Livret d accueil des AAFiP stagiaires

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1 Livret d accueil des AAFiP stagiaires La CFDT te souhaite la bienvenue! La CFDT Finances publiques te félicite pour ta réussite au concours de contrôleur des Finances publiques et te souhaite une excellente scolarité. La CFDT Finances publiques sera à tes côtés tout au long de ta carrière. Les militants de la CFDT sont à ta disposition pour faciliter ton installation et te permettre de suivre cette scolarité dans les meilleures conditions. Nous avons souhaité que ce livret soit pratique, concis et convivial. Bonne lecture! Pour répondre à tes questions, rendez-vous dans le local CFDT au Rez de chaussée bâtiment Montaigne bureau 0314 CFDT Finances publiques ENFiP Noisy Le Grand Véronique Rouis

2 Ta formation Ta formation va se dérouler en alternance entre l école et ton service d affectation : la formation théorique puis la formation «premier métier». La formation théorique Tu abordes maintenant la formation théorique professionnelle. Celle-ci va durer 6 semaines. Un bilan des acquis est programmé à la fin de la session de formation. Le stage premier métier Puis, tu suivras une formation dite 1 er métier qui correspond aux missions de ton service d affectation. Ces formations se déroulent dans un des établissements de l ENFiP, pour des périodes allant de quelques jours à 3 semaines au cours des quatre derniers mois de l année. Les autres formations sont dispensées au titre de la formation continue. Etablissements de Clermont-Ferrand Lyon Noisiel Noisy le Grand Toulouse Formation théorique : carrière - Environnement professionnel, les ressources humaines, les fondamentaux des missions de la DGFIP, initiation à la fiscalité et aux mécanismes comptables Durée : 6 semaines Stage premier métier Noisy-le-Grand Clermont-Ferrand Toulouse - Amendes et condamnations pécuniaires - Gestion publique locale : collectivités territoriales - Gestion publique locale : établissements publics de santé - Fiscalité des particuliers - Fiscalité des entreprises - Cadastre - Publicité foncière 2

3 Ta titularisation A l issue de ta scolarité, tu vas suivre un stage probatoire. A l issue de ce stage pratique effectué dans les services, un rapport d aptitude sera établi. Si ton rapport d aptitude est favorable, tu seras titularisé. Si ce n est pas le cas, après avis de la commission administrative compétente, tu pourras être autorisé à effectuer un stage complémentaire d une durée maximale d un an. À l issue de ce stage complémentaire, si tes services ont été jugés satisfaisants, tu seras titularisé. Les agents des finances publiques stagiaires qui n ont pas obtenu l autorisation d effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n a pas été jugé satisfaisant sont soit réintégrés dans leur corps d origine, soit licenciés s ils n avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire. Les frais de formation Les frais engagés au cours de ta formation à l ENFiP sont remboursés par le service RH de ta direction d affectation. Pour répondre à toutes tes questions sur ce sujet, le mieux est de le contacter. Tes congés à l ENFiP Pendant la scolarité, le temps de travail et les congés relèvent d un système spécifique. Tu bénéficies des autorisations d absence et des suspensions de cours prévues par l ENFiP : pas de cours le mardi après-midi. Les vendredi après-midi sont généralement libérés. Les emplois du temps sont communiqués une semaine à l avance. Ils sont consultables sur le site intranet de l ENFiP et sur les tableaux d information des écoles. Tu dois informer l ENFiP par téléphone en cas d absences légales au caractère imprévisible (maladie, enfant malade ). Tu transmettras les justificatifs à l école via le bureau des absences. Le certificat médical, justifiant un arrêt maladie ne doit être adressé ni au service RH de ta direction d origine, ni à la sécurité sociale et ni à la mutuelle. Tu conserves le droit aux congés de maternité, de paternité et d adoption ainsi que le bénéfice des absences pour enfant malade ou pour assurer la garde. 3

4 Ton affectation, ta mutation Les affectations varient selon la mission que tu auras choisie. Le nombre de vœux est illimité. Le tableau ci-dessous indique par mission les services d affectation ouverts. Affectation nationale Mission/structure pour les agents Catégorie C Gestion fiscale Gestion des comptes publics Affectation locale possible Service des impôts des particuliers (SIP) Services des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des particuliers/service des impôts des entreprises (SIE/SIP) Centre des impôts fonciers (CDIF) Trésorerie amendes Relations publiques Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) Service de publicité foncière (SPF) Brigade de contrôles et de recherches (BCR) Services de direction Trésorerie mixte, Trésorerie secteur public local, Trésorerie gestion hospitalière, Trésorerie gestion OPHLM, Paierie départementale et régionale Services de direction Equipe départementale de renfort A La Disposition du Directeur (ALD) Lors du mouvement national de mutation, tu obtiens une affectation dans un département, une zone géographique dite Résidence d affectation nationale (RAN) et un domaine d activité c'est-à-dire une mission-structure. La RAN correspond à une zone géographique et recouvre l ensemble des structures-missions de celle-ci. Pour changer de RAN, ou de mission/structure à l intérieur de la RAN, tu devras faire une demande de mutation nationale. Si tu souhaites changer d affectation locale, à l intérieur de la même RAN, tu devras faire une demande de mutation locale. La CFDT est là pour répondre à toutes tes interrogations. 4

5 Les mutations comment ça marche? Ta titularisation Au niveau National Tu as accès à tous les emplois. Au mouvement national : tu formules une demande de mutation précise tant sur le plan géographique que fonctionnel. tu exprimes le choix d une résidence d affectation nationale (RAN) au sein du département. La RAN correspond à une zone géographique et recouvre l ensemble des structures-missions de celle -ci. La liste des RAN, disponible sous l intranet ministériel Ulysse, est fournie à l occasion de chaque mouvement de mutation. Tu choisis le domaine d activité souhaité en demandant une «mission-structure» précise. Donc, dans le cadre du mouvement national, tu demandes la direction régionale ou départementale des finances publiques correspondante. Tu as également le choix, au sein de cette direction régionale ou départementale, entre 2 types de missions/structures. Tu peux combiner cette affectation géographique et fonctionnelle comme tu le souhaites, le nombre de vœux formulés est illimité. Au niveau local Tu participes ensuite au mouvement local, pour obtenir : - une affectation géographique plus précise au sein de ta direction d affectation sur «une commune d affectation locale» comprise dans le ressort géographique de la RAN obtenue au niveau national, c'est-à-dire le lieu exact où tu souhaites travailler ; - une affectation fonctionnelle dans un service correspondant avec la missionstructure obtenue au niveau national, c'est-à-dire le service où tu veux travailler. Comment classe-t-on les demandes? Les demandes sont classées selon l ancienneté administrative de l agent, c est-àdire le grade, l échelon et la prise de rang dans l échelon au 31 décembre Le calcul de la date de prise de rang dans l échelon est bonifiée de 6 mois par enfant à charge. Le calcul de l Indice Nouveau Majoré (INM) s effectue à partir de cette nouvelle date de prise de rang. Le tri est fait en fonction de ce dernier. 5

6 Mutations : les priorités Pour qui? Les agents des finances publiques reconnus travailleurs handicapés, ou ayant un enfant atteint d un handicap Pourquoi? Pour rapprochement : - de conjoint, de partenaire de PACS ou de concubin; - du lieu de résidence en cas de divorce ou séparation, d un soutien de famille - Suite au transfert d un service au sein de la direction. - Pour les originaires d un DOM ou pour ceux qui quittent le réseau Hors Métropole (HM). - Pour obtenir une RAN à l intérieur du département où s exerce la priorité. - Pour se rapprocher d un établissement de soins, du domicile familial ou du lieu d exercice du conjoint, du lieu de résidence des enfants, du département d origine (DOM) ou d affectation avant départ dans le réseau Hors Métropole. - Pour suivre ton emploi lorsqu il est transféré vers un autre service déjà existant ou vers un nouveau service. Leur classement dans le mouvement de mutation Si tu formules une demande de mutation prioritaire, elle est classée en fonction de ton «ancienneté administrative bonifiée» pour enfant à charge. Puis elle est interclassée dans le corps des agents en fonction de ton indice nouveau majoré (INM). Pour ne pas pénaliser les agents prioritaires, par rapport aux autres, 50 % des possibilités d arrivées dans une direction sont réservés aux agents en situation prioritaire. Pour les situations de handicap, même en l absence d emploi vacant, l agent est affecté dans la direction ou dans la RAN demandées. La CFDT à tes côtés pour t aider à rédiger ta demande et la soutenir en CAP. Ne reste pas seul-e 6

7 La CFDT contre toutes les discriminations Important stagiaires en situation de handicap : La CFDT a obtenu un aménagement spécifique des évaluations et du suivi de la scolarité. Pour en bénéficier prends contact avec le médecin de prévention de l école et rapproche toi du correspondant handicap. 7

8 Ta rémunération Un agent stagiaire perçoit au minimum 1 665,95 net par mois. La rémunération est complexe. Voici des éléments pour t aider à comprendre le calcul et lire ta fiche de paie. Traitement brut : indice 321, valeur du point au1/07/2010 : 4,63 Exemple de calcul : 321 x 4,63 = 1486,23 / mois Prime de 1 er niveau (nommée Indemnité d Administration et de Technicité «IAT»brut) = 1/12 ème du traitement brut soit : 122,69 /mois Prime de rendement (stage théorique) : IDF: / mois Hors IDF: / mois Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) : IMT : indemnité mensuelle de technicité : 89,48 Indemnité de résidence : proportionnelle au traitement brut, son taux est fonction de la zone de résidence, soit : Zone 1 : 3 % (Paris, petite couronne, quelques villes de la grande couronne) Zone 2 : 1 % (grandes villes de province) Zone 3 : 0 % Prime de transport : elle est versée aux stagiaires parisiens. Son montant mensuel est de 50 % des 11/12 ème du prix du titre de transport. Elle n entre pas dans le calcul de la CSG. Supplément familial de traitement (SFT) Pour un enfant : 2,29 Pour deux enfants : 73,04 Pour trois enfants : 181,56 Par enfant supplémentaire: 129,31 Frais d hébergement A - Agents en stage hors de leur résidence familiale et de la résidence administrative où ils étaient affectés avant l'entrée en formation et de leur nouvelle résidence d'affectation : 1) Pour les stagiaires qui ne sont pas logés gratuitement : - 3 taux de base par jour durant les trente premiers jours ; - 2 taux de base par jour les dix jours suivants. 2) Pour les stagiaires qui seraient logés gratuitement, - 2 taux de base par jour durant les huit premiers jours ; - 1 taux de base par jour les trente-deux jours suivants. B - Agents en stage dans leur résidence familiale ou dans la résidence administrative où ils étaient affectés avant l'entrée en formation ou dans leur résidence de nouvelle affectation : Ces agents bénéficient d'un taux de base journalier, soit 9,40, durant les quarante jours de stage. Exemple : un agent de catégorie C stagiaire qui aura choisi d effectuer sa formation théorique à Noisy le Grand, qui habite Melun et dont la résidence de nouvelle affectation est située à Paris, bénéficie d un taux de base par jour pendant sa formation théorique. 8

9 Ta rémunération Eléments venant en déduction du calcul de la rémunération brute qui sont prélevés chaque mois sur la paie. Pension civile : cotisation retraite 8.76 % du traitement brut ( ) Pension civile: cotisation sur IMT 20 % ( 11,98 ) Contribution sociale généralisée (CSG) «non déductible» : prélèvement de 2,4 % du traitement brut + primes + SFT + indemnité de résidence, à l exception des primes représentatives de frais (par ex. remboursement de transport), après déduction de l abattement pour frais professionnels de 5% de ce montant CSG «déductible» : prélèvement de 5,1 % sur l ensemble des éléments énumérés dans le paragraphe ci-dessus Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % dans les mêmes conditions que la CSG. La grille indiciaire Le traitement brut est équivalent à un SMIC, grâce à un rattrapage indiciaire. Sans cela, les agents C débuteraient en dessous du SMIC! LA CFDT REVENDIQUE - le relèvement du traitement du traitement indiciaire indiciaire de la catégorie de C la à catégorie 110% du SMIC; C à 110% du SMIC; - une refonte de la carrière des agents C par la suppression de l échelle 3 et un recrutement par concours à l échelle 5; une refonte de la carrière des agents C par la suppression de l échelle - un rehaussement significatif des indices des débuts de grades des agents C, B et A 3 afin et d éviter un recrutement le tassement consécutif par concours à l augmentation à l échelle du SMIC. 5; - un rehaussement significatif des indices des débuts de grades LE POUVOIR D ACHAT une priorité pour la CFDT des agents C, B et A afin d éviter le tassement consécutif à l augmentation La CFDT du SMIC. Fonctions publiques exige un rattrapage du pouvoir d achat dès le début de la carrière. Pour en savoir plus : 9

10 La grille indiciaire et ta carrière Agent administratif de 2 ème classe et recrutement sans concours et pacte junior (échelle 3) échelon Durée moyenne indice 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans Accès Examen Professionnel à 1ère classe si échelon 4 et 3 ans de services effectifs dans ce grade Agent administratif de 1 ère classe (échelle 4) échelon Durée moyenne indice 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans Accès tableau d avancement à AAP2 si ; - échelon 5 - et 6 ans de services effectifs dans ce grade Agent administratif Principal de 1 ère classe (échelle 6) Agent administratif Principal de 2 ème classe (échelle5) échelon Durée moyenne indice 1 1 an an ans ans ans ans ans ans Accès tableau d avancement à AAP1 si : - au moins 2 ans dans le 6ème échelon -Tableau d avancement à 1ère classe si échelon 5 et 5 ans de services effectifs dans ce grade - et 5 ans de services effectifs dans ce grade échelon Durée moyenne indice 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans

11 Ta rémunération La prime spéciale d installation (décret n avril 1989 ) Elle est attribuée aux stagiaires qui, lors de leur premier emploi dans une administration de l'état, sont affectés dans une commune de la région Ile de France (zone 1, sauf 77, 78 et 95) ou de la communauté urbaine de Lille (zone 2). Le taux de la prime est fixé par rapport au montant mensuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 431 brut (IM = 369), soit au 4 janvier 2011 un montant brut de : 2 015,60 en 1 ère zone de résidence (indemnité de résidence à 1%) 2 055,51 en 2 ème zone de résidence ( indemnité de résidence à 3%) La prime spécifique d installation Elle est attribuée sous conditions aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans un département d outre-mer, à Mayotte et à Saint Pierre et Miquelon en 1ère affectation à la suite d une mutation ou d une promotion ou affecté en métropole à la suite de leur entrée dans l administration et dont la résidence familiale se situe dans un DOM, à Mayotte ou à Saint Pierre et Miquelon. Son montant est équivalent à 12 mois de TIB de base de l agent, à l exclusion de la NBI et de toute bonification indiciaire. LE POUVOIR D ACHAT une priorité pour la CFDT La CFDT Fonctions publiques revendique un rattrapage du pouvoir d achat dès le début de la carrière. Se battre pour le pouvoir d achat Sous prétexte de budgets difficiles, les gouvernements successifs gèlent le point d indice de la Fonction publique, supprime des primes... 11

12 L action sociale En tant qu agent de la DGFiP, tu peux bénéficier des prestations d action sociale. L action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l enfance et des loisirs ainsi qu à les aider à faire face à des situations difficiles en leur apportant un service social. Restauration : le restaurant administratif de l AGRAF te permettra de te restaurer à un coût préférentiel le midi. Logement : en cas de difficultés, Valérie Verger ( ) et Adrienne Urgin ( ) pourront t aider dans ta recherche de logement. L établissement de Noisy le Grand n assure pas l hébergement des stagiaires. Petite enfance : une réservation de berceaux dans les crèches collectives, les haltes garderies inter administratives, municipales, associatives ou privées s'effectue les plus près possible des sites ministériels. En fonction de ton affectation tu pourras y accéder. Aide à la première installation (API) : cette aide est octroyée pour financer partiellement les frais de location lors d'une première affectation dans les services économiques et financiers. Prêts : divers prêts à caractère social peuvent aussi t être accordés dont notamment pour l acquisition de mobiliers, les travaux et l amélioration de l habitat, l acquisition de ta résidence principale Loisirs et vacances : plus de 320 centres de vacances sont ouverts aux agents et à leurs enfants. Sous certaines conditions, les séjours peuvent être subventionnés. Tu peux aussi bénéficier des Chèques vacances. C est une aide concrète pour préparer en douceur ton budget vacances, culture, loisirs Tu bénéficieras de réductions ou d avantages complémentaires tout au long de l'année. Pour en savoir plus : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr C est aussi d autres actions à découvrir. Pour t informer, contacte le correspondant social de l ENFiP. 12

13 Toi et l ENFiP À l ENFiP, des collègues dans les cinq établissements. Des enseignants évidemment, mais aussi les collègues de multiples services (scolarité, RH, imprimerie, etc.). Certains deviendront des interlocuteurs privilégiés. Parmi eux... les relations-stagiaires Dans les écoles, chaque nouvelle promotion bénéficie de l expérience de stagiaires de la promo passée. Ils font le lien entre les stagiaires et l administration, te permettent d accéder à des informations pratiques (annales, bonnes adresses, cahier de covoiturage, etc.). N hésite pas à les contacter. à Noisy le Grand : Clément Colot bureau 1408 ( ) les correspondants handicap L ENFIP accueille chaque année des stagiaires handicapés. Didier Sénéchal est à ta disposition dans l établissement de Noisy le Grand ( ) le sport, les loisirs, la culture L ATSCAF-ENFiP propose tout au long de l année un large choix d activités sportives, de sorties culturelles, de réductions sur des spectacles et le cinéma, et plus encore. Tout simplement indispensable! Contact ATSCAF Noisy le Grand : Cindy Buchholtz ( ) Profite de ton passage à l ENFiP! Ta mutuelle La MGEFI est l unique mutuelle en santé et prévoyance référencée auprès des ministères économique et financier. La MGEFI place l adhérent au cœur de sa mission qui repose sur la gestion du risque santé et prévoyance des agents des ministères économique et financier. Elle s engage par ailleurs dans des actions de prévention sur l ensemble du territoire. La MGEFI, comme le mouvement mutualiste, est portée par les valeurs de solidarité, de liberté, de démocratie et de responsabilité. Elle met également en œuvre 3 principes de solidarité complémentaires : générationnelle ; familiale et indiciaire. Tu pourras rencontrer les conseillers qui t expliqueront tes droits au regard de la Sécurité sociale et te présenter l offre MGEFI qui t est tout particulièrement dédiée. Pour en savoir plus : https://www.mgefi.fr/ 13

14 Toi et la CFDT SYFF (syndicat francilien des finances) Dominique RIOM-LESCURAS Secrétaire générale / SPACEF (Direction générale) Christiane JOHO Secrétaire générale SPAEF (DRFiP de Paris) Christophe DUPOUY Secrétaire général Pour contacter tes élus en CAP Nationale Grégory Boileau : Eric Gohier : Le bureau des élus : / Le secrétariat de la CFDT Finances publiques 2 rue Gaston Rebuffat Paris

15 Toi et la CFDT En cas de difficultés, prends contact avec la CFDT. Ne reste pas seul-e avec tes problèmes, la CFDT Finances publiques est là pour te défendre et te conseiller. Les élus en CAPN cherchent des solutions concrètement et discrètement. A l ENFiP «Noisy Le Grand» Véronique Rouis 4 avenue Montaigne Noisy Le Grand Rez de chaussé bureau Les gestionnaires de la catégorie C Sophie Bon René Mayer rue Gaston Rebuffat Paris 15

16 Adhérer à la CFDT Premier syndicat français avec prés de adhérents travaillant dans tous les secteurs professionnels, dans les petites et les grandes entreprises, dans le privé en majorité, dans le public et dans toutes les régions de France. Deuxième syndicat français en voix aux élections prud homales et dans les entreprises et l administration. La CFDT est à tes côtés tout au long de ta carrière. La CFDT lutte pour les droits individuels et collectifs des agents de toutes les catégories, et pour l amélioration de ces droits qu il s agisse de statuts, de règles de gestion, d avancées salariales ou indemnitaires, de promotions ou d avancement. La CFDT a obtenu par la négociation : - le versement d une prime annuelle de 350 brut pour tous les personnels de la DGFiP; - l harmonisation indemnitaire des personnels «oubliés» dans la réforme : informaticiens, permanents des écoles et équipes départementales de renfort. La CFDT est contre toute forme de corporatisme. La CFDT revendique l arrêt des suppressions d emploi pour un service public de qualité. La CFDT combat les situations de précarité à la DGFiP. La CFDT lutte pour l amélioration des conditions de travail de tous les agents, pour une organisation du travail reposant sur la confiance et le travail en équipe. La CFDT est à l origine de la création des espaces de dialogue. Elle œuvre dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux. Pour en savoir plus : 16

17 La CFDT parce que 1. La CFDT un syndicat où l adhérent a des droits : être écouté, respecté, informé et défendu. 2. La CFDT, indépendante des partis est du côté des salariés. Son objectif : obtenir des droits nouveaux en faisant reculer les inégalités. 3. La CFDT, un syndicat pragmatique qui préfère trouver des solutions concrètes par le dialogue, mais n hésite pas à se mobiliser pour obtenir satisfaction. 4. La CFDT, un syndicat laïc, respectueux de toutes les croyances religieuses ou philosophiques tant qu elles ne conduisent pas à la haine, au racisme, à l exclusion. 5. La CFDT sait que le monde change, qu il faut innover dans ses revendications pour répondre à la réalité que vivent les salariés. 6. La CFDT adhérente à la Confédération européenne des syndicats se prononce pour une Europe politique et sociale, capable de créer des emplois et de préserver la protection sociale. 7. La CFDT, consciente des enjeux planétaires, est affiliée à la Confédération syndicale internationale pour peser sur les décisions. La CFDT s engage pour chacun, agit pour tous. Elle est concrète, dynamique, opiniâtre, offensive. C est ce syndicalisme que je soutiens, pas démago, clairvoyant sur l état du monde et plein d idées pour restaurer la croissance et la justice sociale. 17

18 La CFDT parce que Etre adhérent CFDT pour être écouter, informé, consulté et défendu bénéficier d une assurance professionnelle et juridique recevoir les publications CFDT pouvoir se former La CFDT agit pour la couverture santé des agents l augmentation des rémunérations l amélioration des Conditions de Travail la reconnaissance des qualifications la conciliation «boulot /vie personnelle» tous les agents Etre à la CFDT c est être reconnu participer appartenir à un 18

19 Pour rejoindre la CFDT Autorisation d inscription sur les listes de diffusion Nom : Adresse administrative Prénom : Grade : Je soussigné, autorise la CFDT Finances publiques à m envoyer des informations sur ma boite aux lettres électronique et à m inscrire sur toutes les listes de diffusion de la CFDT Finances publiques. Date Signature A remettre à un militant CFDT ou à renvoyer à la CFDT Finances publiques - 2-8, rue Gaston Rébuffat PARIS CEDEX 19 Tél. : Fax : Nom : Adresse administrative Direction : Adresse personnelle : J adhère à la CFDT Finances publiques à compter du : date à laquelle je verserai ma première cotisation correspondant à mon indice de traitement. Je bénéficie ainsi des services réservés aux adhérents CFDT. J opte pour le prélèvement automatique de ma cotisation et je joins un RIB. Je recevrai alors tous les numéros de CFDT Magazine, le mensuel de la confédération. Date Fédération des Finances Bulletin d adhésion Prénom : Grade : Signature Date de naissance : Indice : Mél : A envoyer à la CFDT Finances publiques 2-8 rue Gaston Rébuffat PARIS CEDEX 19 Tél. : Fax : Mél : 19

20 Partenaire de la CFDT CFDT-Finances publiques 2-8 rue Rebuffat PARIS - Téléphone : Télécopie : Courriel : 20

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