Ecobank Bénin Rapport Annuel Célébrons les services bancaires panafricains

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1 Ecobank Bénin Rapport Annuel 2013 Célébrons les services bancaires panafricains

2 Liste des agences Liste des agences Agence Principale du Bénin (GAB) Rue du Gouverneur Bayol - 01 B.P Cotonou Bénin Tél. : (229) / Fax : (229) Ecobankbj@Ecobank.com Agence Aéroport (GAB) Hall Arrivée aéroport de Cotonou Tél. : (229) Agence Akpakpa Béninoise (GAB) Carrefour Sobebra, Cotonou Tél. : (229) Fax : (229) Agence Akpakpa Dégakon (GAB) Imm. CEDIJ, près de Tunde Motors Cotonou Tél. : (229) Agence Bohicon (GAB) Face grand marché, Bohicon Tél. : (229) Fax : (229) Agence Cadjèhoun (GAB) Carrefour voie 40 Cadjèhoun, Cotonou Tél. : (229) / Agence CNHU (GAB) Dans l enceinte du CNHU, Cotonou Tél. : (229) Agence Djougou (GAB) Face ex Immeuble COOP, Djougou Tél. : (229) / 28 Agence Etoile (GAB) Boulevard du Renouveau Démocratique, Cotonou Tél. : (229) Fax : (229) Agence Fidjrossè (GAB) Boulevard de la Francophonie Cotonou Tél. : (229) Fax : (229) Agence Gbèdjromédé (GAB) Boulevard Gbèdjromédé, Cotonou Tél. : (229) Agence Gbégamey (GAB) Immeuble COTEB C / 703 Gbégamey, Cotonou Tél. : (229) Fax : (229) Agence Godomey Ouidah (GAB) Bordure voie inter Etats Cotonou - Lomé Tél. : (229) Fax : (229) Agence Godomey Calavi (GAB) Togoudo, Voie de Calavi Tél. : (229) Fax : (229) Agence Lokossa (GAB) Face à la Mairie de Lokossa Tél. : (229) / 82 Fax : (229) Agence Maro Militaire (GAB) Boulevard Saint Michel face Immeuble FEDAS, Cotonou Tél. : (229) Agence Mivvo (GAB) PK 12 EKPE, Route de Porto-Novo Tél. : (229) Agence Missèbo (GAB) Carré N 189, Bocossi Tokpa, 31 B.P Cotonou Bénin Tél. : (229) / Agence Natitingou (GAB) A côté de la gare routière Tél. : (229) / 35 Fax : (229) Agence Ouando (GAB) Boulevard Ouando, Porto Novo Tél. : (229) Agence Parakou (GAB) Place Tabéra, Parakou Tél. : (229) / 07 Fax : (229) Agence Porto-Novo (GAB) Porto-Novo Tél. : (229) / 04 / 06 Fax : (229) Agence Saint Michel (GAB) Boulevard Saint Michel À droite venant de Tokpa, Cotonou Tél. : (229) / 18 Fax : (229) Agence Savalou (GAB) Après le Carrefour Soha face PADME, Savalou Tél. : (229) / 37 Fax : (229) Agence SDV Immeuble Bolloré, 30 B.P. 1280, Cotonou Bénin Tél. : (229) Agence Sègbèya (GAB) Akpakpa Sègbèya, Bordure voie pavée Sègbèya, Cotonou Tél. : (229) Agence Sèmè (GAB) Bordure voie principale vers le Nigéria Cotonou Tél. : (229) Agence Steinmetz (GAB) Boulevard Steinmetz, face Ciné Vog Cotonou Tél. : (229) / Fax : (229) Agence Université UAC (GAB) Dans l enceinte de l Université Abomey Calavi Tél. : (229) Agence Zogbo (GAB) Bordure de la voie pavée, 100 m de la pharmacie Zogbo, Cotonou Tél. : (229) / 29 Agence Port Segub (GAB) Carré : 4239 zone résidentielle Maison ABALLO Georges, Cotonou Tél. : (229) /

3 Sommaire Sommaire 1 Chiffres-clés au 31 Décembre Equipe dirigeante 3 Message du Président du Conseil d Administration 4 Rapport de Gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale 6 Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les États Financiers annuels 11 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions reglementées 12 Bilan au 31 Décembre Compte de résultat de l exercice Principales règles et méthodes comptables 17 Notes sur les États Financiers 18 État de la Valeur Ajoutée et sa repartition 31 Résumé des performances financières sur cinq ans 32 Société mère et filiales 33

4 2 Chiffres-clés au 31 Décembre 2013 Chiffres-clés au 31 Décembre 2013 (En milliers de francs CFA sauf ratios et données statistiques) %Var Total Bilan % Prêts et avances % Dépôts % Fonds Propres Bruts(1) % Produit Net Bancaire (PNB) % Résultat avant impôt % Résultat Net % PNB par action (en FCFA) 617,5 509,9 21% Résultat net par action ordinaire 152,6 115,5 32% Dividende par action ordinaire 129,7 98,2 32% Ratio de couverture des risques 12,11% 9,02% 34% Rentabilité moyenne des fonds propres (ROE) 2) 37,72% 30,05% 26% Rendement moyen des actifs (ROA) (3) 1,77% 1,50% 18% Coefficient d'exploitation (4) 61,25% 67,68% -9% (1) Capital, Réserves, report à nouveau plus 15% du Résultat Net (2) Résultat net sur Moyenne des fonds propres des deux dernières années (3) Résultat net sur Moyenne du total bilan des deux dernières années (4) Total charges d exploitation sur Total des produits d exploitation

5 Equipe dirigeante Conseil d Administration Equipe dirigeante 3 Kassimou Abou Kabassi Président Christian Assossou Membre Roger Dah-Achinanon Directeur Général, Membre Représentant d Ecobank Transnational Incorporated (ETI) Michel Grange Membre Michel Klousseh Membre Vincent Maforikan Membre Raphiou Toukourou Membre Équipe de Direction Roger Dah-Achinanon Directeur Général Martial Adjahi Directeur Respect des Normes Pierre Allagbe Directeur Gestion des Risques Christian Assossou Directeur Exécutif, en Charge des Grandes Entreprises Aurèle Codjia Directeur Audit Interne Fulgence Djoua Directeur Contrôle Interne Francis Ezin Directeur Ressources Humaines Jean-Jacques Golou Directeur Banque Domestique Reine Guendehou Directrice Financière Cyrille Laleye Directeur Juridique et Secretaire du Conseil d Administration Honoré Sessinou Directeur Opérations et Technologie Mohamed Souleymane Directeur Trésorerie et Institutions Financières

6 4 Message du Président du Conseil d Administration Message du Président du Conseil d Administration l activité économique est intervenue dans un contexte non inflationniste, avec un taux d inflation qui devrait se situer à 2,8% à fin 2013 contre 6,7% en 2012, donc en dessous de la norme communautaire fixée à 3%. Les grands soucis qui demeurent sont le déficit énergétique et les craintes sur la pluviométrie pour la nouvelle campagne cotonnière en cours. En ce qui concerne le secteur agricole, la campagne cotonnière suit son cours. La convention de financement signée porte sur un montant total de 96 milliards de Francs CFA, et Ecobank-Bénin a été reconduite dans le rôle de chef de file du Pool Bancaire. Mesdames et Messieurs, Chers Actionnaires, Au nom du Conseil d Administration et en mon nom propre, je voudrais souhaiter la bienvenue à tous ceux qui ont fait le déplacement pour assister à cette Assemblée Générale annuelle qui se réunit conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur, afin d examiner l activité et les comptes de Ecobank-Bénin pour l exercice Environnement des activités L année 2013 aura été caractérisée par un certain rééquilibrage de la croissance mondiale avec une amélioration des perspectives de croissance dans les pays développés et une faiblesse persistante des grands pays émergents. Elle a progressé de 2,6% en moyenne en 2013, à un rythme plus faible que celui enregistré en 2012 (3,0%) mais avec un profil plus favorable. L année se termine avec des acquis statistiques beaucoup plus positifs que ceux de 2012, notamment dans les pays développés. Dans la zone UEMOA, l activité économique a maintenu sa tendance haussière au cours du mois de décembre 2013 ; le taux d inflation, en glissement annuel, est ressorti nul à fin décembre 2013, confirmant la tendance à la baisse des prix dans presque tous les pays de l Union. L activité au niveau de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a connu une progression sur l ensemble de ses compartiments. La capitalisation totale du marché est ressortie à 6 706,2 milliards en décembre Pour ce qui est de l action ETI, le cours est resté entre 50 et 53F pendant le dernier trimestre. Au Bénin, le taux de croissance attendu en 2013 est de 6,2% contre 5,4% en Cette évolution favorable résulterait des efforts déployés pour accroître la production agricole et augmenter la capacité ainsi que la compétitivité du Port Autonome de Cotonou. Cette évolution positive de Résultats financiers C est dans cet environnement que Ecobank- Bénin a réalisé au titre de l exercice 2013 un résultat net de millions de FCFA contre millions en 2012, soit une augmentation de 32%. Ce résultat a été favorisé par les efforts consentis en 2013 par la banque en vue de l amélioration de ses revenus et de la maîtrise de ses charges. En dépit de la concurrence accrue et du contexte économique difficile qui a prévalu, Ecobank-Bénin conserve son rang de deuxième banque sur la place du Bénin après BOA-Bénin, tout en se rapprochant davantage de son objectif d occuper la première place. Sur la base de ce résultat, la banque a décidé de verser à ses actionnaires 85% du résultat net au titre des dividendes de l exercice 2013, soit la somme de FCFA, ce qui revient à un montant brut de FCFA par action correspondant à un net de FCFA. Rappelons qu au titre de l exercice 2012, le dividende brut par action était de francs CFA correspondant à un net de CFA, soit un taux de progression de 76%. Cette performance qui reflète le travail de toute l équipe de direction et du personnel de la banque, est une illustration de notre détermination et de notre capacité à réaliser les objectifs assignés et assurer le rayonnement de l institution, aussi difficiles que soient la concurrence ou l environnement économique.

7 Message du Président du Conseil d Administration 5 Activités et Perspectives Il importe de noter que c est au cours de la même année que la banque a intégré en juin 2013 son nouvel immeuble, ce qui permet d améliorer sensiblement la qualité de confort de sa clientèle et de son personnel, ainsi que l environnement de travail. La réception provisoire des travaux a été organisée en Juin Ce nouveau bâtiment est un immeuble de 7 étages dont cinq ont été entièrement achevés et occupés, tandis que les travaux de deux niveaux sont réservés pour les développements futurs. Il ne fait pas de doute que les effets de ce nouveau cadre de travail sur la productivité du personnel et son épanouissement, de même que sur l image de la banque, ne peuvent être que bénéfiques. Tout en restant axée sur la consolidation des acquis en vue de l optimisation de notre offre de produits, de notre réseau d agences et de notre plateforme technologique, et ce pour répondre aux attentes de la clientèle, la stratégie mise en œuvre tout au long de l exercice écoulé s est appuyée sur l amélioration de la qualité de service et la qualité et la fidélisation de nos ressources humaines. Ces axes stratégiques continueront d inspirer les actions à mettre en œuvre au titre de l exercice De même, une attention particulière sera accordée au recouvrement de nos créances, ce qui permettra d assainir davantage notre portefeuille et d améliorer nos résultats. notre institution à un niveau de performance encore jamais égalée dans son histoire. Nous voudrions aussi remercier nos commissaires aux comptes dont le professionnalisme, les recommandations et les conseils pertinents contribuent de manière certaine au renforcement de la bonne gestion de l institution. Notre reconnaissance s étend enfin à tous les membres du Conseil d Administration pour la qualité et le sérieux de leur contribution aux travaux de cet organe social. Je vous remercie de votre aimable attention. Kassimou Abou Kabassi Président du Conseil d Administration Dans cette dynamique, nous sommes convaincus de parvenir à atteindre nos objectifs en dépit des difficultés liées à la conjoncture économique et à la concurrence qui prévaut sur la place bancaire du Bénin. Ce noble dessein, Mesdames et Messieurs, chers actionnaires, nous ne pourrons le réaliser sans votre soutien permanent et votre confiance qui sont pour nous des atouts précieux. Nous vous en sommes infiniment reconnaissants. Nos sentiments de gratitude vont également à notre chère clientèle, source de notre passion de servir, à nos autorités de tutelle, et aux Ecobanquiers, notre personnel et cheville ouvrière de l institution. Par sa détermination, son amour du travail bien fait et sa fidélité à l idéal panafricain d Ecobank, il a rendu possible les résultats qui vous sont aujourd hui présentés, et hissé de ce fait

8 6 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Rapport de Gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, En application des dispositions légales et statutaires en vigueur, l Assemblée Générale organisée ce jour 04 avril 2014 est l occasion pour le Conseil d Administration de vous présenter et de soumettre à votre approbation le rapport annuel et les comptes audités et arrêtés au 31 décembre Environnement En 2013, le taux de croissance attendu au Bénin est de 6,2% contre 5,4% en Cette évolution favorable résulterait des efforts déployés pour accroître la production agricole et augmenter la capacité ainsi que la compétitivité du Port Autonome de Cotonou, tout ceci dans un contexte non inflationniste. En effet, l indice harmonisé des prix à la consommation s est inscrit à la baisse depuis le début de l année. Le taux d inflation devrait se situer à 2,8% à fin 2013 contre 6,7% en L inflation en 2013 ressort donc en dessous de la norme communautaire fixée à 3%. Les grands soucis qui demeurent sont le déficit énergétique et les craintes sur la pluviométrie pour la nouvelle campagne cotonnière en cours. Aussi, pour accroître les capacités de production d énergie électrique, en dehors des initiatives privées particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables, plusieurs actions ont-elles été annoncées pour la résorption de ce déficit. C est le cas des barrages hydroélectriques d Adjarala et de la centrale thermique de 400 MW financée par la Banque Islamique de Développement (BID). Au plan régional, l activité économique a maintenu sa tendance haussière au cours de l année, notamment grâce au retour à la paix en Côte d Ivoire, au Mali et grâce aux évolutions notées au Sénégal. Sur le plan international, l année 2013 aura été caractérisée par un certain rééquilibrage de la croissance mondiale avec une amélioration des perspectives de croissance dans les pays développés et une faiblesse persistante des grands pays émergents, notamment avec des inquiétudes sur le chômage. Signature de la convention de domiciliation des allocations des Etudiants 2 - Activités de la banque en 2013 L environnement de travail dans lequel les activités de la banque se sont déroulées a été marqué en 2013 par l aménagement et l intégration au mois de juin du nouvel immeuble de la banque, ce qui permettra d améliorer sensiblement la qualité de confort de sa clientèle et de son personnel, ainsi que l environnement de travail. La réception provisoire des travaux a eu lieu. Ce bâtiment de 7 étages change sensiblement et de façon positive le paysage alentour et rehausse l image de marque de l institution. Il est important de noter qu en dépit des charges d amortisement liées à cet immeuble, des efforts notables de maîtrise des charges ont pu être réalisés, ainsi qu il ressort du résultat de l exercice 2013 qui sera examiné au point 5 ci-dessous. La consolidation amorcée en 2011 dans le Groupe Ecobank a été renforcée dans tous les segments d activités de la banque. Au cours de l année 2013, la banque a ouvert comptes aux étudiants dans le cadre de la domiciliation de leurs bourses et secours. L extension de notre réseau de distributeurs automatiques s est poursuivie avec la mise en service de 21 nouveaux DABs (Distributeurs Automatiques de Billets), portant le nombre total à 72. Une nouvelle agence a été ouverte à Missèbo le 9 août 2013 afin de nous rapprocher davantage de notre clientèle dans cette zone. Dans la même logique de mieux servir cette clientèle, nous avons procédé à une extension des horaires d ouverture de l agence Steinmtez. Le Hadj 2013 a été organisé par Ecobank Bénin pour la deuxième année consécutive. De même, le leadership de l institution dans

9 Rapport de Gestion du Conseil d Administration 7 la gestion du financement de la campagne cotonnière a été confirmé avec la désignation d Ecobank-Bénin comme chef de file du Pool Bancaire. En 2013, la banque a collecté 321,167 milliards FCFA de dépôts contre 290,073 milliards FCFA en 2012, soit une augmentation de 11%. Quant aux prêts à la clientèle, ils se situent à 275,672 milliards de FCFA contre 233,021 milliards de FCFA en 2012, soit une hausse de 18%. En dernier point de cette rubrique, il convient d évoquer le projet de Banque Unique entre les filiales bancaires du groupe opérant dans les huit Etats de l UEMOA. Ce projet qui a fait l objet d une réunion d information des actionnaires de la banque le 26 juillet 2013 au siège de l institution à Cotonou, devait aboutir à fusionner l ensemble des filiales en question en une Banque Unique de grande taille avec un agrément unique pour la zone, et Ecobank-Côte d Ivoire avait été retenue comme banque absorbante. Nouveau Siège Ecobank Bénin En août 2013 le projet a été provisoirement suspendu par les autorités du groupe pour laisser davantage de temps à la consultation et à l information des actionnaires de toutes les filiales concernées et des autorités des Etats membres de l Union. 3 - Marketing L année 2013, outre les activités de communication classiques de l année (St- Valentin, Pâques, fête de l indépendance, Noël, etc..) a été marquée par l organisation de la première édition de la journée Ecobank dont le thème a porté sur l éducation des jeunes en Afrique. Cette action a permis de poser des actions sociales (dons de tables, bancs, kits scolaires, de matériels didactiques, réfection de toits,etc..) dans les zones dans lesquelles opèrent certaines de nos agences. Dans la droite ligne de notre stratégie de mieux faire connaître nos produits à nos clients, notre présence hebdomadaire sur l émission télévisée Weekend Matin a été assurée. Cela a notamment aidé à accroître la commercialisation de nos cartes et orienter plus de clients vers nos canaux alternatifs. En effet, le nombre de cartes vendues est passé de en 2012 à en 2013, ce qui donne une progression de 15,5%. De même, opérations ont été effectuées sur les guichets automatiques Remise de 300 Kits scolaires aux élèves de l EPP Toyoyome contre en 2012, soit une progression de 87%. Depuis 2013, nos publicités sur nos produits passent désormais sur l essentiel de nos DABs. Le branding de ces DABs a été également effectué pour la plupart. Il faut noter que l ensemble de ces actions a aidé à l augmentation du nombre de comptes qui est passé de en 2012 à en 2013, soit un taux de progression de 15,76%.

10 8 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Rapport de Gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 4 - Concurrence La place du Bénin est animée par douze (12) banques, dont trois (BOA, Ecobank, DIAMOND) Evolution du total bilan de 2012 à 2013 Evolution du PNB et du résultat net sur les deux derniers exercices (Montants en milliards de FCFA) détiennent 60% de parts de marché tant au niveau du total bilan que de la collecte des dépôts, et 55% en termes d emplois Evolution du PNB et du résultat de 2012 à 2013 Dans cette compétition, c est Ecobank- Bénin qui occupe toujours la première place en ce qui concerne les crédits octroyés, et la seconde en termes de total bilan et de dépôts. Des chiffres fournis par l Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) du Bénin, il ressort que le marché du secteur bancaire mesuré par la taille du bilan a enregistré une croissance de 17% par rapport à Décembre Ecobank-Bénin contribue à hauteur de 1,6%. Il convient de noter que de nouvelles banques sont annoncées. 5 - Résultats Le Produit Net Bancaire s améliore de 21% passant de 25,50 milliards de FCFA en 2012 à 30,88 milliards de FCFA en Evolution des Prêts et Avances et Dépôts Clientèle sur les deux derniers exercices (Montants en Milliards de FCFA) Evolution des prêts et avances et des dépôts de 2012 à PNB Résultat Net L évolution est de 21% de croissance du PNB et 32% de croissance du résultat net entre 2012 et Le résultat avant impôt a enregistré une hausse de 42,64% en se situant à 9,85 milliards de FCFA en 2013 contre 6,91 milliards de FCFA en Le résultat net qui en découle est aussi en hausse de 32,10% passant de 5,77 milliards de FCFA en 2012 à 7,63 milliards de FCFA en L évolution des principaux indicateurs du bilan et du compte de résultat s illustre comme suit : Composition du Produit net bancaire de l exercice 2013 Composition du Produit Net Bancaire 18,34% 0,37% Total bilan sur les deux derniers exercices (Montants en Milliards de FCFA) Prêts et Avances Dépôts 2013 Les dépôt ont augmenté de 11% et les crédits de 18%. 28,18% 53,12% Marge d Intermédiation Commissions Nettes Produits nets de Change Autre Produits Net Bancaires Les dépôt ont augmenté de 11% et les crédits de 18%.

11 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Personnel La politique d optimisation des effectifs s est poursuivie ainsi que la conversion de tous les agents intérimaires en employés de la banque. Le nombre global d employés est passé de 362 en 2012 à 390 en 2013, dont 312 permanents. Au cours de l exercice 2013, il convient de mentionner que la banque a contribué à l insertion professionnelle des jeunes en offrant à une cinquantaine de diplômés sans emploi inscrits à l ANPE (Agence Nationale pour l Emploi) un stage rémunéré de 6 mois. Ces stages s inscrivent dans le cadre d un partenariat avec cette Agence, destiné à permettre aux jeunes diplômés sans emploi d acquérir une première expérience professionnelle, avec le cas échéant des opportunités d insertion. Ainsi, 17 de ces stagiaires ont eu la chance de décrocher par la suite un contrat de travail à durée déterminée dans l institution. En dehors des stagiaires ANPE, la banque a eu recours directement à 50 stagiaires rémunérés en moyenne mensuelle. Sur un autre plan, le renforcement des capacités des différentes directions a été poursuivi ainsi que le redéploiement des effectifs avec de nouvelles affectations pour une plus grande efficacité dans les activités de la banque. Le programme de départ négocié a été maintenu, avec un examen des dossiers au cas par cas. Des activités récréatives ont été organisées à l intention des employés et des membres de leurs familles, afin de contribuer à leur plein épanouissement au travail. 7 - Service Clientèle Dans cette rubrique, une enquête dénommée Mystery shopping ou Visite du client mystère a été menée sur une base trimestrielle. Cette opération était destinée à permettre à la banque d apprécier la qualité de service, sur la base d une grille interne de notation. Le suivi au niveau des collègues a été fait tout au long de l année 2013, et l opération sera rééditée en En outre, le recours à l outil dénommé NPS : Net Promoter Score (ou Taux net de recommandation) a permis à l institution de mesurer le niveau de satisfaction de nos clients en observant le pourcentage de ceux qui sont aptes à recommander Ecobank à d autres personnes. Cette opération aussi sera reconduite en Diverses autres initiatives telles que les actions de contrôle, de formation et de sensibilisation à l endroit des employés ayant pour but d améliorer le service offert aux clients vont se poursuivre en Une revue des divers processus-clés sera notamment faite au cours du premier semestre afin d y apporter les améliorations nécessaires. 8 - Gouvernance institutionnelle Plus que jamais soucieuse de la conformité de ses dispositifs avec les meilleures pratiques bancaires et financières internationales, la banque accorde une importance particulière à la gouvernance d entreprise, qui est l un de ses piliers fondamentaux. Ce pilier représente pour les clients aussi bien que pour le personnel et les autorités de régulation, une garantie de transparence. Les règles de bonne gouvernance sont constamment revues et révisées afin qu elles soient mises en conformité avec les standards internationaux. Au cours de l exercice 2013, la composition du Conseil d Administration est demeurée stable. Les Comités et le Conseil d Administration se sont régulièrement réunis et leurs décisions font l objet d un suivi strict. Le Conseil d Administration s est réuni cinq fois au cours de l année. De même, ses trois Comités que sont le Comité de Gouvernance, le Comité d Audit et de Respect des Normes, et le Comité de Gestion des Risques, ont régulièrement tenu leurs sessions en En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme qui est une réalité quotidienne dans les activités de la banque, la Direction de la Conformité s est attelée à mener des actions de formation et de sensibilisation aussi bien à l endroit du personnel qu à celui des membres du Conseil d Administration. La banque a fait l objet au cours de l exercice écoulé d une mission d audit de ETI pour vérifier le bon suivi des audits précédents. Aucune situation de risque majeur susceptible de mettre en péril l institution n a été relevée à cette occasion. 9 - Commissariat aux comptes Le Commissariat aux comptes de la banque est assuré par les cabinets Fiduciaire d Afrique Et Bénin Expertise, qui ont travaillé sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 soumis à votre approbation. Ils ont eu à effectuer toutes les diligences et vérifications requises dans ce cadre, en application de la loi et des exigences du Groupe Ecobank conformes aux règles comptables internationales. Leur mandat venant à expiration avec la tenue de cette Assemblée Générale, il vous sera soumis une résolution sur la désignation des commissaires aux comptes de la banque pour la période Approbation des comptes Le Conseil d Administration a procédé à l arrêté des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 à l occasion de sa réunion du 07 mars Madame Reine Guendehou et Monsieur Roger Dah- Achinanon, respectivement Directrice du Contrôle Financier et Directeur Général, ont été autorisés à signer les États Financiers au nom du Conseil d Administration Perspectives En 2014, les ressources humaines vont demeurer une des principales priorités de notre stratégie afin de faire de notre banque l employeur de choix sur la place du Bénin. La banque compte aller plus loin dans le service offert à sa clientèle en intégrant à la plateforme renforcée de traitement des crédits, les dossiers des petites et moyennes entreprises approuvés dans le cadre des programmes de crédit définis en fonction de leurs besoins standards. Cette disposition sera accompagnée d une réorganisation de l unité en charge de cette catégorie de clientèle, afin de répondre plus efficacement à ses besoins spécifiques. Dans le souci de bancariser davantage d acteurs de l économie et de mieux servir la clientèle constituée de particuliers, de nouvelles agences (notamment dans le Nord du Bénin) et plus de Distributeurs Automatiques de Billet (DABs) seront installés. La banque veillera, dans un souci de plus grande efficience, à s assurer de la rentabilité de ces nouveaux investissements ainsi que du réseau existant. Dans cette perspective, les actions d orientation des clients vers les canaux alternatifs seront maintenues. Le branding et la vitrophanie des nouveaux

12 10 Rapport de Gestion du Conseil d Administration Rapport de Gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire DABs vont se poursuivre, de même que la communication sur les nouveaux produits sur ces DABs. Cette communication sera étendue aux agences où elle sera faite sur les écrans qui seront installés dans le réseau d agences de la banque. Enfin, le recouvrement est l un des axes stratégiques qui retiendra particulièrement notre attention au cours de l exercice Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Les résultats de l exercice 2013 que nous vous avons présentés et les perspectives évoquées pour l exercice entamé renforcent notre conviction que nous pouvons atteindre en 2014 un niveau encore plus élevé de performances. Rien ne saurait nous détourner de cet objectif, ni la concurrence de plus en plus forte, ni les vicissitudes de l environnement dans lequel nous évoluons. Il ne saurait en être autrement, au regard des atouts de taille que constituent le personnel compétent, engagé et déterminé de l institution, les stratégies mises en œuvre, et la synergie de groupe qui fait d Ecobank une banque réellement panafricaine et de classe mondiale. C est avec chacun de vous, chers actionnaires, que nous marchons vers cet idéal et que nous le réaliserons, fidèles à l esprit des pères fondateurs de ce pionnier de l industrie bancaire africaine qu est Ecobank, notre banque. Je vous remercie de votre très aimable attention. Pour le Conseil d Administration, Le Président Kassimou Abou Kabassi

13 Rapport Général des Commissaires aux Comptes Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les États Financiers annuels 11 (Exercice clos le 31 décembre 2013) Mesdames et Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l audit des États Financiers ci-joints de Ecobank Bénin, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2013 avec des fonds propres bruts de 20,795 millions de FCFA, le compte de résultat faisant ressortir un bénéfice net de 7,628 millions de FCFA, et l état annexé comprenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives relatives au bilan et au compte de résultat. Le présent rapport porte sur : --Le contrôle des États Financiers de synthèse, --Les vérifications des obligations légales et règlementaires. 1. Contrôle des États Financiers de synthèse La Direction Générale est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces États Financiers conformément aux dispositions de la réglementation bancaire de l UEMOA. Ainsi les États Financiers de l exercice 2013 soumis à notre audit ont été établis par la Direction Générale et arrêtés par le Conseil d Administration tenu le 07 mars Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les États Financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d Audit. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les États Financiers ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les États Financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les États Financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des États Financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des États Financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Nous certifions que les États Financiers de synthèse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice, conformément aux dispositions de la réglementation bancaire de l UEMOA. 2. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux vérifications spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les États Financiers de synthèse des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les États Financiers de synthèse. Cotonou, le 10 mars 2014 Les Commissaires aux comptes Fiduciaire d Afrique N d inscription Oecca - Bénin : 016-SE Représenté par : Corneille Gbaguidi Expert comptable diplômé Bénin Expertise N d inscription Oecca - Bénin : 004-SE Représenté par : Charles Kouphin Expert comptable diplômé

14 12 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions reglementées (Exercice clos le 31 décembre 2013) Mesdames et Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées visées à l article 438 de l Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l OHADA et à l article 45 de la loi bancaire d avril Il s agit notamment : --des conventions directes ou indirectes entre la société et l un de ses Administrateurs, directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints, à l exclusion des conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales, --et des crédits accordés par la banque directement ou indirectement aux personnes qui participent à sa direction, administration, gérance, contrôle ou fonctionnement d une part, et des crédits consentis aux entreprises privées dans lesquelles les personnes visées ci-dessus exercent des fonctions de direction, d administration ou de gérance, ou détiennent plus du quart du capital social d autre part. I. Au titre des conventions réglementées 1. Conventions autorisées au cours de l exercice Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 440 de l Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l OHADA d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention conclue au cours de l exercice et visée à l article 438 de l Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l OHADA. 2. Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercice Par ailleurs, en application de l article 440 de l Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l OHADA, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours du dernier exercice. 2.1 Avec E-PROCESS INTERNATIONAL SA du groupe Ecobank a. Nom de la l Administrateur concerné Ecobank Transnational Incorporated (ETI), représenté par M. Roger Dah-Achinanon b. Nature et objet de la convention Il s agit d une convention par laquelle E- PROCESS INTERNATIONAL SA s engage à fournir à Ecobank Bénin : --Les services d installation, Implémentation, Formation et Support nécessaires à la migration sur la version uniformisée et standardisée de Flexcube Universal Banking System V7.1 comme Système d Exploitation Bancaire --La mise en œuvre des nouvelles fonctionnalités de Flexcube couvrant : Le traitement des dépenses, La gestion des titres, La gestion des liquidités, Le système de gestion des immobilisations. c. Modalités La convention prend effet à compter de sa date de signature, soit le 07 mars 2012, et reste valide jusqu à la fin de l implémentation de la version harmonisée du Système d Exploitation Bancaire et la formation des utilisateurs. En contrepartie des services offerts et cidessus décrits, Ecobank Bénin accepte de contribuer au coût global du projet pour un montant de USD Ce coût est composé des éléments suivants : Elements Montant Masse salariale de l'équipe central de Flexcube ,75 Frais de consultant ,59 Coût de la licence et de la maintenance du logiciel Environ ,81 Coût de la licence et de la maintenance du progiciel Flexcube ,07 Coût de la licence et de la maintenance d'oracle ,39 Total ,61 Il faut par ailleurs préciser les éléments suivants : --Le montant ci-dessus sera utilisé pour le paiement partiel du coût global d implémentation et les coûts des équipements pendant la phase d implémentation du projet ; --Ecobank Bénin supportera tous les coûts liés aux opérations d implémentation ; --Le paiement sera effectué partiellement à titre de Dépôt qui ne générera aucun intérêt pour la banque ; --Les factures ultérieures de E-Process, après la migration complète de la Banque, concernant l utilisation du système d Exploitation Bancaire Flexcube FCUBS V 7.1 seront compensées avec les éléments du coût du projet d implémentation, cités plus haut, à savoir : le coût de la licence et de la maintenance du Logiciel Environ, le coût de la licence et de la maintenance du progiciel Flexcube et le coût de la licence et de la maintenance d Oracle ; --Les autres éléments du coût du projet d implémentation, cités plus haut, à savoir : la masse salariale de l équipe centrale de Flexcube et les frais de consultant seront entièrement supportés par Ecobank Bénin ; --Le montant de USD doit être payé dans les 15 jours suivant la signature du contrat ; --Les charges d implémentations sont exclusives de TVA et de toutes autres taxes ; --Les charges d implémentations payables à E-PROCESS ne feront pas l objet de compensation ou de réclamation. d. Montant des sommes versées ou reçues au titre de l exercice Les frais payés dans ce cadre au titre de l exercice 2013 s élèvent à 100, 966 millions de francs CFA.

15 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Avec Monsieur Christian ASSOSSOU, Administrateur a. Administrateur concerné Monsieur Christian ASSOSSOU, Administrateur b. Nature et objet de la convention Il s agit d un crédit équipement à moyen terme, un crédit automobile à moyen terme et un crédit immobilier à long terme. c. Modalités essentielles des conventions Ces différents crédits présentent les caractéristiques suivantes : Crédits concernés Montants Date de mise en place Taux d'intérêts Durée Crédit immobilier 36 millions de FCFA 25-avr-08 3,5% 180 mois Crédit automobile 22 millions de FCFA 26-juin-12 3% 48 mois Crédit équipement 22 millions de FCFA 02-oct-12 3% 60 mois d. Montant des sommes versées au cours de l exercice Crédits concernés Crédit immobilier Crédit automobile Crédit équipement Restant dû au 1er janvier ,197 millions de FCFA 19,39 millions de FCFA 19,058 millions de FCFA Remboursement de l'exercice 2,763 millions de FCFA 5,332 millions de FCFA 3,787 million de FCFA 2.3 Avec Monsieur Michel Grange, Administrateur a. Administrateur concerné Monsieur Michel Grange, Administrateur Solde au 31 décembre ,433 millions de FCFA 14,058 millions de FCFA 15,271 millions de FCFA b. Nature et objet de la convention Il s agit d une convention de formation signée le 03 août 2012 portant sur les thèmes ci-après : --Analyse économique et financière d une entreprise sur la base des documents présentés selon le plan SYSCOA ; --Analyse économique et financière d un crédit à court et moyen terme ; --Maîtrise des opérations de commerce extérieur --Opérations bancaires de commerce international, --Immersion dans la profession bancaire c. Modalités essentielles de la convention Le coût de la formation est de FCFA hors taxe par jour qui seront payés par virement bancaire dans les 15 jours ouvrés suivant la présentation de la facture. d. Montant des sommes versées au cours de l exercice Les charges supportées par la banque dans le cadre de cette convention se sont élevés à 3, 655 millions de francs CFA. 2.4 Avec Ecobank Transnational Incorporated (ETI) a. Nom de l Administrateur concerné Ecobank Transnational Incorporated (ETI), représenté par M. Roger Dah-Achinanon. b. Nature et objet de la convention Il s agit d une convention de prestation de services partagés. Les services partagés sont relatifs aux services de supports fonctionnels et aux services de supports opérationnels à savoir : --La fourniture de services de consultation dans le cadre de la création ou de l acquisition de nouvelles filiales ; --La fourniture de manuels et politiques d exploitation des activités opérationnelles du groupe ; --Les audits et revues ; --L assistance commerciale ; --Le recrutement, détachement et formation de personnel ; --L accord de droits non exclusif et non transférable d utilisation des services sur le site etc. c. Modalités La convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du 02 janvier Elle est rémunérée comme suit : --Le coût des services de supports fonctionnels est égal au montant estimé du coût du service support à recouvrer multiplié par la clef de répartition correspondant à un service support. --Le coût des services de supports opérationnels est égal au montant estimé du coût du service opérationnel à recouvrer multiplié par la clef de répartition correspondant à un service opérationnel. d. Montant des sommes versées ou reçues au titre de l exercice Les frais d assistance technique versés à ETI au titre de l exercice 2013 se sont élevés à millions de F CFA TTC. 2.5Avec la société E-Process International SA a. Nom de l Administrateur concerné Ecobank Transnational Incorporated (ETI), représenté par M. Roger Dah-Achinanon b. Nature et objet de la convention Il s agit d une convention de prestation de services partagés relative aux services de support de technologie et des opérations, aux services de technologie de l information et de la communication ainsi qu aux services de supports techniques et de maintenance. Les services partagés sont notamment : --un réseau étendu couvrant toutes les filiales du groupe interconnectées soit par VSAT, MPLS, Technologie de Riverbed, soit par Boucle Locale Radio, soit par Fibre Optique etc ; --une connexion Internet par satellite ; --des centres d opérations avec des plateformes applicatives partagées (guichets automatiques, production et livraison des cartes bancaires, BankCollect etc) ; --des passerelles partagées à des services externes (Western Union, SWIFT, Reuters) ; --une plateforme d interfaçage Globus et Flexcube/plateforme Oracle ; --la vidéoconférence et audio conférence ;

16 14 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions reglementées (Exercice clos le 31 décembre 2013) --le support technique et de maintenance des services de technologie de l information et de la communication. Etc c. Modalités La convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier Elle est rémunérée comme suit : --Frais d accès à la nouvelle plateforme banque par internet 402,500 USD ; des frais de maintenance annuelle 60,375 USD et un tarif annuel de USD ; --Frais d accès à l application bancaire Flexcube : 1, 838,989 USD ; des frais de maintenance annuelle de 275,848 USD et des tarifs mensuels de 19,050 USD ; --Passerelle Western WU : tarifs mensuels de 50 USD par nombre de sites par filiale. Etc... d. Montant des sommes versées ou reçues au titre de l exercice Les montants dus ou versés au titre de l exercice 2013 s élèvent à millions de FCFA. 2.6 Avec EBI SA du groupe Ecobank a. Nom de l Administrateur concerné Ecobank Transnational Incorporated (ETI), représenté par M. Roger Dah-Achinanon b. Nature et objet de la convention Il s agit d une convention relative à l accès et à l utilisation de e-fx Ecobank. Ce droit d accès est accordé exclusivement à certains membres du personnel de Ecobank Bénin. c. Modalités La convention est conclue pour une durée initiale de douze mois à compter du 19 août Elle est renouvelable automatiquement par tacite reconduction Elle est rémunérée comme suit : La taxe d installation unique de 250 Euro (FCFA ) est facturée lorsque le processus de certification du premier utilisateur est terminé. L assistance clientèle, le support technique et autre seront facturés semestriellement sur la base de 350 Euro (FCFA ) par mois. d. Montant des sommes versées ou reçues au titre de l exercice Les montants dus ou versés au titre de l exercice 2013 s élèvent à 2, 755 millions de FCFA TTC. 2.7 Avec la société EDC Asset Management (EAM) du groupe Ecobank a. Nom de l Administrateur concerné Ecobank Transnational Incorporated (ETI), représenté par M. Roger Dah-Achinanon b. Nature et objet de la convention Il s agit d une convention de prestation de services d arrangeur dont les services se résument comme suit : --Structurer et assurer le montage technique du Projet en accord avec Ecobank Bénin, --Effectuer toutes les diligences auprès d une société de gestion et d intermédiation afin de pourvoir un dépositaire pour le Fonds Commun de Placement ; --Effectuer toutes les diligences auprès des Autorités du Marché Financier Régional en vue d obtenir l agrément nécessaire pour le démarrage des activités du Fonds Commun de Placement. c. Modalités Les modalités de rémunération de ces prestations se résument comme suit : --Une commission de structuration 0.12% TTC du montant total à mettre sous gestion ; --Une commission d un montant de FCFA relative au frais d agrément à acquitter auprès de régulateur qui est le Conseil Régional de l Epargne Public et des Marchés Financiers (CREPMF), quinze jours après la notification de l obtention de l Agrément par EAM ; -- Une commission de 0.05% Hors Taxe pour la BRVM au titre des frais de transaction sur dossier. d. Montant des sommes versées ou reçues au titre de l exercice Les montants dus ou versés au titre de l exercice 2013 s élèvent à 17, 007 millions de FCFA TTC. II. Au titre des Crédits relevant de l article 45 de la loi bancaire. Se référant à l article 45 de la loi bancaire, hormis les cas des Administrateurs et Dirigeants relevés au niveau du titre précédent, nous n avons pas connaissance de crédits accordés en respect de cet article. III. Au titre des rémunérations exceptionnelles versées aux Administrateurs Enfin, nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune rémunération exceptionnelle versée pour les missions et mandats confiés aux Administrateurs, ni autorisation de remboursement de frais de voyage, déplacements et dépenses engagés par les Administrateurs dans l intérêt de la société au cours de l exercice et visée à l article 432 de l Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l OHADA. Cotonou, le 10 mars 2014 Les Commissaires aux comptes Fiduciaire d Afrique N d inscription Oecca - Bénin : 016-SE Représenté par : Corneille Gbaguidi Expert comptable diplômé Bénin Expertise N d inscription Oecca - Bénin : 004-SE Représenté par : Charles Kouphin Expert comptable diplômé

17 Bilan au 31 Décembre 2013 Bilan au 31 Décembre (Valeurs en milliers de FCFA) Actif Notes 31-déc déc-12 Opérations de trésorerie et interbancaires Avances et prêts à la clientèle Titres de placements et d'investissement Comptes d'ordres divers et autres élémts d'actifs Titres de participations Autres immobilisations financières Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Total actif Passif 31-déc déc-12 Opérations de trésorerie et interbancaires Dépôts et sommes dues à la clientèle Comptes d'ordre divers et autres comptes de passif Provisions pr risques et charges Emprunts à long terme Fonds propres Résultat de l'exercice Total passif Engagements hors bilan 31-déc déc-12 Engagements hors bilan reçus Engagements hors bilan donnés Total net

18 16 Compte de résultat de l exercice 2013 Compte de résultat de l exercice 2013 (Valeurs en milliers de FCFA) En milliers de F CFA Notes 31-déc déc-12 Intérêts et produits assimilés reçus Intérêts servis et charges assimilées Marge d'intermédiation Commissions nettes Produits nets de change Autres produits net d'exploitation bancaire Produits nets bancaires Produits divers d'exploitation Frais de personnel Dotations aux amortissements Frais divers de gestion Frais généraux Résultat brut d'exploitation Dotations aux provisions nettes de reprises Autres dotations nettes de reprise de provisions Résultat d'exploitation Produits exceptionnels Profits sur exercices antérieurs Pertes exceptionnelles Pertes sur exercices antérieurs Résultat hors exploitation Résultat avant impôt Impôt sur les bénéfices Résultat net Les notes 1 à 28 font partie intégrante des États Financiers.

19 Principales règles et méthodes comptables Principales règles et méthodes comptables Base de présentation Les comptes sont tenus selon le principe du coût historique, et de façon générale, en conformité avec le Plan comptable bancaire et le nouveau dispositif de classification et de présentation applicable aux banques et établissements financiers de l UMOA, en vigueur depuis le 1er janvier Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels, amortis linéairement au taux de 25%. 3 - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition augmenté des frais d approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire fondée sur leur durée estimée d utilisation. Les taux pratiqués sont les suivants : Bâtiments et constructions 5% Mobilier et matériel de bureau 10% - 20% Mobilier et matériel de logement 10% - 20% Matériel de transport 25% Matériel informatique et électronique 25% - 33,33% Agencements et installations 10 % 4 - Opérations avec la clientèle a) Composantes des crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle comprennent, d une part les escomptes d effets commerciaux, les comptes débiteurs de la clientèle, les crédits de campagne, les autres crédits à court terme, et d autre part les crédits à moyen et long terme. Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan, correspondent à des promesses de concours et à des engagements de garanties qui n ont pas encore donné lieu à des décaissements de fonds. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain sont isolées des créances saines. Elles font l objet d une provision pour dépréciation des créances douteuses, suite à un examen individuel de dossier, et conformément aux principes édictés par les règles de prudence ainsi que les procédures d Ecobank Bénin. b) Classification des crédits Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire (PCB), la ventilation des crédits est fondée sur la classification suivante, fonction de leurs durées initiales : Crédits à court terme : dans la limite de 2 ans ; Crédits à moyen terme : au-delà de 2 ans et dans la limite de 10 ans ; Crédits à long terme : au-delà de 10 ans. c) Intérêts et commissions Les intérêts et commissions sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. La banque ne décompte pas d intérêts sur les prêts classés en créance douteuse et ayant fait l objet de provisions pour dépréciation de créances douteuses. Pour la présentation des États Financiers, les dettes et créances rattachées sont classées dans les comptes d ordre et de divers. d) Dépôts de la clientèle Les comptes courants créditeurs peuvent être rémunérés. Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés à des taux variant de 1% à 7% en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt. 5 - Opérations en devises Les opérations effectuées en devises étrangères sont converties en monnaie locale au taux en vigueur à leur date d exécution. Les gains et pertes de change sont portés au compte de résultat. Les éléments d actif et de passif exprimés en devises sont également convertis en monnaie locale au taux en vigueur à la date d établissement du bilan. 6 - Comptabilisation des opérations d encaissement Les opérations d encaissement pour lesquelles la banque reçoit des valeurs pour présentation au paiement pour son compte ou pour le compte de tiers sont enregistrées conformément aux dispositions de l instruction n du 16 Août Conformément à cette instruction, seules les valeurs reçues à l encaissement escomptées ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan. Les valeurs reçues à l encaissement et non disponibles sont enregistrées dans les comptes de hors bilan. 7 - Opérations sur titres Les titres sont comptabilisés de sorte qu à chaque arrêté comptable leur valeur nette soit égale à la plus basse valeur entre leur valeur d origine et leur valeur marchande à la date d arrêté. Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition au prix d achat, frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable à la valeur la plus basse entre leur coût d acquisition et leur valeur d usage. Lorsque la valeur d usage est inférieure au coût d acquisition, une provision pour dépréciation des titres est constituée. 8 - Comptabilisation des opérations consortiales La banque enregistre parmi les créances sur la clientèle ou les établissements de crédit selon la qualité de l emprunteur la quote-part de financement réalisée dans le cadre des opérations consortiales. Lorsqu elle intervient en tant que chef de file, elle suit en hors bilan sa propre quote-part ainsi que celle de chaque participant. 9 - Opérations effectuées pour le compte de tiers Les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations d encaissement, les opérations consortiales, la distribution de crédit et la gestion des titres. Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité des tiers concernés, la banque ne prêtant son concours que pour leur réalisation et leur suivi. En particulier, la distribution de crédit pour le compte de tiers fait l objet de comptabilisation au bilan et au hors bilan. Le portefeuille titres de la clientèle (sous-contrat de dépôt ou de gestion) est comptabilisé uniquement au hors bilan.

20 18 Notes sur les États Financiers Notes sur les États Financiers (Valeurs en milliers de FCFA) Note 1 : Opérations de trésorerie et interbancaires Cette rubrique est détaillée ci-après : En milliers de F CFA Année 2013 Année 2012 Variations Caisse Billet et monnaie en XOF Billet et monnaie en devises Banque Centrale Trésor Public et CCP Banques et correspondants Créances interbancaires Placement et dépôts de garant. auprès des bques et étab. fin Prêts aux banques Créances rattachées Total Par échéance (durée résiduelle) A moins d'un mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans Entre 5 ans et 10 ans Total