Index Infos Doc

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Index 2012. Infos Doc"

Transcription

1 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageI Index 2012 Infos Doc Action sociale Bilan 2011 des actions sociales UNC , mars, p. 39 Compte rendu de la commission nationale d action sociale du 28 septembre , nov., p. 41 Témoignage de l UNC , mars, p. 29 Anecdote Du combat naval au combat juridique , octobre, p. 25 Loi intimant les citoyens à prendre position en cas de conflit , mai, p. 23 Armées Disparition du tribunal aux armées de Paris , mars, p. 27 Association Fonds pour le développement de la vie associative : financer les formations des bénévoles , mai, p. 23 Haut conseil à la vie associative , janvier, p. 23 Loi du 1 er juillet 1901 modernisée , février, p. 23 Profil d un président d association , février, p. 25 Une association peut produire des bénéfices mais leur usage est réglementé , janvier, p. 23 Dispositions diverses anciens combattants Bleuet de France - composition du nouveau collège de l œuvre nationale du Bleuet de France , déc., p. 27 Décret n du 29 novembre 2011 relatif au conseil d administration de l Onac-VG , janvier, p. 23 Droit et devoir Devoir de réserve , mai, p. 24 Droit de la guerre , mai, p. 24 Droits du conjoint survivant en fonction de l association conjugale , mars, p. 28 Équipes médico-sociales itinérantes (EMSI) Inscription de noms de cinq EMSI au mémorial, quai Branly , mars, p. 24 Fiscalité Calcul de l impôt 2012 sur les revenus , mars, p. 27 Crédit d impôt en faveur de l aide aux personnes , mars, p. 27 Déclaration 2012 de l impôt sur le revenu : ce qu il faut savoir , juin-juil, p. 29 Demi-part supplémentaire ancien combattant et invalidité : règle de non cumul , juin-juil, p. 29 Récupération sur succession des sommes versées au titre de l Aspa , février, p. 23 Glossaire des termes courants de vocabulaire marine Col bleu , juin-juil, p. 29 Débouquer , avril, p. 25 Évitage , février, p. 25 Mouiller , mars, p. 29 I

2 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageII Index 2012 Harkis et Français rapatriés Diffamation et injure en raison de la qualité de harki : Infos Doc examen en procédure accélérée d une proposition de loi , mars, p. 29 Harkis et supplétifs : diffamation pénalisée , avril, p. 10 Nouvelle revalorisation des aides complémentaires pour les enfants de rapatriés , février, p. 24 Nouvelle revalorisation des aides complémentaires pour les enfants de rapatriés , mars, p. 29 Législation Loi sur les contentieux et les procédures : quelles sont les nouveautés? , mai, p. 23 Navette parlementaire : procédure , déc., p. 27 Projet de loi de finances 2013 : évolution d ouverture des droits pour les théâtres d opérations , nov., p. 28 Mémoire Commémoration de tous les morts pour la France fixée au 11 novembre (loi du 28 février 2012) , avril, p. 23 Drap tricolore , mai, p. 24 Fondation de la Résistance : rôle de la presse dans le développement de la Résistance , déc., p. 27 Hommage aux avocats morts pour la France , juin-juil, p. 6 Inscription Indochine , février, p. 23 Morts pour la France , avril, p. 23 Position des porte-drapeaux , mai, p. 24 Réglementation du port de l écharpe tricolore , avril, p. 24 Opex Afghanistan : unités combattantes (arrêté du 27 avril 2012) , juin-juil, p. 27 Comparaison dangereuse , août-sept, p. 27 Les militaires sont inégaux face à la mort , nov., p. 27 Publication des listes d unités combattantes (arrêté du 28 juin 2012) , mai, p. 23 Reconnaissance : discours de prise de fonction du capitaine de vaisseau Olivier Coupry , déc., p. 28 Pensions militaires d invalidité (PMI) Alignement des PMI des sous-officiers sur celles des officiers mariniers : feuille de route , avril, p. 23 Blessures de guerre (article L. 36 du CPMIVG) , janvier, p. 23 Conjoint survivant (définition du CPMIVG) , mai, p. 23 CPMIVG : historique , juin-juil, p. 28 CPMIVG : refonte du code , février, p. 24 CPMIVG : textes postérieurs à , août-sept, p. 27 Création d une plateforme téléphonique , juin-juil, p. 28 Cures thermales, prise en charge des frais d hébergement aux bénéficiaires d une PMI , février, p. 23 Essais nucléaires , avril, p. 23 Essais nucléaires : extension des conditions d indemnisation , juin-juil, p. 28 Irradiés de la République , août-sept, p. 28 Revalorisation de la valeur du point : 13,87 au 1 er juillet , octobre, p. 23 et 24 Revalorisation de la valeur du point : 13,91 au 1 er janvier , déc., p. 28 Soins gratuits , nov., p. 28 Traitement automatisé des données à caractère personnel , avril, p. 23 II

3 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageIII Piraterie Comment combattre la piraterie? , mars, p. 10, 11 Opération Atalante : intervention auprès du ministre délégué aux anciens combattants , déc., p. 27 Question parlementaire estivale Utilité du pigeon voyageur en cas de conflit armé , octobre, p. 24 Quid Novi de la législation combattante , mai (encart) Responsabilité civile ou pénale Se prémunir de toutes mises en cause , déc., p. 28 Retraite du combattant Augmentation de la retraite du combattant : 48 points x 13,86 = 665, , juin-juil, p. 27 Conditions d obtention et procédure , nov., p. 28 Revalorisation de la valeur du point : 13,87 au 1 er juillet , oct., p. 23 Revalorisation de la valeur du point : 13,91 au 1 er janvier , déc., p. 28 Retraite professionnelle Avant-projet de budget de la Sécu pour 2013 : quelles mesures concernant les retraités? , nov., p. 28 Campagne double en Afghanistan , février, p. 24 Campagne double en Afghanistan , juin-juil, p. 27 Campagne double au titre de l AFN : nouvelle proposition de loi , déc., p. 27 Titres et décorations Carte du combattant Carte du combattant à cheval sur le 2 juillet 1962 : ça couterait combien? , avril, p. 24 Condition d obtention pour les rapatriés sanitaires ne totalisant pas 4 mois de présence en AFN , mars, p. 27 Coût estimé de la carte du combattant Algérie et Opex , nov., p. 27 Évolution des critères d attribution de la carte du combattant : proposition de loi , octobre, p.23 Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte (arrêté du 28 juin 2012) , août-sept, p. 29 Parcours ou carte du combattant , déc., p. 30, 31, 32 Retrait de la carte (art. L. 254 du CPMIVG) , octobre, p. 23 Unités combattantes : comparaison dangereuse , août-sept, p. 27 Suivi par l UNC des cartes du combattant , avril, p. 24 Traitement des demandes d attribution de la carte du combattant reçues à l UNC , juin-juil, p. 27 Traitement des demandes d attribution de la carte du combattant reçues à l UNC , oct., p. 23 Traitement des demandes d attribution de la carte du combattant reçues à l UNC , déc., p dossiers pour illustrer les dysfonctionnements , nov., p. 27 Croix de guerre ou Valeur militaire? , nov., p. 27 Croix de guerre des théâtres d opérations extérieurs (décret n du 7 mai 2012) , juin-juil, p. 27 Croix de guerre pour les Opex (décret n du 7 mai 2012) , août-sept, p. 28 Croix du Combattant volontaire : extension aux réservistes opérationnels , février, p. 24 Croix de la Valeur militaire Modification du cadre d attribution (décret n du 9 novembre 2011)..1772, février, p. 24 Traduction de l ordre des citations sur une croix de la Valeur militaire , août-sept, p. 28 Diplôme d honneur et insigne de porte-drapeau , mai, p. 24 III

4 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageIV Index 2012 Médaille commémorative aux FFA : le gouvernement émet un avis défavorable , nov., p. 27 Médaille commémorative française : Infos Doc agrafe Libye (arrêté du 13 octobre 2011) , juin-juil, p. 27 Médaille d Afrique du Nord , mars, p. 27 Médaille de Madagascar , octobre, p. 23 Médaille des évadés , octobre, p. 23 Médaille des services militaires volontaires (MSMV) , juin-juil, p. 27 Médaille militaire : remise , juin-juil, p. 27 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) : Mission centralisée à Caen , juin-juil, p. 29 TRN pour les SNLE (intervention auprès du ministre délégué aux anciens combattants) , août-sept, p. 28 TRN pour les sous-mariniers? , mai, p. 13 Veuves de guerre Pensions des conjoints survivants (veuves de guerre) , octobre, p. 24 Revalorisation de la pension de veuve de soldat , déc., p. 28 Vie pratique ADCS (aide différentielle au conjoint survivant) portée à 900 au 1 er avril , mai, p. 25 Allocation veuvage et allocation aux adultes handicapés (AAH) , déc., p. 28 ASPA (ex-minimum vieillesse) porté à 777,16 au 1 er avril 2012 pour une personne seule , mai, p. 25 Appellation d origine contrôlée, label rouge, agriculture biologique , avril, p. 25 Caisse d allocations familiales : mise en garde contre la circulation de faux courriels , mars, p. 29 Certains billets en francs sont encore échangeables jusqu au 17 février , janvier, p. 23 Couverture maladie universelle (CMU), plafond de ressources relevé , déc., p. 29 Cures thermales : rappel (art. L du Code général des collectivité territoriales) , nov., p. 29 Ethylotests : verbalisation repoussée au 1 er mars , déc., p. 29 Exonérations des cotisations patronales , mai, p. 25 Expatriés : comment voter à l étranger en 2012? , mai, p. 25 Fin de Mademoiselle , mai, p. 25 Fin du transport gratuit pour les seniors et les invalides à Paris , octobre, p. 25 INC : guide 2012 des associations de consommateurs en ligne , juin-juil, p. 29 Indice de référence des loyers : + 2,24% au 1 er trimestre , juin-juil, p. 29 Installation de la fibre optique dans les immeubles : un guide pratique en ligne , mars, p. 29 Le 114, le numéro d urgence par SMS (ou fax) pour les personnes sourdes ou malentendantes , février, p. 25 Livret A : à partir du 1 er janvier 2013, vérifications avant ouverture pour éviter les doublons , déc., p. 29 Maladie : pensions d invalidité revalorisées , mars, p. 29 Mariage : à qui appartient la maison construite sur le terrain d un époux? , déc., p. 29 Médicaments génériques : état des lieux , nov., p. 29 Papiers : combien de temps les garder? , avril, p. 25 Parcours de soins des personnes âgées , déc., p. 28 Pensions de retraite : + 2,1% au 1 er avril , mai, p. 25 Peut-on voter si le changement de domicile n a pas été déclaré? , mai, p. 25 IV

5 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageV Phishing , nov., p. 29 Plus-values immobilières , février, p. 25 Quelles sont les fautes éliminatoires au permis de conduire? , février, p. 25 Retards dans les transports , avril, p. 25 Services à la personne : nouvelles dispositions , février, p. 25 Services publics : dématérialisation , octobre, p. 25 SNCF : modification de 25 % des horaires de train , déc., p. 29 Surface des logements , février, p. 25 Vol de téléphone portable , octobre, p. 25 Vote par procuration , avril, p. 25 DeRNieRS exemplaires la ToURMeNTe Amorcée en 1830 avec les débuts de la conquête de l Algérie, l histoire de la présence française en Afrique du Nord s achève en 1962 avec la signature des «accords d Évian» le 18 mars. Au terme d une longue crise née en 1945 et d une guerre de 8 années, l Algérie accède à l indépendance ; la communauté des «pieds-noirs» qui avait fait souche dans cette terre est contrainte à un exode brutal. Deux optiques ont prévalu dans l approche de cette page dramatique de l histoire contemporaine de notre pays : - privilégier une analyse stricte des faits, - donner la parole à ceux qui ont été les acteurs d un conflit mené au prix de la mort de hommes. Partenaire de cet ouvrage, l Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD) en a assuré la mise en forme et l illustration. Un ouvrage de 380 pages richement illustré et une offre exclusive qui vous est réservée par l UNC au prix de 29 euros* frais d envoi inclus. BoN De CoMMANDe (à découper ou à recopier) À renvoyer, accompagné de votre règlement par chèque libellé à l ordre de l unc - service des ventes À adresser à l Union nationale des combattants - service des ventes - 18 rue vézelay Paris. Tél. : Nom... Prénom... Adresse complète... Ville... Code postal Date : Tél. :... Signature : Prix unitaire TTC Quantité Montant TTC Livre : La Tourmente Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d un droit constant d accès et de rectification aux informations vous concernant. Les informations recueillis sont destinées à un usage interne. * Offre valable à partir du 1 er janvier 2011, prix public. V

6 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageVI Index 2012 Infos Doc Questions récurrentes : Vous nous avez sollicités en particulier sur les points suivants : ACS (aide à l acquisition d une complémentaire santé) ADCS (aide différentielle au profit du conjoint survivant d un ressortissant de l Onac-VG) Aide aux frais d obsèques Aide juridictionnelle Alignement des pensions sur le taux des marins Archives médicales hospitalières Assurance vie Campagne double Cartes de transport «Améthyste» ou «Émeraude» Carte de ressortissante de l Office national des anciens combattants Carte du combattant : demande en souffrance à l Office national des anciens combattants Carte du combattant (Opex), unités combattantes Carte du combattant : demande de duplicata Carte du combattant à titre posthume Carte du combattant après le 2 juillet 1962 Carte du combattant au titre de l Indochine Carte d invalidité, carte de stationnement Cures thermales : exonération de la taxe de séjour Décorations, médailles Décristallisation Déduction fiscale de l adhésion à l UNC Demande de secours Démarches à accomplir au décès d un ancien combattant Demi-part supplémentaire de quotient familial au titre «ancien combattant» Différend avec son bailleur Différend avec son voisin Disparus en AFN et prisonniers du FLN Donation Drapeau tricolore sur le cercueil Droits de succession Essais nucléaires : demande d indemnisation Formulaire «Demande de carte du combattant» Formulaire «Demande de retraite du combattant» Indemnisation des orphelins de guerre Maisons de retraite (adresses) Mémoire (monument aux morts pour la France) Mention «Mort pour la France» Mise à jour de la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant Naturalisation ou titre de séjour Orphelins Pension de réversion Pensions militaires d invalidité : articles L. 115, L. 18, demande d aggravation, cures thermales, refonte du code Port des médailles Pupille de la nation : quels sont les droits s y rapportant? Recherche d adresses : notamment pour les services départementaux de l Office national des anciens combattants Recherche d informations relatives au passé militaire d un parent décédé Remise de décoration : quel est le protocole à respecter? Réserve opérationnelle : où s adresser? Retraite du combattant (conditions d obtention et procédure pour en faire la demande) Retraite professionnelle : modalités de prise en compte du service militaire Retraite mutualiste du combattant (RMC) Succession Situation des réfractaires au STO Taxes foncière et d habitation : exonération Valeur du point PMI Titre de reconnaissance de la nation (conditions d obtention et procédure pour en faire la demande) Veuves de guerre : droit à pension VI

7 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageVII LA PENSION DE RÉVERSION Retraite de réversion VII

8 VDC_COM_1781_INDEX_encart_RCONVERSION.qxd 02/04/13 15:46 PageVIII Votre Mutuelle Santé. sans questionnaire médical. sans droit d entrée. sans limite d âge Ouverte à tous : Combattants, non combattants, retraités, jeunes actifs, adhérents ou non à l U.N.C.. Cristallisation des cotisations par tranches d âges (1). 1er mois d adhésion offert aux ressortis- sants de l ONAC. Un contrat t spécifique article L.115 Entraide Solidarité Conseil Nouveaux contrats famille renseignez-vous! MUTUELLE DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ANTS 5 rue du Havre Paris Tél Internet : Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutalité N SIRET : N SIREN : Organisme substitué auprès de la FMP (1) - La cristallisation : La tranche d âge des cotisations est cristallisée. Celui qui adhère dans une tranche d âge conserve sa tranche d âge d adhésion initiale pendant toute la durée de son contrat, indépendamment des augmentations annuelles éventuelles Veuillez me transmettre e un devis gratuit (sans engagement de ma part) La voix du Combattant Nom : Situation de famille : Prénoms : Adresse : C.P..: Ville : Etes-vous pris en charge Article L.115 oui / non par la sécurité é sociale : 100 % 100 % Ressortissant ONAC total partiel oui / non Fixe Etes-vous titulaire d une mutuelle? oui / non Mobile A renvoyer sous enveloppe affranchie à l adresse indiquée ci-dessus. Conformément à la Loi «Informatique et liberté» (78.17) du , vous avez accès aux informations vous concernant et pouvez en demander rectification tion ou suppression.

Index 2013. La rubrique. juridique et sociale

Index 2013. La rubrique. juridique et sociale Index 2013 La rubrique juridique et sociale Action sociale Seuil de pauvreté...1784, avril, p. 24 Armées Livre blanc (défense et sécurité nationale 2013)...1787, août/sept, p. 28 Mise en place d une nouvelle

Plus en détail

Motion de synthèse FNAM 2015

Motion de synthèse FNAM 2015 COMMISSION DE DÉFENSE DES DROITS N. Réf. : AC/CK/1660. 23 septembre 2015 Motion de synthèse FNAM 2015 adoptée le 17 septembre 2015 ONAC-VG Mesure 1 La FNAM se réjouit de l adoption du très ambitieux contrat

Plus en détail

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental du Morbihan Cité administrative - 13 avenue Saint-Symphorien - 56020 VANNES CEDEX Tél. 02.97.47.88.88 Fax 02.97.47.84.02

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

- II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ LES JURISPRUDENCES DU CATRED - 35

- II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ LES JURISPRUDENCES DU CATRED - 35 - II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ - 35 II - Les anciens combattants et leurs ayants droit Droit à une pension militaire d invalidité Dé nition

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS I MAJ.1.04 S O M M A I R E A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS C AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS D ACCORDS ET RÈGLES COMMUNES

Plus en détail

PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR LE GROUPE SOCIALISTE XIII EME LEGISLATURE

PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR LE GROUPE SOCIALISTE XIII EME LEGISLATURE Mise à jour avril 2011 PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR LE GROUPE SOCIALISTE XIII EME LEGISLATURE juillet 2007 Proposition de loi constitutionnelle n 86 relative aux compétences des établissements publics

Plus en détail

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse A10 A10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE

Plus en détail

Les pensions militaires d invalidité et de retraite en Tunisie : Droits & Démarches

Les pensions militaires d invalidité et de retraite en Tunisie : Droits & Démarches Les Guides de l ONACVG Les pensions militaires d invalidité et de retraite en Tunisie : Service de l office national des anciens combattants et victimes de guerre Sommaire Introduction page 03 Première

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

PENSIONS, RETRAITES ET RENTES VIAGÈRES

PENSIONS, RETRAITES ET RENTES VIAGÈRES , RTRAT T RT VAGÈR Déclaration n 2042, page 3, RTRAT, RT, y compris pensions alimentaires e portez pas les centimes. e déduisez aucun abattement Vous A A RT VAGÈR À TTR ÉRUX ndiquez dans les cases ci-dessous,

Plus en détail

La carte du combattant & le Titre de reconnaissance de la Nation

La carte du combattant & le Titre de reconnaissance de la Nation les Guides de l ONACVG La carte du combattant & le Titre de reconnaissance de la Nation La carte du combattant et le Titre de reconnaissance de la Nation L Office national des anciens combattants et victimes

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2013-324 QPC du 21 juin 2013. Mme Micheline L.

Commentaire. Décision n 2013-324 QPC du 21 juin 2013. Mme Micheline L. Commentaire Décision n 2013-324 QPC du 21 juin 2013 Mme Micheline L. (Droits du conjoint survivant pour l attribution de la pension militaire d invalidité) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 avril

Plus en détail

Quid Novi* de la législation combattante

Quid Novi* de la législation combattante QUID NOVI_encart_RCONVERSION.qxd 19/04/13 14:04 PageI Quid Novi* de la législation combattante Union Nationale des Combattants, 18, rue Vézelay - 75008 Paris. Courriel : uncjuridique@unc.fr Tous droits

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE I 07.03 S O M M A I R E A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES E

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES MEMENTO 2007 lien sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.info-retraite.fr Sur la Page d accueil du site service-public : clic sur la rubrique centrale onglets utilisés : Personnes handicapées

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

LES FRAIS D HEBERGEMENT EN EHPAD PERSONNES AGEES

LES FRAIS D HEBERGEMENT EN EHPAD PERSONNES AGEES LES FRAIS D HEBERGEMENT EN EHPAD PERSONNES AGEES CONDITIONS GENERALES Age : art. L 113-1 du CASF Toute personne âgée de 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude, peut bénéficier de l Aide Sociale pour la prise

Plus en détail

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Demande d adhésion à la garantie PR1 BA1 G 06174 - Edition Septembre 2008 RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT mer mutuelle n 431 988 021, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité p4.indd

Plus en détail

DOSSIER D AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES

DOSSIER D AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES DOSSIER D AFFILIATION DES NON SALARIES AGRICOLES Non salarié agricole Un dossier pour votre affiliation à la MSA Ce dossier d affiliation tient compte au plus près de, votre situation, c'est-à-dire du

Plus en détail

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé)

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : CADRE RÉSERVÉ À LA MAA Édition 2016 www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre

Plus en détail

Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT. mutuelle n 431 988 021, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT. mutuelle n 431 988 021, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT mutuelle n 431 988 021, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Dispositions essentielles de

Plus en détail

L Épargne Mutualiste, la SAGESSE en plus

L Épargne Mutualiste, la SAGESSE en plus QUAND ON A SERVI LA FRANCE, ON A DROIT À UNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE D EXCEPTION L Épargne Mutualiste, la SAGESSE en plus La Retraite Mutualiste du Combattant : un droit à réparation Conditions d obtention

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

Mémento du conjoint survivant

Mémento du conjoint survivant guide-combattant conjoint survivant10_encart_rconversion.qxd 24/11/11 12:30 PageI n 10 Union Nationale des Combattants, 18, rue Vézelay - 75008 Paris. Tous droits de reproduction réservés. Éric Euzen,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Ce document a été établi à titre d information sur les principes généraux de la fiscalité des personnes en situation de handicap. Il est

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère

Plus en détail

I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU

I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Créé par arrêté ministériel du 26 juillet 1961, le diplôme d honneur de porte-drapeau est refondé par l arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Certaines. cartes. donnent plus d avantages que d autres... ...la vôtre! Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation.

Certaines. cartes. donnent plus d avantages que d autres... ...la vôtre! Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation. Certaines cartes donnent plus d avantages que d autres......la vôtre! Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation mer 2 Retraite Mutualiste du Combattant Vous seuls Militaires, Anciens Combattants,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS EN CAS DE DECÈS

GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS EN CAS DE DECÈS GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS EN CAS DE DECÈS REPERTOIRE DES ANNEXES - Annexe I : Demande de capital décès Annexe 2: Demande perception de la participation aux frais d'obsèques Annexe 3: Demande minoration

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE OU EN ETABLISSEMENT D UNE PERSONNE DE 60 ANS OU PLUS 1 QUEL EST VOTRE NOM 2 :.. Votre nom de jeune fille. VOTRE PRENOM :. VOTRE DATE DE NAISSANCE : VOTRE ADRESSE :

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Retraite Mutualiste du Combattant

Retraite Mutualiste du Combattant Retraite Mutualiste du Combattant Certaines cartes donnent plus d avantages que d autres... Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation R.M.C. Retraite Mutualiste du Combattant 2 Retraite

Plus en détail

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP Service des Politiques de l Autonomie des Personnes Agées REVALORISATION des tarifs Au 1 er septembre 2014 - DES PRESTATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DESTINES AUX PERSONNES

Plus en détail

La CNMSS solidaire de votre santé www.cnmss.fr

La CNMSS solidaire de votre santé www.cnmss.fr La CNMSS solidaire de votre santé www.cnmss.fr 12 avril 1949 Création du régime de sécurité sociale des militaires et de la CNMSS. Octobre 1949 Création des sections de paiement pour les armées Air, Gendarmerie,

Plus en détail

LES RÉGIMES DE RETRAITE DES SALARIÉS

LES RÉGIMES DE RETRAITE DES SALARIÉS LES RÉGIMES DE RETRAITE DES SALARIÉS Assurance vieillesse de la Sécurité sociale Régimes complémentaires Agirc / Arrco "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent

Plus en détail

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable?

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Rente de Survie Loi du 11 février 2005 Réforme du droit des successions Hébergement Epargne Handicap PERSONNES VULNERABLES Mesures de Protection

Plus en détail

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008 du mercredi 8 octobre 2008 Etaient présents : Mme BEAUCHEMIN M. DEFOSSEZ M. HUTIN M. OURCEYRE M. SAPIN. Absents : M. KRASNOPOLSKI. Mise au point sur le rapport qui sera lu au cours de la Séance Plénière

Plus en détail

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Siège social 17 rue de la Victoire 69003 Lyon mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, SIREN n 431 988 021 RETRAITE MUTUALISTE

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail

LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE des PYRENEES-ORIENTALES

LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE des PYRENEES-ORIENTALES LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE des PYRENEES-ORIENTALES NOS MISSIONS Ghislaine MARCO, directrice, et son équipe vous accueillent Caserne Mangin

Plus en détail

Maintien d autonomie/ Dépendance et Décès

Maintien d autonomie/ Dépendance et Décès NOUVEAU AU 1 er JANVIER 2013 Évolution de votre couverture Décès-Invalidité Découvrez vos nouvelles garanties Arméo Maintien d autonomie/ Dépendance et Décès BÉNÉFICIEZ D UN SOUTIEN FINANCIER & D UN ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques.

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques. Si vous remplissez certaines conditions vous pourrez avoir droit à l allocation veuvage, à la retraite de réversion, à certaines aides pour la famille et le logement. Faites attention aux possibles récupérations

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande

Plus en détail

Chiffres clés. Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014

Chiffres clés. Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014 Chiffres clés MAJ du 20 juin 2014 Page 1/6 Chiffres clés Assurance maladie Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014 Montant de l'aide pour les + de 60 ans : 550 / an Nombre

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

Déclaration de ressources Complément (12 mois)

Déclaration de ressources Complément (12 mois) RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite Important : ce formulaire est réservé aux personnels

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Demande d allocation de veuvage

Demande d allocation de veuvage Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de veuvage Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter : Vous désirez des

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr SERVICE DE L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et L.815-7 du code de la Sécurité sociale Cette

Plus en détail

De nationalité canadienne, je suis installée en France depuis deux ans. Suis-je potentiellement concernée par l impôt sur le revenu français?

De nationalité canadienne, je suis installée en France depuis deux ans. Suis-je potentiellement concernée par l impôt sur le revenu français? Questions 1 à 4 De nationalité canadienne, je suis installée en France depuis deux ans. Suis-je potentiellement concernée par l impôt sur le revenu français? 1 Oui, car la nationalité n est pas un critère

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES N 50894#03 DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES salariés agricoles Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Réf. : 6387-2014 - PAO/CCMSA Vous désirez des informations

Plus en détail

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES

Les droits. et de leurs PROCHES DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ANNEXE LES CHIFFRES Les droits DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES et de leurs PROCHES ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er janvier 2014 ANNEXE LES CHIFFRES Chiffres en vigueur au 1 er janvier 2014 Les chiffres

Plus en détail

La médaille de la famille

La médaille de la famille La médaille de la famille La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites,

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

DÉCORATIONS OFFICIELLESFRANÇAISES ORDRE D HONNEUR D HONNEUR LES GRAND CROIX CROIX ET PLAQUE ENSEMBLE GRAND OFFICIER SE PORTE AVEC LA CROIX D OFFICIER

DÉCORATIONS OFFICIELLESFRANÇAISES ORDRE D HONNEUR D HONNEUR LES GRAND CROIX CROIX ET PLAQUE ENSEMBLE GRAND OFFICIER SE PORTE AVEC LA CROIX D OFFICIER DÉCORATIONS OFFICIELFRANÇAISES TOUS INSIGNES FABRIQUÉS PAR LA MONNAIE DE PARIS SONT CONFORMES AUX NORMES OFFICIEL ATTENTION AUX FAUX INSIGNES. ORDRE DE LA ORDRE DE DE LA ORDRE DE LA LA GRAND ET PLAQUE

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 7

Table des matières. Introduction... 7 Table des matières Introduction... 7 CHAPITRE 1 La déclaration pour l impôt sur le revenu... 9 1. Qui a l obligation de déposer une déclaration pour l impôt sur le revenu?... 10 2. Qui a la possibilité

Plus en détail

SOMMAIRE. ! Souhaitez-vous des conseils?... 3. ! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5

SOMMAIRE. ! Souhaitez-vous des conseils?... 3. ! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5 SOMMAIRE! Souhaitez-vous des conseils?... 3! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5! Quelles modifications peuvent intervenir dans le paiement de ma pension?... 8! Quels sont

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES C6 L aide sociale à l hébergement en établissement Références Code de l Action Sociale et des Familles Art. L 113-1 Art. L 131-1 à L 131-7 Art. L 132-1 et suivants Art. L 231-4 à L 231-6 Art. R 131-1 et

Plus en détail

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,

Plus en détail

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES www.saspa.fr DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES Articles L.815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Cette demande ne s adresse qu x personnes âgées ne relevant

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E»

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I MAJ.6.05 SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I - EXPAT R I E S - DETA C H E S A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Index alphabétique A Contrat de travail du salarié français dans le cadre

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Le Guide des obsèques afin de vous épauler au mieux dans les démarches administratives, l organisation et la prévoyance

Plus en détail

Pouvoir vivre chez soi... Demande d aide ménagère à domicile. Nous sommes là pour vous aider. Cerfa CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE

Pouvoir vivre chez soi... Demande d aide ménagère à domicile. Nous sommes là pour vous aider. Cerfa CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Nous sommes là pour vous aider CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Demande d aide ménagère à domicile... action sociale... soutien à domicile... action Pouvoir vivre chez soi...... soutien à domicile...

Plus en détail

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS

ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS ÉTRANGER FRANCE et MONACO ANNEXE N 1 TABLEAUX DES MONTANTS OU TAUX DES COTISATIONS ET PRESTATIONS CHAPITRE PREMIER COTISATIONS I. MEMBRES PARTICIPANTS CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE Délégation sociale Direction Solidarité Autonomie Pôle Prestations Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex Tél. 02 32 31 50 50 fax 02 32 39 91 72 Internet www.eureenligne.fr

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension (Articles L. 38 à L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite) et demande de réversion de la retraite additionnelle (Article 76 de la

Plus en détail

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR La Protection sociale des étrangers Ali BEN AMEUR Introduction et recommandations Présentation de la séance et de son déroulement. Le Droit de la Protection sociale est vaste, complexe et évolutif. Durant

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE EXTRAITS DU N 48 MARS 2012 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Question de bateaux IR : un barème gelé A noter Du crédit pour le bio Page 3 A table! Trois ans de plus Taxi

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Le régime d indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Le régime d indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires Références législatives Généralités Invalidité Cessation de l activité professionnelle Décès SPV fonctionnaire Recours Le régime d indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires Instruction à l usage des

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2013-348 QPC du 11 octobre 2013. Mme Henriette B.

Commentaire. Décision n 2013-348 QPC du 11 octobre 2013. Mme Henriette B. Commentaire Décision n 2013-348 QPC du 11 octobre 2013 Mme Henriette B. (Répartition de la pension de réversion entre ayants cause de lits différents) Le Conseil d État a renvoyé au Conseil constitutionnel

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

La CPS avec vous toute la vie

La CPS avec vous toute la vie La CPS avec vous toute la vie Caisse de Prévoyance Sociale Angle des boulevards Colmay et Thélot BP : 4220 97500 Saint-Pierre et Miquelon Service retraite Zone réservée à La CPs nni nom prénom date de

Plus en détail

Les démarches et les formalités obligatoires après un décès

Les démarches et les formalités obligatoires après un décès Les démarches et les formalités obligatoires après un décès Déclaration sous 24 heures lors d un décès à domicile ou dans une maison de retraite La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24

Plus en détail

des des combattants Anciens militaires du contingent et de carrière,

des des combattants Anciens militaires du contingent et de carrière, Le GUIDE des DROITS des combattants Anciens militaires du contingent et de carrière, engagés, militaires d active, combattants, résistants, déportés, internés, prisonniers, évadés, pensionnés de guerre,

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

p e r s o n n e l solidaire

p e r s o n n e l solidaire Le m i c r o c r é d i t p e r s o n n e l solidaire du Fonds Social Juif Unifié Dossier de demande de prêt Cachet de la structure accompagnante : FSJU Comm - Illustration : Hephez Nom et prénom de l accompagnant(e)

Plus en détail

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués. Transparents 2015. Collège invalidité-décès. Mme Perrin 18 septembre 2015

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués. Transparents 2015. Collège invalidité-décès. Mme Perrin 18 septembre 2015 Transparents 2015 Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués Collège invalidité-décès Mme Perrin 18 septembre 2015 Votre caisse de retraite Les élus de la CARMF 2 Élus de la CARMF au 15/01/2015

Plus en détail