L organisation de la recherche hospitalière en France

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1 L organisation de la recherche hospitalière en France La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques Mercredi 22 novembre 2017 École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

2 Le «millefeuille» de la recherche en France ANSM ANSES

3 La recherche clinique et l innovation à l hôpital: enjeux et pratiques La recherche : une mission des établissements de santé, le rôle central des CHU ordonnance n du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l enseignement médical et au développement de la recherche médicale article L du CSP loi n du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière article L du CSP (mission du service public hospitalier) loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires nouvel article L du CSP (mission de service public des établissements de santé) + nouvel article L du code de la recherche (recherche publique est organisée dans les établissements de santé) loi n du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé nouvel article L (missions dévolues aux établissements de santé) la mission conférée aux hôpitaux par la loi implique non seulement la promotion par les hôpitaux de projets de recherche clinique, mais aussi la participation des hôpitaux aux projets de recherche promus par d autres promoteurs académiques ou par des promoteurs industriels École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

4 La recherche en CHU : quelques données

5 Lille Amiens AP-HP St Louis Caen Rouen Reims Brest Nancy Strasbourg Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légende Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (30 CHU : 1 DRCI par CHU) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

6 Amiens Lille + GCS UNICANCER AP-HP St Louis Curie Caen Rouen Reims FOCH Sainte-Anne Brest Nancy Strasbourg CH Versailles IGR Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne Grenoble Légende Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI 2012 : 30 CHU + 17 hors CHU Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

7 Lille Amiens AP-HP St Louis Caen Rouen Reims Brest Nancy Strasbourg Rennes Angers Nantes Bordeaux Poitiers Tours Limoges Dijon Lyon Clermont Ferrand Saint Etienne Besançon Grenoble STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (30 CHU + 17 hors CHU) DIRC (GIRCI 2012) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

8 Amiens Lille Bichat Saint-Louis Robert Debré Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne CHU & CLCC Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

9 Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux Saint Etienne CHU & CLCC Grenoble Légendes Toulouse Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) CIC spécialisé en épidémiologie clinique (CIC-EC) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

10 Amiens Lille Robert Debré Bichat St Louis Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux CHU & CLCC Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse CHU & CLCC Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

11 Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux CHU & CLCC Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse CHU & CLCC Montpellier Nîmes Marseille Nice 47 DRCI 7 GIRCI Centre d investigation clinique (CIC-P) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

12 Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims HEGP Pitié-Salpêtrière Albert Chenevier Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux CHU & CLCC Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse CHU & CLCC Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (47) GIRCI (7) Centre d investigation clinique (CIC-P) (27) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) (9) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) (10) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) (8) CTRS / RTRS (ETS participant à un ou plusieurs CTRS/RTRS) (9) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion

13 Amiens Lille Bichat St Louis Robert Debré R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Brest Caen Rouen Reims Nancy Strasbourg HEGP Pitié-Salpêtrière IGR & Curie Albert Chenevier Henri Mondor Rennes Nantes Angers Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand Dijon Lyon Besançon STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Bordeaux CHU & CLCC Saint Etienne Grenoble Légendes Toulouse CHU & CLCC Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (47) GIRCI (7) Centre d investigation clinique (CIC-P) (27) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) (9) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) (10) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) (8) CTRS / RTRS (ETS participant à un ou plusieurs CTRS/RTRS) (9) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion IHU (6)

14 Amiens Lille Bichat Robert Debré St Louis R.Poincaré Cochin Necker CNO 15/20 St Antoine Caen Rouen Reims Metz HEGP Pitié-Salpêtrière Albert Chenevier Brest Nancy Strasbourg IGR & Curie Henri Mondor Nantes Rennes La Roche-sur-Yon Angers Bordeaux Le Mans Poitiers Tours Limoges Clermont Ferrand CHU & CLCC Lyon Saint Etienne Dijon Besançon Annecy Grenoble STRUCTURES de RECHERCHE CLINIQUE RECONNUES Légendes Toulouse CHU & CLCC Montpellier Nîmes Marseille Nice DRCI (47) GIRCI (7) Centre d investigation clinique (CIC-P) (27) CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) (9) Centre d investigation clinique intégré en biothérapie (CIC - BT) (10) CIC spécialisé en innovations technologiques (CIC-IT) (8) CTRS / RTRS (ETS participant à un ou plusieurs CTRS/RTRS) (9) Fort de France Pointe à Pitre GH Sud Réunion IHU (6) CRC (28)

15 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques Constat DGOS : «complexité» Contexte et objectifs Pour les seules structures d appui à la recherche financées par les MERRI: 2 ES (8 str.) 4 ES (7 str.) 6 ES (14 str.) 4 ES (10 str.) 4 ES (9 Str.) 11 ES (51 str.) 1 ES (3 str.) 7 ES (14 str.) 4 ES (9 str.) 198 structures dans 66 établissements de santé (ES) 150 M / an 4 ES (15 str.) 6 ES (14 str.) 8 ES (21 str.) 5 ES (15 str.)

16 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques DGOS : proposition de simplification Appui à la recherche: d une logique de structures à une logique de réalisation de missions Structures et dispositifs en 2015 Groupements interrégionaux de recherche clinique et de l innovation (7 GIRCI*) Délégation de recherche clinique et de l innovation (49 DRCI) Centre d investigation clinique (36 CIC) Centre de recherche clinique et Renforcement de l investigation clinique (33 CRC/RIC) Equipes mobiles de recherche clinique en cancérologie (EMRC) Site de recherche intégrée en cancérologie (8 SIRIC) Centre de ressources biologiques (58 CRB) Mode de répartition des crédits Forfait / reconduction Indicateurs de résultats Forfait / reconduction Forfait / reconduction Forfait / reconduction Forfait / reconduction Indicateurs de résultats Projets de missions en 2016 Animation territoriale Conception des protocoles Gestion Analyse des données Investigation / Appui à l investigation Coordination Organisation Surveillance de la recherche Mode de répartition des crédits Indicateurs de résultats

17 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques La gouvernance de la recherche à l hôpital École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

18 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques Le périmètre hospitalo-universitaire CHU = EPS (CHR ayant conclu une convention avec l université) CH et U (entité dépourvue de personnalité morale) convention une (ou plusieurs) université organismes de recherche Inserm CLCC Établissements de santé associés École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

19 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques Le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique ordonnance n du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - article L du code de la santé publique décret n du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique une instance du centre hospitalier et universitaire un rôle éminent une composition resserrée et équilibrée entre les «trois forces» : hôpital, université, organismes de recherche - Inserm École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

20 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques La loi HPST du 21 juillet 2009 adapte la gouvernance des CHU afin de mieux tenir compte de la dimension «recherche» : vice-président «recherche» au sein du directoire des CHU article L du code de la santé publique nomination des DG de CHU sur le rapport conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche article L du code de la santé publique École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

21 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques La loi HPST du 21 juillet 2009 entend renforcer la coopération au sein du périmètre hospitalo-universitaire entre l hôpital, l université et les organismes de recherche : pôles hospitalo-universitaires des CHU (articles L du code de la santé publique) reçoivent, par nature, une mission de recherche qui devra trouver sa traduction au sein des contrats de pôle convention constitutive du centre hospitalier et universitaire (article L du code de la santé publique) désormais révisée tous les cinq ans = instrument privilégié pouvant déterminer les axes stratégiques et les modalités de mise en œuvre de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et l'hôpital École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

22 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques le rôle central d AVIESAN Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, créée en membres : - Inserm - CNRS - CEA - INRA - INRIA - IRD - Institut Pasteur - Conférence des présidents d université - Conférence des directeurs généraux de CHU École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

23 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques 3 nouveautés qui pourraient modifier le paysage de la recherche hospitalière : possibilité de créer des fondations pour concourir aux missions de recherche (article L du code de la santé publique) création des Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) financés par le grand emprunt national entre PHU et IHU, une place pour les DHU? Labellisation de DHU à partir de 2012 GHT : un levier pour la recherche sur les territoires? École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

24 La recherche clinique et l innovation à l hôpital : enjeux et pratiques Pour finir : 3 points de focus - Les métiers de la RC à l hôpital : répertoire de la FPH - La convention unique en RBM : textes du 16 novembre Les calls européens École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

25 Le CNCR, un collectif des 32 CHU & CHR français (et des 22 CH&CHS les plus impliqués) pour fédérer, mutualiser, valoriser la recherche clinique en France depuis 2005 CRÉATION DU GCS EN /08/2015 : RENOUVELLEMENT DU GCS ET OUVERTURE AUX NON U 32 Membres CHU&CHR 22 Membres CH&CHS Membres associés : Fédération Hospitalière de France (FHF) HCERES Conférence des Présidents d Université (CPU) Aviesan Institut Pasteur 25 24/11/2017 CNCR

26 Le GCS CNCR : un objectif commun et des outils dédiés Les missions Développer et améliorer les missions confiées aux EPS en matière de soin, enseignement et recherche-innovation Donner une identité collective à la recherche-innovation dans les établissements publics de santé : une «marque» Recherche Hospitalière en Santé Les ressources Cotisations de ses membres (32 CHR&U et dès CH&CHS) Soutien du Ministère de la santé par 1 fonds d amorçage annuel de 1M sur 3 ans CNCR 24/11/

27 Plan d actions CNCR : 7 priorités Soutien de la filière industrielle hospitalière médicaments + DM : dont aide à l application et à l évolution du Contrat Unique 22/06/2016 Amélioration de la réussite aux AAP/Calls européens H2020 : consortium PCN santé et partenariat F-CRIN Mesure de la production scientifique : bibliométrie et cartographie CNCR Adhésion des EPS non U au GCS Participation au projet et entrée au consortium Biobanques Concertatio n MERRI : parler d une seule voix, unis nous sommes plus forts Organisati on et animation territoriale de la recherche dans les EPS: GHT et recherche 27

28 La famille recherche clinique dans le «Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière» (2008) Des Et les métiers autres reconnus métiers? - Le chargé de mission de la recherche clinique, professionnels de la RC expérimentés dans la conduite de projets, pour superviser un portefeuille d essais et réalisant «des missions d expertise sur l ensemble des secteurs administratifs, technico-scientifiques et technicoréglementaires» - le bio-informaticien, pour «mettre au point des outils et logiciels informatiques permettant d'organiser, de comparer, d'analyser, de diffuser des données biologiques, physiques, chimiques» - «Faisability manager» - gestionnaire base de données, spécialiste PV 24/11/2017 Les métiers de la recherche à l hôpital 28

29 Pour aller plus loin.

30 Contacts @cncrecherche CNCR 24/11/

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