = les Alsaciens Lorrains devenus Français en vertu des paragraphes 1 et 2 de l annexe de la section V, partie III du traité de Versailles, à savoir les Alsaciens Lorrains de souche et les réclamants (i.e. les Alsaciens Lorrains de souche allemande, mariés à une Alsacienne Lorraine). les Alsaciens Lorrains engagés volontaires ni ceux qui ont devancé l appel dans le cadre du service militaire d un an (qui permettait de choisir son arme). les Alsaciens Lorrains de souche allemande, devenus Français par naturalisation, après trois années de résidence en Alsace Lorraine, en vertu du paragraphe 3 de l annexe de la section V, partie III du traité de Versailles.
9 B) Le sous-dossier de demande : typologie documentaire Certificat d appartenance à une association combattante/formulaire de demande de la carte du combattant 718D 01/20 : dossier individuel d ancien combattant d Alfred ACKER, né à Bischheim le 23 février 1896)
10 II Demander la retraite du combattant dans le Bas-Rhin, un parcours du combattant
11 A) Contexte réglementaire Attribution de l allocation du combattant selon les décrets du 8 août 1930 et du 4 novembre Soldat de l armée française (décret du 8 août 1930) Citoyen français n ayant pas servi dans l armée française (décret du 4 novembre 1930) Etre titulaire de la carte du combattant. Etre titulaire de la carte du combattant Avoir appartenu pendant 90 jours à une unité combattante OU Avoir appartenu à une unité combattante, sans condition de séjour, et avoir été évacué pour blessure reçue ou maladie contractée en service OU Avoir reçu une blessure de guerre ou avoir été fait prisonniers, quelle que soit l unité d appartenance.
12 744D 25 : état signalétique français de services d Emile Ludmann, né le 4 décembre 1889 à Peterbach B) Le sous-dossier de demande : typologie documentaire Exemple d état signalétique français de services d un combattant bas-rhinois mobilisé dans l armée allemande
13 Etat signalétique de service dans l armée prussienne. 844D 12/52 : dossier individuel d ancien combattant de Clément ACKER, né à La Wantzenau le 15 février 1888.
14 Feuille de calcul des jours de présence dans une unité reconnue combattante 844D 12/52 : dossier individuel d ancien combattant de Clément ACKER, né à La Wantzenau le 15 février 1888.
15 Dossiers d unité combattante 1520W 24 : extrait du journal de guerre de l unité dénommée Armierungsbataillon 23 4 e compagnie.
16 Conclusion
17 A chaque ancien combattant bas-rhinois de la Première guerre mondiale, un dossier d ancien combattant?
18 dossiers d anciens combattants sont conservés aux Archives départementales du Bas- Rhin (versements 718D et 844) au titre de la Première génération du feu dans les versements 844D et 718D). 718D (chiffre définitif, versement intégralement indexé) 844D (projection, en cours d indexation) Total estimé Nombre de dossiers individuels Attention : la première génération du feu désigne l ensemble des anciens combattants ayant participer à des combats antérieurs à 1939 (guerre de 1870, Première Guerre mondiale, TOE). au 26 janvier 2000, le service départementale l ONACVG du Bas-Rhin avait délivré cartes du combattant au titre de la première génération du feu.
19 Premier constat Le nombre de dossiers produits par le service départemental du Bas-Rhin ne semble pas correspondre avec le nombre de dossiers versés Dossiers «carte du combattant» Dossiers «carte du combattant et retraite du combattant» Dossiers «retraite du combattant» Dossiers uniques ouverts au titre de la Première génération du feu par l ONACVG du Bas-Rhin inconnu Nombre de dossiers de combattants de la Première guerre mondiale conservés aux AD
20 Deuxième constat Les dossiers d anciens combattants ne sont pas exclusivement des dossiers de combattants bas-rhinois, mais ceux : d anciens combattants ayant leur résidence dans le Bas-Rhin ; et de combattants alsaciens lorrains résidant hors des départements recouvrés (le comité départemental du Bas-Rhin est réglementairement chargé d instruire leurs demandes de retraite du combattant, et donc, d ouvrir un dossier individuel).
21 Population en 1910 Soldats passés sous les drapeaux allemands Tués Combattants alsaciens lorrains ayant servi dans l armée allemande au sortir de la guerre. Nombre de cartes du combattant délivrées au titre de la première génération du feu Reichland / Haute-Alsace (Haut-Rhin) ? Lorraine (Moselle) Basse-Alsace (Bas-Rhin) Troisième constat Le nombre de dossiers produits par le service départemental du Bas-Rhin au titre de la première génération du feu ne couvre même pas le nombre estimé d anciens combattants bas-rhinois ayant servi dans l armée allemande lors de la Première Guerre mondiale ? (chiffre au 26 juin 2000).
22 Extrait du Monde
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