THEME 3 L UNION EUROPÉENNE : DYNAMIQES DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

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1 THEME 3 L UNION EUROPÉENNE : DYNAMIQES DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES QUESTION 1 DE L ESPACE EUROPÉEN AUX TERRITOIRES DE L UNION EUROPÉENNE CHAPITRE 2 L UNION EUROPÉENNE : FRONTIÈRES ET LIMITES ; UNE UNION D ETATS À GÉOMÉTRIE VARIABLE. INTRODUCTION Définition du sujet : Les projets d élargissement de l UE peuvent parfois entrer en conflit avec les projets d approfondissement de ses institutions. Les frontières actuelles de l UE sont le résultat d un double processus : d un part, il y a morcellement récent des frontières intérieures à l Est ; d autre part, il y a un élargissement des limites externes et un effacement des frontières. Actuellement, la question de l élargissement de l UE ne fait pas consensus au sein des Etats de l UE. Problématique : Quelles sont les dynamiques d élargissement ou d approfondissement de l Union Européenne? Quels débats ces questions suscitent-elles? Quelle carte de l UE se dessine du fait des adhésions sélectives aux politiques communes? Plan : 1. La fragmentation politique du continent. 2. Construction et élargissement de l UE 3. Une Union à géométrie variable

2 L_UE_une_union_d_Etats_a_geometrie_variable.pdf 1. La fragmentation politique du continent. A- L évolution des frontières de l Europe jusqu en L histoire des frontières de l Europe montre une tension entre la constitution de grands empires multinationaux (Emp. Allemand, emp. Austro-hongrois) et le fractionnement entre de plus petits Etats indépendants. La notion d Etat-Nation est née en Europe et elle a marqué profondément l histoire européenne et a entraîné de nombreux conflits au cours des XIXème et XXème siècle. Les frontières actuelles et donc la carte politique actuelle de l Europe est le résultat de ces conflits et des rapports de force qui s établissent au cours de ces conflits. A la veille de la 1ere Guerre mondiale, le concept d Etat-nation modèle les frontières à l Ouest de l Europe, tandis qu à l Est dominent de grands empires multinationaux. Ces grands empires disparaissent après la 1ere Guerre mondiale pour faire place à de nouveaux Etats-nations en Europe centrale. Toutefois, l apparition de ces nouveaux Etats ne font pas disparaitre les problèmes de revendications nationales qui ressurgiront ensuite après la chute du bloc communiste en Europe. Ensuite, la victoire alliée de la 2 nde Guerre mondiale modifie de nouveau les frontières européennes. Dans le contexte de Guerre Froide, l Europe est désormais marquée par la bipolarité et elle divisée en deux par le «rideau de fer». B- Un nouveau bouleversement des frontières européennes après la fin de la Guerre Froide. La fin du bloc communiste en Europe centrale et orientale redessine les frontières de l Europe : on assiste à une multiplication des Etats suite à

3 l éclatement de 3 fédérations (l URSS, la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie). La persistance des minorités représente une autre donnée majeure : elles sont tellement imbriquées en Europe centrale que la construction d Etatsnations en devient impossible. Ainsi, dans l ex-yougoslavie, ces tentatives de recomposition des frontières ont donné lieu à des massacres («épuration ethnique» mise en œuvre par les Serbes). Actuellement, alors que la question des frontières n est pas complètement réglée en Europe centrale, on voit apparaitre dans le contexte de la crise du surendettement, des velléités indépendantistes dans plusieurs régions européennes (Cf. Catalogne, Ecosse, Flandre, Italie du Nord) souvent riches et qui se désolidarisent des régions plus pauvres. Donc, les frontières européennes sont soumises à deux mouvements antagonistes : disparition des frontières nationales dans le cadre de la construction européenne d une part ; phénomène de régionalisation d autre part. 2. Construction et élargissement de l UE A- L originalité du processus de construction européenne A son origine, la construction européenne a eu pour objectif d empêcher les affrontements nationalistes qui ont déchiré l Europe deux fois au cours de la 1ee moitié du XXème siècle. Cette construction s est réalisée en plusieurs étapes. Elle débute immédiatement après la 2 nde Guerre mondiale et s accélère après la fin de la Guerre froide au cours des années

4 En 1950, Robert Schuman, chef du gouvernement francais, propose de réunir la production franco-allemande de charbon et d acier (CECA). A ces deux pays, s ajoutent l Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Le 2 nd acte de la construction européenne est le Traité de Rome signé entre ces 6 mêmes pays le 25 mars Ce traité prévoit l intégration d autres pays européen et a pour objectifs essentiels, la préservation de la paix et de la démocratie ainsi que le développement de la coopération entre les peuples et l amélioration de leurs conditions de vie. B- Les élargissements successifs Depuis les années 1950, les frontières de la Communauté Européenne devenue «Union Européenne» en 1993 (année de l entrée en vigueur du Traité de Maastricht) n ont cessé de s élargir : GB, Irlande, Danemark. Années 1980 : Portugal, Espagne, Grèce Années 2000 : Anciens pays communistes d Europe orientale (PECO) Actuellement, l UE compte 27 Etats et il est prévu qu en 2013 la Croatie devienne le 28 ème membre. C- Les frontières de l UE sont destinées à continuer de changer. Actuellement, 5 candidats officiels à l élargissement : la Turquie (depuis 1999), la Croatie (depuis 2004), la République de Macédoine (depuis 2005), l Islande et le Monténégro (depuis 2010). La question de l adhésion de la Turquie est un sujet de controverse majeur parmi les élargissements en cours. Les autres Etats des Balkans ont signé l accord de stabilisation et d Association (ASA) que la Croatie et la Macédoine ont terminé, et qui doivent être achevés avant qu un pays ne soumette sa candidature. L Albanie et la Serbie ont également déposé leur candidature, mais la

5 Commission Européenne n a pas encore pris de décision. En ce qui concerne l Europe orientale, l Ukraine et la Moldavie ont une partie de leur population favorable à une adhésion. Cependant, la Moldavie est trop pauvre et l Ukraine et trop divisée. DÉFINITION ASA : Accord de Stabilisation et d Association. C est un traité international signé entre l UE et certains pays candidats. Ces accords préparent les Etats candidats à une adhésion future en introduisant des règles communautaires dans divers domaines, essentiellement économiques et politiques. 3. Une Union à géométrie variable A- Les politiques menées par l UE à 27 membres. Politique économique : création d un marché commun avec la création de la CEE en PAC (Politique agricole Commune) inaugurée en Elle a permis de construire une agriculture puissante, très subventionnée et exportatrice. Création d une monnaie commune. Politique étrangère et de Sécurité Commune (PESC) : Coopération intergouvernementale en matière d affaires étrangères et de Sécurite. Formation de l EUROCORP en Cependant, en matière de politique étrangère n est pas encore parvenue à construire une politique commune Libre circulation des personnes : en 1985, les premiers passeports européens ont été mis en circulation. Les négociations sur la libre circulation des personnes aboutirent à la Convention de Schengen de juin Certains pays de l UE ne font cependant pas partie de l Espace Schengen. C est le cas du RU, de l Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie, de Chypre. Quelques Etats non membres de l UE y sont en revanche intégrés : suisse, Norvège et Islande. B- Les différents espaces de coopération à l intérieur de l UE.

6 Comme tous les membres de l UE ne sont pas volontaires pour participer à l ensemble des politiques européennes, on parle d Europe à géométrie variable. Association Européenne de Libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse. Conseil de l Europe : UE + tous les pays appartenant aux autres ensembles. Espace Economique européen : Espace économique Européen. UE + Zone Euro + Schengen. Espace Schengen : Union Européenne : 27 membres de l UE Zone Euro : En adhérant à l UE les Etats abandonnent une partie de leur souveraineté à un nouvel acteur : l UE, qui créé des institutions supranationales. CONCLUSION : L UE est un territoire en construction mais sa fragmentation politique est encore marquée. Tandis que les frontières s effacent entre les Etats membres, le cloisonnement s est accru en Europe orientale.