LOUIS-V. SYLVESTRE, Ad.E. AVOCAT LL.L, M. URB., M.B.A.

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1 C U R R I C U L U M V I T A E LOUIS-V. SYLVESTRE, Ad.E. AVOCAT LL.L, M. URB., M.B.A. 620, rue De Frontenac, Berthierville (Québec) Canada J0K 1A0 Tél: (450) Fax: (450) Courriel: juris@lvs.ca 1. SCOLARITÉ ET DIPLÔMES 1980 à 1982 : École des Hautes Études Commerciales, Université de Montréal M.B.A. (Finances) à 1979 : Institut d'urbanisme, Faculté de l'aménagement, Université de Montréal. M.URB. (maîtrise en urbanisme) : Assermenté avocat au Barreau du Québec à 1977 : École de formation professionnelle du Barreau du Québec à 1976 : Faculté de Droit, Université de Montréal LL.L (licence en droit). «Avec distinction» à 1973 : C.E.G.E.P. de Joliette (Concentration : sciences humaines et mathématiques) Diplôme d'études collégiales D.E.C. 1

2 1966 à 1971 : Séminaire de Joliette, Diplôme d'études secondaires. D.E.S. 2. DISTINCTIONS ET BOURSES 2012 Distinction «Advocatus Emeritus» : Avocat émérite du Barreau du Québec et 1982 : Boursier de la Société centrale d'hypothèques et de logement et boursier du Fonds pour la Formation des Chercheurs et l'aide à la Recherche (FCAR) pour compléter un M.B.A. orienté sur le financement immobilier et 1979 : Boursier de la Société centrale d'hypothèques et de logement pour terminer une maîtrise en urbanisme dont l'orientation est la formulation de politiques urbaines et régionales, ainsi que de l A.C.F.A.S. et du Ministère de l éducation du Québec et 1976 : Boursier du ministère fédéral de la Justice pour étudier, durant l'été, la common law à l'université du Manitoba à Winnipeg d'abord, puis, à l'université d'ottawa, la seconde année : Coprésident de l'association des étudiants du Cégep de Joliette : Président de l'association des Étudiants du Séminaire de Joliette. 3. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Depuis 1982 : Pratique comme avocat principalement dans le domaine du droit administratif, du droit de l environnement, du droit de l'aménagement et de la protection du territoire agricole, à Berthierville, Québec. 2

3 1982 : Attaché commercial à l'ambassade du Canada, à Alger, dans le cadre d'un programme de formation des H.E.C., suite à l obtention d un M.B.A à 1980 : Procureur de la Commission de protection du territoire agricole du Québec : Stagiaire-avocat au contentieux de la Banque Canadienne Nationale : Recherchiste au bureau juridique de la Chambre de Commerce du Québec (recherches et études sur les nouveaux projets de loi), de même que préposé à l'organisation de dîners-causeries. 4. PUBLICATIONS, PARTICIPATION À DES COMITÉS ET ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE. 4.1 Publications (1980) Loi sur la protection du territoire agricole (du Québec) (commentée et annotée), Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 427 p. en collaboration avec Louis-A. Cormier. (1984) Loi LPTAA, (commentée et annotée), 2 e édition, 973 p. (1985) Auteur unique de la mise à jour, 1017 p. (1982) "Interprétation des droits acquis par la Commission de protection du territoire agricole du Québec" (1982) Justice municipale (1984) Code municipal du Québec (L.R.Q., chap. C-27.1), Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, (1984) "La pratique notariale et les effets de la Loi sur la protection du territoire agricole et de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme" (1984) 1 Cours de perfectionnement du notariat

4 (1984) "Le zonage agricole, l'aménagement et l'urbanisme. Notes" (1984) 90 Formation permanente du Barreau du Québec, 17 p. (document non publié). (1985) Code municipal du Québec. Complément (de) jurisprudence et (de) doctrine, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 312 p., en collaboration avec Me François Chartrand. (1989) "Preuve et procédures devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec et devant le Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole". Exposé présenté le 27 octobre 1989 dans le cadre du colloque portant sur la protection du territoire agricole du Québec, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, 57 p. (document remis aux participants). (1995) Mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'assemblée nationale du Québec en regard de l'avant-projet de loi modifiant la L.P.T.A. (1995) La Loi sur la protection du territoire agricole et le praticien, document pédagogique, coll. pédagogique, Chambre des notaires du Québec, 1995, xxxix, 258 p. (mis à jour en mars 1996) (1995) Principaux éléments de l'évolution législative et développements jurisprudentiels récents concernant la Loi sur la protection du territoire agricole, conférence donnée le 29 septembre 1995 dans le cadre du congrès de l'association des avocats de province, 122 p. (1996) Le notaire et l'efficacité des titres immobiliers dans le cadre de la Loi sur la protection du territoire agricole, conférence donnée le 20 mars 1996 à l'association du Barreau canadien, section du droit immobilier, 33 p. 4

5 (1998) La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles applicable entre le 20 juin 1997 et le 1er avril 1998 à une demande d un justiciable, conférence donnée les 27 et 28 mars 1998 à la 59e session du Cours de perfectionnement du notariat de la Chambre des notaires du Québec, 48 p. (2008) Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique notariale, document pédagogique, Collection Bleue, Chambre des notaires du Québec, Wilson et Lafleur Ltée, xviii, 495 p. (2011) Mémoire soumis à la Communauté métropolitaine de Montréal à l égard du Projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement (PPMAD), octobre 2011, 41 p. (2012) Mémoire soumis à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec de 2012 concernant le changement de nom de la circonscription fédérale de «Berthier- Maskinongé» pour «Gilles-Villeneuve». 4.2 Conférences et participations à des comités professionnels : Conférencier au Barreau du Québec (formation permanente) : Conférencier à la Chambre des notaires du Québec (congrès annuel) : Membre du Comité sur la révision de la Loi sur la protection du territoire agricole de la Chambre des notaires du Québec : Conférencier à la Chambre des notaires du Québec (formation permanente) : Membre du Comité aviseur présidé par l'honorable Lorne Giroux, J.C.A., tel qu il est maintenant, mandaté par le Ministre de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec, dans le but de clarifier et d assouplir la L.P.T.A : Conférencier au Colloque sur la protection du territoire agricole du Québec de la Faculté de Droit de l'université de Sherbrooke. 5

6 : Conférencier à l'association du Barreau canadien (section Québec). - Depuis 1994 jusqu'à ce jour : Membre du Comité permanent sur le droit administratif du Barreau du Québec. - Depuis 1995 jusqu'à ce jour : Membre du Comité permanent sur le droit de l'environnement du Barreau du Québec : Conférencier à l'association des avocats de province lors du congrès tenu le 29 septembre : Conférencier à l'association du Barreau canadien le 20 mars : Conférencier à la 59e session du Cours de perfectionnement du notariat de la Chambre des notaires du Québec tenue les 27 et 28 mars Depuis 2002 jusqu'à ce jour : Membre du Comité de suivi du Tribunal administratif du Québec et du Barreau du Québec. 4.3 Enseignement Depuis 1982 jusqu'à ce jour : Chargé de cours à la Faculté de Droit de l Université de Montréal, au deuxième cycle, pour le Diplôme de droit notarial : "Droit administratif de la propriété." 6

7 5. Autres fonctions - Secrétaire-trésorier de la Commune de Berthier depuis Cette société est l une des plus anciennes sociétés agricoles du Canada, ses origines remontant à Président-fondateur, en 1983, de la Société d'aménagement de Berthier d'autray. (Implantation d'un port de plaisance à Berthierville.) - Président-fondateur, en 1984, de la Corporation de Développement Économique de Berthier. (Aujourd'hui connu comme tant le Centre local de développement de la MRC de d'autray). Transformation du site des distilleries Melcher's en un parc industriel de PME. - Secrétaire-fondateur, en 1985, de la Société de Conservation, d'interprétation et de Recherche de Berthier et ses Iles (S.C.I.R.B.I.); administrateur, par la suite. (Réalisation d'un parc de 2000 acres et d'un sentier piétonnier de quelques kilomètres au milieu du fleuve Saint-Laurent.) - Administrateur-fondateur, en 1988, de la Société pour la conservation de la Tourbière de Lanoraie. 6. Expérience devant les tribunaux - Plaideur devant toutes les instances judiciaires de la province de Québec. - Cité comme auteur de doctrine par la Cour suprême du Canada. 7. Associations professionnelles - Membre du Barreau du Québec, depuis Membre de l'association du Barreau canadien, depuis Membre du Barreau des Laurentides-Lanaudière, depuis Membre de l'union des écrivains québécois, depuis Membre de l'association canadienne des professeurs de droit, depuis

8 - Membre de l'association des avocats de province du Québec, depuis Membre de l Union Internationale des avocats, entre autres, dans les domaines du droit administratif, droit de l'environnement, droit rural, droit civil et droits de l'homme, depuis AUTRES - Père de deux enfants. - Membre d'organismes voués à la protection de l'environnement ou à la promotion et au respect des droits de l'homme. - Domicilié à Berthierville et résidant de Montréal, arrondissement Ville-Marie; exerce sa profession à travers tout le Québec. 8