Association suisse pour la médecine des petits animaux ASMPA. Règlement concernant le titre de

Transcription

1 Association suisse pour la médecine des petits animaux ASMPA Règlement concernant le titre de médecin vétérinaire spécialiste FVH en médecine des animaux de compagnie 1 Titre de vétérinaire spécialiste En matière de médecine des animaux de compagnie la dénomination du titre est "médecin vétérinaire spécialiste FVH en médecine des animaux de compagnie". 2 Conditions nécessaires à l obtention du titre Est autorisé à porter le titre selon 1, celui qui 1) - est en possession du diplôme fédéral de médecine vétérinaire, 2) - porte le titre de docteur décerné par la faculté de médecine vétérinaire d'une université suisse ou d'une université étrangère aux conditions de doctorat équivalentes, 3) - est membre de la Société des vétérinaires suisses et de l'association suisse pour la médecine des animaux de compagnie, 4) - a accompli une formation post-grade, structurée, d'une durée totale d'au moins 3 ans dans un établissement de formation post-grade reconnu par la commission "FVH en médecine des petits animaux", selon les conditions du 3. Une année de formation au moins doit avoir lieu dans une clinique universitaire pour animaux de compagnie, suisse ou éventuellement étrangère, 5) - a réussi l'examen "FVH en médecine des animaux de compagnie", 6) - peut prouver avoir suivi une formation continue régulière. 1

2 3 Autorisation d enseigner en matière de formation post-grade / admission des établissements de formation post-grade. 1) Sont reconnus établissements de formation post-grade, les cliniques pour animaux de compagnie et autres départements avec service pour animaux de compagnie des universités de Berne et de Zurich, à la condition qu un maître de stage, au sens du 4, soit désigné et surveille la formation 2) L activité comme assistant chez un maître de stage (selon 4) en Suisse est reconnue jusqu à concurrence des deux tiers du temps de formation post-grade réglementaire. Selon les circonstances et pour autant que, préalablement, le concept d une formation post-grade structurée ait été soumis à l approbation de la commission FVH en médecine des animaux de compagnie,la formation post-grade peut être effectuée par blocs d au moins trois mois. 3) La formation post-grade dans une clinique pour animaux de compagnie d une université étrangère ou l activité comme assistant dans une clinique pour animaux de compagnie ou auprès d un maître de stage à l étranger nécessite la reconnaissance préalable de la commission FVH en médecine des animaux de compagnie (cf. dispositions d application). 4 Maître de stage FVH en médecine des animaux de compagnie Maître de stage est celui qui répond aux conditions suivantes: 1) être membre de la Société des vétérinaires suisses SVS et de l Association suisse pour la médecine des animaux de compagnie; 2) être véterinaire spécialiste FVH en médecine des animaux de compagnie, être en possession du Certificat ASMPA, Diplomate ECV ou d un titre équivalent conformément aux dispositions d application; 3) garantir la formation post-grade de ses assistants dans tous les domaines de la médecine des animaux de compagnie; 4) disposer de l infrastructure et des locaux mentionnés dans le règlement d application; 5) avoir suivi le cours d introduction pour maîtres de stage FVH en médecine des animaux de compagnie ; 6) pouvoir prouver qu il suit une formation continue régulière. 2

3 5 Retrait et modification de l autorisation pour les maîtres de stage 1) L autorisation doit être retirée si les conditions mentionnées au 4 ne sont plus remplies. Le maître de stage a l obligation de communiquer sans délai les modifications à la commission FVH en médecine des animaux de compagnie. 2) En cas d amendement du règlement pour les maîtres de stage, tant le concept de la formation post-grade que les exigences en matière de locaux doivent être adaptés à la nouvelle situation. 6 Attestation de formation post-grade La personne habilitée doit fournir à l assistant un certificat attestant la formation post-grade effectuée sous sa responsabilité. Seule la formule établie par la commission FVH en médecine des animaux de compagnie est acceptée comme certificat. Il donne des informations sur: 1) la durée de la formation post-grade effectuée ainsi que sur les interruptions de la formation post-grade pour cause de maladie, maternité, mise en congé spéciale, service militaire, etc.; 2) la liste des différentes connaissances et des capacités enseignées pendant la formation post-grade. Les prestations vétérinaires nécessaires à l acquisition de ces connaissances et de ces capacités doivent être énoncées en détail; 3) la qualification professionnelle. Pendant sa formation post-grade, l assistant tient un case log. Il le présente, signé par le maître de stage, à la commission FVH en médecine des animaux de compagnie. 7 Autorisation à se présenter à l examen La commission FVH en médecine des animaux de compagnie statue sur la demande d autorisation à se présenter à l examen. La commission délivre l autorisation lorsque: 1) la formation post-grade du candidat a été dûment achevée et que celle-ci est confirmée par des attestations et des certificats, conformément aux 2 et 6; 2) à la demande du président de la commission FVH en médecine des animaux de compagnie, les attestations et certificats ont été approuvés par la commission, conformément aux 2 et 6. 3

4 En cas d objections à la demande d autorisation, ou d opposition motivée, un entretien devra avoir lieu, réunissant le candidat, le responsable de la formation post-grade et la commission FVH en médecine des animaux de compagnie. 8 Examen 1) En accord avec le président du jury d examen, la commission FVH en médecine des animaux de compagnie fixe la date de l examen. Une fois l autorisation de se présenter à l examen accordée, l examen doit avoir lieu dans un délai raisonnable. Le candidat doit être invité par écrit, au moins deux mois avant la date fixée de l examen. Le lieu de l examen est déterminé par la commission FVH en médecine des animaux de compagnie. 2) L examen est composé d un écrit et d un oral et a lieu pendant deux jours successifs. L examen peut être passé en allemand ou en français. Le candidat est testé dans les matières d examen suivantes: - médecine interne (cardiologie et dermatologie incluses) - chirurgie - gynécologie / andrologie - anesthésiologie - imagerie diagnostique - pathologie - microbiologie - parasitologie - neurologie - ophtalmologie - protection des animaux / droit vétérinaire 3) Le candidat n est admis à passer l oral que s il a été reçu à l écrit. 4) L examen est réussi lorsque le candidat a obtenu la mention suffisant dans toutes les matières. En cas d échec à l examen, le candidat doit se représenter à l examen des matières pour lesquelles il a obtenu la mention insuffisant. Le candidat ne peut se présenter à l examen que trois fois au maximum. 5) Une taxe d examen est à verser lors de l inscription à l examen. Pour les examens à repasser, il est perçu une taxe réduite. 9 Jury d examen 4

5 1) Pour l examen, la commission FVH en médecine des animaux de compagnie constitue un jury d examen. 2) Le jury d examen est constitué: - d experts (chargés de cours des universités, vétérinaires maîtres de stage sans candidat); - du président de la commission FVH en médecine des animaux de compagnie. 3) Une tierce personne indépendante garantit le déroulement, irréfutable sur le plan légal, de l examen. 4) Le jury d examen statue à la majorité simple des voix. En cas d égalité des voix, la voix du président emporte la décision. 5) Les membres du jury d examen décident de manière indépendante et ne sont pas liés à des instructions. 6) Les membres du jury d examen sont indemnisés pour leur activité lors de l examen et leurs frais sont remboursés selon les critères de la SVS. 10 Décision du jury 1) Le président du jury d examen communique le résultat de l examen au candidat et à la commission FVH en médecine des animaux de compagnie. 2) En cas de réussite, la commission FVH en médecine des animaux de compagnie demande au comité de la SVS d établir le diplôme autorisant le candidat à porter le titre de vétérinaire spécialiste FVH en médecine des animaux de compagnie. 3) En cas d échec, la commission FVH en médecine des animaux de compagnie informe le candidat par écrit, en mentionnant les motifs, y compris les conditions à remplir décidées par le jury. 11 Traitements des recours Contre les décisions formulées lors de l application de ce règlement, il est possible de déposer un recours auprès de la commission de la SVS. La commission de recours, formée par le comité de la SVS, statue sur le recours. Le président de la SVS et le président de l ASMPA sont membres de la commission de recours. 12 Examens à repasser 5

6 Un examen échoué ne peut être répété qu après douze mois, au plus tôt, et deux fois au maximum. Pour les examens à repasser, les 7 à 11 sont également valables. 13 Retrait du titre L autorisation de porter le titre de vétérinaire spécialiste FVH en médecine des animaux de compagnie est retirée lorsque les conditions mentionnées au 2 ne sont plus remplies. 14 Compétences Les tâches, dans le sens de ce règlement, sont assumées par la commission FVH en médecine des animaux de compagnie. Dans certains cas urgents et après avoir pris l avis du comité de la SVS et du comité de l ASMPA, celle-ci est autorisée à prendre des décisions spéciales. Le président en informe par écrit le comité de la SVS et le comité de l ASMPA. 15 Commission FVH en médecine des animaux de compagnie Mandatée par la Société des vétérinaires suisses, l Association suisse pour la médecine des animaux de compagnie (ASMPA) compose une commission FVH en médecine des animaux de compagnie formée de membres issus de ses rangs. Celle-ci est constituée: - d un membre du comité de l ASMPA; - d un représentant de chacune des facultés de médecine vétérinaire de Berne et de Zurich; - de deux maîtres de stage FVH en médecine des animaux de compagnie. La Société des vétérinaires suisses SVS assure la rédaction du procès-verbal et le travail de secrétariat. La commission est élue par l assemblée des membres de l ASMPA. Au demeurant, la commission se constitue ellemême. 16 Tâches de la commission La commission FVH en médecine des animaux de compagnie : 1) statue sur l autorisation d enseigner en matière de formation post-grade, sur l admission des établissements de formation post-grade, conformément aux 3 et 4, et sur le retrait ou la modification de cette autorisation, selon le 5, 6

7 2) élabore ou supervise les programmes de formation post-grade, 3) statue sur l autorisation à se présenter à l examen, conformément au 7, 4) organise l examen FVH en médecine des animaux de compagnie, 5) examine les propositions de création de sous-titres FVH. 17 Appendice Les dispositions d application, le règlement pour les maîtres de stage, les dispositions transitoires et la liste des places de stage à l étranger reconnues font partie intégrante de ce règlement. La commission FVH en médecine des animaux de compagnie est, en tout temps, habilitée à les adapter aux conditions changeantes. 18 Ce règlement entre en vigueur après son approbation par l assemblée ordinaire des délégués du 9 mai Le président de l Association suisse pour la médecine des animaux de compagnie Le président de la commission pour la formation post-grade et la formation continue de l ASMPA Dr P. Bieri Dr R. Tschäppät 7