Arbitrage et contentieux international OHADA et autres procédures. Focus : Etats africains et arbitrage

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Adam Grenier
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2 Arbitrage et contentieux international OHADA et autres procédures Focus : Etats africains et arbitrage

3 Les intervenants Benoît Le Bars, Associé Gérant, Lazareff Le Bars, Modérateur Alain Fénéon, Avocat Honoraire au Barreau de Paris et Fondateur du cabinet Fénéon & Delabrière Associés Narcisse Acka, Secrétaire Général de la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la législation, Ministère de la Justice du Cameroun Marie Michon, Collaboratrice Energie et ressources naturelles, Jeantet En présence de Barthélémy Kere, Ancien bâtonnier de l Ordre des Avocats du Mali

arbitrage de l OHADA Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la législation, Ministère de la Justice du Cameroun Marie Michon,

4 Thématique : Arbitrage et contentieux international / OHADA et autres procédures Focus : Etats Africains et Arbitrage Quelle clause d'arbitrage choisir dans le cadre d'un contrat entre un Etat africain et une entreprise privée? Comment prévenir et éventuellement gérer les incidents de la procédure arbitrale? Comment exécuter la décision arbitrale rendue contre un Etat?

5 Quelle clause d'arbitrage choisir dans le cadre d'un contrat entre un Etat africain et une entreprise privée? Identification des critères de choix : CIRDI, CCI, CCJA, autres? Quelle place d'arbitrage choisir et quels sont les éléments à prendre en compte? Le choix des arbitres à désigner : origine professionnelle (Professeurs, Magistrats, Avocats) ou qualités professionnelles (indépendance, compétence, connaissances & expérience, langues parlées)? Et l investisseur sans clause d arbitrage : a-t-il des recours?

Quelle place d'arbitrage choisir et quels sont les éléments à prendre en compte?

6 Comment prévenir et éventuellement gérer les incidents de la procédure arbitrale? Clause d arbitrage pathologique ou mal rédigée Les mesures provisoires ou de conservation des preuves Les conseils agressifs ou qui tentent de déstabiliser le Tribunal Les incidents de procédure : productions de preuves, non présentation de témoins, arguments de faux et fausses pièces

des preuves Les conseils agressifs ou qui tentent de déstabiliser le Tribunal Les incidents

7 Comment exécuter la décision arbitrale rendue contre un Etat? Privilège de juridiction et insaisissabilité des biens de l Etat : quels périmètres? Un Etat n a pas des biens que dans son pays : suivre les actifs? Recours en annulation et exécution : puis-je continuer à agir?

Benoît Le Bars, Associé Gérant, Lazareff Le Bars Lazareff Le Bars est un cabinet de niche spécialisé en arbitrage international, contentieux des affaires et conseil juridique et fiscal en Afrique.

Nos professionnels sont, à ce jour, intervenus dans plus de 250 procédures arbitrales institutionnelles (notamment CCI, LCIA, CIRDI, CCJA, CNUDCI, AAA) et ad hoc, à travers 43 pays.

8 Benoît Le Bars, Associé Gérant, Lazareff Le Bars Lazareff Le Bars est un cabinet de niche spécialisé en arbitrage international, contentieux des affaires et conseil juridique et fiscal en Afrique. L équipe de Lazareff Le Bars est l une des plus importantes équipes d arbitrage de Paris. Nos professionnels sont, à ce jour, intervenus dans plus de 250 procédures arbitrales institutionnelles (notamment CCI, LCIA, CIRDI, CCJA, CNUDCI, AAA) et ad hoc, à travers 43 pays. Lazareff Le Bars est particulièrement reconnu pour son implication en Afrique qui incluent de nombreux projets dédiés à l'évolution des du droit des affaires. Nous avons ainsi initié et organisons chaque année les Rencontres Internationales du Droit des Affaires en Afrique «RIDAA» pour aider les acteurs du monde des affaires à avoir une meilleure compréhension des pratiques juridiques, commerciales et économiques propres au continent, capitaliser le partage d expérience et identifier les opportunités d implantation et de développement. Nous avons par également crée un magazine trimestriel, bilingue, dédié au droit des affaires en Afrique : le Magazine International du Droit des Affaires en Afrique ou «MIDDA». Destiné à l ensemble des praticiens du droit des affaires, il a pour objectif de mettre en exergue les pratiques locales souvent méconnues. Benoît Le Bars, co-fondateur et Associé gérant du cabinet Lazareff Le Bars, représente ses clients sur toutes questions liées à l arbitrage international, à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il est régulièrement nommé président de tribunaux arbitraux, arbitre unique ou co-arbitre dans le cadre de nombreux arbitrages internationaux. Spécialiste des contrats et projets internationaux et du droit du commerce international, son expertise s étend également au droit OHADA au sujet duquel il a, en 2011, publié un ouvrage, Droit des sociétés et de l arbitrage international Pratique en droit de l OHADA. Cet ouvrage a fait l objet d une publication en anglais en décembre Sa passion pour le continent africain l a aussi conduit à créer un magazine dédié au droit des affaires en Afrique, le MIDAA ainsi qu une conférence annuelle destinée à l ensemble des acteurs du monde des affaires, les RIDAA, organisées dans différents Etats africains.

Alain Fénéon, Avocat Honoraire au Barreau de Paris (retiré), Fondateur du cabinet Fénéon & Delabrière Associés Avocat (honoraire) à la Cour de Paris et Fondateur en 1978 du Cabinet Fénéon &

9 Alain Fénéon, Avocat Honoraire au Barreau de Paris (retiré), Fondateur du cabinet Fénéon & Delabrière Associés Avocat (honoraire) à la Cour de Paris et Fondateur en 1978 du Cabinet Fénéon & Delabrière Associés, Alain Fénéon est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Alain Fénéon est également, expert OHADA, rédacteur du projet d Acte Uniforme OHADA sur le Droit Commercial Général (AUDCG), ainsi que de l Acte Uniforme OHADA sur le Droit de l Arbitrage ( AUA ). Il procède actuellement, en qualité d expert, à la révision de l Acte Uniforme sur les Procédures Collectives (AUPC). Arbitre et médiateur en matière commerciale, il est membre de plusieurs panels d arbitres : CIRDI (Washington), CCJA (Abidjan), CCIAD (Dakar), CCIM (Ile Maurice), KIAC (Rwanda). Alain Fénéon est aussi Médiateur spécialisé dans les conflits entre dirigeants, associés ou actionnaires. Consultant d Etats africains pour la modernisation de l environnement juridique des affaires, Alain Fénéon à rédigé de nombreux textes législatifs et règlementaires : Code de Commerce, Lois sur la concurrence, les télécommunications, le partenariat public / privé et la médiation commerciale.

Alain Fénéon est également, expert OHADA, rédacteur du projet d Acte Uniforme OHADA sur le Droit Commercial Général (AUDCG), ainsi que de l Acte Uniforme OHADA sur le Droit de l Arbitrage ( AUA ).

Narcisse Acka, Secrétaire Général de la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA Secrétaire Général du Centre d arbitrage de la CCJA OHADA, Narcisse Acka est aussi Avocat au Barreau de Côte

10 Narcisse Acka, Secrétaire Général de la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA Secrétaire Général du Centre d arbitrage de la CCJA OHADA, Narcisse Acka est aussi Avocat au Barreau de Côte d Ivoire et spécialiste du droit de l arbitrage et des droits communautaire OHADA, UEMOA et CEDEAO. Il est formateur en droit de l arbitrage à l Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l OHADA, à l Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) d Abidjan et à l Université Houphouet Boigny d Abidjan. Narcisse Acka a également été consultant national de l International Trade Centre (Genève) en droit de l arbitrage et consultant dans le cadre du programme de renforcement de capacités de la Cour d Arbitrage de Côte d Ivoire (CACI) et de la Cour d Arbitrage du Togo (CATO), en 2012 et Il a publié de nombreux ouvrages sur le droit OHADA et notamment : l Acte Uniforme OHADA sur le droit de l arbitrage annoté et commenté, la pratique arbitrale et les institutions d arbitrage en Afrique : le cas de la Côte d Ivoire, Le système d arbitrage de la CCJA-OHADA.

Il est formateur en droit de l arbitrage à l Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l OHADA, à l Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) d Abidjan et à l Université

Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la législation, Ministère de la Justice du Cameroun Gaston Kenfack Douajni est Magistrat camerounais, actuellement Directeur de la Législation au Ministère de la

11 Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la législation, Ministère de la Justice du Cameroun Gaston Kenfack Douajni est Magistrat camerounais, actuellement Directeur de la Législation au Ministère de la Justice du Cameroun. Docteur en droit international économique de l Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne, France), il est aussi titulaire d un Certificat en négociations commerciales et règlement des différends commerciaux obtenu à la Kennedy School of Government de l Université de Harvard aux Etats Unis ainsi que d une habilitation à diriger les recherches (HDR) de l Université de Pau (France). Depuis 2008, il est Professeur associé à l Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) de l Université de Yaoundé II (Cameroun), où il enseigne le droit des affaires OHADA et le droit de l arbitrage international. Il est également Professeur associé à l Université de Paris-Sud (Master du droit du commerce international du Professeur Xavier BOUCOBZA), ou il enseigne l arbitrage OHADA. Ancien membre de la Cour Internationale d Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, Gaston Kenfack Douajni est membre de la London Court of international Arbitration (Panafrican Council) et membre correspondant de l institut pour l Arbitrage International de Paris (IAI). Directeur de la Revue camerounaise de l arbitrage et Président de l Association pour la Promotion de l Arbitrage en Afrique (APAA), Gaston Kenfack Douajni est également l auteur d un ouvrage récent sur «L arbitrage OHADA». il a par ailleurs publié diverses études relatives au droit des affaires et portant notamment sur le droit des contrats, le droit des investissements et le droit de l arbitrage.

Docteur en droit international économique de l Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne, France), il est aussi titulaire d un Certificat en négociations commerciales et règlement des différends

Marie Michon, Collaboratrice Energie et ressources naturelles, Jeantet Marie Michon accompagne les États propriétaires des ressources ou les instigateurs de grands projets, acteurs majeurs des

12 Marie Michon, Collaboratrice Energie et ressources naturelles, Jeantet Marie Michon accompagne les États propriétaires des ressources ou les instigateurs de grands projets, acteurs majeurs des filières gaz, pétrole, mines, eau et électricité en Europe, en Afrique et dans les pays arabes, dans le cadre de leurs projets de développement, opérations et de différents litiges. Marie Michon intervient particulièrement en matière : de contrats et financement de projets concernant pétrole, gaz, mines, électricité, énergies renouvelables et infrastructures ; d opérations de dérégulation et de privatisation ; de procédures arbitrales relatives à des litiges nationaux ou internationaux - Centre International de Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI), Cour Commune de Justice et d Arbitrage (CCJA), Chambre du Commerce International (CCI), arbitrages ad hoc.

Marie Michon intervient particulièrement en matière : de contrats et financement de projets concernant pétrole, gaz, mines, électricité, énergies renouvelables et infrastructures ; d opérations de

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