RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC NATIONAL

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1 RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC NATIONAL HARMONISATION DES NOMS DE PERSONNES MORALES ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2013 PCI Foncier et stratégies foncières Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 1

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3 RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC NATIONAL HARMONISATION DES NOMS DES PERSONNES MORALES ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MARS 2013 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 3

4 4 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

5 AVANT-PROPOS Les fi chiers fonciers de la Direction Générale des Impôts ou matrice cadastrale permettent de repérer le patrimoine immobilier des personnes morales État et Établissement Public (respectivement groupe 1 et groupe 9 de personnes morales). Les libellés détaillés de propriétaires correspondent aux noms historiques et ne permettent donc pas de recomposer des patrimoines. Pour ce faire, à partir d une liste de noms (un nom et une adresse unique) de propriétaires fonciers des groupes État Français et Établissement Public, nous nous sommes efforcés par un travail manuel de reclasser chacun de ces propriétaires par grandes typologies d utilisateur : 105 catégories de propriétaires ont été constituées (cf. Annexe du «Guide d utilisation»). Ce document vise à détailler les rapprochements de propriétaires qui ont été faits à partir des noms historiques. Les catégories d utilisateurs ne correspondent pas nécessairement au propriétaire du terrain. L utilisateur correspond à une notion non juridique permettant d approcher l usage ou la gestion du terrain à partir des informations renseignées dans la matrice cadastrale. Par exemple : DEFENSE ONF pour des terrains appartenant à l État Français, affectés au ministère de la Défense et mis en gestion auprès de l ONF, CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER pour des terrains appartenant à l État Français exploités par un concessionnaire autoroutier... Le document distingue d une part les utilisateurs de foncier au sein de l État Français (ministère ou gestionnaire, concession, ou biens gérés de manière transitoire par les services des domaines - exemple : successions vacantes), et d autre part les Établissements Publics propriétaires de fonciers (catégorie d établissement public ou établissement public spécifi que). Dans la catégorie Etablissement public (groupe 9), on trouvera des grands propriétaires fonciers qui ne sont pas stricto sensu des établissements publics (cf. Autres noms harmonisés). Les noms harmonisés ont été choisis pour correspondre au mieux aux usages du foncier avec la contrainte de se baser sur les libellés historiques renseignés dans la base cadastrale qui ne correspondent pas toujours au périmètre des ministères actuels. Ce document permet de prendre connaissance des rapprochements réalisés. Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 5

6 6 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

7 SOMMAIRE NOMS HARMONISÉS ÉTAT... 9 MINISTÈRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS... 9 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES...11 MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER CULTURE ET COMMUNICATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE MINISTÈRES DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉCOLOGIE (MEDDE), DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT (METL) DOMAINES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR MINISTÈRE DE LA JUSTICE MINISTÈRE DE L OUTRE-MER PREMIER MINISTRE ÉTAT FRANÇAIS NOMS HARMONISÉS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (EPST) ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SUI GENERIS ÉTABLISSEMENT PUBLIC D AMÉNAGEMENT ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) ÉTABLISSEMENT PUBLIC D ENSEIGNEMENT AGRICOLE ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE AUTRES AUTRES NOMS HARMONISÉS INSTITUTION FRANÇAISE OPÉRATEUR PUBLIC SOCIÉTÉ ANONYME ANNEXE : LISTE DES NOMS D UTILISATEURS Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 7

8 8 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

9 NOMS HARMONISÉS ÉTAT Le CETE Méditerranée a procédé, pour plus de clarté et lisibilité du document, à un regroupement par grands ministères. MINISTÈRES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, TRAVAIL, SANTÉ, JEUNESSE ET SPORTS Nom harmonisé [ETAT FR-AFF SAN ET SOC, TRAVAIL, SANTE, JEUNESSE ET SPORTS] Administration de la Santé Publique Direction (Départementale - Régionale) de la Jeunesse et des Sports Direction de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé Direction (Départementale - Régionale) du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) Direction (Départementale Régionale) des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) Direction (Départementale Régionale) du temps libre, de la jeunesse et des sports Direction (Départementale Régionale) du travail et de la main d œuvre Direction (Départementale Régionale) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction des familles et de la petite enfance Direction des Interventions sociales et sanitaires Direction Générale adjointe solidarité Direction Générale de l Action Sanitaire et Sociale Direction Générale du travail et de la main d œuvre État Service du travail et de l emploi État Ministère de l Emploi et de la Solidarité État Ministère des Affaires Sociales et de l Emploi Ministère de la Santé Ministère de la solidarité entre les générations Ministère du temps libre Ministère des affaires sociales, de la santé et de la vile Ministère de l emploi et de la population Ministère des affaires sociales et intégration Étant donné la complexité de pouvoir regrouper certaines personnes morales ou physiques selon un Ministère bien particulier, il nous a semblé préférable de regrouper certaines «vocations» dans un seul Ministère, à plusieurs composantes telles que la Santé, les affaires sanitaires et sociales, ainsi que la jeunesse et les sports. Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 9

10 AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, TRAVAIL, SANTÉ, JEUNESSE ET SPORTS - AFPA 1 Nom harmonisé [ETAT FR-AFF SAN ET SOC, TRAVAIL, SANTE, JEUNESSE ET SPORTS-AFPA] Direction Départementale du Travail et de la main d œuvre Direction Départementale du Travail et de l Emploi Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Ministère du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Cette distinction au sein de ce regroupement de Ministères a été rendue possible par le fait que le mot «AFPA» se trouvait dans l adresse du nom de la personne physique ou morale. MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Nom harmonisé [ETAT FR-AGRICULTURE] AGRICULTURE Administration de l agriculture Administration des eaux et forêts Administration du Génie Rural Direction de l agriculture Direction de la forêt Direction des services agricoles Direction Départementale de l Agriculture Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction départementale du génie rural, des eaux et forêts Direction Régionale de l Agriculture Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la forêt État, agriculture et enseignement agricole État, ministère de l agriculture, de l alimentation et de la pêche État, ministère de l agriculture et du développement rural État, ministère de l agriculture État, ministère de l agriculture et de la forêt État, ministère de l agriculture Haras national État, ministère de l agriculture Lycée agricole État, ministère de l agriculture centre de promotion sociale Services de la DDA / Services du Génie Rural 1 AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes 10 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

11 Nom harmonisé [ETAT FR-AGRICULTURE-ONF] Direction Départementale de l Agriculture Offi ce Nationale des Forêts État Agriculture - ONF État - Ministère de l agriculture Offi ce National des Forêts État - Ministère de l agriculture, Direction Régionale Offi ce National des Forêts État - Ministère de l agriculture et du développement rural Offi ce National des Forêts Ministère Agriculture et Pêche Par ONF Service des Forêts Servie Régional d Aménagement Forestier - ONF AGRICULTURE OFFICE NATIONALE DES FORÊTS Par ailleurs, il a été possible de «recoder» certains utilisateurs pas seulement en fonction de la dénomination de la personne physique ou morale, mais aussi par le fait que l abréviation «ONF» ou «Offi ce National des Forêts» apparaissent dans l adresse. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Nom harmonisé [ETAT FR-AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES] Ministère des affaires étrangères Ministère des relations extérieures Service des immeubles et des affaires générales AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS] BUDGET, COMPTES PUBLICS Administration des fi nances Administration du trésor public Centre des Impôts Fonciers Chambre régionale des comptes Direction (générale) de la comptabilité publique Direction (départementale) des fi nances publiques Direction des applications fi scales Direction (départementale) des services fi scaux Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 11

12 (SUITE) Direction du trésor Direction (générale - régionale) des impôts Direction spécialisée des impôts de Paris État Économie et Finances Cour des comptes État (Ministère) Économie et Finances Impôts État Ministère de l Économie, des Finances et du Budget État Direction des services fi scaux État Ministère du Budget, Comptes Publics et Fonction Publique État Ministère de l Économie, des Finances et du Plan État Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie État Ministère de l Économie, des Finances et des Indivisaires État Ministère du Budget Trésorerie générale Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) Recette principale des impôts Servie de la documentation nationale du cadastre Services sociaux du Ministère de l Économie et des Finances Trésorerie (générale - principale) BUDGET, COMPTES PUBLICS PROPRIÉTAIRES INCONNUS, BIENS VACANTS ET BIENS SANS MAÎTRES Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS PROP INCONNU, BIEN SANS MAITRE] Administration des domaines Biens vacants et sans maîtres Administration des domaines Propriétaires inconnus Attributaires non identifi és par les services fi scaux Direction Nationale d Intervention Domaniale - Biens vacants et sans maîtres Direction Nationale d Intervention Domaniale -- Service des biens vacants Domaines Propriétaires inconnus Domaines Biens vacants (et sans maîtres) État France Domaine (Biens vacants et sans maîtres) État Gestion des biens vacants État Service des domaines Biens vacants et sans maîtres Propriétaires inconnus) Propriétaires inconnus Service des domaines (Biens vacants Sans Maîtres Propriétaires inconnus) BUDGET, COMPTES PUBLICS SERVICE DES DOMAINES Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS SERVICE DES DOMAINES] Administration des domaines (et du timbre) Brigade de gestion et d évaluations domaniales Brigade domaniale 12 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

13 (SUITE) Centre des Impôts Fonciers (Service des domaines Gestion du Patrimoine Privé Inspection domaniale) Direction (Départementale, Générale, Régionale) des Finances Publiques (Service des domaines) Direction Nationale d Intervention Domaniale Gestion des Patrimoines Privés Direction des Services Fiscaux (Affaires foncières domaniales Gestion des Patrimoines Privés Service des domaines) Direction générale des impôts (Service des domaines) Division France Domaine Direction Nationale d Intervention Domaniale Administration des domaines au nom de l État État France Domaine État Ministère des Finances (Service des domaines) État Gestion des Patrimoines Privés État par Administration des Domaines État Service des Domaines (Biens non affectés France Domaine Gestion des Patrimoines Privés) État Direction générale des impôts État Service des Affaires foncières et Patrimoniales France Domaine (Pôle de gestion des Patrimoines Privés Trésorerie Générale) Service des domaines (Biens non affectés centre des Impôts Direction des Services Fiscaux - Gestion des Patrimoines Privés) Services des acquisitions foncières et du domaine Service des affaires foncières BUDGET, COMPTES PUBLICS SUCCESSIONS VACANTES Nom harmonisé [ETAT FR-BUDGET COMPTES PUBLICS SUCCESSIONS VACANTES] Centre des Impôts Fonciers (Successions vacantes) Direction Nationale d Intervention Domaniale Service des successions vacantes Domaine Successions vacantes État Successions vacantes État Service des domaines Successions vacantes Service des domaines ( Gestion successions successions vacantes successions non réclamées - successions non administrées) Successions vacantes Nom harmonisé [ETAT FR-CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER] APPR SAPPR ( Société Autoroutes) AREA (Société des autoroutes Rhône-Alpes) (État) - Autoroute du Sud de la France (ASF) (État par) COFIROUTE DDE Autoroutes (État par) ESCOTA État par gestionnaire ASF CONCESSIONNAIRE AUTOROUTIER Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 13

14 (SUITE) État (Français) - Direction (Générale) des Routes (concession aux autoroutes) État - Ministère de l Équipement Direction des Routes (Autoroutes) État par la SAPPR / SANEF / Société COFIROUTE / Société des Autoroutes du Sud de la France État par Société des Autoroutes concédées Ministère de l Équipement (Direction des Routes ASF / ESCOTA) (État) - Ministère des Transports (Direction des Routes / Sous-Direction des autoroutes concédées) SANEF (Direction juridique / Société des Autoroutes.../ Direction d exploitation) Société des Autoroutes de (l Estérel / du Sud de la France /Paris Normandie / du Nord / Paris Rhin-Rhône) Nom harmonisé [ETAT FR-CULTURE ET COMMUNICATION] Administration / Service des Beaux-Arts Administration des affaires culturelles Caisse Nationale des Monuments Historiques Direction (départementale) de la Culture Direction de l Architecture Direction (régionale) des Affaires Culturelles Direction (des Musées de France du Livre) Direction du Patrimoine (Archéologie- départemental Monuments Historiques) (État) - Ministère de la Culture et de la Communication (État) - Ministère des Postes et Télécommunications (État) - Ministère de la Culture et de la Francophonie (État) - Ministère des Postes, Télécommunications et de l Espace Ministère des Affaires Culturelles Secrétariat à la Culture Service (des fouilles et antiquités des monuments historiques) Service National des radiocommunications CULTURE ET COMMUNICATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE] DÉFENSE Administration de la Marine Nationale Administration du Génie Ancien ministère de l Air Armée (de l Air de Terre) Armées tous services 14 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

15 Délégation (générale régionale) pour l armement Direction des travaux du Génie Direction centrale des essences aux armées Direction d infrastructure de la Défense Direction de la Défense Nationale Direction des carburants Direction des poudres Direction du Génie (Militaire) Direction Interdépartementale des anciens combattants Direction opérationnelle des télécommunications Économat des Armées Établissement d infrastructure de la Défense Établissement du Génie (État) Ministère de la Défense État Direction des hydrocarbures État Anciens combattants État Armée de l Air État Défense - ( Air Forces Armées Établissement du Génie - Armée de Terre) État Marine Nationale État-major (des Armées de la Sécurité Civile) (État) Ministère des anciens combattants Force Armées (Armée de l Air Armée de Terre - Marine) Génie Militaire Musée National de la Marine Préfecture de la Marine Nationale Secrétariat d État (aux Forces Armées aux anciens combattants à la Marine) Service (de l Air de la Marine Nationale des essences de l Armée Industrie Marine) Service (des Armées Armées de Terre - Armements terrestres) Service des travaux du Génie Service du Génie (Militaire - Terre) Service du Ministère de la Guerre Service Géographique de l Armée Service National des Oléoducs Interralliés Services sociaux des Armées Services techniques (des constructions et armes navales des poudres et explosifs) Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE BASES AERIENNES] Armée de l Air Service Spécial des Bases Aériennes Base Aérienne Ministère de la Défense Base aérienne Service des Bases du Ministère de l Air DÉFENSE BASES AÉRIENNES Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 15

16 Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE SNI] État - Ministère de la Défense - SNI DÉFENSE OFFICE NATIONALE DES FORÊTS (ONF) Nom harmonisé [ETAT FR-DEFENSE ONF] Il a été possible de «recoder» cet utilisateur par le fait que l abréviation «ONF» ou «Offi ce National des Forêts» apparaissent dans l adresse. DÉFENSE SOCIÉTÉ NATIONALE IMMOBILIÈRE (SNI) Il a été possible de «recoder» cet utilisateur par le fait que l abréviation «SNI» ou «Société Nationale Immobilière» apparaissent dans l adresse. MINISTÈRES DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉCOLOGIE (MEDDE), DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT (METL) Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE] Administration de l Équipement et du Logement Administration des Ponts et Chaussées Centre d Études Techniques de l Équipement Centre National des Ponts et Secours (État) - Direction Départementale de l Équipement - DDE (État) - Direction départementale de l Urbanisme et du Logement (État) - Direction de l Équipement et des Transports (de la Construction de l Urbanisme et du Logement) (État) - Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) - DDT(M) (État) - Direction Générale de l Équipement (État) - Direction Générale des Ponts et Chaussées (État) - Direction Générale des Infrastructures (État) - Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) (État) - Direction Régionale de l Équipement École Nationale des Travaux Publics de l État (État) Ministère de l Aménagement du Territoire (et du Logement) (État) Ministère de l Urbanisme et du Logement (État) Ministère de l Équipement, du Transport et du Logement (État) Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement Durable (MEDAD) (État) Ministère de l Équipement, du Transport et du Tourisme (État) Ministère de l Équipement (État) Ministère des Transports (État) Ministère de l Équipement, du Logement, des Transports et de l Espace DÉVELOPPEMENT DURABLE 16 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

17 (État) Ministère de l Écologie, de l Énergie et du Développement (État) Ministère de la Mer, l Écologie, de l Énergie et Développement Durable État Ministère de la Construction État Ministère des Travaux Publics (État) - Ministère de l Urbanisme État Services déconcentrés Institut Français de l Environnement (ex-ifen SOeS) Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées Ministère du Logement et de la Ville Secrétariat d État à la Reconstruction et au Logement Secrétariat d État aux Travaux Publics Service de l Équipement Service de la Construction Service des Ponts et Chaussées Service du Ministère des Transports Subdivision des Ponts et Chaussées Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-AVIATION CIVILE] Administration de l Équipement Service des Bases Aériennes Aviation Civile (Subdivision des Bases Aériennes) Direction Départementale de l Équipement - Service (cellule) des Bases Aériennes Direction (Générale - Régionale) de l Aviation Civile Direction Sécurité de l Aviation Civile État Ministère chargé de l Aviation Civile État Ministère des Transports Aviation Civile État Ministère de l Équipement Direction Générale de l Aviation Civile État Ministère de l Équipement, du Logement et des Transports Aviation Civile État Service Spécial des Bases Aériennes Secrétariat Général à l Aviation Civile Service de la Navigation Aérienne Subdivision des Bases Aériennes Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-ENVIRONNEMENT] Direction (Départementale Régionale) de l Environnement Direction de l Eau et de l Environnement Direction de la Protection de la Nature (État) Ministère de l Environnement État Secrétariat à l Environnement État Ministère délégué chargé de l Environnement DÉVELOPPEMENT DURABLE - AVIATION CIVILE DÉVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 17

18 Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-FNAFU] État Français - FNAFU État - FNAFU DÉVELOPPEMENT DURABLE - FNAFU DÉVELOPPEMENT DURABLE - MER, FLUVIAL Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-MER, FLUVIAL] Administration des Phares et Balises Administration des Ponts et Chaussées Service Maritime / Service des Phares et Balises / Service du Canal Administration de l Équipement Service de la Navigation Direction Départementale de l Équipement Subdivision des Phares et Balises Direction Départementale de l Équipement Arrondissement Maritime et Opérationnel Direction Départementale de l Équipement Service Maritime et Aéroportuaire Direction des Affaires/Ports/Travaux Maritimes Direction des Voies Navigables Direction Régionale de la Navigation Direction régionale des Affaires Maritimes Direction régionale du Service de la Navigation État Équipement -Voies Navigables État Service de la Navigation (et Maritime) État Affaire Maritimes État Ministère de l Équipement -Service de la Navigation / Phares et Balises État Ministère de l Équipement - Affaires Maritimes État Ministère de la Mer (Phares et Balises Ports Maritimes) État Service de la Navigation / Service Maritime Ministère de l Urbanisme et du Logement Service de la Navigation Ministère de l Équipement - Service de la Navigation (Canal) Ministère de la Mer Affaires Maritimes / Marine Marchande / Phares et Balises Ponts et Chaussées Maritimes / Affaires Maritimes / Service de la Navigation Secrétariat de la Marine Marchande Service de la Navigation / services des Phares et Balises Service des Affaires Maritimes / Service Maritime Subdivision des Phares et Balises / de la Navigation Voies Navigables Nom harmonisé [ETAT FR-DEVELOPPEMENT DURABLE-ROUTE] DÉVELOPPEMENT DURABLE - ROUTES Direction Départementale de l Équipement Service des Routes Direction Départementale de l Équipement Subdivision des Autoroutes Direction Interrégionale des Routes (DIR) Direction des Routes Ministère de l Équipement 18 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

19 Direction des Routes et de la Circulation Routière Direction Régionale de l Équipement Service à Maîtrise d Ouvrage (SMO) État Service (Direction) des Routes État Ministère de l Équipement Direction des Routes État Ministère de l Équipement Service des Routes État Ministère de l Urbanisme et des Transports Routes État Ministère de l Équipement, des Transports et du Tourisme Routes État Ministère des Transports Service des Grands Travaux État - Ministère de la Voirie Nationale Ministère de l Équipement- Sous-direction des Autoroutes (concédées) Service des routes / service des Autoroutes) Nom harmonisé [Grand Port] Domaine Public Fluvial de l État Port Autonome État Port Autonome État Ministère des Transports Port Autonome Grand Port Maritime Le Port Autonome / Port Autonome GRANDS PORTS DOMAINES PUBLICS NB. Catégorie présente dans la base source, mais non signifi cative. Nom harmonisé [ETAT FR-DOMAINE PUBLIC] DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC MARITIME Nom harmonisé [ETAT FR-DOMAINE PUBLIC MARITIME] NB : nous ne prenons pas en compte le Domaine Public Fluvial compte tenu de sa faible représentativité au niveau national et le peu d impact quant à la mobilisation du foncier public (4 parcelles pour une surface de 88 m²). Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 19

20 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Nom harmonisé [ETAT FR-ECONOMIE INDUSTRIE EMPLOI] ÉCONOMIE, INDUSTRIE ET EMPLOI Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) Direction des Mines Direction (Générale) du Commerce Intérieur et des Prix Direction Générale de l Énergie et des Matières Premières Direction Régionale de l Industrie État Ministère de l Industrie État Ministère de l Industrie et du Commerce État Ministère de l Industrie Service spécial des dépôts / service des Mines État Ministère du Commerce et de l Artisanat État Ministère de la Consommation Ministère de l Industrie (et du Commerce) Ministère de la Recherche et de l Industrie Ministère du Commerce et de l Artisanat Ministère du Redéploiement Industriel et du Commerce Nom harmonisé [ETAT FR-ECONOMIE INDUSTRIE EMPLOI - DOUANES] DOUANES Administration des douanes (Centre Régional direction Régionale) Centre Informatique Douanier (État) - Direction (Départementale, Générale, Interrégionale, Régionale) des Douanes Douanes et droits indirects État Ministère des douanes et des droits indirects État Ministère de l Économie et des Finances Direction des douanes État Ministère du Budget Direction des douanes État Ministère du Budget Douanes et des droits indirects État Administration des douanes Service (interrégionale) des douanes Service des douanes et droits indirects 20 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

21 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE Nom harmonisé [ETAT FR-EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE] Académie Administration de l Éducation Nationale Direction de la Programmation et du Développement Universitaire Direction des Affaires Scolaires Direction de l Enseignement Technique / des Universités / de l Enseignement Catholique Direction de l Éducation Nationale Direction de l Équipement Scolaire et Sportif Direction de la Pédagogie et des Enseignements Direction Départementale de l Éducation Nationale Direction (Générale) de l Enseignement Supérieur Division de l Enseignement Supérieur État Éducation Nationale État Ministère de l Éducation État Ministère de l Éducation Nationale État Enseignement Supérieur et Recherche État Ministère de l Enseignement Supérieur et Recherche État Ministère de la Recherche et de la Technologie État Ministère des Universités État Rectorat de l Académie Inspection Académique Ministère de l Éducation Nationale Ministère de l Éducation Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Rectorat / Rectorat d Académie Secrétariat (d État) aux Universités Secrétariat de l Enseignement Technique Service de gestion des lycées d État Service de l Éducation Nationale Service de l Inspection Académique Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 21

22 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Nom harmonisé [ETAT FR-INTERIEUR] INTÉRIEUR (État) Administration de la Police Centre Régional d Instruction de la Police Nationale Commissariat (central) de Police Direction de la sécurité Civile Direction de la Sûreté Publique Direction (départementale - générale) de la Police (aux frontières - urbaines) Direction Générale de l Administration (État) Ministère de l Intérieur (État) Préfecture (de Police) / Sous-Préfecture (État) Ministère de l Intérieur et de la Décentralisation (État) Ministère de l Intérieur et de la Sécurité Intérieure (et Libertés Locales) (État) Ministère de l Intérieur et de l Aménagement du Territoire (État) Ministère de l Intérieur (Police) (État) Police Nationale Secrétariat Général pour l Administration de la Police (SGAP) Hôtel de Police Ministère de l Intérieur Zone défense Police Nationale Secrétariat Général pour l Administration de la Police (SGAP) / Secrétariat à la Police Sécurité Civile / Sécurité Publique Service de la Police Nationale / Service de la Protection Civile Sûreté Nationale Nom harmonisé [ETAT FR-INTERIEUR - GENDARMERIE] INTÉRIEUR, GENDARMERIE Caserne (départementale) de Gendarmerie Centre (administratif technique) de la Gendarmerie Nationale Direction (générale) de la Gendarmerie (nationale) Escadron de Gendarmerie Mobile État Ministère de la Défense Direction de la Gendarmerie (Nationale) Garde Républicaine Gendarmerie Gendarmerie (Maritime Mobile - Nationale) Groupement de Gendarmerie (Départementale - Nationale) Légion de Gendarmerie (Départementale - Nationale) Ministère de la Défense Gendarmerie Nationale Service de la Gendarmerie (Nationale) 22 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

23 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Nom harmonisé [ETAT FR-JUSTICE] JUSTICE Administration de la Cour d Appel de Justice Administration pénitentiaire Centre de Détention / Centre pénitentiaire / Maison d Arrêt Cité Judiciaire / Tribunal de Grande Instance / Palais de Justice Conseil de Prud homme (État) Cour d Appel / Cour de Cassation Direction (Départementale Régionale - Territoriale) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction de l Administration pénitentiaire Direction de la Maison Centrale Direction Départementale de l Éducation Surveillée (État) Direction (Régionale) des Services pénitentiaires École Nationale de l Administration pénitentiaire (État) Ministère de la Justice (État) Ministère de la Justice Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (État) Ministère de la Justice Administration pénitentiaire (État) Ministère de la Justice Services pénitentiaires (État) Ministère de la Justice Tribunal de Grande Instance (État) Ministère de la Justice Palais de Justice (État) Ministère de la Justice Cour d Appel (État) Services pénitentiaires / Service de la Protection Judiciaire (État) Ministère de la Justice et des Libertés Président du Tribunal de Grande Instance Procureur Général et Président de la Cour d Appel Tribunal Administratif / Tribunal d Instance Tribunal de Commerce MINISTÈRE DE L OUTRE-MER Nom harmonisé [ETAT FR-OUTRE-MER] OUTRE-MER État Ministère des DOM-TOM Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 23

24 PREMIER MINISTRE Nom harmonisé [ETAT FR-PREMIER MINISTRE] Direction des Journaux Offi ciels Direction de la Documentation Française État Premier Ministre État Commissariat Général au Plan État Services du Premier Ministre Secrétariat Général du Gouvernement Services (centraux) du Premier Ministre ÉTAT FRANÇAIS Nom harmonisé [ETAT FRANCAIS] ÉTAT FRANÇAIS État État Français INSTITUTIONS FRANÇAISES NOMS HARMONISÉS ASSEMBLÉE NATIONALE COLLÈGE DE FRANCE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSEIL D ÉTAT CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SÉNAT État Assemblée Nationale Assemblée Nationale Collège de France État Conseil Constitutionnel Conseil d État État Conseil d État État Conseil Économique et Social État Sénat 24 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

25 NOMS HARMONISÉS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Le CETE Méditerranée a procédé à un regroupement par grands types d établissements publics. ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC AGENCE DE L EAU Agence de l Eau de «X» AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ OU ANSM (EX--AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ OU AFSSAPS) AGENCE NATIONALE DE L HABITAT (ANAH) ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE Agence Française de Développement État Français - AFD Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSA Convention ANAH Allocations Familiales Caisse d Allocations Familiales / CAF Caisse d Allocations vieillesse Caisse Départementale d Allocations Familiales Caisse Interprofessionnelle d Allocations Familiales Caisse Nationale d Allocations Familiales Caisse Maritime d Allocations Familiales Chambre Syndicale des CAF Centre Électronique de Traitement Informatisé CAF Assistance Publique de Paris Caisse (Nationale - Régionale) d Assurance Maladie Caisse Autonome (Nationale) de la Sécurité Sociale Caisse de Mutualité Sociale Agricole Caisse de Prévoyance et de Sécurité Sociale Caisse (Nationale - Régionale) de Sécurité Sociale Caisse (Locale Régionale) d Assurances et Mutuelles Agricoles Caisse Primaire (Centrale) d Assurance Maladie (CPAM) Caisse Primaire (Départementale) de Sécurité Sociale Caisse Mutuelle Complémentaire et d Action Social (CMCAS) Mutualité Sociale Agricole (MSA) Régime Social des Indépendants Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 25

26 NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANCE MALADIE (suite) CENTRE RÉGIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE (CRPF) CROUS (CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES) CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (CELRL) EPA LA MASSE DES DOUANES INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) MÉTÉO FRANCE OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA) OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS) PARC NATIONAL Sécurité Sociale Société de Secours Minière Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Social et d Allocations Familiales Union pour la Gestion des Établissements de Caisse d Assurance Maladie (UGECAM) Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) Union Immobilière de la CPAM Centre Régional de la Propriété Forestière de «X» Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires / CLOUS Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires / CNOUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Etat - CROUS Etat Ministère de l Éducation Nationale - CROUS Conservatoire de l Espace Littoral Conservatoire de l Espace Littoral et des Rivages Lacustres Conservatoire du Littoral (État) -Conservatoire de l Espace Littoral et des Rivages Direction Interrégionale des douanes par EPA Masse des Douanes Établissement Public (National) Administratif la Masse des Douanes La Masse des Brigades des Douanes La Masse des Douanes Service des Douanes Masse des Brigades Service Institut Géographique National (IGN) Institut National des appellations d origine des vins et eau Institut Nationale de la Propriété Industrielle (État) - Direction de la Météorologie Nationale Établissement Public Météo France (État) Météo France Météo France Direction de la logistique et des contrats Météo France Établissement Public Administratif Service de la Météorologie Nationale État Offi ce National de l Eau et des Milieux Aquatiques Offi ce National de la Chasse Offi ce National de la Chasse / section gibier d eau Offi ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage Parc National des Écrins Parc National du Mercantour Parc National de la Vanoise Parc National des Cévennes Parc National de Port-Cros Parc National des Pyrénées Occidentales 26 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

27 PÔLE EMPLOI VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) Agende Nationale pour l Emploi (ANPE) Association pour l Emploi Dans l Industrie et le Commerce (ASSEDIC) Direction générale de l ANPE Direction régionale de Pôle Emploi Pôle Emploi UNEDIC Direction des Voies navigables Direction Interrégionale des Voies Navigables de France Etat Service Navigation Etat Ministère de l Équipement - VNF Etat Ministère des Transports Voies Navigables de France Etat Ministère de la Mer Service Voies Navigables de France Etat VNF Gestionnaire du domaine fl uvial confi é Etat Voies Navigables de France Service de la navigation - VNF Voies Navigables de France ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC AFTRP (AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE) AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE (ADEME) État AFTRP Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne État Ministère de l Équipement par l AFTRP État Ministère du Développement Durable par l AFTRP Agence Environnement et Maîtrise Énergie AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) AUTRE RÉSEAU FERRÉ Association Chemin de Fer Industriel de «X» BANQUE OSEO BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES (BRGM) CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONAL EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT (CIRAD) CENTRE NATIONAL D ÉTUDES SPATIALES (CNES) CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT (CSTB) OSEO OSEO BDPME OSEO Financement Bureau de Recherches Géologiques et Minières Bureau de Recherches Géologiques et Minières Département Patrimoine Immobilier CIRAD Centre National d Études Spatiales Centre Scientifi que et Technique du Bâtiment Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 27

28 NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARBONNAGES DE FRANCE COMMISSARIAT À L ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA ÉTABLISSEMENT PUBLIC D AMÉNAGEMENT NORD-ISÈRE (EPANI) Centre d Études et de Recherche de Charbonnages de France Charbonnages de France Commissariat à l Énergie Atomique Commissariat à l Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives État par EPIDA État par EPIDA préemption ZAD État par EPANI voirie primaire ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) Établissement Public Foncier de «X» INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Établissement Public Foncier de la Métropole «Y» Institut Français de Recherche pour l Exploitation de la Mer IRSN OFFICE NATIONAL D ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES (ONERA) OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) En plus de la recherche par mots clés dans le nom des personnes morales (ddenom), il a été possible de récupérer l onf dans l adresse du propriétaire RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF) En plus de la recherche par mots clés dans le nom des personnes morales (ddenom), il a été possible de récupérer rff dans l adresse du propriétaire UNION DES GROUPEMENTS DES ACHATS PUBLICS (UGAP) Offi ce National d Études et de Recherches Aérospatiales ONERA Administration des eaux et forêts Direction (Régionale) de l Offi ce Nationale des Forêts État Offi ce National des Forêts / ONF État Ministère de l Agriculture - ONF Offi ce National des Forêts Direction Régionale Offi ce National des Forêts Établissement Public National Offi ce National des Forêts Service départemental ONF Service départemental État - RATP RATP RATP Département contrôle de gestion et fi nances RATP Département du patrimoine et contrôle de gestion RATP Département du patrimoine RFF chez SNCF (RFF) - Réseau Ferré de France EPIC - RFF Union des Groupements des Achats Publics Union Groupement Achat Public 28 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

29 ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (EPST) NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA) INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L ENVIRONNEMENT ET L AGRICULTURE (IRSTEA) (EX - CEMAGREF) INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) CENTRE NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) - INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE L UNIVERS (INSU) INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX IFSTTAR (EX-INRETS + LCPC) INRA Établissement Public Institut National de Recherche Agronomique Institut National de Recherche Agronomique (Établissement Public) Institut National de Recherche en Informatique et Automatique Centre National Machinisme Agricole Génie Rural Eaux Forêts Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) Institut National d Astronomie et de Géophysique (INAG) Institut National de Recherche sur les Transports et la Sécurité (INRETS) ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL sui generis NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (IGESA) IGESA ÉTABLISSEMENT PUBLIC D AMÉNAGEMENT NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÉTABLISSEMENT PUBLIC D AMÉNAGEMENT Établissement Public d Aménagement IV de Marne-la-Vallée (EPA France) Établissement Public d Aménagement Senart Établissement Public d Aménagement des Rives de l Étang de Berre (EPAREB) EPIC EPAMSA Établissement Public d Aménagement et de Développement Ouest Provence Établissement Public d Aménagement Seine Arche (EPASA) Établissement Public d Aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM) Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 29

30 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÉTABLISSEMENT PUBLIC CULTUREL ÉTABLISSEMENT PUBLIC CULTUREL (SUITE) Bibliothèque Nationale de France Centre National de la Cinématographie Centre des Monuments Nationaux Centre National d Art et de la Culture Centre National des Arts Plastiques / du Livre / de la Danse (État) - Cité de la Musique Comédie Française Conservatoire National des Arts et Métiers Institut National de l Audiovisuel Établissement Public de l Opéra de Paris État Cité des Sciences et de l Industrie Grand Palais et Palais de la Découverte Institut du Monde arabe Académie des Beaux Arts / des Sciences Musée du Louvre / Musée Rodin / Musée de l Air et de l Espace Musée de la Marine / Musée des Antiquités Nationales Musée International d Art Naïf Musée National de la Renaissance Muséum National d Histoire Naturelle (MNHN) Théâtre National de l Opéra de Paris / de la Colline Réunion des Musées Nationaux ÉTABLISSEMENT PUBLIC D ENSEIGNEMENT AGRICOLE NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC D ENSEIGNEMENT AGRICOLE Institut National d horticulture Lycée agricole Lycée d enseignement (professionnel) agricole Lycée général agricole et professionnel Lycée général et technologique agricole ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC COLLÈGE DE FRANCE Collège de France 30 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

31 AUTRES Du fait de la complexité à harmoniser et à regrouper certains établissements publics, le CETE Méditerranée a effectué un travail sur ces établissements par «grande thématique». Il en résulte : les établissements d enseignement (exemples : universités, facultés, instituts universitaires, instituts régionaux, CREPS, écoles centrales, écoles nationales, écoles supérieures, École Normale, École Polytechnique...) ; les établissements hospitaliers (exemples : hôpitaux, assistance publique, Centre Hospitalier Universitaire, Institut Pasteur...) ; les établissements sanitaires et médico-sociaux (exemples : EPHAD, maisons de retraite, établissement public médico-social, hospices, sanatorium...) ; d autres établissements publics (qui peuvent être à caractère Administratif, Industriel ou Commercial, Scientifi que...) regroupant entre autre : - l Agence de Services et de Paiement (ASP), l Agence Nationale des Fréquences ; - le Centre International des Études Pédagogiques (CIED) ; - le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; - le Domaine National de Chambord ; - l Établissement national des invalides de la marine (ENIM) ; - l Établissement Public National Antoine Koenigswarte ; - l Établissement Public de Diffusion ; - l Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; - le Laboratoire national de métrologie et d essais ; - l Institut national de l environnement industriel et des risques (INERIS) ; - l Institut de Physique du Globe ; - l Institut de recherche pour le développement (IRD) ; - le Conseil Supérieur de la Pêche ; - l Institut Français du Cheval et de l Équitation (Haras Nationaux et École Nationale d Équitation) ; - la Monnaie de Paris ; - l Offi ce des Migrations Internationales ; - l Offi ce français de l immigration et de l intégration ; - l Offi ce National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) ; - l Offi ce National de la Navigation ; - l Offi ce National d Information Sur les Enseignements et les Professions (ONISEP). Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 31

32 AUTRES NOMS HARMONISÉS A l harmonisation des noms par «ministères» et par «types» d établissements publics, s ajoute l harmonisation des noms de certains organismes qui se trouvent dans la table «fr_2011_rfp_gr1_9.tab». INSTITUTION FRANÇAISE NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC BANQUE CENTRALE DE FRANCE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION - BIODIVERSITÉ CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION - FORÊT En plus de la recherche par mots clés dans le nom des personnes morales (ddenom), il a été possible de récupérer Société Forestière dans l adresse du propriétaire INSTITUT DE FRANCE Banque de France Caisse des Dépôts et Consignation / CDC IRCANTEC Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignation CDC Biodiversité Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation / CDC Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) Institut de France - Académie des Beaux-Arts Institut de France - Académie des Sciences Institut de France - Académie de Médecine Académie Française Etat Arts et Métiers Institut de France OPÉRATEUR PUBLIC NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÉTABLISSEMENT PUBLIC D AMÉNAGE- MENT DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX (EPARECA) Établissement Public d Aménagement de Restructuration des Espaces Aménagement de Restructuration des Espaces Commerciaux Établissement Public d Aménagement de Restructuration 32 Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation

33 SOCIÉTÉ ANONYME NOM HARMONISÉ DE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC EDF-ERDF-GDF-GRDF EDF - (Distribution / Électricité de France / SEISO) EDF - (Centre de Distribution / Réseau de Transport d Électricité) EDF / Groupe Régional de Production Hydraulique (GPRH) EDF / Service National - (Établissement Public) EDF / Syndicat Intercommunal Région de «Y» EDF Agence Comptable EDF (DAIP) CCPFA EDF - Centre Régional de Transport EDF - CNEH / CRTT EDF - Délégation Immobilière Régionale (DIR) EDF Délégation Régionale / Direction de l Immobilier EDF EGS / Énergie / Énergies Nouvelles / Unité Énergie EDF Établissement Public EDF Gestion tertiaire / Gestionnaire EDF Pôle Industrie / Production Ingénierie EDF Production Transport (Service Ingénierie) EDF Région Foncière EDF SA (ACEF / ACP / DAIP / DAIP CC PFA / PFA / SEISO) Électricité de France - (Centre de Distribution / Service National) Électricité de France - (Centre Régional de Distribution / Centre Régional de Électricité de France Unité Énergie La Distribution d Électricité de France Réseau de Transport d Électricité RTE EDF Transport - (SA) RTE Service EDF SA (EDF/ RTE EDF Transport) EDF - GDF / Gaz de France EDF GDF Distribution / Gaz de France Distribution) EDF GDF - Services / RTE Électricité de France EDF GDF Services Électricité de France Gaz de France - (Services) Électricité et Gaz de France Direction Régionale RTE Transport EDF GDF Électricité et Gaz de France / Service National (Aménagement) Électricité et Gaz de France / Subdivision de «X» ERDF (Distribution) Électricité Réseau Distribution France ERDF OCxxxx (AG) Agence Comptable de «Y» ERDF (SA / Agence Comptable / Service Ingénierie) SA ERDF Mise en place d un Référentiel Foncier Public National - Harmonisation des noms des personnes morales Etat et établissements publics - Guide d utilisation 33