CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

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1 Les 28 et 29 novembre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Clients et contacts de Norton Rose : Économisez 200$* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Gérez les coûts et les sanctions en vous assurant que vos programmes de conformité soient à la hauteur de la réglementation accrue des autorités réglementaires Sous la coprésidence de : Avec la participation de : Sylvain Perreault Chef de la conformité Lorraine Pilon Vice-présidente exécutive Affaires corporatives et secrétaire Banque Laurentienne l Autorité des marchés financiers Banque Laurentienne Banque Nationale CGI Desjardins Sécurité Financière Ernst & Young Fasken Martineau Dumoulin Fraser Milner Casgrain KPMG Lavery, de Billy McCarthy Tétrault Ministère des Finances du Canada Norton Rose Canada Samson Bélair/Deloitte & Touche TD Assurance NOUVEAU CETTE ANNÉE Les sujets de l heure, incluant: Se préparer aux exigences du BSIF sur les portefeuilles d hypothèque des institutions financières afin de diminuer les impacts sur le rendement Analysez l arrivée de nouveaux processus d encadrements tel que les living wills, le data aggregation et le Dodd-Frank Act Présentation spéciale sur l obligation des entreprises de services monétaires d être titulaire d un permis d exploitation délivré par l Autorité Obtenez l information essentielle sur la conformité réglementaire des meilleurs experts de l industrie pour : Développer des stratégies pratiques et opérationnelles pour les institutions financières afin de se conformer aux exigences de «FATCA» Adapter et intégrer le cadre réglementaire existant de la réglementation des paiements mobiles à venir dans votre programme de conformité Renforcer la lutte contre le blanchiment d argent : savoir se préparer pour la mise en œuvre des nouvelles règles internationales du GAFI Adapter votre programme de conformité aux nouvelles exigences de relèvement des fonds propres de Bâle 3 Perfectionner votre formation en participant à un des deux volets offrant des présentations spécifiques pour les milieux BANCAIRES ET ASSURANCES Et plus! Approfondissez vos connaissances en vous inscrivant à nos formations avancées sur : A Évaluer efficacement votre programme de conformité : solutions et approches pratiques afin d éviter les erreurs opérationnelles et les sanctions coûteuses B Stratégie d élaboration et mise en œuvre d un programme de conformité et de gestion de données à «FATCA» pour les institutions financières Réservez au InstitutCanadien.com/Conformite

2 En sortant d une crise financière importante, plus que jamais, il est nécessaire d anticiper les risques liés aux nombreuses nouvelles lignes directrices, aux modifications législatives et l accroissement des standards des autorités réglementaires nationales et internationales. Les institutions financières connaissent l importance d adapter ses programmes de conformité afin de rencontrer et de surpasser les exigences croissantes des autorités réglementaires pour atteindre leurs objectifs. Obtenez les outils nécessaires afin d adopter dans vos pratiques de gouvernance, de conformité et de gestion des risques des stratégies pour éviter les sanctions, les amendes coûteuses et les atteintes à la réputation, tout en contrôlant les coûts. Assurez-vous que votre institution soit conforme et performante en assistant à la 3e édition de la Conférence sur la Conformité réglementaire pour les services financiers de l Institut Canadien les 28 et 29 novembre prochains à Montréal. Dans un milieu où se tenir à jour est crucial venez résoudre vos défis et apprenez directement des professionnels de la conformité des banques et des assureurs pour : Gérer les risques liés à l utilisation des cartes de paiement prépayé pour éviter les fraudes et les fuites de données Analyser la réforme du marché financier : comment les institutions financières canadiennes gèrent les multiples demandes réglementaires depuis la crise Cerner et comprendre les enjeux associés à la distribution en ligne de produits d assurance : se préparer à l évolution de l encadrement actuel Développer des stratégies pour se conformer à la législation anti-pourriel sans compromettre la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements confidentiels Instaurer un système de bonne gouvernance dans votre institution financière à l aide d un comité afin de gérer les risques et éviter les erreurs coûteuses Évaluer votre programme de la lutte contre le blanchiment d argent afin de vous assurer de son efficacité dans la cible mouvante de la conformité réglementaire Arrimez vos obligations de confidentialité des renseignements avec l utilisation croissante des médias sociaux à des fins commerciales sans perdre des opportunités d affaires Tout professionnel de la conformité, de la gestion des risques ou des affaires juridiques pratiquant dans le domaine bancaire ou des assurances ne peut manquer cet évènement unique au Québec! Réservez votre place dès aujourd hui en composant le ou en consultant notre site Internet Au plaisir de vous y rencontrer! L Institut Canadien [J ai aimé] «Les présentations démontrant plus l angle opérationnel des lois et règlements» Carole Dupuis Directrice de vérification interne, BDC «La qualité des conférenciers» Martine Caron, Conseillère principale, vérification interne, «La diversité des sujets traités» France Laferrière Conseillère conformité, Solution ALM Venez rencontrer des : Conseillers en conformité Conseillers juridiques Gestionnaires de risques Vérificateurs Directeurs des finances et affaires corporatives Provenant des : Banques Compagnies d assurances vie et générales Sociétés de fiducie et de prêt Coopératives de crédit et caisses populaires Groupes de conseillers financiers Firmes d avocats en droit bancaire, services financiers, droit des assurances, conformité réglementaire Cabinets d experts comptables Firmes de consultants Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Patrick Savoy au poste 7313 ou par courriel à Les frais d inscription à cet événement et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec et la Chambre de la sécurité financière.

3 Mardi 27 novembre 2012 ATELIER A 9h00 à 12h00 (Inscriptions à 8h30) Évaluer efficacement votre programme de conformité : solutions et approches pratiques afin d éviter les erreurs opérationnelles et les sanctions coûteuses Jean-François Morin, Directeur conformité manufacturier Desjardins Sécurité Financière Lorraine Pilon, Vice-présidente exécutive, Affaires corporatives et secrétaires, Banque Laurentienne Apprenez des leaders de l industrie comment faire face au défi de mettre sur pied, de maintenir et de modifier un système de conformité. Analysez les défis rencontrés lors de l évaluation et la sous-traitance de certaines composantes de votre programme. Voyez comment adapter votre programme aux plus récentes procédures de conformité dans un milieu en constante évolution afin d éviter les erreurs coûteuses. Quelles sont les nouvelles structures et approches dans l élaboration d un système? Comment assurer la mise-en-œuvre d un système de façon fluide? Comment procéder à la surveillance du programme de façon efficace et quels sont les obstacles à surmonter? Quelles sont les stratégies possibles pour la réorganisation de votre système de conformité afin d éviter les dédoublements? Quels sont les types de problématiques retrouvés dans les systèmes déjà établis lorsque l on a recours à la sous-traitance? Gestion des risques et programmes de conformité : meilleures stratégies 12h00 Dîner et réseautage pour les participants inscrits aux ateliers A et B ATELIER B 13h00 à 16h00 (Inscriptions à 12h30) Stratégie d élaboration et de mise-en-œuvre d un programme de conformité et de gestion de données à «FATCA» pour les institutions financières Mariama Zhouri, Experte projet en conformité et réglementation CGI La conformité de la loi FATCA en matière de retenues énoncées dans la loi HIRE des États-Unis pose plusieurs défis pour les institutions financières. Il peut prendre jusqu à 18 mois pour mettre sur pied un système de conformité réglementaire à cette législation. Peut importe vos moyens, vous devez vous préparer à soumettre l information sur les clients américains requise par le fisc américain. Voyez comment mettre sur pied et implanter un système afin que votre institution financière soit conforme d ici la date butoir du 1er juillet Créer une équipe complète pour la mise en œuvre : rôle et responsabilités des départements de la conformité, des opérations, des TI et de la fiscalité Évaluer et identifier les impacts relatifs de la législation sur l organisation et effets sur le changement de culture corporative Déterminer un budget pour prévoir les étapes nécessaires afin de se conformer et implanter un système efficace Techniques pour mettre sur pied un système d obtention d informations sur les comptes américains blindés Meilleures stratégies pour «opérationnaliser» le plan de conformité : au niveau de la collecte de données, le partage des renseignements et l utilisation des logiciels spécialisés Évaluer votre système : défis et problèmes rencontrés jusqu à présent 7h30 8h30 Mercredi 28 novembre 2012 Inscriptions et café servi Allocution de la présidente de la première journée Lorraine Pilon, Vice-présidente exécutive, Affaires corporatives et secrétaires, Banque Laurentienne du Canada 8h45 Renforcer la lutte contre le blanchiment d argent : comment les institutions financières doivent se préparer pour l implantation des nouvelles règles internationales 9h45 10h00 11h00 Josée Nadeau, Chef principale, Crimes financiers Internationaux, Ministère des Finances du Canada Soyez prêt à intégrer ces règles en étant à l affût des développements des nouveaux standards internationaux. Comment analyser le contexte international et son impact sur le régime canadien de lutte contre le blanchiment d argent Analyse des révisions apportées aux modifications des standards du GAFI depuis : comment les institutions financières doivent s adapter Quel est le lien à faire entre les recommandations spéciales et le programme de la lutte contre la corruption de votre institution financière? Comment arrimer les exigences internationales avec les activités des secteurs financiers et leurs programmes de conformité? Procéder à l évaluation de votre programme de la lutte contre le blanchiment d argent afin de vous assurer de son efficacité dans la cible mouvante de la conformité réglementaire Martin Latulippe, Vice-président adjoint, Corporatif & Affaires juridiques, Banque Laurentienne du Canada Comment mettre en place et évaluer les mesures accrues de sécurité et d analyse de dossiers de votre programme de conformité? Arrimer les exigences du CANAFE, de la GRC avec les réalités opérationnelles Stratégies pour assurer la mise en place d un système efficace de contrôle de détection et de gestion des risques Techniques pour surmonter les défis posés aux institutions financières de l arrivée des standards internationales du GAFI Réglementation des paiements mobiles : comment adapter et intégrer le cadre réglementaire dans votre programme de conformité Marc Lemieux, Associé, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. Éric Paquet, Directeur principal, Paiements Banque Nationale du Canada L industrie du paiement est en pleine mutation avec l arrivée des paiements novateurs qui suivent l évolution des plus récentes technologies. Ces nouveaux modes de transactions représentent de nouveaux défis pour les institutions financières quant à leur réglementation qui tarde à suivre leur évolution rapide. Soyez à l affût de la réglementation à venir et analyser les enjeux et risques liés à la conformité réglementaire dans une économie digitale.

4 12h15 13h30 Stratégies pour surmonter les risques liés à la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour les institutions financières? Comment les autorités réglementaires abordent les enjeux de confidentialité et de sécurité actuellement? Quels sont les impacts pour les institutions financières des recommandations du Groupe de travail sur l examen du système de paiements? Quelle autorité réglementaire sera responsable de la réglementation des paiements mobiles : d où viendront les lignes directrices? Dîner et réseautage pour les participants et conférenciers Choisir VOLET A ou B VOLET A: ASSURANCE Cerner et comprendre les enjeux associés à la distribution en ligne de produits d assurance : se préparer à l évolution de l encadrement actuel Alain Camirand, Directeur des affaires réglementaires et conformité, TD Assurance Eric Stevenson, Directeur principal de l indemnisation et des politiques d encadrement de la distribution l Autorité des marchés financiers Voyez comment arriver à se conformer avec la réglementation applicable et les exigences du milieu lorsque vient le temps d utiliser l internet pour la vente d assurance. Quels sont les enjeux et défis liés au commerce électronique de produits d assurances relevés par l AMF? Comment surmonter les obstacles liés au respect et à l application des dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers? Stratégies pour gérer les risques liés à la divulgation des informations personnelles lors du commerce de produits financiers par internet? Comment arrimer les exigences de la Loi sur la protection du consommateur et l achat d assurance en ligne tout en gérant les risques? Quelles sont les suites qui seront données aux consultations de par l AMF et du CCRRA? 13h30 14h30 14h45 16h00 VOLET B: BANCAIRE Réforme du marché financier : comment les institutions financières canadiennes gèrent les multiples demandes réglementaires depuis la crise Caroline Vermette, Directrice principale Initiatives de risques, Banque Nationale du Canada La crise économique a mis en lumière un besoin de solidifier le système de réglementation national et international. Afin de réduire les risques, assurer la transparence et améliorer la responsabilisation dans le secteur financier un resserrement des exigences réglementaires s est imposé. La réforme bancaire mise en place a obligé une conformité à de nombreuses nouvelles demandes au niveau de la gestion des liquidités, de la gouvernance, des exigences de capitaux. De plus, la réforme du marché financier s est aussi traduite par l arrivée de nouveaux processus d encadrements tel que les «living wills», le «data aggregation» et le «Dodd-Frank Act». Analysez quels sont les impacts opérationnels de ces nouvelles réglementations et comment les institutions financières réussissent à s y adapter. Gérez les risques liés à l utilisation des cartes de paiements prépayés pour éviter les fraudes et les fuites de données Nicolas Faucher, Associé Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L. La réglementation qui s applique aux cartes et outils de paiement : identifier les bonnes lois et arrimer les exigences de la LPC Quelles sont les normes de sécurité à respecter avec la collecte de données privées? Conseils pratiques pour se conformer à la réglementation en matière de blanchiment d argent et de fraude qui s applique à des cartes prépayées? Comment s assurer de rencontrer les exigences de conformité et de divulgation de renseignements des autorités et éviter les fuites? Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence Jeudi 29 novembre h30 7h30 Café servi 14h45 Stratégies pour se conformer à la législation anti-pourriel sans compromettre la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements confidentiels Charles S. Morgan, Associé, Leader du groupe de pratique du droit de la technologie Québec McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Quelles sont les modalités d utilisation des courriels commerciaux non-sollicités prévues dans la loi anti-pourriel? Quelles seront les façons de faire et l application de cette réglementation dans vos dossiers? Comment intégrer la législation dans votre programme de conformité afin de vous protéger contre les infractions pénales et les poursuites civiles? Quels seront les impacts sur les relations et les communications avec le client pour les firmes de courtage et les assureurs? PRÉSENTATION SPÉCIALE (8h00 à 8h30) Combattre le blanchiment d argent : nouvelles exigences de permis d entreprises de services monétaires de l AMF Louis Letellier, Analyste expert, l Autorité des marchés financiers Voyez comment les nouvelles exigences d obtenir un permis d exploitation vont favoriser la lutte contre le blanchiment d argent et les crimes financiers ainsi que les systèmes de contrôle requis par les autorités réglementaires. Analyser le rôle, les pouvoirs et les exigences de l Autorité des marchés financiers dans cette réglementation Évaluer la portée de ce nouvel encadrement et ce que cela représente pour l industrie des services financiers au Québec Guide étape par étape pour se conformer aux obligations des entreprises de services monétaires pour se conformer à la réglementation

5 8h15 8h45 Café servi Allocution du président de la deuxième journée 11h30 Instaurer un système de bonne gouvernance dans votre institution financière à l aide d un comité de gestion de risques afin d éviter les recours collectifs coûteux Sylvain Perreault, Chef de la conformité Pierre Gignac, Directeur principal, Gouvernance, risque et conformité, Samson Bélair / Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l 9h00 Panel de discussion Êtes-vous prêt pour FATCA? Stratégies pratiques et opérationnelles pour les institutions financières afin de se conformer aux exigences de la loi américaine Suzanne Bourgouin, Directrice principale, conformité réglementaire, Banque Nationale du Canada Wilfrid Lefebvre, Associé principal Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Sylvain Perreault, Chef de la conformité Denis Rousseau, Associé, Services de Consultation en fiscalité américaine, Ernst & Young LLP Le fisc américain a élaboré dans la loi FATCA une retenue d impôt de 30% pour certaines institutions financières étrangères (IFE) et non financières (EENF) afin de rendre obligatoire la déclaration des investisseurs américains directs et indirects. Cette retenue entrera en vigueur le 1er juillet 2013 et engendra des coûts et changement opérationnels importants. 12h30 13h45 Quels sont les devoirs et les exigences d un comité de gestion des risques : comment sont traités les dossiers Quels sont les mécanismes instaurés à l intérieur de l organisation afin de s assurer que toutes les informations cruciales soient transmises et évaluées par le comité? Quelles sont les conséquences d un manquement aux devoirs de ce comité pour l institution financière? Comment éviter les sanctions coûteuses tels les recours collectifs provenant des actionnaires? Dîner et réseautage pour les participants et conférenciers Adapter votre programme de conformité aux nouvelles exigences de relèvement des fonds propres de Bâle 3 Marc Beauchemin, Associé, Lavery de Billy s.e.n.c.r.l. Jean Martel, Associé, Lavery de Billy s.e.n.c.r.l. Analysez l incidence sur la gestion des risques et la capacité d absorber des pertes des règles de Bâle 3 visant à améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires. 10h15 10h30 Voyez comment votre institution financière sera impliquée et comment vous préparer aux impacts fiscaux et réglementaires. Analysez les exigences de déclarations et de la documentation des dispositions en matière de retenues de la loi «FATCA» Quelles sont les institutions visées par la réglementation, existe-t-il des domaines d exemptions prévues Quels sont les enjeux et les effets de cette réglementation pour les institutions financières et les assureurs? Comment analyser et déterminer l impact budgétaire sur votre système de la conformité? Stratégies pratiques pour surmonter les préoccupations et obstacles opérationnels de l instauration du système conformité à FATCA Arrimez vos obligations de confidentialité des renseignements avec l utilisation croissante des médias sociaux à des fins commerciales sans perdre des opportunités d affaires Dominic Jaar, Associé, Leader National Gestion de l information et preuve électronique, KPMG Analysez quels sont les enjeux grandissant de l industrie face à l utilisation des outils de médias sociaux. Comment la réglementation des progrès technologiques évolue-t-elle au Canada et aux États-Unis? Quels sont les enjeux et défis de l utilisation des médias sociaux aux fins d affaires pour les fournisseurs de services et les courtiers? Quels sont les risques opérationnels pour les consommateurs et les institutions financières d avoir recours aux médias sociaux? Comment respecter les exigences de confidentialité et de protection des renseignements personnels des clients avec l utilisation des nouvelles technologies? 14h45 15h00 16h00 Examiner les effets du relèvement des fonds propres pour les établissements financiers et les exigences du BSIF Déterminer les effets et les impacts du cadre législatif de Bâle 3 sur les institutions financières quant à la qualité des fonds propres, la couverture de risque et le relèvement du ratio de fonds propres Analyser les effets de l augmentation du ratio de solvabilité quant à l incitation à la prise de risques Stratégie pour diminuer l impact de lever des fonds sur les marchés : respecter les nouvelles exigences tout en restant compétitif Se préparer aux exigences du BSIF sur les portefeuilles d hypothèque des institutions financières afin de diminuer les impacts sur le rendement Les autorités réglementaires doivent gérer les activités commerciales des entités prenant part à l impartition des services de souscriptions de prêts hypothécaires. Pour ce faire, le BSIF a émis des lignes directrices énonçant ses principes fondamentaux pour une saine souscription de prêts hypothécaires résidentiels visant à limiter les risques de souscription ou d acquisition de prêts hypothécaires résidentiels. Cette présentation offre à toutes les institutions financières fédérales (IFF) un plan afin d intégrer ces directives dans vos programmes de conformité. Quels sont les exigences du BSIF provenant de la ligne directrice B-20 sur les pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Comment établir des objectifs opérationnels pour l application et des stratégies et mécanismes de supervision fondamentaux afin d éviter l intensification des mesures de surveillance du BSIF Stratégie de conformité pour éviter l accroissement des plaintes des consommateurs affectés et minimiser les infractions Récapitulatif de la journée et mot de clôture du coprésident L Institut Canadien 2012

6 Les 28 et 29 novembre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Votre code de service prioritaire CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Gérez les coûts et les sanctions en vous assurant que vos programmes de conformité soient à la hauteur de la réglementation accrue des autorités réglementaires 418NOR FORMULAIRE D INSCRIPTION Économisez $200* Inscrivez-vous et mentionner cette réduction et votre code de service prioritaire 418NOR. *Rabais disponible seulement sur le prix régulier lors d inscription et n est pas valide en combinaison avec autre offre de rabais. 5 raisons d être présent! Trouvez les solutions aux problèmes de conformité qui vous préoccupent Appliquez les meilleures façons de répondre aux attentes des régulateurs Réseautez avec d autres professionnels de la conformité réglementaire de l industrie bancaire et assurances Profitez des volets spécialisés : bancaire et assurances Mesurez l efficacité et renforcez vos programmes de conformité 5 options faciles pour s inscrire TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIE: COURRIEL : COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 INTERNET : Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Conformité réglementaire / Affaires juridiques 1OUI! Veuillez m inscrire à la Conférence FRAIS PAR PARTICIPANT Inscription et paiement avant le 26 octobre 2012 Inscription et paiement après le 26 octobre 2012 Formation (sur place) 1895 $ votre prix 1695 $ 2095 $ votre prix 1895 $ Formation et 1 Atelier : A ou B 2390 $ votre prix 2190 $ 2590 $ votre prix 2390 $ Formation et 2 Ateliers 2885 $ votre prix 2685 $ 3085 $ votre prix 2885 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ Veuillez m inscrire au Volet A (Assurance) ou au Volet B (Bancaire) AJOUTEZ TPS 5% + TVQ 9,5% SUR TOUT LES PRIX Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents * de la formation (cartable) pour la somme de 295 $ + 21,95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite acheter le CD-ROM aux frais de 495 $ + 15,95 (expédition et manutention) + les taxes (TVQ/TPS). 2Renseignements Professionnels NOM DE LA PERSONNE FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) - COURRIEL TYPE D ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION 3 Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (No de TPS - R ) (No de TVQ ) PBN# PG000 Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 418L13 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien Nom de la banque : HSBC / Compte n Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Succursale n CODE DE LA FORMATION : 418L13-MTL DÉTAILS ADMINISTRATIFS LIEU : Hôtel InterContinental, Montréal ADRESSE : 360, Saint-Antoine Ouest, Montréal, QC TEL.: Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel InterContinental, appelez le Mentionnez Canadian Institute pour un rabais corporatif. Frais d inscription La formation, le matériel, les pauses-cafés et les dîners sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au ou par courriel à POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS D INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU

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