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1 BIBLIOGRAPHIE Sommaire thématique : LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE... 2 LOIS... 2 DECRETS... 3 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES (ARRETES MINISTERIELS)... 4 AUTRES TEXTES : CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, PLANS, GUIDES,... 5 CONVENTIONS INTERNATIONALES ET AVIS DES INSTANCES EUROPEENNES... 6 LA PRISE EN COMPTE DES PROJETS DE LA PERSONNE A TRAVERS LE PROJET D ACCUEIL ET D ACCOMPAGNEMENT :... 8 DANS LE RESPECT DES DROITS DES USAGERS... 8 DANS UNE DEMARCHE D AMELIORATION DE LA QUALITE DE L ACCUEIL ET DE L ACCOMPAGNEMENT :... 9 LES NOTIONS DE PROJET, PROJET DE VIE, PROJET D ACCUEIL ET D ACCOMPAGNEMENT (ET ASSIMILES) 10 LA PERSONNALISATION DE L ACCOMPAGNEMENT ET DES PRESTATIONS L ANALYSE DES BESOINS ET ATTENTES DE L USAGER L USAGER, ACTEUR DE SON PROJET : QUELLE PARTICIPATION? LE ROLE DE L ENTOURAGE DOCUMENTATION INTERNATIONALE Pour chaque thème : Livres Actes de colloque, ouvrages collectifs Rapports Mémoires - Diplômes Articles Périodiques Par section du secteur social et médico-social : personnes âgées, personnes handicapées, protection de l enfance, insertion et cohésion sociale, addictologie médicosociale, protection juridique des majeurs (01.09). Autres secteurs Droit commun

2 Le cadre législatif et réglementaire Lois Rénovation du secteur social et médico-social Loi n du 2 janvier 2002 de rénovation de l action sociale et médico-sociale. Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Loi n du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Loi n du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Loi n du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leur rapport avec les services chargés de la protection de la famille et de l enfance et aux statuts des pupilles de l Etat. Insertion et cohésion sociale Loi n du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Loi n du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Loi n du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Loi n du 29 juillet 1998 d orientation relative à la lutte contre les exclusions. Protection juridique des majeurs Loi n du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Autres secteurs Droit commun Loi n du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Loi n du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l école. Loi n du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Loi n du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. 2

3 Décrets Rénovation du secteur social et médico-social Décret du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs. Décret n du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles. Décret n du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L du code de l'action sociale et des familles. Décret n du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs. Décret n du 6 février 2008, relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Décret n du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail. Décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. Décret n du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées. Décret n du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Décret n du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Décret n du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d aide et de soutien pour la réussite des élèves à l école. Décret n du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret n du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAVS, SAMSAH). Décret n du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Décret n du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV-bis et XXIV-ter. Décret n du 20 novembre 2001 portant application de la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Services à domicile Décret n du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SSIAD, SAAD, SPASSAD). 3

4 Décret n du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier Décret n du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux. Décret n du 1 septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale. Décret n du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier Insertion - cohésion sociale Décret n du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Décret n du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des CHRS. Addictologie Décret n du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Décret n du 14 mai 2007 relatif aux missions des CSAPA. Décret n du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD). Décret n du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue. Protection juridique des majeurs Décret n du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé. Autres secteurs Droit commun Décret n du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique. Décret n du 6 février 2006 relative aux directives anticipées prévues par la loi n du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique. Décret n du 29 avril 2002 relatif à l accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L et L du code de la santé publique. Autres actes réglementaires (arrêtés ministériels) Rénovation du secteur social et médico-social Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L du code de l'action sociale et des familles. Arrêté du 13 août 2004 modifiant l arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l article 5-1 de la loi du 30 juin

5 Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Services à domicile Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l'article L du code du travail. Autres textes : circulaires, instructions, plans, guides, Secteur social et médico-social DGAS, Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux, 2007, 60 p. IGAS, L intervention sociale, un travail de proximité (Cf. 4 ème partie Pour une intervention globale centrée sur les personnes Considérer les usagers comme des acteurs), Rapport annuel 2005, p Circulaire DGEFP n du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l emploi en faveur des travailleurs handicapés. Circulaire DGEFP n du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés. Circulaire n du 17 août 2006 DGESCO (Ministère de l Education) : Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation ; Enseignements élémentaire et secondaire. Circulaire n du 31 juillet 2006 DGESCO (Ministère de l Education) : Scolarisation des élèves handicapés ; préparation de la rentrée Circulaire n du 19 aout 2005 DGESCO (Ministère de l Education) : Scolarisation des élèves handicapés ; préparation de la rentrée Circulaire DGAS/PHAN/3 A n du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome. Circulaire CNAV n 2007/24 du 26 février 2007 : Lieux de vie collectifs. Modalités d'attribution des aides financières pour les exercices 2007 et 2008 (cf. Annexe 4). Circulaire CNAMTS n du 29 juin 2001 : Lieux de vie collectifs ; Modifications des dispositions relatives à l'hébergement des personnes âgées. Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n du 15 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD ; crédits sur l'ondam 2000 (Cf. Application nationale pour guider une évaluation labellisée de la qualité pour les usagers des établissements (ANGELIQUE)). Ministère de l'emploi et de la Solidarité, Guide d'accompagnement de l'outil d'auto-évaluation de la qualité en EHPA - Application ANGÉLIQUE, Protection judiciaire de la jeunesse Ministère de la Justice, Mise en œuvre des dispositions de la loi n du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale, dans les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, note du 16 mars Ministère de la Santé et des Solidarités, Intervenir à domicile pour la protection de l enfant (Chapitre 3 : Des principes communs à toutes les interventions à domicile pour la protection de l enfant), Guide Pratique, 2007, p

6 Ministère de la Santé et des Solidarités, La Cellule départementale de recueil, de traitement et d évaluation (Chapitre 3 : L évaluation de la situation à partir d une situation préoccupante), Guide Pratique, 2007, p Services à domicile Circulaire DGAS/2C n du 28 février 2005 relative aux conditions d autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Insertion et cohésion sociale DGAS, Accès aux droits sociaux : Améliorer la qualité de l accueil des personnes en difficulté. Guide méthodologique, novembre 2006, 38 p. Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Ministère délégué à l Intégration, à l Egalité des chances et à la Lutte contre les exclusions, Référentiel national «Accueil, Hébergement, Insertion», mars 2005, 74 p. Addictologie Circulaire DGS du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addicotologie, et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie. Circulaire DGS du 16 mai 2007 relative à l organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie. Circulaire DGS/MILDT du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des centres thérapeutiques résidentiels. Circulaire DGS du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des CAARUD et à leur financement par l assurance maladie. Ministère de la Santé et des Solidarités, «La prise en charge et la prévention des addictions», Plan Autres secteurs Droit commun Circulaire DHOS (Ministère de la Santé) 25 mars 2008 relative à l organisation des soins palliatifs (démarche palliative, projets de soins personnalisés). Circulaire DHOS (Ministère de la Santé) 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une Charte de la personne hospitalisée. Conventions internationales et Avis des instances européennes Conseil de l Europe, Résolution sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées, 17 juin Conseil de l Europe, Directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, 27 novembre Conseil de l Europe, Résolution relative à «eaccessibility» Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance, 6 février Conseil de l Europe, Résolution concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation, 5 mai Conseil de l Europe, Résolution concernant l'accès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles, 6 mai Conseil de l Europe, Résolution relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées, 15 juillet ONU, Règles universelles pour l égalisation des chances des personnes handicapées,

7 Parlement européen, Résolution sur la situation des femmes handicapées dans l'union européenne, 20 janvier Parlement européen, Vers la pleine intégration sociale des personnes handicapées, Rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, 10 décembre Parlement européen, Résolution sur les droits des personnes handicapées, (2006/2277(INI)) 26 avril Conseil de l Europe, Convention européenne sur l exercice des droits des enfants, 25 janvier ONU, Convention internationale des droits de l'enfant, 20 novembre 1989 (ratifiée en 1990). Insertion Cohésion sociale Commission européenne, «Opportunités, accès et solidarité : vers une nouvelle vision sociale pour l Europe du 21e siècle», décembre Droit commun ONU, Déclaration universelle des droits de l'homme, Comité économique et social européen, Avis sur «Les droits des patients», septembre Conseil de l Europe, Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, 1950 (ratifiée en 1974) Conseil de l Europe, Charte sociale européenne, Union européenne, Charte des droits fondamentaux,

8 La prise en compte des projets de la personne à travers le projet d accueil et d accompagnement Dans le respect des droits des usagers Rénovation du secteur social et médico-social BAUDURET J.-F., JAEGER M. Rénover l action sociale et médico-sociale. Histoires d une refondation. 2 ème éd. Paris : Dunod, p. Coll. Action sociale. JANVIER R., MATHO Y. Mettre en œuvre le droit des usagers dans les établissements d action sociale. 3 ème éd. Paris : Dunod, p. Coll. Action Sociale. LHUILLIER J.-M. Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. 3 ème éd. Rennes : Éditions ENSP, p. Conseil Supérieur du Travail Social. L usager au centre du travail social. De l énoncé des droits de la personne à l exercice de la citoyenneté. Conditions d émergence de pratiques professionnelles novatrices, Rapport du groupe de travail sur «L usager au centre du travail social, représentation et participation des usagers». Rennes : Éditions ENSP, Juin p. Conseil Supérieur du Travail Social, Avis à l attention de Madame Valérie Létard, Secrétaire d État à la Solidarité, Présidente du CSTS, Adopté au cours de l assemblée plénière du 3 juin 2008 [principes juridiques et déontologiques de l intervention sociale en direction des populations migrantes] ; juin GHEBALI-BAILLY M. Le droit des usagers dans la loi du 2 janvier ADSP, juin 2003, n 43, p.50. Disponible sur : < LADSOUS J. L usager au centre du travail social. Empan, 2006, n 64. pp LHUILLIER J.-M. Le contrat de séjour. ADSP, juin 2003, n 43. pp GUYOT P. Le contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Bulletin d informations CREAI Bourgogne, 2003, n 225. pp HOCQUET DE LAJARTRE A.-S., LONG M. Quelle place pour les usagers dans la gouvernance associative. RDSS, Mars/Avril 2008, n 2/2008. pp JANVIER R. Le droit des usagers au risque de l'individualisme? RAJS, juin 2004, n 235. pp Disponible sur : <http://www.rosenczveig.com/jdj/rajs235.pdf> VIARD A. Contrat de séjour et document individuel de prise en charge. CREAI Rhône-Alpes p. Disponible sur : <http://www.creai-ra.org/creai/juridique.html> VIARD A. Le contenu du dossier des usagers et la place des écrits. CREAI Rhône-Alpes, p.2. Disponible sur : <http://www.creai-ra.org/creai/juridique.html> DEFONTAINE J. La citoyenneté en institution et services pour personnes âgées. Toulouse : Éditions Erès, p. Coll. Pratiques gérontologiques Fondation Nationale de Gérontologie. Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance p. Fondation Nationale de Gérontologie, Institut de Gérontologie du Limousin. Charte des professionnels en gérontologie p. 8

9 PECRESSE V. Rapport fait au nom de la mission d information sur la famille et les droits des enfants. Rapport n Tome 1. Assemblée nationale, Janvier p. CORPART I. Les droits de l enfant. ASH, 10 mars 2006, suppl. n p. Insertion et cohésion sociale Armée du Salut, Charte de l usager. Disponible sur : <http://www.armeedusalut.fr/fondusager.html> Secteur sanitaire ANAES. Question 2 : «Comment reconnaître et respecter les attentes, les demandes et les droits des personnes en fin de vie?» In : ANAES Conférence de consensus (Faculté Xavier Bichat, Paris, 14 et 15 janvier 2004). L accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches. Paris : pp Dans une démarche d amélioration de la qualité de l accueil et de l accompagnement : Rénovation du secteur social et médico-social JOING J.-L. (ss dir.). Maîtriser les projets individualisés (ou projets de vie...) au cœur de la démarche qualité. Éditions des Deux Continents, p. Coll. Sextant. CSTS. L intervention sociale d aide à la personne. Rennes : ENSP, p. Coll. Politiques et Interventions sociales. CARRILLON-COUVREUR M. Rapport d information en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) sur l action sociale du régime général de Sécurité sociale. Rapport n Assemblée nationale Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Février 2007, 274 p. BOUKELAL A. La qualité par la personnalisation des accompagnements et des prises en charge. Cahiers de l ACTIF : Evaluation Interne et Qualité, Novembre / Décembre 2006, n 366/367, pp CREAI Rhône-Alpes. Le psychologue et le projet individuel. Dossier CREAI Rhône-Alpes, 2004, n 133. LADSOUS J. De l évaluation des projets personnalisés à celle du projet institutionnel. Les Cahiers de l Actif, 2000, n 288/ /291, pp CYBART J.-M., GHERARDI P. (Projets individualisés et évaluation, La Rochelle, Journées d étude mars 2001) Projets individualisés et évaluation. Genève : Éd. des Deux Continents, Février 2002, 214 p. Coll. du Sextant. UNAFAM, CNSA, UNCCAS, UNA. L accueil et l accompagnement des personnes en situation de handicap psychique dans le cadre de l application de la loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. UNAFAM, Février 2008, 32 p. BESSON P., VIARD A. «Habiter» la Maison Départementale des Personnes Handicapées». Dossier CREAI Rhône-Alpes, 2006, n 137. UNAPEI. La continuité du projet individuel. Les Cahiers de l UNAPEI, 2003, 33 p. UNAPEI. Elaboration d un projet de vie pour l enfant handicapé mental dès son plus jeune âge : des actions pour favoriser la complémentarité de l ensemble des acteurs (familles, médecins, spécialistes, associations de parents. Les Cahiers de l UNAPEI, 2002, 25 p. 9

10 HERVY B. Propositions pour le développement de la vie sociale des personnes âgées. Rapport de mission. Rennes : Éditions ENSP, 2003, 159 p. GAG IPV-GPO, Charte de l animation en gérontologie, Disponible sur : < MENARD J. Rapport de la Commission nationale chargée de l élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées. Novembre 2007, 125 p. Disponible sur : <http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=rapport_alzheimer_preside_par_le_professeur_menard_8_n ovembre.pdf> LACARRIERE S. Projet de vie pour une meilleure qualité de vie en institution. Rennes : ENSP, p., Mémoire DESMS : ENSP, ARGOUD D. L animation en institution. Du projet de vie aux projets d animation. Gérontologie et société, 2001, n 96, pp CSTS, Mise en œuvre des projets pédagogiques et évaluation du travail social dans les établissements, Rapport du groupe de travail n 3, 1992, 85 p. NAVES P., Rapport du groupe de travail «Protection de l'enfance et de l'adolescence», POUR ET AVEC les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnels : contribution à l amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence, Rapport de propositions remis au Ministre délégué à la famille, 2003, 93 p. Insertion et cohésion sociale SEGUIER B. Accompagner ou comment habiter le temps. Actes de colloque. Mouvement pour l accompagnement social et l insertion (MAIS), 1993, pp Les notions de projet, projet de vie, projet d accueil et d accompagnement (et assimilés) BOUTINET J.-P. Anthropologie du projet. Réédition. Paris : PUF, p. Coll. Quadrige CHOMBART DE LAUWE P.-H. Pour une sociologie des aspirations. Paris : Denoël, p. ARDOINO J. Le projet épistémologique initial de la psychologie sociale. Editorial. Analyses Pratiques de formation, n 28, août ARDOINO J. Du bon ou du mauvais usage du projet, entretien avec R. Etienne. Les Cahiers pédagogiques. Mars-avril 1991, n , pp ARDOINO, J. Finalement, il n est jamais de pédagogie sans projet. Education permanente. 1986, n 87, pp Secteur social et médico-social DANANCIER J. Le projet individualisé dans l accompagnement éducatif. Paris : Dunod, p. Coll. Action sociale. PRIOU J. Les nouveaux enjeux des politiques d action sociale et médico-sociale : Projet de vie et participation sociale. Paris : Dunod, p. Coll. Action sociale. GRANVAL D. Le projet individualisé en travail social. Paris : L Harmattan, p. L ACTIF. Du projet institutionnel au projet personnalisé ou comment accompagner le changement dans la complexité. Les Cahiers de l ACTIF, Mai Août 2007, n 372/ /375, 319 p. 10

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