CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE"

Transcription

1 Les 28 et 29 novembre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Clients et contacts de Norton Rose : Économisez 200$* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Gérez les coûts et les sanctions en vous assurant que vos programmes de conformité soient à la hauteur de la réglementation accrue des autorités réglementaires Sous la coprésidence de : Avec la participation de : Sylvain Perreault Chef de la conformité Lorraine Pilon Vice-présidente exécutive Affaires corporatives et secrétaire Banque Laurentienne l Autorité des marchés financiers Banque Laurentienne Banque Nationale CGI Desjardins Sécurité Financière Ernst & Young Fasken Martineau Dumoulin Fraser Milner Casgrain KPMG Lavery, de Billy McCarthy Tétrault Ministère des Finances du Canada Norton Rose Canada Samson Bélair/Deloitte & Touche TD Assurance NOUVEAU CETTE ANNÉE Les sujets de l heure, incluant: Se préparer aux exigences du BSIF sur les portefeuilles d hypothèque des institutions financières afin de diminuer les impacts sur le rendement Analysez l arrivée de nouveaux processus d encadrements tel que les living wills, le data aggregation et le Dodd-Frank Act Présentation spéciale sur l obligation des entreprises de services monétaires d être titulaire d un permis d exploitation délivré par l Autorité Obtenez l information essentielle sur la conformité réglementaire des meilleurs experts de l industrie pour : Développer des stratégies pratiques et opérationnelles pour les institutions financières afin de se conformer aux exigences de «FATCA» Adapter et intégrer le cadre réglementaire existant de la réglementation des paiements mobiles à venir dans votre programme de conformité Renforcer la lutte contre le blanchiment d argent : savoir se préparer pour la mise en œuvre des nouvelles règles internationales du GAFI Adapter votre programme de conformité aux nouvelles exigences de relèvement des fonds propres de Bâle 3 Perfectionner votre formation en participant à un des deux volets offrant des présentations spécifiques pour les milieux BANCAIRES ET ASSURANCES Et plus! Approfondissez vos connaissances en vous inscrivant à nos formations avancées sur : A Évaluer efficacement votre programme de conformité : solutions et approches pratiques afin d éviter les erreurs opérationnelles et les sanctions coûteuses B Stratégie d élaboration et mise en œuvre d un programme de conformité et de gestion de données à «FATCA» pour les institutions financières Réservez au InstitutCanadien.com/Conformite

2 En sortant d une crise financière importante, plus que jamais, il est nécessaire d anticiper les risques liés aux nombreuses nouvelles lignes directrices, aux modifications législatives et l accroissement des standards des autorités réglementaires nationales et internationales. Les institutions financières connaissent l importance d adapter ses programmes de conformité afin de rencontrer et de surpasser les exigences croissantes des autorités réglementaires pour atteindre leurs objectifs. Obtenez les outils nécessaires afin d adopter dans vos pratiques de gouvernance, de conformité et de gestion des risques des stratégies pour éviter les sanctions, les amendes coûteuses et les atteintes à la réputation, tout en contrôlant les coûts. Assurez-vous que votre institution soit conforme et performante en assistant à la 3e édition de la Conférence sur la Conformité réglementaire pour les services financiers de l Institut Canadien les 28 et 29 novembre prochains à Montréal. Dans un milieu où se tenir à jour est crucial venez résoudre vos défis et apprenez directement des professionnels de la conformité des banques et des assureurs pour : Gérer les risques liés à l utilisation des cartes de paiement prépayé pour éviter les fraudes et les fuites de données Analyser la réforme du marché financier : comment les institutions financières canadiennes gèrent les multiples demandes réglementaires depuis la crise Cerner et comprendre les enjeux associés à la distribution en ligne de produits d assurance : se préparer à l évolution de l encadrement actuel Développer des stratégies pour se conformer à la législation anti-pourriel sans compromettre la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements confidentiels Instaurer un système de bonne gouvernance dans votre institution financière à l aide d un comité afin de gérer les risques et éviter les erreurs coûteuses Évaluer votre programme de la lutte contre le blanchiment d argent afin de vous assurer de son efficacité dans la cible mouvante de la conformité réglementaire Arrimez vos obligations de confidentialité des renseignements avec l utilisation croissante des médias sociaux à des fins commerciales sans perdre des opportunités d affaires Tout professionnel de la conformité, de la gestion des risques ou des affaires juridiques pratiquant dans le domaine bancaire ou des assurances ne peut manquer cet évènement unique au Québec! Réservez votre place dès aujourd hui en composant le ou en consultant notre site Internet Au plaisir de vous y rencontrer! L Institut Canadien [J ai aimé] «Les présentations démontrant plus l angle opérationnel des lois et règlements» Carole Dupuis Directrice de vérification interne, BDC «La qualité des conférenciers» Martine Caron, Conseillère principale, vérification interne, «La diversité des sujets traités» France Laferrière Conseillère conformité, Solution ALM Venez rencontrer des : Conseillers en conformité Conseillers juridiques Gestionnaires de risques Vérificateurs Directeurs des finances et affaires corporatives Provenant des : Banques Compagnies d assurances vie et générales Sociétés de fiducie et de prêt Coopératives de crédit et caisses populaires Groupes de conseillers financiers Firmes d avocats en droit bancaire, services financiers, droit des assurances, conformité réglementaire Cabinets d experts comptables Firmes de consultants Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Patrick Savoy au poste 7313 ou par courriel à Les frais d inscription à cet événement et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec et la Chambre de la sécurité financière.

3 Mardi 27 novembre 2012 ATELIER A 9h00 à 12h00 (Inscriptions à 8h30) Évaluer efficacement votre programme de conformité : solutions et approches pratiques afin d éviter les erreurs opérationnelles et les sanctions coûteuses Jean-François Morin, Directeur conformité manufacturier Desjardins Sécurité Financière Lorraine Pilon, Vice-présidente exécutive, Affaires corporatives et secrétaires, Banque Laurentienne Apprenez des leaders de l industrie comment faire face au défi de mettre sur pied, de maintenir et de modifier un système de conformité. Analysez les défis rencontrés lors de l évaluation et la sous-traitance de certaines composantes de votre programme. Voyez comment adapter votre programme aux plus récentes procédures de conformité dans un milieu en constante évolution afin d éviter les erreurs coûteuses. Quelles sont les nouvelles structures et approches dans l élaboration d un système? Comment assurer la mise-en-œuvre d un système de façon fluide? Comment procéder à la surveillance du programme de façon efficace et quels sont les obstacles à surmonter? Quelles sont les stratégies possibles pour la réorganisation de votre système de conformité afin d éviter les dédoublements? Quels sont les types de problématiques retrouvés dans les systèmes déjà établis lorsque l on a recours à la sous-traitance? Gestion des risques et programmes de conformité : meilleures stratégies 12h00 Dîner et réseautage pour les participants inscrits aux ateliers A et B ATELIER B 13h00 à 16h00 (Inscriptions à 12h30) Stratégie d élaboration et de mise-en-œuvre d un programme de conformité et de gestion de données à «FATCA» pour les institutions financières Mariama Zhouri, Experte projet en conformité et réglementation CGI La conformité de la loi FATCA en matière de retenues énoncées dans la loi HIRE des États-Unis pose plusieurs défis pour les institutions financières. Il peut prendre jusqu à 18 mois pour mettre sur pied un système de conformité réglementaire à cette législation. Peut importe vos moyens, vous devez vous préparer à soumettre l information sur les clients américains requise par le fisc américain. Voyez comment mettre sur pied et implanter un système afin que votre institution financière soit conforme d ici la date butoir du 1er juillet Créer une équipe complète pour la mise en œuvre : rôle et responsabilités des départements de la conformité, des opérations, des TI et de la fiscalité Évaluer et identifier les impacts relatifs de la législation sur l organisation et effets sur le changement de culture corporative Déterminer un budget pour prévoir les étapes nécessaires afin de se conformer et implanter un système efficace Techniques pour mettre sur pied un système d obtention d informations sur les comptes américains blindés Meilleures stratégies pour «opérationnaliser» le plan de conformité : au niveau de la collecte de données, le partage des renseignements et l utilisation des logiciels spécialisés Évaluer votre système : défis et problèmes rencontrés jusqu à présent 7h30 8h30 Mercredi 28 novembre 2012 Inscriptions et café servi Allocution de la présidente de la première journée Lorraine Pilon, Vice-présidente exécutive, Affaires corporatives et secrétaires, Banque Laurentienne du Canada 8h45 Renforcer la lutte contre le blanchiment d argent : comment les institutions financières doivent se préparer pour l implantation des nouvelles règles internationales 9h45 10h00 11h00 Josée Nadeau, Chef principale, Crimes financiers Internationaux, Ministère des Finances du Canada Soyez prêt à intégrer ces règles en étant à l affût des développements des nouveaux standards internationaux. Comment analyser le contexte international et son impact sur le régime canadien de lutte contre le blanchiment d argent Analyse des révisions apportées aux modifications des standards du GAFI depuis : comment les institutions financières doivent s adapter Quel est le lien à faire entre les recommandations spéciales et le programme de la lutte contre la corruption de votre institution financière? Comment arrimer les exigences internationales avec les activités des secteurs financiers et leurs programmes de conformité? Procéder à l évaluation de votre programme de la lutte contre le blanchiment d argent afin de vous assurer de son efficacité dans la cible mouvante de la conformité réglementaire Martin Latulippe, Vice-président adjoint, Corporatif & Affaires juridiques, Banque Laurentienne du Canada Comment mettre en place et évaluer les mesures accrues de sécurité et d analyse de dossiers de votre programme de conformité? Arrimer les exigences du CANAFE, de la GRC avec les réalités opérationnelles Stratégies pour assurer la mise en place d un système efficace de contrôle de détection et de gestion des risques Techniques pour surmonter les défis posés aux institutions financières de l arrivée des standards internationales du GAFI Réglementation des paiements mobiles : comment adapter et intégrer le cadre réglementaire dans votre programme de conformité Marc Lemieux, Associé, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. Éric Paquet, Directeur principal, Paiements Banque Nationale du Canada L industrie du paiement est en pleine mutation avec l arrivée des paiements novateurs qui suivent l évolution des plus récentes technologies. Ces nouveaux modes de transactions représentent de nouveaux défis pour les institutions financières quant à leur réglementation qui tarde à suivre leur évolution rapide. Soyez à l affût de la réglementation à venir et analyser les enjeux et risques liés à la conformité réglementaire dans une économie digitale.

4 12h15 13h30 Stratégies pour surmonter les risques liés à la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour les institutions financières? Comment les autorités réglementaires abordent les enjeux de confidentialité et de sécurité actuellement? Quels sont les impacts pour les institutions financières des recommandations du Groupe de travail sur l examen du système de paiements? Quelle autorité réglementaire sera responsable de la réglementation des paiements mobiles : d où viendront les lignes directrices? Dîner et réseautage pour les participants et conférenciers Choisir VOLET A ou B VOLET A: ASSURANCE Cerner et comprendre les enjeux associés à la distribution en ligne de produits d assurance : se préparer à l évolution de l encadrement actuel Alain Camirand, Directeur des affaires réglementaires et conformité, TD Assurance Eric Stevenson, Directeur principal de l indemnisation et des politiques d encadrement de la distribution l Autorité des marchés financiers Voyez comment arriver à se conformer avec la réglementation applicable et les exigences du milieu lorsque vient le temps d utiliser l internet pour la vente d assurance. Quels sont les enjeux et défis liés au commerce électronique de produits d assurances relevés par l AMF? Comment surmonter les obstacles liés au respect et à l application des dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers? Stratégies pour gérer les risques liés à la divulgation des informations personnelles lors du commerce de produits financiers par internet? Comment arrimer les exigences de la Loi sur la protection du consommateur et l achat d assurance en ligne tout en gérant les risques? Quelles sont les suites qui seront données aux consultations de par l AMF et du CCRRA? 13h30 14h30 14h45 16h00 VOLET B: BANCAIRE Réforme du marché financier : comment les institutions financières canadiennes gèrent les multiples demandes réglementaires depuis la crise Caroline Vermette, Directrice principale Initiatives de risques, Banque Nationale du Canada La crise économique a mis en lumière un besoin de solidifier le système de réglementation national et international. Afin de réduire les risques, assurer la transparence et améliorer la responsabilisation dans le secteur financier un resserrement des exigences réglementaires s est imposé. La réforme bancaire mise en place a obligé une conformité à de nombreuses nouvelles demandes au niveau de la gestion des liquidités, de la gouvernance, des exigences de capitaux. De plus, la réforme du marché financier s est aussi traduite par l arrivée de nouveaux processus d encadrements tel que les «living wills», le «data aggregation» et le «Dodd-Frank Act». Analysez quels sont les impacts opérationnels de ces nouvelles réglementations et comment les institutions financières réussissent à s y adapter. Gérez les risques liés à l utilisation des cartes de paiements prépayés pour éviter les fraudes et les fuites de données Nicolas Faucher, Associé Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L. La réglementation qui s applique aux cartes et outils de paiement : identifier les bonnes lois et arrimer les exigences de la LPC Quelles sont les normes de sécurité à respecter avec la collecte de données privées? Conseils pratiques pour se conformer à la réglementation en matière de blanchiment d argent et de fraude qui s applique à des cartes prépayées? Comment s assurer de rencontrer les exigences de conformité et de divulgation de renseignements des autorités et éviter les fuites? Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence Jeudi 29 novembre h30 7h30 Café servi 14h45 Stratégies pour se conformer à la législation anti-pourriel sans compromettre la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements confidentiels Charles S. Morgan, Associé, Leader du groupe de pratique du droit de la technologie Québec McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Quelles sont les modalités d utilisation des courriels commerciaux non-sollicités prévues dans la loi anti-pourriel? Quelles seront les façons de faire et l application de cette réglementation dans vos dossiers? Comment intégrer la législation dans votre programme de conformité afin de vous protéger contre les infractions pénales et les poursuites civiles? Quels seront les impacts sur les relations et les communications avec le client pour les firmes de courtage et les assureurs? PRÉSENTATION SPÉCIALE (8h00 à 8h30) Combattre le blanchiment d argent : nouvelles exigences de permis d entreprises de services monétaires de l AMF Louis Letellier, Analyste expert, l Autorité des marchés financiers Voyez comment les nouvelles exigences d obtenir un permis d exploitation vont favoriser la lutte contre le blanchiment d argent et les crimes financiers ainsi que les systèmes de contrôle requis par les autorités réglementaires. Analyser le rôle, les pouvoirs et les exigences de l Autorité des marchés financiers dans cette réglementation Évaluer la portée de ce nouvel encadrement et ce que cela représente pour l industrie des services financiers au Québec Guide étape par étape pour se conformer aux obligations des entreprises de services monétaires pour se conformer à la réglementation

5 8h15 8h45 Café servi Allocution du président de la deuxième journée 11h30 Instaurer un système de bonne gouvernance dans votre institution financière à l aide d un comité de gestion de risques afin d éviter les recours collectifs coûteux Sylvain Perreault, Chef de la conformité Pierre Gignac, Directeur principal, Gouvernance, risque et conformité, Samson Bélair / Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l 9h00 Panel de discussion Êtes-vous prêt pour FATCA? Stratégies pratiques et opérationnelles pour les institutions financières afin de se conformer aux exigences de la loi américaine Suzanne Bourgouin, Directrice principale, conformité réglementaire, Banque Nationale du Canada Wilfrid Lefebvre, Associé principal Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Sylvain Perreault, Chef de la conformité Denis Rousseau, Associé, Services de Consultation en fiscalité américaine, Ernst & Young LLP Le fisc américain a élaboré dans la loi FATCA une retenue d impôt de 30% pour certaines institutions financières étrangères (IFE) et non financières (EENF) afin de rendre obligatoire la déclaration des investisseurs américains directs et indirects. Cette retenue entrera en vigueur le 1er juillet 2013 et engendra des coûts et changement opérationnels importants. 12h30 13h45 Quels sont les devoirs et les exigences d un comité de gestion des risques : comment sont traités les dossiers Quels sont les mécanismes instaurés à l intérieur de l organisation afin de s assurer que toutes les informations cruciales soient transmises et évaluées par le comité? Quelles sont les conséquences d un manquement aux devoirs de ce comité pour l institution financière? Comment éviter les sanctions coûteuses tels les recours collectifs provenant des actionnaires? Dîner et réseautage pour les participants et conférenciers Adapter votre programme de conformité aux nouvelles exigences de relèvement des fonds propres de Bâle 3 Marc Beauchemin, Associé, Lavery de Billy s.e.n.c.r.l. Jean Martel, Associé, Lavery de Billy s.e.n.c.r.l. Analysez l incidence sur la gestion des risques et la capacité d absorber des pertes des règles de Bâle 3 visant à améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires. 10h15 10h30 Voyez comment votre institution financière sera impliquée et comment vous préparer aux impacts fiscaux et réglementaires. Analysez les exigences de déclarations et de la documentation des dispositions en matière de retenues de la loi «FATCA» Quelles sont les institutions visées par la réglementation, existe-t-il des domaines d exemptions prévues Quels sont les enjeux et les effets de cette réglementation pour les institutions financières et les assureurs? Comment analyser et déterminer l impact budgétaire sur votre système de la conformité? Stratégies pratiques pour surmonter les préoccupations et obstacles opérationnels de l instauration du système conformité à FATCA Arrimez vos obligations de confidentialité des renseignements avec l utilisation croissante des médias sociaux à des fins commerciales sans perdre des opportunités d affaires Dominic Jaar, Associé, Leader National Gestion de l information et preuve électronique, KPMG Analysez quels sont les enjeux grandissant de l industrie face à l utilisation des outils de médias sociaux. Comment la réglementation des progrès technologiques évolue-t-elle au Canada et aux États-Unis? Quels sont les enjeux et défis de l utilisation des médias sociaux aux fins d affaires pour les fournisseurs de services et les courtiers? Quels sont les risques opérationnels pour les consommateurs et les institutions financières d avoir recours aux médias sociaux? Comment respecter les exigences de confidentialité et de protection des renseignements personnels des clients avec l utilisation des nouvelles technologies? 14h45 15h00 16h00 Examiner les effets du relèvement des fonds propres pour les établissements financiers et les exigences du BSIF Déterminer les effets et les impacts du cadre législatif de Bâle 3 sur les institutions financières quant à la qualité des fonds propres, la couverture de risque et le relèvement du ratio de fonds propres Analyser les effets de l augmentation du ratio de solvabilité quant à l incitation à la prise de risques Stratégie pour diminuer l impact de lever des fonds sur les marchés : respecter les nouvelles exigences tout en restant compétitif Se préparer aux exigences du BSIF sur les portefeuilles d hypothèque des institutions financières afin de diminuer les impacts sur le rendement Les autorités réglementaires doivent gérer les activités commerciales des entités prenant part à l impartition des services de souscriptions de prêts hypothécaires. Pour ce faire, le BSIF a émis des lignes directrices énonçant ses principes fondamentaux pour une saine souscription de prêts hypothécaires résidentiels visant à limiter les risques de souscription ou d acquisition de prêts hypothécaires résidentiels. Cette présentation offre à toutes les institutions financières fédérales (IFF) un plan afin d intégrer ces directives dans vos programmes de conformité. Quels sont les exigences du BSIF provenant de la ligne directrice B-20 sur les pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Comment établir des objectifs opérationnels pour l application et des stratégies et mécanismes de supervision fondamentaux afin d éviter l intensification des mesures de surveillance du BSIF Stratégie de conformité pour éviter l accroissement des plaintes des consommateurs affectés et minimiser les infractions Récapitulatif de la journée et mot de clôture du coprésident L Institut Canadien 2012

6 Les 28 et 29 novembre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Votre code de service prioritaire CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Gérez les coûts et les sanctions en vous assurant que vos programmes de conformité soient à la hauteur de la réglementation accrue des autorités réglementaires 418NOR FORMULAIRE D INSCRIPTION Économisez $200* Inscrivez-vous et mentionner cette réduction et votre code de service prioritaire 418NOR. *Rabais disponible seulement sur le prix régulier lors d inscription et n est pas valide en combinaison avec autre offre de rabais. 5 raisons d être présent! Trouvez les solutions aux problèmes de conformité qui vous préoccupent Appliquez les meilleures façons de répondre aux attentes des régulateurs Réseautez avec d autres professionnels de la conformité réglementaire de l industrie bancaire et assurances Profitez des volets spécialisés : bancaire et assurances Mesurez l efficacité et renforcez vos programmes de conformité 5 options faciles pour s inscrire TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIE: COURRIEL : COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 INTERNET : Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Conformité réglementaire / Affaires juridiques 1OUI! Veuillez m inscrire à la Conférence FRAIS PAR PARTICIPANT Inscription et paiement avant le 26 octobre 2012 Inscription et paiement après le 26 octobre 2012 Formation (sur place) 1895 $ votre prix 1695 $ 2095 $ votre prix 1895 $ Formation et 1 Atelier : A ou B 2390 $ votre prix 2190 $ 2590 $ votre prix 2390 $ Formation et 2 Ateliers 2885 $ votre prix 2685 $ 3085 $ votre prix 2885 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ Veuillez m inscrire au Volet A (Assurance) ou au Volet B (Bancaire) AJOUTEZ TPS 5% + TVQ 9,5% SUR TOUT LES PRIX Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents * de la formation (cartable) pour la somme de 295 $ + 21,95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite acheter le CD-ROM aux frais de 495 $ + 15,95 (expédition et manutention) + les taxes (TVQ/TPS). 2Renseignements Professionnels NOM DE LA PERSONNE FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) - COURRIEL TYPE D ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION 3 Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (No de TPS - R ) (No de TVQ ) PBN# PG000 Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 418L13 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien Nom de la banque : HSBC / Compte n Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Succursale n CODE DE LA FORMATION : 418L13-MTL DÉTAILS ADMINISTRATIFS LIEU : Hôtel InterContinental, Montréal ADRESSE : 360, Saint-Antoine Ouest, Montréal, QC TEL.: Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel InterContinental, appelez le Mentionnez Canadian Institute pour un rabais corporatif. Frais d inscription La formation, le matériel, les pauses-cafés et les dîners sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au ou par courriel à POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS D INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse Règlement des plaintes Pour une relation d affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention La Banque Nationale et ses filiales 1 accordent beaucoup d importance à votre satisfaction. C est pourquoi

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Déposer une plainte. Guide à l intention des investisseurs

Déposer une plainte. Guide à l intention des investisseurs Déposer une plainte Guide à l intention des investisseurs Le présent guide contient de l information sur ce qui suit : des conseils sur la façon de déposer des plaintes efficaces; le rôle de la Commission

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

n ctio istin ffre D O

n ctio istin ffre D O Offre Distinction les membres particuliers Une offre à la hauteur de votre réussite est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal et d offrir à ses membres des solutions financières

Plus en détail

www.institutcanadien.com/faillite Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal

www.institutcanadien.com/faillite Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal CPA Québec - ÉCONOMISEZ 200 $ Voir la page 6 pour plus de détails. L Institut Canadien fera reconnaître conférence par le Barreau du Québec

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

AEMQ ÉCONOMISEZ 200 $

AEMQ ÉCONOMISEZ 200 $ Les 2 et 3 avril 2014 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal Profitez de l expertise des professionnels qui ont travaillé sur les dossiers qui font les manchettes AEMQ ÉCONOMISEZ 200 $ Voir la page 6 pour plus

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR

DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR DEMANDE D ADHÉSION D ENTREPRENEUR Veuillez compléter ce formulaire en entier et le faire parvenir avec votre paiement à: CUFCA - L ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTREPRENEURS EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE INC.

Plus en détail

Aide-mémoire pour les administrateurs Liste de vérification

Aide-mémoire pour les administrateurs Liste de vérification Aide-mémoire pour les administrateurs Liste de vérification Prenez note que cette liste ne s applique qu aux organismes de bienfaisance enregistrés qui sont constitués en personne morale ou qui sont établis

Plus en détail

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription 9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal Formulaire d inscription Seules les galeries privées peuvent soumettre leur candidature. Ce document contient toutes les informations

Plus en détail

Dates limites pour les cotisations REER

Dates limites pour les cotisations REER La date limite de cotisation aux REER pour l année d imposition 2009 est le lundi 1 er mars 2010, à minuit. Les sections suivantes contiennent des renseignements détaillés sur la façon de soumettre vos

Plus en détail

Notre engagement à l égard du service offert à nos entreprises clientes

Notre engagement à l égard du service offert à nos entreprises clientes Services bancaires aux entreprises Notre engagement à l égard de votre entreprise Notre engagement à l égard du service offert à nos entreprises clientes Une relation fondée sur une promesse. En tant que

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Le 4 décembre 2012 Dan Lundenberg, associé Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. T +1

Plus en détail

Pour bâtir votre avenir financier. Groupe Lavoie Bergeron Racette

Pour bâtir votre avenir financier. Groupe Lavoie Bergeron Racette Pour bâtir votre avenir financier Groupe Lavoie Bergeron Racette Notre équipe Martin Lavoie, B.A.A Conseiller en placement et directeur de succursale Compte une quinzaine d années dans le domaine du placement

Plus en détail

Conférence avancée sur la gestion des réclamations et des litiges dans le domaine de la construction

Conférence avancée sur la gestion des réclamations et des litiges dans le domaine de la construction IC Cette année marque depuis la création de. Voir à l intérieur pour plus de détails... Les 10 et 11 mai 2016 Courtyard Marriott Centre-Ville Montréal Formation reconnue 11 e édition Conférence avancée

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs

Plus en détail

ÉDITION 2011 Du 24 novembre au 4 décembre 2011

ÉDITION 2011 Du 24 novembre au 4 décembre 2011 présentent ÉDITION 2011 Palais des congrès de Montréal formulaire d inscription pour les nouveaux exposants FORMULAIRE D INSCRIPTION 2011 Nom de la compagnie : (tel qu il doit apparaître dans tout le matériel

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte

Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers justes et efficaces partout au Canada. L Organisme canadien de réglementation du commerce

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

DEMANDE ENTREPRENEUR

DEMANDE ENTREPRENEUR Le Pro d'uréthane Giclée DEMANDE ENTREPRENEUR Veuillez compléter toutes les parties du formulaire et retourner avec votre paiement à: Building Professionals Quality Institute 410-250 McDermot Avenue Winnipeg,

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Le plus grand rassemblement de manufacturiers au Canada en 2004. Prenez de l avance sur la concurrence!

Le plus grand rassemblement de manufacturiers au Canada en 2004. Prenez de l avance sur la concurrence! Le plus grand rassemblement de manufacturiers au Canada en 2004 L édition 2004 offrira aux 4 000 visiteurs attendus La 132 e Conférence annuelle des Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) Plus

Plus en détail

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER Révisé en septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Bon de commande...

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Processus de demande sur EASE

Processus de demande sur EASE Processus de demande Démo de EASE Réservé aux conseillers à titre d information seulement Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir aux conseillers

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et

Plus en détail

Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification

Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification Procédures de traitement des plaintes relatives à la comptabilité et à la vérification Secrétariat Corporate Service corporatif August 7, 2014 V1.0 7 août 2014 V9.0 Pour usage interne Table des matières

Plus en détail

Mission exploratoire dans le cadre de: Fruit Logistica

Mission exploratoire dans le cadre de: Fruit Logistica Mission exploratoire dans le cadre de: Fruit Logistica du 8 au 10 février 2012 Berlin, Allemagne FRUIT LOGISTICA est la plus grande plateforme d affaires et de communications dans le commerce international

Plus en détail

Des commentaires? Des questions? Des plaintes? Vous trouverez à l intérieur les ressources à votre disposition

Des commentaires? Des questions? Des plaintes? Vous trouverez à l intérieur les ressources à votre disposition Des commentaires? Des questions? Des plaintes? Vous trouverez à l intérieur les ressources à votre disposition «Il m importe de savoir que ma banque se soucie de mes préoccupations.» «Je ne veux pas répéter

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider.

Nous sommes là pour vous aider. Processus de résolution des plaintes de BMO Groupe financier Nous sommes là pour vous aider. Chaque fois que vous aurez besoin de nous parler, nous tendrons l oreille et nous vous écouterons. Vous avez

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

Ensemble, faisons de Blainville un modèle. Compte de taxes

Ensemble, faisons de Blainville un modèle. Compte de taxes Ensemble, faisons de Blainville un modèle Compte de taxes 2014 Faisons de Blainville un modèle! Déposé et adopté le 14 janvier dernier, le budget 2014, le premier de mon Administration, est l illustration

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL)

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) FORMULAIRE DE DEMANDE D ADMISSION PRINCIPES ESSENTIELS DE GOUVERNANCE À L INTENTION

Plus en détail

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Le 28 octobre 2015 Si vous êtes un gestionnaire de fonds de placement qui n est pas inscrit

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

Association des. communes : 604 689-58455. www.cga.org/canada-fr

Association des. communes : 604 689-58455. www.cga.org/canada-fr Association des comptables générauxx accrédités du Canadaa Allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l emploi et la croissance

Plus en détail

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels

Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Registre d`entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Nom commercial Trousse d`enregistrement Instructions et renseignements additionnels Téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES Conférence présentée dans le cadre du Séminaire sur les titres d emprunt Projet de renforcement de la COSOB (PRCOSOB) Agence canadienne

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers

Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Demande de Certificat d autorisation révisé pour une société professionnelle de services infirmiers Instructions et liste de vérification L OIIO retournera toute demande incomplète de Certificat d autorisation

Plus en détail

Numéro consacré aux courtiers en hypothèques

Numéro consacré aux courtiers en hypothèques Issue Numéro 4 5 Le fait le point sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2006 sur les maisons de courtage d hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d hypothèques, ses règlements

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins

Plus en détail

Admissibilité. Renseignements sur le notaire/l avocat. Renseignements de base. Renseignements sur la propriété

Admissibilité. Renseignements sur le notaire/l avocat. Renseignements de base. Renseignements sur la propriété Police d assurance-achat TitrePLUS MD Formulaire de demande pour le Québec Veuillez remplir le formulaire et l envoyer par télécopie à notre représentant d assurances : HUB International Québec Limitée

Plus en détail

Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears

Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears 2 Qu est-ce que le crédit rapide électronique? Le processus selon lequel les renseignements du client nécessaires à l ouverture

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

SURVEILLANCE DU MIDI VOLET FINANCIER Informations aux parents 2015-2016

SURVEILLANCE DU MIDI VOLET FINANCIER Informations aux parents 2015-2016 SURVEILLANCE DU MIDI VOLET FINANCIER Informations aux parents 2015-2016 VOLET FINANCIER-SDM 2015-2016 Version 2015.03.24 Page 1 sur 6 SURVEILLANCE DU MIDI AU PRIMAIRE 2015-2016 Journée de classe Lors d

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE INTRODUCTION Afin de continuer de remplir leurs devoirs et obligations, compte tenu de l évolution des pratiques professionnelles

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Programmes de cartes commerciales Visa pour l industrie de la construction. Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre.

Programmes de cartes commerciales Visa pour l industrie de la construction. Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour l industrie de la construction Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour l industrie de la construction construction : pour des Les

Plus en détail

Examen des pratiques de gestion du risque d atteinte à la réputation Principes, observations et prochaines étapes

Examen des pratiques de gestion du risque d atteinte à la réputation Principes, observations et prochaines étapes Examen des pratiques de gestion du risque Principes, observations et prochaines étapes Contexte Le présent document n est pas une ligne directrice. Il a pour objet de communiquer les principes de base

Plus en détail

Le 19 novembre 2014 au Windsor

Le 19 novembre 2014 au Windsor Le 19 novembre 2014 au Windsor E N L U M I È R E S 13 e soirée-bénéfice de la Fondation E N L U M I È R E S Déroulement de la soirée 18H Accueil Service de valet Tapis rouge Cocktail de bienvenue Animation

Plus en détail

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice

GROUPE GIROUX MÉNARD. Roger Giroux, CPA, CA Associé fondateur. Éric Laprés, CPA, CA Associé fondateur. Josée Charbonneau, CPA, CA Associée fondatrice GROUPE GIROUX MÉNARD Le Groupe Giroux Ménard vous offre des services en certification, en fiscalité et en financement ainsi que des services-conseils. La firme peut également vous conseiller en matière

Plus en détail

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise M e Jean Chartier Président Carrefour de l industrie de la sécurité 21 octobre 2013 - La Malbaie (Québec) Présentation générale La Commission

Plus en détail

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives Fonds de placement garanti BMO Directives administratives 1 er octobre 2014 Ordre du jour Soutien aux conseillers Types de compte Conseils pour remplir les formulaires de proposition Conseils sur le Formulaire

Plus en détail

Étude sur la monnaie numérique

Étude sur la monnaie numérique Étude sur la monnaie numérique Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et Opérations Association des banquiers canadiens Prononcée devant le Comité sénatorial des banques et

Plus en détail

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE PROJET GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE Juillet 2013 Guide sur l utilisation des véhicules de garantie Autorité de marchés financiers Page 1 Juillet 2013 Introduction Ce guide présente

Plus en détail

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS GUIDE DE VENTE SUR LES PRÊTS REER DE L EMPIRE VIE RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS RESSOURCES CLÉS Service d aide téléphonique SERT de l Agence du revenu du Canada (ARC) : 1 800 267-6999 Ligne générale de l ARC

Plus en détail

AVIS D ACQUISITION FORCÉE

AVIS D ACQUISITION FORCÉE Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre.

Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour les hôpitaux Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour les hôpitaux pour une meilleure Les contraintes budgétaires et les demandes

Plus en détail

LA GESTION DE PROJETS JURIDIQUES

LA GESTION DE PROJETS JURIDIQUES 20 mars 2012 Hôtel Hyatt Regency, Montréal LA GESTION DE PROJETS JURIDIQUES Assurez une meilleure prévision et un meilleur contrôle de vos coûts, de vos ressources et de vos échéanciers Un rendez-vous

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Contexte Le présent avis constitue un complément aux diverses lignes directrices

Plus en détail

PROJETS D ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL. Patrick Théorêt Directeur du financement des sociétés 30 mars 2015

PROJETS D ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL. Patrick Théorêt Directeur du financement des sociétés 30 mars 2015 PROJETS D ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL Patrick Théorêt Directeur du financement des sociétés 30 mars 2015 CONTEXTE Définition du financement participatif en capital

Plus en détail

Contrat d agent associé

Contrat d agent associé Contrat d agent associé Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «agent associé») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal :

Plus en détail

Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA)

Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) Mémoire de l Institut canadien des actuaires à l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) Septembre 2012 Document 212074 This document is available in English 2012 Institut canadien

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

Guide de relevé de commerçant

Guide de relevé de commerçant Guide de relevé de commerçant Avant toute chose Les pages suivantes vous aideront à comprendre les renseignements figurant sur votre relevé de services aux commerçants. Pour des explications supplémentaires,

Plus en détail

Paiement préautorisé ou chèque en blanc? S O M M A I R E E X É C U T I F. par

Paiement préautorisé ou chèque en blanc? S O M M A I R E E X É C U T I F. par ? S O M M A I R E E X É C U T I F par avril 2005 LES PAIEMENTS PAR DÉBIT PRÉAUTORISÉS Le nombre de paiements par débit préautorisé (DPA) effectués dans les comptes des consommateurs a connu depuis plusieurs

Plus en détail

Notes d une allocution prononcée par le surintendant adjoint Mark Zelmer devant l Institut C.D. Howe. Toronto (Ontario) Le 3 avril 2014

Notes d une allocution prononcée par le surintendant adjoint Mark Zelmer devant l Institut C.D. Howe. Toronto (Ontario) Le 3 avril 2014 Notes d une allocution prononcée par le surintendant adjoint Mark Zelmer devant l Institut C.D. Howe Toronto (Ontario) Le 3 avril 2014 NOTES D ALLOCUTION Pour de plus amples renseignements : Brock Kruger

Plus en détail

GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET DOCUMENT DE PRÉSENTATION

GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET DOCUMENT DE PRÉSENTATION GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET DOCUMENT DE PRÉSENTATION GROUPE LANOUE TAILLEFER AUDET 1. Le Groupe Lanoue Taillefer Audet 2. Les membres de l Équipe 3. Les interventions possibles 4. Erreurs les plus fréquentes

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail