Sujet: Renouvellement de Waiver américain. Cher(e) cliente(e),

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1 Sujet: Renouvellement de Waiver américain Cher(e) cliente(e), Il est maintenant temps de renouveler votre Waiver américain. Afin d éviter toute période d inadmissibilité aux États unis, il est important de soumettre votre nouvelle demande à l agence des þdouanes américaines longtemps avant la date d expiration du Waiver que vous détenez présentement. Gardez à l esprit que le Centre du Pardon National aura besoin de plusieurs mois pour obtenir les documents nécessaires à votre nouvelle demande. Nous vous conseillons fortement de commencer les démarches immédiatement. Afin de débuter une nouvelle demande de Waiver, veuillez choisir une méthode de paiement parmi les choix offerts sur la liste ci jointe ou prenez contact avec le Centre du Pardon National pour discuter des possibilités de paiement. Pour votre deuxième Waiver, nous allons traiter votre dossier de façon prioritaire au prix du service régulier ($550). Notez que ce tarif ne comprend pas les frais d administration du gouvernement américain. Il faudra à nouveau faire prendre vos empreintes digitales à votre poste de police local ou dans une agence spécialisée et les faire parvenir directement au Centre du Pardon National. N oubliez pas de signer et de retourner le formulaire d autorisation pour les empreintes digitales ci joint. Veuillez s il vous plait aviser sans délais le Centre du Pardon National si les détails concernant votre adresse, votre employeur ou votre état matrimonial ont changés depuis votre demande précédente. N hésitez surtout pas à nous contacter si vous avez des questions concernant le renouvellement de votre Waiver. Bien à vous, Centre du Pardon National (866) info@nationalpardon.org

2 CPN Formulaire d informations personnelles Prénom : Deuxième prénom : Nom : Autre(s) nom(s) : Sexe : M / F Tél. : Travail : ( ) Maison : ( ) Cellulaire: ( ) Veuillez encercler le code régional si vous souhaitez un service plus discret lors de communications téléphoniques Courriel : Je désire être contacté par : Téléphone / Courriel Avez vous déjà été : 1. Questionné par un douanier américain au sujet de votre casier judiciaire? 2. Refusé à la frontière américaine? 3. Déporté des États Unis? 4. Arrêté aux États Unis? Si oui, veuillez fournir une brève explication : 1. Avez vous déjà été membre des forces armées? 2. Êtes vous actuellement membre des forces? 3. Si oui, veuillez indiquer l adresse de votre unité 4. Si oui, veuillez indiquer votre numéro matricule : Date de naissance: (AAAA MM JJ): Lieu de naissance (Ville/Prov/Pays): No. de permis de conduire : Province : Si vous êtes né à l extérieur du Canada, veuillez indiquer votre statut actuel : Veuillez fournir toutes vos adresses pour les dix dernières années. Au besoin, veuillez utiliser le verso de ce formulaire ou y joindre une feuille supplémentaire. Adresse postale actuelle : Date d emménagement (AAAA/MM): Adresse précédente : Du (AAAA/MM): Prévoyez vous déménager prochainement? Oui / Non Au (AAAA/MM): Pour le pardon, indiquer votre employeur actuel. Pour le waiver, énumérer tous vos emplois au cours des cinq dernières années. Au besoin, utiliser le verso de ce formulaire ou y joindre une feuille supplémentaire. Emploi Actuel (nom et adresse) : Date d embauche (AAAA/MM): Titre : Emploi Précédent (nom et adresse) : Du (AAAA/MM) : Au (AAAA/MM): Titre :

3 Informations requises pour la demande de waiver américain Veuillez fournir autant de détails que possible et retourner ce formulaire au Centre du Pardon National. Nom : Date : Nom complet de votre père : Lieu de résidence de votre père (ville, pays) : Lieu de naissance de votre père (ville, pays) : Date de naissance de votre père : Nom complet de votre mère (incluant nom de jeune fille) : Lieu de résidence de votre mère (ville, pays) : Lieu de naissance de votre mère (ville, pays) : Date de naissance de votre mère : Nom complet de votre époux (incluant nom de jeune fille, s il y a lieu) : Date de naissance de votre époux : Lieu de naissance de votre époux (ville, pays) : Lieu et date de mariage (ville, pays, mois, année) : Nom complet de votre ex époux (incluant nom de jeune fille, s il y a lieu) : Date de naissance de votre ex époux : Lieu et date de mariage (ville, pays, mois, année) : Lieu et date de divorce (ville, pays, mois, année) : Indiquez votre pays de citoyenneté. Si vous êtes citoyen de plus d un pays, veuillez les énumérer : Avez vous déjà demandé un waiver américain? Si oui, indiquer la date et le lieu de dépôt de votre (vos) demande(s) : _ Avez vous déjà reçu un waiver américain? Si oui, veuillez fournir une copie de votre (vos) waiver(s). Si oui, indiquer la date d octroi (AAAA/MM) Indiquer le port d entrée où vous avez déposé la demande Avez vous déjà séjourné aux États Unis pour une période dépassant 6 mois? Si oui, indiquer la date, la durée de votre séjour, et votre statut d immigration : Veuillez indiquer votre numéro d assurance sociale américain (s il y a lieu): Avez vous (ou votre représentant) déjà déposé une demande d immigration aux États Unis (visa de travail, «green card», etc.)? Si oui, veuillez préciser : Vous a t on déjà refusé ou révoqué un document d immigration pour les États Unis (ex : un visa)? Si oui, veuillez préciser : Avez vous déjà été arrêté ou reconnu coupable d une infraction à une loi (criminelle ou autre) à l extérieur du Canada? Si oui, veuillez préciser : Raisons de vos déplacements aux États Unis (travail/voyage/etc.). Veuillez fournir une brève explication :

4 FORMULAIRE D AUTORISATION: EMPREINTES DIGITALES Je,, client(e) du Centre du Pardon National, autorise ce dernier à prendre possession de mes empreintes digitales, ainsi que de toute information se reportant à mon casier judiciaire canadien. Prière d envoyer les empreintes digitales ainsi que le casier judiciaire au: Signature :

5 FORMULAIRE D AUTORISATION GÉNÉRALE Centre du pardon national J autorise le Centre du Pardon National à agir pour mon compte afin d obtenir en mon nom, selon le cas, soit un pardon canadien de la Commission nationale des libérations conditionnelles, soit une levée d interdiction d entrée aux Etats Unis ou une dispense de Visa aux Etats Unis du DHS. J autorise le Centre du Pardon National à entrer en communication avec tout département gouvernemental nécessaire (GRC, police locale, tribunaux, FBI, etc.), quelles qu en soient les informations à recueillir, afin de compléter mon dossier. Je comprends que toute activité criminelle de ma part, commise lors de cette demande de pardon, résultera en une prolongation sérieuse du processus. Je comprends également que tout délai causé par mes actions engendrera des frais supplémentaires dont je serai responsable. Je comprends la structure des tarifs du Centre du Pardon National, et que ces frais sont uniquement pour la préparation de ma demande de pardon. Je comprends également que le Centre du Pardon National n est pas autorisé à juger des dossiers ni à décerner des pardons, des éliminations et destructions de dossiers, ou des waiver aux États Unis. Seuls les départements gouvernementaux pertinents sont autorisés à prendre de telles décisions. Date : Lettres Moulées : Signature :

6 Cher(e) client(e), Afin d accélérer le traitement de votre demande de Waiver, veuillez fournir les articles suivants au Centre du Pardon National d ici les 2 prochains mois : 1. Preuve de votre statut Si vous travaillez présentement, vous devez alors fournir une lettre de votre employeur adressée «À qui de droit». La lettre doit porter l entête de la compagnie, être signée à l encre et contenir les renseignements suivants : Titre Durée d emploi Une brève description de vos tâches Si vous êtes travailleur autonome ou si vous n êtes pas présentement sur le marché du travail, vous devez fournir une lettre d explication pour chacune des situations suivantes : Travailleur autonome (fournir les formulaires d impôts T1) Retraité (fournir une lettre personnelle décrivant votre situation) Étudiant (fournir une preuve d inscription) Sans emploi (fournir une lettre personnelle décrivant votre situation) 2. Documents relatifs aux délits de stupéfiants Si votre casier judiciaire ou la raison de votre inadmissibilité aux États unis est en rapport avec un ou des délits de stupéfiants, vous devez fournir une preuve que vous ne consommez aucunes drogues. Prenez contact avec votre conseiller du Centre du Pardon National à ce sujet. Ceci ne s applique pas lorsque votre casier judiciaire ne comprend aucun délit de stupéfiant. 3. Lettres de référence Vous devez fournir 3 lettres de référence (d amis, de collègues de travail, etc.) qui attestent de votre bonne conduite et de votre moralité. Ces lettres doivent être signées à l encre.

7 Demande de Waiver Américain Frais et Services 2 options afin de mieux vous aider 1. Service Rapide Ouverture de dossier : Recherche CIPC : Administration : Frais de traitement : Sous-total : TPS : Total : $ $ $ $ $ $ $ Service Recherche accélérée au moyen du Système automatisé d identification dactyloscopique (SAID) du CPN : système numérique de prise d empreintes digitales relié directement à la GRC. Aucun déboursé supplémentaire ne sera exigé, toutefois les prix n incluent pas les frais de traitement du US Department of Homeland Security (DHS). 2. Service Régulier Ouverture de dossier : Recherche CIPC : Administration : Frais de traitement : Sous-total : TPS : Total : $ $ $ $ $ $ $ Service Ce service est conseillé pour tous ceux qui entament la demande avant d être admissible, qui ne sont pas sur le marché du travail, ou qui n envisagent pas de voyager à l étranger. Aucun déboursé supplémentaire ne sera exigé, cependant les prix n incluent pas les frais de traitement du US Department of Homeland Security (DHS). N hésitez plus! Votre casier judiciaire peut vous causer de graves ennuis en tout temps, et sans préavis. Ne risquez pas d être arrêté à la frontière ou de perdre votre emploi. Investissez dans votre tranquillité d esprit - entamez votre demande de pardon dès maintenant. Options de paiement Un premier versement de 200 $ est nécessaire afin d entamer la demande. Service Rapide Service Régulier Visa Mastercard American Express Mandat poste Chèque Numéro de carte : Nom du titulaire : Signature :