Communiqué final de la XXXI e Conférence annuelle de l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)

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1 Communiqué final de la XXXI e Conférence annuelle de l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) Les autorités de régulation des marchés de valeurs mobilières et des marchés à terme ainsi que d autres membres de la communauté financière internationale se sont réunis à Hong Kong du 5 au 8 juin 2006, à l occasion de la XXXI e Conférence annuelle de l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). L hôte de la conférence de cette année, la Securities and Futures Commission de Hong Kong, a accueilli plus de 600 délégués provenant de plus de 100 pays dans le monde entier. L ouverture officielle de la Conférence a été prononcée par le chef de l exécutif suppléant de la Région administrative spéciale de Hong Kong, Rafael S Y Hui. La présence de celui-ci, ainsi que celle d autres dignitaires de haut niveau, témoignent d un appui ferme aux travaux que mènent les régulateurs des marchés financiers mondiaux. Dans son allocation d ouverture, M. Hui a déclaré que Hong Kong était très honorée d accueillir la Conférence. Il a également rendu hommage à l OICV en disant que l Organisation «a joué un rôle important dans l élévation des normes de régulation des marchés de valeurs mobilières». Le Président de la Securities and Futures Commission de Hong Kong, M. Martin Wheatley, a confirmé l importance de la Conférence de cette année, en déclarant : «À titre de participants, nous avons eu la possibilité d être informés de perspectives différentes d experts du marché et de régulateurs sur les questions d actualité. Le débat tenu sur les options qui s ouvrent à nous pour régler ces questions a donné une idée de l ampleur des défis auxquels font face les régulateurs des marchés de valeurs mobilières.» La Présidente du Comité exécutif de l OICV, M me Jane Diplock, a indiqué qu au cours de l année écoulée, l Organisation a réalisé des progrès importants dans la promotion de la coopération internationale entre les régulateurs par la voie de l Accord multilatéral concernant la consultation, la coopération et l échange d information (l Accord multilatéral de l OICV). Elle a déclaré : «Selon la vision de l OICV, tous les régulateurs de marchés de valeurs mobilières assurent, par-delà les frontières, la surveillance et l application de la réglementation, de manière intégrée et efficace.» Le Président du Comité technique de l OICV, M. Michel Prada, a souligné la nature essentielle des activités actuelles de l Organisation : «En tant qu enceinte pour la coordination des efforts visant à définir des principes faisant l objet d un accord commun et des normes acceptées à l échelle internationale et pour l échange d information entre les autorités de contrôle des marchés, l OICV mène à l heure actuelle des activités qui sont d une importance capitale.» Le Président du Comité des marchés émergents de l OICV, M. Dogan Cansizlar, a exprimé son accord avec cette position et a ajouté : «Pour les marchés émergents, il reste essentiel d entreprendre des réformes répondant aux normes mondiales. À cet égard, les initiatives de l OICV et la fourniture d une assistance technique ciblée jouent un rôle crucial».

2 Un nombre important d initiatives et de réalisations ont été annoncées lors de la Conférence. Orientation stratégique de l OICV Depuis l adoption d une gamme de priorités opérationnelles à l occasion de la Conférence de l an dernier, de grandes améliorations ont été réalisées pour renforcer l efficacité de l Organisation. Les priorités opérationnelles adoptées l an dernier ont contribué à mettre l accent sur les efforts communs et les actions coordonnées. L objectif visé est de maintenir le rôle de l OICV comme le normalisateur international en matière de régulation des marchés de valeurs par l amélioration de la coopération transfrontière en matière de répression des infractions et par la mise en œuvre des Objectifs et principes de la régulation financière de l OICV (les Principes de l OICV). La stratégie consiste en partie à mettre un accent plus marqué sur l Accord multilatéral de l OICV. Adopté en mai 2002, l Accord multilatéral de l OICV représente l une des contributions majeures de l Organisation dans le domaine de la coopération et de la répression efficace des infractions dans un contexte transfrontalier. À la suite du premier examen annuel des résolutions sur l orientation stratégique depuis leur adoption l an dernier, les membres ont exprimé leur satisfaction à l égard des progrès réalisés jusqu à maintenant. Parmi les indicateurs des progrès accomplis, on a noté que le nombre des membres de l OICV qui ont signé l Accord multilatéral de l OICV s élève maintenant à 34. Les organismes suivants sont devenus signataires pendant la Conférence : l Autorité de contrôle financier du Danemark, l Autorité des services financiers de Dubaï, l Autorité en valeurs mobilières d Israël et la Securities and Exchange Commission du Nigeria. Neuf autres membres ont pris l engagement de devenir signataire de l Accord multilatéral de l OICV, conformément à l Annexe B de celui-ci. Le dernier membre à avoir pris cet engagement est la Commission des valeurs et de la bourse de la Thaïlande. À l occasion de la Conférence, les membres ont examiné les progrès réalisés par chacun des membres ayant pris l engagement de devenir signataires. Ils ont pris la résolution de procéder à un suivi annuel de la situation des membres s étant engagés conformément à l Annexe B. Il a été noté que l Autorité en valeurs mobilières d Israël est le premier membre qui, après avoir pris l engagement de devenir signataire, a réussi à surmonter toutes les difficultés liées à la législation et est effectivement devenu signataire de l Accord multilatéral de l OICV. Les membres ont réaffirmé la position qu une mise en œuvre plus complète et systématique des Principes de l OICV ainsi qu un réseau élargi dans le cadre de l Accord multilatéral de l OICV devraient produire des résultats significatifs, à mesure que les activités de répression des infractions exercées par les membres s intensifient et que les marchés nationaux deviennent plus attrayants pour les investisseurs. Les membres ont également profité de la Conférence pour réaffirmer l importance des programmes de formation et d assistance technique en vue de l atteinte des objectifs de 2

3 l orientation stratégique. Des membres de toutes les régions du monde se sont prévalus de ces programmes qui ont été élaborés et mis en œuvre par le Secrétariat général et jusqu à maintenant on a obtenu des résultats positifs, surtout grâce à la participation d experts mis à disposition par les membres. On s attend à ce que ces programmes de formation et d assistance technique continuent à jouer un rôle très utile dans les années à venir. Coopération transfrontalière pour bloquer les actifs L OICV a adopté une nouvelle résolution qui encourage ses membres à examiner le cadre légal de leur activité et à permettre le blocage d actifs provenant de contraventions à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés. De cette façon, les auteurs de contraventions à la réglementation ne seront plus en mesure de profiter des gains découlant de leurs actes illégaux. Cette résolution a été adoptée en réponse au défi croissant que pose l augmentation des activités frauduleuses et illicites transfrontalières et des produits de la fraude franchissant les frontières, en regard de l absence générale de pouvoirs de bloquer les actifs à l échelle internationale. Dans le but de priver les auteurs de contraventions du produit en découlant, l OICV encourage les autorités de contrôle à examiner leurs lois nationales pour définir les mécanismes qui pourraient être élaborés pour aider à bloquer les actifs. Dialogue avec certains pays L OICV, en consultation avec le Forum sur la stabilité financière, a participé à un dialogue confidentiel avec certains pays avec lesquels des difficultés particulières en matière de coopération avaient été rencontrées. Une attention particulière est accordée aux pays qui jouent un rôle important dans le système financier international. L objectif poursuivi est d aider chacun des pays ciblés à apporter des améliorations réelles à la coopération qu il est en mesure de fournir aux autorités de contrôle d autres pays en matière d échange d information. L OICV se félicite des résultats obtenus jusqu à maintenant au moyen de ces consultations et ajoutera donc d autres pays à la liste des pays visés par un tel dialogue. Groupe de travail sur la gouvernance En collaboration avec l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l OICV examine la façon dont divers pays abordent certaines questions importantes liées à la gouvernance de sociétés cotées en Bourse. En particulier, le groupe de travail examinera par quels moyens on assure l indépendance de jugement du conseil d administration des sociétés cotées et la protection des actionnaires minoritaires. Le groupe de travail est présidé par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) de l Espagne et par la Securities and Investments Commission de l Australie (ASIC). Groupe de travail sur les services autres que l audit Ce groupe de travail analyse un éventail de questions ayant trait aux audits de qualité et à l indépendance de l auditeur. Le groupe s intéresse aussi à la question des services autres que l audit offerts aux sociétés clientes d audit cotées en Bourse et à l incidence potentielle de ces services sur l indépendance de l auditeur. Le but est de dégager des recommandations de 3

4 réformes qui pourraient faciliter la convergence des pratiques exemplaires dans les divers pays. Le rapport portant sur ces questions devrait être publié vers la fin de l année Ce groupe de travail est présidé par la Securities and Investments Commission de l Australie (ASIC). Groupe de travail sur les agences de notation L OICV a constitué un nouveau groupe de travail sur les agences de notation, chargé d examiner les codes de conduite publiés par les agences de notation en vue de déterminer si les agences de notation ont systématiquement choisi, plutôt que de se conformer au Code de conduite des agences de notation publié par l OICV, de fournir une «explication» (des dérogations à ce Code). Cet examen permettra de déterminer s il y a lieu d apporter des modifications à certains éléments du Code de conduite des agences de notation de l OICV pour mieux refléter les réalités du marché ou de mieux expliquer certains autres éléments pour aider à assurer un respect uniforme du Code. Public Interest Oversight Board Au cours de la Conférence, les délégués ont eu l occasion d entendre un exposé du président du Public Interest Oversight Board (PIOB), M. Stavros Thomadakis, qui a traité des travaux du conseil. Le PIOB est chargé de surveiller les activités d intérêt public de l International Federation of Accountants (IFAC). Les travaux du PIOB se concentrent fondamentalement sur l activité des conseils de normalisation indépendants chargés d élaborer les normes professionnelles dans le domaine de l audit et de la certification, de la déontologie et de la formation. Le PIOB surveille également l activité du Compliance Advisory Panel (comité consultatif sur la conformité), chargé de surveiller et d évaluer la façon dont les organismes membres de l IFAC se conforment à leurs obligations, notamment la mise en œuvre et l application des normes professionnelles susmentionnées. M. Thomadakis a fait observer : «Deux raisons expliquent en quoi il importe que le PIOB existe et qu il fasse le meilleur travail possible. D abord, la surveillance par un organe indépendant du processus de création de ces normes contribuera de façon importante à restaurer la confiance du public dans la qualité de l information financière fournie aux marchés financiers. Ensuite, l adoption et l application de plus en plus répandues de ces normes internationales dans le monde aideront à promouvoir la stabilité financière à l échelon national et international». Relations externes L OICV a réaffirmé son engagement à travailler en collaboration étroite avec les institutions et groupes internationaux, notamment le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l Association internationale des contrôleurs d assurance (IAIS), la Banque des règlements internationaux (BRI), le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Récemment, l OICV a eu des discussions avec le Conseil des services financiers islamiques. L existence d un tel réseau 4

5 d engagements actifs renforce la coordination des initiatives à l échelle mondiale et assure des résultats excellents en matière de régulation mondiale des marchés de valeurs. L OICV a aussi profité de l occasion pour réaffirmer la valeur de sa participation aux travaux du Forum sur la stabilité financière, qui se réunit régulièrement pour apprécier les risques et les vulnérabilités du système financier international. Pour l OICV, le Forum joue un rôle particulièrement important par sa contribution à l amélioration de la résilience, à l augmentation de la transparence et au renforcement des normes de gouvernance. Conformément à l orientation stratégique qu elle a adoptée, l OICV est fermement résolue à assurer la poursuite d une politique active d engagements et de consultations avec les associations professionnelles représentant les participants aux marchés, les fournisseurs et les investisseurs. Comptabilité, audit et information - Base de données des normes International Financial Reporting Standards (IFRS) En octobre 2005, l OICV a approuvé une déclaration de principes pour l élaboration d une base de données visant à faciliter l échange entre les autorités de contrôle des décisions relatives à l application des normes IFRS. Cette base de données constituera une source utile de références pour les autorités de contrôle sur les décisions relatives aux IFRS et facilitera la coordination et la convergence. L OICV prévoit que la base de données sera opérationnelle au cours du deuxième semestre de L OICV travaille en liaison avec le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM), qui a élaboré et mis en œuvre une base de données similaire en vue de l utilisation dans l Union européenne. - Principes concernant les informations à fournir pour les placements transfrontaliers de titres de créance L OICV étudie actuellement les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur les principes concernant les informations à fournir dans les documents utilisés par des émetteurs étrangers pour le placement de titres de créance privés par la voie d appels publics à l épargne et pour l inscription à la cote de tels titres. L OICV juge que l élaboration de ces principes s impose compte tenu du volume accru de placements de titres de créance par la voie d appels publics à l épargne et d inscriptions à la cote de tels titres sur les marchés financiers internationaux ainsi que de la participation de plus en plus grande des petits investisseurs sur ces marchés. - Entités ad hoc L OICV étudie actuellement l opportunité d exiger des émetteurs davantage d informations relativement à l utilisation des entités ad hoc. Cet examen englobe les règles actuelles d ordre comptable et les règles sur les informations en dehors des états financiers qui s appliquent à 5

6 l utilisation des entités ad hoc ainsi que le niveau d assurance exigé de l audit à propos de cette information. La régulation des marchés secondaires - Évolution des bourses En mars 2006, l OICV a publié un document de consultation traitant des questions de régulation découlant de l évolution des bourses. Cette consultation vise à prendre acte de l évolution intervenue au cours des dernières années par laquelle les principales bourses du monde se sont converties en sociétés à but lucratif disposant d un actionnariat plus large. Pour les autorités de contrôle, il s imposait d examiner un ensemble de questions de régulation importantes découlant de ces changements dans la structure de propriété des bourses et les objectifs de leur activité. L examen des mémoires reçus dans le cadre de la consultation est en cours. L OICV prévoit qu un rapport final exposant les conclusions et recommandations sera publié pendant le dernier trimestre de Les marchés obligataires L OICV continue de suivre activement l évolution des marchés obligataires dans le souci d assurer une transparence adéquate des opérations. La régulation des intermédiaires de marché - La fonction de conformité chez les intermédiaires de marché L OICV a été encouragée par la réponse positive du secteur des services financiers à la publication de son document sur le sujet en mars Les principes promus par l OICV se fondent sur l idée que la conformité à la réglementation des valeurs mobilières et aux codes de conduite fait partie des fondements essentiels de marchés sains et ordonnés. Cette conformité est aussi un élément clé de la protection des épargnants, priorité fondamentale de l OICV. Aussi, l OICV a-t-elle exposé les principes dont devraient s inspirer tous les intermédiaires de marché et leurs autorités de contrôle pour augmenter l efficacité de la fonction de conformité chez les intermédiaires de marché. - Les conflits dans les placements de titres L OICV examine actuellement la façon dont les entreprises participant à des placements de titres gèrent la circulation de l information en leur possession pour apporter une solution aux conflits d intérêts. L examen porte notamment sur les conflits d intérêts qui se manifestent et sur les mécanismes employés pour leur apporter une solution. Un document de consultation devrait être publié au cours du dernier trimestre de Les normes de fonds propres L OICV mène également des travaux en vue d élaborer des orientations à l intention des autorités de contrôle des marchés émergents en ce qui concerne les normes de fonds propres pour les intermédiaires de marché. 6

7 Coopération et échange d information - Bouilloires L OICV continue de surveiller les bouilloires dans le monde et a constitué récemment un groupe ad hoc, chargé de poursuivre les travaux sur la question. Le groupe élaborera des orientations au sujet des questions auxquelles font face les autorités de contrôle dans la lutte contre les manœuvres frauduleuses de ces bouilloires. La gestion collective - La gouvernance des OPCVM Au cours de 2005, l OICV a publié un document de consultation intitulé Examination of Governance for Collective Investment Schemes (Examen de la gouvernance des OPCVM). Le document commence par définir la gouvernance des OPCVM comme «un cadre d organisation et de fonctionnement des OPCVM qui vise à faire en sorte que les OPCVM soient organisés et fonctionnent de manière efficace et exclusivement dans l intérêt des porteurs de titres des OPCVM, non dans l intérêt des initiés à l égard des OPCVM», puis il définit un principe général fondamental exigeant un examen et une surveillance des exploitants d OPCVM; ce principe doit être appliqué sur tous les marchés, sans égard à la structure de l OPCVM. Dans le cours de la consultation, de nombreux mémoires ont été reçus de parties prenantes et d autres groupes intéressés. Le rapport final prend en compte certaines des observations formulées dans ces mémoires, ainsi que les dernières modifications apportées au cadre de gouvernance des OPCVM sur plusieurs marchés. Un deuxième document, intitulé Principles of Governance for Collective Investment Schemes : Independence Criteria, Empowerment Conditions and Functions to be performed by the Independent Oversight Entities (Principes de gouvernance pour les OPCVM : critères d indépendance des entités de surveillance indépendantes, pouvoirs à leur attribuer et fonctions qu elles doivent remplir), a été approuvé en vue de la consultation. Ce document avait été annoncé dans le document de consultation précédent. Il couvre les aspects clés de la gouvernance des OPCVM, notamment la notion d indépendance (définitions et caractéristiques clés), les pouvoirs à attribuer aux entités de surveillance indépendantes et les fonctions qu elles doivent remplir. - Enquête À l occasion de la Conférence, l OICV a examiné les résultats d une enquête exhaustive qui a été effectuée récemment en vue d apprécier le degré de développement des OPCVM, notamment du cadre de régulation, sur les marchés émergents dans le monde. Cette enquête, qui constitue l une des entreprises de ce type de plus grande envergure, fournit des évaluations quantitatives et qualitatives de la croissance et du développement de l épargne collective sur les marchés émergents et s est révélée d une grande utilité pour déterminer les tendances et les autres questions pertinentes sur ces marchés. 7

8 Paiements indirects au moyen des courtages (soft commissions) On a entrepris récemment l analyse des paiements indirects au moyen des courtages (en anglais, soft commissions) dans les divers pays. Bien que ces paiements indirects ne soient pas réglementés dans tous les pays, il se dégage qu on a nettement l impression que des risques sont liés à ces paiements indirects. Les sommes d argent en cause peuvent être considérables et le potentiel de conflits d intérêts pour les exploitants d OPCVM est manifeste. C est dans ce contexte que l OICV a décidé de lancer une première enquête sur la question. Les fonds de couverture D après les travaux antérieurs de l OICV sur les fonds de couverture (hedge funds), peu de pays signalent un degré appréciable de diffusion des fonds de couverture au niveau du détail. Les travaux en cours visent à explorer comment les fonds de couverture peuvent fournir une information claire, concise et efficace sur leurs caractéristiques, particulièrement en ce qui concerne les frais, les risques, l expérience des gestionnaires du fonds, les contrôles internes, la performance et les conflits d intérêts. En outre, compte tenu de l importance de la valorisation et des défis que présentent les actifs et les passifs des fonds de couverture, l OICV a décidé qu un ensemble de principes en matière de valorisation et d administration pourraient être utiles au secteur des fonds de couverture. Les travaux de l OICV dans le domaine sont menés en consultation avec la profession. Le Comité consultatif des organismes d autorégulation Le Comité consultatif des organismes d autorégulation de l OICV, qui représente les organismes d autorégulation et les marchés de valeurs et de dérivés dans le monde entier, s est réuni à Hong Kong à l occasion de la Conférence. Le Comité a adopté et publié un code de déontologie modèle, visant à renforcer une culture déontologique dans le secteur des services financiers. Panels au cours de la Conférence Les panels qui se sont déroulés au cours de la Conférence ont porté sur les questions de régulation suivantes : Les normes IFRS L arrivée des IFRS (International Financial Reporting Standards) annonçait une ère nouvelle de normes internationales de haute qualité et un instrument permettant aux investisseurs de mieux apprécier leurs choix d'investissements. Au cours de leurs discussions, les membres du panel ont confirmé que, depuis leur adoption, le débat au sujet de leur mise en œuvre a été intense. Les attentes étaient élevées, mais on s entend pour dire que la gestion de ces attentes jouera un rôle dans le succès qu elles remporteront éventuellement. Les fonds de couverture Le secteur des fonds de couverture a connu des taux de croissance spectaculaires au cours des dernières années, mais cette expansion a été accompagnée d une inquiétude croissante à l égard des risques liés à leurs activités. Le panel a traité de quelques-unes des tendances actuelles et des questions de régulation concernant le développement des fonds de couverture. La discussion a 8

9 été très utile pour définir les perspectives, les défis et la dynamique commerciale de ce secteur des marchés financiers. Les marchés obligataires Les régulateurs dans le monde ont pris des partis différents dans leurs efforts pour améliorer et harmoniser l information fournie sur les titres. La discussion, l une des plus animées de toute la Conférence, a permis de mieux cerner les défis exceptionnels que posent les marchés obligataires, particulièrement en ce qui concerne la poursuite d une plus grande transparence et les questions auxquelles les régulateurs doivent faire face. La mise en œuvre des Principes de l OICV et de l Accord multilatéral de l OICV sur les marchés émergents Les Principes de l OICV, ensemble complet de principes internationaux de régulation financière qui a été adopté par l OICV et qui sert de référence pour la coopération transfrontalière et l échange d'information étaient l objet des débats au sein de ce panel, sous l angle des défis particuliers rencontrés dans leur mise en œuvre sur les marchés émergents. La discussion a dégagé une conclusion intéressante : en dépit des défis à surmonter, l amélioration des pratiques de régulation sur ces marchés comporte de nombreux avantages et rend ces marchés plus attrayants pour les investisseurs. Par ailleurs, au cours de la Conférence, la CONSOB d Italie, représentée par M. Carlo Biancheri, a été nommée présidente du groupe de travail sur la mise en œuvre. La Securities and Investments Commission de l Australie, représentée par M. Greg Tanzer, a été nommée viceprésidente du groupe de travail. Élections Un certain nombre d élections ont eu lieu à l occasion de la Conférence. - Le Comité technique M. Michel Prada, Président de l Autorité des marchés financiers de France, a été réélu Président du Comité technique et M. Roel Campos, Président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, a été réélu Vice-président. Le Comité technique se compose de quinze membres ordinaires ou associés chargés de la régulation des marchés les plus grands, les plus développés et les plus internationalisés du monde. L un de ses objectifs est d élaborer des réponses pratiques aux principaux problèmes de régulation concernant le fonctionnement des marchés de valeurs, de définir des principes et d établir des normes. - Le Comité des marchés émergents M. M. Damodaran, Président du Securities and Exchange Board de l Inde, a été élu Président du Comité des marchés émergents et M. Bassam Saket, Président de la Commission des valeurs de Jordanie, a été réélu Vice-président. 9

10 Le Comité des marchés émergents se compose de membres ordinaires provenant des marchés émergents du monde. Ses objectifs principaux sont d élaborer des réponses pratiques aux principaux problèmes de régulation concernant le fonctionnement des marchés de valeurs émergents, de définir des principes et d établir des normes pour ces marchés, d organiser des programmes de formation pour les membres et de faciliter par tous autres moyens le transfert d expertise en matière de régulation. Au moment où il a accepté cette fonction, M. Damodoran a rendu hommage au Président sortant du Comité des marchés émergents, M. Dogan Cansizlar, Président du Conseil des marchés financiers de la Turquie, qui a rempli cette fonction depuis Il a déclaré : «Pendant la période où il a exercé cette fonction, M. Cansizlar a contribué à favoriser l évolution du cadre de régulation régissant les marchés émergents. Au nom de l OICV, je tiens à le remercier pour son apport exceptionnel à l Organisation.» Le Comité exécutif Le Comité exécutif se compose de dix-neuf membres ordinaires et il représente le principal organe d élaboration des politiques et de prise de décisions de l Organisation. À la suite des élections tenues pendant la Conférence, le Comité exécutif se compose des membres suivants : les présidents du Comité technique et du Comité des marchés émergents : M. Michel Prada, Président de l Autorité des marchés financiers de France, et M. M. Damodaran, Président du Securities and Exchange Board de l Inde; les Présidents des quatre Comités régionaux : M. Musa Al-Faki, Président du Comité régional Afrique/Moyen-Orient et Directeur général de la Securities and Exchange Commission du Nigeria; M. Thirachai Phuvanatnaranubala, Président du Comité régional Asie-Pacifique et Secrétaire général de la Commission des valeurs et de la bourse de la Thaïlande; M. Eddy Wymeersch, Président du Comité régional européen et Président de la Commission bancaire, financière et des Assurances de la Belgique; M. Narciso Munoz, Président du Comité régional interaméricain et Président de la Comisión Nacional de Valores de l Argentine; neuf membres élus par le Comité des présidents : le Financial Services Board d Afrique du Sud; la Securities and Investments Commission d Australie; la Commission de réglementation des valeurs de la Chine; la Securities and Exchange Commission des États-Unis d Amérique; la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa de l Italie; la Commission des services financiers du Japon; la Commission des valeurs mobilières de l Ontario; 10

11 la Commission des valeurs et de la bourse de la Pologne; la Financial Services Authority du Royaume-Uni; quatre membres élus par les Comités régionaux : la Commission des valeurs de Jordanie; la Securities Commission de la Nouvelle-Zélande; la Comisión Nacional del Mercado de Valores de l Espagne; la Comissão de Valores Mobiliários du Brésil. M me Jane Diplock, Présidente de la Securities Commission de la Nouvelle-Zélande, a été réélue Présidente du Comité exécutif. M. Shang Fulin, Président de la Commission de réglementation des valeurs de la Chine, a été élu Vice-président. Tous les mandats sont pour une période de deux ans. Admission de nouveaux membres L OICV est heureuse d annoncer que les organismes suivants ont été admis à titre de membres. Membre associé Forward Markets Commission de l Inde Membres affiliés Associação Nacional das Instituições do Mercado Financeiro (ANDIMA), du Brésil Marché financier international, de Dubaï Marché de valeurs du Qatar CFA Institute, du Royaume-Uni London Stock Exchange Prochaines conférences L OICV tiendra sa prochaine Conférence annuelle à Mumbay, en Inde, en avril Du 19 au 21 septembre 2006, le Comité des marchés émergents se réunira à Shanghai (Chine), en vue d examiner l avancement dans la mise en œuvre des Principes de l OICV et les défis liés à la régulation des marchés de valeurs dans les économies émergentes. Le Comité technique travaille à l organisation d une conférence de haut niveau, qui se tiendra à Londres, au Royaume-Uni, les 15, 16 et 17 novembre Les invités à la conférence comprendront des dirigeants d entreprises et des professionnels du marché provenant de tous les secteurs du marché mondial des services financiers, des représentants d autres organisations internationales, ainsi que des universitaires. La conférence de Londres sera organisée autour d une série de discussions en atelier sur les questions d actualité et émergentes dans les services financiers mondiaux. 11

12 Renseignements Pour obtenir des renseignements, on peut communiquer avec : M. Philippe Richard Secrétaire général de l OICV + (34) ou +(34) M. Andrew Larcos Affaires publiques de l OICV + (34) ou +(34) ou, par courriel, à l adresse : mail@oicv.iosco.org 12