PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC"

Transcription

1 PRÉSENTE Deuxième édition PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC Enjeux légaux Montages financiers Aspects fiscaux et pratiques SOUS LA COPRÉSIDENCE DE Vice-Président, Service consultatifs transactionnels, Conseil en financement Me Kim Thomassin e Les 24 et 25 avril 2006 Hôtel InterContinental Montréal Les PPP au Québec connaissent de plus en plus de succès, mais leurs enjeux sont de plus en plus complexes. Afin de mieux les comprendre, Insight vous invite à participer à cette nouvelle édition. Enjeux légaux, négociation et rédaction de contrats, et impartition des risques Mécanismes de paiement, exigences de performance, aspects fiscaux et comptables Éléments clés de succès d un montage financier et exemples de financement Cas pratiques en PPP : réseau de l éducation et secteur de la santé et bien d autres PANEL DE DISCUSSION À NE PAS MANQUER! Enjeux et défis des PPP au Québec : où en sommes-nous? Modérateur Pierre Lefebvre, Agence des Partenariats Public-Privé du Québec ALLOCUTIONS SPÉCIALES Les relations gouvernementales dans les PPP Luc Ouellet, Le Cabinet de relations publiques National inc. L école-entreprise en tourisme : modèle de PPP à gestion hybride reliant la formation professionnelle et l industrie touristique des Laurentides Andrée Saint-Georges, Commission scolaire des Laurentides AV E C L A C O L L A B O R AT I O N D E Inscrivez-vous dès maintenant! Par téléphone : Par télécopieur : ou par Internet :

2 QUI DEVRAIENT Y ASSISTER Gouvernements et municipalités : Directeurs et directeurs généraux des ministères du Québec, du Canada et des municipalités Directeurs et directeurs généraux des organismes en partenariats public-privé Directeurs et directeurs généraux des établissements de santé Directeurs et chefs de service des finances et des services administratifs Administrateurs de contrats Directeurs d approvisionnement Directeurs et directeurs généraux des centres de détention Secteur privé : Entrepreneurs en construction, donneurs d ouvrage et architectes Ingénieurs, consultants et techniciens Dirigeants de firmes d actuaires Banquiers, courtiers et investisseurs institutionnels Avocats et consultants spécialisés en financement, partenariats, construction, ressources naturelles et environnement Directeurs et directeurs généraux des ministères ou organismes considérant les PPP Cher collègue, Il nous fait plaisir de vous inviter à une conférence d Insight sur les partenariats public-privé (PPP). Les PPP sont devenus un mode alternatif de livraison de premier plan dans la réalisation d infrastructures et la prestation de services publics. D'ailleurs, au cours des trois dernières années, la province de la Colombie-Britannique a initié une dizaine de projets d'envergure en mode PPP. Ces projets visaient notamment les secteurs de la santé, du transport routier et du transport en commun. Plus près de chez nous, le gouvernement québécois a formé une agence spécialisée en matière de PPP et compte livrer plusieurs projets. Pour l'occasion, nous avons réuni un groupe d experts en PPP qui présenteront leurs expériences pratiques et partageront leurs connaissances, touchant principalement les aspects légaux et financiers. Nous discuterons des sujets d'actualité comme le transfert des employées ou les guides pratiques de négociation et de rédaction des contrats. Nous présenterons aussi les éléments clés d un montage financier et les types de financement disponibles. Nous ferons également référence à des exemples pratiques et des cas spécifiques, et nous traiterons des récents développements affectant les secteurs les plus promoteurs au Québec en matière de PPP. Nous espérons vous rencontrer à la conférence. Vice-Président, Service consultatifs transactionnels, Conseil en financement M e Kim Thomassin e POSSIBILITÉ DE COMMANDITE Si vous êtes intéressé à exposer les produits de votre entreprise à un public hautement ciblé ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Daniel Moskowitz par téléphone au , poste 110, ou par courriel : Les frais engagés pour participer à cette conférence, tels que le coût d inscription, le salaire de l employé, les frais de déplacement et d hébergement, sont des dépenses de formation admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre, L.R.Q., c. D-7.1.

3 LUNDI 24 AVRIL h00 8h45 8h50 9h00 PANEL DE DISCUSSION Inscription et déjeuner Mot d ouverture d Insight Information Allocution d ouverture de la coprésidente M e Kim Thomassin e Enjeux et défis des PPP au Québec : où en sommes-nous? Modérateur Pierre Lefebvre Président, directeur-général Agence des Partenariats Public-Privé du Québec Françoise Bertrand Présidente - directrice général Fédération des chambres de commerce du Québec Anne Boivin, ing. Vice-présidente, Stratégies de projets Macogep inc. M e Natalie Bussière Avocate Blake, Cassels & Graydon s.r.l. Jean-Yves Julien Conseiller en gestion pharmaceutique et en soins de santé Clini-Pharm Membre de l'ippp, ex-président de l'ordre des pharmaciens du Québec Louis Lévesque Conseiller syndical Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec État de la situation des expériences québécoises : marquage routier, résidence Saint-Charles à Québec, haltes routières Risques pour les emplois et risques sociétaux Défis que devra relever l employeur impliqué dans ce nouveau type de partenariat Quel sera l impact des accréditations et des conventions collectives? Le cycle de vie d'un projet en PPP et son mode de réalisation Le régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAM) pour illustrer l'application de balises visant le respect de l'intérêt des citoyens L'identification et le rôle des partenaires La comparaison avec d'autres juridictions 10h30 Pause-café 10h45 Mise à jour des enjeux légaux M e Normand D'Amour, B.Ing., LL.B. Miller Thomson Pouliot, s.e.n.c.r.l. Distinction entre les PPP impliquant ou non la réalisation de travaux de construction Les divers véhicules contractuels susceptibles d être empruntés pour réaliser un PPP L impact du choix du véhicule contractuel sur l encadrement juridique applicable aux PPP Survol de l encadrement législatif et administratif applicables aux PPP Comparaison entre le projet encadré par l Agence des Partenariats Public Privé du Québec et le projet non encadré 11h30 Guide pratique sur la négociation et la rédaction de contrats en PPP M e Réjean Blaquière Avocat Desjardins Ducharme, s.e.n.c.r.l. Déterminer les éléments préalables à la négociation des engagements contractuels Identifier les engagements pour favoriser l'atteinte des objectifs et l'évolution de la relation Comprendre le processus visant le choix du partenaire : manifestation d'intérêt, qualification et choix final Obtenir des recommandations visant à appuyer le partenaire public dans son processus pour retenir un partenaire Obtenir des recommandations visant à appuyer le partenaire privé dans l'élaboration de sa proposition 12h15 Dîner 13h00 Allocution spéciale Les relations gouvernementales dans les PPP Luc Ouellet directeur Le Cabinet de relations publiques National inc. 13h30 L impartition des risques de projet : l enjeu légal principal d un PPP M e Ilan Dunsky Avocat Heenan Blaikie SRL Identification des risques de projet Théorie de l'impartition des risques et son application en pratique Processus d'impartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privé Impartition contractuelle vs impartition non-contractuelle Comment structurer le contrat PPP afin de refléter l'impartition des risques Les participants à la conférence recevront un ensemble de documents originaux et auront également accès en direct aux textes des présentations grâce au site de Insight. Ils auront ainsi la possibilité de consulter à volonté cette précieuse source d ouvrages de référence.

4 Paramètres de l'impartition des risques Intérêts du partenaire public vs intérêts du partenaire privé : est-ce que l'intérêt public est protégé? 14h15 Pause-rafraîchissements 14h30 Les projets de partenariats public-privé de construction avec services dans le secteur de l éducation ÉTUDE DE CAS M e Nancy Demers e M e Pierre-Denis Leroux La structure du projet Les éléments qui ont une influence sur les mécanismes choisis par le partenaire public dans le secteur de l éducation Contenu du document d appel de propositions et partage des responsabilités en regard à la construction et aux services à être offerts par le partenaire privé Les conditions de recevabilité et/ou de préqualification L élaboration de la grille de critères et analyse des propositions Le mécanisme d acquisition des biens choisis par le partenaire public Étude de cas à partir du projet de l Université du Québec à Rimouski, Campus de Lévis et autres projets universitaires réalisés en PPP au cours de la dernière année 15h30 Les aspects particuliers de la structure des PPP dans le secteur de la santé : exemple de l hôpital de Leeds au Royaume-Uni ÉTUDE DE CAS Emilio B. Imbriglio, CA Vice-président du groupe de Financement Corporatif Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Membre de Grant Thornton International Hôpital universitaire de Leeds (LEEDS) Dissection d'un processus - prix de la transaction PPP de l année 2004 décerné par le magazine Project Finance International - prix de la meilleure équipe de projet du secteur public (Best Public Sector Project Team) Cette présentation conduira l'audience à travers le cycle de vie du projet de l'hôpital universitaire de Leeds LEEDS illustre l'évolution la plus récente et innovatrice de l'adaptation des mécanismes de paiement et des modalités de transfert de risque pour rencontrer à la fois les critères d'abordabilité et les spécifications des extrants qui avaient été établis Les leçons de LEEDS sont porteuses d'avenir et peuvent être utiles pour envisager des voies prometteuses pour le système de santé au Québec 16h30 Ajournement MARDI 25 AVRIL h15 8h50 9h00 9h45 Déjeuner Allocution d ouverture du coprésident Vice-Président, Service consultatifs transactionnels, Conseil en financement Mécanismes de paiement et exigences de performance dans les PPP Philippe Raymond, Ing., MBA, CFA Vice-Président PricewaterhouseCoopers Corporate Finance Inc. Les exigences de performance représentent les obligations opérationnelles et de performance à atteindre dans un PPP par le partenaire privé. Le mécanisme de paiement est un outil important dont dispose le partenaire public pour inciter le partenaire privé à respecter les exigences de performance. Dans le cadre de cette présentation, nous adresserons notamment : Les objectifs du mécanisme de paiement et des exigences de performance Les incitatifs à mettre en place pour s assurer de la performance du partenaire privé La relation entre l allocation des risques, le mécanisme de paiement et les exigences de performance Les étapes de développement des exigences de performance et du mécanisme de paiement Les types de paiements La calibration du mécanisme de paiement Des exemples Canadiens incluant les nuances portées au sein de projets dans divers secteurs d activité Considérations comptables et fiscales liées au projet en partenariat public-privé (Présentation en anglais et en français) Anne-Marie Dupras, CA et avocate e en fiscalité RSM Richter Phil Nadler CA RSM Richter Avantages et inconvénients, du point de vue fiscal, des principaux véhicules juridiques utilisés en PPP Quelques illustrations de structures efficientes en PPP Principales considérations comptables et fiscales à la création de projets PPP : acquisition d'actifs, partage des risques d'affaires et des bénéfices d'exploitation, financement (dette et équité) du projet, fin du partenariat Principales incidences fiscales découlant de la participation d'un partenaire étranger 10h30 Pause-café

5 10h45 Éléments clés de succès d un montage financier dans un PPP M e Robert G. Borduas Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l. Denis Bourassa Corporation Financière Stonebridge Types de financement Risque de crédit Risque de performance Sûretés Recours en cas de défaut 11h45 Equitable sharing of responsibilities and profits (Présentation en anglais) Scott Bridges, MBA, CMA Senior Vice President Canadian Structured Finance Dominion Bond Rating Service (DBRS) Risk allocation among P3 participants Interlocking risk elements : - political - legal and regulatory - construction and operational - financial What benefits do the participants get from a P3 structure? 12h30 Dîner 13h15 Allocution spéciale L école-entreprise en tourisme : modèle de PPP à gestion hybride reliant la formation professionnelle et l industrie touristique des Laurentides Andrée Saint-Georges Directrice de projet Commission scolaire des Laurentides Un projet de construction d un hôtel 5 étoiles, appartenant à un consortium d entreprises privées et la Commission scolaire des Laurentides. Il s agit d un Hôtel vitrine où seront dispensés les programmes de formation en hôtellerie, restauration et activités de congrès (en tourisme de villégiature Resort). Le projet vise à développer au-delà d une centaine de programmes de formation en tourisme touchant ainsi aux huit domaines touristiques reconnus par l Organisation mondiale du tourisme auxquels on ajoute le tourisme de détente. La première phase est la construction de l Hôtel vitrine, soit un projet d environ 20 M $. Le modèle de gestion est en PPP, et son innovation vient du caractère hybride de son application tant en terme de gestion d immeuble, de clientèle touristique que de clientèle étudiante et de développement de programme de formation. Le concept proposé est unique tant dans sa forme que dans son contenu. 13h45 Exemples pratiques sur les types de financement qui vous sont disponibles Vice-Président, Service consultatifs transactionnels, Conseil en financement M e Rita Lc de Santis e Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. Dette, obligation ou équité? Types de prêteurs et de preneurs d équité Quels sont les facteurs clés dans le financement d un projet? Principales causes pour dérailler le financement d un PPP Exemples pratiques de récents financements en PPP dans les secteurs municipal, transport et santé 14h45 Pause-rafraîchissements 15h00 Les enjeux du financement des PPP dans le domaine des infrastructures : quelles leçons tirer des cas de grands projets financés hors bilan? Andrée De Serres, LL.L, MBA, Ph.D. Professeur, Département Stratégie des affaires Responsable MBA pour cadres en financement d'entreprises École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Historique et état de la situation des grands projets financés hors bilan au niveau international Spécificités du financement par projet et de son montage juridico-financier Transfert des risques : importance de l'efficacité de la gestion des risques, processus d'identification, mitigation et allocation des risques aux partenaires du projet et aux parties contractantes ; gestion par phase : conception, construction, opération Attentes du promoteur, du concédant public, des créanciers Comparaison avec les PPP : concessions sans recours et concessions avec recours Enjeux 15h45 Ce que vous pouvez apprendre des PPP dans le secteur énergétique au Québec les appels d'offres d'hydro-québec Distribution ÉTUDE DE CAS M e John Hurley Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. Processus d appel d offres et sélection de fournisseurs Cadre réglementaire et approbations réglementaires nécessaires Enjeux et obligations des contrats d approvisionnement Leçons à apprendre et erreurs à éviter 16h30 Clôture de la conférence

6 OUI! Je désire inscrire la (les) personne(s) suivante(s) : PRÉSENTE VOTRE CODE DE PRIORITÉ : M. M me M e Nom : 963-PDF Deuxième édition PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC Enjeux légaux Montages financiers Aspects fiscaux et pratiques Les 24 et 25 avril 2006 Hôtel InterContinental Montréal Poste : Compagnie : Adresse de la compagnie : Ville : Province : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : Type d entreprise : N bre d employés : Vous pourriez recevoir par la poste, téléphone, télécopieur ou courriel des renseignements portant sur des produits ou services offerts par Insight Information ou des tierces parties avec qui nous sommes en partenariat. Si vous ne voulez pas recevoir de tels renseignements provenant d Insight Information ou ces tierces parties, veuillez nous informer par courriel à ou par téléphone au poste 173 et nous ferons les démarches nécessaires pour répondre à votre demande. Nous procédons à des campagnes d envois postaux. Il se pourrait donc que vous receviez une autre copie de ce document auquel cas, profitez-en pour passer le mot à un collègue intéressé! Besoin d autres renseignements? Abonnez-vous à! Code de la conférence : GVC Téléphone : Télécopieur : I Poste : u Insight Information, 214 rue King Ouest, Bureau 300, Toronto (Ontario) M5H 3S6 4. Courriel :! 5. Internet : U RÉSERVATION DES CHAMBRES D HÔTEL Si vous désirez réserver une chambre pour la nuit, veuillez communiquer avec l Hôtel InterContinental à Montréal en téléphonant au (514) ou par télécopieur au (514) L hôtel est situé au 360, rue St-Antoine Ouest, Montréal (Québec). ANNULATION Vous serez remboursé si vous nous faites parvenir votre annulation par écrit avant le 3 avril Nous déduirons toutefois une somme de 200 $ pour les frais administratifs +14,00 $ (TPS de 7%) et 16,05 $ (TVQ de 7.5%) pour un montant total de 230,05 $. Si vous n avez pas réglé les frais d inscriptions et que vous désirez annuler, vous serez responsable des frais d annulation de 200 $ + 14,00 $ + 16,05 $ pour un montant total de 230,05 $. Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la conférence et que vous ne pouvez y assister, vous serez responsable du montant total des frais d inscription, à moins que vous n annuliez avant la période mentionnée ci-dessus. Si vous vous inscrivez après le 3 avril 2006, votre inscription sera considérée comme finale. Bien qu il n y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps. Ayez accès en direct à une précieuse collection de textes des présentations et de comptes rendus des conférences organisées par Insight sur l énergie, l environnement, la finance, le droit ou tout autre domaine déjà traité en vous abonnant dès maintenant à. Pour obtenir plus de détails ou pour recevoir un abonnement d essai gratuit, communiquez avec nous par téléphone au ou par courriel à FORMULAIRE D INSCRIPTION FRAIS D INSCRIPTION : (Incluant les présentations de la conférence, les dîners, les pauses-café, la documentation et, accès à la version électronique des présentations de cette conférence *) Veuillez cocher votre choix : Conférence : 1495,00 $ + TPS (104,65 $) + TVQ (119,97 $) = 1719,62 $ Paiement inclus Paiement à venir (TPS # RT0001) (TVQ # TQ0001) Porter à mon compte VISA AMEX MC Numéro de carte : Date d expiration : Nom sur la carte : Signature : Date : NOTE : Le paiement total est requis avant la date de la conférence. Les chèques doivent être faits à l ordre de Insight Information. * Merci d allouer 4 à 6 semaines pour l activation du code d usager et du mot de passe. OFFRE SPÉCIALE : Admission gratuite à la conférence! Toute compagnie qui inscrit trois personnes en même temps aura droit à une quatrième inscription gratuite. Pour bénéficier de cette offre, le paiement doit être fait en un seul versement. INSIGHT se réserve le droit de modifier la date, l endroit ou le contenu de ses programmes sans préavis et n assume aucune responsabilité pour ces modifications éventuelles Insight Information

ACDEAULF QUI GAGNE QUOI? En éducation des adultes, Vers des conditions gagnantes pour tous. Colloque annuel. 16-17 novembe 1999

ACDEAULF QUI GAGNE QUOI? En éducation des adultes, Vers des conditions gagnantes pour tous. Colloque annuel. 16-17 novembe 1999 En éducation des adultes, QUI GAGNE QUOI? Vers des conditions gagnantes pour tous. e Colloque annuel de l Association canadienne d éducation des adultes des universités de langue française 16-17 novembe

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs

Plus en détail

Document de référence. Guide d utilisation

Document de référence. Guide d utilisation Document de référence Guide d utilisation Wolseley Express est l un des plus efficaces réseaux de commerce électronique, offrant un catalogue de produits complet et plusieurs fonctions pratiques et personnalisées

Plus en détail

Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire

Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire Veillez à ce que votre formulaire de demande rempli et les documents pertinents soient envoyés au : Bureau du

Plus en détail

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse Règlement des plaintes Pour une relation d affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention La Banque Nationale et ses filiales 1 accordent beaucoup d importance à votre satisfaction. C est pourquoi

Plus en détail

Exposants et Commanditaires

Exposants et Commanditaires Exposants et Commanditaires Hôtel Omni Mont-Royal, 1050 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 2R6, (514)-284-1110 Introduction Le a été fondé 2009. Il compte désormais 10 clubs dans l Est du Canada,

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs éléments

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Demande d autorisation de réparation ou de remplacement d un appareil Programme d allocation pour des besoins particuliers 2013-2014 1091

Demande d autorisation de réparation ou de remplacement d un appareil Programme d allocation pour des besoins particuliers 2013-2014 1091 Demande d autorisation de réparation ou de remplacement d un appareil Programme d allocation pour des besoins particuliers 2013-2014 1091 Ce formulaire doit être rempli par l étudiante ou l étudiant qui

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS Les prêts de l IAF à l intention des immigrants aident à défrayer le coût des cours et des examens pour qu ils puissent faire au Canada le travail qu ils faisaient

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL.

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000372-066 N : 500-06-000373-064 Recours collectifs COUR SUPÉRIEURE OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et

Plus en détail

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique

Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité publique 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Demande de reconnaissance en vue de l obtention du permis de comptabilité

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT CDFM huron-wendat, 100, rue de l Ours, Wendake (Québec), G0A 4V0 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

Plus en détail

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL)

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) FORMULAIRE DE DEMANDE D ADMISSION PRINCIPES ESSENTIELS DE GOUVERNANCE À L INTENTION

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice GROUPE GIROUX MÉNARD Le Groupe Giroux Ménard vous offre des services en certification, en fiscalité et en financement ainsi que des services-conseils. La firme peut également vous conseiller en matière

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel FICHE DE RENSEIGNEMENTS N 6 Fonds d assurance pour l achèvement de la formation

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants

Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Le Symposium canadien sur la biosécurité 2008 offre une occasion aux membres d entreprises et d autres organismes qui œuvrent dans le milieu de

Plus en détail

Processus de demande sur EASE

Processus de demande sur EASE Processus de demande Démo de EASE Réservé aux conseillers à titre d information seulement Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir aux conseillers

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

MISSION Boivin & Associés - Services juridiques de l APCHQ

MISSION Boivin & Associés - Services juridiques de l APCHQ NOTRE MISSION Boivin & Associés - Services juridiques de l APCHQ a comme mission d offrir une gamme complète de services juridiques de qualité, adaptés aux réalités de l industrie de la construction, à

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Gestion des opérations intervention en cas de déversement en milieu marin

Gestion des opérations intervention en cas de déversement en milieu marin Pêches et Océans Canada Garde côtière canadienne Fisheries and Oceans Canada Canadian Coast Guard Gestion des opérations intervention en cas de déversement en milieu marin Le Collège de la Garde côtière

Plus en détail

EMPLOYEUR. Vous êtes un employeur et aimeriez faire reconnaitre les compétences d un ou de plusieurs de vos employés?

EMPLOYEUR. Vous êtes un employeur et aimeriez faire reconnaitre les compétences d un ou de plusieurs de vos employés? La reconnaissance des compétences en milieu de travail est un processus officiel de l industrie par lequel on identifie, évalue et confirme les compétences acquises à travers l expérience professionnelle

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

MARKETING RH : CONSTRUIRE ET PROMOUVOIR SON OFFRE RH

MARKETING RH : CONSTRUIRE ET PROMOUVOIR SON OFFRE RH MARKETING RH : CONSTRUIRE ET PROMOUVOIR SON OFFRE RH Animée par Christophe LEPARQ «Les aspects du Marketing RH deviennent stratégiques pour les employeurs, qui n'ont pas de talent à perdre! Au cœur de

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police :

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Proposition de transformation d'assurance vie collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Numéro

Plus en détail

STAGE INSTRUCTEUR : CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION

STAGE INSTRUCTEUR : CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION Février 2014 STAGE INSTRUCTEUR : CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION Ceci confirme votre inscription au stage Instructeur. Nous espérons que vous trouverez votre expérience enrichissante, utile et stimulante.

Plus en détail

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Réponses à vos questions sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Des changements sont en cours à RBC Bank. Une chose demeurera toutefois inchangée: notre engagement constant à offrir

Plus en détail

Le rôle des Premières Nations dans l avenir énergétique du Canada

Le rôle des Premières Nations dans l avenir énergétique du Canada Le Chef national Perry Bellegarde vous invite au Forum des Premières Nations sur l énergie : Définir les priorités Le rôle des Premières Nations dans l avenir énergétique du Canada 10 et 11 février 2016

Plus en détail

Quatrième édition FORUM SUR LA CONSTRUCTION

Quatrième édition FORUM SUR LA CONSTRUCTION Quatrième édition FORUM SUR LA CONSTRUCTION Les 1 er et 2 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Sous la coprésidence Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Le domaine de la construction au Québec

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail

L usage du masculin a uniquement pour but d alléger le texte.

L usage du masculin a uniquement pour but d alléger le texte. DESJARDINS Catégorie Agricole L usage du masculin a uniquement pour but d alléger le texte. DATE LIMITE : 30 mars 2015 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Avoir son siège social au Québec ou en Ontario. Entreprise

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Registre d`entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999

Plus en détail

Guide du promoteur «Ma démarche d affaires» 2015-2016 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi

Guide du promoteur «Ma démarche d affaires» 2015-2016 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi Guide du promoteur «Ma démarche d affaires» 2015-2016 www.lancement-e.com Prenez votre avenir en main Créez votre emploi Passez à l action La réussite au bout de vos doigts 1. Mission Lancement d une

Plus en détail

JOINT VENTURE. Guide pratique pour négocier, rédiger et conclure un. Impacts financiers Stratégies d affaires Éviter les embûches

JOINT VENTURE. Guide pratique pour négocier, rédiger et conclure un. Impacts financiers Stratégies d affaires Éviter les embûches PRÉSENTE Guide pratique pour négocier, rédiger et conclure un JOINT VENTURE Impacts financiers Stratégies d affaires Éviter les embûches SOUS LA COPRÉSIDENCE DE McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Resultec

Plus en détail

Ministère des Services sociaux et communautaires

Ministère des Services sociaux et communautaires Ministère des Services sociaux et communautaires FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTION pour le Programme de formation à la langue des signes québécoise

Plus en détail

Présentation de notre offre de services. www.fondationmf.ca

Présentation de notre offre de services. www.fondationmf.ca Présentation de notre offre de services Une Fondation bien active en 2013-2014! - Formation - Outils pédagogiques - Activités de financement à revenus partagés - Programme d aide financière www.fondationmf.ca

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Informaticiens indépendants N/ : 11-012469

Informaticiens indépendants N/ : 11-012469 Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises Direction principale des lois sur les impôts Québec, le 9 mai 2012 Monsieur Adrian Dafinei Président du conseil d administration

Plus en détail

AVIS D AUDIENCE D APPROBATION DE LA TRANSACTION. Recours collectifs concernant les cartes de crédit de la Banque de Montréal

AVIS D AUDIENCE D APPROBATION DE LA TRANSACTION. Recours collectifs concernant les cartes de crédit de la Banque de Montréal AVIS D AUDIENCE D APPROBATION DE LA TRANSACTION Recours collectifs concernant les cartes de crédit de la Banque de Montréal Entente de 5,3 millions de dollars Une entente de règlement est intervenue entre

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Réunion scientifique annuelle d ArcticNet 2015

Réunion scientifique annuelle d ArcticNet 2015 UNE INVITATION AUX COMMANDITAIRES ET EXPOSANTS La réunion scientifique annuelle d est une excellente occasion de : faire connaître votre organisation démontrer votre engagement envers la recherche dans

Plus en détail

Demande d autorisation de réparation ou de remplacement d un appareil Programme d allocation pour des besoins particuliers 2015-2016

Demande d autorisation de réparation ou de remplacement d un appareil Programme d allocation pour des besoins particuliers 2015-2016 Demande d autorisation de réparation ou de remplacement d un appareil Programme d allocation pour des besoins particuliers À compter de l année d attribution, la réparation ou le remplacement d un appareil

Plus en détail

À venir en septembre 2015

À venir en septembre 2015 Nouveau module sur la gestion du diabète À venir en septembre 2015 Croix Bleue Medavie Gestion des maladies chroniques Au début de 2015, Croix Bleue Medavie a annoncé sa nouvelle approche de gestion des

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie.

Aussi, vous avez droit à ces indemnités seulement si vous n avez pas déjà reçu un remboursement pour ces dépenses d une autre partie. Service des réclamations relatives au polybutylène au Canada Au propriétaire, Message important à l égard de vos droits en vertu de la transaction de DuPont USA relative aux recours collectifs canadiens

Plus en détail

A PROPOS DE LA FOIRE AFRICAINE DE MONTREAL Du 02 au 05 Mai au Palais des Congrès, 2013 Montréal

A PROPOS DE LA FOIRE AFRICAINE DE MONTREAL Du 02 au 05 Mai au Palais des Congrès, 2013 Montréal A PROPOS DE LA FOIRE AFRICAINE DE MONTREAL Du 02 au 05 Mai au Palais des Congrès, 2013 Montréal Du 02 au 05 Mai 2013 se tiendra la première édition de la Foire Africaine de Montréal (FAM), le rendez vous

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc.

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc. DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de est un organisme de charité enregistrée qui a comme rôle de recueillir des fonds pour appuyer les initiatives de l Hôpital et Centre de santé communautaire

Plus en détail

GÉRÉ PAR: CORPORATION 3+ CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES PARRAINÉ PAR: 1273, RUE MAIN, BUREAU 250 MONCTON, N.- B. E1C 0P4

GÉRÉ PAR: CORPORATION 3+ CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES PARRAINÉ PAR: 1273, RUE MAIN, BUREAU 250 MONCTON, N.- B. E1C 0P4 CORPORATION 3+ 1273, RUE MAIN, BUREAU 250 MONCTON, N.- B. E1C 0P4 GÉRÉ PAR: CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES 22, RUE CHURCH, 4IÈME ÉTAGE MONCTON, NB E1C 0P4 PARRAINÉ PAR: TEL: 506-858- 9550 WWW.3PLUS.CA

Plus en détail

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Août 2013 En bref Introduction En avril 2013, le Conseil des normes comptables («CNC») et

Plus en détail

Médias sociaux : Passez à l action!

Médias sociaux : Passez à l action! Retour au site LES ATELIERS de formation Médias sociaux : Passez à l action! Obtenir une FORMATION SUR MESURE PAR OÙ COMMENCER!? QUELS MÉDIAS CHOISIR!? COMMENT S EN SERVIR!? À QUELLE FRÉQUENCE!? Conscients

Plus en détail

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions

Plus en détail

Sommaire. Description de l activité. Une visibilité unique!

Sommaire. Description de l activité. Une visibilité unique! Sommaire Une visibilité unique! Votre entreprise veut être vue et reconnue comme un fournisseur potentiel de l administration publique? Vous souhaitez accroître votre visibilité auprès des acheteurs publics

Plus en détail

CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME PROTECTION & SÉCURITÉ

CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME PROTECTION & SÉCURITÉ CAMPAGNE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME PROTECTION & SÉCURITÉ AUX PROFITS DES ÉQUIPES DE FOOTBALL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS DU QUÉBEC : En collaboration avec : INVITATION AUX DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

Plus en détail

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC 25 000 $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants

Plus en détail

Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa

Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa Si les répercussions économiques annuelles devaient se prolonger à long terme, et compte tenu du potentiel

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

L'Institut d Arbitrage et de Médiation du Canada, en collaboration avec

L'Institut d Arbitrage et de Médiation du Canada, en collaboration avec L'Institut d Arbitrage et de Médiation du Canada, en collaboration avec l Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d entreprises est fier d offrir des forfaits de commandite dans

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

DROIT DES AFFAIRES ET GESTION D ENTREPRISE Risques et Responsabilités Actionnaires Administrateurs Dirigeants

DROIT DES AFFAIRES ET GESTION D ENTREPRISE Risques et Responsabilités Actionnaires Administrateurs Dirigeants PRÉSENTE DROIT DES AFFAIRES ET GESTION D ENTREPRISE Risques et Responsabilités Actionnaires Administrateurs Dirigeants SOUS LA COPRÉSIDENCE DE McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l, s.r.l. principal Fasken Martineau

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus Inc. 1988 La Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus RHSJ est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

Planificateur de campagne de publipostage

Planificateur de campagne de publipostage www.postescanada.ca Planificateur de campagne de publipostage Postes Canada 6-640 (11 04) Un guide par étapes pour vous aider à planifier et à créer votre prochaine campagne de publipostage Utilisez votre

Plus en détail

Rôle Responsabilité Portefeuille Perspectives

Rôle Responsabilité Portefeuille Perspectives Rôle Responsabilité Portefeuille Perspectives La Société québécoise des infrastructures Présenté par : Pierre Babineau, ing. Vice-président principal Expertise et Gestion de projets Est du Québec Grand

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions :

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions : Outil Liste usuelle des conseillers L outil Liste usuelle des conseillers vous aidera à faire du transfert de votre entreprise un projet collectif et favorisera le travail d équipe entre vos différents

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Formulaire d enregistrement et de demande de bourse

Formulaire d enregistrement et de demande de bourse Formulaire d enregistrement et de demande de bourse «La voie autochtone : Nos communautés. Notre recherche. Notre voyage holistique se poursuit» Caucus des Autochtones vivant avec le VIH et le sida Renforcement

Plus en détail

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861

Canoë de l espoir, 228 Awashish Drive, Mistissini (Qc) G0W 1C0, 418.923.2290/514.946.7861 ANNEXE 1 FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR UN VOYAGE SUR UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE AU QUÉBEC 1) Veuillez choisir deux communautés que vous aimeriez visiter et indiquer si cela représente votre premier ou deuxième

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée;

Objet : Mise en œuvre du plan d efficience de TransÉnergie. Établir une démarche d efficience de votre organisation structurée; Rapport d étape HYDRO-QUÉBEC MISE EN ŒUVRE DU PLAN D EFFICIENCE DE TRANSÉNERGIE Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Conseillers en administration Société en nom collectif Le 29 juin 2007 Monsieur Pierre

Plus en détail

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant <

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < PROGRAMME PRODUITS EFFICACES Équipement de réfrigération commerciale (réfrigérateurs et congélateurs) Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < Hydro-Québec Mai 2009 2009G1199F

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

ÉDITION 2011 Du 24 novembre au 4 décembre 2011

ÉDITION 2011 Du 24 novembre au 4 décembre 2011 présentent ÉDITION 2011 Palais des congrès de Montréal formulaire d inscription pour les nouveaux exposants FORMULAIRE D INSCRIPTION 2011 Nom de la compagnie : (tel qu il doit apparaître dans tout le matériel

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D INSCRIPTION CLASSE PRÉPARATOIRE PRESENTIELLE ESTIVALE 2015 1 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATIONS TARIFS

Plus en détail

Appel de propositions

Appel de propositions Appel de propositions Planification stratégique 2016 à 2020 162, rue Murray Ottawa, ON K1N 5M8 Tél.: 613-789-5144 Téléc.: 613-789-9848 jhtardivel@mri.ca www.montfortrenaissance.ca Objectif de l appel de

Plus en détail