RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

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1 RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DCE version 1 EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE MULTI ACTIVITES Rue de la Mairie BOUZY LA FORÊT MAIRIE DE BOUZY LA FORET Chargé(e) d affaire Claire LE GUILLOU N d'affaire Date rapport Chrono affaire /09/ 1 "L'Atriade", 431 Rue de la Bergeresse OLIVET Tél : Fax : Courriel : orleans.qc@qualiconsult.fr ASSURANCE QUALITE ET SECURITE CONTROLES TECHNIQUES Société par actions simplifiée au capital de R.C. PARIS B SIRET APE 7120 B Siège social : 8, rue Jean Goujon PARIS Téléphone : Télécopie : N TVA Intra-communautaire FR

2 Sommaire 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Affaire Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS Description sommaire de l opération Constitution et Classements DOCUMENTS EXAMINÉS DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT Avant la signature des marchés Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique REMARQUES PRÉLIMINAIRES Avant la signature des marchés Après la signature des marchés Avant la fin des travaux Limite de mission Diffusion des documents produits par QUALICONSULT NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT Avis suspendus ou défavorables RÉCAPITULATION DES AVIS SUSPENDUS RÉCAPITULATION DES AVIS DÉFAVORABLES /09/ RICT DCE version 1 2 / 14

3 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Affaire Désignation EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE MULTI ACTIVITES Adresse Montant prévu des travaux (HT) Rue de la Mairie BOUZY LA FORÊT Date prévisionnelle de début de chantier NC Durée prévisionnelle de chantier Permis de construire N En attente 10 mois 1.2 Maîtrise d Ouvrage Maître d'ouvrage Coordonnées MAIRIE DE BOUZY LA FORET - M. François DAUBIN 18 rue de la Mairie BOUZY LA FORET Téléphone : commune.bouzy@orange.fr Diffusion Oui 1.3 Maîtrise d œuvre Architecte Coordonnées Véronique MULLER 25 rue de Bellevue LES BORDES Téléphone : v.muller.archi@bbox.fr Diffusion Oui 12/09/ RICT DCE version 1 3 / 14

4 1.4 Mission(s) de contrôle technique retenue(s) par le Maître d Ouvrage L Solidité des ouvrages et équipements indissociables LP Solidité des ouvrages et équipements dissociables et indissociables (L+Pl) PV Récolement des procès verbaux d'essais d'installations PS Sécurité des personnes en cas de séisme LE Solidité des existants AV Stabilité des avoisinants SH Sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation SEI Sécurité des personnes dans les ERP-IGH STI Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels TH Isolation thermique et économies d'énergie PHH Isolation acoustique des bâtiments d'habitation PHA Isolation acoustique des bâtiments autres que habitation F Fonctionnement des installations HAND Accessibilité des handicapés BRD Transports des brancards GTB Gestion technique du bâtiment HYSH Hygiène et santé dans les bâtiments d'habitation HYSA Hygiène et santé autres que habitation AVdemo Solidité des avoisinants dans le cas d'existant(s) démolis LVRD Solidité relative aux VRD ENV Environnement - ICPE (complément mission S) RNT Sécurité vis-à-vis des risques naturels et terrestres Les missions de vérifications et d'attestations éventuellement souscrites par le Maître de l'ouvrage font l'objet de rapports distincts de ceux relatifs aux présentes missions de contrôle technique relevant de la norme NF P /09/ RICT DCE version 1 4 / 14

5 2. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS 2.1 Description sommaire de l opération Rénovation et extension de la salle multiactivités : - Création d'un local rangement - Rénovation du bloc scène - Réaménagement de l'entrée et des sanitaires 2.2 Constitution et Classements Etablissement(s) Recevant du Public Identification Type Catégorie IGH Salle multiactivités L et N 4ème 12/09/ RICT DCE version 1 5 / 14

6 3. DOCUMENTS EXAMINÉS Architecte N lot N document Libellé Ind Date CCTP 0 à 11 / Cahier des clauses techniques particulières / Septembre Plan / / Phase I et II / Septembre / / Plan de l'unité foncière / Septembre / / Coupes existantes / Septembre / / Coupes A, B, C et D / Septembre / / Plan du sous-sol et détails - Phase I et II / Septembre / / Plan de l'existant / Septembre / / Elévations existantes / Septembre / / Elévations / Septembre / / Elévations phase II / Septembre BET Géotechniques N lot N document Libellé Ind Date Autre / Etude géotechnique AVP / 04/09/ 12/09/ RICT DCE version 1 6 / 14

7 4. DOCUMENTS À TRANSMETTRE À QUALICONSULT 4.1 Avant la signature des marchés Plans architecte modifiés, s'il y a lieu Descriptifs modifiés, s'il y a lieu Et plus généralement tout document permettant à Qualiconsult d avoir la connaissance complète du dossier soumis à son examen. 4.2 Pendant la phase travaux et jusqu à l établissement du rapport final de contrôle technique Pendant la phase travaux, Qualiconsult doit se voir communiquer tout document graphique, fiche technique, rapport d essai et autre justificatif lui permettant d émettre ses avis. Ces documents doivent être adressés 2 semaines avant exécution des ouvrages concernés. 12/09/ RICT DCE version 1 7 / 14

8 5. REMARQUES PRÉLIMINAIRES 5.1 Avant la signature des marchés Toute modification apportée au dossier de consultation des entreprises postérieurement à notre examen et avant signature des marchés, devra être portée à notre connaissance, pour avis. La responsabilité de QUALICONSULT ne saurait être engagée au niveau de la conception du projet sur des éléments ou prestations modifiés sans son accord. 5.2 Après la signature des marchés Tout changement par rapport aux documents de base ainsi que sur les matériaux prévus initialement, devra nous être signalé, de manière à ce que nous puissions donner notre avis sur les nouvelles dispositions. Chaque entrepreneur est tenu d'effectuer un contrôle interne tel que prévu par la Loi du 4 janvier 1978 et portant principalement sur la qualité des matériaux et leur mise en œuvre pendant les diverses phases d'exécution du chantier. 5.3 Avant la fin des travaux (en cas de mission «PV») Les entreprises devront procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions figurant dans le Document Technique COPREC CONSTRUCTION de Novembre 1998, paru dans le Cahier Spécial n 4954 du Moniteur du Dans le cadre de notre mission PV les entreprises concernées devront nous adresser leurs PV d'essais. Les installations potentiellement concernées sont les suivantes : AS Ascenseurs, Ascenseurs de charge CA Conditionnement d'air EM Escaliers mécaniques, trottoirs roulants VM Ventilation mécanique PA Portes et portails automatiques pour véhicules CH Chauffage AT Réseaux de distribution collective et radiodiffusion FM Fluides médicaux EL Installations électriques PB Plomberie sanitaire PE Portiers électroniques RA Réseau d'alimentation en eau RE Réseau d'évacuation 12/09/ RICT DCE version 1 8 / 14

9 5.4 Limite de mission Le présent rapport ne traite que de la ou des mission(s) de contrôle technique souscrite(s) par le Maître de l'ouvrage et entrant dans le champ d'application de la norme NF P A contrario, il ne traite pas d'autres missions non visées par la norme telles que : o la vérification des installations électriques avant mise sous tension en vue de la délivrance de l'attestation de conformité par le CONSUEL ; o la vérification initiale des installations électriques imposée par décret du Ministère du Travail ; o toute mission de vérification exhaustive donnant lieu à attestation finale, o toute mission d'audit ou de diagnostic Si le Maître de l'ouvrage a souscrit une ou plusieurs des missions précédentes avec le GROUPE QUALICONSULT, c'est au titre de contrats distincts de celui de contrôle technique. 5.5 Diffusion des documents produits par QUALICONSULT Le présent rapport est adressé par courrier au Maître de l'ouvrage, et par mail aux destinataires en copie (voir renseignements généraux). Les avis de la phase exécution seront adressés par mail à l'ensemble des destinataires. Nota : il appartient au Maître d'ouvrage de transmettre copie de ces avis aux intervenants qui ne nous auraient pas communiqué d'adresse mail. Le rapport final sera diffusé de la même manière que le rapport initial. 12/09/ RICT DCE version 1 9 / 14

10 6. NATURE ET PRÉSENTATION DES AVIS Les avis de QUALICONSULT sont présentés sous forme de tableaux comportant 3 colonnes : Corps d état Identification du point de contrôle Libellé de l avis Référence du(es) document(s) examiné(s) 6.1 Avis favorables dans le cadre de la mission de QUALICONSULT A l exception de ceux relatifs au 6.2 ci-après, les avis de QUALICONSULT sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont FAVORABLES. 6.2 Avis suspendus ou défavorables Le cas échéant : Les avis suspendus au sens de l'article de la NF P sur les documents répertoriés au chapitre 3 sont explicités au chapitre 7 du présent rapport. Les avis défavorables sont explicités au chapitre 8. 12/09/ RICT DCE version 1 10 / 14

11 7. RÉCAPITULATIF DES AVIS SUSPENDUS Architecte ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ERP Stationnement et cheminement extérieur SÉCURITÉ INCENDIE ERP L81 : Porte entre bloc-scène et rangement scène Local existant "rangement scène" Local ménage Office Gros Oeuvre Maçonnerie Afin de nous prononcer, un plan d'aménagement faisant apparaître la place de stationnement PMR et le cheminement accessible depuis la place et depuis l'accès au terrain jusqu'à l'entrée principale de la salle doit nous être communiqué. Nous notons que le local rangement scène existant à fait l'objet d'une demande de dérogation, cependant, le remplacement de la porte existante entre le bloc-scène et le local rangement doit être validé par la commission de sécurité dans la mesure où cette configuration n'est pas réglementaire. Nous notons qu'une demande de dérogation a été réalisée afin de laisser ce local classé en local à risque moyen. Le retour de la commission de sécurité à ce sujet nous sera communiqué dès réception. Le local ménage doit être traité comme un local à risque moyen soit cloisons CF 1h et porte CF 1/2h munie d'un ferme-porte. Nous prenons note que la puissance des appareils de cuisson existants est supérieure à 20 kw. La création d'un passage entre l'office et le bar classe l'ensemble du volume constitué par la grande cuisine ouverte et le hall d'entrée et le bar en local à risque moyen (parois coupe-feu 1h et portes coupe-feu 1/2h munies de ferme-porte). De plus, le système de ventilation d'une grande cuisine ouverte doit répondre aux exigences des 2 des articles GC10 et GC11 du règlement de sécurité incendie. Plans. Plan CCTP Lot n 2 menuiseries intérieures Plan Phase I et II Plan FONDATIONS SUPERFICIELLES Semelles filantes et isolées Fondations pour futur portique et fondation extension La reconnaissance des fondations du bâtiment existant montre un débord de 45 cm et une profondeur d'encastrement de 0,85 m. Dans la mesure où les fondations de l'extension doivent prendre leur assise à - 1,50 m par rapport au niveau extérieur fini, il y aura lieu de s'assurer que celles-ci soient établies en redent selon une pente de 3H/2V (H=Horizontal et V=Vertical). CCTP - Lot n 1 Gros oeuvre INFRASTRUCTURES Phase 1 : seuils Travaux de démolition Ossature et Charpente bois En sus, l'ensemble des préconisations du géotechnicien sont à respecter. Nous notons que les seuils des portes donnant sur l'extérieur auront un ressaut inférieur à 2 cm. Cependant, nous rappelons qu'une garde à l'eau de 5 cm minimum doit être assurée comme précisé dans le DTU Il y aura ainsi lieu de concilier ces deux exigences. Une coupe de détail de chacun des seuils des menuiseries devra être réalisée en concertation entre le MOE, le menuisier et le maçon et devra impérativement nous être soumise pour approbation avant exécution. Il conviendra de s'assurer lors des travaux de dépose des murs de refends (entre sanitaires et hall) que les ouvrages ayant une fonction porteuse ne soient pas supprimés en l absence de dispositions constructives assurant la reprise des charges et le transfert des efforts jusqu'à des éléments de fondations existants ou à créer. CCTP - Lot n 1 Gros Oeuvre CCTP - Lot n 1 Gros Oeuvre 12/09/ RICT DCE version 1 11 / 14

12 OSSATURES ET CHARPENTE BOIS Charpente du rangement Etanchéité Les plans de conceptions faisant apparaître les contreventements, antiflambement,... devront nous être communiqués pour avis. CCTP - Lot n 10 Charpente bois ETANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES Complexe d'étanchéité Panneaux isolants non porteurs Façades Le complexe d'étanchéité doit bénéficier d'un avis technique en cours de validité justifiant de son domaine d'emploi. Les panneaux isolants non porteurs support d'étanchéité doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité justifiant du domaine d'emploi. CCTP - Lot n 9 Étanchéité toiture terrasse. CCTP - Lot n 9 Étanchéité toiture terrasse. BARDAGE Bardage type TRESPA Menuiseries extérieures Vitrerie Le bardage de type TRESPA doit bénéficier d'un avis technique en cours de validité justifiant de son domaine d'emploi. CCTP - Lot n 8 ITE SÉCURITÉ INCENDIE ERP Manœuvre des portes Menuiseries intérieures Nous rappelons qu'en présence du public, toutes portes issues de secours doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieure par la manœuvre facile d'un seul dispositif par vantail. A préciser. CCTP Lot n 2 menuiseries extérieures ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ERP Tablette bar Chauffage Ventilation Climatisation désenfumage Le bar doit posséder d'une partie surbaissée dont les caractéristiques sont les suivantes : - hauteur maximale de 0,80 m - vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d une personne en fauteuil roulant. CCTP - Lot n 2 menuiseries intérieures SÉCURITÉ INCENDIE ERP VMC Plomberie Sanitaire gaz combustible Nous rappelons qu'en aucun cas le plafond coupe-feu assurant la stabilité au feu de la charpente ne doit être traversé par un conduit ou une gaine. CCTP - Lot n 6 VMC ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ERP Sanitaires hommes Les urinoirs devront être installés à des hauteurs différentes. CCTP - Lot n 7 Plomberie - sanitaires Electricité SÉCURITÉ INCENDIE ERP 12/09/ RICT DCE version 1 12 / 14

13 Electricité Les observations du lot électricité feront l'objet d'un rapport spécifique. 12/09/ RICT DCE version 1 13 / 14

14 8. RÉCAPITULATIF DES AVIS DÉFAVORABLES NEANT 12/09/ RICT DCE version 1 14 / 14