Elodie TRAUCHESSEC - ADEME

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1 en collaboration avec Impact énergétique et environnemental du dispositif CEE - Etude Gisements CEE 2016 Elodie TRAUCHESSEC - ADEME

2 TWh cumac Etat d avancement Objectifs par période et CEE délivrés Objectif cumulé en 3ème période: ~1200 TWhc cumac 1ère période Objectif: 54 TWhc Réalisé: 65,2 TWhc Transition Objectif: 0TWhc Réalisé: 99,2 TWhc 2nde période Objectif: 460 ( ) TWhc Réalisé: 448 TWhc 930 TWhc au 1/01/ ème période Objectif: 700 TWhc

3 TWh cumac Evaluation quantitative sur Type d opération plébiscité sur : Une prépondérance toujours très marquée des opérations standardisées 4% 4% Opérations standardisées Opérations spécifiques Programmes d'accompagnement % % mais opérations spécifiques et programmes montent en puissance % 92% 94%

4 TWh cumac Evaluation quantitative sur OPÉRATIONS STANDARDISÉES : CEE délivrés par secteur pour des opérations engagées du 01/01/2011 au 31/12/2015 1,8% 3,6% 12,5% 1,5% Bâtiment résidentiel (BAR) Bâtiment tertiaire (BAT) Industrie (IND) Transport (TRA) Agriculture (AGRI) Réseaux (RES) 20,5% 60,2%

5 Impact dans le secteur Résidentiel Evaluation qualitative du dispositif CEE, 2ème période Pour plus de 75% des ménages la prime «CEE» a eu un effet incitatif pour: démarrer les travaux dans des délais plus courts (30 à 40% des ménages) choisir des travaux plus performants (30 à 50%) ou faire réaliser les travaux par un professionnel (50 à 60%) Pour 35 à 75% des ménages, l'information et les conseils reçu dans le cadre du dispositif leur ont permis de choisir des travaux plus performants que ceux qu ils avaient prévus Pour plus de la moitié des travaux, les CEE sont la seule aide financière reçue Pour plus de 60% des répondants, la principale justification des travaux est la recherche d économies d énergie Le remplacement d un équipement en panne concerne moins de 10% des travaux 60% à 75% de ménages déclarent faire davantage attention à leur consommation énergétique depuis la réalisation des travaux. 5

6 Quelques opérations réalisées dans le Résidentiel pour l année 2014 Fiche Nombre d opérations Statut BAR EN 01 Isolation combles/toitures BAR EN 02 Isolation murs 13 millions de m 2 d isolant (~ logements) 6 millions de m 2 d isolant (~ logements) Estimé Estimé BAR EN 04 Fenêtres 1,6 million de fenêtres Estimé BAR TH 06 Chaudière condensation chaudières individuelles Estimé BAR TH 07 Chaudière condensation BAR TH 07 SE Chaud. Cond. avec CT BAR TH 12 Appareil indépendant de chauffage au bois chaudières collectives chaudières coll. avec CT appareils de chauffage au bois Calcul direct Estimé Calcul direct BAR TH 48 Chauffe-eau thermodynamique CET Estimé 6

7 Impact dans le secteur Tertiaire Enquêtes CEREN sur l impact du dispositif dans l industrie et le tertiaire ( ) Résultats secteur Tertiaire Du fait de la distribution diffuse des établissements tertiaires, le taux d utilisation globale est bas: de l ordre de 2% (stable). Taux de connaissance et d utilisation plus important pour : Les grands établissements tertiaires (en termes d effectif salarié): 69% des établissements de plus de 500 salariés connaissent et 22% utilisent le dispositif CEE; Le secteur public ; Les branches santé et habitat communautaire ; Chez les établissements tertiaires ayant fait des travaux sur leur installation de chauffage ou de climatisation: Meilleure connaissance du dispositif La réalisation de travaux donne lieu à une information sur le dispositif Une part importante des établissements potentiellement éligibles n utilise pas les CEE: gisement facilement accessible et/ou occasion manquée pour l efficacité énergétique 7

8 Impact dans le secteur Industrie Enquêtes CEREN sur l impact du dispositif dans l industrie et le tertiaire ( ) Résultats secteur Industrie Les grandes entreprises connaissent et utilisent davantage le dispositif: plus de 60% des entreprises de plus de 500 salariés utilisent le dispositif contre moins de 10% des TPE Passage de 18 à 64% du taux de connaissance du dispositif entre 2011 et 2014 En 2014, 34% des entreprises industrielles qui connaissent le dispositif l utilisent, contre 11% en 2011 Meilleure diffusion de l information auprès des industriels et plus grande proportion de passage à l acte chez les industriels informés Type d opérations réalisées et motifs En majorité, remplacements d un équipement existant par un équipement plus performant Pour un équipement en fin de vie dans plus de la moitié des cas Pour un équipement en état de fonctionnement dans plus du tiers des cas Pour un équipement en panne dans moins d un cas sur 10 8

9 Evaluation qualitative dans les secteurs Industrie & Tertiaire Enquêtes CEREN sur l impact du dispositif dans l industrie et le tertiaire ( ) Accompagnements apportés par le dispositif L accompagnement financier prédomine, parfois apporté par un fournisseur d énergie tiers contrairement à l accompagnement technique, majoritairement apporté par le fournisseur historique Les prestataires CEE prennent de plus en plus d importance, y compris dans le tertiaire L accompagnement technique demeure important puisqu il impacte le choix des opérations Impact du dispositif Avance la date de réalisation du projet dans 20% et/ou Déclenche le projet dans 35% des cas et/ou Améliore la performance des équipements installés pour plus de 60% des bénéficiaires et/ou Permet la réalisation d investissements supplémentaires pour plus de 40% des cas La quasi-totalité des utilisateurs interviewés prévoit de réutiliser le dispositif pour des travaux futurs 9

10 Nombre d opérations Industrie et Tertiaire estimées pour l année 2014 Fiche Nombre d opérations Statut TERTIAIRE BAT EN 01 Isolation combles/toitures 4 à 6 millions de m 2 d isolant Estimé BAT TH 19 Isolation réseau ECS 660 km d isolation de réseaux d ECS Calcul direct IND UT 02VEV sur moteur asynchrone IND UT 17 Récupérateur de chaleur sur groupe production de froid INDUSTRIE kw de puissance moteur équipée de VEV kw de puissance de compresseurs équipés de récupérateurs de chaleur Estimé (min) Estimé 10

11 Nombre d opérations Agriculture & Transport estimées pour l année 2014 Fiche Nombre d opérations Statut AGRI-TH-01 Ballon de stockage Open Buffer AGRI-EQ-01 Ordinateur climatique AGRICULTURE m 2 de serres chauffées équipées 2 millions de m 2 de serres chauffées équipées TRANSPORT Calcul direct Estimé (min) TRA-EQ-15 PL optimisé 40t 1 millier de PL Estimé TRA-EQ-04 Lubrifiant économiseur d énergie pour véhicules légers TRA-SE-01 Formation chauffeur écoconduite m 3 de lubrifiant Estimé chauffeurs formés Estimé (min) 11

12 TWh Evaluation environnementale RESULTATS pour les opérations standardisées: Aire sous la courbe = économies réalisées en ,7 42,9 77,8 Les économies perdurent 2012 : 13,7 TWh dont 7,7 TWh de : 23,2 TWh dont 9,5 TWh de ,5 TWh 2014 : 35 TWh dont 11,7 TWh de ,4 11,7 TWh TWh Economies d énergies cumulées (TWh) 4TWh : 6TWh 6 TWh 7,7 TWh 117 TWh économisés entre 2011 et % d électricité, 83% de combustibles dont 35 TWh économisés en 2014 soit 2% de la consommation annuelle française Mt éq CO 2 évitées entre 2011 et 2015 dont 7,4 Mt éq CO 2 évitées en 2014 Soit 1,5% des émissions annuelles françaises

13 en collaboration avec Etude Gisements CEE 2016

14 Etude Gisements CEE 4 ème période du dispositif CEE: 1 er janvier décembre 2020 Inscrite dans la LTECV Lancement des travaux préparatoires pour la 4 ème période mi-2016 Concertation en fin d année? Réédition de l exercice d évaluation des Gisements CEE par l ADEME Un exercice réalisé en préparation de chaque période d obligation CEE: 2005, 2008, 2012 et 2016 (publication des résultats prévue en septembre) Un exercice focalisé sur le Gisement CEE Travaux (opérations standardisées et spécifiques) Un exercice qui alimente les discussions autour du futur niveau d obligation mais n a qu une valeur indicative 14

15 Etude Gisements CEE Méthodologie: Méthodologie bottom-up appliquée à chaque secteur cible du dispositif: Sélection des fiches/opérations les plus représentatives Gisement technique théorique: l approche parc Tout le parc non performant devient performant Gisement théorique maximal Gisement technico-économique: l approche marché Tendance de mises en œuvres des opérations Notion d accessibilité économique des opérations Gisement CEE: gisement technico-économique capté par les CEE Données d entrées: parcs, marchés de la performance énergétique, professionnalisation des opérations, tendance de dépôt CEE Hypothèses sur l évolution de ces données dans le temps permettant de définir des scénarii tendanciel, médian et volontariste 15