Ce «risque» que la Sécurité sociale n avait pas prévu

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1 Ce «risque» que la Sécurité sociale n avait pas prévu MICHEL BORGETTO * LLe système français de protection sociale, dont les bases furent posées à la Libération, n a pas été conçu à l origine pour faire face à la pauvreté, mais plutôt pour la prévenir en offrant aux travailleurs des garanties contre les risques dans le cadre du plein emploi. Cette conception n a pas résisté à l épreuve des faits, et notamment à la montée du chômage. Le dispositif anti-pauvreté s est donc construit par bribes, jusqu à la création du revenu minimum d insertion en Mais pour l avenir, entre les aides ciblées qui se sont multipliées et les solutions les plus généralistes comme l impôt négatif ou l allocation universelle, qui font périodiquement l objet de propositions, mais posent de redoutables problèmes la France n a pas choisi son modèle. * Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II). L «a pauvreté est une maladie inhérente à toutes les grandes sociétés ; une bonne constitution, une administration sage peuvent diminuer son intensité mais rien, malheureusement, ne peut la détruire radicalement : tant de causes concourent irrésistiblement à l entretenir ( ) qui appellent avec toute la force du droit les secours de la société». C est en ces termes dénués de toute ambiguïté que le duc de La Rochefoucauld-Liancourt présenta, au début de la Révolution, le cadre général dans lequel devait s inscrire la mise en place d un dispositif d aide et d assistance sociales : pour lui, il était évident que ce dispositif avait pour vocation essentielle, non pas de supprimer la misère (celle-ci étant supposée strictement inévitable), mais bien plutôt d en atténuer les effets les plus tragiques en rendant possible la subsistance ou la survie de ceux qu elle frappait. Un siècle et demi plus tard, c est à une tout autre conception que les hommes de la Libération se rallièrent pour justifier l institution d un système de sécurité sociale : «La Sécurité sociale, affirmèrent-ils, est la garantie donnée à chacun qu en toute circonstance il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ( ). Elle répond à la nécessité de débarrasser les travailleurs ( ) sur qui pèse à tout moment la menace de la misère ( ), de l incertitude du lendemain». Entre ces deux pétitions de principe, la distance, on le voit, se révèle considérable : là où la protection sociale avait pour but 75

2 76 premier de soulager la pauvreté et la misère, elle avait désormais pour ambition dernière d en prévenir la survenance. Pourtant, et sans qu il soit question de minorer son importance, le changement radical de perspective auquel il fut procédé au lendemain de la seconde guerre mondiale est très loin d avoir tenu toutes ses promesses ; s il est bien parvenu à éviter à une fraction importante de la population d être affectée par la misère et la précarité, notre système actuel de protection sociale n a pas su éviter ce qui pose inévitablement la question de son maintien en l état l émergence d un phénomène massif de pauvreté et d exclusion sociale. LES AMBITIONS INITIALES : PRÉVENIR LA PAUVRETÉ C est sans aucun doute par le décalage sensible entre les objectifs assignés, à la Libération, au système de sécurité sociale, et les moyens qui furent alors privilégiés pour atteindre ces mêmes objectifs, que l on peut expliquer l incapacité du système à empêcher la survenance d un phénomène massif de pauvreté et d exclusion. En l occurrence, ces objectifs étaient globalement identiques à ceux affichés par Beveridge ; même si n étaient visées pour l heure que les seules personnes inscrites dans le salariat (c està-dire les seuls «travailleurs»), Pierre Laroque et ses amis n en affirmèrent pas moins leur volonté d étendre la couverture sociale à toute la population : volonté qui se trouve clairement attestée par l exposé des motifs de l ordonnance du 4 octobre 1945, qui précisait que «la Sécurité sociale ( ) ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité, à la fois quant aux personnes qu elle englobe et quant aux risques qu elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d un plan qui couvre l ensemble de la population du pays contre l ensemble des facteurs d insécurité». Mais les moyens privilégiés pour atteindre ce «but final» s écartaient résolument, pour leur part, de ceux induits par la logique beveridgienne ; dès lors que la protection collective devait bénéficier en priorité aux «travailleurs», c était autour des moyens retenus par Bismarck et non par Beveridge que s articulait l org - anisation du système : c est-à-dire autour, non pas de principes assistanciels se traduisant par des prestations uniformes financées par l impôt, mais bien plutôt de principes assuranciels se traduisant par l exigence de puisque cotisations liées au statut de travailleur. Pour les pères fondateurs de la Sécurité sociale, la question de la pauvreté était en grande partie réglée, le système devait couvrir l ensemble de Sans doute ce choix n impliquait-il nullement, la population dans l esprit des pères contre fondateurs de la Sécurité l ensemble sociale, que la question de la pauvreté se trouvait du même coup to- d insécurité. des facteurs talement résolue ; pour eux, il était clair qu en dépit du système qu ils mettaient en place, subsisterait toujours une frange incompressible de personnes qui, exclues du monde du travail et en particulier du salariat, seraient provisoirement ou durablement incapables de subvenir à leurs besoins élémentaires, soit par leur activité professionnelle, soit par leur rattachement à un assuré social. Pour ces personnes, les garanties assistancielles relevant de l aide sociale conservaient toute leur valeur, même si elles étaient appelées, croyaient-ils, à devenir de plus en plus marginales et résiduelles. Du moins ce choix impliquait-il logiquement que la question était en grande partie réglée, puisque le système que l on mettait en place n avait d autre but, précisément, que de couvrir «l ensemble de la population du pays contre l ensemble des facteurs d insécurité». L EMPLOI ET LA «SÉCU» POUR TOUS Conclusion qui, si elle se révélait, certes, parfaitement cohérente compte tenu du contexte de l époque (contexte marqué par la reconstruction du pays et par la quasi-absence de chômage), n en reposait pas moins sur une croyance ou un présupposé implicites mais bien réels : à savoir que la population tout entière allait être en mesure, sauf rares exceptions, de s inscrire dans le monde du travail. Si l on adoptait ce présupposé, effectivement, tout s enchaînait et s expliquait : de même que l intégration de chacun dans le cadre du plein emploi était censée ne pas rendre immédia tement nécessaire la création d un régime d indemnisation du chômage (celui-ci ne sera institué, sous forme conventionnelle, qu au début de la Cinquième République), de même la protection de chacun par une Sécurité sociale dont on escomptait à la fois une généralisation prochaine et une amélioration régulière était censée rendre de moins en moins utiles l aide et l action sociales. Autant dire que le système institué en 1945 n était nullement conçu pour traiter en priorité le problème de la pauvreté ; à

3 CE «RISQUE» QUE LA SÉCURITÉ SOCIALE N AVAIT PAS PRÉVU l instar de la plupart des systèmes de protection sociale contem - porains, il fut en fait conçu pour atténuer des difficultés passagères, pour assumer des risques ponctuels générateurs de charges, ou encore pour compenser des handicaps personnels empêchant les assurés d'exercer un emploi : c est bien ce que confirme le caractère temporaire assigné, sauf hypothèses particulières telles que l'invalidité, à la plupart des prestations (maladie, maternité, prestations familiales ) ouvertes aux intéressés. En d autres termes, le système fut conçu pour traiter la pauvreté en amont (en empêchant qu elle survienne) et non en aval (en soignant ses effets). De là, les difficultés importantes qu il a constamment éprouvées, tant pour répondre aux multiples défis posés par la pauvreté que, surtout, pour faire face à un problème auquel il n était pas préparé et pour lequel il s est révélé assez mal armé : l essor d un chômage massif et durable, avec son cortège grandissant d exclus, de désaffiliés et de sans-emploi tombant peu à peu dans la pauvreté. L ÉPREUVE DU RÉEL : LA MONTÉE DE L ASSISTANCE Contrairement au scénario envisagé à la Libération, le système français de sécurité sociale montra très vite ses limites en tant qu instrument susceptible de prévenir la pauvreté et, par là même, d absorber la vieille législation d assistance ; dès les années qui suivirent les ordonnances de 1945, on dut constater que la population bénéficiant de cette législation, et les dépenses qui s'y rapportaient, se révélaient nettement supérieures à ce qu'elles étaient auparavant : les lenteurs du processus de généralisation de la Sécurité sociale, la cherté des soins hospitaliers, la faiblesse des pensions de vieillesse versées par les caisses, ou encore la non-satisfaction, par nombre de salariés, des conditions exigées pour pouvoir prétendre aux prestations du régime général (assujettissement trop récent, nombre d'heures de travail insuffisant, etc.) contribuèrent à créer cette situation. C est dire que, loin de subir un déclin inexorable, les mécanismes assistanciels classiques virent au contraire leur rôle sensiblement accru en raison de l incapacité même du système de sécurité sociale à répondre à tous les besoins de la population et, au delà, à prévenir le développement de la pauvreté. La persistance de ces mécanismes, qui fut officiellement consacrée en 1953 par une réforme en profondeur de l assistance publique (déno mmée désormais aide sociale), ne se traduisit pas seulement par la rénovation d'anciennes ou la création de nouvelles formes d'aide légale (structures d accueil et foyers-restaurants pour les personnes âgées, allo cation compensatrice pour les personnes handicapées, aides aux familles en situation de précarité, aide à l hébergement et à la réadaptation sociale pour certaines catégories de personnes marginalisées ou en passe de l être, etc.). Elle se traduisit également par l'introduction, au sein même de la Sécurité sociale, de la logique de solidarité qui sous-tend et carac - térise traditionnellement l'aide sociale. Cette introduction prit alors deux grandes formes : d une part, la multiplication de prestations de sécurité sociale ne correspondant à aucune contribution préalable de leurs bénéficiaires et/ou soumises à conditions de ressources (allocations de salaire unique, de mère au foyer et pour frais de garde, allocation d orphelin, aides au logement, etc.) ; d autre part, et Loin de décliner, les mécanismes assistanciels classiques virent au contraire leur rôle sensiblement accru. surtout, l'essor de prestations fonctionnant comme de véritables minima sociaux, puisque destinées à fournir un minimum de ressources à diverses franges de la population (allocation aux adultes handicapés, allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, allocation de parent isolé pour les familles monoparentales, etc.). CHOC DU CHÔMAGE ET «NOUVELLE PAUVRETÉ» Dans le même temps où se produisait cette évolution, le système global de protection sociale dut affronter par ailleurs un redoutable défi : le développement, suite notamment aux mutations de l économie induites par le «choc pétrolier» de 1974, d un phénomène de chômage durable et massif, générateur de ce que l on a appelé une «nouvelle pauvreté» par opposition à la pauvreté dite «traditionnelle». Certes, cette dernière, qui renvoyait soit à une pauvreté de reproduction touchant des familles qui avaient toujours été à la marge de la société, soit à une pauvreté circonstancielle touchant des personnes que l'âge ou l'état de santé avaient mises à l écart de la vie économique, n avait nullement disparu ; mais, jusqu à la fin des années 70, elle était en recul sinon rapide, du moins régulier : l'extension de la protection sociale, et en particulier de l aide sociale, ainsi que la revalorisation des prestations accordées aux personnes âgées et aux handicapés avaient eu pour résultat de faire régresser ce type de pauvreté. Or, la «nouvelle pauvreté», qui apparaît pour l essentiel dans les années 1980, vient non pas remplacer mais bien plutôt s ajou- 77

4 78 ter à cette «pauvreté traditionnelle». En quoi se distingue-t-elle de cette dernière? Essentiellement par son mode de production ; à l origine, on trouve presque toujours une disparition accidentelle du revenu (perte de l'emploi, veuvage, abandon ) ou une fragilisation de celui-ci (emplois irréguliers ou précaires) ; a priori, le handicap financier qui en résulte a vocation à se révéler provisoire et donc sans conséquence grave pour celui ou celle qui le subit. Mais tout peut très vite changer et basculer si, en raison notamment du contexte économique, la réinsertion des intéressés se révèle impossible, alors que le système de protection sociale demeure inapte à les prendre efficacement en charge ; dans ce cas, la prolongation de leur situation risque fort de déboucher sur une marginalisation durable le cas typique du facteur déclenchant étant évidemment le chômage de longue durée. Pour peu que l on ajoute à ces facteurs de base le fait que l'extension du chômage touche plus particulièrement les jeunes sans formation, les salariés peu qualifiés ou les femmes seules sans ressources (c est-à-dire les personnes les plus vulnérables), on comprendra aisément pourquoi et comment cette «nouvelle pauvreté» n a cessé, au cours des dernières décennies, de s amplifier au point d atteindre, en dépit du système de sécurité sociale, des niveaux que l on n avait plus connus depuis un demi-siècle. LE REDÉPLOIEMENT DES AIDES Face à cette situation, le système de sécurité sociale s est efforcé de réagir ; utilisant les armes dont il disposait, il a tout d abord appliqué une politique de mise sous conditions de ressources d un nombre accru de prestations, tout en acceptant par ailleurs d accorder des prestations non contributives de plus en plus nombreuses. Grâce à ce redéploiement, une fraction importante de la population (environ 20 % de celle-ci) a pu être maintenue au dessus du seuil de pauvreté. Mais cette politique n a pas tardé à montrer ses limites ; à l exception des allocations de fin de droits en cas de chômage (allocation de solidarité spécifique et allocation d insertion), les minima sociaux étaient réservés à certaines catégories restreintes de la population, en l occurrence celles regroupant des personnes inaptes au travail : personnes âgées (minimum vieillesse), personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés, minimum invalidité), mères seules et en charge d enfants (allocation de parent isolé) Pour tous ceux, et ils étaient nombreux, qui ne bénéficiaient ni des promesses de l intégration par le travail, ni de la protection minimale conçue pour certaines franges spécifiques de la société, le système global de protection n avait rien prévu. Et pour cause, puisqu il n avait nullement été conçu, on le sait, pour lutter contre les phénomènes de pauvreté et d'exclusion. De là, la décision prise en 1988 de créer le Revenu minimum d'insertion, dont l'objectif premier fut de former un ultime «filet de sécurité» pour toutes les personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour accéder aux prestations de la Sécurité sociale : décision importante s il en fut, puisqu elle permet aujourd hui à près de deux millions de personnes (environ un million de bénéficiaires et un million d'ayants droit) de disposer, pour subsister, d un minimum de ressources. A l'heure actuelle, il existe à peu près 2,3 millions de personnes Face à la «nouvelle pauvreté», on a accru le nombre des prestations sous conditions de ressources et de prestations non contributives. officiellement recensées comme demandeurs d'emploi, ce qui correspond à environ 9 % de la population active : chiffres qui ont sensiblement baissé au cours des dernières années, puisqu on recensait en 1997 près de 3,5 mil - lions de demandeurs d emploi, ce qui correspondait à environ 12,8 % de la population active. Parmi ces personnes, seule la moitié est indemnisée au titre des régimes d' assurance ; un quar t est indemnisé au titre du régime de solidarité, le quar t restant... ne bénéficiant d'aucune indemnité. Si l'on ajou - te à ces demandeurs d'emploi les personnes qui ne sont pas inscrites comme tels pour diverses raisons (exemption possible d'inscription comme demandeurs d'emploi de certains bénéficiaires d allocations, préretraités, non inscription de quantité de personnes ayant perdu l'espoir de retrouver un travail, etc.), le nombre de chômeurs ou d'individus directement touchés par les difficultés de l'emploi est alors de cinq à sept millions. Au total, on considère aujourd hui que la proportion des ménages pauvres se situe aux alentours de 10 %, soit 4,5 à 5,5 millions de personnes : 10,4 % en 1984, 9,6 % en 1989 et 11 % en 1999, ce dernier chiffre situant la France dans la moyenne européenne, qui est de 12 %. Mais ce taux a presque doublé, passant de 9,3 à 18,5 %, dans la tranche des ménages de moins de 30 ans. Au-delà, on évalue à environ 7 millions le nombre de personnes qui seraient socialement vulnérables et à plus de 12 millions celles qui dépendent des minima sociaux. Autant de constats qui conduisent tout naturellement à s interroger

5 CE «RISQUE» QUE LA SÉCURITÉ SOCIALE N AVAIT PAS PRÉVU sur l évolution qu est susceptible de connaître, à terme, notre système global de protection. L AVENIR : CIBLAGE OU REDISTRIBUTION? L une des questions qui se pose inévitablement est de savoir s il convient de cibler davantage les prestations sur les plus démunis, notamment en subordonnant de manière plus ou moins systématique leur octroi à des conditions de ressources. Il s agit là d une orien tation qui, retenue dès les origines par le système de sécurité sociale (cas de l allo cation aux vieux travailleurs salariés) avant de se trouver constamment reprise par tous les gouvernements, a été fortement préconisée, depuis une ou deux décennies, par des responsables et observateurs de tous bords. Pourtant, malgré les apparences, il semble bien que l'évolution à marche forcée vers un système de plus en plus ciblé sur la lutte contre la pauvreté ne saurait constituer un remède en tous points adapté : en transformant la Sécurité sociale en dispositif d'assistance aux plus nécessiteux, le risque serait grand d accroître le clivage entre les assistés, qui doivent démontrer leur pauvreté pour obtenir les prestations, et les autres qui, abandonnés par le système, seraient amenés, pour certains d'entre eux, à rejoindre les pauvres un jour ou l'autre. Plutôt que de s orienter dans cette direction, il semble préférable d'accroître l'efficacité sociale des systèmes de protection en opérant une meilleure redistribution, à la fois par les prélèvements et par les prestations : par les prélèvements, en faisant contribuer davantage ceux qui ont des ressources importantes ; et par les prestations, en mettant en place des dispositifs spécifiques au profit des plus démunis tout en conservant, pour un certain nombre de prestations, l ambition universaliste affirmée en Dans les années 80 et 90, d autres propositions ont été également avancées qui ont tendu, pour lutter contre la pauvreté, à attribuer un revenu garanti à toute personne dont les ressources se situent en deçà d un certain plancher. Ainsi, divers courants doctrinaux ultra-libéraux ont-ils suggéré de substituer une telle garantie de base aux systèmes classiques de sécurité sociale, la disparition de ces derniers ayant pour effet, d une part, d affranchir les entreprises de leurs «charges sociales» et de diverses autres contraintes (le SMIC notamment) pesant sur elles, d autre part de restaurer les conditions d'un véritable libre marché : mécanisme bien connu sous le nom «d impôt négatif». Concrètement, cela signifierait qu au- dessus d'un certain niveau de revenus, l'etat en prélèverait une partie, et qu au-dessous de ce montant, il devrait au contraire les compléter, le contribuable devenant créancier de cet impôt «négatif»... Ce qui singularise cette proposition, c est la conservation d un lien avec la contrainte sociale du travail, puisque ce dispositif n est conçu que comme un palliatif, nécessairement de bas niveau, pour faire face à des situations d insuffisance criante de revenus. L ALLOCATION UNIVERSELLE, SÉDUISANTE MAIS UTOPIQUE D une toute autre nature est le concept «d allocation universelle», qui vise à éliminer toute idée de condition de ressources et de rattachement à l obligation de travailler : chacun aurait vocation à une allocation universelle de base, dont l'impôt L allocation universelle est très différente de l impôt négatif, mais son coût serait prohibitif. sur le revenu reprendrait une fraction d'autant plus importante que le revenu du foyer est plus élevé et que l'allocation est donc inutile. L'allocation universelle favoriserait le temps choisi, réparti entre un travail rémunéré, la vie familiale et des activités non marchandes, ce qui aurait des répercussions bénéfiques sur l'emploi et permettrait une meilleure qualité de la vie sociale. Mais, à l instar de l impôt négatif, l'allocation universelle pose de redoutables problèmes ; de manière plus précise, son caractère exclusivement monétaire soulève de sérieuses difficultés tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Car de deux choses l une : ou bien cette allocation est située à un haut niveau, mais c est alors sa faisabilité qui est en question, du fait des énormes prélèvements qu elle suppose ; soit elle se situe à un bas niveau, et elle ne peut alors que générer de for t e s i n é g a l i t é s s e l o n l a situations des personnes, tout en conduisant à un abandon de l ensemble des autres protections e x i s t a n t e s : ce qui ne peut que désavantager les plus pauvres. Plus généralement, on observera encore que de puissantes raisons s opposent à une inflexion prononcée vers un pur et simple mécanisme de garantie de ressources de base. Ces raisons sont liées, d une part, à l attachement au travail, lequel apparaît comme une dette fondamentale de chacun à l égard de tous : c est dire que, sauf le cas où l incapacité du bénéficiaire est patente, une solvabilisation sans contrepartie en travail restera toujours problématique. D autre part, au fait que, dans un système fondé sur les assurances sociales, c est le 79

6 80 statut de salarié qui organise les transferts de ressources au sein de la collectivité des travailleurs : dès lors, une garantie universelle déconnectée du travail ne peut que remettre en cause ces montages. C est bien pourquoi les garanties de revenus de base prennent, dans tous les pays où elles ont été instituées, la forme de mécanismes transitoires devant permettre à terme une réinsertion dans l emploi, à moins que l obligation d accepter une activité ne leur soit directement attachée ; ces garanties ont toujours un caractère supplétif par rapport aux droits a t t a c h é s au travail et ne se substituent pas à eux. Certes, la contestation de l'etat providence que véhiculent les idées d impôt négatif ou d allocation universelle n apparaît pas totalement infondée, surtout si l on considère l efficacité de l action publique face aux problèmes posés par la pauvreté. De là, cependant, à remettre en cause l ensemble du système au motif qu il ne serait pas parvenu à éradiquer cette dernière, il y a un pas qu il faut se garder de franchir. Certains pays, il est vrai, n ont pas hésité à le faire : par exemple les Etats-Unis qui, dans le même temps où ils sont revenus sur les principes d assistance sociale jusqu alors en vigueur, ont pratiqué une certaine dérégulation du marché de l'emploi (pas de salaire minimum, contraintes minimales imposées aux employeurs ) : mais si la croissance qu a connue ce pays depuis une dizaine d années a généré une baisse sensible du taux de chômage et un niveau important de création d'emplois, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté n en a pas moins fortement augmenté. L'exemple La lutte contre l exclusion et la pauvreté doit passer par d autres politiques publiques, portant sur l échec scolaire, le droit au logement, le surendettement... américain semble donc montrer qu'un marché du travail peu régulé, même s'il s'accompagne d'un chômage faible, accroît les inégalités et la précarité. INVESTIR SUR L INSERTION Dans la plupart des pays européens, et en particulier en France, il en va tout autrement : y prévaut l idée que si le droit au travail se trouve malmené (droit qui est au demeurant inscrit, en ce qui concerne la France, dans le préambule de la Cons titution de 1946), un devoir social d'as sistance s'impose. De fait, les Français, dans leur majorité, plébiscitent le RMI, tout en redoutant la fraude et l'encouragement à la paresse. C est dire que si le système de protection ne semble pas pouvoir, à lui seul, éradiquer la pauvreté, il n est pas pour autant totalement impuissant et démuni. Ainsi conviendrait-il, par exemple, d'améliorer son acces sibilité au profit de ceux qui en ont le plus besoin, dans la mesure où certaines personnes ne perçoivent pas les prestations auxquelles elles pourraient prétendre ; s il est parfois volontaire (honte, perte d estime de soi, refus des contrôles, etc.), ce «non-recours» est le plus souvent dû à l'ignorance des dispositifs existants et à la complexité des dossiers et des démarches à entreprendre : le rôle des travailleurs sociaux et des associations ap - paraît donc, à cet égard, fonda - mental. De même devrait-on veiller, pour éviter l'effet «trappe à pauvreté», à ce que le volet insertion des dispositifs d'aide devienne plus efficace ; les solutions, ici, abondent. Mais, contrairement à l opinion souvent exprimée, selon laquelle seul le partage du temps de travail et celui des gains de productivité permettront de venir à bout de la pauvreté, il est clair que la prévention et la réparation de l'exclusion et de la pauvreté ne sauraient être de la seule responsabilité des systèmes de prestations sociales. Elles dépendent, à l évidence, d'autres politiques publiques comme celles qui visent à lutter contre l'échec scolaire, à rendre effectif le droit au logement, à traiter les problèmes de surendettement, à organiser le travail en réseaux des acteurs sanitaires et sociaux de terrain, etc. C est dans ce sens qu est allée, en France, la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui a envisagé une action globale et cohérente dans tous les domaines qui conditionnent concrètement une meilleure insertion des personnes : santé, logement, accès au droit, formation, culture Nul doute que c est cette direction que les pouvoirs publics doivent continuer d emprunter : non seulement parce que c est la seule voie qui permette de lutter préventivement contre la pauvreté. Mais aussi et ceci découle de cela parce que cette lutte constitue indiscutablement, que l on cherche à prévenir ou au contraire à soulager cette dernière, un impératif catégorique découlant tant des normes consacrées par la Constitution que des principes à la base de toute société basée sur le respect des droits de l homme. Ce que le duc de La Rochefoucauld- Liancourt et les révolutionnaires de 1789 avaient fort bien compris en déclarant que «là où il existe une classe d hommes sans subsistance, là il existe une violation des droits de l humanité, là l équilibre social est rompu». Retour au point de départ.l

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