Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement. Dossier
|
|
- Jean-Charles Dumouchel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement Dossier
2 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 1
3 Méthodologie d'évaluation des impacts des programmes Grenelle Description des mesures Impact économique Impact emplois Impacts environnement et société Conditions de succès Méthode Challenge des hypothèses clés (durée, scénario de référence, ) Evaluation des montants, contrôle de la cohérence méthodologique Conversion /emploi (direct et indirect, suivant les secteurs) Evaluation de l'impact GES et énergétique Contrôle de cohérence méthodologique Vérification de l'adéquation offre / demande Evaluation des défis de mise en œuvre Comparaisons internationales Principales sources Ministère et ADEME Bases de données BCG Bases de données BCG Base de données BCG Expertise BCG Enquête annuelle d'entreprise Etudes internationales ADEME 2
4 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 3
5 Synthèse (I) Impact économique des mesures Grenelle Environnement Le Grenelle Environnement est né de la volonté de répondre aux défis environnementaux mis en lumière par une multitude d'acteurs (ONU, GIEC, universités...) Ce Grenelle est nécessaire car la France contribue à 523 Mt eq CO 2 ; rapporté à sa population, ce chiffre est environ 4 fois supérieur au niveau d'émission qui permettrait une stabilisation de l'effet de serre Ce Grenelle est une réponse innovante et en rupture puisqu'il associe l'ensemble des parties prenantes et a permis la dépolitisation de la politique environnementale et l'obtention d'un consensus (vote à la quasiunanimité au parlement) Les 15 grands programmes du Grenelle participent à la relance de l'économie de manière substantielle, en générant une activité sur 12 ans d'environ 450 Md, financés à hauteur d environ 170 Md par l'état et les collectivités territoriales Les programmes du Grenelle permettront la création de plus de emplois en moyenne sur la période , principalement dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et des énergies renouvelables Amélioration significative de la balance commerciale : 25% de réduction de la consommation d'énergie thermique (pétrole, gaz...) à l'horizon 2020 Dont 19% uniquement lié à l impact Grenelle 4
6 Synthèse (II) Impact environnemental et sociétal des mesures Grenelle Environnement Réduction de 24% des émissions de GES par la France entre 2007 et 2020, soit environ 128 millions de tonnes équivalent CO 2 par an en 2020, sur 523 millions de tonnes de GES émises en 2007 Les mesures du Grenelle contribuent à cette réduction à hauteur de 14% des émissions de GES, soit environ 75 millions de tonnes équivalent CO 2 par an en 2020, dont environ 50% par substitution d énergie thermique par des énergies renouvelables et environ 25% grâce aux mesures du bâtiment Entre 2005 et 2020, la baisse sera alors de 27%, soit d'environ 150 millions de tonnes équivalent CO 2 par an en 2020 Le Grenelle permettra aussi la réalisation d'autres impacts environnementaux majeurs, quoique plus difficiles à quantifier : La meilleure préservation de la biodiversité L'amélioration de la qualité (notamment phytosanitaire) des cours d'eau L'amélioration de la qualité de l'air (NOx, SOx, ozone, COV, particules, ) La réduction des émissions atmosphériques acidifiantes La diminution des pollutions aux métaux lourds Bien que les politiques menées précédemment aient permis de réduire les pollutions et les émissions de GES, les mesures du Grenelle Environnement permettent quant à elles un véritable changement de trajectoire 5
7 ~450 Md d'activité économique générée sur la période Dont ~170 Md de fonds publics ; activité autofinancée à 40-45% Activités économiques par secteur liées aux mesures du Grenelle Financement des activités liées aux mesures du Grenelle Activités économiques (Md ) Financement (Md ) Autofinancement 1 (40-45%) Année Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Recherche (8) et Préventions des risques (9) Développement des énergies renouvelables (7) Transports (5,6 et routes/autoroutes) Bâtiments (1,2,3,4,13) Etat Public autres Autres Année 1. Principalement économies d énergie et péages ferroviaires. Taux d actualisation: 4% (bâtiment d'état...) à 6% (particuliers..), durée d actualisation: environ 25 ans, sauf énergies renouvelables (20 ans), parc automobile (15 ans) - Prix du combustible fossile pris entre 35 et 40 /MWh, soit ~65 /BOE (si énergie fossile = 100% pétrole) Note: effet bonus/malus exclu 6
8 Plus de emplois en moyenne pendant 12 ans Emplois par secteur d'activité liés aux mesures du Grenelle Emplois par nature d'activité liés aux mesures du Grenelle Emplois (000) Emplois (000) Année Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Recherche (8) et Préventions des risques (9) Développement des énergies renouvelables (7) Transports (5,6 et routes/autoroutes) Bâtiments (1,2,3,4,13) Source: Analyses BCG Exploitation Infrastructure Année 7
9 La France réduira ses émissions de GES d'un quart en 2020 L'atteinte du "facteur 4" nécessitera la mise en place de mesures supplémentaires Estimation de l'évolution des émissions de GES entre 2005 et 2020 (Mt eq CO 2 ) Agriculture Mt bâtiments 17 Mt transports 8 Mt EnR 44 Mt industrie % entre 2007 et % entre 2005 et 2020 Industrie % -14% 395 Transport Industrie de l énergie Mt bâtiments 13 Mt transports 36 Mt EnR 5 Mt déchets ménagers 3 Mt agriculture biologique Bâtiment Emissions GES France Evolution 07 vs. 05 Emissions GES France Tendanciel Effet mesures antérieures Effet Grenelle Estimation GES Bilan secteur : Hors Biomasse, Hors bilan et UTCF 2. Hypothèse que la croissance tendancielle est égale à la croissance de la population entre 2005 et 2020 soit ~6% (INSEE) Source: CITEPA INSEE Analyse BCG 8
10 La France améliorera significativement sa balance commerciale en énergie thermique à l horizon 2020 Evolution de la consommation d énergie thermique entre 2007 et 2020 (TWh) TWh/an bâtiments 62 TWh/an transports 34 TWh/an EnR 175 Réduction de 25% de la consommation finale en énergie thermique à l horizon % % -19% 82 TWh/an bâtiments 48 TWh/an transports 132 TWh/an EnR Consommation d énergie thermique finale 1 Tendanciel Effet mesures antérieures Effet Grenelle Estimation consommation d énergie thermique finale Référence Pétrole, Gaz 2. Hypothèse que la croissance tendancielle est égale à la croissance de la population entre 2004 et 2020 soit ~6% (INSEE) Source: ADEME (TWh énergie finale) Analyse BCG 9
11 Les mesures du Grenelle Environnement auront des impacts économiques importants et variés Création de ~450 Md d'activité avec création de emplois sur la période ~70% de main d œuvre directe ~30% de main d œuvre indirecte Substitution de la production d énergie de ~200 TWh final / an, par de l énergie renouvelable 64 par le fonds de chaleur renouvelable 57 par l'éolien 42 par la biomasse Création des champions industriels avec une capacité d'export dans des secteurs durables Eolien offshore Voiture électrique... Réduction de la consommation d'énergie de ~180 TWh final / an ~75% par les mesures dans le bâtiment ~25% par les mesures dans les transports Réduction des temps de transports Développement des TCSP Développement du LGV Désenclavement la Seine par le canal Seine Nord Europe Ouverture sur le réseau européen de voies navigables 10
12 Les mesures du Grenelle Environnement auront des impacts environnementaux et sociétaux majeurs Réduction des gaz à effet de serre par 75 Mt eq CO 2 / an 38 par la rénovation thermique des bâtiments et les nouvelles normes de construction 36 par les mesures énergies renouvelables Amélioration de la mobilité et de l accès au transport Lancement de 2000 km de LGV en 2020 Amélioration de la qualité de l eau et du sol Division par 2 de l utilisation de pesticides en développant davantage l agriculture biologique Amélioration de notre résistance aux fluctuations des prix de l énergie Rénovation thermique des bâtiments et nouvelles normes de construction Réduction des inégalités par l'augmentation du réseau TCSP, en particulier en Ile de France 11
13 En synthèse, toutes les mesures contribuent de façon significative, au moins en emplois 174 Dépenses publiques Md LGV PV Transports (hors LGV) 55% du financement public et 12% des gains CO 2 55% du financement public et 39% des emplois Rénov. bât. public ou CT au delà du privé Rénov. bât. public ou CT au niveau du privé Autre bâtiment Autres EnR (hors PV) 45% du financement public et 88% des gains CO 2 45% du financement et 61% des emplois Bonus-malus / Véhicule propre ktco2/m public Emplois/an/M public Note: Actualisation des kgco2 / public sur 22 ans en moyenne (variation selon les projets) avec un taux à 4%, avec prise en compte d'un décalage entre les gains CO2 et les investissements allant de quelques mois à plusieurs années selon les projets (par exemple 6 mois pour le bâtiment et 4 ans pour les projets de transports). Ces kgco2 incluent la biomasse 12
14 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 13
15 Synthèse - Comparaisons internationales Parmi les grands partenaires économiques de la France et au sein des grands pays industrialisés, aucun plan de relance n'est aussi orienté développement durable que celui de la France Plus de 20% des efforts financiers du plan de relance consacrés aux mesures "vertes", contre 13% aux Etats-Unis, avec un engagement financier en valeur de l'etat supérieur : 110 Md pour la France sur 12 ans, environ 70 Md pour les USA sur 10 ans (102 Md$) L'Etat et les collectivités locales engagent presque 170 Md d'ici 2020 alors que le plan allemand " Energie et Climat 2007 ", renforcé en 2009, concerne 42Md au total Un plan français équilibré L'ensemble des thèmes sont couverts Aucun ne représentant plus de 40% des investissements Avec une pondération relativement forte des mesures bâtiment, EnR et transport En comparaison, dans leur plan de relance 2009, l'allemagne ne dédie pas de mesure nouvelles aux ENR et focalise les trois quart de son plan sur le secteur du bâtiment le Royaume-Uni consacre plus de la moitié des mesures vertes de son plan de relance aux véhicules décarbonnés le Japon dédie 100% de son plan aux bâtiments et qui gagnera à focaliser davantage sur certains sujets Dans les EnR, une focalisation des investissements serait nécessaire pour faire émerger une référence mondiale La stimulation de l'offre devrait être développée pour accompagner la stimulation de la demande Certaines mesures pourraient être abandonnées pour éviter que la France soit un acteur mineur et fortement importateur, sur le photovoltaïque par exemple Dans la perspective de Copenhague, il sera souhaitable de caractériser plus précisément les forces et les faiblesses des programmes des grands pays industriels 14
16 La France est davantage impliquée que les Etats-Unis ou l Allemagne dans le financement des mesures "vertes" Dépenses Publiques 1 annuelles (Md / an) sur la durée du plan Dépenses annuelles Publiques 1 en % PIB Durée du plan France France 0.9% USA (fédéral) USA (fédéral) 0.1% Allemagne Allemagne 0.3% Md / an 1. Dont Collectivités Territoriales 2. Synthèses des impacts du Grenelle Note : taux de change moyen 2009 :1 =1.32$ (moyenne du 1er janvier au 3 juin 2009) Source: Federal Env. Ministry, ARRA, Green New Deal 2009 / Banque Mondiale PIB 2007 % du PIB 15
17 La concentration des efforts sur un seul domaine est insuffisant pour répondre à l'enjeu du réchauffement climatique L Université de Princeton a développé «la théorie à 7 secteurs» pour s attaquer aux émissions de CO2 15 stratégies disponibles pour contenir les émissions de CO 2 52 CO2 (Gt) + 26 Gt Quantité à réduire (au minimum) 15 stratégies regroupées en 4 familles de technologies existantes Augmentation de l efficacité énergétique (4) Décarbonatation de la production d énergie (5) Décarbonatation des combustibles (4) Expansion des forêts et réduction de la perte de carbone du sol (2) 26 ~3-4 Gt 1 1 cale Aucune mesure unique n'est à l'échelle du défi climatique, qui doit être relevé dans tous les domaines de l'activité humaine aujourd hui Emissions CO2 historiques 2 (jusqu en 2005) Emissions CO2 prévues 1, Prédictions de croissance de l Université de Princeton (note: le scénario Baseline du IFA correspond à celui de Princeton avec ~58 Gt en 2050) et la théorie 7 wedges / Stabilization Triangle (afin de rester au même niveau d émissions) ( 2. Provenant aussi bien des sources stationnaires que des sources non-stationnaires Source: Princeton; IPCC; analyse BCG 16
18 La France et les Etats-Unis investissent de manière plus équilibrée sur l'ensemble des mesures que l Allemagne Répartition des investissements mesures "vertes" des plans de relance Focalisation des mesures 1 France 19% 37% 0% 39% 4% 1% Portefeuille équilibré USA 24% 29% 4% 10% 17% 16% Portefeuille équilibré Allemagne % 48% 19% Dominante bâtiment Relance 75% 5% 20% 1. Dominante si le financement représente + de 40% des financements 2. Notamment "Grid", CCS Synthèses des impacts du Grenelle Note : taux de change moyen 2009 :1 = 1.32$ Source: HSBC Green New Deal 2009 / Analyse BCG Autres 2 Déchets/Eau Transport public Véhicule faible CO2 Bâtiment Energie Renouvelable 17
19 Evaluation des mesures énergies renouvelables par rapport à des benchmarks de politiques publiques Mesure Ambition Moyens Effet de levier Références Commentaires 7a- Fonds chaleur renouvelable Suède, Autriche Ambition conforme à l'expérience suédoise avec des subventions plus élevées (40% vs. 25% à l'investissement) Le développement de l amont de la filière à assurer 7b- Biomasse cogénération Allemagne Ambition au niveau de l'allemagne en 2008, avec en cible des installations >5MW (vs. <150 kw en Allemagne) Tarifs de rachat inférieurs (~50%) 7c- Bois chauffage individuel Autriche Taux du crédit d impôt relativement insuffisant vs. l'ambition? 7f- Photovoltaïque Allemagne, US Le développement de la demande vs. l'offre va rendre la filière dépendante de l'importation des équipements 7h- Electricité éolienne Pour la France Meilleur que tout référent Dans le peloton de tête Dans la moyenne Royaume-Uni En retard Ambition conforme aux objectifs UK Contrairement au UK, pas de subventions, uniquement des tarifs de rachat Opportunité de développer des champions dans l'éolien off-shore En démarrage 18
20 Agenda Méthodologie Estimation des impacts Comparaisons internationales Conditions de succès Annexes 19
21 Conditions de succès nécessaires pour répondre aux défis de mise en œuvre Conditions de succès Défis de mise en œuvre Mobilisation des acteurs sur une vision commune Gestion centralisée de l'ensemble des mesures Développement d'une politique industrielle Gestion des difficultés spécifiques à chaque programme Sécuriser l'engagement des nombreux contributeurs Emporter l'adhésion du public Conserver la dynamique du Grenelle pendant 10 ans Maximiser le contenu en emploi des mesures Assurer l'existence d'une offre compétitive Assurer le rythme de mise en œuvre des mesures Optimiser les efforts dans la durée 20
22 1 Mobilisation des acteurs sur une vision commune et continuité dans l'action publique Montrer l'engagement du Ministre d'etat Communication interne sur la vision / les enjeux / les ambitions Communication publique : centralisation pour assurer la cohérence des messages Définir l'ambition des projets à venir et réévaluer celle des projets en cours Combiner les critères environnementaux, économique et sociétaux S'appuyer une grille d'évaluation : ambition vs déploiement opérationnel / décision des partenaires engagés / Fixer un calendrier ambitieux et réaliste Imposition des dates clés selon les projets ou points d'avancement communs à tous les projets malgré les différences d'horizon et d'importance Coordination des dates clés d'avancement avec les dates clés de communication publique 21
23 2 Gestion centralisée de l'ensemble des mesures, avec priorisation et gestion financière exemplaire Assurer une gestion centralisée du Grenelle Environnement Assurer une coordination opérationnelle Assurer la cohérence dans la politique énergétique extérieure (achat de gaz...) Gérer les comités opérationnels et groupes ad hoc et définir les rôles / pouvoirs à déléguer Evaluer de manière indiscutable la position de départ et la méthodologie de calcul des gains Etablissement d'une méthode standard de calcul du point de départ (par exemple scénario tendanciel 2020 vs. scénario Grenelle 2020) et des gains par critère (économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux ) Evaluer les dépenses, l'avancement des projets et proposer une grille de priorisation lorsque nécessaire Utiliser des indicateurs clé de performance selon les projets 22
24 3 Développement d'une politique industrielle (I) Voiture électrique Filière industrielle Voiture électrique Enjeux Phase d'amorçage Créer les conditions du développement en France d'ici 2015 ( VE?) Cible prioritaire : autopartage et véhicules utilitaires urbains de livraison Pistes potentielles Assurer une participation adéquate à l'effort de recherche, de développement et d'industrialisation (financement et partenariats Public/Privé), après sélection de partenaires sur des critères d'efficacité du financement public Renforcer l'offre à travers une demande orientée dans la durée (volumes initiaux garantis dans la durée et incitations à l'achat des entreprises) Assurer la mise en place effective d'un réseau d'infrastructures de charge adapté (cofinancement privé-public) Aider les entreprises dans les processus d'une normalisation européenne voire mondiale Phase de développement Accompagner le développement du VE (atteindre 1M de VE en cumulé en 2020?) Cibles prioritaires : véhicules particuliers urbains et périurbains Accompagner l'effort de recherche sur les nouvelles génération de technologies de rupture et poursuivre le support au développement Développer des infrastructures : développement du réseau (maillage, charge rapide vs. charge normale, monétique ) Adapter le soutien de la demande aux évolutions des coûts : par exemple, adaptation du bonus/malus en fonction de la diminution du coût initial 23
25 3 Développement d'une politique industrielle (II) Biomasse Filière industrielle Enjeux Pistes potentielles Accroître la quantité de ressources mobilisées Optimiser et développer l'exploitation des ressources existantes Développer de nouvelles cultures (plantations cellulosiques) Biomasse amont Structurer / développer la filière Regrouper les acteurs de l'offre Organiser la logistique vers l'aval Encourager le développement des nouveaux modes de valorisation de la biomasse Structurer et professionnaliser la filière bois énergie domestique Biomasse individuelle Développer l'offre française en appareils à haut rendement Accélérer le remplacement du parc ancien Inciter les équipementiers français à développer leur offre d'appareils à haut rendement (sensibiliser sur le durcissement des normes, donner visibilité sur la stratégie nationale de développement de la filière ) Stimuler la demande pour accélérer le remplacement du parc ancien (durcir les normes, adapter le crédit d impôt ) Biomasse collective Favoriser le développement de la production de chaleur et d'électricité collective / industrielle Mettre en place les conditions favorables au développement de la filière aval collectif (créer des écosystèmes locaux, former les agriculteurs, simplifier les procédures administratives ) Favoriser l'implantation de nouveaux sites de production de chaleur / électricité et de réseaux de chaleur (subventionner, communiquer auprès des autorités locales ) 24
26 3 Développement d'une politique industrielle (III) Eolien, biocarburant Filière industrielle Enjeux Pistes potentielles Eolien off-shore Mettre en place une politique de stimulation de l'offre afin de permettre aux acteurs français de démontrer leur savoir-faire pour se développer à l'export Financer la R&D sur les nouvelles technologies off-shore Financer des démonstrateurs de grande envergure à forte composante technologique Encourager le partage de compétences et la mutualisation des efforts entre acteurs français Faciliter l'implantation de parcs éoliens off-shore en France Favoriser le transfert de technologies de l'off-shore vers l'on-shore pour les équipementiers Biocarburants 1ère génération Clarifier le potentiel de développement en France Inciter l'amélioration continue des procédés 2ième génération Développer et exploiter le potentiel avec une meilleure valorisation des ressources Développer des technologies sur lesquelles la France peut avoir un avantage compétitif Etablir un bilan énergétique et environnemental de référence, cohérent avec les référentiels européens Evaluer la quantité de ressources disponibles et définir les usages prioritaires Définir un cadre réglementaire pérenne pour donner aux industriels la visibilité nécessaire pour investir sur l'amélioration continue des procédés actuels Ressources : évaluer la quantité de ressources mobilisables, mettre en place un plan de structuration de la filière, financer et coordonner les travaux de recherche visant à une meilleure valorisation de la ressource Procédés : identifier les niches sur lesquelles l'offre française est bien positionnée et soutenir le développement des entreprises concernées, favoriser l'intégration de ces entreprises à des consortiums internationaux, favoriser l'implantation de démonstrateurs utilisant les technologies actuellement disponibles, poursuivre la recherche Intégration amont-aval : favoriser la mise en place de démonstrateurs permettant de tester de nouveaux modes d'intégration vers l'amont 25
27 3 Développement d'une politique industrielle (IV) CCS, smart grids Filière industrielle CCS Smart grids Enjeux Soutenir l industrie française du CCS à l export Elargir le marché disponible pour les industriels français Accélérer les évolutions du réseau de distribution Standardiser les composants des smart grids Soutenir le développement de la technologie Pistes potentielles Développer un centre d'ingénierie en France de dimension mondiale Evaluer l'opportunité de contribuer au financement d'un pilote de CCS sur un site industriel fortement émetteur de CO 2 Démonstration industrielle du CCS : participer à des programmes internationaux de pilotes industriels Stabilisation réglementaire : finalisation de la directive européenne CCS Solvabilisation de la demande dans les pays émergents : participation à des accords internationaux Identifier et enlever les barrières législatives à l investissement des distributeurs Définir le périmètre des smart grids en termes de fonctionnalité et de bénéfices Identifier les éléments et les équipements qui doivent être standardisés Participer au débat de la standardisation au niveau européen, voire mondial Financer la R&D sur les nouvelles technologies smart grids (aides sectorielles) Financer des projets modestes en attendant que la standardisation soit finalisée 26
28 4 Gestion des difficultés spécifiques à chaque programme (I) Bâtiments (1, 2, 3, 4) Programme Sous programme Difficultés potentielles Conditions de succès 1 - Construction bâtiment neuf Construction résidentielle neuve Atteinte des 25% d'avance de phase sur les normes, un an avant le passage de la norme Promouvoir la mesure auprès du grand public Atteinte des rénovations lourdes / an 2 - Rénovation des bâtiments existants Résidentiel Tertiaire privé Atteinte des gains énergétiques attendues (280 kwh/m² pour les rénovations lourdes) Définition du décret d'obligation de rénovations entre 2012 et 2020 : mise en danger financière potentielle d'entreprises Promouvoir la mesure auprès du grand public Soumettre l'obligation de rénovation à des conditions de santé financière des entreprises 3 - Rénovation des logements sociaux Rénovation de logements sociaux Adhésion des entités en charge de la gestion des logements sociaux Mettre en place un système d'incitation 4 - Rénovation thermique des bâtiments publics Ensemble des programmes du bâtiments Rénovation des bâtiments d'etat Rénovation des bâtiments des Collectivités Territoriales Capacité à faire porter le financement par des partenaires privés (PPP), autant en terme de part du financement porté et qu'en terme de volume globale de financement (24 Md ) Adhésion des collectivités territoriales au projet, notamment aux objectifs d'exemplarité de l'etat (non rentable) Capacité à faire porter le financement par des partenaires privés, en terme de part du financement porté et en terme de volume globale de financement (36 Md ) Capacité du secteur à fournir volume de main d'œuvre avec le bon niveau de qualification et le volume de production Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés Planifier et s'engager suffisamment à l'avance sur les rénovations prévues pour permettre aux acteurs du secteur de s'organiser Fédérer les bailleurs sociaux Planifier et s'engager suffisamment à l'avance sur les rénovations prévues pour permettre aux acteurs du secteur de s'organiser Assurer la formation ou la réorientation d'un certain nombre de professionnels Accompagner la structuration de professions connexes (diagnostic de performance énergétique, équipements ) difficulté croissante 27
29 4 Gestion des difficultés spécifiques à chaque programme (II) Mobilité (transports 5,6, autoroutes et bonus / malus) Programme Sous programme Difficultés potentielles Conditions de succès LGV Déploiement opérationnel très complexe, pour une ambition très volontariste Décision politique pouvant être retardée ou bloquée localement Suivi au plus haut niveau pour traiter en temps réel les difficultés tant opérationnelles que politiques ou réduction l'ambition 5- Développement des infrastructures de transports alternatives à la route TCSP hors IDF TCSP IDF Canal Seine Nord Europe Ambition très forte (existence du vivier?) dans un contexte de volontariat et de financement d'etat limité Déploiement opérationnel très complexe, habituellement très long sur une ambition très forte Réalisation déterministe des projets, dans les temps Augmentation du financement d'etat sur les projets les moins attractifs ou réduction de l'ambition Suivi au plus haut niveau pour traiter en temps réel les difficultés Mise en place d'une gouvernance spécifique Suivi de la mise en œuvre des projets dans la durée Autoroutes ferroviaires et maritimes Autoroutes ferroviaires : engagement des partenaires privés dans le développement des lignes Autoroutes maritimes : acceptation des subventions à l'exploitation par Bruxelles ou identification d'autres mesures d'accompagnement Autoroutes ferroviaire : suivi de la mise en œuvre des projets dans la durée Autoroutes maritimes : identification de nouveaux moyens de développer l'activité en accord avec les règles de Bruxelles 6- Régénération du réseau ferroviaire Régénération Réalisation en ligne avec les prévisions Suivi de la mise en œuvre des projets dans la durée Autres mobilité Bonus-malus Autoroutes Pilotage du coût Suivi de la réalisation des travaux par les entreprises privées en contrepartie de l'extension de redevance Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés Suivi des coûts en fonction de l'évolution du prix des véhicules propres Suivi de la mise en œuvre des projets par les entreprises privées difficulté croissante 28
30 4 Gestion des difficultés spécifiques à chaque programme (III) Energies renouvelables (7) Programme Sous programme Difficultés potentielles Conditions de succès 7a- Fonds chaleur renouvelable Développement de l amont de la filière pour assurer l offre de la biomasse: + 5,5 MTEP (+267%) Mise en place d un plan d action cohérent et intégré pour le développement de l amont de la filière 7b- Biomasse cogénération Développement de l amont de la filière pour assurer l offre de la biomasse: + 3,6 MTEP (en partant de 0) Stimulation de la demande étant donné des incitations relativement faibles (par exemple en comparaison avec l Allemagne) et la cible étroite (installations >5 MW) Stimulation de la demande étant donné que le crédit d impôt sera réduit de 50% à 40% en 2009 et à 25% par après (il s agit de ~7 M d appareils) Suivi rigoureux du succès des appels d offre biomasse cogénération pour éventuellement augmenter les tarifs de rachat et/ou baisser la taille minimale des installations 7- Développement des énergies renouvelables 7c- Bois chauffage individuel 7d- Pompes à chaleur Réalisation en ligne avec les prévisions (~2 M d appareils) Suivi du succès de la mesure pour éventuellement augmenter le CI 7e- Solaire thermique Réalisation en ligne avec les prévisions (taux du CI de 50% sur toute la période; ~4,2 M d appareils) 7f- Photovoltaïque Potentiellement impact substantiel sur la CSPE (+2-3 /MWh) et sur la balance commerciale (2-3 Md d importations d équipement par an) Stimulation de l offre et/ou réduction de l ambition 7g- Electricité hydraulique Réalisation en ligne avec les prévisions (augmentation de la puissance installée de 10%) 7h- Electricité éolienne Potentiellement impact substantiel sur la CSPE (+2-2,5 /MWh) et sur la balance commerciale (0,5-1 Md d importations d équipement par an) Note: Difficulté évalué par rapport à 3 critères : ambition, déploiement opérationnel, décision des partenaires engagés Stimulation de l offre off-shore pour créer des champions nationaux Eventuellement réduction de l ambition onshore et augmentation de l ambition offshore difficulté croissante 29
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailLA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll
LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin
Plus en détailFiscalité environnementale
Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise
Plus en détailContribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Plus en détailEvolution du mix électrique en France - Qui paiera?
Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailPlate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière
Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...
Plus en détailOléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière
L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement
Plus en détailPanorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies
Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie
CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détail«Résoudre les problèmes de l'énergie, une clé pour la survie de l'humanité»
Fédération mondiale des travailleurs scientifiques World Federation of scientifique Workers 85ème session du Conseil exécutif Symposium «Résoudre les problèmes de l'énergie, une clé pour la survie de l'humanité»
Plus en détailla Contribution Climat Energie
Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble
Plus en détailComparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne
Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES Juin 2011 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par Schwartz and Co et AJI Europe Coordination technique : Patrick
Plus en détailCONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières
CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010
Plus en détailL énergie en France et en Allemagne : comparaisons
L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les
Plus en détailLa mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes
La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,
Plus en détailUne réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne
Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Ce document illustrera comment cette réussite est arrivée, il est composé des parties suivantes : 1. Qu'est
Plus en détailProduction électrique : la place de l énergie éolienne
Production électrique : la place de l énergie éolienne I Production électrique : principes de base L énergie électrique n est pas un fluide que l on pourrait «mettre en conserve», l énergie électrique
Plus en détailBilan électrique français ÉDITION 2014
Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions
Plus en détailAperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013
Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Roman Buss, Renewables Academy (RENAC) AG Voyage d affaires de la CCI allemande Energies renouvelables pour la consommation propre dans
Plus en détailLA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE
LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE Bernard LAPONCHE 18 mai 2011 www.global-chance.org LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE UNE COMPARAISON
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en
ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailCap sur la croissance!
Cap sur la croissance! EDORA Qui sommes-nous? Fédération de producteurs ER Plus de 85 Membres: Toutes les filières ER (éolien, biomasse, hydro, solaire) De la (très) grande et la (toute) petite entreprises
Plus en détailBilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre
Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour
Plus en détailConstruction modulaire pour la Faculté des sciences
Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant
Plus en détailENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires
ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies
Plus en détailLe contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.
Final le 08/10/2007 Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. - NOTE DETAILLEE - 1- Le contexte Le calcul du contenu
Plus en détailla micro-cogénération au bois sort de l ombre
Références Biomasse : la micro-cogénération au bois sort de l ombre Le contexte énergétique actuel, favorable aux énergies renouvelables, amène un regain d intérêt pour le bois-énergie, comme en témoigne
Plus en détailAPPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010
Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET
Plus en détailConsultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts
24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailSupporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions
Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Mohamed Amine NAHALI Ministry of Industry, Energy and Mining - TUNISIA Istanbul, 15-16 juin 2015 Consommation M tep Croissance
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailAvis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html
Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final
Plus en détailCapture et stockage du CO2 (CCS)
European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions
Plus en détailERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014
ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF
Plus en détailAppuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports
Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique
Plus en détailStratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030
Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030 Mai 2014 Introduction 03 Diagnostic pour l année 2010 04 Paramètres d influence 05 Actions visant à réduire les émissions 06 Modélisation 07 Scénarios
Plus en détailComparaison des mix énergétiques allemand et français 2
La transition énergétique vue d Allemagne, un exemple à suivre Briefing. Mai 2011. Grâce au nucléaire, la France serait indépendante d un point de vue énergétique, championne en matière de lutte contre
Plus en détailL Allemagne championne des énergies propres?
L Allemagne championne des énergies propres? La chancelière allemande a tranché, l Allemagne sera la première grande puissance industrielle européenne à sortir du nucléaire. Et ceci rapidement puisque
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailTRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique
Plus en détailECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR
ECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR L enquête L UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête sur les
Plus en détailANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle
La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle Florence Chapuis et Nicolas Goldberg Souvent présenté comme un modèle, le programme allemand de développement des énergies renouvelables
Plus en détailL injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF
Plus en détailTransition énergétique Les enjeux pour les entreprises
Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : alain.grandjean@carbone4.com Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios
Plus en détailLe biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry
Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère
Plus en détailAtelier énergies. Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique
CONGRÈS DES ECO-TECHNOLOGIES POUR LE FUTUR 2012 Atelier énergies Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique 14 juin 2012 Lille
Plus en détailEvolution de la fiscalité des carburants
Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),
Plus en détailLa transition énergétique en France et en Allemagne
La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four
Plus en détailPrésentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailBesoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique
Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée
Plus en détailGuide méthodologique
Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e
Plus en détailDÉFIS CLIMATIQUES NOUVEAUX ENJEUX ÉLECTRIQUES
Union Française de l'électricité DÉFIS CLIMATIQUES NOUVEAUX ENJEUX ÉLECTRIQUES Synthèse des propositions de l UFE pour mettre l électricité au service de la croissance verte et de la réduction des émissions
Plus en détailFAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE
FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailTravaux dirigés de géographie économique TD 12 : Géographie économique de la transition énergétique en Allemagne
Université Paris IV L1GEECOT Travaux dirigés de géographie économique TD 12 : Géographie économique de la transition énergétique en Allemagne Questions 1. Quelle est la ressource mobilisée aujourd hui
Plus en détailÉlectricité 2030 QUELS CHOIX POUR LA FRANCE. Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co
Électricité 2030? QUELS CHOIX POUR LA FRANCE Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co Erratum Page 11 Synthèse de l évolution de la consommation en énergie : SCÉNARIOS D ÉVOLUTION
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailCentrale électrique hybride ENERTRAG. Centrale électrique hybride. Description succincte
ENERTRAG Centrale électrique hybride Description succincte Centrale électrique hybride «La vie des citoyennes et citoyens changera dans les années à venir, de sorte que nous vivions en étant plus économes
Plus en détailStockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène
Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution
Plus en détailUNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir
Plus en détailPlan climat de la France
Plan climat de la France Actualisation 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr PLAN CLIMAT / 2011 /3 ÉDITORIAL F ace au
Plus en détailDossier de presse. La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR. Contact presse. Service.presse@edf-en.com
Dossier de presse La nouvelle offre de mobilité électrique solaire d EDF ENR Contact presse Service.presse@edf-en.com Manon de Cassini-Hérail Manon.decassini-herail@edf-en.com Tel. : 01 40 90 48 22 / Port.
Plus en détailSOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR
CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable
Plus en détaildena Les associés de la Deutsche Energie-Agentur. 8 % 8 % 8 % Direction République fédérale d Allemagne Allianz SE Deutsche Bank AG DZ BANK AG
Stephan Kohler Le «tournant énergétique» en Allemagne : Centrales à cycle combiné adaptables et efficaces dans le contexte d une production d électricité fluctuante issue des énergies renouvelables. Perspectives
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailBilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre
Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour
Plus en détailFiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie
Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie
Plus en détailLA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE
LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE Vincent Sepulchre ( p. V s u larcier Table des matières Introduction. Les moyens et objectifs de la fiscalité environnementale 5 PARTIE I Les différents instruments
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailLa transition énergétique en France et en Allemagne
La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l
Plus en détailPLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17
PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est
Plus en détailProjet de Loi de programmation sur la Transition énergétique. Tires II, III et IV : propositions de la Conférence des Présidents d Université PROJET
Projet de Loi de programmation sur la Transition énergétique Ces propositions sont élaborées à partir du plan commenté du projet de loi en date du 10 décembre 2013 (http://www.developpement durable.gouv.fr/img/pdf/2013
Plus en détailERDF prend le virage technologique des Smart Grids
Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN Regis.le-drezen@erdf-grdf.fr Film
Plus en détailOrganisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème
Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie
Plus en détailComprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux
Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts
Plus en détailNOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES
CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur
Plus en détailÉnergie décentralisée : La micro-cogénération
Énergie décentralisée : La micro-cogénération Solution énergétique pour le résidentiel et le tertiaire Jean-Paul ONANA, Chargé d activités projet PRODÉLEC PRODuction et gestion de la production d ÉLECtricité
Plus en détailDéclaration d'intention pour un projet intégré de voiture électrique à batterie
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE LABORATOIRE TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT Bron, le 6 avril 2005 J-P. Roumégoux Déclaration d'intention pour un projet intégré de voiture
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailL éolien en Allemagne, une réalité industrielle. Retour d expérience
L éolien en Allemagne, une réalité industrielle Retour d expérience L éolien en Allemagne Développement 1990-2010 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 Etat des lieux du parc éolien allemand au 30.6.2011:!
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détail«L apport des réseaux électriques intelligents»
ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux
Plus en détailUn fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche
Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet
Plus en détailVendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE
2011 Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE TABLE DES MATIÈRES Le cas de la France... 3 Le mix électrique en 2010... 3
Plus en détailLES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE
LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE Thomas VILLARD Directeur de projets Systèmes Electriques Intelligents Anne CHATILLON Chef de projets Ville Durable Sommaire
Plus en détailTRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE
TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...
Plus en détailAnimation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets.
Le Bois Énergie Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr Animation du sur les Pyrénées Orientales Animation, Information Conseils et accompagnement des projets Réalisation de pré-diagnostics tecnico-économiques
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détail