CONVENTION POUR LA REALISATION D UNE COTUTELLE DE THESE DE DOCTORAT ENTRE L UNIVERSITE CA FOSCARI VENISE ET

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1 CONVENTION POUR LA REALISATION D UNE COTUTELLE DE THESE DE DOCTORAT ENTRE L UNIVERSITE CA FOSCARI VENISE ET ATTENDU QUE: pour la partie italienne: - la loi du 3 juillet 1998 n. 210 établit que les procédures pour la mise en place des doctorats de recherche sont réglées par les Universités individuelles, en pleine autonomie d organisation, didactique et scientifique; - l Université Ca Foscari Venise promeut et favorise la coopération internationale en matière de doctorat de recherche, en stipulant dans ce but des accords avec des Universités étrangères pour la réalisation de programmes de cotutelle de thèse, consistant en l élaboration d une thèse sous la direction conjointe d un professeur de l Université Ca Foscari Venise et un professeur de l Université participante; - l Université Ca Foscari Venise réglemente, à travers ses propres normes (approuvées par l Arrêté du Recteur n du 18/11/2005 et modifications suivantes), les doctorats de recherche en cotutelle de thèse; - en date du le Conseil de l Ecole de Doctorat en de l Université Ca Foscari Venise a approuvé le projet de thèse en cotutelle du doctorant ; pour la partie étrangère : ENTRE L Université Ca Foscari Venise, Dorsoduro 3246, Venise, Italie, représentée par le Recteur,, né à le, autorisé en ceci par le Senat Académique ET L Université (adresse complète) Représentée par né à le afin de développer la coopération scientifique entre les parties à travers la mobilité des étudiants inscrits aux cours de doctorat de recherche 1

2 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: Art Les parties contractantes établissent, dans le respect des lois et des réglementations en vigueur dans chaque pays et établissement, d organiser conjointement une cotutelle de thèse de doctorat en faveur de M./M.me, de nationalité, né(e) à le, ayant obtenu (diplôme), dorénavant appelé le doctorant, afin de rédiger et soutenir une thèse de doctorat intitulée:. Art Le doctorant inscrit à un cours de doctorat en Italie (ou bien en ) sera dispensé de passer le concours national de sélection prévu en (ou bien en Italie). Art Le doctorant est obligatoirement inscrit dans les deux instituts, mais ne paiera 1 les taxes d inscriptions que pour l Université de. Le doctorant inscrit à l Université étrangère devra payer à l Université Ca Foscari de Venise la seule taxe annuelle du droit à l étude dans les années de séjour dans cette Université. 2. A partir 2 de l année universitaire le doctorant est inscrit à l Université Ca Foscari Venise au cours de doctorat en, cycle n.. 3. A partir de l année universitaire le doctorant est inscrit à au cours de doctorat en. Art Le doctorant effectuera ses recherches sous la direction de deux co-directeurs de thèse, selon les modalités suivantes: - Université Ca Foscari Venise: Structure d accueil: Directeur de thèse: prof. 1 Le paiement des taxes universitaires sera effectué, en général, auprès de l Université d origine. 2 Correspondance de la durée du cours ainsi que de l année d inscription du doctorant. 2

3 - Université de : Structure d accueil: Directeur de thèse: prof. 2. Ces deux directeurs de thèse exercent conjointement les compétences attribuées en matière de responsabilité et de contrôle des travaux de thèse, et s engagent à exercer pleinement les fonctions de directeur de recherche auprès du doctorant. Art Le doctorant mènera ses recherches de doctorat dans les deux établissements par des périodes alternes d étude établies avec les directeurs de thèse et selon les prévisions suivantes: - dans l Université Ca Foscari Venise: (spécifier l année et le nombre de mois); - dans l Université de : (spécifier l année et le nombre de mois) 3 Art Le déroulement du doctorat en cotutelle aura une durée de ans, sauf délai accordé sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse. 2. Les établissements contractants, par l intermédiation des directeurs de thèse respectifs, s engagent à s échanger toutes les informations et la documentation utile pour l organisation de la cotutelle de thèse qui est le sujet de cet accord. Art La thèse de doctorat sera rédigée et soutenue en langue (spécifier une des deux langues nationales), tandis que la synthèse écrite et orale sera en langue (spécifier l autre langue nationale). 2. Le jugement positif des deux Directeurs de thèse est une condition nécessaire pour l admission à l examen final. Art Le jury de soutenance pour l examen final est nommé par les Universités partenaires selon leur propre réglementation, et est composé d une façon paritaire par des 3 Période de séjour dans l autre université ayant une durée entre six et dix-huit mois au cours de trois ans. 3

4 professeurs ou chercheurs universitaires des deux Pays en nombre non inférieur à quatre membres, dont les deux directeurs de thèse La soutenance de la thèse aura lieu auprès de l Université de, avant le. 3. Le Président du jury rédigera un procès-verbal d examen dans les deux langues, qui sera contresigné par tous les composants. 4. Les frais de mission du jury doivent être partagés entre les deux Universités come suit 5 :. Art Les établissements s engagent à reconnaître, suite au résultat positif de l examen final, la valeur scientifique de la thèse, selon les dispositions du présent accord. 2. Le doctorant recevra: - par l Université Ca Foscari Venise, le diplôme de docteur de recherche en ; - par l Université, le diplôme de docteur de recherche en. Art Les modalités de présentation, dépôt et reproduction des thèses obéissent à la réglementation en vigueur dans chaque pays. La protection du sujet de la thèse, ainsi que la publication, l exploitation et la protection des résultats issus des travaux de recherche du doctorant dans les établissements contractants, sont assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque Pays impliqué dans la cotutelle. Si demandé, les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle pourront être l objet de protocoles ou documents spécifiques. 2. Pour l Université Ca Foscari Venise, dans le but de l examen final, le doctorant devra se conformer aux indications administratives même si en ce qui concerne l archivage électronique de la thèse et devra aussi imprimer une copie sur papier (aussi en langue étrangère) contenant un exposé de récapitulation tant en langue italienne qu en langue (et éventuellement en ). Art La présence des deux directeurs de thèse respectifs est optionelle. 5 Les frais de mission du jury doivent être définis pour chaque cotutelle de thèse de doctorat en accord avec l Université étrangère. 4

5 1. La couverture d assurance et l assistance sanitaire seront assurées par les deux établissements selon les modalités prévues et les normes en vigueur. 2. Pour tout ce qui concerne les risques additionnels non couverts par l assurance prévue par la loi, le doctorant se dotera d une couverture d assurance personnelle. Art Le présent accord est rédigé en 2 exemplaires originaux, dont l un en langue italienne et en langue (étrangère), ayant valeur légale. 2. Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature des deux parties, et sera valide jusqu à l obtention du diplôme, sous réserve des éventuelles obligations du doctorant, établies par les universités contractantes. 3. Au cas où le candidat ne s inscrive pas à une des Universités contractantes, ou n entende pas poursuivre la cotutelle, ou bien, suite à la décision d au moins un des deux directeurs de thèse, il ne soit pas autorisé à poursuivre la préparation de la thèse en cotutelle, le présent accord cessera son effet. Venise, le, le Le Recteur prof. Le (représentant légal de l université) prof. Directeurs de thèse prof. prof. Doctorant M./M.me 5