DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau MURVIEL-LES-BEZIERS

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1 Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX D.C.E. RPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE PHASE D.C.E. Bureau de contrôle VERITAS N : 11 Echelle : Date : MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE DE MURVIEL-LES-BEZIERS Architecte ; M. SAMPER Gérard BET Structure BET GRIF INGENIERIE Bureau de contrôle VERITAS Coordonnateur SPS QUALICONSULT SECURITE Etude de sols C.E.B.T.P. Place Georges Clémenceau MURVIEL-LES-BEZIERS 1, avenue des Condamines ZA du Pounchou MURVIEL-LES-BEZIERS 33, rue de la renardière BEZIERS Immeuble le Capricorne Avenue du Forum NARBONNE ZAE le Monestié 8, avenue Philippe Lamour BOUJAN S/LIBRON Parc d'activités Clément Ader 12 Rue des Frères Lumière JACOU Tel : Fax : ; mairie-murviel@orange.fr Tél : gerardsamperarchitecte@wanadoo.fr Tél : Fax : grifingen@wanadoo.fr Tél : Fax : lucie.abel@fr.bureauveritas.com Tél : Fax : beziers.qcs@qualiconsult.fr Tél : Fax : cebtp.montpellier@groupe-cebtp.com

2 NARBONNE Immeuble " Le Capricorne " Avenue du Forum ZI Croix Sud NARBONNE Adresse postale : NARBONNE Tél : Fax : Mél : lucie.abel@fr.bureauveritas.com MAIRIE DE MURVIEL LES BEZIERS SALLE JEAN MOULIN 3490 MURVIEL LES BEZIERS N. Réf. : /RICT c/1 V. Réf. : RICT c n 1 N affaire : /1 Missions signées : L + STI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. NARBONNE, le 25/06/2015 Rapport Initial de Contrôle Technique 34 MURVIEL ATELIERS MUNICIPAUX CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX MURVIEL LES BEZIERS Ce rapport comporte 19 pages dont 1 page de garde Annule et remplace le RICT c révision 0 en date du 19/06/2015 Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire LUCIE ABEL-ANGER Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

3 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 8 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Mme LUCIE ABEL-ANGER - Généraliste STI : Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels STI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels Mme LUCIE ABEL-ANGER - Généraliste STI-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels Mme LUCIE ABEL-ANGER - Généraliste STI-TB : Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels STI-EL : Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels M OLIVIER BEDENE - Electricien STI-TM : Ascenseurs dans les bâtiments tertiaires et industriels 25/06/ /06/ /06/ /06/ /06/2015 V1 V0 V1 V0 V0 RICT c rév. 1 Page 2/19

4 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG REGION AUTRES CB MPYLRO BTP Roussillon N de convention : signée le : 30/04/2015 Désignation de l'opération Appellation : 34 MURVIEL ATELIERS MUNICIPAUX - CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit :. Ville : MURVIEL LES BEZIERS Département : Hérault Début des travaux : 07/10/2015 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : 7 mois Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE MURVIEL LES BEZIERS SALLE JEAN MOULIN 3490 MURVIEL LES BEZIERS MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) L STI Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels Etendue de la mission : RICT c rév. 1 Page 3/19

5 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 01/06/2015 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Atelier municipaux en code du travail FECTATION DES LOCAUX atelier municipaux avec une partie depot / garage, une partie rangement en mezzanine et une partie locaux sociaux DESCRIPTION ARCHITECTURALE au RDC : un depot/garage de 265m² des locaux sociaux de 74m² Au R+1: une mezzanine de rangement de 240m² DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : fondations superficielles par semelles filantes ou plots isolés - Structure : charpente metallique - Enveloppe : Couverture / Etanchéité : bac acier Façade : bardage - Equipements techniques : - Installations électriques : - Installations de désenfumage - de type naturel pour - Moyens de secours : - Moyens d extinction : extincteurs - Moyens d alarme : EA 4/ SSI D - Moyens d alerte : téléphone urbain CONTRAINTES PARTICULIERES CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS TECHNOLOGIE INNOVANTE RICT c rév. 1 Page 4/19

6 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : MAIRIE DE MURVIEL LES BEZIERS Plan DOSSIER DCE du 21/05/ /06/2015 RICT c rév. 1 Page 5/19

7 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Objet / article de référence HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Etude des fondations FONDATIONS Dallages Dallage - données relatives au sol support STRUCTURES Murs Ossatures métalliques secondaires pour murs et bardages Portiques et charpentes Charpente métallique Nuance et qualité des aciers Durabilité vis-à-vis du milieu ambiant Dispositions de contreventement Dispositions concernant les appuis de la charpente Dispositions concernant les assemblages ENVELOPPE - FACADES Façades légères Bardages opaques assurant le clos Traitement des points singuliers Menuiseries extérieures Fenêtres Performances des fenêtres Mode de pose et fixation à l'ouvrage Etanchéité et calfeutrement Portes industrielles, commerciales, et de garage Caractéristiques essentielles des portes ENVELOPPE - COUVERT Couverture nous communiquer les resultats des essais a la plaque nous communiquer les plans d'exécution pour avis Caractéristiques physiques et mécaniques des aciers : classe de résistance Dispositions relatifs au traitement : protection anti-corrosion a préciser Systeme de contreventement a préciser nous communiquer les plans d'exécution pour avis Nature des assemblages et principe de conception : soudures, boulons à préciser Détail de traitement des points singulier a transmettre pour validation nous communiquer le classement AEV Détail de fixation a transmettre pour validation Calfeutrement air et eau : Joint étanchéité label SNJF + compatibilité avec supports autres que SNJF a préciser Les portails des atelier devront etre titulaire d'une déclarartion de conformité au marquage CE RICT c rév. 1 Page 6/19

8 MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Objet / article de référence Support de couverture Adéquation de la pente du support au site et à la nature de la couverture Complexe de couverture Mode de pose et fixations du procédé de couverture Traitement des points singuliers de la couverture Evacuation des eaux pluviales PARTITIONS Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure Escaliers voir remarque ci dessus nous communiuqer la fiche technique des bacs acier Détails de traitement des points singuliers a transmettre Chêneaux, descentes EP : section et implantation a justifier par note de calcul nous communiquer les plans d'exécution de l'escalier avec les dimensions des marches, les mains courantes...etc... Garde-corps REVETEMENTS Revêtements de sol Données sur l'exploitation des locaux Sollicitations d'usage des locaux avis sur plan d'exécution MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels STI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels Objet / article de référence GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES Garde-corps Rampes d'escalier avis sur plan d'exécution avis sur plan d'exécution MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels STI-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels Objet / article de référence DEGAGEMENTS Escaliers R Conception des escaliers R Rampe ou main-courante a preciser sur les plans d'execution nous communiquer les plans d'execution pour avis Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT c rév. 1 Page 7/19

9 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. PM : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 1 Page 8/19

10 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés Dispositions prévues HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Etude de sol réaliser par GINGER CEBTP Adaptation au site Etude des fondations plots isolés ancrés dans 30cm dans les limons sableux soit des fondations ancrés a -0,70m/TN Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures 350DaN/m² prévu sur les plans pour la mezzanine, 350 DaN/m² pour les annexes, et <1000daN/m² pour le dallage en rdc Stabilité générale des structures FONDATIONS Fondations superficielles et radiers Semelles filantes ou isolées Dallages Dallage - données relatives au sol support dallage de 15 coté garage nous communiquer les resultats des essais a la plaque dallage de 13 coté locaux sociaux Dallage - Exigences d'utilisation et conception surchages définie au CCTP nous communiquer les plans d'exécution et la note de calcul du dallage pour avis STRUCTURES Planchers Planchers collaborants plancher de la mezzanine en bac collaborant : surcharges admissibles 350Kg /m² nous communiquer les plans d'exécution du fabriquant ils devront stipuler les surcharges admissibles. (prévu 350Kg/m²) RICT c rév. 1 - Chapitre L Version 1 Page 9/19

11 Points examinés Dispositions prévues Murs Murs en maconnerie porteuse murs en agglo Ossatures métalliques secondaires pour murs et bardages nous communiquer les plans d'exécution pour avis Portiques et charpentes Ossature en béton armé Charpente métallique Fourniture d'une charpente métallique pour le batiment et le auvent Nuance et qualité des aciers Caractéristiques physiques et mécaniques des aciers : classe de résistance Durabilité vis-à-vis du milieu ambiant Dispositions relatifs au traitement : protection anti-corrosion a préciser Dispositions de contreventement Systeme de contreventement a préciser Dispositions concernant les appuis de la charpente nous communiquer les plans d'exécution pour avis Dispositions concernant les assemblages Nature des assemblages et principe de conception : soudures, boulons à préciser Dispositions concernant les éléments de toiture Système et procédé de construction ENVELOPPE - FACADES Façades légères Façades légères traditionnelles bardage double peau nous communiquer la fiche technique du bardage Bardages opaques assurant le clos Procédé constructif constituant le bardage Bardage double peau vertical (ou variante panneaux sandwich) Fiche technique et justification de la portée a transmettre pour validation Durabilité des parements intérieurs et extérieurs Dispositions relatives aux phénomènes de condensation Stabilité du bardage Traitement des points singuliers Détail de traitement des points singulier a transmettre pour validation Bardages translucides Dispositions vis-à-vis de la dilatation Traitement des points singuliers Menuiseries extérieures Fenêtres menuiseries exterieures en aluminium Constitution des châssis Chassis aluminium Produits verriers - nature des vitrages Vitrage 4/16/4 Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure Durabilité vis-à-vis de l'ambiance intérieure Performances des fenêtres nous communiquer le classement AEV RICT c rév. 1 - Chapitre L Version 1 Page 10/19

12 Points examinés Dispositions prévues Mode de pose et fixation à l'ouvrage Détail de fixation a transmettre pour validation Etanchéité et calfeutrement Calfeutrement air et eau : Joint étanchéité label SNJF + compatibilité avec supports autres que SNJF a préciser Portes d'entrée Constitution des portes Porte en acier Mode de pose et fixation à l'ouvrage Etanchéité et calfeutrement Portes industrielles, commerciales, et de garage Caractéristiques essentielles des portes OB Les portails des atelier devront etre titulaire d'une déclarartion de conformité au marquage CE Mode de pose et fixation à l'ouvrage Etanchéité et calfeutrement ENVELOPPE - COUVERT Couverture Support de couverture Nature et résistance du support de couverture Nature, section et espacement du support de couverture a préciser. PARTITIONS Compatibilité de la déformation du support avec le matériau de couverture Adéquation de la pente du support au site et à la nature de voir remarque ci dessus la couverture Complexe de couverture Caractéristiques du procédé utilisé en couverture Panneau sandwich Tenue aux agressions climatiques Mode de pose et fixations du procédé de couverture nous communiuqer la fiche technique des bacs acier Ventilation de la couverture Traitement des points singuliers de la couverture Détails de traitement des points singuliers a transmettre Evacuation des eaux pluviales Chêneaux, descentes EP : section et implantation a justifier par note de calcul Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure Escaliers non décrit au CCTP nous communiquer les plans d'exécution de l'escalier avec les dimensions des marches, les mains courantes...etc... RICT c rév. 1 - Chapitre L Version 1 Page 11/19

13 Points examinés Dispositions prévues Garde-corps avis sur plan d'exécution REVETEMENTS Revêtements de sol Données sur l'exploitation des locaux Sollicitations d'usage des locaux RICT RICT c rév. c rév. 1-1 Chapitre - STI-CC L Version 10 Page 12/19

14 Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels Chapitre : STI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels Textes de référence : - Article R du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses - Norme NF P (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d escalier de caractère définitif - Norme NF E (avril 2008) concernant les moyens d accès permanents des lieux de travail - Article R et R du code du travail et arrêté du 21 décembre 1993 relatifs aux portes et portails Points examinés Dispositions prévues GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES Garde-corps avis sur plan d'exécution Rampes d'escalier avis sur plan d'exécution PORTES ET PORTAILS Portes et portails pour véhicules Equipements réglementaires complémentaires pour portes et portails automatiques et semi-automatiques Prise en compte des éléments d'environnement et mesure de protection R Portes et portails s ouvrant vers le haut Système de sécurité empêchant de retomber R Portes et portails automatiques Système de sécurité interrompant immédiatement tout mouvement en cas de danger Ouverture manuelle RICT c rév. 1 - Chapitre STI-CC STI-IN Version 01 Page 13/19

15 Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels Chapitre : STI-IN - Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels Textes de référence : - Code du travail Livre II Titre 1er Chapitre VI : Articles R à R Arrêté du 31/05/94 - Arrêté du 05/08/92 modifié (22/09/95 et 10/09/98) - Article 14 de l arrêté du 04/11/93 Points examinés Dispositions prévues DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIE Généralités R Champs d'application R Effectif théorique PM PM DEGAGEMENTS Dispositions générales R Largeur des dégagements mezzanine : 1 issue de 1UP partie bureau : 1 issue vers l'extérieur de 1UP la partie garage possède une issue donnant sur la partie bureau/locaux sociaux partie atellier : 1 issue donnant sur la partie bureau et une issue dans une des portes sectionnelle. R et R Conception des dégagements R Distance maximale à parcourir Distance pour atteindre un escalier inféieure ou égale à 40m Débouché des escaliers à moins de 20m d une sortie sur l extérieur R Saillies et dépôts R Calcul des dégagements selon declaration du maitre d'ouvrage il y aura moins de 50 personnes R Portes utilisées pour l'évacuation moins de 50 personnes R Portes de types spéciaux Non prise en compte dans les dégagements portails RICT c rév. 1 - Chapitre STI-IN Version 1 Page 14/19

16 Points examinés R Signalisation des sorties Signalisation indiquant la sortie la plus proche Mention «Sortie de secours» pour dégagements non utilisés pendant le travail R Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité permettant l évacuation Dispositions prévues Escaliers R Conception des escaliers a preciser sur les plans d'execution R Rampe ou main-courante nous communiquer les plans d'execution pour avis R Marches et paliers d'escalier Non glissantes Contre-marche ou recouvrement de 0,05m Dimensions conformes aux règles de l art Volées limitées à 25 marches Dimensions des marches sur ligne de foulée à 0,60m conformes aux règles de l art Giron extérieur inférieur ou égal à 0,42m DESENFUMAGE Dispositions générales R Désenfumage des locaux desenfumage naturel de 2 fois 1,20x1,20m LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES Emploi des matières inflammables R Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une mission particulière dans la mesure où l'usage des locaux est défini. MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Moyens d'extinction R Extincteurs portatifs Extincteurs à eau pulvérisée de 6l (1 pour 200m²) Un extincteur par niveau Extincteurs appropriés aux risques RICT c rév. 1 - Chapitre STI-IN Version 1 Page 15/19

17 Points examinés R Bac à sable (ou terre meuble) R Signalisation durable et appropriée Système d'alarme R Système d'alarme sonore et perceptible aux employés en situation de handicap Equipement d'alarme sonore (Art.14 - A.04/11/93) complété par un système d'alarme adapté au handicap des personnes employées dans l'entreprise (D du 21/10/2009) Emplacement des déclencheurs manuels R Signal sonore d'alarme Consignes de sécurité incendie R Affichage des consignes de sécurité incendie R Indication des consignes de sécurité incendie Dispositions prévues alarme de type 4 PM PM RICT c rév. 1 - Chapitre STI-TB STI-IN Version 10 Page 16/19

18 Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels Chapitre : STI-TB - Installations thermiques dans les bâtiments tertiaires et industriels Points examinés Dispositions prévues LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES Emploi des matières inflammables R Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une mission particulière dans la mesure où l'usage des locaux est défini. RICT c rév. 1 - Chapitre STI-TM STI-TB Version 0 Page 17/19

19 Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'erp/igh) et industriels Chapitre : STI-TM - Ascenseurs dans les bâtiments tertiaires et industriels Textes de référence : - Code du travail 4ème partie Livre II Titre 1er Chapitre IV : Articles R à R Code du travail 4ème partie Livre II Titre 1er Chapitre VI : Articles R à R Aucun avis n'a été formulé sur les points examinés de ce chapitre RICT c rév. 1 - Chapitre STI-TM Version 0 Page 18/19

20 Copies à : - SAMPER Gerard RICT c rév. 1 Page 19/19