Élections professionnelles

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1 Unsa SOMMAIRE Les votes à emmettre : p - 2 Le vote par Internet : p - 3/4 Mon choix c est l UNSA p - 5 Qui vote : quelques exemples p - 6 Directeur de la rédaction Patrick Gonthier Directeur de la publication Fabrice Coquelin Rédacteur en chef Jérôme Crozat ont participé à ce numéro : Luc Bentz, Alain Bernat, Fabrice Coquelin, Samy Driss Conception & réalisation Voici Des Fruits Des Fleurs Imprimerie Tactic Impressions Le prix du numéro est compris dans la cotisation syndicale. Pour les personnes extérieures au secteur de syndicalisation, le prix du numéro est de 4,60, l abonnement annuel de 18,40. C.P.P.A.P S Dépôt légal décembre 2010 la fédération des métiers de l Éducation P R E S S E PAYANTE UNSA ÉDUCATION 87 bis av. Georges Gosnat IVRY-SUR-SEINE CÉDEX Tél Fax national@unsa-education.org lections professionnelles le Service Public au coeur Élections professionnelles Patrick Gonthier Secrétaire général de l UNSA Éducation Supplément à l EP n 128 Du 13 au 20 octobre 2011, la grande majorité des agents travaillant dans la Fonction publique d État et dans l Hospitalière sont appelés à élire leurs représentants dans les nouveaux Comités Techniques (CT) au niveau ministériel comme au niveau local. De nombreux corps éliront, dans le même temps, leurs délégués dans les Commissions administratives paritaires ( CAP) aux niveaux national et local. Ces élections, au ministère de l Éducation nationale, se dérouleront par voie électronique. Cette nouvelle procédure est fiable et rapide. Elle exige, comme pour toute élection, des documents d identification qu il faut conserver jusqu au vote. Dans d autres ministères, le vote à l urne est reconduit. Ces élections sont un enjeu majeur. Elles traduiront la confiance qu ont les agents à l égard de leurs organisations et, en premier lieu, de l UNSA Éducation. Elles permettront, pour la période , d accroître l audience de l UNSA et d investir les délégués d une mission essentielle : défendre les personnels, tous les personnels, qu ils soient titulaires ou non-titulaires et défendre le service public d éducation contre les politiques de régression.

2 Élections professionnelles Des votes à émettre quelques exemples CAP : commission administrative paritaire (spécifique à un corps de fonctionnaires) CCP : commission consultative paritaire CT : comité technique (agents non-titulaires) (commun à tous les personnels d un même ministère, service, académie ) MEN : ministère de l Éducation nationale Je suis enseignant titulaire de l Éducation nationale > Je suis instituteur ou professeur des écoles. Je vote par scrutin électronique : - pour deux CAP (nationale, départementale) ; - pour deux CT (national, académique). > Je suis professeur certifié ou agrégé, PLP, CPE, PEPS en EPLE. Je vote par scrutin électronique : - pour deux CAP (nationale, académique) ; - pour deux CT (national, académique). > Je suis Prag ou PRCE dans l Enseignement supérieur. Je vote : - pour deux CAP (nationale, académique) par vote électronique ; - pour le CT ministériel de l Éducation nationale (vote électronique) ; - pour le CT de mon université ou établissement d Enseignement supérieur*. Je suis personnel administratif titulaire > Je ne vote pas pour les CAP (renouvelées en 2010), sauf si je suis CASU. > J exerce : - dans un EPLE ou un service académique (rectorat, IA), je vote par scrutin électronique : - pour le CT ministériel de l Éducation nationale ; - pour le CT académique (CT de proximité) ; - à l administration centrale (MEN - MESR), je vote par scrutin électronique : - pour le CT ministériel de l Éducation nationale ; - pour le CT de l administration centrale (CT de proximité) ; - en DRJSCS, DDCS ou DDCSPP, je vote par scrutin électronique : - pour le CT ministériel de l Éducationale. Je suis ITRF ou personnel de bibliothèque > Je vote pour la ou les CAP de mon corps (vote électronique) > Je vote pour un CTP «de proximité» : - j exerce dans un établissement d enseignement supérieur (université, école) : je vote pour le CT de l établissement ; - j exerce à l administration centrale (MEN-MESR) : CT de l administration centrale (vote électronique) ; - J exerce dans les services académiques (rectorat-ia) : CT académique de l Éducation nationale (vote électronique). Je suis agent non-titulaire > Je vote, si elle est renouvelée, pour la CCP (les modalités peuvent dépendre de l administration gestionnaire). > Je vote pour le CT de proximité (par ex. CT académique, CT d université ) et pour le CT ministériel s il est renouvelé. * Dans le cas de quelques établissements d Enseignement supérieur, le Comité technique de l établissement ne sera pas renouvelé en octobre Plus de précisions? Autre situation? Contactez votre syndicat :, rubrique «syndicats nationaux».

3 Mobiliser les énergies éducatives S indigner et agir Imaginer et obtenir Femmes et hommes libres ensemble Mobiliser les énergies éducatives La fédération de l Éducation rassemble tous les métiers autour d une ambition et d un projet pour une société éducative. Si l Éducation tout au long de la vie commence pour beaucoup à l École, elle ne s arrête pas là. Tous les acteurs y participent : santé, social, encadrement, enseignement, recherche, administration, éducation populaire, sport Ensemble! S indigner et agir Destruction massive d emplois, gel des salaires, réduction des droits, fonctionnaires pointés du doigt, contractuels méprisés, offensive contre l idée même de Service public la coupe est pleine! L indignation ne suffit pas, il faut agir efficacement. À l Unsa Éducation, nous dépassons le seul témoignage. Agir juste et utile avec vous, pour vous! Imaginer et obtenir S opposer à tout ou signer des chèques en blanc, pour l Unsa c est non merci! A l inverse, imaginer des avancées que l on puisse obtenir concrètement y compris pas à pas, telle est notre marque de fabrique. Avec l Unsa Éducation, faites le choix de l ambition et de l efficacité. Femmes et hommes libres ensemble La diversité des militantes et des militants rassemblés dans l Unsa fait la force de notre union. Les combats pour l égalité femme/homme, contre les discriminations, pour la liberté de conscience et la laïcité fondent notre identité. L action commune a plus de force quand chaque individu est pris en compte, estimé, respecté, entendu. Avec l Unsa Éducation, jouez collectif!

4 Comment voter par internet? (mode exclusif pour l Education nationale et les CAP des ITRF) 1 La notice de vote électronique : ce document me sera remis contre émargement par mon chef d établissement, directeur d école ou chef de service à partir du 22 septembre 2011 et le 28 septembre au plus tard. Elle contient ou permet d obtenir les éléments nécessaires pour voter du 13 au 20 octobre A noter 2 éléments indispensables pour pouvoir visiter le «portail électeur» 1. Mon NUMEN 2. Mon département de naissance tel qu il est 5 indiqué par les 6 e et 7 e caractères de mon numéro INSEE (ou de sécurité sociale) Dès le 5 septembre, je peux me connecter sur et : consulter les scrutins correspondant à mon statut, voir une démonstration de vote par internet tester la configuration de mon ordinateur 2 éléments indispensables pour pouvoir voter : 1. Mon identifiant de vote 2. Mon mot de passe de vote 2 6 Après identification (NUMEN + département de naissance (INSEE)), je peux consulter mes scrutins et visualiser les bulletins de vote et les professions de foi pour chacun d entre eux. Je gratte cette case et j obtiens mon identifiant de vote (1 e ligne) et j ai un rappel de mon NUMEN (2 e ligne). L identifiant est à conserver précieusement. En cas de perte, je pourrai me le faire réadresser par courriel mais seulement jusqu au 12 octobre avant 17h. 7 Dans le cas le plus courant, je participerai à 4 scrutins : 2 comités techniques (ministériel et académique) et 2 commissions administratives paritaires (nationale et académique ou départementale). A partir du 13 octobre 2011 à 10h et avant le 20 octobre à 17h00 (heure de Paris), je peux voter : Je dois m identifier à l aide de mon identifiant et de mon mot de passe de vote. Je peux voter à tous les scrutins qui me concernent, l un après l autre. 3 Je récupère dès réception de la notice mon mot de passe de vote en me connectant à l aide du lien inscrit sur la notice de vote. Une fois identifié (NUMEN, département de naissance et identifiant de vote), mon mot de passe me sera adressé à l adresse courriel de mon choix et à défaut à mon adresse courriel professionnelle xxx.yyyy@ac-académie.fr Je le conserve précieusement pour le vote à partir du 13 octobre. Après chacun de mes votes, l écran affiche une preuve de vote que je peux imprimer. Cette preuve ou reçu de vote pourra me permettre de vérifier, à l issue de la période de scrutin, que mon vote a bien été pris en compte. A noter Pendant la période de vote du 13 au 20 octobre 2011, un ou plusieurs kiosques de vote seront à ma disposition les 14, 18 et 20 octobre dans mon école, mon établissement ou mon service. Mais je peux aussi voter à n importe quel moment de la période à partir de tout ordinateur connecté à internet et muni de l application JAVA (téléchargeable gratuitement). 4 Je ne reçois pas cette notice de vote dans mon établissement, école ou service : Si je suis un personnel itinérant, si je suis en congé de maladie, de formation ou de maternité, en décharge syndicale etc, je la recevrai à mon adresse postale personnelle. Dans tous les cas, si je n ai rien reçu au 28 septembre, je dois la réclamer à mon rectorat, IA Un formulaire permet aussi de faire cette démarche sur le site Je recevrai alors mes identifiants par courriel. Le site contient aussi une foire aux questions (FAQ) qui permet de contacter les services d assistance.

5 lections professionnelles Comités techniques, Commissions administratives paritaires, Commissions consultatives paritaires CT- CAP- CCP. La grande majorité des personnels votera plusieurs fois. Pour tous ceux de l Éducation nationale (sauf exception, voir deuxième encadré), la grande nouveauté est le vote pour le Comité technique académique (CTA) et le vote pour le Comité technique ministériel (CTM). Ce sont bien deux nouveaux votes qui s ajoutent à ceux pour les Commissions administratives paritaires ou les Commissions consultatives paritaires (CCP) des agents non titulaires. Voter pour les Comités techniques, qu ils soient de proximité ou bien ministériels, est très important car ils traiteront des questions intéressant l organisation du ministère au niveau concerné et notamment : - l organisation et le fonctionnement des services ; - la gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences ; - l égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations ; - les évolutions technologiques et des méthodes de travail ; - les primes et indemnités (grandes orientations et critères) ; - la formation permanente et le développement des compétences Pour les personnels titulaires, les CAP restent l outil indispensable de suivi et de contrôle pour la gestion des carrières. Pour les personnels non titulaires (ANT), les Commissions consultatives paritaires sont un outil important pour un contrôle sur la gestion de l administration. Chacun vote plusieurs fois Selon le ministère où l on travaille, on ne vote pas le même nombre de fois : trois fois pour l enseignement agricole public par exemple et jusqu à quatre fois à l Éducation nationale. Toutefois, les personnels administratifs (excepté les CASU), santé et sociaux qui ont voté pour leurs CAP en décembre 2010 ne voteront par Internet en octobre que pour les CT de proximité et ministériel. Calendrier pour le vote Tous les électeurs concernés par un scrutin électronique devront voter du 13 au 20 octobre (voir ci contre). Tous les électeurs qui ne votent pas par voie électronique voteront directement à l urne le 20 octobre, ou avant par correspondance selon les modalités définies par leur administration, établissement ou service (voir exemples page 6). Pour toute information complémentaire n hésitez pas à contacter votre syndicat de la fédération UNSA Éducation rubrique «syndicats nationaux» le Service Public au coeur