Fédération de la CSN-Construction

Transcription

1 Rapport financier 30 juin 2014 Rapport de l auditeur indépendant 1-2 Résultats Fonds d administration 3 Fonds de réserve 4 Évolution des actifs nets 5 Situation financière 6 Flux de trésorerie 7 Notes complémentaires 8-13 Renseignements complémentaires Annexe A - Revenus divers 14 Annexe B - Comité exécutif 14 Annexe C - Personnel 14 Annexe D - Militants 14 Annexe E - Frais de locaux 15 Annexe F - Amortissement des immobilisations 16 Annexe G - Administration de la Fédération 16 Annexe H - Vie syndicale 16 Annexe I - Délégations 17 Annexe J - Négociations 17

2 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l exécutif de la Fédération de la CSN-Construction, Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Fédération de la CSN-Construction, qui comprennent l état de la situation financière au 30 juin 2014 et les états des résultats du Fonds d administration et du Fonds de réserve, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l exercice clos le 30 juin 2014, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit.

3 Rapport de l auditeur indépendant (suite) Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fédération de la CSN-Construction au 30 juin 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 30 juin 2014, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 1 Montréal, Québec Le 17 décembre 2014 Société en nom collectif à responsabilité limitée Comptables professionnels agréés 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n o A102985

4 3 Résultats du fonds d administration Exercice clos le 30 juin Annexe Budget Réalisations Réalisations (note 3) Revenus Cotisations $ $ $ Péréquation Cours Santé et Sécurité Revenus divers A Dépenses Comité exécutif B Personnel C Militants D Frais de locaux E Amortissement des immobilisations F Administration de la Fédération G Vie Syndicale H Cours Santé et Sécurité Délégations I Condition féminine Négociations J Per capita CSN Per capita Conseils centraux Excédent des revenus (dépenses) (52 005)$ $ ( )$

5 4 Résultats du fonds de réserve Exercice clos le 30 juin Revenus Cotisations $ $ Intérêts Dépenses Restructuration Salaires Kilométrage Téléphone Autres Maraudage (recouvré) (690) Assurance vie - CSN-Construction Excédent des revenus $ $

6 5 Évolution des actifs nets Exercice clos le 30 juin Fonds d administration Affectation Non interne affectés (note 9) Fonds de réserve Affectation interne Total Total Soldes au début $ ( )$ $ ( )$ ( )$ Excédent des revenus (dépenses) (78 630) ( ) Gain actuariel (perte actuarielle) relatifs au régime de retraite et avantages complémentaires de retraite ( ) Acquisition d immobilisations (71 702) Soldes à la fin $ ( )$ $ ( )$ ( )$ 1 Composition de l actif net à la fin Actifs nets relatifs au régime de retraite et avantages complémentaires de retraite - $ ( )$ - $ ( )$ ( )$ Autres actifs nets $ ( )$ $ ( )$ ( )$

7 6 Situation financière 30 juin Fonds d administration Fonds de réserve Total Total Actif à court terme Encaisse $ $ $ $ Dépôt à terme rachetable, taux de 2,6 %, échéant en février Débiteurs (note 4) Avances au Fonds de réserve, sans intérêts Charges payées d avance Immobilisations corporelles (note 5) Immobilisations incorporelles (note 5) Total de l actif $ $ $ $ Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 7) $ - $ $ $ Avances du Fonds d administration, sans intérêts Passif au titre de prestations constituées pour le régime de retraite (note 8) Passif au titre des prestations constituées pour le régime de retraite et les avantages complémentaires de retraite (note 8) Total du passif Actifs nets Fonds de réserve - Affectation interne Fonds d administration Affectation interne (note 9) Non affectés ( ) - ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Total du passif et des actifs nets $ $ $ $ Pour le conseil d administration Administrateur Administrateur

8 7 Flux de trésorerie Exercice clos le 30 juin Activités de fonctionnement Excédent des revenus (dépenses) $ ( ) $ Amortissement des immobilisations, élément sans incidence sur la trésorerie ( ) Variation d éléments hors caisse du fonds de roulement (note 13) ( ) Activités d investissement Acquisition d immobilisations (71 702) (93 207) Augmentation du dépôt à terme (25 952) (18 846) Cotisations excédentaires au régime de retraite (26 754) - ( ) ( ) Augmentation nette de l encaisse Encaisse au début Encaisse à la fin $ $ Information supplémentaire Gain actuariel (perte actuarielle) relatifs au régime de retraite et avantages complémentaires de retraite $ ( )$

9 8 Notes complémentaires 30 juin Constitution et nature des activités La Fédération de la CSN-Construction, constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels du Québec, est une organisation syndicale à but non lucratif affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) qui a pour but de promouvoir l étude et la défense des intérêts économiques, sociaux, politiques et professionnels de ses membres. De par sa constitution, la Fédération n est pas assujettie aux impôts sur le revenu. 2. Conventions comptables Référentiel comptable La Fédération applique comme référentiel les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) de la partie III du Manuel de CPA Canada Comptabilité. Comptabilité par fonds Le fonds d administration rend compte des activités courantes et générales de la Fédération. Le fonds de réserve a pour but de percevoir les cotisations spécifiquement destinées au paiement des primes d assurance vie des membres et de certaines dépenses exceptionnelles tel qu il a été décidé par le comité exécutif. Constatation des revenus Les revenus sont constatés au fur et à mesure qu ils sont gagnés. Cotisations syndicales à recevoir Les cotisations syndicales à recevoir sont établies à partir des montants effectivement reçus après la fin d exercice ou, lorsque les encaissements ne sont pas connus, elles sont estimées selon les encaissements de la période correspondante de l exercice précédent. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de dix ans pour le mobilier et l équipement, sur une période de trois ans pour le matériel informatique et sur une période de cinq ans pour les améliorations locatives. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de dix ans pour le logiciel de gestion des membres et sur une période de cinq ans pour le site Web CSN-Construction. Dépréciation d'actifs à long terme Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur.

10 9 Notes complémentaires 30 juin Conventions comptables (suite) Passif au titre des prestations constituées pour le régime de retraite et les avantages complémentaires de retraite La Fédération comptabilise ses obligations découlant des régimes de retraite et avantages sociaux des salariés ainsi que les coûts connexes, déduction faite des actifs des régimes. À cette fin, la Fédération a adopté les conventions suivantes : - Le coût des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite gagnés par les salariés est établi par calculs actuariels selon la méthode de constatation immédiate, à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant le rendement prévu des placements des régimes, la progression des salaires, l âge de départ à la retraite des salariés et les coûts prévus des soins de santé. - Pour les besoins du calcul du taux de rendement prévu des actifs des régimes, ces actifs sont évalués à leur juste valeur. Instruments financiers Évaluation La Fédération évalue initialement ses instruments financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement. Les actifs financiers de la Fédération évalués au coût après amortissement se composent de l encaisse, du dépôt à terme et des débiteurs. Les passifs financiers de la Fédération se composent des comptes fournisseurs et des charges à payer. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net Utilisation d estimations La présentation des états financiers conformément aux NCOSBL exige que la direction ait recours à des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l actif et du passif comptabilisés, sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels ainsi que sur les produits et les charges de l exercice. Les éléments significatifs des états financiers qui requièrent davantage l utilisation d estimations incluent les débiteurs, la provision pour mauvaises créances, les créditeurs et charges à payer et le passif au titre des prestations constituées pour le régime de retraite et les avantages complémentaires de retraite. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

11 10 Notes complémentaires 30 juin Budget Les chiffres présentés sous la colonne «Budget» aux états des résultats sont fournis à titre d informations seulement et ne sont ni audités ni examinés. 4. Débiteurs - Fonds d administration Avances - salaires et charges $ $ Comptes à recevoir - CSN Comptes à recevoir - autres Cotisations syndicales à recevoir $ $ 5. Immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur nette Valeur nette Corporelles Mobilier et équipement $ $ $ $ Matériel informatique Améliorations locatives $ $ $ $ Incorporelles Logiciel de gestion des membres $ $ $ $ Site Web CSN-Construction $ $ $ $ 6. Marge de crédit La Fédération dispose d une marge de crédit de $ auprès de la Caisse d économie Desjardins des travailleuses(eurs) du Québec, portant intérêt au taux préférentiel (3 % au 30 juin 2014) majoré de 1 %, renouvelable le 31 décembre La marge de crédit est inutilisée au 30 juin 2014.

12 11 Notes complémentaires 30 juin Créditeurs et charges à payer - Fonds d administration Comptes fournisseurs et charges à payer $ $ Retenues à la source Vacances Revenus perçues d avance $ $ 8. Passif au titre des prestations constituées pour le régime de retraite et les avantages complémentaires de retraite (Les montants sont en milliers de dollars) La Fédération offre un régime de prestations de retraite et deux régimes d avantages complémentaires de retraite, ces derniers étant essentiellement des prestations de soins de santé. Il s agit d un régime à prestations déterminées pour le régime de retraite et à cotisations déterminées et prestations déterminées pour les avantages complémentaires de retraite. Les informations relatives aux régimes d avantages sociaux se présentent comme suit au 30 juin : Régime de retraite Avantages complémentaires Total Régime à prestations constituées Juste valeur des actifs des régimes $ $ - $ - $ $ $ Obligations au titre des prestations constituées (18 483) (17 224) (1 109) (947) (19 592) (18 171) (4 458) (4 682) (1 109) (947) (5 567) (5 629) Régime à cotisations déterminées - - (31) (92) (31) (92) Situation du déficit (4 458) (4 682)$ (1 140)$ (1 039)$ (5 598)$ (5 721)$ Portion à court terme (723) (723) - (3 735)$ (4 682)$ (1 140)$ (1 039)$ (4 875)$ (5 721)$

13 12 Notes complémentaires 30 juin Affectation interne Fonds d administration Le conseil d administration a décidé de grever d une affectation interne le montant des actifs nets investis en immobilisations. 10. Opérations entre parties liées Au cours de l exercice, la Fédération a versé à la CSN $ ( $ en 2013) pour différents services qui se détaillent comme suit : Personnel $ $ Frais de locaux Administration de la Fédération Vie syndicale $ $ 11. Engagements Les engagements de la Fédération, en vertu de contrats de location-exploitation échéant de septembre 2014 à février 2018, s élèvent à $ plus les frais accessoires et l indice des prix à la consommation spécifiquement pour les locaux loués dans la ville de Québec. Les paiements minimums exigibles au cours des quatre prochains exercices sont les suivants : $ $ $ $ 12. Instruments financiers Risques et concentrations La Fédération, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de la Fédération aux risques à la date de l état de la situation financière, soit au 30 juin 2014.

14 13 Notes complémentaires 30 juin Instruments financiers (suite) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l'entité sont liés aux débiteurs. La Fédération consent du crédit à ses membres dans le cours normal de ses activités. Au 30 juin 2014, aucun compte n a été provisionné (aucun en 2013). Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la Fédération éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La Fédération est exposée à ce risque principalement en regard de ses créditeurs et charges à payer. Risque de marché Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix autre. La Fédération est exposée principalement au risque de taux d intérêt. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d intérêt du marché. La Fédération est exposée au risque de taux d intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d intérêt fixe (dépôt à terme) qui assujettissent la Fédération à un risque de juste valeur. 13. Flux de trésorerie Variation d éléments hors caisse du fonds de roulement Débiteurs ( )$ $ Charges payées d avance 88 (255) Créditeurs et charges à payer (79 409) (37 323) ( )$ $ 14. Chiffres comparatifs Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés conformément à la présentation des états financiers de la période courante.

15 14 Renseignements complémentaires Exercice clos le 30 juin Budget Réalisations Réalisations (note 3) Annexe A - Revenus divers Revenus de Syndicalisation $ $ $ Caisse Éducation Syndicale Annexe N - Secteur résidentiel Revenus divers $ $ $ Annexe B - Comité exécutif Frais de la présidence $ $ $ Frais de la vice-présidence Frais du secrétariat général Frais de la trésorerie Autres dépenses $ $ $ Annexe C - Personnel Salaires et charges sociales- conseillers $ $ $ Déplacements - conseillers Salaires et charges sociales - employés de bureau Déplacements - employés de bureau Autres dépenses $ $ $ Annexe D - Militants Salaires et charges sociales militants libérés $ $ $ Déplacements militants libérés $ $ $

16 15 Renseignements complémentaires Exercice clos le 30 juin Budget Réalisations Réalisations (note 3) Annexe E - Frais de locaux Loyer - Fédération $ $ $ Loyer - Abitibi-Témiscamingue Loyer - Bas St-Laurent Loyer - Côte-Nord Loyer - Estrie Loyer - Lanaudière Loyer - Laurentides Loyer - Mauricie-Bois-Francs Loyer - Montérégie Loyer - Montréal Loyer - Outaouais Loyer - Québec Loyer - Saguenay/Lac St-jean Frais d assurances Frais d entretien et de réparations Frais de télécopieur Téléphone - Fédération Téléphone - Abitibi-Témiscamingue Téléphone - Bas St-Laurent Téléphone - Côte-Nord Téléphone - Estrie Téléphone - IDM Téléphone - Lanaudière Téléphone - Laurentides Téléphone - Mauricie-Bois-Francs Téléphone - Montérégie Téléphone - Montréal Téléphone - Outaouais Téléphone - Québec Téléphone - Saguenay/Lac St-jean Cellulaires des salarié(e)s Télécommunications réseau Téléavertisseurs salarié(e)s et exécutifs $ $ $

17 16 Renseignements complémentaires Exercice clos le 30 juin Budget Réalisations Réalisations (note 3) Annexe F - Amortissement des immobilisations Site Web CSN-Construction $ $ $ Logiciel gestion des membres Équipement informatique Améliorations locatives Mobilier et équipement $ $ $ Annexe G - Administration de la Fédération Frais de bureau $ $ $ Gestion de la convention collective Gestion équipe Honoraires professionnels Frais divers $ $ $ Annexe H - Vie Syndicale Congrès fédéral - $ $ $ Bureau fédéral Conseil fédéral Assemblées générales Comité de surveillance Frais juridiques Péréquation aux syndicats régionaux Objets promotionnels Éducation syndicale Expertises médicales Vie syndicale dépenses diverses Publications $ $ $

18 17 Renseignements complémentaires Exercice clos le 30 juin Budget Réalisations Réalisations (note 3) Annexe I - Délégations Conseil et bureau confédéral $ $ $ Congrès CSN Délégation conseils centraux Comité conférence Santé-Sécurité (recouvré) - (957) 819 Autres délégations $ $ $ Annexe J - Négociations Négociations - $ 241 $ $ Négociations partagées Négociations FDP Salaires négociations Frais de séjour négociations Kilométrage négociations Dépenses négociations Néant $ $ $