LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

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1 LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES Si tu ne t intéresses pas à l Union européenne (UE), l UE s intéressera à toi Nicolas VANDENHEMEL FEC asbl 20 Novembre 2016

2 Au menu I. Les structures européennes II. L Union européenne : c est loin de nous? Quelques exemples L intérêt de s en soucier III. L UE et ses citoyens : irréconciliable?

3 Précautions oratoires Expertises différentes dans le groupe Explication fonctionnelle et factuelle des institutions Cela ne signifie pas que je suis en phase avec ce fonctionnement et a fortiori avec les décisions prises par ces institutions

4 1. Les structures de l Union européenne

5 Les structures européennes : who is who? Jean-Claude JUNCKER Président de la Commission européenne

6 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Marianne THYSSEN Commissaire (belge) en charge de : - emploi, - affaires sociales, - compétences et mobilité des travailleurs

7 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? La Commission européenne?

8 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Donald TUSK Président du Conseil européen

9 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Le Conseil européen?

10 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? A ne pas confondre avec

11 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Martin SCHULZ Président du Parlement européen Devrait passer le relais en janvier 2017

12 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Le Parlement européen? Aujourd hui donc, 751 députés Dont 21 pour la Belgique seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct (depuis 1979) pour un mandat de 5 ans institution dont les pouvoirs se sont étendus de manière continue au fil des traités

13 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Le Parlement européen? Il se trouve à Bruxelles ET à Strasbourg Pour la petit histoire, tous les parlementaires déménagent une fois par mois à Strasbourg pour y siéger pendant 4 jours.

14 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Comment vote-t-on? Procédures électorales déterminées par chaque Etat Membre Règles communes : Suffrage universel direct (depuis 1979) Scrutin proportionnel (depuis 1999) Mandat de 5 ans renouvelable Incompatibilité des mandats avec toute autre fonction dans les institutions ou organes communautaires

15 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Le Parlement européen? 9 députés pour la Belgique francophone Philippe Lamberts ECOLO Marc Tarabella PS Hugues Bayet PS Marie Arena PS Claude Rolin CDH Pascal Arimont CSP Louis Michel MR Frédérique Ries MR Gérard Deprez MR

16 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi?

17 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Le Parlement européen? Différents groupes politiques Groupe du Parti populaire européen (PPE) Le CDh en fait notamment partie Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Le Parti socialiste en fait notamment partie Conservateurs et réformistes européens (CRE) La N-VA en fait notamment partie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe (ADLE) Chef de file : Guy Verhofstadt (Open-VLD)

18 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Le Parlement européen? Différents groupes politiques Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) Chef de file : Philippe Lamberts Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) Chef de file : Nigel Farage (UKIP) Groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL) Chef de file : Marine Le Pen Non-inscrits (NI)

19 Les structures européennes : Who is who? Et qui fait quoi? Federica MOGHERINI Haute Représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

20 Haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Conseil Européen Chefs d État et de gouvernements Impulse et oriente Un président pour 2 ans et demi Commission européenne 28 membres (1 par État). Initiative législative et organe exécutif. Veille à l intérêt européen. Mandat : 5 ans. Soumise à l acceptation du PE. Conseil de l Union européenne ou conseil des ministres Organe législatif Ministres des États par compétences Nouvelles règles de décision : 55% des états représentant au 65% de la population (+compromis) Triangle institutionnel Codécision sur la législation et le budget Parlement européen Organe législatif 751 députés

21 Les structures européennes : mais aussi La Cour de Justice européenne Contrôle la légalité des actes des institutions, l application du droit par les États et interprète celui-ci à la demande Cour européenne des Droits de l Homme! La banque centrale européenne (BCE) Politique monétaire Indépendante (orientations par le conseil de l UE) La Cour des comptes Contrôle les comptes Organes consultatifs : Comité des Régions Conseil économique et social européen

22 Constats Il ressort de l Union européenne une impression d «obscurité», de nébulosité processus de décision européens restent souvent méconnus des parlementaires nationaux, journalistes, citoyens, syndicalistes Du coup, des initiatives européennes peuvent arriver sur la scène nationale (transposition en droit national d une directive européenne) sans que personne ne l ait vue venir, faute d avoir été suffisamment attentif. Déficit démocratique patent A quand des commissaires élus directement?

23 2. L Union européenne : c est loin de nous?

24 L Union européenne : c est loin de nous? L influence frappante de l Europe sur notre vie quotidienne (tant dans le sens positif que négatif) Premier indicateur : l ensemble des lois européennes (directives, règlements) atteignent environ pages et, chaque année, quelques 1000 pages de plus se rajoutent à cette pile L UE a pris conscience de cette image et propose REFIT Attention à ce que ça cache Fardeau administratif pour les entreprises mais protections pour les consommateurs, travailleurs

25 L Union européenne : c est loin de nous? Ces règles de l Europe déterminent des «détails» : la qualité des eaux de baignade, les normes sonores des scies circulaires, la vitesse de l essuie-glaces des tracteurs agricoles (au moins 20 cycles par minute ), la taille des avertissements sur les paquets de cigarettes, etc. etc. La libre circulation des ressortissants européens au sein des Etats membres de l UE avec des implications législatives telles que : la directive assurance automobile => minima d indemnisation pour les victimes, minima qui doivent être respectés dans tous les Etats membres. les victimes sont couvertes quand accident de voiture à l étranger

26 L Union européenne : c est loin de nous? Libéralisation (et privatisation) du trafic aérien, de la poste et du transport ferroviaire

27 L Union européenne : c est loin de nous? Tarifs maximaux européens pour le roaming international Poids des lobbies (nous y reviendrons) Prescriptions techniques de l Europe pour les voitures, jouets d enfants, ordinateurs, télévisions, lampes à incandescence Label CE (Conformité Européenne)

28 L Union européenne : c est loin de nous? Règles européennes en matière de pratiques commerciales déloyales (les ventes trompeuses et agressives, ainsi que la vente forcée) Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires La protection du fromage de Herve comme Appellation d origine protégée (ou AOP) et la Kriek, la Lambic et la Vieille Gueuze comme Spécialité traditionnelle garantie

29 L Union européenne : c est loin de nous? L euro Le Pacte budgétaire européen (officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)) «Règle d or» : équilibre budgétaire Pas d endettements donc pas d investissements publics Pas plus de 0,5 % de déficit structurel du PIB

30 3. L UE et ses citoyens : irréconciliable?

31 Une participation en chute libre

32 Une participation en chute libre

33 Une participation en chute libre

34 Une participation en chute libre Participation aux élections européennes est en générale plus faible que lors des élections nationales. En particulier dans les pays les plus sceptiques vis-à-vis de la construction européenne (Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas) Ainsi, le Royaume-Uni n'a jamais dépassé les 40 % de participation à une élection européenne depuis 1979.

35 Une participation en chute libre Comment l expliquer? D après une enquête du Parlement européen, les trois principales raisons de cette abstention aux élections européennes sont : Manque de confiance ou insatisfaction par rapport à la politique Pas intéressé(e) par la politique Voter ne change rien

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37 Un manque de confiance compréhensible

38 Un manque de confiance compréhensible

39 Un manque de confiance compréhensible Les pratiques de lobbying Des 127 rencontres de la CE avec des stakeholders pendant la période de 01/2012 à 04/2013, 119 (soit plus de 93 %!) étaient avec des multinationales (Monsanto) et des groupes de lobby

40 Un manque de confiance compréhensible Interdire de cumuler un mandat de député européen avec tout autre mandat Site internet pour voir quels sont les lobbies que rencontrent les mandataires européens : Registre obligatoire pour les lobbies Pour le Parlement européen et la Commission européenne, il existe un registre de «transparence» qui regroupe les lobbyistes, mais sur base volontaire ocale=fr

41 Mais l UE a aussi bon dos. Composition du Conseil européen Les Etats membres ont leur mot à dire Exemple des mandats de négociation du CETA, du TTIP approuvés à l unanimité Les reproches souvent adressés à l UE pourraient l être tout autant (sinon plus) aux Etats nationaux désenchantement par rapport «au» politique, faible participation aux élections

42 Mais l UE a aussi bon dos. On l a vu : l Europe est partout, sans que l on s en rende compte. Pour le meilleur et pour le pire. Image d une Europe qui «s impose» face aux Etats membres (bouc émissaire) Transfert de compétences de plus en plus large Intérêts nationaux pas assez explicités

43 Y croire encore? La Commission de la «dernière chance» : véritable sursaut? Dialogue social européen Les syndicats doivent s imposer pour faire pencher la balance. Donc, une CES plus revendicatrice L espoir réside surtout dans une société civile (syndicats, ONG ) qui joue son rôle de contre-pouvoir Ex : TTIP/CETA. Où en serait-on sans elle?

44 Merci pour votre attention!