La naissance d un nouveau régime : le Régime québécois d assurance parentale

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1 La naissance d un nouveau régime : le Régime québécois d assurance parentale Syndicat des Métallos 10 janvier 2006 Frédéric Allard, actuaire en chef

2 Plan de la présentation 1. De nouvelles réalités 2. Une nouvelle gestion 3. Un nouveau régime 4. Les aspects financiers 2

3 1. De nouvelles réalités 1.1 Marché du travail et vieillissement démographique 1.2 Apport économique des femmes 1.3 Vie familiale 1.4 Orientations gouvernementales 1.5 Impératifs d une saine gestion 1.6 Constats 3

4 1.1 Marché du travail et vieillissement démographique Variation de la population en âge de travailler (20-64 ans) 25% Québec 20% Canada sans Québec États-Unis 15% 10% 5% 0% Total 16,9% 21,3% -5% -10% -5,0% Sources : - Régie des rentes du Québec, Rapport des fiduciaires de l OASDI, Social Security Administration, Statistique Canada, Projections démographiques de

5 1.2 Apport économique des femmes Plus nombreuses que les hommes à joindre les rangs de la maind œuvre Hommes : Femmes : Entre 1976 et 2004 Résultat : une féminisation du marché du travail 1976 : 36 % 2000 : 46 % Plus nombreuses à étudier et à réussir (échantillon des ans) FEMMES 2004 HOMMES 2004 Études secondaires 73 % 62 % Études postsecondaires 36 % 30 % Études universitaires 6 % 3 % 5

6 1.3 Vie familiale Les nouvelles générations, le travail et la famille La vie, c est plus que le travail Équilibre entre le travail entre les autres aspects de la vie Plus de temps avec la famille Aucune garantie de fidélité en emploi Nouveau modèle familial Rôle accru des pères, prise plus fréquente de congés lors de la naissance 6

7 1.4 Orientations gouvernementales Années 70 : Politique familiale réclamée par les groupes sociaux Années 80 : Bases de la politique familiale québécoise Années 90 : Plans d action gouvernementaux 2000 à : Implantation des mesures - Loi sur l assurance parentale - Plan d action gouvernemental «Briller parmi les meilleurs» - Forum des générations : création du Conseil de gestion de l assurance parentale 7

8 1.5 Impératifs d une saine gestion Évolution des façons de faire de l État Attentes de service de la population Volonté de modernisation Cadre légal du CGAP Références nationales et internationales (ENAP) Implication des cotisants Responsable de la gestion du régime Pérennité du régime et de son financement 8

9 1.6 Constats Enjeux de société Raréfaction de la main-d œuvre Apport incontournable des femmes à l économie Nouvelles réalités familiales et conciliation travail-famille Consensus sociétal Gestion moderne Nécessité d allier le développement économique au développement social Participation des cotisants à la gestion et à l évolution du Régime 9

10 2. Une nouvelle gestion 2.1 Orientations stratégiques Mission du CGAP Modèle d affaires 2.2 Organisation matricielle Partage et nature des responsabilités 2.3 Rôle du CA 10

11 2.1 Orientations stratégiques : Mission du CGAP Responsabilité de la gestion du régime Assurer le financement du régime Adopter les règlements nécessaires à son administration Assurer le paiement des prestations Jouer un rôle consultatif auprès de la Ministre et réaliser les mandats confiés par le gouvernement 11

12 2.1 Orientations stratégiques : Modèle d affaires Gestion moderne Indépendance du Conseil et de l administration Attentes des cotisants et prestataires Atteinte des résultats escomptés Utilisation des structures et des réseaux existants Services en ligne et stratégie multimode 12

13 2.2 Organisation matricielle : Partage des responsabilités Direction par un conseil d administration représentant les cotisants Prise en charge des fonctions stratégiques pour la gestion et l évolution du régime Ententes de services administratifs avec les agences disposant de l expertise et des réseaux établis, principalement le MESS, RQ et la CDP Contrats de services avec des spécialistes publics ou privés pour la réalisation de mandats spéciaux 13

14 2.2 Organisation matricielle : Partage et nature des responsabilités POLITIQUE FIDUCIAIRE ADMINISTRATIVE Ministre et gouvernement Finalité et principaux paramètres du régime Partage des coûts Mode de gestion et d organisation Rôle consultatif CGAP Suivi et évolution du régime Élaboration et adoption des règlements Paramètres de financement Objectifs de services aux citoyens Communication stratégique et coordination Gestion des argents Gestion des ententes Relation d affaires MESS Prestations et recouvrement Renseignements et plaintes Communications clients Soutien administratif RQ Perception et recouvrement Information sur les gains Communication avec les employeurs Traitement fiscal du programme CDP Gestion du fonds de réserve 14

15 2.3 Rôle du CA S assurer que le Conseil de gestion: s acquitte des obligations prévues à la Loi sur l assurance parentale et aux règlements du Conseil de gestion. adopte les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans son plan d affaires. 15

16 3. Un nouveau régime 3.1 Les grandes caractéristiques du RQAP 3.2 Les deux options possibles 3.3 Des renseignements sur les prestations 3.4 Des renseignement sur les cotisations 16

17 3.1 Les grandes caractéristiques du RQAP Un soutien financier mieux adapté aux besoins des nouveaux parents qui s absentent du marché du travail Accessible Salariés et travailleurs autonomes Revenu minimum admissible : 2 000$ Prestations de maternité, de paternité, parentales et d adoption Généreux Revenu maximum assurable : $ Prestations jusqu à 75 % du revenu hebdomadaire moyen Souple Deux options pour la durée du congé 17

18 3.2 Les deux options possibles Prestations offertes par le RQAP Durée, remplacement de revenu Type de prestations Régime de base Régime particulier Prestations de maternité (naissance) 18 semaines, 70 % 15 semaines, 75 % Prestations parentales en cas de naissance partageables entre les parents 7 semaines, 70 % 25 semaines, 55 % 25 semaines, 75 % Prestations de paternité (naissance) 5 semaines, 70 % 3 semaines, 75 % Prestations d adoption partageables entre les parents 12 semaines, 70 % 25 semaines, 55 % 28 semaines, 75 % 18

19 3.3 Renseignements sur les prestations Site Internet : Possibilité d estimer les montants à recevoir (Simul-RQAP) Demandes de prestation entièrement en ligne Centre de service à la clientèle: RQAP (7727) Ouvert tous les jours Renseignement et assistance pour les demandes de prestations Projet en développement pour un service de réponse vocale interactive en tout temps Autres canaux de communication: courrier postal, télécopie 19

20 3.4 Renseignements sur la cotisation Revenu Québec, responsable de la perception des cotisation et du traitement fiscal : employeurs salariés travailleurs autonomes Outils connus des cotisants pour les informer: Envoi de dépliants et de trousses aux employeurs Envois associés à la déclaration de revenus pour les particuliers et les travailleurs autonomes Renseignements téléphoniques 20

21 4. Les aspects financiers 4.1 Le grand principe 4.2 Base de financement du RQAP 4.3 Les données financières 4.4 Les facteurs de variation du portrait financier 4.5 La gestion du financement 21

22 4.1 Le grand principe Rabais du taux de cotisation au régime d assuranceemploi pour faire place à une cotisation spécifique au RQAP Pas un transfert de fonds annuel à la caisse d assurance parentale 22

23 4.2 Base de financement du RQAP A) Orientations privilégiées Assurer la sécurité des prestations et le financement ordonné du Régime Exclure l inter-financement avec le Fonds consolidé du revenu B) Modalités d application Création d un fonds fiduciaire (caisse) Dédié uniquement au paiement des prestations et des frais afférents Statut extra-budgétaire Pas d impact sur la comptabilité gouvernementale Un véritable organisme d assurance autonome 23

24 4.3 Les données financières a) Estimation des coûts b) Les taux de cotisation du RQAP et le rabais à l assurance-emploi c) Exemple par période de paie d) Illustration de la cotisation RQAP e) Estimation des économies réalisées sur d autres régimes 24

25 a) Estimation des coûts Estimation du coût des prestations : 1,08 milliard $ Prestations de maternité = 370 M $ Prestations de paternité = 55 M $ Prestations parentales = 640 M $ Prestations d adoption = 15 M $ Masse salariale assurable : 115 milliards $ Taux de cotisation de l ordre de 1 % (Taux combiné employeurs-employés) 25

26 b) Les taux de cotisation RQAP et de rabais à l assurance-emploi Les taux de cotisation au RQAP*: Pour les employés salariés : 0,416 % Pour les employeurs : 0,583 % (base de 1,4 X les salariés) Pour les employeurs autonomes : 0,737 % Le rabais à l assurance-emploi** Pour les employés salariés : 0,34 % Pour les employeurs : 0,48 % (base de 1,4 X les salariés) * Maximum assurable de $ ** Maximum assurable de $ 26

27 c) Exemple par période de paie Salarié de $ État de Dépôt 31 décembre 2005 Revenu brut 1 000,00 $ État de Dépôt 14 janvier Retenues 2006à la source Revenu brut - Impôt fédéral 1 000,00 $ 80 $ Retenues à la source - Impôt provincial 80 $ - Impôt fédéral - Régime de rentes 80 du $ Québec 40 $ - Impôt provincial 80 $ - Régime de rentes du Québec 40 $ - Assurance-emploi 19,50 $ - Assurance-emploi 15,30 $ - Régime d assurance parentale 4,16 $ Montant du dépôt 780,54 $ 780,50 $ 19,46 $ Différence de -0,04 $ 27

28 d) Illustration de la cotisation Niveau de salaire Employés (0,416%) Réduction et Rabais A-E Cotisation RQAP Écart $ 84 $ 83 $ (1) $ $ 164 $ 166 $ 2 $ $ et plus 164 $ 237 $ 73 $ Employeurs (0,583%) $ 118 $ 117 $ (2) $ $ 229 $ 233 $ 4 $ $ et plus 229 $ 332 $ 103 $ 28

29 d) Illustration de la cotisation (suite) Niveau de revenu net Réduction et Rabais A-E Cotisation RQAP Travailleurs autonomes (0,737 %) Écart $ 0 $ 147 $ 147 $ $ 0 $ 295 $ 295 $ $ et plus 0 $ 420 $ 420 $ 29

30 e) Estimation des économies réalisées sur d autres régimes Assurance-emploi Retrait préventif de la CSST Régimes complémentaires Programme gouvernemental PRALMA 30

31 4.4 Les facteurs de variation du portrait financier Nombre de prestataires Natalité Activité économique Le comportement des prestataires Durée Choix entre les deux options 31

32 4.4 Les facteurs de variation du portrait financier (suite) La situation économique Taux d activité Taux de chômage Taux de croissance des salaires La situation démographique Vieillissement de la population Prise de retraite Les travailleurs autonomes Expérience différente? 32

33 4.4 et la capacité de mesurer ces facteurs Nombre de prestataires Lié à la naissance d un enfant Le comportement des prestataires Expérience reconnue et crédible de l A-E La situation économique et démographique Consultation de plusieurs experts en la matière Incidence sur une masse salariale de plus de 100 milliards $ Les travailleurs autonomes Suivi d expérience spécifique est prévu 33

34 4.5 La gestion du financement a) Structure de financement b) Politique de financement c) Principaux outils de suivi du financement 34

35 a) Structure de financement CGAP Cotisations Fonds de réserve Prestations RQ CDP MESS 35

36 b) Politique de financement Décision du conseil d administration Objectifs de financement Sécurité des prestations, niveau du fonds de réserve pour parer à toute éventualité, stabilité des taux de cotisation, fluctuation de la situation financière du régime, balises de sécurité Actions à prendre Politique de placement, mécanisme de veille, modification des taux de cotisation, gestion des liquidités, etc. 36

37 c) Principaux outils de suivi du financement Évaluation actuarielle annuelle Projection des flux financiers Portrait des clientèles et du comportement des prestataires Suivi de la politique de placement 37

38 Conclusion Outil précieux dans le cadre d un Québec en évolution Conciliation des aspects économique et social Gestion moderne Financement ordonné 38

39 Questions? Merci! 39