Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

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1 Le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations () Cadre d emplois de catégorie A Conseillers socio-éducatifs 20, avenue des Droits de l Homme Orléans Tél. : Fax : Site : 1

2 Sommaire Les nouvelles échelles indiciaires Les avancements d échelons Les reclassements de grades Les avancements de grades L accès aux cadres d emplois 2

3 Les références juridiques du Décret n du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Décret n du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs 3

4 Les échelles indiciaires Revalorisation des échelles indiciaires - 1er février er janvier

5 Echelles indiciaires Durées d avancements d échelons 1 er février 2018 Cadres d emplois des conseillers socio-éducatifs ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a , , , , , , , , , , , ,92 ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a , , , , , , , ,38 ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER HORS CLASSE SOCIO-EDUCATIF I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel 2a 3a 3a 3a 3a , , , , , ,26

6 Echelles indiciaires Durées d avancements d échelons 1 er janvier 2020 Cadres d emplois des conseillers socio-éducatifs ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a , , , , , , , , , , , ,40 ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a , , , , , , , ,50 ECHELLE INDICIAIRE GRADE CONSEILLER HORS CLASSE SOCIO-EDUCATIF I.B I.M Durée Avancement TIB mensuel 2a 3a 3a 3a 3a , , , , , ,12

7 Les reclassements de grades Reclassement de grade à compter du 1er février 2018 Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs Situation au Situation au 01/02/ /01/2018 Echelon Ancienneté conservée Echelon 12 Echelon 11 Ancienneté acquise Echelon 11 Echelon 10 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 9 Ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 8 4/5 ème de l ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 7 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 1 Ancienneté acquise Echelon 1 Echelon 1 Sans ancienneté 7

8 Les reclassements de grades Reclassement de grade à compter du 1er février 2018 Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif Conseillers supérieurs socio-éducatifs Situation au Situation au 01/02/ /01/2018 Echelon Ancienneté conservée Echelon 8 Echelon 8 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 7 Ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 5 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 3 4/5 ème de l ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 1 Echelon 1 Ancienneté acquise 8

9 Conditions d avancements de grades des conseillers supérieurs socio-éducatifs Dérogation année 2018 Les tableaux d avancement au grade de conseiller supérieur au titre de l année 2018 sont valables jusqu au 31/12/2018 Les agent promus postérieurement au 1 er février 2018 sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s ils n avaient cessé d appartenir à leur ancien cadre d emplois jusqu à la date de leur promotion ; puis s ils avaient été reclassés en application de l article 12-I du décret n

10 Avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif à compter de 2019 Conditions : justifier d'au moins un an dans le 6e échelon du 1 er grade et justifier d'au moins six années de services effectifs dans le 1 er grade ou dans un grade équivalent d un corps de même niveau. Classement : 10

11 Avancement Classement : au grade de conseiller hors classe socio-éducatif à compter de 2018 Conditions : justifier d'au moins un an dans le 4e échelon du 2 ème grade et justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans le 1 er grade ou dans un grade équivalent d un corps de même niveau. Classement : Situation dans 2 ème grade Classement dans le grade d avancement Echelon Ancienneté conservée Echelon 8 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 4 Sans ancienneté Echelon 6 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 2 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 1 4/5 ème de l ancienneté acquise 11

12 Mise en œuvre du 01/02/2018 au 31/12/2019 Nomination stagiaire dans le grade des conseillers socioéducatifs Educateurs de jeunes enfants ou Assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle Situation dans le grade Classement dans le grade de conseiller socio-éducatif d avancement d EJE ou ASE Echelon Ancienneté conservée Echelon 11 Echelon 11 Ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 10 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 9 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 8 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 7 4/5 ème de l ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 ¾ de l ancienneté acquise Echelon 1 Echelon 1 3/2 de l ancienneté acquise 12

13 Mise en œuvre du 01/02/2018 au 31/12/2019 Nomination stagiaire dans le grade des conseillers socioéducatifs Educateurs de jeunes enfants ou Assistants socio-éducatifs de 1 ère classe Situation dans la 1 ère classe du 1 er grade d EJE ou ASE Classement dans le grade de conseiller socio-éducatif Echelon Ancienneté conservée Echelon 11 Echelon 10 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 9 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 8 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 8 Sans ancienneté Echelon 7 Echelon 7 4/5 ème de l ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 ¾ de l ancienneté acquise Echelon 1 Echelon 1 ½ de l ancienneté acquise 13

14 Mise en œuvre du 01/02/2018 au 31/12/2019 Nomination stagiaire dans le grade des conseillers socioéducatifs Educateurs de jeunes enfants ou Assistants socio-éducatifs de 2 nd classe Situation dans la 2 nd classe du 1 er grade d EJE ou ASE Classement dans le grade de conseiller socio-éducatif Echelon Ancienneté conservée Echelon 11 Echelon 8 Sans ancienneté Echelon 10 Echelon 7 ½ de l ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 6 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 5 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 4 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 2 ¾ de l ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 1 ¾ de l ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 1 Sans ancienneté Echelon 2 Echelon 1 Sans ancienneté Echelon 1 Echelon 1 Sans ancienneté 14

15 Mise en œuvre à compter du 01/01/2020 Nomination stagiaire dans le grade des conseillers socioéducatifs Educateurs de jeunes enfants ou Assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle Situation dans le grade Classement dans le grade de conseiller socio-éducatif d avancement d EJE ou ASE Echelon Ancienneté conservée Echelon 11 Echelon 11 Ancienneté acquise Echelon 10 Echelon 10 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 9 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 8 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 7 4/5 ème de l ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 2 Echelon 2 ¾ de l ancienneté acquise Echelon 1 Echelon 1 3/2 de l ancienneté acquise 15

16 Mise en œuvre à compter du 01/01/2020 Nomination stagiaire dans le grade des conseillers socioéducatifs Educateurs de jeunes enfants ou Assistants socio-éducatifs Situation dans le 1 er grade d EJE ou ASE Classement dans le grade de conseiller socio-éducatif Echelon Ancienneté conservée Echelon 14 Echelon 10 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 13 Echelon 9 5/6 ème de l ancienneté acquise Echelon 12 Echelon 8 2/3 de l ancienneté acquise Echelon 11 Echelon 8 Sans ancienneté Echelon 10 Echelon 7 4/5 ème de l ancienneté acquise Echelon 9 Echelon 6 Ancienneté acquise Echelon 8 Echelon 5 Ancienneté acquise Echelon 7 Echelon 4 Ancienneté acquise Echelon 6 Echelon 3 Ancienneté acquise Echelon 5 Echelon 2 ¾ de l ancienneté acquise Echelon 4 Echelon 1 ½ de l ancienneté acquise Echelon 3 Echelon 1 Sans ancienneté Echelon 2 Echelon 1 Sans ancienneté Echelon 1 Echelon 1 Sans ancienneté 16

17 Merci de votre attention. Pour tout renseignement : Service Gestion des Carrières 17

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