Programme de développement. Comité plénier du 10 janvier 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme de développement. Comité plénier du 10 janvier 2012"

Transcription

1 Programme de développement des soins palliatifs ( ) Comité plénier du 10 janvier 2012

2 Axe 1: Poursuivre le développement de l offre hospitalière et favoriser l essor des dispositifs extrahospitaliers Axe 2: Elaborer une politique de formation et de recherche Axe 3: Renforcer l accompagnement offert aux proches

3 1. Soins palliatifs au sein des établissements de santé

4 Evolution de l offre de soins en court et moyen séjour (données SAE) USP LISP Unités Lits Etbts Lits (84 MCO, 21 SSR) 1265 (913 MCO, 352 SSR) 789 ( 465 MCO, 324 SSR) 4913 (3379 MCO, 1534 SSR) EMSP

5 Mesure n 1:«Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour» Mesure n 5: «Identifier des lits de soins palliatifs dans les services de soins de suite» Rappel des objectifs du programme : - «Créer une USP dans les établissements de santé dont le nombre de décès annuels est supérieur à 600» : en 2010, 33 établissements restent à équiper. - «Identifier des lits de soins palliatifs dans les établissements de santé dont le nombre de décès annuels est supérieur à 200» : en 2008, 348 établissements présentaient un nombre de décès annuels supérieur à 200. en 2010, les LISP sont recensés dans plus de 465 établissements de court séjour. -«Multiplier par 4 le nombre de LISP dans les services de SSR prenant en charge des patients en fin de vie» (soit 1600 lits en 2012 ) : en Perspectives 2012 : évaluer si le développement des LISP a eu les effets attendus : amélioration de la qualité de la prise en charge et diffusion de la démarche palliative, audelà de la simple conformité des LISP au référentiel de 2008.

6 Evolution de l activité 2009/2010 (données PMSI ATIH) Evolution des séjours du GHM Soins palliatifs Ex DG EX OQN Lit standard % % LISP % 0.3 % USP 14 % -7.8 % MCO Evolution des séjours ayant un diagnostic associé Soins palliatifs des 20 GHM qui concentrent 30 % (OQN) à 35 % (DG) de l ensemble des séjours avec un code DAS soins palliatifs Ex DG EX OQN Séjours avec DAS 11.3 % 14.3 % soins palliatifs Séjours avec DAS 2.5 % -1 % SSR 2010 Evolution 2007/2010 Nombre d'etablissements autorisés en SSR ayant une activité de soins palliatifs 1 163,00 6,89% Nombre de Jours correspondant à une activité de soins palliatifs ,00 3,79%

7 Mesure n 4 : «Organiser la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques» Action 1 : Analyse des besoins (mission confiée à l Observatoire national de la fin de vie, remise du rapport annuel en février 2012) Action 2 : Organisation d une offre régionale Les 26 équipes ressources régionales en soins palliatifs pédiatriques créées en 2010 se sont constituées en fédération et travaillent sur un référentiel d évaluation de leur activité. Création d une MIG spécifique distincte de celle des EMSP, intégration dans guide MIGAC destiné aux ARS. 59 lits identifiés de soins palliatifs dans les services pédiatriques dans 21 établissements et 15 régions. Perspective 2012 : Action 3 : Travail à réaliser sur la notion de répit, identifier lorsque cela est pertinent des lits en SSR pédiatriques pour des séjours de répit (non spécifiques aux fins de vie),

8 Développement de l'hdj en soins palliatifs Depuis Juin 2011: Un groupe de travail s est réuni à deux reprises afin d identifier les besoins auxquels répond ce type d offre et les difficultés rencontrées par ceux qui souhaitent la développer. Plusieurs constats ressortent de ce travail : Hétérogénéité des différentes structures d HDJ Activité peu identifiée dans le PMSI car codée autrement qu avec le GHS spécifique soins palliatifs 7991 Certaines activités non prises en compte dans le système d information Des résistances symboliques au développement de cette offre Une véritable place au sein de la filière pour favoriser les sorties d USP, permettre le maintien à domicile, anticiper l admission en USP, régler des situations complexes qui ne peuvent l être par les EMSP. Perspectives 2012 : Projet de révision des conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l hospitalisation. Elaboration d éléments de référence permettant de développer l HDJ.

9 Programme d actions concertées entre l HAS et l Observatoire national de la fin de vie : «Démarche qualité et diffusion de la culture palliative à l hôpital» Depuis Juin 2011 délimitation des 3 axes de collaboration : Axe 1 Amélioration des pratiques professionnelles Elaboration, diffusion et portage de critères de qualité en matière de prise de décision dans la mise en œuvre d une sédation pour détresse en phase terminale Contribution et portage des travaux relatifs au Développement Professionnel Continu (Evaluation et validation du référentiel national de DPC «Approche éthique de la prise de décision complexe dans les situations de fin de vie» Evolution des guides patients/médecins ALD: Insertion, dans les guides existants, des repères cliniques, éthiques et organisationnels issus des soins palliatifs. Elaboration de recommandations de bonnes pratiques : suivi et coordination sur 3 à 4 thèmes prioritaires avec les principales sociétés savantes pour des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans le champ de la fin de vie.

10 Programme d actions concertées entre l HAS et l Observatoire national de la fin de vie : «Démarche qualité et diffusion de la culture palliative à l hôpital» Axe 2 Organisation et politiques de services Suivi du déploiement du critère 13a de la certification Portage des démarches qualité auprès des acteurs-clé du développement des soins palliatifs (équipes mobiles, réseaux, coordinations régionales, etc.) Formation à distance des experts-visiteurs (EV) Elaboration d'un guide HAS/INPES «Soins palliatifs et accompagnement : quelles démarches pour améliorer la qualité de prise en charge des patients en fin de vie?» (Action "promotion de la santé", en direction des responsables qualité des établissements de santé). Critère «Prise en charge et accompagnement des décès dans les établissements de santé» (2013) Contribution aux travaux préparatoire au critère «Prise en charge et accompagnement des décès» de la certification, en lien avec le critère 13a.

11 Programme d actions concertées entre l HAS et l Observatoire national de la fin de vie : «Démarche qualité et diffusion de la culture palliative à l hôpital» Axe 3 Evaluation de l impact de la certification 8 Séminaires de travail «Qualité & fin de vie» entre 2011 et 2013 organisés sous l égide de l Observatoire national de la fin de vie et de la Haute Autorité de Santé (état des lieux des démarches qualité existantes dans le champ de la prise en charge des patients en fin de vie.) Projet de recherche «Evaluer l impact de la certification sur l amélioration de la prise en charge des patients en fin de vie» déposé au PHRC Elaboration, diffusion et évaluation d'indicateurs qualité généralisés sur la prise en charge des patients en fin de vie (Revue de la littérature internationale (2011); Organisation d'un Workshop européen «Quality indicators in End-of-Life Care» (Juin 2012); Mise en place d'une étude de faisabilité au travers d'un réseau national de recueil de données standardisées en USP ( ); Rendu des résultats de la phase test (2ème semestre 2014); Extension de l'expérimentation à des services «non-spécialisés» en soins palliatifs (1er semestre 2015); Intégration des indicateurs à la démarche de certification / généralisation

12 2. Les soins palliatifs à domicile Si le domicile n ait pas fait l objet d une mesure spécifique dans le cadre Si le domicile n ait pas fait l objet d une mesure spécifique dans le cadre du programme, la prise en charge à leur domicile des personnes en fin de vie constitue une préoccupation des acteurs de terrain et relève d une obligation d ordre éthique. Elle est présente dans la déclinaison de nombreuses mesures du plan.

13 Depuis Juin 2011: Revalorisation tarifaire pour les IDE Avenant 3 à la convention nationale des infirmiers IDEL Introduction dans la Liste des actes et des prestations d une majoration pour réalisation par un infirmier d un acte unique et d une majoration de coordination infirmier(e) Article 23.2 Majoration de coordination infirmier(e) Lorsque l infirmier(e) réalise à domicile un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI - chapitre 1 article 3 ou chapitre 2- article 5bis ; ou des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs. Ces prises en charge donnent lieu à la majoration de coordination infirmier(e) (MCI) du fait du rôle spécifique de l infirmier(e) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l environnement. Perspectives 2012 : D autres pistes de réflexion sont étudiées : 1/ la prise en charge des symptômes d'inconfort et en particulier de la douleur (évaluation, mise en place des traitements, évaluation de l'efficacité et de la tolérance, spécificités des périodes de titration ou des périodes d'aggravation cliniques et de phase terminale). 2/ les soins de bouche dans les actes infirmiers.

14 Réforme de la tarification des SSIAD Depuis Juin 2011: Travaux en cours avec la DGCS afin de clarifier la mission des SSIAD lors de la phase palliative et non seulement la phase terminale. Perspectives 2012 : La mise en œuvre de la réforme de la tarification sera progressive à compter de Cette réforme est capitale pour faciliter le maintien à domicile de personnes en phase palliative.

15 Dérogations tarifaires Les dérogations tarifaires sont destinées à faciliter le maintien à domicile de patients relevant de soins palliatifs. Elles concernent des actions qui sont une valeur ajoutée pour la santé de la personne malade, pour son accompagnement ainsi que celui des proches Il est important de distinguer 2 types de dérogation: 1. La valorisation des réunions de coordination autour d un dossier patient est inscrite dans la loi HPST. 2. La rémunération de l intervention de psychologues libéraux au domicile des patients relevant de soins palliatifs, à l évidence, ne pourra pas passer dans le risque et pourrait rester financée par le FIQCS. A discuter avec la CNAMTS d une part et selon l évolution de la politique du «travail en réseau» d autre part

16 Mesure n 2 : «Développer les réseaux ayant une activité de soins palliatifs» Dans la grande majorité des régions métropolitaines, le développement des réseaux de santé en soins palliatifs (110 en 2008, 124 en 2010) a poursuivi un double objectif : -proposer aux acteurs du domicile une expertise et un appui en soins palliatifs -coordonner ces acteurs au sein d un secteur géographique déterminé, le plus souvent le territoire de proximité. Dans quelques régions, les réseaux de santé se sont progressivement orientés vers une fonction de coordination territoriale pluri-thématique, rapprochant les soins palliatifs, la douleur, la gérontologie ou encore les soins de support en cancérologie. En Nord-Pas-de-Calais et en Ile-de-France, les réseaux de soins palliatifs jouent un rôle important dans le déploiement de la démarche palliative dans les établissements médicosociaux. Il s agit de passer d une «politique des réseaux» à une «politique du travail en réseau», en développant la fonction de coordination. Perspectives 2012 : Orientations contenues dans le guide méthodologique destiné aux ARS

17 Mesure 8 : «Développer et favoriser l'intervention d aides à domicile et assurer leur formation» Ce dispositif financé dans le cadre du Fonds National d'action Sanitaire et Sociale (FNASS) couvre les dépenses liées au maintien à domicile des personnes en phase terminale au travers de trois axes :. La prise en charge d heures d aides à domicile répond aux situations urgentes et temporaires (nuits, week-ends) sans limite de temps mais avec un montant forfaitaire par intervention. (2 600 à selon les plafonds de ressources avec un reste à charge de 10 % ou de 15 %.) La prise en charge de prestations non remboursables (médicaments et matériels) Accessoires non inscrits à la Liste des Produits et Prestations tels que fauteuils de repos, matelas antiescarres dont le tarif de remboursement est inférieur au prix public, des dépenses de médicaments non remboursables, dès lors qu elles sont justifiées médicalement. La formation des aides à domicile Cette intervention peut couvrir le coût de la formation (rémunération des intervenants) et le temps d'indemnisation des aides à domicile (une journée de formation en moyenne). En 2009: aides à domicile ont été formées (221 coût moyen). En 2010 : 437 personnes formées : L objectif de former aides à domicile d'ici 2012 avait été atteint en 2 ans avec personnes dès fin En raison de la signature tardive de la COG , les Caisses n'ont consommé en 2010 que 79,37% des crédits budgétés soit 11,38% par rapport à La COG prévoit 6,5M pour 2010 & 2011 et 7M pour 2012 & 2013).

18 Mesure n 9: expérimentation des «maisons d accompagnement» Depuis Juin 2011: Ouverture le 15 juin de deux structures: La maison de vie (Franche Comté, 7 chambres) La maison de Lionel (Rhône Alpes, 14 lits d hébergement complet et 3 lits d accueil de jour). La maison consacrée aux enfants et adolescents, l Oasis (Midi Pyrénées) a ouvert le 29 décembre 2010 (Capacité : 5 lits + 1 suite familiale) Suivi de l activité des structures et des difficultés rencontrées par la DGOS et la DGCS. Perspectives 2012 : - Evaluation interne - Enquête par entretiens qualitatifs sur site menée par la Croix rouge française afin d explorer les besoins et les attentes des personnes accompagnées et de leurs proches - Evaluation externe : recrutement d un évaluateur par la DGOS. Début des travaux en janvier 2012 et remise du rapport en juillet L évaluation a pour objectif de déterminer les besoins réels des personnes accueillies, la plus-value de ce dispositif par rapport aux prises en charge existantes et s il apparaît pertinent de généraliser ce type de réponse et si tel est le cas sous les formes expérimentées ou sous des formes ajustées.

19 3. Démarche palliative dans les établissements médico-sociaux

20 Mesure n 6 : «Rendre effective l intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les EHPAD» Depuis Juin 2011: 362 EMSP Lieux d intervention recensés pour la première fois dans la SAE % 67% Les 314 équipes ayant répondu sont intervenues pour patients. (2009 : 292 EMSP ayant répondu, patients) 4% 6% Au sein d'établissements sanitaires (y compris USLD) Au sein d'établissements médico-sociaux (y compris EHPAD) Au domicile des patients Interventions pour lesquelles le lieu n'a pas été précisé Etablissements de santé sans EMSP Sur les établissements de santé ne disposant pas de leur propre EMSP, 30 % ont établi une convention avec l EMSP d un autre établissement. Mise à jour du guide MIGAC destiné aux ARS rappelant l objectif du programme. Perspectives 2012 : Dernière délégation de mesures nouvelles destinées à développer l intervention dans les EHPAD. Nécessité de recueillir des éléments qualitatifs pour rendre compte du travail d acculturation réalisé par les équipes.

21 Mesure n 7: «Expérimenter la présence d infirmières de nuit formées aux soins palliatifs dans les EHPAD» Cf présentation annexe réalisée par la DGCS et la CNSA

22 Axe 1: Poursuivre le développement de l offre hospitalière et favoriser l essor des dispositifs extrahospitaliers Axe 2: Elaborer une politique de formation et de recherche Axe 3: Renforcer l accompagnement offert aux proches

23 Création d une filière universitaire «Médecine Palliative - Médecine de la Douleur». Recommandation mission Léonetti Arrêté de création d une filière universitaire «à la signature»: le principe a été validé par le bureau de la conférence des doyens le 1 er février 2011, puis par le bureau de conférence des CNU le 21 avril Projet de création d une intersection entre les deux sous-sections de médecine interne (53 01) et de thérapeutique (48 04), avec deux options : médecine palliative et médecine de la douleur 5 postes de Professeurs associés ont été créés en 2010 (3 postes pour l option médecine palliative et 2 postes pour l option médecine de la douleur) et 5 autres en 2011 DESC «médecine de la douleur / médecine palliative», (cf formation initiale) Des postes de chefs de cliniques peuvent être dégagés si, parmi les étudiants en DESC émergent des personnes susceptibles d assumer de futures fonctions universitaires. Ceci est à prévoir et à discuter avec chaque doyen. Perspectives 2012 :dépôt d un dossier d habilitation pour la création d un master national Soins palliatifs, éthique et maladies graves (élaboration en lien avec le collège national des enseignement universitaires de SP) avec - un Master 1 destiné à former les professionnels dont l activité est totalement dédiée aux soins palliatifs.. - Un Master 2 avec plusieurs options ou parcours possibles destinés à préparer soit à un exercice et une compétence, soit à la pratique de fonctions universitaires (encadrement et responsabilités, équipe mobile de soins palliatifs, recherche, pédagogie)

24 Mesure n 10 : «Conforter la recherche clinique en soins palliatifs» Bilan de la recherche pluridisciplinaire sur la fin de vie en France réalisé par l Observatoire national de la fin de vie. CONSTATS RESSORTANT DE L'ENQUETE 1. Avancées notables depuis 10 ans: plusieurs projets multicentriques, faisant appel à des méthodes variées, ont trouvé des appuis méthodologiques et des sources de financement. 2. Les montages démontrent beaucoup de volonté et d inventivité, ils varient en fonction des opportunités locales. Très peu de de collaborations internationales. 3. Faiblesse des financements, manque de formation et de ressources méthodologiques adaptées à la complexité des sujets. 4. Les projets restent très fragiles, il n'y a pas d équipes de recherche «labellisées» dans le champ de la fin de vie. Pour les professionnels, la charge de travail est trop lourde, le temps et les moyens dédiés à la recherche insuffisants. 5. Malgré la faiblesse des moyens, les approches et les thématiques sont extrêmement diversifiées et mal connues. 6. Si la construction d équipes de recherche interdisciplinaires nécessite de pouvoir fédérer un nombre suffisant de chercheurs de disciplines différentes, elle suppose aussi le soutien des institutions concernées. 7. Une animation scientifique est jugée indispensable, son ou ses opérateurs restant à définir.

25 Mesure n 10 : «Conforter la recherche clinique en soins palliatifs» Bilan de la recherche pluridisciplinaire sur la fin de vie en France réalisé par l Observatoire national de la fin de vie (suite) ANALYSE 1. Malgré le dynamisme et l engagement des acteurs, et du fait de leur nombre limité, les besoins de nouvelles connaissances considérés comme prioritaires par les professionnels et les pouvoirs publics ne sont pas couverts par les recherches en cours. 2. Des bases documentaires aux sociétés savantes et aux logiques d évaluation, rien n est conçu pour la pluridisciplinarité. Compte tenu des «exigences» actuelles de reconnaissance institutionnelle de la recherche, les acteurs ont et auront besoin d un soutien pour que leurs efforts soient payants. 3. En comparaison avec les soutiens mis en place par certains pays, dont nos voisins, les soutiens actuels semblent sous-dimensionnés, et insuffisamment axés sur la formation à la recherche et sur la structuration de celle-ci.

26 Mesure 11 : «Adapter le dispositif de formation médicale» 1. Formation initiale Depuis Juin 2011: Arrêté du 20 juillet Deuxième partie du 2ème cycle : thèmes d enseignement devant faire l objet de séminaires Article 1 - À compter de l'année universitaire , Douleur et soins palliatifs font partie des thèmes d'enseignement jugés prioritaires devant faire l'objet de séminaires, en plus de la pratique de la médecine générale Intégration des questions afférentes à la fin de vie dans le cadre de la réforme des études médicales. Niveau licence: depuis la rentrée , participation aux UE «Santé, Société, Humanités» en L1 et L2 dans le champ «Sciences humaines et sociales» Niveau master: Audition de R Aubry dans le cadre de la sous-commission des études médicales de la commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES) Novembre 2011, Création d une UE interdisciplinaire mêlant les futurs professionnels de santé sur la communication, l approche éthique d une situation complexe et la coopération entre acteurs de santé Relecture de situations vécues par les étudiants lors de leurs stages en (en fin de second cycle) Inclusion dans certaines UE d une formation aux soins palliatifs adaptée aux problématiques spécifiques de la discipline Des propositions concrètes seront élaborées par les professeurs associés, dans le cadre du Collège national des enseignants universitaires avant la fin du mois de Juin

27 Mesure 11 : «Adapter le dispositif de formation médicale» 1. Formation initiale (suite) DESC «médecine de la douleur / médecine palliative», 31 postes d assistants spécialistes financés en 2010, 38 en 2011 (32 en option soins palliatifs, 6 en option douleur), très majoritairement issus du DES de médecine générale. Projets en lien avec le plan cancer Projet d un séminaire obligatoire «soins palliatifs et décision médicale», de 3 jours intégré dans les enseignements interrégionaux des DES et DESC d oncologie concernant l approche éthique et particulièrement les questions dans le domaine de la fin de vie Projet d un stage optionnel pour les étudiants en DES de cancérologie dans une Unité de Soins Palliatifs de CHU

28 Mesure 11 : «Adapter le dispositif de formation médicale» 2. Formation continue Expérimentation d un programme de Développement Professionnel Continu (DPC) : Approche éthique de la prise de décision en soins palliatifs: formation pluridisciplinaire Expérimentations en région Pays de Loire et Bretagne terminées Depuis Juin 2011: 22 septembre : Evaluation du dispositif Décembre : Proposition d évolution du cahier des charges national Cette formation a été intégrée dans la circulaire DGOS relative aux axes et actions de formation prioritaires, concernant la fonction publique hospitalière. Perspectives 2012 : De janvier à avril 2012 : élaboration avec la HAS d une méthode d analyse de pratiques Juin 2012 : expérimentation du DPC en Bourgogne

29 Mesure 11 : «Adapter le dispositif de formation médicale» 2. Formation continue (suite) Depuis Juin 2011: La diffusion de la démarche palliative avait fait l objet d un axe de formation prioritaire en Cette démarche sera renouvelée en 2012 grâce à la LETTRE-CIRCULAIRE N DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant ( ) la fonction publique hospitalière. 3 axes ont été retenus : 1/ Formation à la démarche palliative et à l accompagnement des personnes en fin de vie des personnels des USP, EMSP et services disposant de LISP. 2/ Formation à la démarche palliative et à l accompagnement des personnes en fin de vie des personnels confrontés à des situations de fin de vie en dehors des services spécialisés. 3/ Développement d une approche éthique de la prise de décision en soins palliatifs dans le cadre d un programme de DPC

30 Mesure n 12: «Mettre en œuvre des actions de formation MobiQual dans les EHPAD et les services de soins à domicile» Depuis Juin 2011: Diffusion élargie aux services intervenant à domicile : SSIAD, HAD, ainsi que les instituts de formation initiale (IFSI, IFAS, IFCS) sont conviés aux journées régionales. En 2010, 1037 outils soins palliatifs ont été diffusés (diffusion journées régionales, diffusion suivant des demandes directes et actions spécifiques) Les données 2011 seront synthétisées en début d année. Perspectives 2012 : A ce jour l évaluation de l appropriation des thématiques est réalisée à partir de questionnaires collectés à l issue des sessions de formation ou de la diffusion de l outil par la SFGG. Une évaluation extérieure de l acculturation permise par cet outil nécessite d être conduite.

31 Axe 1: Poursuivre le développement de l offre hospitalière et favoriser l essor des dispositifs extrahospitaliers Axe 2: Elaborer une politique de formation et de recherche Axe 3: Renforcer l accompagnement offert aux proches

32 Mesure n 14: «Soutien des proches et des aidants» À domicile, des missions de soins et d accompagnement en fin de vie incombent souvent aux proches de la personne malade. Une formation des professionnels intervenant auprès des aidants familiaux a été envisagée. Pour rappel, cette mesure avait été suspendue en avril 2011 du fait du désengagement financier de la CNSA au regard des contraintes pesant sur la section IV de son budget. Un arbitrage politique est en cours permettant d entrevoir un financement (d un montant moins élevé) de la mesure. Depuis Juin 2011: Le cahier des charges est réalisé Perspectives 2012 : Contenu pédagogique détaillé à préciser avec les OPCA impliqués Organisation de sessions de formation tests en 2012 sous réserve de l obtention des crédits CNSA

33 Mesure 16 : «Formation des bénévoles d accompagnement» Dans le cadre du Fonds National d'action Sanitaire et Sociale (FNASS), des crédits sont alloués depuis 2000 par la CNAMTS à la SFAP et redistribués aux associations pour la formation des bénévoles. Objectif du programme : former bénévoles par an Bénévoles accompagnants au 31 décembre Formation initiale Formation continue Total formation Financements M 191 associations M 192 associations Toutes les régions de métropole sont aujourd'hui représentées. Seules la Réunion et la Guadeloupe le sont en outre mer. Cette couverture géographique concerne 92 départements sur 100.

34 Allocation journalière d accompagnement d une personne en fin de vie. Rappel : Décret n du 11 janvier 2011 et ci rculaire du 24 mars 2011 Depuis Juin 2011: Le recours à l AJAP se développe progressivement. Régime général (janvier à août 2011) Bénéficiaires accompagnés MSA ( janvier à juin 2011) RSI Bénéficiaires accompagnants Allocations payées taux plein (journées) Allocations payées ½ taux (demi journées) Nombre moyen d allocations payées accordées par bénéficiaire accompagnant jours pleins Nombre moyen d allocations payées accordées par bénéficiaire accompagnant ½ jours Perspectives 2012 : Le décret permettant d étendre le bénéfice de l allocation aux fonctionnaires sera examiné par la Commission consultative d évaluation des normes le 5 janvier : Publication attendue mi janvier.

35 Mesure n 17: «Améliorer l information des professionnels de santé et du grand public» Depuis Juin 2011: Le centre national de ressources (CNDR) «Soin palliatif» soutenu par le Ministère de la santé, a lancé à l occasion de la journée mondiale des soins palliatifs en octobre 2011 sa plate-forme interactive de référence à destination du grand public et des professionnels. Le service de téléphonie sociale «Accompagner la fin de la vie : s informer, en parler» ( , ouvert du mardi au vendredi, de 14h à 19h) a enregistré en 2010, 74 appels par mois en moyenne (66,5 en 2009, 84 en 2008 et 94 en 2007). Les proches des personnes en fin de vie restent les principaux appelants en Les professionnels de santé représentent 35,5% des appelants. Un pourcentage supérieur aux autres années qui correspond à la diffusion des plaquettes d information de l INPES.

36 Préparation de l après programme L évaluation du programme par le Haut Conseil en Santé Publique Depuis Juin 2011: Travaux avec le HCSP pour construire une méthodologie d évaluation des effets du programme sur la réalité du développement de la culture palliative. Cette méthodologie d évaluation de l impact devrait être remise par le HCSP en Mars Perspectives 2012 : Recherche de financements; Saisine du HCSP pour la réalisation de l évaluation dans toutes ses dimensions (mise en œuvre, résultats, premiers effets)

37 Préparation de l après programme Réflexions sur une instance de suivi rattachée aux différentes directions centrales concernées qui permette de s assurer du développement de la culture palliative intégrée à la pratique des acteurs de santé via Les différents plans de santé publique (en particulier les plans maladies chroniques, cancer, Alzheimer, AVC ) l organisation de la santé (travail en réseau coordonné, nouveaux métiers, transferts de compétences et de tâches mais aussi poursuite de ce qui est entrepris en matière d offre graduée LISP, EMSP USP ) la formation universitaire et la formation continue, la recherche avec des équipes mixtes «sciences humaines et médecine» pour aborder les questions de fin de vie, en particulier les questions d ordre éthique les conclusions de l évaluation de l impact du programme qui se construit avec le HCSP

Programme de développement. Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l accompagnement du 18 septembre 2012

Programme de développement. Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l accompagnement du 18 septembre 2012 Programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l accompagnement du 18 septembre 2012 Axe 1: Poursuivre le développement

Plus en détail

Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les soins palliatifs Contacts presse : Secrétariat d Etat chargée des Aînés Service

Plus en détail

SYNTHESE. AXE 1. Informer le patient, lui permettre d être au cœur des décisions qui le concernent

SYNTHESE. AXE 1. Informer le patient, lui permettre d être au cœur des décisions qui le concernent PLAN NATIONAL 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l accompagnement en fin de vie SYNTHESE RAPPEL DES 4 AXES AXE 1. Informer le patient, lui permettre d être au cœur des décisions qui

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée du dossier : Michèle LENOIR-SALFATI tél.

Plus en détail

Présentation des grandes lignes du guide méthodologique de la DGOS sur l évolution des réseaux

Présentation des grandes lignes du guide méthodologique de la DGOS sur l évolution des réseaux Union Nationale des Réseaux de Santé UNR.santé Présentation des grandes lignes du guide méthodologique de la DGOS sur l évolution des réseaux Mars 2012 UNR.santé Principes directeurs du guide Complète

Plus en détail

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins»

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» «Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» Hélène Fernandez Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice RESOP06 9 Forum SIH 06 EMSP Cannes Grasse Antibes 4 Mars 2010 Palais des Congrès

Plus en détail

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 P a g e 1 CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 Repérage et diagnostic 2013 1) Réseau national Elaboration du cahier charges 2) Carnet de santé : Analyse Données 3) Outils ADOS ADI : - Avis juridique -

Plus en détail

Plate-forme collaborative Page 1

Plate-forme collaborative Page 1 MARS 2013 Plate-forme collaborative Page 1 Lieu de coordination associant les acteurs du champ sanitaire et social du territoire Monts et Barrages, dans le but d assurer aux personnes prises en charge

Plus en détail

Retour sur les actions Assurance Maladie auprès des structures d Hospitalisation à Domicile

Retour sur les actions Assurance Maladie auprès des structures d Hospitalisation à Domicile Retour sur les actions Assurance Maladie auprès des structures d Hospitalisation à Domicile Dr Nathalie VERIN - Direction régionale du Service Médical Journée Interrégionale de l HAD du 15 octobre 2014

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010 2010 11 projets de l ANAP Dans le cadre de son programme de travail 2010, l ANAP a lancé onze projets. Cette brochure présente un point d étape sur ces projets à fin 2010. METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS PERFORMANCE

Plus en détail

Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie

Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie Société gérontologique de Normandie Société gérontologique de Normandie 1 Projet Régional de Santé Un ensemble coordonné et structuré

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME

PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME SYNTHESE DES PROPOSITIONS D ACTIONS DU GROUPE 2 Version 2 intégrant propositions du COPIL du 30/01/2014 (actions 10 à 15) «FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE

Plus en détail

Modalités d exercice en soins palliatifs

Modalités d exercice en soins palliatifs Modalités d exercice en soins palliatifs Dr Marie DELERUE DANEL Unité de soins palliatifs- Equipe mobile de soins palliatifs Hôpital Saint Vincent de Paul LILLE GHICL Diplôme universitaire de soins palliatifs

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE»

QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» QUESTIONS-REPONSES SUR L EXPERIMENTATION «PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES AGEES EN RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE» Qui prévoit cette nouvelle expérimentation? Cette expérimentation figure à l article 70 de

Plus en détail

Programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) Etat d avancement au 1 er juillet 2010

Programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) Etat d avancement au 1 er juillet 2010 Programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) Etat d avancement au 1 er juillet 2010 Axe 1: Poursuivre le développement de l offre hospitalière et favoriser l essor des dispositifs extrahospitaliers

Plus en détail

Filières et réseaux de gériatrie. Circulaire du 18 mars 2002 Plan solidarité grand âge Plans Alzheimer Dr Spivac Hopital Broca

Filières et réseaux de gériatrie. Circulaire du 18 mars 2002 Plan solidarité grand âge Plans Alzheimer Dr Spivac Hopital Broca Filières et réseaux de gériatrie Circulaire du 18 mars 2002 Plan solidarité grand âge Plans Alzheimer Dr Spivac Hopital Broca Population âgée en forte augmentation Augmentation de l espérance de vie à

Plus en détail

Contexte institutionnel

Contexte institutionnel 1 Formation en protection de l autonomie des personnes âgées pour les aides à domicile Approche écologique Lucette Barthélémy Chargée d expertise en promotion de la santé Contexte institutionnel 2 L Institut

Plus en détail

L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ

L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ 19 OCTOBRE 2010 Beatrice Falise Mirat Beatrice.falise-mirat@anap.fr Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux Agence

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE (Recherche, Enseignement, Soins, Information, Lutte et Initiatives pour les Adolescents et les ENfants atteints de CancEr). 1. CARACTERISTIQUES

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison

Plus en détail

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie PAERPA

Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie PAERPA Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie PAERPA Le Comité National de pilotage des parcours de santé des Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie a été installé en avril 2013 et les projets

Plus en détail

Résumé mémoire master 2 sciences cliniques infirmières, spécialité coordination du parcours complexe du patient. Pierrette MEURY ; JUIN 2012

Résumé mémoire master 2 sciences cliniques infirmières, spécialité coordination du parcours complexe du patient. Pierrette MEURY ; JUIN 2012 Résumé mémoire master 2 sciences cliniques infirmières, spécialité coordination du parcours complexe du patient. Pierrette MEURY ; JUIN 2012 «2012: État des lieux et perspectives de la coordination par

Plus en détail

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) Numéro d'identification du Réseau : 960740249 Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité

Plus en détail

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4 Code direction : DSQP Pôle émetteur : Appui à la Performance et Gestion du Risque Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LE FONCTION PUBLIQUE

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LE FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LE FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l'offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins, Bureau

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

POUR PLUS D INFORMATIONS www.pole-education-sante-lr.fr

POUR PLUS D INFORMATIONS www.pole-education-sante-lr.fr POUR PLUS D INFORMATIONS CONTACT Siège : ARS LR Parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 Tel : 07 82 01 26 58 Courriel : coordination@pole-education-sante-lr.fr ACCUEIL

Plus en détail

SOMMAIRE I. UNE STRUCTURE... 3 II. TROIS MISSIONS... 3. A. Informer...3 B. Représenter...3 C. Défendre...3

SOMMAIRE I. UNE STRUCTURE... 3 II. TROIS MISSIONS... 3. A. Informer...3 B. Représenter...3 C. Défendre...3 Plate-forme de travail de l ISNAR-IMG Juin 2012 286 rue Vendôme 69003 LYON Tél. 04 78 60 01 47 06 73 07 53 00 - Fax 04 78 60 27 14 administration@isnar-img.com - www.isnar-img.com SOMMAIRE I. UNE STRUCTURE...

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

Projets de groupements hospitaliers de territoire Les GHT. CME 8 septembre 2015

Projets de groupements hospitaliers de territoire Les GHT. CME 8 septembre 2015 Projets de groupements hospitaliers de territoire Les GHT CME 8 septembre 2015 Pourquoi les GHT? Un GHT s inscrit dans la Stratégie Nationale de Santé projet médical partagé (PMP) par les établissements,

Plus en détail

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry

Mme Catherine Malki - enseignante STMS - Lycée J Jaurès- Châtenay-Malabry PRE-REQUIS DES BACHELIERS ST2S Pôle méthodologie : Comment les organisations sanitaires et sociales mettent en place un plan d action pour améliorer la santé ou le bien être social des populations? Notion

Plus en détail

Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie

Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie 1 UN PROJET PORTÉ PAR 3 CLIC Février 2007 : début de la réflexion à l initiative de 3 CLIC. 2007 : financement d un accompagnement

Plus en détail

Accompagnement des personnes âgées à domicile:

Accompagnement des personnes âgées à domicile: Accompagnement des personnes âgées à domicile: Réseaux de santé gérontologiques et centres locaux d information et de coordination gérontologiques, deux acteurs complémentaires et incontournables IFSI

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE Contexte L Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne finance 8 réseaux de santé dans la région, à savoir : Arduinn âge, Gérontis, Régéma, Récap, RéGéCA, Oncocha, Addica Carédiab et le réseau Périnatal.

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

CIRCULAIRE N DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé

CIRCULAIRE N DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé - Bureau E1 Dossier suivi par : Annick Van Herzèle Téléphone

Plus en détail

L UNPS rappelle que la permanence et la continuité des soins est assurée à domicile comme en établissement par des professionnels de santé libéraux.

L UNPS rappelle que la permanence et la continuité des soins est assurée à domicile comme en établissement par des professionnels de santé libéraux. POSITION DE L UNPS SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE ÂGÉE EN PERTE D AUTONOMIE Présentation de l UNPS L Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) est l institution crée par la loi qui regroupe

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

UN NOUVEAU PROGRAMME.. .. LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES AU CŒUR DE LA FORMATION

UN NOUVEAU PROGRAMME.. .. LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES AU CŒUR DE LA FORMATION UN NOUVEAU PROGRAMME.... LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES AU CŒUR DE LA FORMATION LA FORMATION SE DEROULE SUR 3 ANS SOIT 6 SEMESTRES Rentrée en septembre, sortie en juin Semestre 1 -> 15 semaines à l IFSI

Plus en détail

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication ANNEXE III Horaires Première année* Horaires Modules Numéro Heures Total A. Institutions et réseaux A1 30 A2 50 120 A3 40 B. Publics B1 30 B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de

Plus en détail

C3S. Centre de Soutien Santé Social. www.plateforme-c3s.org. Plateforme médico-sociale d appui aux professionnels de premier recours

C3S. Centre de Soutien Santé Social. www.plateforme-c3s.org. Plateforme médico-sociale d appui aux professionnels de premier recours C3S www.plateforme-c3s.org Plateforme médico-sociale d appui aux professionnels de premier recours Gérontologie, douleurs et soins palliatifs, Alzheimer et maladies apparentées lla plateforme C3S a pour

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Atelier n 11 Monter un parcours de soins sur une approche territoriale ciblée 2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Françoise ELLIEN,

Plus en détail

en établissement sanitaire, médico-social et à domicile Promotion de l amélioration des pratiques professionnelles

en établissement sanitaire, médico-social et à domicile Promotion de l amélioration des pratiques professionnelles en établissement sanitaire, médico-social et à domicile Promotion de l amélioration des pratiques professionnelles 1 La bientraitance : le socle du programme MobiQual La «trousse de bientraitance» est

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

PARCOURS DE SANTÉ DES PATIENTS :

PARCOURS DE SANTÉ DES PATIENTS : PARCOURS DE SANTÉ DES PATIENTS : QUELS NOUVEAUX DÉFIS, QUELLES NOUVELLES OPPORTUNITÉS POUR LES ACTEURS DE SANTÉ? :: CERTIFICAT 7 modules de mars à décembre 2015 :: Public visé Professionnel médical et

Plus en détail

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels»

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels» Fiche de presse Une force de proposition indépendante à l initiative de la Ville de Montpellier Direction de la Communication de la Ville de Montpellier - ANATOME - Novembre 2010 Signature d une convention

Plus en détail

Les transports sanitaires prescrits à l hôpital ; La prise en charge de l Insuffisance Rénale Chronique (IRC) ;

Les transports sanitaires prescrits à l hôpital ; La prise en charge de l Insuffisance Rénale Chronique (IRC) ; SYNTHÈSE INTRODUCTION Le Programme Pluriannuel Régional de Gestion du Risque (PPR GDR) s inscrit dans le Projet Régional de Santé dont il est un des programmes obligatoires. Elaboré au cours de l été 2010,

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

LA FIN DE VIE EN EHPAD

LA FIN DE VIE EN EHPAD LA FIN DE VIE EN EHPAD Enquête nationale Mai à Août 2013 Observatoire National de la Fin de vie en lien avec l ANESM, la fédération française des associations de médecins coordonnateurs et le programme

Plus en détail

PROJET EDUCATION THÉRAPEUTIQUE PEP S 37

PROJET EDUCATION THÉRAPEUTIQUE PEP S 37 PROJET EDUCATION THÉRAPEUTIQUE PEP S 37 Patient(e)s atteint(e)s d un cancer du sein BINOIT NATHALIE ROUSSEAU SOPHIE 17 JUIN 2014 Pourquoi ce projet? Le cancer : une maladie chronique? Les soins de support

Plus en détail

Introduire les pratiques avancées en France: contribution du master en sciences cliniques infirmières

Introduire les pratiques avancées en France: contribution du master en sciences cliniques infirmières Conférence de l IUFRS Université de Lausanne 18 décembre 2012 Introduire les pratiques avancées en France: contribution du master en sciences cliniques infirmières C.Debout,, Inf, PhD Département des Sciences

Plus en détail

Cahier des charges du stage d observation et de pratique accompagnée pour les étudiants inscrits en 1 ère année de Master MEEF 2 nd degré

Cahier des charges du stage d observation et de pratique accompagnée pour les étudiants inscrits en 1 ère année de Master MEEF 2 nd degré Cahier des charges du stage d observation et de pratique accompagnée pour les étudiants inscrits en 1 ère année de Master MEEF 2 nd degré à destination des chefs d établissements, des formateurs, des professeurs

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

Les soins palliatifs et d accompagnement. Mise en œuvre dans l établissement

Les soins palliatifs et d accompagnement. Mise en œuvre dans l établissement Mise en œuvre dans l établissement Une obligation légale La loi n 99-477 du 9 juin 1999 garantit, dans son premier article, le droit d accès aux soins palliatifs «Toute personne malade, dont l état le

Plus en détail

Soins palliatifs en EHPAD

Soins palliatifs en EHPAD Soins palliatifs en EHPAD Dr Astrid AUBRY aaubry@ch-aix.fr Centre Hospitalier du Pays d Aix Aix en Provence le 16 mai 2006 Les soins palliatifs en EHPAD Les EHPAD : le domicile des personnes qui y résident,

Plus en détail

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements

Plus en détail

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 Claire ASTIER Pilote MAIA Paris Est 1 En2009,MAIAinitiéedansle PlannationalAlzheimer:unemaladiequitouche toutes les dimensions de la «santé» (OMS) où les réponses

Plus en détail

Le GPSPB «GPS» Groupement de Professionnels de Santé : une réponse adaptée pour la coordination territoriale des soins

Le GPSPB «GPS» Groupement de Professionnels de Santé : une réponse adaptée pour la coordination territoriale des soins 29/03/2014 Le PB Groupement de Professionnels de Santé : une réponse adaptée pour la coordination territoriale des soins Groupement des Professionnels de Santé du Pays Beaunois 19 route de Gigny 21200

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 652 CIDR Tous droits de reproduction réservés Eléments de réflexion pour la contractualisation entre une mutuelle de santé et un

Plus en détail

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient.

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient. Le développement des programmes d éducation thérapeutique du patient 2 ans après la loi Hôpital, patients, santé, territoire : quel bilan? Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique

Plus en détail

Comité de pilotage de l OMEDIT de Bourgogne. Réunion du 30 septembre 2014

Comité de pilotage de l OMEDIT de Bourgogne. Réunion du 30 septembre 2014 1 Comité de pilotage de l OMEDIT de Bourgogne Réunion du 30 septembre 2014 2 Ordre du jour Accueil par Monsieur LANNELONGUE Présentation de l OMEDIT et validation de son règlement intérieur Proposition

Plus en détail

Éducation thérapeutique du patient Rôle du pharmacien

Éducation thérapeutique du patient Rôle du pharmacien Éducation thérapeutique du patient Rôle du pharmacien Fabienne BLANCHET La Baule - 12 octobre 2010 1 L éducation thérapeutique du patient «Selon l OMS, l éducation thérapeutique du patient vise à aider

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Développement de la bientraitance

Développement de la bientraitance Développement de la bientraitance Bilan des travaux et recensement des besoins dans les établissements de santé et Ehpad de six régions françaises Synthèse Groupe de travail Forap HAS Bientraitance Décembre

Plus en détail

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION MISSIONS ESSENTIELLES : Le cadre de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-techniques, exerce l ensemble de ses missions sous l

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

Lits identifiés ou l identité des Soins Palliatifs à La Marteraye : une approche originale des LISP en SSR

Lits identifiés ou l identité des Soins Palliatifs à La Marteraye : une approche originale des LISP en SSR Lits identifiés ou l identité des Soins Palliatifs à La Marteraye : une approche originale des LISP en SSR Journée Mondiale des Soins Palliatifs 9 octobre 2013 Dr Aurélie Laurent-Baraldi La Marteraye Centre

Plus en détail

4 ème réunion PAERPA EHPAD

4 ème réunion PAERPA EHPAD 4 ème réunion PAERPA EHPAD Jeudi 16 avril 2015 14h30 17h Délégation territoriale de Paris 1 Cartographie des EHPAD PAERPA (9-10-19) En attente carte stagiaire géographe 2 Ordre du jour 1. Actions déployées

Plus en détail

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage

Master en Sciences de l éducation Règlement du stage Master en Sciences de l éducation Règlement du stage adopté par le Conseil de Département des Sciences de l éducation, dans sa séance du 26.03.2015 1. Contexte Le module «Développement professionnel» du

Plus en détail

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité Réunion nationale des OMEDIT 26 mai 2011 Valerie Salomon Bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction du pilotage de la performance

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations

Plus en détail

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H. CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.P.A.D. ENTRE L E.H.P.A.D. représenté par d une part,

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

QUELS DANGERS POUR LES

QUELS DANGERS POUR LES RÉUNION D INFORMATION SUR LA LOI DE SANTÉ : QUELS DANGERS POUR LES MÉDECINS LIBÉRAUX? Mercredi 17 décembre 2014 Titre I : Renforcer la prévention et la promotion de la santé Chapitre I Art. 2 à 5 : Soutenir

Plus en détail

Lien hôpital ville. - douleur chronique

Lien hôpital ville. - douleur chronique Lien hôpital ville - douleur chronique 1 ere année Cette labellisation vise à distinguer des expériences exemplaires et des projets innovants traduisant l'engagement dans la promotion des droits des patients.

Plus en détail

3IE - TALIS Métiers du Sanitaire & du Médico - Social

3IE - TALIS Métiers du Sanitaire & du Médico - Social 3IE - TALIS Métiers du Sanitaire & du Médico - Social Évaluation Externe / Évaluation Interne / Aide Médico - Psychologique / Assistant de soins en gérontologie / Préparation au concours DEAMP / Accompagnement

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Gestion du temps de travail et des rémunérations de l Université Montpellier 2 Sciences et techniques UM2 Vague

Plus en détail

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé L article L 6323-1 du CSP impose aux centres de santé de se doter d un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser

Plus en détail

Une initiative de la Direction Générale de la Santé. mise en œuvre Société Française de Gériatrie et Gérontologie. en collaboration avec

Une initiative de la Direction Générale de la Santé. mise en œuvre Société Française de Gériatrie et Gérontologie. en collaboration avec Une initiative de la Direction Générale de la Santé mise en œuvre Société Française de Gériatrie et Gérontologie en collaboration avec Améliorer la qualité des pratiques professionnelles MOBIQUAL : MOBILISATION

Plus en détail

Objectif 7 : Assurer des prises en charge globales et personnalisées

Objectif 7 : Assurer des prises en charge globales et personnalisées Objectif 7 : Assurer des prises en charge globales et personnalisées Parallèlement aux progrès thérapeutiques, la prise en charge personnalisée en cancérologie se doit d évoluer vers un accompagnement

Plus en détail

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger à mesdames et messieurs les chefs des postes diplomatiques et consulaires à l attention de mesdames et messieurs les conseillers de coopération

Plus en détail

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

COMPETENCES INFIRMIERES 1

COMPETENCES INFIRMIERES 1 COMPETENCES INFIRMIERES 1 Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins Concevoir et conduire

Plus en détail