Restauration scolaire de la Ville de BayonnE

Transcription

1 Restauration scolaire de la Ville de BayonnE Mode d emploi Année scolaire bayonne.fr

2 inscrire VotRe enfant au RestauRant scolaire dans les écoles publiques : Toute inscription au restaurant scolaire est soumise à une inscription administrative qui est réalisée au moment de l inscription scolaire effectuée auprès du service éducation de la Ville de Bayonne. Tél / / restaurationscolaire.education@bayonne.fr dans les écoles privées : S agissant de la restauration scolaire des établissements primaires d enseignement privé Largenté, Notre-Dame, Sainte-Agnès, Saint-Paul/Sainte- Marguerite, Ikastola Hiriondo et Ikastola Oihana, la démarche d inscription au service éducation de la Ville de Bayonne doit être effectuée par la famille, suite à l inscription scolaire de l enfant dans l école concernée. Les enfants commençant leur scolarité dans une classe de Toute Petite Section (dispositif spécifique TPS ou classe mixte TPS/PS) ne pourront accéder aux services de restauration scolaire qu après les vacances de Toussaint et sous réserve d un avis exprimé par les membres de la communauté éducative. PouR RaPPel, l inscription au service de RestauRation ne Vaut Pas RÉseRVation de RePas.

3 RÉseRVeR les RePas de VotRe enfant les repas peuvent ÊTre réservés : via le site internet de la Ville de Bayonne dédié à l action éducative : e-ban.bayonne.fr, rubrique Espace famille, après votre authentification dans les cyber-bases municipales aux permanences du guichet du service éducation : Hall Cassin, 3 rue Bernède. Lundi et vendredi matin : 9h-12h, mercredi après-midi : 13h30-17h ModiFicATions et AnnUlATions : Vos réservations peuvent s effectuer sur un calendrier annuel, mensuel, hebdomaire ou journalier avec possibilité de les modifier (rubrique «Afficher le formulaire par plages de dates» sur votre portail de réservation eb@n). Cependant, la réservation, la modification des réservations et l annulation d un repas doivent être effectuées dans le respect des délais précisés ci-dessous afin que vous ne soyez pas impacté par une majoration sur le prix du repas. Le délai minimum de réservation est désormais porté à 3 jours ouvrés (72h) au lieu de 2 jours ouvrés (48h) auparavant.* Un repas réservé dans un délai inférieur à 3 jours ouvrés (72h) verra son prix majoré. Vous souhaitez que votre enfant mange : le lundi le mardi le jeudi le vendredi Le repas doit être réservé avant : le mardi soir précédent à minuit le mercredi soir précédent à minuit le dimanche soir précédent à minuit le lundi soir précédent à minuit * La situation particulière des parents ayant des professions à horaires spécifiques, fluctuants ou contraignants, est prise en compte au vu d un justificatif présenté une fois l an au moment de la réservation des repas (dispositif existant).

4 annuler un RePas déjà RÉseRVÉ Toute annulation de repas doit impérativement faire l objet d une information par le responsable légal de l enfant, soit : - via le site internet de la Ville e-ban.bayonne.fr, rubrique Espace famille, après votre authentification ; - par l envoi d un mail à l adresse restaurationscolaire.education@bayonne.fr, si hors délais ; - via l agent périscolaire référent de l école, si hors délais. cas n 1 > Vous nous informez dans les délais (avant 72h, jours ouvrés) Vous pouvez moduler ou annuler vos réservations via le site internet de la Ville e-ban.bayonne.fr lors des permanences au hall Cassin > Vous ne payez pas le repas cas n 2 > Vous nous informez hors délais par l envoi d un mail à l adresse restaurationscolaire.education@bayonne.fr via l agent périscolaire référent de l école > Vous payez le repas SANS la majoration (Les trois jours de carence* étant supprimés à compter du 1 er octobre 2017) cas n 3 > Vous n informez pas la Ville de Bayonne > Vous payez le repas AVEC la majoration (Les trois jours de carence* étant supprimés à compter du 1 er octobre 2017) * DÉLAI DE CARENCE Chaque repas réservé sera facturé et ce dès le premier jour d absence sauf présentation d un certificat médical justifiant cette dernière. Le certificat devra être transmis au service éducation, Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc BP 60004, Bayonne Cedex, au plus tard dans la semaine qui suit l absence.

5 les tarifs de la RestauRation scolaire À Bayonne Tarifs pour l année scolaire Cat. Quotient familial en euros Tarifs par repas Pénalité forfaitaire* Tarifs par repas majoré 1 0 à 387 0,39 1 1, à 550 1,56 2 3, à 775 3,11 2 5, à ,63 2 5, à ,16 2,15 6,31 6 Sup. à 1650 (ou hors commune ou QF non communiqué) 4,92 2,15 7,07 * Les pénalités forfaitaires sont appliquées dans les cas suivants : - réservation hors délais - annulation sans en informer les services de la Ville - pas de réservation À compter du 1 er octobre 2017 ces tarifs sont VotÉs chaque année, au Mois de Juillet, PaR le conseil MuniciPal PouR l année scolaire À VeniR.

6 MinoRation et MaJoRation du PRiX d un RePas pour les FAMilles domiciliées À BAYonne : Susceptibles de bénéficier d un tarif dégressif, elles doivent fournir lors de l inscription : leur numéro d allocataire de la CAF de Bayonne ; l attestation de paiement et de quotient familial de la MSA pour les familles allocataires de la MSA ; le dernier avis d imposition pour les familles non allocataires de la CAF de Bayonne ou de la MSA, ou dont les revenus ne sont pas connus par ces organismes. En l absence des documents précités, la participation financière de la famille est calculée sur la base du tarif à taux plein, jusqu à réception des documents, sans effet rétroactif. Tout changement de situation est pris en compte, à réception des documents justificatifs, sans effet rétroactif. Le quotient familial est mis à jour à chaque rentrée scolaire. Le service éducation de la Ville de Bayonne possède un accès limité et confidentiel au logiciel Cafpro permettant la consultation du quotient familial des familles allocataires dont les revenus sont connus par la CAF. Le dernier avis d imposition pour les familles non allocataires de la CAF de Bayonne ou de la MSA, ou dont les revenus ne sont pas connus par ces organismes, doit être présenté par les familles à chaque rentrée scolaire.

7 pour les FAMilles domiciliées Hors BAYonne : Elles se verront appliquer le tarif maximal, hors les cas suivants, assimilés à des résidents bayonnais* : enfants scolarisés en Classe à Horaires Aménagés (CHA) (résidant sur le BAB) ; enfants scolarisés en Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire (ULIS) ou en Service d Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile (SESSAD). * sous réserve de la production d un justificatif les FaMilles ayant PRocÉdÉ À la RÉseRVation des RePas avant la Fin du Mois PRÉcÉdent ou PouR la totalité de l année scolaire BÉnÉFicieRont d une RÉduction de 5 %. Pour une bonne prise en compte des modalités de facturation, les réservations pour les jours d école du mois de juillet 2018 devront être réalisées avant la fin du mois de mai.

8 comment PayeR la RestauRation scolaire? Une facture mensuelle unique (restauration scolaire - accueil périscolaire) est adressée aux familles au début du mois suivant, sur la base du nombre de repas commandés et/ou consommés. plusieurs Modes de règlement sont proposés : par prélèvement automatique mensuel par internet via le site de la Ville de Bayonne (e-b@n, rubrique Espace famille) par chèque bancaire ou postal libellé à la régie des services périscolaires à la régie du Service éducation : en espèces ou par carte bancaire Les familles doivent s acquitter de leur facture dans un délai de 10 jours à compter de la réception de celle-ci. En l absence de paiement dans les délais impartis, le recouvrement est effectué par le Trésor Public et donne lieu, le cas échéant, à l application de frais de poursuite. Ville de Bayonne - Direction de la communication - Août Création : Raphaële Connesson - Illustrations : Tim Frager - Imprimeur certifié Label Imprim Vert