Agence Centrale. Foire aux questions. Version du 12/12/14

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1 Agence Centrale Foire aux questions Version du 12/12/14 1

2 Table des matières 1. Modalités pratiques de mobilité bancaire Quelles démarches dois-je entreprendre pour fermer mon compte? Combien va coûter la fermeture de mon compte? J ai un PEA : suis-je obligé de le fermer? J ai un contrat d assurance vie / prévoyance / IARD : suis-je obligé de le dénoncer? Si je conserve mon assurance-vie / contrat de prévoyance / IARD, qui sera mon nouveau contact après la fermeture de l Agence centrale de particuliers? Dois-je obligatoirement rembourser mon prêt? Comment avoir la liste de tous les produits et comptes que j ai à l Agence centrale de particuliers? Comment avoir la liste des virements / prélèvements mis en place sur mon compte? Comment puis-je transférer mes virements / prélèvements sur un nouveau compte? J ai choisi ma nouvelle banque, comment transférer mes comptes? Comment me procurer le guide de la mobilité bancaire? Combien de temps prend un transfert de comptes? Jusqu à quelle date puis-je choisir ma nouvelle banque / transférer mes avoirs? [Ma femme / Mon mari / mes enfants / mes parents ] ont aussi un compte à l Agence centrale de particuliers, puis-je fermer leur compte pour eux? Faut-il que je me rende à l Agence centrale de particuliers pour fermer mes comptes? Quel est le modèle de lettre de demande de fermeture de compte que je dois envoyer à l Agence centrale particuliers? [Mon époux / Mon père / Ma mère ] avait un compte chez vous, il vient de décéder. Je comprends que vous allez fermer mais le compte est bloqué. Que dois-je faire? J ai [l usufruit / la nue-propriété] du compte ouvert à l Agence centrale de particuliers. Qui peut clôturer le compte? J ai émis des chèques, puis-je quand même fermer mon compte? Mes impôts sont prélevés sur mon compte. Pouvez-vous m assurer qu il n y aura pas d incident en changeant de banque? Les prestations de la mutuelle et les remboursements de la Sécurité Sociale sont versés sur mon compte ; comment cela va-t-il se passer et pouvez-vous m assurer qu il n y aura pas de problème? Je paye par TIP (titre interbancaire de paiement). Que dois-je faire pour modifier ma domiciliation bancaire? Mon salaire est domicilié sur mon compte à l Agence centrale de particuliers. Comment cela va-t-il se passer et pouvez-vous m assurer qu il n y aura pas de problème? Que se passe-t-il si je ferme mon compte et que des opérations continuent d être présentées sur mon ancien compte (prélèvements, virements, chèques...)? Après avoir ouvert un nouveau compte et obtenu les nouveaux moyens de paiement associés (chéquier, carte bancaire), que dois-je faire des moyens de paiement associés au compte Natixis? Jusqu à quelle date les guichets et les DAB seront-ils ouverts? Offre des banques Puis-je renégocier mon prêt? Puis-je aller dans n importe quelle agence des trois banques? Y compris en province? Puis-je ouvrir un compte en ligne?

3 2.4. Les tarifs des services de banque des offres Banque Populaire Rives de Paris, BRED Banque Populaire et Caisse d Epargne Ile de France sont-ils les mêmes que l on soit à l étranger, en province ou en Ile de France? J ai un prêt à l Agence centrale de particuliers. Suis-je obligé d aller dans l une des trois banques du Groupe? Mon compte est débiteur. Ma nouvelle banque reprendra-t-elle mon découvert? Run-off / gestion en extinction / «Si je ne fais rien» Si je ne fais rien / Si je ne trouve pas de nouvelle banque, que se passe-t-il après le 27 février 2015? Que se passe-t-il le 27 février 2015 si l Agence centrale de particuliers / la banque d accueil n a pas fini les démarches de transfert de mon compte? Le courrier prévoit la résiliation de produits que je n ai pas. Ne s agit-il pas d une erreur? Continuité de service de l Agence centrale de particuliers L Agence centrale de particuliers propose-t-elle encore des prêts? L Agence centrale de particuliers va-t-elle renouveler ma carte bancaire qui arrive à échéance? J ai besoin d un chéquier, puis-je encore en recevoir un? Puis-je encore souscrire un PEA / un nouveau produit? Annexes Principales démarches de mobilité par produit Changements de coordonnées bancaires

4 1. Modalités pratiques de mobilité bancaire 1.1. Quelles démarches dois-je entreprendre pour fermer mon compte? Vous trouverez une synthèse des principales démarches à engager par produit en annexe Combien va coûter la fermeture de mon compte? Natixis ne facturera aucun frais au titre de la fermeture de vos comptes J ai un PEA : suis-je obligé de le fermer? Votre PEA est transférable. Dès lors que l Agence centrale particuliers en recevra l instruction par l intermédiaire de votre nouvelle banque, elle procédera avec celle-ci au transfert de votre PEA, vous assurant ainsi la conservation de vos avantages fiscaux J ai un contrat d assurance vie / prévoyance / IARD : suis-je obligé de le dénoncer? Si vous détenez un ou plusieurs contrats d assurance, vous restez assurés auprès d ABP VIE, ABP PREVOYANCE et/ou ABP IARD. Il conviendra que vous communiquiez vos nouvelles coordonnées bancaires à votre assureur, en précisant que cela fait suite à la fermeture de l Agence centrale particuliers Si je conserve mon assurance-vie / contrat de prévoyance / IARD, qui sera mon nouveau contact après la fermeture de l Agence centrale de particuliers? Selon les contrats que vous avez souscrits, vous restez assurés auprès de ABP VIE, ABP PREVOYANCE et/ou ABP IARD. Nous vous invitons à vous adresser au contact indiqué dans la correspondance de ces établissements Dois-je obligatoirement rembourser mon prêt? Vous avez à tout moment la faculté d interroger toute banque du Groupe BPCE (et notamment Banque Populaire Rives de Paris, BRED Banque Populaire, Caisse d Epargne Ile de France) ou tout autre établissement bancaire pour étudier leurs offres en matière de taux, garanties. Dès lors que vous vous verrez offrir de meilleurs termes et conditions que ceux du prêt souscrit auprès de l Agence centrale de particuliers et qui vous conviendraient, nous procèderons sur vos instructions au remboursement anticipé de ce prêt, sans pénalité, une fois mis en place votre nouveau prêt. En l absence de reprise du prêt à l identique ou de remboursement anticipé au plus tard le 27 février 2015, Natixis transférera votre prêt à une banque tierce (sans que cela modifie les termes de votre prêt ou vos obligations au titre de ce prêt) qui en assurera la gestion Comment avoir la liste de tous les produits et comptes que j ai à l Agence centrale de particuliers? Si vous avez souscrit le service LineBanque, vous pouvez obtenir cette liste en ligne, dans la rubrique «ma situation». Dans le cas contraire, l Agence centrale de particuliers peut vous la communiquer par courrier ou il vous suffit d en faire la demande auprès du centre d appels ( ), de votre conseiller, par courrier ou à l adresse suivante : 1.8. Comment avoir la liste des virements / prélèvements mis en place sur mon compte? L Agence centrale de particuliers peut vous communiquer par courrier ou la liste des prélèvements, virements occasionnels et permanents traités au cours des 13 mois précédant votre demande : il vous suffit d en faire la demande auprès du centre 1 Coût selon opérateur téléphonique 4

5 d appels ( ), de votre conseiller, par courrier ou à l adresse suivante : 1.9. Comment puis-je transférer mes virements / prélèvements sur un nouveau compte? Avec la liste fournie par l Agence centrale de particuliers, vous pouvez vous adresser à la banque d accueil pour qu elle se charge de faire les démarches, ou opter pour les mener par vous-même auprès des différents organismes. Pour plus de détails, se reporter à l annexe J ai choisi ma nouvelle banque, comment transférer mes comptes? L Agence centrale de particuliers tient à votre disposition une fiche avec la liste des produits et services que vous avez souscrits. Elle peut vous être adressée sur simple demande par courrier ou ; vous pouvez également la consulter et l imprimer en vous connectant à LineBanque dans la rubrique «ma situation» si vous avez souscrit le service de consultation de vos comptes en ligne. Il est recommandé de communiquer cette liste à votre nouvel établissement qui vous fera signer les demandes de transfert des produits qui sont transférables vers notre nouvel établissement à un autre et, par ailleurs, d adresser à l Agence centrale de particulier ou de lui faire parvenir par votre nouvelle banque la demande de fermeture de tous les autres produits en veillant toutefois aux produits bénéficiant d un avantage fiscal. S agissant du compte de dépôt, il vous faudra effectuer ou demander à votre nouvelle banque de procéder pour vous à l envoi des demandes de transfert des virements et prélèvements (cf. liste disponible sur demande des opérations traitées au cours des 13 derniers mois). Si vous détenez un ou plusieurs contrats d assurance, vous restez assurés auprès d ABP VIE, ABP PREVOYANCE et/ou ABP IARD. Il conviendra que vous communiquiez vos nouvelles coordonnées bancaires à votre assureur, en précisant que cela fait suite à la fermeture de l Agence centrale particuliers Comment me procurer le guide de la mobilité bancaire? Vous pouvez vous le procurer auprès de votre chargé de clientèle, sur le site Linebanque (page d accueil «Ma situation», barre de bas de page) ou en ligne sur le site de la FBF (http://www.fbf.fr/fr/files/9ftdvm/version-imprimable-mg-hs-mobilite.pdf) ou à partir du site officiel Combien de temps prend un transfert de comptes? Natixis s engage à vous fournir la liste des opérations récurrentes (virements et prélèvements) sur votre compte dans un délai de 5 jours ouvrés. Avec cette liste, vous pourrez soit demander à votre nouvelle banque de prendre en charge les changements de domiciliation auprès des différents organismes concernés, soit procéder vous-même à ces changements. Le délai de changement de domiciliation chez les différents émetteurs (impôts, électricité, gaz, assurances ) dépend du traitement de ces changements par chacun de ces organismes. La réglementation prévoit enfin que vos comptes soient clôturés, sur instruction signée de votre part, dans un délai de 10 jours ouvrés. Toutefois, l Agence centrale de particuliers recommande de clôturer votre compte après vous êtes assuré(e) de la prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires par les différents émetteurs et, pour les chèques émis, d avoir constitué la provision nécessaire pour qu ils puissent être payés quand ils seront présentés Jusqu à quelle date puis-je choisir ma nouvelle banque / transférer mes avoirs? L Agence centrale de particuliers recommande d engager les démarches et de choisir votre nouvelle banque au plus tôt. La demande de transfert des avoirs et des produits devra parvenir à l Agence centrale de particuliers au plus tard le 27 février Coût selon opérateur téléphonique 5

6 1.14. [Ma femme / Mon mari / mes enfants / mes parents ] ont aussi un compte à l Agence centrale de particuliers, puis-je fermer leur compte pour eux? Non, en règle générale seul le titulaire peut procéder à la fermeture de son compte. Pour les enfants mineurs sous administration légale, leurs comptes peuvent être clôturés par leurs représentants légaux (parents ) Faut-il que je me rende à l Agence centrale de particuliers pour fermer mes comptes? Non, un simple courrier signé par le(s) titulaire(s) du compte suffit, adressé par La Poste ou scanné par à l adresse Pour mémoire, le guide de la mobilité bancaire conseille de procéder à la fermeture de votre compte après mise en activité de vos nouveaux comptes, moyens de paiements et transfert de la domiciliation de vos virements et prélèvements notamment Quel est le modèle de lettre de demande de fermeture de compte que je dois envoyer à l Agence centrale particuliers? Vous trouverez un modèle dans le guide de la mobilité ou sur le site de la FBF (www.fbf.fr) [Mon époux / Mon père / Ma mère ] avait un compte chez vous, il vient de décéder. Je comprends que vous allez fermer mais le compte est bloqué. Que dois-je faire? Le compte a été bloqué à réception de l avis de décès. Il convient de contacter le service succession de l Agence centrale de particuliers qui vous conseillera J ai [l usufruit / la nue-propriété] du compte ouvert à l Agence centrale de particuliers. Qui peut clôturer le compte? La clôture du compte requiert l accord de l usufruitier et du bénéficiaire de la nuepropriété J ai émis des chèques, puis-je quand même fermer mon compte? Oui, en fournissant la liste des chèques non encore encaissés et en laissant la provision nécessaire pour leur paiement. L Agence centrale de particuliers attire votre attention sur le risque que, à défaut de provision, l Agence centrale de particuliers sera contrainte de refuser un paiement entrainant un interdit bancaire. Toutefois, en l absence de provision, et pendant les 13 mois suivant la fermeture du compte, la banque vous informera par tout moyen de la présentation d un chèque et des conséquences d un rejet. Vous disposerez alors d un délai de 5 jours pour régulariser votre situation. La même précaution doit être prise pour vos paiements par carte : il faut vous assurer que les derniers paiements effectués ont bien été débités de votre compte avant de demander la fermeture du compte de dépôt Mes impôts sont prélevés sur mon compte. Pouvez-vous m assurer qu il n y aura pas d incident en changeant de banque? Vous devez communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires au Trésor Public et vous assurer du bon enregistrement de celles-ci, soit à l occasion d un prélèvement effectif, soit sur le site impôts.gouv.fr Les prestations de la mutuelle et les remboursements de la Sécurité Sociale sont versés sur mon compte ; comment cela va-t-il se passer et pouvez-vous m assurer qu il n y aura pas de problème? Après avoir communiqué vos nouvelles coordonnées bancaires à votre mutuelle et à votre Centre de Sécurité Sociale, vous devez vous assurer de leur bonne prise en compte. Pour plus d informations, se reporter à l annexe

7 1.22. Je paye par TIP (titre interbancaire de paiement). Que dois-je faire pour modifier ma domiciliation bancaire? Vous devez communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires aux bénéficiaires avec l envoi du TIP (titre interbancaire de paiement) Mon salaire est domicilié sur mon compte à l Agence centrale de particuliers. Comment cela va-t-il se passer et pouvez-vous m assurer qu il n y aura pas de problème? Il faudra adresser vos nouvelles coordonnées bancaires à la DRH de votre employeur Que se passe-t-il si je ferme mon compte et que des opérations continuent d être présentées sur mon ancien compte (prélèvements, virements, chèques...)? Il est recommandé de ne clôturer votre compte qu après avoir eu l assurance de la bonne prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires par les différents organismes et après avoir constitué la provision nécessaire pour les chèques émis et encore en circulation. Si une opération devait se présenter, Natixis appliquerait les règles de la profession, à savoir le rejet de l opération pour motif «compte clos». Pour les chèques, la provision constituée devrait éviter tout rejet. Toutefois en l absence de provision, et pendant les 13 mois suivant la fermeture du compte, la banque vous informera par tout moyen de la présentation d un chèque et des conséquences d un rejet. Vous disposerez alors d un délai de 5 jours pour régulariser votre situation Après avoir ouvert un nouveau compte et obtenu les nouveaux moyens de paiement associés (chéquier, carte bancaire), que dois-je faire des moyens de paiement associés au compte Natixis? Vous devez les restituer à l Agence centrale de particuliers. A défaut, pour éviter les risques de fraude, vous vous engagez à les détruire sous votre responsabilité en coupant la carte bancaire et en portant la mention «annulé» sur les chèques Jusqu à quelle date les guichets et les DAB seront-ils ouverts? Les DAB et les guichets de l Agence centrale de particuliers seront à votre service jusqu au 27 février Dès l ouverture de votre compte dans votre nouvelle banque et au-delà de cette date, vous bénéficierez des conditions et services proposés par celleci avec un accès à son réseau d agences et à ses DAB. 2. Offre des banques 2.1. Puis-je renégocier mon prêt? Vous pouvez consulter les trois établissements du Groupe (Banque Populaire Rives de Paris, BRED Banque Populaire, Caisse d Epargne Ile de France) ou tout autre établissement bancaire du Groupe BPCE ou non pour leur demander leurs offres en matière de taux. Dès lors que vous vous verriez offrir de meilleurs termes et conditions que ceux du prêt souscrit auprès de l Agence centrale de particuliers et qu ils vous conviendraient, l Agence centrale de particuliers pourra vous accompagner pour organiser le remboursement anticipé de ce prêt, sans pénalité, après la mise en place de votre nouveau prêt Puis-je aller dans n importe quelle agence des trois banques? Y compris en province? Les offres des trois banques du Groupe (Banque Populaire Rives de Paris, BRED Banque Populaire, Caisse d Epargne Ile de France) sont exclusivement commercialisées dans leurs agences. Elles n engagent pas les autres banques du Groupe. Les offres de ces trois banques sont également accessibles via Internet (service de e-banking) ou à distance. 7

8 2.3. Puis-je ouvrir un compte en ligne? Chacune des banques du Groupe offre des solutions d ouverture de compte en ligne. Le lien vers le site de chacune des trois banques du Groupe est le suivant : - Banque Populaire Rives de Paris : - BRED Banque Populaire : - Caisse d Epargne Ile de France : Les tarifs des services de banque des offres Banque Populaire Rives de Paris, BRED Banque Populaire et Caisse d Epargne Ile de France sont-ils les mêmes que l on soit à l étranger, en province ou en Ile de France? Les tarifs que propose chacun des trois établissements s appliquent quelle que soit la localisation géographique du client J ai un prêt à l Agence centrale de particuliers. Suis-je obligé d aller dans l une des trois banques du Groupe? Vous avez le choix entre les trois offres de Banque Populaire Rives de Paris, BRED Banque Populaire et Caisse d Epargne Ile de France, mais également celle de tout autre établissement bancaire du Groupe BPCE ou non. Vous avez la faculté de consulter tout établissement bancaire de votre choix afin d analyser les propositions qu il pourrait vous faire pour la mise en place d un nouveau prêt vous permettant de rembourser par anticipation, sans pénalité, le prêt souscrit à l Agence centrale de particuliers à des conditions (taux, garanties ) qui vous conviendraient Mon compte est débiteur. Ma nouvelle banque reprendra-t-elle mon découvert? Il vous appartient de rembourser votre découvert avant la clôture de votre compte. Il vous appartient de vous rapprocher de votre nouvelle banque si vous souhaitez bénéficier d une nouvelle autorisation de découvert. 3. Run-off / gestion en extinction / «Si je ne fais rien» 3.1. Si je ne fais rien / Si je ne trouve pas de nouvelle banque, que se passe-t-il après le 27 février 2015? Chaque client peut choisir librement l établissement dans lequel il transfèrera ses comptes, qu il s agisse de l un des trois établissements du Groupe BPCE (Banque Populaire Rives de Paris, BRED Banque Populaire, Caisse d Epargne Ile de France), ou de tout autre établissement bancaire du Groupe BPCE ou non. A compter du 27 février 2015, Natixis n effectuera plus d opérations de banque de particuliers et clôturera l ensemble des produits qui ont été dénoncés dans le courrier adressé début octobre. En particulier : - vous ne disposerez plus de moyen de paiement (carte bancaire, chéquiers, prélèvement, virement), - seront fermés tout compte de dépôt, compte sur livret, livret A, LDD, livret jeune, PEP, LEP, comptes titres et vos avoirs liquides vous seront transférés. Les titres seront détenus en séquestre pendant la durée légale avant transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les autres produits, dont les PEA/ PEL / CEL, prêts, seront gérés en extinction à compter du 27 février Si vous détenez un ou plusieurs contrats d assurance, vous restez assurés auprès d ABP VIE, ABP PREVOYANCE et/ou ABP IARD. Il conviendra que vous communiquiez vos nouvelles coordonnées bancaires à votre assureur, en précisant que cela fait suite à la fermeture de l Agence centrale particuliers. En tout état de cause, les guichets et les points banque de l Agence centrale de particuliers fermeront le 27 février

9 3.2. Que se passe-t-il le 27 février 2015 si l Agence centrale de particuliers / la banque d accueil n a pas fini les démarches de transfert de mon compte? Toute demande de transfert de compte valablement communiquée à l Agence centrale de particuliers avant le 27 février 2015 sera traitée comme telle jusqu à réalisation complète des opérations Le courrier prévoit la résiliation de produits que je n ai pas. Ne s agit-il pas d une erreur? Le courrier qui vous a été communiqué est un courrier général qui liste l ensemble des produits que l Agence centrale de particuliers est en droit de dénoncer dans le cadre de sa fermeture. Il se peut que vous ne soyez pas concerné par certains produits. L Agence centrale de particuliers tient à votre disposition une fiche listant les produits et services que vous avez souscrits. Elle vous sera adressée par courrier postal sur simple demande de votre part et peut être consultée et imprimée via LineBanque - rubrique «ma situation» - si vous avez souscrit le service de consultation de vos comptes en ligne. 4. Continuité de service de l Agence centrale de particuliers 4.1. L Agence centrale de particuliers propose-t-elle encore des prêts? Compte tenu de l arrêt prochain de l activité, l Agence centrale de particuliers a arrêté toute production de nouveau prêt L Agence centrale de particuliers va-t-elle renouveler ma carte bancaire qui arrive à échéance? L Agence centrale de particuliers continuera de procéder au renouvellement des cartes bancaire jusqu à la fermeture de votre compte et au plus tard le 27 février J ai besoin d un chéquier, puis-je encore en recevoir un? L Agence centrale de particuliers continuera de vous délivrer les moyens de paiement requis jusqu à la première des deux échéances suivantes : - la fermeture de votre compte - le 27 février Important : vous ne serez plus en droit d utiliser votre chéquier dès lors que votre compte aura été fermé et en tout état de cause après le 27 février Si un ou plusieurs chèques émis avant la fermeture de votre compte n avaient pas encore été présentés à l encaissement à cette échéance, il vous appartiendra de déposer auprès de l Agence centrale de particuliers la provision nécessaire au paiement de ceux-ci, à défaut de quoi l Agence centrale de particuliers refusera leur paiement avec toutes les conséquences prévues dans ce cas (mise en interdit bancaire) Puis-je encore souscrire un PEA / un nouveau produit? Etant donné le calendrier de fermeture de l Agence centrale de particuliers, nous vous invitons à vous rapprocher de votre nouvelle banque. 9

10 5. Annexes 5.1. Principales démarches de mobilité par produit Préparer votre mobilité : 1. Lister vos avoirs et vos opérations A savoir pour réaliser vos démarches L Agence centrale particuliers vous adressera la liste des produits souscrits auprès de l Agence sur simple demande de votre part. Vous pouvez transmettre cette demande par téléphone ou par courrier à votre chargé de clientèle ou directement au centre d appels ( ). Vous pouvez vous procurer cette même liste à partir de LineBanque si vous avez souscrit le service de consultation des comptes par Internet. L Agence centrale particuliers vous transmettra également sur demande la liste des opérations de virement et prélèvement enregistrées sur vos comptes au cours des treize derniers mois. Cette liste vous permettra de modifier avec l aide éventuelle de votre nouvelle banque, vos coordonnées bancaires auprès de l ensemble de vos débiteurs et de vos créanciers. 2. Se munir du guide de la mobilité bancaire L Agence centrale particuliers vous transmettra le guide de la mobilité bancaire publié par la Fédération bancaire française sur simple demande de votre part. Vous pouvez également consulter les guides «Changer de banque» et «Bien clôturer mon compte», publiés par la Fédération bancaire française et téléchargeables à partir du site officiel 3. Choisir votre nouvelle banque La liste de vos avoirs et opérations vous permettra de consulter différents établissements et d étudier leurs offres en fonction de votre profil et des services que vous souhaitez souscrire. 3 Coût selon opérateur téléphonique 10

11 Une fois votre nouvelle banque choisie : Les comptes de dépôt et les moyens de paiement Dès que vous avez choisi votre nouvelle banque, ouvert un nouveau compte de dépôt, reçu vos nouveaux moyens de paiement et réalisé le changement de domiciliation de vos virements et prélèvements ainsi que le transfert de vos avoirs, vous ne devez plus utiliser votre compte de dépôt Natixis. Vous devez restituer tous vos moyens de paiement Natixis : carte(s) bancaire(s) et chéquier(s). Concernant les chèques, compte tenu de leur date de validité (un an et 8 jours à compter de la date d émission 4 ), nous vous invitons à ne plus en émettre et à nous restituer toutes les formules de chèque en votre possession dès réception de vos nouveaux chéquiers. Nous vous invitons également à ne plus utiliser votre carte bancaire et à nous la restituer dès que vous serez en possession de votre nouvelle carte. Vous pouvez clôturer votre compte après vous être assuré que toutes les opérations par carte ou chèques ont bien été réglées. Si ce n est pas le cas, vous devez maintenir la provision correspondante dans nos livres pour en assurer le règlement et éviter tout risque de rejet et ses conséquences 5. Les comptes d épargne de type : livret A, livret jeune, livret développement durable, comptes sur livret Vous pouvez clôturer votre compte d épargne réglementée par simple demande auprès de votre chargé de clientèle en lui communiquant les coordonnées bancaires du compte bénéficiaire du solde et des intérêts. Les plans d épargne logement, comptes d épargne logement, livrets d épargne populaire, titres et plans d épargne en actions Vous pouvez demander le transfert de ces produits à votre nouvelle banque. L Agence centrale particuliers fera le nécessaire auprès de celle-ci pour les transférer. Les crédits Vous avez la possibilité de demander à votre nouvelle banque le rachat de votre ancien prêt. Les produits d assurance Vous n avez aucune démarche à effectuer. En effet, la fermeture de l Agence centrale particuliers ne nécessite pas de transfert d assureur. Selon les contrats que vous avez souscrits, vous restez assurés auprès de ABP VIE, ABP PREVOYANCE et/ou ABP IARD. Votre chargé de clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 4 Pour tout chèque émis en France Métropolitaine 5 A savoir rejet (pour motif «compte clôturé») et ses conséquences auprès de la Banque de France (interdiction bancaire d émettre tout chèque bancaire). 11

12 5.2. Changements de coordonnées bancaires Liste indicative de démarches à opérer pour procéder au changement de coordonnées bancaires, liste non exhaustive Sites offrant la possibilité de changer en ligne vos coordonnées bancaires : Impôts : EDF : GDF : Orange : SFR : Bouygues : Free : Veolia : Rubrique : mon espace particulier Rubrique: accéder à mon espace client Rubrique: espace client (confirmation par courrier) Rubrique : espace client Rubrique : mon compte (confirmation par courrier) Sites offrant la possibilité de vérifier en ligne vos coordonnées bancaires : CPAM : Possibilité d envoyer vos nouvelles coordonnées bancaires par courrier à votre Caisse d Assurance Maladie Demandes de changement de vos coordonnées bancaires à adresser par courrier ou dans une agence commerciale Navigo annuel : Possibilité de procéder au changement de coordonnées bancaires en agence commerciale ou par courrier en communiquant vos nouvelles coordonnées bancaires au format BIC/IBAN ainsi que votre numéro client Navigo (sur la carte à côté de la photo). Agence Navigo Annuel PSA Cergy Pontoise Cedex 9 12

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