RAPPORT ANNUEL 2008 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE

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1 RAPPORT ANNUEL 2008 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE

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3 RAPPORT ANNUEL 2008 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE

4 Ce document a été produit par la Direction de la surveillance des institutions financières de l Autorité des marchés financiers Ce document est disponible sur le site Web de l Autorité des marchés financiers à l adresse suivante : Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives du Canada, 2009 ISBN : (imprimé) ISBN : (en ligne) ISSN : (imprimé) ISSN : (en ligne)

5 Québec, juin 2009 Monsieur Yvon Vallières Président de l Assemblée nationale Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Président, J ai l honneur de vous soumettre, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, le rapport de l Autorité des marchés financiers sur l état des affaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne ayant exercé au Québec en Veuillez agréer, Monsieur le Président, l assurance de mes sentiments distingués. Le ministre des Finances, Raymond Bachand

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7 Québec, juin 2009 Monsieur Raymond Bachand Ministre des Finances Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Ministre, J ai le plaisir de vous faire rapport sur l'état des affaires des sociétés de fiducie et des sociétés d épargne titulaires d un permis au Québec, pour l année terminée le 31 décembre Ce rapport, produit conformément à l article 313 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne, L.R.Q., c. S-29.01, vise plus spécialement à rendre publics des renseignements utiles permettant d apprécier la situation financière et l envergure des opérations des sociétés régies par cette loi. L'information qui y est consignée provient du registre tenu par l'autorité des marchés financiers et de l'état annuel que doit lui transmettre chaque société détentrice d'un permis au Québec. Il est possible que des renseignements contenus dans ce rapport puissent être modifiés à la suite des travaux de surveillance effectués par le personnel de l Autorité des marchés financiers concernant les affaires des sociétés. Au moment de la préparation de ce rapport, aucun fait connu ne permet cependant de mettre en doute l information publiée. Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, 3 e étage Québec (Québec) G1V 5C1 tél. : numéro sans frais : téléc. : , square Victoria, 22 e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 tél. : numéro sans frais : téléc. :

8 /2 Vous trouverez dans le présent rapport des renseignements détaillés concernant les sociétés autorisées à faire affaire au Québec. Ces renseignements sont regroupés en cinq parties : la première montre le nombre de sociétés autorisées à exercer au Québec et les modifications apportées au registre en 2008, la seconde fournit des données comparatives générales pour l ensemble des sociétés de fiducie et l ensemble des sociétés d épargne, la troisième présente des tableaux récapitulatifs des états annuels des sociétés, la quatrième rend compte des affaires d intermédiation financière des sociétés au Québec et la dernière fournit la liste alphabétique des sociétés inscrites au registre tenu par l Autorité. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l expression de mes sentiments les meilleurs. Le président-directeur général, Jean St-Gelais

9 TABLE DES MATIÈRES 1- SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER VENTILATION DU NOMBRE DE SOCIÉTÉS TITULAIRES D UN PERMIS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2008 ET MODIFICATIONS AU REGISTRE DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES BILAN, RÉSULTATS, RÉSULTAT ÉTENDU ET BIENS SOUS ADMINISTRATION CUMULÉS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE EXERÇANT DES ACTIVITÉS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2008 ET BILAN, RÉSULTATS ET RÉSULTAT ÉTENDU CUMULÉS DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE EXERÇANT DES ACTIVITÉS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2008 ET TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS ÉTATS ANNUELS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE RÉPARTITION DE L ACTIF ET DU PASSIF DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ÉTATS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE RÉPARTITION DE L ACTIF ET DU PASSIF DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC AFFAIRES DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE AU QUÉBEC AFFAIRES DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AU QUÉBEC LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS INSCRITES AU REGISTRE AU 31 DÉCEMBRE 2008 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE 5-3 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE 5-11

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11 1. SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER

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13 VENTILATION DU NOMBRE DE SOCIÉTÉS TITULAIRES D UN PERMIS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2008 ET 2007 Type de sociétés selon la charte Autorisées à recevoir des dépôts du public Non autorisées à recevoir des dépôts du public Total Sociétés de fiducie Charte du Québec Charte du Canada Total Sociétés d épargne Charte du Québec Charte du Canada Total Grand total SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER 1-3

14 MODIFICATIONS AU REGISTRE Changement de nom DE À Date du changement Année Mois Jour La Société de fiducie de la London Life 447 Trust Company Autres En application de l article 249 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne (L.R.Q., c. S-29.01), le permis de société de fiducie de 447 Trust Company est devenu sans effet en date du 22 décembre 2008, étant donné les lettres patentes de dissolution émises par le ministre des Finances du Canada à cette même date. 1-4 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AUTORISÉES À EXERCER

15 2. DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES

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17 BILAN, RÉSULTATS, RÉSULTAT ÉTENDU ET BIENS SOUS ADMINISTRATION CUMULÉS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE EXERÇANT DES ACTIVITÉS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2008 ET 2007 (milliers de dollars) Actif : Encaisse, dépôts et valeurs Prêts Autres actifs Total Passif et capitaux propres : Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Capitaux propres Total État des résultats : Marge bénéficiaire nette Honoraires et commissions Autres revenus Revenus totaux Dépenses d exploitation Impôts, gains sur placements et filiales et postes extraordinaires Bénéfice net Résultat étendu Rendement sur l actif moyen (%) 1 0,59 0,82 Rendement sur les capitaux propres moyens (%) 1 9,59 13,35 Marge bénéficiaire nette sur l actif moyen (%) 1,02 1,56 Biens sous administration Rendement basé sur le bénéfice net. DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES 2-3

18 BILAN, RÉSULTATS ET RÉSULTAT ÉTENDU CUMULÉS DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE EXERÇANT DES ACTIVITÉS AU QUÉBEC AU 31 DÉCEMBRE 2008 ET 2007 (milliers de dollars) Actif : Encaisse, dépôts et valeurs Prêts Autres actifs Total Passif et capitaux propres : Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Capitaux propres Total État des résultats : Marge bénéficiaire nette Autres revenus Revenus totaux Dépenses d exploitation Impôts, gains sur placements et filiales et postes extraordinaires Bénéfice net Résultat étendu Rendement sur l actif moyen (%) 1 0,37 0,83 Rendement sur les capitaux propres moyens (%) 1 4,89 12,16 Marge bénéficiaire nette sur l actif moyen (%) 1,45 1,91 1 Rendement basé sur le bénéfice net. 2-4 DONNÉES COMPARATIVES GÉNÉRALES

19 3. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS

20 ÉTATS ANNUELS DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE (milliers de dollars) Raison sociale Type de charte Actif Passif Capitaux propres 1 Comp. fid. AGF Canada B2B Trust Canada Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse Canada Trust Banque Nationale Québec BLC Trust Canada Soc. fid. BMO Canada Comp. Trust BNY Cda Canada Soc. Canada Trust Canada Comp. Trust CIBC Canada Comp. Trust CIBC Mellon Canada Soc. fid. Computershare du Cda Canada Soc. fid. Concentra Canada Fid. Desjardins Canada Trust Éterna Inc. Québec Soc. Fiduciary du Cda Canada Comp. Home Trust Canada Soc. Trust Household Canada Soc. fid. HSBC (Canada) Canada Industrielle Alliance, fid. Canada Comp. fid. Groupe Investors Canada Trust La Laurentienne du Cda Canada L'Équitable, Comp. fid. Canada Comp. fid. M.R.S. Canada Comp. Maple Trust Canada Soc. fid. privée MD Canada Comp. Montréal Trust du Cda Canada Soc. fid. Natcan Canada Comp. Trust National Canada Soc. fid. du Nord, Cda Canada Comp. fid. Peoples Canada Promutuel Capital, soc. fid. Québec Fid. RBC Dexia Canada Comp. Trust Royal Canada Soc. fid. Standard Life Canada State Street Trust Comp. Canada Fid. Financière Sun Life inc. Canada Total TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS

21 États des résultats et du résultat étendu Marge bénéficiaire nette Honoraires et commissions Autres revenus Dépenses d exploitation Impôts, gains sur placements et filiales et postes extr. Bénéfice (perte) net Résultat étendu (perte) (22) (2 037) (1 834) (17) (17 972) (211) (700) (676) (1 899) (8) (2 625) (1 007) (2 627) (2 322) (9 575) (10 284) 0 (386) (11 395) (19 511) (19 511) (14 187) (11 632) (17 775) (17 775) (2 072) (5 723) (5 594) ( ) (28 008) (54 735) (54 735) TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 3-3

22 RÉPARTITION DE L ACTIF ET DU PASSIF DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE (milliers de dollars) Raison sociale Type de charte Actif Encaisse dépôts et valeurs Prêts Autres actifs Total 1 Comp. fid. AGF Canada B2B Trust Canada Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse Canada Trust Banque Nationale Québec BLC Trust Canada Soc. fid. BMO Canada Comp. Trust BNY Cda Canada Soc. Canada Trust Canada Comp. Trust CIBC Canada Comp. Trust CIBC Mellon Canada Soc. fid. Computershare du Cda Canada Soc. fid. Concentra Canada Fid. Desjardins Canada Trust Éterna Inc. Québec Soc. Fiduciary du Cda Canada Comp. Home Trust Canada Soc. Trust Household Canada Soc. fid. HSBC (Canada) Canada Industrielle Alliance, fid. Canada Comp. fid. Groupe Investors Canada Trust La Laurentienne du Cda Canada L'Équitable, Comp. fid. Canada Comp. fid. M.R.S. Canada Comp. Maple Trust Canada Soc. fid. privée MD Canada Comp. Montréal Trust du Cda Canada Soc. fid. Natcan Canada Comp. Trust National Canada Soc. fid. du Nord, Cda Canada Comp. fid. Peoples Canada Promutuel Capital, soc. fid. Québec Fid. RBC Dexia Canada Comp. Trust Royal Canada Soc. fid. Standard Life Canada State Street Trust Comp. Canada Fid. Financière Sun Life inc. Canada Total TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS

23 Passif Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Total Biens sous administration TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 3-5

24 ÉTATS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE (milliers de dollars) Raison sociale Type de charte Actif Passif Capitaux propres 1 Soc. hyp. Bque de Montréal Canada Soc. hyp. Bque Royale Canada Hyp. CIBC Inc. Canada Soc. Prêt First Data Cda Canada Soc. hyp. HSBC (Canada) Canada Soc. hyp. Scotia Canada Soc. hyp. TD Canada Total TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS

25 États des résultats et du résultat étendu Marge bénéficiaire nette Autres revenus Dépenses d exploitation Impôts, gains sur placements et filiales, et postes extr. Bénéfice (perte) net Résultat étendu (perte) ( ) (93 477) (99 315) ( ) ( ) (2 915) (7 221) (4 792) (8 796) TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 3-7

26 RÉPARTITION DE L ACTIF ET DU PASSIF DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE (milliers de dollars) Raison sociale Type de charte Actif Encaisse, dépôts et valeurs Prêts Autres actifs Total 1 Soc. hyp. Bque de Montréal Canada Soc. hyp. Bque Royale Canada Hyp. CIBC Inc. Canada Soc. Prêt First Data Cda Canada Soc. hyp. HSBC (Canada) Canada Soc. hyp. Scotia Canada Soc. hyp. TD Canada Total TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS

27 Passif Dépôts Emprunts et dettes en sous-ordre Autres passifs Total TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES ÉTATS ANNUELS 3-9

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29 4. AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC

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31 AFFAIRES DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE AU QUÉBEC 2008 (milliers de dollars) Dépôts 1 Prêts hypothécaires 2 Raison sociale Québec Total % 3 Québec Total % 3 1 Comp. fid. AGF , ,73 2 B2B Trust , ,98 3 Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse 0 0 0, ,00 4 Trust Banque Nationale , ,51 5 BLC Trust , ,43 6 Soc. fid. BMO , ,00 7 Comp. Trust BNY Cda 0 0 0, ,00 8 Soc. Canada Trust , ,97 9 Comp. Trust CIBC , ,00 10 Comp. Trust CIBC Mellon , ,00 11 Soc. fid. Computershare du Cda , ,00 12 Soc. fid. Concentra 0 0 0, ,00 13 Fid. Desjardins , ,00 14 Trust Éterna Inc , ,00 15 Soc. Fiduciary du Cda 0 0 0, ,00 16 Comp. Home Trust , ,79 17 Soc. Trust Household , ,98 18 Soc. fid. HSBC (Canada) , ,00 19 Industrielle Alliance, fid , ,25 20 Comp. fid. Groupe Investors , ,82 21 Trust La Laurentienne du Cda , ,19 22 L'Équitable, Comp. fid , ,00 23 Comp. fid. M.R.S , ,00 24 Comp. Maple Trust , ,16 25 Soc. fid. privée MD , ,00 26 Comp. Montréal Trust du Cda , ,93 27 Soc. fid. Natcan , ,67 28 Comp. Trust National , ,41 29 Soc. fid. du Nord, Cda 0 0 0, ,00 30 Comp. fid. Peoples , ,70 31 Promutuel Capital, soc. fid , ,00 32 Fid. RBC Dexia , ,00 33 Comp. Trust Royal , ,11 34 Soc. fid. Standard Life 0 0 0, ,00 35 State Street Trust Comp , ,00 36 Fid. Financière Sun Life inc , ,38 Total , ,28 1 Incluant les intérêts courus. 2 Excluant la provision pour pertes et les intérêts courus. 3 Pourcentage des dépôts au Québec AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC 4-3

32 AFFAIRES DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE AU QUÉBEC 2008 (milliers de dollars) Dépôts 1 Prêts hypothécaires 2 Raison sociale Québec Total % 3 Québec Total % 3 1 Soc. hyp. Bque de Montréal , ,25 2 Soc. hyp. Bque Royale , ,15 3 Hyp. CIBC Inc , ,00 4 Soc. Prêt First Data Cda , ,00 5 Soc. hyp. HSBC (Canada) , ,83 6 Soc. hyp. Scotia , ,49 7 Soc. hyp. TD , ,69 Total , ,68 1 Incluant les intérêts courus. 2 Excluant la provision pour pertes et les intérêts courus. 3 Pourcentage des dépôts au Québec 4-4 AFFAIRES D INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC

33 5. LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS INSCRITES AU REGISTRE AU 31 DÉCEMBRE 2008

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35 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Compagnie de fiducie AGF AGF Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. AGF Décembre Oui Stephen Lloyd Fraser Milner Casgrain 1, Place Ville-Marie Bureau 3900 Montréal (Québec) H3B 4M7 Toronto Dominion Bank Tower 66, Wellington Street West, suite 3100 Toronto (Ontario) M5K 1E9 B2B Trust B2B Trust Nom abrégé : B2B Trust Octobre Oui Lorraine Pilon B2B Trust Tour Banque Laurentienne 1981, av. McGill College, 20 e étage 130, Adelaide Street West Montréal (Québec) H3A 3K3 Toronto (Ontario) M5H 3P5 La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse The Bank of Nova Scotia Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Bque de Nouvelle-Écosse Octobre Oui Daniel Benay McCarthy Tétrault LLP S.E.N.C.R.L., s.r.l. 1000, rue de la Gauchetière Ouest 44, King Street West Montréal (Québec) H3B 0A2 Toronto (Ontario) M5H 1H1 Trust Banque Nationale Inc. National Bank Trust Inc. Nom abrégé : Trust Banque Nationale Octobre Oui Charte : Québec 1100, rue University, 12 e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 BLC Trust LBC Trust Nom abrégé : BLC Trust Octobre Oui 1981, avenue Mc Gill College 20e étage Montréal (Québec) H3A 3K3 LISTE ALPHABÉTIQUE 5-3

36 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Société de Fiducie BMO BMO Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. BMO Octobre Oui Benoît Provost Borden Ladner Gervais 1000, de La Gauchetière Ouest Bureau Bay Street Montréal (Québec) H3B 5H4 7 th Floor Toronto (Ontario) M5X 1A1 Compagnie Trust BNY Canada BNY Trust Company of Canada Nom abrégé : Comp. Trust BNY Cda Décembre Non Selin Bastin Stikeman Elliott LLP 1155, boul. René-Lévesque Ouest 40 e étage 4, King Street West, suite 1101 Montréal (Québec) H3C 3V2 Toronto (Ontario) M5H 1B6 La Société Canada Trust The Canada Trust Company Nom abrégé : Soc. Canada Trust Octobre Oui Pamela Larrea La Banque Toronto-Dominion 500, rue Saint-Jacques 12 e étage Montréal (Québec) H2Y 1S1 Toronto-Dominion tower 66 Wellington Street West, 15 th Floor Toronto (Ontario) M5K 1A2 Compagnie Trust CIBC CIBC Trust Corporation Nom abrégé : Comp. Trust CIBC Octobre Oui Nicole Riendeau La Tour CIBC 1155, boul. René-Lévesque Ouest Bureau , Yonge Street, suite 900 Montréal (Québec) H3B 3Z4 Toronto (Ontario) M5E 1J4 Compagnie Trust CIBC Mellon CIBC Mellon Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust CIBC Mellon Octobre Oui Jean Lagacé Compagnie Trust CIBC Mellon 2001, rue University, 16 e étage Montréal (Québec) H3A 2A6 320, Bay Street 6 th Floor, P.O. Box 1 Toronto (Ontario) M5H 4A6 5-4 LISTE ALPHABÉTIQUE

37 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Société de fiducie Computershare du Canada Computershare Trust Company of Canada Nom abrégé : Soc. fid. Computershare du Cda Décembre Oui François Elliot Stikeman, Elliott LLP 1155, boul. René-Lévesque Ouest 40 e étage 100, University Avenue, 11 th Floor Montréal (Québec) H3A 3V2 Toronto (Ontario) M5J 2Y1 La Société de Fiducie Concentra Concentra Trust Nom abrégé : Soc. fid. Concentra Décembre Non Robert Torralbo Les services Blakes Québec Inc. 600, boul. de Maisonneuve Ouest Bureau , 3 rd Avenue North Montréal (Québec) H3A 3J2 Saskatoon (Saskatchewan) S7K 2M2 Fiducie Desjardins Inc. Desjardins Trust Inc. Nom abrégé : Fid. Desjardins Décembre Oui 1, Complexe Desjardins Case postale 34, succ. Desjardins Montréal (Québec) H5B 1E4 Trust Éterna Inc. Eterna Trust Inc. Nom agrégé : Trust Éterna Inc. Septembre Non Charte : Québec 1134, Grande Allée Ouest, bureau 400 Québec (Québec) G1S 1E5 Société Fiduciary Trust du Canada Fiduciary Trust Company of Canada Nom abrégé : Soc. Fiduciary du Cda Octobre Non Fred Enns Borden Ladner Gervais LLP 1000, de La Gauchetière Ouest Bureau , King Street West Montréal (Québec) H3B 5H4 Suite 1500 Toronto (Ontario) M5H 3T4 LISTE ALPHABÉTIQUE 5-5

38 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Compagnie Home Trust Home Trust Company Nom abrégé : Comp. Home Trust Décembre Oui Marc Beauchemin Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Tour de la Bourse 145, King Street West 800, Place Victoria Suite 2300 Bureau 3700, C.P. 242 Toronto (Ontario) M5H 1J8 Montréal (Québec) H4Z 1E9 La Société de Trust Household Household Trust Company Nom abrégé : Soc. Trust Household Décembre Oui Paul E. Stanborough La Société de Trust Household 5100, rue Sherbrooke Est Bureau , Steeles Avenue East Montréal (Québec) H1V 3R9 Suite 300 Toronto (Ontario) M2H 3S7 Société de fiducie HSBC (Canada) HSBC Trust Company (Canada) Nom abrégé : Soc. fid. HSBC (Canada) Décembre Oui Lawrence P. Yelin Fasken Martineau Tour de la Bourse 800, Place Victoria Legal Department, HSBC Bank Canada Bureau 3400, C.P , West Georgia Street, suite 300 Montréal (Québec) H4Z 1E9 Vancouver (British Columbia) V6C 3E9 Industrielle Alliance, Fiducie inc. Industrial Alliance Trust Inc. Nom agrégé : Industrielle Alliance, fid. Décembre Oui 1080, Grande Allée Ouest Case postale 1907, succ. Terminus Sillery (Québec) G1K 7M3 La Compagnie de fiducie du Groupe Investors Ltée Investors Group Trust Co. Ltd Nom abrégé : Comp. fid. Groupe Investors Décembre Oui Jean-Claude Bachand Fraser, Milner Casgrain 1, Place Ville-Marie, bureau 3900 Montréal (Québec) H3B 3M7 One Canada Centre 447, Portage Avenue Winnipeg (Manitoba) R3C 3B6 5-6 LISTE ALPHABÉTIQUE

39 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Trust La Laurentienne du Canada Inc. Laurentian Trust of Canada Inc. Nom abrégé : Trust La Laurentienne du Cda Octobre Oui Tour Banque Laurentienne 1981, avenue McGill College, 20 e étage Montréal (Québec) H3A 3K3 L Équitable, Compagnie de Fiducie The Equitable Trust Company Nom agrégé : L Équitable, Comp. fid. Décembre Oui Daniel Gagné Miller Thomson Pouliot LLP Tour CIBC 1155, boul. René-Lévesque Ouest 30, St. Clair Avenue West Bureau 3100 Suite 700 Montréal (Québec) H3B 3S6 Toronto (Ontario) M4V 3A1 Compagnie de Fiducie M.R.S. M.R.S. Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. M.R.S. Décembre Oui Mario Rossi Mackenzie Financial Corporation 1250, boul. René-Lévesque Ouest Bureau , Bay Street Montréal (Québec) H3B 4W8 Suite 2100 Toronto (Ontario) M5G 2N4 Compagnie Maple Trust Maple Trust Company Nom abrégé : Comp. Maple Trust Octobre Oui Mark Duquette Ogilvy Renault 1981, av. McGill College Bureau King Street West Montréal (Québec) H3B 3C1 Toronto (Ontario) M5K 1K7 Société de fiducie privée MD MD Private Trust Company Nom abrégé Soc. fid. Privée MD Décembre Oui Robert Charbonneau Borden, Ladner, Gervais LLP 1000, rue de La Gauchetière Ouest Bureau , Alta Vista Drive Montréal (Québec) H3B 5H4 Ottawa (Ontario) K1G 6R7 LISTE ALPHABÉTIQUE 5-7

40 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Compagnie Montréal Trust du Canada Montreal Trust Company of Canada Nom abrégé : Comp. Montréal Trust du Cda Octobre Oui Tour Scotia 1002, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H3A 3M3 Société de fiducie Natcan Natcan Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Natcan Octobre Oui 1100, rue University 12 e étage Montréal (Québec) H3B 2G7 Compagnie Trust National National Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust National Octobre Oui Daniel Benay McCarthy, Tétrault LLP 1000, rue de La Gauchetière Ouest Bureau King Street West Montréal (Québec) H3B 1A2 Toronto (Ontario) M5H 1J8 La Société de fiducie du Nord, Canada The Northern Trust Company, Canada Nom abrégé : Soc. fid. du Nord, Cda Décembre Non Sonia Struthers McCarthy Tétrault 1000, rue de la Gauchetière Ouest Bureau , King Street West, suite 1910 Montréal (Québec) H3B 0A2 Toronto (Ontario) M5H 1J8 Compagnie de Fiducie Peoples Peoples Trust Company Nom abrégé : Comp. fid. Peoples Décembre Oui Brian Cornish De Grandpré Chait 1000, rue de La Gauchetière Ouest Bureau , Dunsmuir Street, Montréal (Québec) H3B 4W5 14 th Floor Vancouver (British Columbia) V6C 3K4 5-8 LISTE ALPHABÉTIQUE

41 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Promutuel Capital, société de fiducie inc. Promutuel Capital Trust Company inc. Nom abrégé : Promutuel Capital, soc. fid. Décembre Oui Charte : Québec 1091, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 4Y7 Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs RBC Dexia Investor Services Trust Nom abrégé : Fid. RBC Dexia Décembre Oui Annie Blouin Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs 1, Place Ville-Marie Royal Trust Tower, 5 e étage, aile Ouest Toronto Dominion Centre Montréal (Québec) H3B 1Z3 77, King Street West, 35 th Floor Toronto (Ontario) M5W 1P9 Compagnie Trust Royal The Royal Trust Company Nom abrégé : Comp. Trust Royal Octobre Oui 1, Place Ville-Marie, 6 e étage, aile Sud Montréal (Québec) H3C 3A9 Société de fiducie Standard Life Standard Life Trust Company Nom abrégé : Soc. fid. Standard Life Décembre Non 1245, rue Sherbrooke Ouest, 4 e étage Montréal (Québec) H3G 1G3 State Street Trust Company Canada State Street Trust Company Canada Nom abrégé : State Street Trust Comp. Décembre Non Michael Garneau State Street Trust Company Canada 770, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1100 Montréal (Québec) H3A 1G1 30, Adelaide Street East Suite 1100 Toronto (Ontario) M5C 3G6 LISTE ALPHABÉTIQUE 5-9

42 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Fiducie de la Financière Sun Life inc. Sun Life Financial Trust Inc. Nom abrégé : Fid. Financière Sun Life inc. Décembre Oui Elyse Lemay Sun Life du Canada Compagnie d assurance-vie 1155, rue Metcalfe 227, King Street South Montréal (Québec) H3V 2V9 P.O. Box 1601, Station Waterloo Waterloo (Ontario) N2J 4C LISTE ALPHABÉTIQUE

43 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE Autorisées à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Société Hypothécaire Banque de Montréal Bank of Montreal Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Bque de Montréal Octobre Oui François Hudon Banque de Montréal 129, rue St-Jacques, 3 e étage Montréal (Québec) H2Y 1L6 350, 7 th Avenue South West Calgary (Alberta) T2P 3N9 Société d Hypothèques de la Banque Royale Royal Bank Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. d hyp. Bque Royale Octobre Oui Société d hypothèques de la Banque Royale 10 e étage, Aile est Montréal (Québec) H3C 3A9 Hypothèques CIBC Inc. CIBC Mortgages Inc. Nom abrégé : Hyp. CIBC Inc. Octobre Oui Nicole Riendeau La Tour CIBC 1155, boul. René-Lévesque Ouest Bureau , Yonge Street, suite 700 Montréal (Québec) H3B 3Z4 Toronto (Ontario) M5E 1G4 Société de Prêt First Data, Canada First Data Loan Company, Canada Nom abrégé : Soc. Prêt First Data Cda Décembre Oui Norman Saibil Services Blakes Québec Inc. 600, boul. de Maisonneuve Ouest Bureau , Skymark Avenue, suite 500 Montréal (Québec) H3A 3J2 Mississauga (Ontario) L4W 5A4 LISTE ALPHABÉTIQUE 5-11

44 LISTE ALPHABÉTIQUE DES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE Autorisés à recevoir Représentant principal Fin des dépôts pour les sociétés n ayant pas d exercice du public leur siège social au Québec Société Hypothécaire HSBC (Canada) HSBC Mortgage Corporation (Canada) Nom abrégé : Soc. hyp. HSBC (Canada) Décembre Oui Lawrence P. Yelin Fasken Martineau Tour de la Bourse 800, Square-Victoria Legal Departement, HSBC Bank Canada Bureau 3400, Case postale , West Georgia Street, suite 300 Montréal (Québec) H4Z 1E9 Vancouver (British Columbia) V6C 3E9 Société Hypothécaire Scotia Scotia Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. hyp. Scotia Décembre Oui Daniel Benay McCarthy, Tétrault LLP 1000, de La Gauchetière Ouest Bureau , King Street West Montréal (Québec) H3B 0A2 Toronto (Ontario) M5H 1H1 La Société d Hypothèques TD TD Mortgage Corporation Nom abrégé : Soc. d hyp. TD Octobre Oui Pamela Larrea La Banque Toronto-Dominion 500, rue St-Jacques, 12 e étage Montréal (Québec) H2Y 1S1 Toronto-Dominion Tower 66, Wellington Street West, 15 th Floor Toronto (Ontario) M5K 1A LISTE ALPHABÉTIQUE

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47 QUÉBEC Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C MONTRÉAL 800, square Victoria, 22 e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G Numéro sans frais :